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Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

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Sophia Chikirou

Il y a donc encore beaucoup d'actions à mener auprès des établissements bancaires pour que leurs pratiques soient tout à fait louables, actions qui contribueraient au soutien du pouvoir d'achat.

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Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

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Sophia Chikirou

Cette question est toujours d'actualité et j'estime qu'il serait intéressant d'en rediscuter étant donné qu'elle a trait au pouvoir d'achat. Parmi les mesures que cette proposition de loi comportait, l'une d'elles visait à limiter à 2 euros le montant des frais bancaires par opération, afin d'éviter que des gens ne soient prélevés d'une centaine d'euros en raison du dépôt de plusieurs chèques ou du rejet de plusieurs opérations, et à 200 euros leur montant par an. Nous proposions aussi de mettre un terme aux saisies administratives liées aux frais bancaires, lesquelles aggravent la situation de personnes qui se trouvent souvent déjà en grande difficulté ...

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Sophia Chikirou

Je tiens tout d'abord à rappeler que l'article 9 bis a été ajouté en commission des affaires économiques. Il traite des remboursements par les banques des prélèvements illicites sur les comptes. En la matière, le constat est toujours le même : certains grands groupes bancaires, qui se portent bien et ne rencontrent pas de problèmes financiers, laissent, dans des difficultés parfois très graves, sans les rembourser des sommes prélevées, pendant des jours, des semaines, voire des mois, des particuliers et des entreprises victimes d'escroquerie ou de vol sur leur compte bancaire. Aussi cet article adopté en commission des affaires économiques est-il le ...

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Sophia Chikirou

Vous vous y refusez sciemment alors que nous examinons un texte pour la protection du pouvoir d'achat. Vous êtes donc responsables de la situation de nos concitoyens dans ces territoires.

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Sophia Chikirou

Je rappelle en outre que des représentants de nos concitoyens ultramarins ont tenté par tous les moyens de se faire l'écho de leur situation dramatique. Je réponds aussi à Mme la rapporteure pour avis qu'un article du code de commerce permet de bloquer les prix en cas d'urgence. Les chiffres que je vous ai donnés sont alarmants, gravissimes. Peut-être ne vous inquiètent-ils pas, mais ils sont plus qu'inquiétants. Il est temps de prendre des mesures radicales. L'article L. 410-2 du code de commerce autorise un blocage des prix pour six mois au plus. Il a été appliqué pour le gel hydroalcoolique et pour les masques en 2020 et 2021. Nous pouvons le faire et nous ...

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Sophia Chikirou

Je rappelle tout de même, en particulier à Mme la ministre déléguée qui, et c'est bien normal, n'était pas présente en début de semaine dans l'hémicycle, que nous y avons vécu de forts moments de tension quand il s'est agi de la situation des territoires d'outre-mer qui sont les grands oubliés de ce projet de loi.

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Sophia Chikirou

Il s'agit d'un amendement d'appel. En outre-mer aussi les prix ont explosé dans tous les secteurs et la situation est alarmante. Selon une étude de l'Autorité de la concurrence, en 2019 le niveau général des prix à la consommation est de 7 % à 12,5 % plus élevé dans les départements d'outre-mer que dans l'Hexagone, avec des écarts de prix allant de 19 % à 38 % pour les produits alimentaires. L'explosion des prix, accompagnée d'une forte hausse du prix du carburant, pourrait avoir d'importantes conséquences dans les territoires ultramarins. L'impact est d'autant plus fort que les taux de personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté et de celles se trouvant ...

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Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

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Sophia Chikirou

Nous aurons sans doute l'occasion de discuter à nouveau de tout cela pendant la législature, et de pointer les vraies difficultés en matière de pratiques illicites et de sanctions – je pense, je le redis, aux moyens alloués à la DGCCRF et à la protection des lanceurs d'alerte.

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Sophia Chikirou

L'article 9 vise à lutter contre certaines pratiques illicites. Nous saluons la reconnaissance des abus que peuvent commettre de grandes compagnies d'assurances bancaires, de mutuelles, de télécommunications. C'est d'autant plus opportun qu'elles affichent une respectabilité dont elles ne devraient pas toujours se prévaloir, puisqu'il est reconnu qu'elles tirent partiellement leurs profits de pratiques illicites. Cet article a ce mérite-là, mais c'est le seul. Il est question d'aggraver les sanctions qui punissent de semblables pratiques. Pourquoi pas, mais avec quels moyens y parviendrez-vous ? Là est le problème : il s'agit d'aggraver des sanctions alors même ...

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Sophia Chikirou

Malgré cela, vous ne pouvez pas vous empêcher de retarder encore de six mois le lancement du dispositif de résiliation bénéficiant à nos concitoyens qui rencontrent des difficultés. Nous le retiendrons.

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Sophia Chikirou

Les députés du groupe LFI – NUPES voteront en faveur de l'amendement n° 27. Je note que le texte adopté en commission des affaires économiques prévoyait une mise en œuvre au plus tard le 1er février 2023 et que vous proposez un report au mois d'août 2023. Il ne faut pas oublier de quoi nous parlons : de compagnies d'assurance. En 2021, Axa a enregistré des bénéfices record de 7,3 milliards d'euros et son patron, Thomas Buberl, a augmenté sa rémunération annuelle de 1 million d'euros. En 2021, on parle d'un bénéfice de 6,6 milliards d'euros pour Allianz.

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Sophia Chikirou

La solution du Gouvernement face à l'inflation, en l'occurrence face à l'augmentation du coût des primes d'assurance et des cotisations des mutuelles, c'est de faciliter la résiliation du souscripteur. Cela relève bien d'une philosophie : le marché partout, tout le temps. Il espère qu'en faisant jouer la concurrence entre les compagnies d'assurance et les mutuelles, les prix baisseront, faisant ainsi bénéficier aux clients d'une amélioration de leur pouvoir d'achat. C'est la théorie, mais en réalité, ce n'est pas ce qui se passe : s'il y a bien une augmentation des primes d'assurance et des cotisations aux mutuelles, ce sont les compagnies d'assurances qui, ...

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Sophia Chikirou

L'augmentation des tarifs de téléphonie mobile, au premier semestre 2022, se situe entre 2 euros et 4 euros par mois, monsieur ! Je n'ai donc pas menti sur la réalité que subissent les Français.

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Sophia Chikirou

C'est bon, je peux continuer ? Le collègue en question m'a donc accusé de mentir quand je dis que les opérateurs de téléphonie mobile réalisent des profits et augmentent tout de même leurs tarifs mensuels. Mais l'ARCEP, le régulateur français des télécoms, indique que la facture mensuelle moyenne d'un abonné au mobile a augmenté de 3,2 % sur un an, pour atteindre 16 euros au dernier trimestre 2021.

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Sophia Chikirou

Il se fonde sur l'article 70, alinéa 3 du règlement. Un précédent orateur, dont j'ai oublié le nom – j'en suis désolée, mais nous finirons bien par nous connaître, tous les deux…

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Sophia Chikirou

Madame la présidente, le député s'adresse à moi plutôt qu'au Gouvernement ou à la présidence et on ne lui dit rien !

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Sophia Chikirou

Vous dites que ce n'est pas la peine, que le marché régulera tout cela. C'est faux. Nous devons fixer un délai raisonnable pour l'application de la procédure de résiliation simplifiée. Les consommateurs qui se trouvent dans une situation d'urgence sociale auront en effet besoin de résilier très rapidement des abonnements dont les prix augmentent. Un délai de trois ou quatre mois n'est pas excessivement réduit. Nous voterons donc pour l'amendement n° 26. Je ne crois pas que, ce faisant, nous mettions en danger le modèle économique des opérateurs de télécommunications. Ils s'adapteront, car ils sont capables de s'adapter à un grand nombre de situations. Je ne ...

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Sophia Chikirou

Là est le problème. Nous ne pouvons donc pas avoir confiance en vous, surtout lorsque vous cherchez à réduire la portée d'amendements que la commission des affaires économiques a adoptés dans l'intérêt des consommateurs.

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Sophia Chikirou

…certainement pas les intérêts des compagnies d'assurances, des mutuelles, des entreprises de téléphonie, toutes ces sociétés milliardaires, qui engrangent des profits, augmentent leurs prix et, ce faisant, concourent à faire baisser le pouvoir d'achat des Français.

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Sophia Chikirou

…lobbies dont les représentants sont d'ailleurs peut-être présents dans les tribunes, d'où ils suivent nos débats en s'inquiétant certainement des effets de la concurrence que des démarches de résiliation facilitées pourraient susciter – nous en reparlerons. Il faut être très clair : nous sommes là pour défendre les Français et les consommateurs,…

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Sophia Chikirou

Soit vous vous souvenez des raisons pour lesquelles nous sommes ici, soit vous êtes sous l'influence de certains lobbies…

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Sophia Chikirou

Le n° 26 de M. Naillet est un bon amendement. Il permettrait au consommateur, trois mois après la promulgation de la présente loi, de résilier facilement certains de leurs abonnements dont le coût ne cesse d'augmenter. En ce moment, en effet, les opérateurs des secteurs des assurances, des mutuelles ou de la téléphonie tendent unilatéralement leurs prix. Or ces augmentations, parfois considérables, sont loin d'être toutes justifiées – pas même par l'inflation. De nombreuses personnes ont besoin de résilier des abonnements. Elles doivent pouvoir le faire très facilement, avant la fin de l'année, car l'urgence sociale, c'est maintenant, et non dans un an, ...

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Sophia Chikirou

Tout cela m'inquiète. Si des sociétés aussi importantes que SFR, Bouygues Télécom, Free, Amazon ou encore Netflix ont du mal à mettre en place un bouton de résiliation sur leur site internet dans les trois mois qui viennent, cela pose un problème.

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Nous pourrions aller très loin dans la réflexion sur le modèle économique à appliquer au secteur des télécommunications. Ce n'est pas le lieu ni le moment, mais j'espère que la question se posera au cours de la législature !

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Si nous voulons réellement discuter du modèle économique qui doit régir le matériel téléphonique mis à disposition des consommateurs, nous pourrions aussi imaginer un modèle dans lequel ce matériel – qui est aujourd'hui devenu indispensable et ne constitue nullement un luxe –, ne serait pas fourni par les opérateurs, mais deviendrait un bien public, parce que personne ne peut plus d'en passer.

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Sophia Chikirou

C'est le modèle économique de SFR, Bouygues et Free. Il faut quand même avoir un peu de bon sens. Nous voterons contre cet amendement parce que nous ne voulons pas limiter la portée de celui qui a été adopté en commission.

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Sophia Chikirou

Vous n'avez pas un mot pour les consommateurs, pour les gens en difficulté qui se trouvent dans l'obligation de résilier un contrat, mais vous reprenez les arguments des opérateurs de téléphonie, notamment Mme la rapporteure qui emploie cette expression qui sonne mal à mes oreilles : « notre modèle économique ».

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Sophia Chikirou

Je regrette que la majorité présente un amendement visant à limiter la portée de celui qui a été adopté en commission des affaires économiques. Rappelons que l'objectif de ce projet de loi est de protéger le pouvoir d'achat des Français, en l'occurrence de consommateurs, et non pas les intérêts de SFR, Bouygues ou Free.

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Sophia Chikirou

Je vais ironiser un peu, madame la ministre déléguée. Tout à l'heure, vous évoquiez le parallélisme des formes ; mais en l'espèce, je vois qu'il n'existe plus ! S'il est possible de résilier par voie électronique, on peut aussi recevoir un accusé de réception et une confirmation de la résiliation par voie électronique ! Je ne vois pas en quoi cela pourrait poser problème à des sociétés qui, dans notre pays, sont toutes – j'imagine – équipées d'une adresse mail.

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Sophia Chikirou

Nous voterons pour l'amendement n° 255. En effet, certaines compagnies – je pense en particulier à Amazon et à son abonnement Amazon Prime – tentent d'échapper à la législation française, notamment en matière de résiliation, et elles y réussissent régulièrement. Je crois qu'il est important d'apporter une telle précision dans la loi – et aussi de se donner les moyens d'agir, mais c'est une autre discussion.

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Sophia Chikirou

Certains abonnements ont connu cette année des augmentations de tarifs inadmissibles et injustifiées. Faciliter leur résiliation pour permettre aux gens d'avoir la maîtrise de leur budget est indispensable. Faites-le ! Ce n'est pas grand-chose…

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Sophia Chikirou

Nous devons simplifier la résiliation pour tous les contrats ! La résiliation par voie électronique peut passer par une option sur un site internet, mais aussi par un courrier électronique. Ce que nous proposons est très simple et facilitera la vie de tous les Français, qui seront ainsi traités à égalité. Il ne s'agit pas d'une bataille homérique ou révolutionnaire, mais d'un petit pas, un pis-aller, pour le pouvoir d'achat des Français, aujourd'hui pris à la gorge.

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Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

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Sophia Chikirou

J'ajoute qu'une résiliation par voie électronique peut tout simplement consister en un courrier électronique envoyé à la TPE. Vous évoquez systématiquement les petits entrepreneurs et les petits artisans, mais ce ne sont pas eux qui posent problème. Celles qui posent problème, ce sont les grosses entreprises, madame la ministre déléguée ! D'après une enquête réalisée par Ipsos, les Français cumulent en moyenne une dizaine d'abonnements et 40 % d'entre eux payent des abonnements qu'ils n'utilisent plus ou à peine. Près de la moitié de nos concitoyens se sentent piégés par un abonnement qu'ils ne parviennent pas à résilier.

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Sophia Chikirou

Vos arguments ne sont pas valables ou suffisants. Notre amendement est maintenu, car il n'est pas question que nous renoncions à la proposition d'étendre la simplification de la résiliation à tous les contrats. En ce qui concerne le parallélisme des formes, rappelons que lorsqu'une personne souscrit un abonnement par téléphone, elle doit, pour résilier son abonnement, non pas le faire par téléphone, mais envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. De toute évidence, vous invoquez le parallélisme des formes quand cela vous arrange !

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Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

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Sophia Chikirou

L'article 7 vise à faciliter la résiliation des contrats en ligne. On va dire que c'est une avancée pour les droits des consommateurs. Au moins ce n'est pas un numéro vert, c'est déjà ça ! Je voudrais préciser pour la compréhension des débats que nous parlons de contrats souscrits avec des compagnies qui œuvrent dans les secteurs de la téléphonie, d'internet, de l'assurance et des mutuelles, qui se portent très bien – ne vous inquiétez pas pour elles ! Par exemple, les revenus de la téléphonie mobile ont augmenté de 3,2 % entre le premier trimestre 2021 et le premier trimestre 2022 selon l'Autorité de régulation des communications électroniques, des ...

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Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

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Sophia Chikirou

La gauche n'a pas détruit la planète, contrairement à ce que vous voulez faire !

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Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

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Sophia Chikirou

Nous n'avons pas oublié que vous nous avez expliqué le contraire par le passé ! Nous n'avons pas la mémoire courte !

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Commission des affaires économiques - Intervention le 12/07/2022

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Sophia Chikirou

Le groupe LFI-NUPES votera cet amendement. Je souscris aux propos de mes collègues concernant les risques environnementaux, sociaux et sanitaires que vous faites courir et dont vous ne tenez pas compte. Cet amendement, dites-vous, est satisfait. C'est faux : rien dans l'étude d'impact n'accrédite votre idée selon laquelle il y aurait davantage de risque à déterrer les canalisations qu'à les laisser sur place. M. Jumel a évoqué l'acceptabilité du projet. Le projet sera très difficilement acceptable, et il le sera d'autant moins lorsque les habitants et les associations du Havre apprendront ce que vous concoctez. Le Gouvernement a décidé de faire passer, dans un ...

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