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Intervention en hémicycle le 10/02/2021 : Respect des principes de la république

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Sophie Beaudouin-Hubiere

Ce sont nos grands-parents autant que les vôtres ! Ça suffit, monsieur Jumel !

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Intervention en hémicycle le 27/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale

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Sophie Beaudouin-Hubiere

J'aimerais que le rapporteur général présente un peu mieux son argument, que je ne comprends pas, selon lequel il faudrait fermer les animaleries, parce qu'il y aurait des dysfonctionnements. Si l'on s'amuse à ça, on va fermer la quasi-intégralité du pays : il y a des dysfonctionnements dans beaucoup d'endroits ! La solution ne consiste pas à les fermer pour corriger les dysfonctionnements : cette réponse n'est pas à la hauteur du sujet. Et puis, je me pose une question pour mes amis pêcheurs : il me semble que les vers de terre sont des animaux et je ne sais pas où les trouver, demain, si les animaleries sont fermées ! Il y a beaucoup de pêcheurs ...

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Intervention en hémicycle le 28/10/2020 : Accélération et simplification de l'action publique

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Sophie Beaudouin-Hubiere

Le texte ne porte pas sur la forêt française et sa gestion – vouloir le réduire à cela, c'est l'avoir fort mal lu et fort mal travaillé. J'aime m'entendre dire que je ne comprends pas la France ; j'aime m'entendre dire, sur un ton méprisant : « Vous ne le savez sûrement pas… » Mais c'est à la suite du grand débat que le texte a été construit, grâce à notre compréhension et à notre écoute des attentes des Français, des demandes de nos petits, moyens et gros entrepreneurs, dans tous nos territoires, ainsi que des besoins et des attentes des agents publics. Il répond aux attentes des Français. Peut-être devrions-nous leur dire qu'il ne faut ...

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Intervention en hémicycle le 28/10/2020 : Accélération et simplification de l'action publique

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Sophie Beaudouin-Hubiere

J'avoue que si, adolescente, j'ai pu avoir beaucoup d'admiration pour le phrasé, les discours, les attitudes de tribun, il m'arrive aujourd'hui de penser que parfois, pour ne pas mal vieillir, il vaut mieux quitter la scène.

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Intervention en hémicycle le 02/10/2020 : Accélération et simplification de l'action publique

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Sophie Beaudouin-Hubiere

Merci au Gouvernement d'avoir suivi. Il reste peut-être des points sur lesquels nous devrons rester attentifs – je pense à l'irrigation, au sujet de laquelle il va nous falloir très rapidement travailler avec le Gouvernement – , mais, eu égard à tous ces points de satisfaction et à bien d'autres encore, le groupe La République en marche votera le texte avec un immense plaisir la semaine prochaine.

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Intervention en hémicycle le 02/10/2020 : Accélération et simplification de l'action publique

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Sophie Beaudouin-Hubiere

L'article anti-squat va permettre à l'avenir à de nombreux propriétaires de retrouver plus rapidement la jouissance de leur bien.

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Intervention en hémicycle le 02/10/2020 : Accélération et simplification de l'action publique

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Sophie Beaudouin-Hubiere

Eh bien, ça y est, enfin ! J'éprouve une véritable satisfaction. Ce texte est très important pour nos concitoyens et pour nos entreprises, surtout dans la crise que nous traversons. Il va venir en appui du plan de relance, en permettant notamment de simplifier et de raccourcir les procédures visant les implantations industrielles, sans rien céder, pas une seconde, sur nos exigences environnementales. Je retiendrai quelques mesures phares qui parleront certainement davantage à nos concitoyens et qui constituent autant d'avancées : le dispositif Justif'Adresse, qui permettra de ne plus avoir à justifier systématiquement de son adresse pour obtenir une carte ...

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Intervention en hémicycle le 02/10/2020 : Accélération et simplification de l'action publique

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Sophie Beaudouin-Hubiere

Face à la gravité de la crise économique, il nous semble important que la commande publique, qui représente près de 8 % du PIB, soit au service de notre économie. Avant de présenter l'amendement, je tiens à saluer l'action menée par notre ministre déléguée tout au long de la crise. Comme elle l'a rappelé tout à l'heure, son ministère a pris des mesures à propos des stocks d'alimentation mais aussi des travaux. Dans le cadre de la relance, une accélération nous semble nécessaire, c'est pourquoi nous proposons de relever à 100 000 euros le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence pour la conclusion des marchés publics de travaux, ...

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Intervention en hémicycle le 02/10/2020 : Accélération et simplification de l'action publique

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Sophie Beaudouin-Hubiere

Cet amendement du groupe LaREM, dont le premier signataire est Jean-Baptiste Moreau, vise à graver dans le marbre de la loi, selon l'approche proposée par le Sénat, les dispositions de l'ordonnance no 2018-1128 du 12 décembre 2018 relative au relèvement du seuil de revente à perte – SRP – et à l'encadrement des promotions pour les denrées et certains produits alimentaires. Sur le fondement de la consultation conduite avec les fédérations professionnelles en septembre, il vise également à introduire une disposition spécifique aux produits saisonniers en matière d'encadrement en volume des promotions. Il vise à appliquer cette disposition dès la ...

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Intervention en hémicycle le 02/10/2020 : Accélération et simplification de l'action publique

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Sophie Beaudouin-Hubiere

À titre personnel, j'émettrai quelques réserves à ce sujet… Nous ne pourrons donc pas voter votre amendement de suppression, monsieur le ministre, et nous suivrons M. le rapporteur, qui reprend l'excellent amendement de M. Moreau. Nous pourrons très vite retravailler le texte avant la commission mixte paritaire. Nous engageons le Gouvernement et tous les ministères concernés à se mettre autour de la table avec nous, pour avancer.

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Intervention en hémicycle le 02/10/2020 : Accélération et simplification de l'action publique

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Sophie Beaudouin-Hubiere

Le Groupe La République en marche partage les arguments de M. le rapporteur. Nous saluons le travail qui a été mené, monsieur le ministre, et nous nous réjouissons qu'un décret soit en préparation ; vous-même et le Gouvernement avez notre confiance. Cependant, nous souhaitons aller plus loin. Au-delà du sujet des volumes, les durées de recours posent une véritable difficulté qui ne peut perdurer. Vous nous proposez de dresser un état des lieux, mais ce n'est pas un rapport dont nous avons besoin, c'est d'actions ! Les agriculteurs les réclament, tant l'enjeu de l'eau est crucial. Le changement climatique touche les territoires. Les précipitations ont ...

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Intervention en hémicycle le 02/10/2020 : Accélération et simplification de l'action publique

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Sophie Beaudouin-Hubiere

Parlons un peu d'autre chose – en l'occurrence des chambres d'agriculture, dont il est également question à l'article 33. Le présent amendement de mon collègue Pierre Venteau propose, pour éviter toute ambiguïté, de préciser explicitement que les chambres départementales et interdépartementales doivent donner leur accord pour la création d'une chambre d'agriculture de région qu'elles intégreraient.

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Intervention en hémicycle le 02/10/2020 : Accélération et simplification de l'action publique

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Sophie Beaudouin-Hubiere

Je pense notamment à la forêt guyanaise, mais c'est vrai partout en France : comme je l'ai souligné lors de la discussion générale, nous avons parfois du mal à recruter des fonctionnaires, parce que nous avons parfois du mal à les envoyer dans certains territoires. Avoir la faculté de recruter au plus près d'un territoire des gens passionnés passe bien souvent par la contractualisation : c'est une réalité du quotidien.

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Intervention en hémicycle le 02/10/2020 : Accélération et simplification de l'action publique

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Sophie Beaudouin-Hubiere

Dire le contraire serait insulter tous les agents qui, partout en France, tous les jours, rendent des missions de service public à nos concitoyens.

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Intervention en hémicycle le 02/10/2020 : Accélération et simplification de l'action publique

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Sophie Beaudouin-Hubiere

Il n'est pas besoin d'être fonctionnaire pour exercer pleinement et parfaitement une mission de service public : nous pouvons le démontrer tous les jours.

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Intervention en hémicycle le 02/10/2020 : Accélération et simplification de l'action publique

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Sophie Beaudouin-Hubiere

Il tend à adapter le droit national afin de rendre effectif le dispositif de sanction des fausses lettres électroniques avec envoi recommandé.

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Intervention en hémicycle le 30/09/2020 : Accélération et simplification de l'action publique

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Sophie Beaudouin-Hubiere

Je tiens à saluer la volonté forte du rapporteur de la commission spéciale et de la majorité qui a permis l'insertion de cet article 30 ter dans le texte. Je tiens également à remercier Mme la ministre déléguée chargée du logement et ses services d'avoir accepté cette mesure que nous avons soutenue vigoureusement. Qui ne se souvient de ces propriétaires de résidences secondaires, dont la situation a fait l'actualité récente, injustement mis à l'écart de la jouissance de leur logement occupé par des squatteurs ? Le nouvel article répare cette injustice criante que nombre de nos concitoyens subissent. Ne nous trompons pas : les résidences ...

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Intervention en hémicycle le 30/09/2020 : Accélération et simplification de l'action publique

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Sophie Beaudouin-Hubiere

L'amendement no 1149 a pour objet de préciser explicitement que le ministre chargé de l'énergie doit tenir compte les résultats de la participation du public pour prendre les décisions sur les caractéristiques des parcs éoliens, y compris pour fixer leur localisation exacte.

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Intervention en hémicycle le 30/09/2020 : Accélération et simplification de l'action publique

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Sophie Beaudouin-Hubiere

J'avoue que ce débat interminable sur l'éolien m'ébouriffe et me décoiffe, comme ce fut déjà le cas en commission. Nous y passons beaucoup trop de temps, alors que le titre III aborde bien d'autres sujets. Nous sommes tous désireux de réintroduire des industries en France : qui n'accueillerait pas demain, dans sa circonscription, une usine de médicaments ou de pièces automobile ? Pourtant, nous allons encore passer des heures et des heures sur l'éolien ! Nous, députés du groupe La République en marche, recevons des leçons incessantes sur la transition écologique et le développement des énergies renouvelables. J'aimerais que certains groupes – ...

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Intervention en hémicycle le 29/09/2020 : Accélération et simplification de l'action publique

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Sophie Beaudouin-Hubiere

Ceux-là mêmes qui, dans cette enceinte, soutiennent le référendum d'initiative partagée, le RIP, s'émeuvent que l'on puisse consulter nos concitoyens par voie électronique ! Or je n'ai pas souvenir qu'il soit proposé d'organiser le RIP autrement que par ce biais. J'avoue ne pas comprendre ces arguments.

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Intervention en hémicycle le 29/09/2020 : Accélération et simplification de l'action publique

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Sophie Beaudouin-Hubiere

Par ailleurs, nous sommes au XXIe siècle, et de nombreuses pétitions en ligne fleurissent chaque jour.

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Intervention en hémicycle le 29/09/2020 : Accélération et simplification de l'action publique

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Sophie Beaudouin-Hubiere

Faisons confiance aux préfets, qui sont des serviteurs de l'État particulièrement responsables. Je ne doute pas qu'ils choisiront le mode de consultation le plus adapté à leur territoire. Quel préfet déciderait de recourir à une participation par voie électronique dans un territoire qui n'est pas couvert par un réseau adéquat ? Soyons sérieux !

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Intervention en hémicycle le 29/09/2020 : Accélération et simplification de l'action publique

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Sophie Beaudouin-Hubiere

Il a d'abord été question des préfets. Or un grand nombre d'entre nous appellent à davantage de déconcentration. Le fait que la décision revienne au préfet, n'est-ce pas précisément de la déconcentration ?

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Intervention en hémicycle le 29/09/2020 : Accélération et simplification de l'action publique

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Sophie Beaudouin-Hubiere

Nous avons dû consulter nos concitoyens et recueillir leur avis en nous privant de la CNDP. Au vu de la définition du rôle de la commission qui apparaît sur son site internet, je m'interroge sur les raisons pour lesquelles elle ne s'est pas acquittée de cette mission. De la même façon, je profite de cette prise de parole pour signaler à l'Assemblée que nous n'avons pas davantage apprécié le courrier que la présidente de la CNDP a adressé aux parlementaires concernant le présent projet de loi. Dans la mesure où elle n'a pas respecté ses obligations il y a un an, la décence aurait dû la conduire, nous semble-t-il, à faire preuve de discrétion sur ...

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Intervention en hémicycle le 29/09/2020 : Accélération et simplification de l'action publique

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Sophie Beaudouin-Hubiere

… ou le grand débat national, devant lequel la CNDP s'est carapatée, en raison de problèmes liés à la rémunération de sa présidente, qui craignait une mauvaise publicité.

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Sophie Beaudouin-Hubiere

Je ne cache pas être, à titre personnel, quelque peu gênée, car j'avais prévu – une erreur de manipulation m'en a empêchée – de déposer un amendement visant à demander au Gouvernement de nous fournir un rapport sur la gouvernance et l'exécution des missions de la CNDP. Je comprends l'émoi que suscitent chez mon collègue Moreau le débat sur la PAC…

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Intervention en hémicycle le 29/09/2020 : Accélération et simplification de l'action publique

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Sophie Beaudouin-Hubiere

Il opère une simplification procédurale pour les porteurs de projet d'infrastructures de transport, lesquels sont actuellement soumis à permis d'aménager au titre du code de l'urbanisme. Il est proposé d'intégrer la consultation de l'ABF – architecte des bâtiments de France – au sein de la procédure d'autorisation environnementale. En effet, le permis d'aménager fait double emploi avec les enquêtes et consultations interservices auxquels sont soumis les projets d'infrastructures, qui relèvent également de la procédure d'autorisation environnementale.

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Intervention en hémicycle le 28/09/2020 : Accélération et simplification de l'action publique

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Sophie Beaudouin-Hubiere

Quant au reste, il est inutile de traiter ce sujet en silos, et il est certain que ces rapprochements aboutiront à une plus grande efficacité.

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Sophie Beaudouin-Hubiere

Dans cet hémicycle, nous, les femmes, sommes quelque peu interpellées et interrompues quand nous parlons. Merci de nous respecter !

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Intervention en hémicycle le 28/09/2020 : Accélération et simplification de l'action publique

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Sophie Beaudouin-Hubiere

… et parfaitement irrespectueuses. Il en irait de même si j'étais un homme, mais permettez-moi de surjouer la chose.

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Sophie Beaudouin-Hubiere

Oui, de la tchatche. Cher collègue, je suis une femme : j'aimerais que vous me respectiez quand je parle !

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Sophie Beaudouin-Hubiere

S'agissant de la visibilité de la cause des femmes durant ce quinquennat, nous n'avons pas de leçons à recevoir. Le moins que l'on puisse dire est qu'en matière d'égalité entre femmes et hommes, nous agissons, et nous agissons beaucoup.

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Sophie Beaudouin-Hubiere

Ce n'est pas simple ! Le contrôle relève de l'autorité administrative. Dans le rapport qu'elle a rendu en 2012, la commission a envisagé la possibilité que la Cour des comptes procède, tous les trois ans, au contrôle qu'elle est censée exercer : on peut donc considérer que la CNEF a elle-même demandé à être supprimée.

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Sophie Beaudouin-Hubiere

Au-delà du fait que la CNEF n'a pas rendu de rapport depuis 2012, elle n'a aucunement vocation à contrôler la manière dont les exploitants prévoient le financement des charges résultant du démantèlement des installations nucléaires et du traitement des déchets : en réalité, elle évalue la manière dont l'autorité administrative assure elle-même ce contrôle. En d'autres termes, elle contrôle le contrôle : elle contrôle si l'autorité administrative contrôle bien que les exploitants ont prévu un financement

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Sophie Beaudouin-Hubiere

Il propose que le document de politique transversale consacré aux outre-mer, annexé au projet de loi de finances initial, soit le support du bilan dont le Parlement souhaite disposer relativement aux politiques publiques mises en oeuvre dans les territoires d'outre-mer.

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Sophie Beaudouin-Hubiere

Le groupe La République en marche votera évidemment contre ces amendements de suppression. Néanmoins, j'aimerais vous faire part, madame la ministre, d'une interrogation qui émane des acteurs du terrain : comment seront-ils associés à l'action menée par la cellule au sein du ministère ?

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Sophie Beaudouin-Hubiere

Pourtant, ne cédons pas au jeu de postures, faisant mine d'oublier que c'est de simplification qu'il est question dans le projet de loi. La simplification est, par nature, un sujet transversal et vous le savez forcément, mes chers collègues, sur tous les bancs, car nous avons été nombreux, sous cette législature, à nous investir dans les groupes de travail dits de Rugy, dans les travaux du CEC – comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques – ou de la mission d'information sur la concrétisation des lois. Ce n'est d'ailleurs pas un sujet nouveau, puisqu'il était déjà question, sous la précédente majorité, d'un « choc de ...

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Intervention en hémicycle le 28/09/2020 : Accélération et simplification de l'action publique

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Sophie Beaudouin-Hubiere

Évidemment, des mesures moins consensuelles figurent également dans le texte – nous en avons tous entendu parler. Les débats nourris qui nous ont animés en commission spéciale sur la question du recrutement à l'ONF ont montré les divergences entre ceux qui considèrent que le statut doit être préservé coûte que coûte, et les autres – dont je suis – qui pensent que les missions des agents de cet organisme peuvent être effectuées par des contractuels. Nos échanges ont mis en lumière notre grande préoccupation s'agissant de la forêt française, qui excède le cadre de la loi ASAP. En revanche, celle-ci traite bien, à l'article 33, le problème ...

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Sophie Beaudouin-Hubiere

Après de nombreux mois de travail, nous voilà enfin ici réunis pour examiner le projet de loi ASAP qui répond à de fortes aspirations de nos concitoyens. Il correspond à un engagement de notre Président et à une volonté, partagée sur tous les bancs, de simplifier la vie des Français en facilitant leurs relations avec l'administration dans leurs démarches privées ou professionnelles. Après la loi ESSOC, la loi de transformation de la fonction publique et le prélèvement de l'impôt à la source, il constitue, à mon sens, une nouvelle étape de la transformation de l'action publique, on ne peut plus cruciale au vu de la période que nous traversons. ...

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