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Commission des affaires économiques - Intervention le 26/02/2020

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Sophie Beaudouin-Hubiere

Je suis sensible à la question des liens entre la ville et les territoires. Je suis une élue de Haute-Vienne, territoire d'élevage, or vous parlez essentiellement du maraîchage. Je comprends bien l'importance des circuits courts mais n'y a-t-il pas un peu de « bobo attitude » dans tout cela ? Comment étendre aux quartiers défavorisés ces nouvelles formes de consommation alimentaire quand « le kebab » reste le nec plus ultra en termes de consommation ? Comment étendre ces nouveaux types de consommation au-delà des personnes qui y sont naturellement sensibles ?

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Commission des affaires économiques - Intervention le 20/11/2019

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Sophie Beaudouin-Hubiere

Tout en restant dans la bienveillance et en la bonne humeur qui préside à l'examen de ce texte, Monsieur Bazin, je vous rappelle les propos que vous avez tenus, comme plusieurs de nos collègues : nous sommes en commission et nous faisons notre travail de parlementaires… Peu importe l'avis du Gouvernement qui pourrait nous arriver par une arrière-cour ou à travers des bruits de couloir. Restons-en là !

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Commission des affaires économiques - Intervention le 19/11/2019

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Sophie Beaudouin-Hubiere

Je partage tout à fait vos préoccupations et votre objectif. J'aurais été prête à déposer un amendement similaire contre le lâcher de ballons. Néanmoins, l'échéance de 2021 est très proche. Avant d'inscrire cette mesure dans la loi, il faudrait mener une étude d'impact pour répondre à plusieurs interrogations : quels industriels produisent aujourd'hui les objets en plastique, notamment ces canards, ballons et autres objets qu'on lâche dans la nature ? Quel est le nombre d'emplois en jeu et quel délai faudrait-il aux industriels français concernés pour développer d'autres activités ? Il faut réaliser une étude avant d'instituer une ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 19/11/2019

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Sophie Beaudouin-Hubiere

Nous proposons que les éco-organismes publient la liste des entreprises qui se sont portées candidates et qui ont été retenues pour les marchés relatifs à la prévention et à la gestion des déchets, comme c'est le cas en matière de commandes publiques.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 19/11/2019

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Sophie Beaudouin-Hubiere

Cet amendement est le pendant de celui qui visait à supprimer la nouvelle filière englobant l'ensemble des produits qui ne sont pas actuellement soumis à la REP. J'espère que celui-ci est mieux positionné, et surtout mieux écrit.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 19/11/2019

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Sophie Beaudouin-Hubiere

Cet amendement prévoit que l'accès aux informations techniques des opérateurs de gestion des déchets par un nouvel éco-organisme devra se faire dans le cadre du respect des secrets protégés par la loi. Par ailleurs, il précise que les opérateurs de gestion de déchets conserveront la propriété des informations transmises.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 19/11/2019

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Sophie Beaudouin-Hubiere

Le Sénat a introduit une REP (responsabilité élargie des producteurs) pour l'ensemble des produits générant des déchets et qui ne s'intègrent actuellement dans aucune filière de recyclage. Nous souhaitons la suppression de cette disposition. En effet, elle serait fort dommageable pour l'ensemble de nos entreprises : cela revient à introduire un prélèvement financier indirect. En outre, la création de filières REP nous semble devoir répondre à un besoin légitime de telle ou telle filière, ce qui ne serait pas le cas en l'espèce. Tel est l'objet de cet amendement du groupe de La République en Marche – ce qui explique que je parlais à la ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 19/11/2019

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Sophie Beaudouin-Hubiere

En adoptant ce genre de principes, on imposerait des contraintes supplémentaires à tous les industriels, mais aussi à tous les Français, en nous obligeant à nous poser des tas de questions, à passer des heures à lire tous nos emballages, et à coller sur nos frigos – où cela fait très joli – la règle de tri du secteur, avec des couleurs dans tous les sens… Pour moi, ce n'est pas aller dans le sens de la simplification, et je ne suis pas certaine que ça fonctionnerait, même si l'idée est peut-être intéressante.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 19/11/2019

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Sophie Beaudouin-Hubiere

Il se trouve qu'en raison d'une erreur d'aiguillage, j'ai déposé un amendement similaire en commission du développement durable. Je veux faire preuve d'une parfaite transparence en précisant que cet amendement m'a été fortement suggéré par l'entreprise Legrand, présente dans ma circonscription, et qui fait valoir plusieurs arguments. D'une part, l'obligation d'apposer différents logos sur les produits représente un surcoût pour les fabricants ; d'autre part, on sait que le point vert a montré ses limites, et il est permis de se demander si, en apposant deux logos, on ne risque pas d'induire de la confusion chez les consommateurs, ce qui pourrait les ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 19/11/2019

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Sophie Beaudouin-Hubiere

Le sort de nos déchets est certainement devenu un projet de société ; en tout cas, il est devenu une affaire collective qui intéresse aussi bien les consommateurs que nos entreprises et nos élus. C'est vrai pour les producteurs d'abord, la France étant le pays où il y a le plus de filières REP. C'est vrai aussi pour les collectivités, dont les systèmes de collecte, de tri et de traitement des déchets ne cessent de se moderniser. Leurs questionnements vis-à-vis du projet de loi attestent de l'importance qu'elles portent à ce sujet. C'est vrai encore pour les recycleurs, qui s'ajustent à des flux en constante augmentation et à la conjoncture mondiale ...

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Mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois - Intervention le 29/10/2019

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Sophie Beaudouin-Hubiere

J'ai une question et peut-être une remarque. Vous êtes revenu à différentes reprises sur le principe de l'obligation de publier les décrets d'application. Je m'étonne : cela veut donc dire qu'en France, toutes les lois ont vu leurs décrets d'application publiés. Ce qui veut dire que, quand certains Français s'étonnent que certaines lois aient été votées mais ne sont pas applicables parce que les décrets d'application ne sont pas publiés, ils se trompent ? Je n'ose le croire, mais si c'était le cas, avez-vous un suivi, un tableau ou un listing reprenant tous les décrets qui n'auraient jamais été publiés pour voir ce qu'on en fait et s'il faut ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 23/10/2019

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Sophie Beaudouin-Hubiere

Nous sommes généralement peu favorables à l'adoption de demandes de rapport au Parlement dans le cadre du projet de loi de finances. Cela étant, il nous semble que, sur le sujet majeur de la réalisation de travaux de rénovation énergétique pour les particuliers, un rapport permettrait d'éclairer la Représentation nationale. Avis favorable.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 23/10/2019

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Sophie Beaudouin-Hubiere

Nous savons, dans la majorité, que le Gouvernement n'est pas forcément favorable à la modification de la maquette budgétaire. Néanmoins, notre collègue Yves Blein avait fait adopter, l'année dernière, en commission, un amendement de ce type. Il nous semble donc opportun, dans un souci de cohérence, de voter aussi en faveur de celui-ci.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 23/10/2019

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Sophie Beaudouin-Hubiere

Votre amendement porte sur une nouvelle ligne budgétaire, qui vise à financer les projets de redynamisation économique des territoires d'implantation de la centrale nucléaire de Fessenheim et des quatre centrales thermiques à charbon qui fermeront en 2022. Dotée de 40 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de 10 millions d'euros de crédits de paiement, cette ligne constitue un premier effort budgétaire. Elle traduit la volonté d'accompagner les territoires directement touchés par les incidences économiques de la politique de lutte contre le changement climatique. On nous reproche souvent une prétendue frilosité en matière de lutte contre le ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 23/10/2019

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Sophie Beaudouin-Hubiere

Le Gouvernement est défavorable à la hausse des moyens de l'ADEME, dotée de près de 600 millions d'euros de crédits pour 2020. Néanmoins, les dotations de l'agence sont en baisse depuis deux ans, alors qu'au fil des années, de plus en plus de missions lui incombent. La loi relative à l'énergie et au climat a par exemple ajouté aux missions de l'ADEME la lutte contre le réchauffement climatique et l'adaptation au changement climatique, tandis que la loi à venir relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire devrait élargir encore ses missions. C'est pourquoi il semble plutôt pertinent à la majorité d'adopter un tel amendement ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 23/10/2019

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Sophie Beaudouin-Hubiere

Merci, Madame la rapporteure, pour votre travail. Je sais que l'énergie est votre domaine et votre moteur, avec les barrages, naturellement, dont vous n'avez cependant pas traité aujourd'hui. (Sourires.) Comme vous l'avez rappelé, les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » pour 2020, comme des programmes, sur lesquels la commission des affaires économiques est saisie pour avis, ont pour objet d'initier ou d'accompagner les transformations nécessaires dans les domaines de l'habitat, des transports, de la production, de la consommation d'énergie. Plus particulièrement, la commission est saisie pour avis des programmes ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 23/10/2019

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Sophie Beaudouin-Hubiere

La lutte contre la vie chère, et la protection du consommateur ultramarin, est un objectif partagé par le Gouvernement et par la majorité. Cela suppose d'augmenter la fréquence des études sur les prix, les marges et les revenus. Votre demande de rapport va cependant être satisfaite par la délégation aux outre-mer de notre assemblée qui a lancé une mission d'information sur ce sujet. Elle va précisément remettre prochainement son rapport.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 23/10/2019

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Sophie Beaudouin-Hubiere

Je comprends la frustration que vous pouvez ressentir, dans la mesure où vous avez travaillé sur des amendements que la majorité ou, en tout cas, le groupe La République en Marche souhaite repousser. Je le comprends d'autant mieux que ça m'est aussi arrivé. Il nous arrive à tous de travailler avec coeur sur des amendements et de les voir repoussés par les membres de notre propre groupe. Il reste que, contrairement à ce que j'ai entendu, nous avons travaillé et salué votre rapport, cher collègue – je pense d'ailleurs que les crédits de la mission « Outre-mer » ont satisfait, globalement, les ultramarins. Plus généralement, nous étudions en ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 23/10/2019

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Sophie Beaudouin-Hubiere

Mon argumentaire vaudra pour cet amendement et les deux suivants. La République en Marche votera contre ces amendements car les crédits ont été affectés en fonction des besoins relevés pour chaque action. Les modifier ne nous paraît pas fondé.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 23/10/2019

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Sophie Beaudouin-Hubiere

Au travers de ses deux programmes, « Emploi outre-mer » et « Conditions de vie outre-mer », cette mission budgétaire traduit parfaitement les priorités de l'État pour les outre-mer. Cette année, l'accent a été mis sur l'accompagnement immédiat et concret de projets qui auront un impact direct sur les conditions de vie en outre-mer et, comme vous l'avez dit, Monsieur le rapporteur, les crédits sont stables par rapport à 2019 : ce budget s'inscrit donc en tous points dans la continuité de celui de l'an dernier. Ses objectifs sont cohérents avec ceux du Livre bleu outre-mer, feuille de route du Gouvernement, qui engage chaque ministre pour le ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 22/10/2019

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Sophie Beaudouin-Hubiere

Je suis au désespoir de devoir dire une nouvelle fois à ma collègue que le groupe La République en Marche votera contre. Un rapport n'est pas nécessaire : il conviendrait plutôt d'engager, si tel est le souhait du groupe Socialistes et apparentés, une mission d'information commune à la commission des finances et à la commission des affaires économiques sur ce sujet.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 22/10/2019

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Sophie Beaudouin-Hubiere

Cet amendement fait l'objet d'une belle unanimité car nous le soutenons également. Cela me donne l'occasion de saluer le travail de notre collègue Philippe Huppé sur les métiers d'art et les entreprises du patrimoine vivant.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 22/10/2019

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Sophie Beaudouin-Hubiere

Cette proposition, issue du rapport de la commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis, semble de nature à répondre à plusieurs dysfonctionnements rencontrés au cours des dernières années. Cependant – je suis désolée de vous décevoir une fois de plus, Madame Battistel –, nous allons proposer de voter contre cet amendement car, comme l'a souligné le rapporteur à l'instant, il ne paraît pas souhaitable de décider de créer cette nouvelle police unifiée au détour d'un amendement au projet de loi de finances. Il est en effet indispensable de mener une large concertation avec les ministères concernés – finances, ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 22/10/2019

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Sophie Beaudouin-Hubiere

Les crédits relatifs à la surveillance des marchés qui permettent de lutter contre la concurrence déloyale et la non-application des réglementations européennes sont en hausse cette année de 700 000 euros en crédits de paiement, soit 150 000 euros de plus sur un an. On ne voit pas ce qui justifierait d'y ajouter encore plusieurs dizaines de milliers d'euros, c'est pourquoi notre groupe votera contre cet amendement.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 22/10/2019

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Sophie Beaudouin-Hubiere

Je vous rassure, Monsieur Jumel, le Parlement est effectivement souverain, et nous prendrons nos décisions en conscience. Cependant, puisque votre amendement indique clairement que son objectif est de pousser le Gouvernement à prendre position sur le transfert de la gestion des pôles de compétitivité, il est logique que nous attendions de connaître la position du Gouvernement avant de nous prononcer.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 22/10/2019

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Sophie Beaudouin-Hubiere

Je suis désolé, Monsieur Jumel, mais le groupe La République en Marche sera défavorable à cet amendement, que je vous invite à redéposer en commission des finances ou en séance, afin d'avoir l'avis du ministre, que nous ne connaissons pas à ce jour.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 22/10/2019

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Sophie Beaudouin-Hubiere

Dans le cadre du PLF pour 2019, le Gouvernement avait initialement souhaité supprimer cette action contribuant au développement des PME grâce à des interventions de Bpifrance ; cependant, face à l'inquiétude exprimée par les députés, il avait réintroduit en séance un amendement visant à maintenir cette ligne budgétaire. Au sein de la commission des finances, les rapporteurs spéciaux Xavier Roseren et Olivia Grégoire mènent actuellement des travaux qui prendront en compte cette problématique en vue de l'examen de cette mission budgétaire en commission des finances et en séance publique. À ce stade, le groupe La République en Marche votera donc ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 22/10/2019

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Sophie Beaudouin-Hubiere

La conquête de nouveaux marchés par nos entreprises est un objectif économique important. La stratégie actuelle de l'État en matière de commerce extérieure a été lancée il y a moins de deux ans, mais les transformations de notre système de soutien à l'export sont déjà majeures. Comme vous l'avez rappelé, Monsieur le rapporteur, la création de la « Team France Export » est très ambitieuse : elle vise à assurer une réorganisation et un regroupement des acteurs qui contribuent à l'accompagnement des entreprises sur les marchés internationaux, afin d'accroître le nombre d'entreprises exportatrices. Nos entreprises bénéficient désormais de ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 22/10/2019

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Sophie Beaudouin-Hubiere

Nous examinons le premier volet de la mission « Économie », principale mission budgétaire de soutien à l'activité de nos entreprises. Elle n'est pas la seule, puisque de nombreux dispositifs de soutien à la compétitivité et à l'innovation figurent dans la mission « Recherche et enseignement supérieur ». La mission s'inscrit dans la continuité de l'objectif que nous nous sommes fixé depuis 2017 : retrouver une dynamique de conquête en matière économique. Nous n'avons cessé de replacer les entreprises au coeur des politiques publiques. Cela a été notamment le cas grâce au vote de la loi PACTE, en mai dernier, avec la clarification des seuils ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 16/10/2019

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Sophie Beaudouin-Hubiere

À La République en Marche, nous pensons qu'un rapport ne réglera pas la question. Par ailleurs, nous examinerons prochainement le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, qui prévoit plusieurs mesures sur l'impact environnemental des produits, un renforcement de l'information sur les caractéristiques et la qualité environnementale des produits, ainsi qu'un bonus-malus. Il nous semble donc opportun d'attendre ce projet de loi plutôt que de demander un rapport qui, souvent, n'est qu'une perte de temps.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 16/10/2019

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Sophie Beaudouin-Hubiere

À La République en Marche, nous faisons le même constat que nos collègues. Mais je partage totalement l'opinion de M. Turquois : il s'agit surtout d'une modification des pratiques. La loi EGALIM a à peine un an : on voit bien que des choses se passent sur le terrain mais il convient d'attendre un peu, afin d'évaluer clairement la mise en oeuvre des mesures qui ont été votées. Nous verrons plus tard s'il y a lieu d'engager de nouveaux moyens financiers.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 16/10/2019

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Sophie Beaudouin-Hubiere

Nous sommes censés débattre ce matin de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », dans le cadre de l'examen de la deuxième partie du projet de loi de finances. Or, depuis tout à l'heure, nos collègues utilisent notre réunion comme une tribune pour aborder des questions qui relèvent de la première partie du PLF. Cela me surprend un peu… Nous devrions travailler ce matin pour notre agriculture et nos agriculteurs, au lieu de faire des effets de manches et de la basse politique. Il y a d'autres lieux et d'autres moments pour cela. (Exclamations parmi les députés du groupe LR) Je rappelle à tous mes collègues que la question ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 12/06/2019

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Sophie Beaudouin-Hubiere, présidente

Sophie Beaudouin-Hubiere Chers collègues, la commission des affaires économiques a été saisie au fond de l'examen de la proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN). Présentée par le groupe Les Républicains, cette proposition de loi a été adoptée par le Sénat et inscrite à l'ordre du jour de la séance publique de l'Assemblée nationale du 20 juin. Elle comporte cinq articles et, plus précisément, reprend des articles adoptés dans le cadre de la loi ELAN que le Conseil constitutionnel a censurés. L'article 1er vise à donner aux forces de l'ordre un accès permanent aux parties communes ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/05/2019

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Sophie Beaudouin-Hubiere

Je tiens à remercier Mme la ministre d'avoir renouvelé les engagements pris en faveur de ces lignes prioritaires. Elles sont essentielles pour les habitants de ces territoires oubliés, qui font partie – faut-il le rappeler ? – de la diagonale du vide. Je retire cet amendement.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/05/2019

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Sophie Beaudouin-Hubiere

Madame la ministre, vous rappelez à juste titre que la politique du tout-TGV a conduit à reléguer au second plan l'entretien des autres lignes ferroviaires. Faute d'investissements, les infrastructures ont vieilli, entraînant des répercussions sur les temps de trajet et la fréquence des trains. Face à cette situation, le Gouvernement a pris des engagements en faveur des lignes non TGV, un changement de paradigme que je salue. Cet amendement vise à inscrire dans la loi les engagements pris par le Gouvernement en matière d'opérations de modernisation sur les réseaux ferroviaires, notamment sur les lignes existantes jugées prioritaires. C'est le cas de la ...

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