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Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Vendues au prix attractif d'environ 8 euros l'unité, les puffs sont des minicigarettes électroniques et jetables, non rechargeables, aux arômes sucrés ou fruités – fraise, banane, bonbon, j'en passe et des meilleures – et aux emballages colorés. Popularisées en France au moyen des réseaux sociaux tels que TikTok ou Instagram, elles sont à la mode chez les adolescents. En 2022, l'Alliance contre le tabac indiquait que 13 % des adolescents âgés de 13 à 16 ans en avaient déjà utilisé une et que pour 28 % d'entre eux, il s'agissait de leur première consommation de nicotine. Vapoter des puffs est mauvais pour la santé et pour l'environnement. La plupart d'entre ...
Intervention en hémicycle le 28/11/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Une commission d'enquête est plus que nécessaire ; nous voterons donc en faveur de cette proposition de résolution.
Intervention en hémicycle le 28/11/2023 : Discussion d'une proposition de loi
En cas de constat d'anomalies importantes, une nouvelle visite obligatoire aurait lieu dans un délai de six mois. En matière de maltraitance infantile, la fermeté doit devenir un mode de gouvernance, et la sanction la réponse. C'est pourquoi nous proposons aussi que le président du conseil départemental puisse prononcer des sanctions progressives à l'encontre des établissements – quel que soit leur statut, public ou privé. Il reste beaucoup à faire. Chers collègues de la majorité, je vous invite à rappeler au Président de la République que l'accueil de nos enfants est une priorité et que les impôts des Français devraient plutôt être investis dans nos ...
Intervention en hémicycle le 28/11/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Nous plaidons pour l'inscription dans la convention d'objectifs et de gestion de la branche famille d'une trajectoire ayant vocation à se rapprocher d'un ratio moyen d'encadrement de trois enfants par adulte. C'est la pratique dans bon nombre de pays voisins – comme au Danemark depuis peu. En France, le taux d'encadrement est d'un professionnel pour cinq enfants qui ne marchent pas, et d'un professionnel pour huit enfants qui marchent. Comment parler d'accueil de qualité dans ces conditions ? Comment imaginer que les Français déposent leurs enfants sereinement le matin avant d'aller travailler ? Nous estimons également nécessaire que l'effectif de personnel présent ...
Intervention en hémicycle le 28/11/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Le rapport de l'Igas a proposé les mêmes et, après lui, sans doute cela sera-t-il le cas de celui de cette commission d'enquête.
Intervention en hémicycle le 28/11/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Le récent rapport de l'Igas sur la maltraitance dans les crèches illustre l'institutionnalisation de cette maltraitance. Ainsi, de la crèche à l'Ehpad, aucun accueil de qualité n'est garanti aux Français. Cela témoigne de l'absence de volonté politique d'Emmanuel Macron. Les effets délétères de tels comportements pour nos enfants ne devraient laisser personne indifférent ; personne ne devrait donc rester indifférent à la maltraitance infantile. Pourtant, alors qu'il est nécessaire d'agir vite, aucune réponse satisfaisante n'a été apportée depuis 2017. Le rapport dresse le constat de dérives inacceptables, guidées par de simples logiques financières : ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/11/2023
De la crèche à l'Ehpad, aucun accueil correct n'est garanti aux Français. Le rapport de l'Igas témoigne d'une absence de volonté politique de la part d'Emmanuel Macron. La maltraitance institutionnelle est un problème systémique dont les effets délétères ne devraient laisser personne indifférent. Il faut agir, mais aucune réponse satisfaisante n'a été apportée depuis 2017. Le rapport dresse le constat de dérives inacceptables sous l'effet de logiques uniquement financières. Il fait également état d'une pénurie de professionnels, facteur aggravant autant que symptôme. Les faibles niveaux de rémunération, la piètre qualité de vie au travail, le sentiment ...
Intervention en hémicycle le 30/10/2023 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Le développement de la vaccination contre le papillomavirus est essentiel pour renforcer efficacement la prévention en matière de santé. Faciliter l'accès à cette vaccination est donc pertinent pour améliorer la santé globale de la population. Aussi cet amendement vise-t-il à élargir le groupe de personnes qui peuvent réaliser la vaccination, en incluant les étudiants en médecine de deuxième cycle.
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/10/2023
Mon amendement AS2265, qui est un amendement d'appel, vise à restreindre les conditions d'attribution de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) en la soumettant à une condition de résidence de trente ans sur le territoire national au lieu de dix, dans le même objectif de bon sens économique et de dissuasion migratoire. Les amendements de repli qui suivent tendent respectivement à fixer cette durée de présence sur le territoire national à vingt-cinq ans pour l'amendement AS2264, à vingt ans pour l'amendement AS2279 et à quinze ans pour l'amendement AS2278.
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/10/2023
Il s'agit de conditionner le versement de l'allocation supplémentaire d'invalidité à la preuve de la résidence sur le terrtoire français depuis au moins cinq ans.
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/10/2023
La mission sur la gestion des Ehpad du groupe Orpea menée par l'Igas et l'Inspection générale des finances (IGF) a souligné la nécessité de renforcer les outils dont l'État dispose pour améliorer le contrôle comptable et financier de ces établissements. La LFSS 2023 contient des mesures visant à rehausser les exigences de transparence et de régulation financière des établissements et services médico-sociaux. En particulier, les autorités de contrôle et de tarification peuvent désormais contrôler les comptes des établissements et services, ainsi que ceux des gestionnaires et des groupes qui les possèdent. Le présent amendement vise à s'assurer que ces ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/10/2023
L'amendement vise à restreindre l'attribution de l'allocation journalière du proche aidant en la soumettant à une condition de résidence sur le territoire national, toujours dans un objectif de bon sens économique et de dissuasion migratoire.
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/10/2023
L'amendement vise à restreindre l'attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), en la soumettant à une condition de résidence de cinq ans sur le territoire national, dans un objectif de bon sens économique et de dissuasion migratoire. Dans les prochaines décennies, le nombre de personnes poussées à quitter leur pays de naissance ne cessera de croître. La France, considérée comme un eldorado dans ces pays de départ, doit anticiper les flux afin de mieux les maîtriser : sans cela, les conséquences pourraient être dramatiques pour la sécurité de nos concitoyens comme pour les finances publiques de notre pays. Une immense majorité de Français est ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2023
Le prix du paquet de cigarettes le plus vendu est passé de 7,50 euros en 2017 à 11,50 euros en 2023, ce qui a contribué à une explosion du marché parallèle, qui représenterait entre 20 % et 40 % de la consommation totale. Cette évolution a des répercussions graves sur la santé publique, car elle facilite l'accès à des produits moins chers, y compris pour les mineurs, et conduit à des problèmes de sécurité, du fait du développement de réseaux criminels, qui a été illustré par la découverte, en quatorze mois, de plusieurs usines de contrefaçon de cigarettes dans notre pays. Mon amendement prévoit donc une évaluation de l'impact, sur le comportement des ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2023
Mon amendement a pour objet d'améliorer le système spécifique d'exonération de cotisations et contributions sociales patronales pour l'embauche de TO-DE du secteur agricole, en passant d'un seuil de dégressivité de 1,20 à 1,25 Smic, ce qui correspondrait mieux à la réalité des rémunérations des salariés concernés. Le contexte de dumping social que créent nos concurrents européens, notamment l'Espagne, l'Italie ou l'Allemagne, dans un grand nombre de filières agricoles permet chaque année la conclusion de plus de 900 000 contrats avec un poids de charges réduit. Le coût employeur d'un salarié qui touche le salaire minimum est inférieur de 35 % en Espagne, ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2023
Pour les ESMS accueillant des personnes vulnérables en raison de leur âge ou de leur handicap, des fiches signalétiques comprenant des indicateurs essentiels ont vocation à être publiées annuellement : il existe dix indicateurs de suivi de la qualité du service rendu dans les Ehpad, mais seuls cinq d'entre eux doivent être obligatoirement remplis par les établissements et tous ne sont pas rendus publics. Ignorer le taux d'encadrement, le taux de rotation des personnels, le taux d'absentéisme, la date de la dernière évaluation de la qualité de l'Ehpad et le coût quotidien des repas par personne suscite des interrogations légitimes. Comment assurer une politique ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2023 : Plein emploi
Notre groupe votera en faveur de cet article. Cependant, alors que le Gouvernement s'est engagé à créer 200 000 nouvelles places d'accueil d'ici à 2030, nous déplorons l'absence de toute mesure concrète pour renforcer l'attractivité des métiers de la petite enfance. Alors qu'en Allemagne, ceux-ci sont rémunérés en moyenne à hauteur de 2 800 euros brut, le salaire en France avoisine seulement 1 500 euros. Réviser les conventions collectives des professionnels de la petite enfance est donc une priorité pour attirer les professionnels dont nous manquons tant. Cela se ressent d'ailleurs dans les chiffres : en Allemagne, on compte un professionnel pour cinq enfants de ...
Question orale du 03/10/2023 : Détaxe du gazole non routier
M. Gabriel Attal préconise la création de cours d'empathie ; inscrivez-vous d'urgence.
Question orale du 03/10/2023 : Détaxe du gazole non routier
Vous ne faites preuve d'aucune empathie envers les agriculteurs.
Question orale du 03/10/2023 : Détaxe du gazole non routier
Investissez l'argent ainsi récupéré dans la survie des agriculteurs ; ce serait la moindre des choses. Alors que vous amputez le monde agricole d'un avantage économique indispensable, quelles mesures compensatoires prenez-vous, pour y permettre la survie de l'activité ? Nous n'avons encore rien vu ni rien entendu en la matière.
Question orale du 03/10/2023 : Détaxe du gazole non routier
Si vous souhaitez faire des économies, taxez plutôt les superprofits, comme nous ne cessons de vous le demander. Cessez de soigner gratuitement et avec l'argent des Français, ceux qui sont illégalement sur notre territoire.
Question orale du 03/10/2023 : Détaxe du gazole non routier
Dix milliards d'euros, c'est la somme que le Président de la République avait promis d'investir dans la transition écologique. Vous allez en chercher une grande partie dans la poche de la profession la plus pauvre de France. Quelle honte !
Question orale du 03/10/2023 : Détaxe du gazole non routier
Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, alors que le taux de pauvreté chez les agriculteurs ne cesse d'augmenter, au même rythme que le taux de suicide, vous privez le monde agricole d'un avantage d'une importance capitale, en supprimant la niche fiscale consacrée au gazole non routier (GNR), au motif qu'elle inciterait à consommer des énergies fossiles. Vous prétendez ainsi inciter les agriculteurs à se convertir à l'énergie verte, comme si l'agriculteur de Dordogne à qui il ne reste que 500 euros pour vivre jusqu'à la fin du mois avait les moyens d'un tel investissement. Vous indiquez également que la ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/09/2023
Le bénéficiaire qui s'expose à une décision de suppression du versement du RSA doit être assuré de cette suppression sans que sa situation familiale puisse moduler la nature ou l'étendue de la décision. Le bénéficiaire de la solidarité nationale doit se montrer irréprochable vis-à-vis de celle-ci, quelle que soit la composition de son foyer.
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/09/2023
Si le bénéficiaire du RSA ne respecte pas les règles d'un dispositif entièrement déployé pour lui, il est normal qu'il en perde le bénéfice. La composition du foyer du bénéficiaire, qu'il ait ou non une famille à sa charge, ne peut pas constituer une circonstance atténuante ou une excuse pour le maintenir dans un dispositif d'aide qu'il ne respecte pas.
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/09/2023
La réinsertion et le retour à l'emploi des usagers qui en sont le plus éloignés étant une priorité nationale, il est de bonne politique que cette urgence se traduise dans les faits. Les délais d'encadrement de la recherche d'emploi doivent être restreints pour être plus efficaces. L'amendement propose donc de réduire le délai d'engagement des démarches de recherche d'emploi de six à trois mois avant que la situation fasse l'objet d'un diagnostic. Étant donné qu'il s'agit de l'argent du contribuable, les bénéficiaires et l'État doivent être plus réactifs.
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/09/2023
Le bénéficiaire du RSA empêché par des difficultés en matière de logement, de santé ou de garde d'enfant doit pouvoir être orienté en vue de son insertion sociale ou être pris en charge à raison de ces sujétions personnelles. Dans un second temps, une fois ces difficultés résolues un contrat d'engagement pourra lui être proposé.
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/09/2023
Les branches et secteurs d'activités dits en tension représentent une banque d'offres d'emplois urgentes. Les bénéficiaires du RSA et chômeurs de longue durée doivent être orientés prioritairement vers les métiers concernés, en fonction du lieu de leur domicile.
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/09/2023
Les personnes les plus éloignées du marché du travail ne sont pas immédiatement disponibles pour être présentées à un employeur parce qu'elles ne sont plus insérées dans le tissu social. À l'écart de la vie active, elles doivent, préalablement à toute recherche d'emploi, se rendre employables et acquérir le savoir-être nécessaire dans le monde du travail : ponctualité, assiduité, respect du lien hiérarchique ou des consignes de sécurité... Des formations et des stages leur seront donc proposés par leur organisme référent afin de donner à leur profil les meilleures chances de recrutement. Les stages et les formations qui sont déjà mis en place pour ...
Intervention en hémicycle le 12/07/2023 : Protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap
Nous sommes ici pour exprimer nos positions de vote suite à une CMP dont nous pouvons nous réjouir qu'elle ait abouti à un accord. Ce texte vise à améliorer le quotidien des parents d'enfants malades en réduisant autant que possible les différents obstacles administratifs et financiers rencontrés par les familles, qu'il s'agisse de la conciliation entre présence parentale et vie professionnelle ou de l'accès aux droits. Les travaux de l'Assemblée et du Sénat ont été constructifs et complémentaires. Avec l'article 1er , nous permettons aux parents salariés devant prendre soin de leur enfant atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident ...
Intervention en hémicycle le 29/06/2023 : Partage de la valeur au sein de l'entreprise
L'article 6 du projet de loi tend à proroger le régime temporaire d'exonération totale de toute charge fiscale ou sociale – plafonné à 3 000 ou 6 000 euros selon la taille de l'entreprise – institué en 2022 au bénéfice de l'ensemble des salariés percevant moins de trois fois le Smic, et qui devait expirer le 31 décembre 2023. Ce dispositif, qui ne tient pas compte de la structure du ménage ou d'autres sources de revenus, peut induire d'importantes différences en matière d'avantages fiscaux entre deux salariés percevant pourtant la même rémunération et les mêmes primes. En outre, son bénéfice n'est déterminé que par la taille de l'entreprise : un ...
Intervention en hémicycle le 14/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Face à la désertification médicale, vous posez pansement sur pansement, sans jamais examiner le problème structurel de l'accès aux soins. Les formations d'aides-soignants et d'infirmiers sont en perte de vitesse. Les actifs actuels connaissent un vieillissement similaire à celui de la population et la moitié d'entre eux sont en surmenage. La situation est identique pour les médecins, qu'ils soient généralistes ou spécialistes. Chez moi, en Dordogne, il manque 194 praticiens. Dans le pays de La Force, on compte 1 médecin pour 1 925 patients, alors que la moyenne nationale est de 1 pour 1 000 : c'est sans compter quatre départs à la retraite à prévoir d'ici à ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 07/06/2023
Cet amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur les effets de l'interdiction de l'intérim médical pour les professionnels médicaux en début de carrière. Même si la proposition de loi a pour objectif d'enraciner les jeunes médecins, elle présente tout de même un risque pour les zones sous-dotées. Il faudrait s'assurer que l'interdiction de l'intérim n'ait pas pour conséquence de réduire l'offre de soins. Limiter l'intérim est nécessaire, car la rotation trop fréquente des médecins entraîne une déstabilisation des services. Mais certains services ne peuvent fonctionner sans intérimaires. C'est notamment le cas des zones très ...
Intervention en hémicycle le 22/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Il faut arrêter le sketch !
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/05/2023
Comme le préconise le rapport que nous avons reçu, il faut rapidement repenser le mode de gouvernance et de financement de la branche autonomie, afin de l'adapter aux besoins exponentiels des années à venir. Nous devons aussi modifier le paysage institutionnel, source d'une grande complexité pour les usagers : en plus d'avoir une mauvaise, voire, une très mauvaise connaissance de leurs droits, ils doivent faire face à des interlocuteurs bien trop nombreux. Ils restent en outre sans nouvelles sur la loi sur le grand âge. J'aimerais relever une hypocrisie insupportable de la macronie. Je cite Mme Caroline Janvier : « Au lendemain des révélations de l'affaire Orpea et ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2023 : Errements de parcoursup et difficultés de l'enseignement supérieur
La loi ORE visait initialement un double objectif : d'une part, remédier aux dysfonctionnements du portail APB en vigueur depuis 2009, d'autre part, lutter contre le fort taux d'échec dans le premier cycle. La loi a instauré une nouvelle procédure fondée sur la personnalisation des parcours : Parcoursup. Après quatre années d'existence, son bilan est globalement négatif : non seulement la procédure Parcoursup n'a pas supprimé les anomalies d'admission dans l'enseignement supérieur, mais elle en a créé de nouvelles, d'une autre nature, aux conséquences non moins dommageables. Chaque année, plusieurs dizaines de milliers de bacheliers se voient refuser l'accès à ...
Question orale du 28/03/2023 : Soute à munitions du centre national d'entraînement des forces de gendarmerie
J'ai visité le 14 novembre 2022 le Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie (CNEFG), situé en Dordogne, dans la petite ville de Saint-Astier. Ce centre a, depuis cinquante ans, vocation à former les officiers et les sous-officiers de gendarmerie au rétablissement de l'ordre et à l'intervention professionnelle. Ce colosse accueille annuellement 10 000 stagiaires et 5 000 visiteurs, qui utilisent ses infrastructures. Il connaît cependant de gros problèmes de stockage des munitions qui y sont en nombre trop important. En effet, alors que le Centre utilise chaque année environ 40 000 cartouches réelles et d'exercice et 77 000 grenades, propulseurs et ...
Intervention en hémicycle le 08/03/2023 : Accompagnement des couples confrontés à une fausse couche
Par cet amendement, nous souhaitons obtenir des informations sur la répartition géographique, le nombre, l'accessibilité et la disponibilité des psychologues conventionnés dans le cadre du dispositif MonParcoursPsy, ainsi que sur leur capacité réelle à prendre en charge les couples ayant vécu une fausse couche.
Intervention en hémicycle le 08/03/2023 : Accompagnement des couples confrontés à une fausse couche
Voilà maintenant presque un an que le dispositif MonParcoursPsy a été créé. Or de nombreux psychologues ne souhaitent toujours pas l'intégrer, alors même que la demande d'accompagnement psychologique en France croît chaque année. Certains praticiens considèrent en effet que les tarifs proposés dans le cadre du dispositif sont insuffisants au regard des honoraires habituellement pratiqués en cabinet libéral, ce qui les contraint à réduire considérablement leur revenu afin que les consultations puissent être prises en charge par l'assurance maladie. Certains psychologues sont même allés jusqu'à boycotter le dispositif MonParcoursPsy, dans lequel ils voient la ...
Intervention en hémicycle le 08/03/2023 : Accompagnement des couples confrontés à une fausse couche
…et pour se projeter vers l'avenir, ensemble. Le Rassemblement national est donc favorable à l'article 1er .
Intervention en hémicycle le 08/03/2023 : Accompagnement des couples confrontés à une fausse couche
…entre désillusion, tristesse, angoisse et volonté de tourner la page très rapidement pour se protéger, quand la femme éprouve davantage un sentiment d'arrachement, de vide et, souvent, de culpabilité. L'accompagnement psychologique des deux membres du couple permettra une médiation et une écoute mutuelle, nécessaires dans le processus de deuil…
Intervention en hémicycle le 08/03/2023 : Accompagnement des couples confrontés à une fausse couche
Un projet d'enfant, c'est un rêve que l'on fait à deux. C'est un bébé que l'on imagine venir créer et compléter une famille. C'est un cœur que l'on entend battre et qui fait battre le nôtre. C'est aussi une visualisation obligatoire – cela nous dépasse ; on ne peut pas s'en empêcher. On voit les premiers clichés pendant les échographies. On fait les premières confidences à sa famille et à ses proches. La naissance est déjà dans nos esprits. Mais soudain, tout s'arrête. Entre sentiment d'impuissance, d'injustice et de deuil, aucun membre du couple n'est épargné. C'est pourquoi le Rassemblement national avait proposé un amendement visant à favoriser ...
