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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/04/2024

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Sophie Panonacle

Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

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Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 04/04/2024

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Sophie Panonacle, présidente

Sophie Panonacle J'aime à vous l'entendre dire et je serai ravie de vous accueillir en juin pour définir les modalités de financement des stratégies de recomposition.

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Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 04/04/2024

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Sophie Panonacle, présidente

Sophie Panonacle Vous parliez tout à l'heure de l'évolution des risques. À mon sens, l'érosion côtière entre dans ce cadre. Certes, lors de sa dernière assemblée plénière, le Comité national du trait de côte (CNTC) s'est entendu pour dire que l'érosion des régions côtières n'était toujours pas un risque naturel majeur mais un phénomène prévisible. Je me plie à l'opinion de la majorité mais elle me laisse dubitative puisque des scientifiques nous disent que l'érosion est combinée à la submersion marine qui est elle-même un risque, et qu'étant donné l'évolution du climat, plus le temps passera et moins on pourra différencier submersion et érosion. C'est ...

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Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 04/04/2024

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Sophie Panonacle, vice-présidente

Sophie Panonacle Nous avons le plaisir de recevoir M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. La gestion des risques naturels majeurs outre-mer concerne plusieurs ministères dont le vôtre, monsieur le ministre, et c'est de leur synergie que découlent les politiques publiques d'anticipation, de gestion de crise et de réparation dont vous nous parlerez. Á l'évidence, le réchauffement climatique peut aggraver l'intensité, voire la conjonction des phénomènes naturels et entraîner des dégâts considérables. Cette audition est transmise en direct sur le site de l'Assemblée nationale et l'enregistrement vidéo sera ensuite ...

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Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 04/04/2024

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Sophie Panonacle, vice-présidente

Sophie Panonacle Nous vous remercions et nous pouvons conclure cette audition, en exprimant notre impatience de découvrir le PNACC-3.

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Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 04/04/2024

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Sophie Panonacle, vice-présidente

Sophie Panonacle Je me réjouis de la prise en compte des stratégies d'adaptation. Nous avions reçu en commission de développement durable Antoine Pellion à deux reprises et mon intervention à chaque fois portait sur cette adaptation manquante. Nous étions toujours sur les stratégies d'atténuation, nous y avons beaucoup travaillé et c'est enfin pris en compte. Nous accusons beaucoup de retard, mais nous le rattraperons, je n'en doute pas un instant. Vous citiez tout à l'heure le comité national du trait de côte. Nous étions en plénière ce matin avec les sept porteurs de plans partenariaux d'aménagement. Les échanges ont été intéressants. Quand vous parlez des ...

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Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 04/04/2024

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Sophie Panonacle, vice-présidente

Sophie Panonacle Mes chers collègues, nous poursuivons nos travaux en auditionnant M. Joseph Hajjar, directeur du programme climat au sein du Secrétariat général à la planification écologique. La singularité du SGPE par rapport aux différentes directions d'administration centrale que nous avons déjà auditionnées réside dans son positionnement interministériel et surtout auprès du Premier ministre. Je vous remercie de nous présenter rapidement le SGPE, Monsieur Hajjar, ainsi que les ressources consacrées à l'impact du réchauffement climatique sur les risques naturels majeurs, et plus spécifiquement à ceux très nombreux affectant nos territoires ultramarins. Cette ...

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Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 04/04/2024

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Sophie Panonacle, vice-présidente

Sophie Panonacle Je préside le comité national du trait de côte et nous assistions à notre réunion plénière ce matin, à laquelle participaient les sept porteurs de projet partenarial d'aménagement. Vous évoquiez la difficulté d'aménager le territoire face à l'érosion côtière, en rappelant que nous ne parlons pas d'un risque naturel majeur. Le financement est en cours de réflexion et nous espérons y apporter une réponse d'ici la fin de l'année. Je vous invite, si vous n'en avez pas encore eu connaissance, à lire le rapport final des assureurs qui a pour titre : « Adapter le système assurantiel français face à l'évolution des risques climatiques ». Il évoque ...

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Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 04/04/2024

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Sophie Panonacle, vice-présidente

Sophie Panonacle Mesdames Apat et Govindin, souhaitez-vous intervenir à votre tour avant les questions du rapporteur ?

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Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 04/04/2024

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Sophie Panonacle, vice-présidente

Sophie Panonacle Vous pouvez assurer une présentation plus synthétique. M. le rapporteur vous posera ensuite un certain nombre de questions afin que l'exercice soit moins fastidieux pour vous.

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Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 04/04/2024

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Sophie Panonacle, vice-présidente

Sophie Panonacle Si vous le voulez bien, je reprends juste la phrase du protocole qui dit que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite à lever la main droite et à dire « je le jure ».

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Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 04/04/2024

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Sophie Panonacle, vice-présidente

Sophie Panonacle Très bien. Nous pouvons attendre quelques instants Mme Apat afin qu'elle puisse prêter serment. Je donnerai ensuite la parole à Mme la vice-présidente du conseil régional.

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Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 04/04/2024

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Sophie Panonacle, vice-présidente

Sophie Panonacle Mes chers collègues, nous poursuivons les travaux de notre commission d'enquête par une audition des représentants du conseil régional de la Guadeloupe. Nous avons précédemment auditionné les représentants de l'État de ce territoire, à savoir le préfet, la Deal et le Sdis. Aujourd'hui, nous avons le plaisir de recevoir Mmes Sylvie Gustave Dit Duflo, vice-présidente du conseil régional de la Guadeloupe, en présentiel ; Monique Apat, directrice générale adjointe des infrastructures et du cadre de vie ; Maeva Govindin, cheffe de service biodiversité et risques majeurs. Je vous remercie sincèrement toutes d'avoir pu vous rendre disponibles pour cette table ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/04/2024

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Sophie Panonacle

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Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 21/03/2024

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Sophie Panonacle, présidente

Sophie Panonacle Dans l'Hexagone, 75 % des forêts sont privées. Pourtant, l'État intervient pour lutter contre les feux de forêt.

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Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 21/03/2024

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Sophie Panonacle, présidente

Sophie Panonacle Si j'ai bien compris, les vagues de submersion entraînent chez vous une érosion côtière assez forte et inquiétante. Comment assurez-vous la surveillance des feux de forêt de plus en plus fréquents, et de quels moyens disposez-vous pour les combattre ?

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Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 21/03/2024

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Sophie Panonacle, présidente

Sophie Panonacle Nous avons été rejoints par nos invités de la commune de Punaauia : M. Simplicio Lissant, maire ; M. Nicolas Bertholon, deuxième adjoint au maire ; M. Taimana Ellacott, directeur de cabinet du maire ; M. Raimoana Anding, directeur du développement urbain ; et Mme Nanihi Bertrand, cheffe du service Études et aménagements. Je vais vous demander de prêter à votre tour le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité, comme l'impose l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires.

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Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 21/03/2024

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Sophie Panonacle, présidente

Sophie Panonacle Pour cette table ronde consacrée à la collectivité de Polynésie française et aux élus municipaux, nous accueillons, en visioconférence, M. Virau Tuterai, chef de projet « rivières et milieux aquatiques » à la direction de l'environnement (Diren) du gouvernement de la Polynésie française. Nous serons rejoints dans quelques instants par des élus municipaux de la commune de Punaauia. Cette audition est ouverte à la presse et retransmise en direct sur le site de l'Assemblée nationale. L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de ...

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Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 21/03/2024

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Sophie Panonacle, présidente

Sophie Panonacle Vous avez parlé des échanges d'expériences que vous aviez organisés entre les territoires. C'est intéressant car ce n'est pas parce que la spécificité de ces derniers est réelle qu'il ne faut pas multiplier les échanges – notion que l'on a parfois tendance à oublier.

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Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 21/03/2024

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Sophie Panonacle, présidente

Sophie Panonacle J'ai le même sentiment. Un gros travail a été fait et on a l'impression que tout a été interrompu brutalement. Nous le regrettons d'autant plus qu'une mission inter-inspections va prochainement être lancée en ce qui concerne l'érosion côtière outre-mer. Elle complètera le travail déjà effectué lors de la première mission inter-inspections réalisée dans le cadre du Comité national du trait de côte. Les inspecteurs pourront se rapprocher de vous : vous pourrez leur en dire beaucoup et cela permettra de ne pas refaire ce qui a déjà été fait. L'érosion côtière n'est pour l'instant pas couverte par les assurances et elle n'est pas considérée comme un ...

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Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 21/03/2024

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Sophie Panonacle, présidente

Sophie Panonacle Nous poursuivons les travaux de la commission d'enquête par l'audition de M. Frédéric Mortier, ancien délégué interministériel aux risques majeurs outre-mer (Dirmom). Monsieur Mortier, vous avez été nommé Dirmom auprès du ministre chargé de l'environnement au mois de mai 2019. Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, vous avez été le délégué local du préfet à la reconstruction des îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy après le passage de l'ouragan Irma. Limitée à deux ans, votre très large mission consistait à coordonner et à veiller à l'avancement de divers travaux : les actions des opérateurs de l'État en vue d'acquérir des ...

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Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 18/03/2024

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Sophie Panonacle, vice-présidente

Sophie Panonacle Vous avez évoqué le transfert des agences des cinquante pas géométriques vers l'opérateur du fonds Barnier, ce qui serait lourd de conséquences, puisque cela signifierait, compte tenu de la position prise par Comité national du trait de côte (CNTC), que l'on exclut l'érosion côtière, celle-ci ne constituant pas un risque naturel majeur. Le ministre devra toutefois trancher. On compte sur vous pour que la mission interinspections soit étendue à l'ensemble des territoires ultramarins. On a besoin de cette mission et de l'évaluation du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) sur les questions de ...

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Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 18/03/2024

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Sophie Panonacle, vice-présidente

Sophie Panonacle Nous poursuivons les travaux de la commission d'enquête par l'audition de M. Olivier Jacob, directeur général des outre-mer (DGOM) du ministère de l'intérieur et des outre-mer. Merci, monsieur le directeur, de vous être rendu disponible pour cette audition retransmise en direct, puis disponible à la demande, sur le site de l'Assemblée nationale. Je vous laisserai la parole pour une brève intervention liminaire, avant que nous ne poursuivions nos échanges sous la forme de questions-réponses. Auparavant, je vous rappelle que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées ...

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Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 18/03/2024

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Sophie Panonacle, vice-présidente

Sophie Panonacle C'est la demande que j'ai formulée en plénière au ministre Béchu, qui était présent en plénière. Le Cerema a déjà démarré ce travail d'identification sur les territoires ultramarins. Nous vous remercions pour votre présence et pour l'ensemble de ces informations. N'hésitez pas à nous en transmettre davantage par écrit.

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Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 18/03/2024

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Sophie Panonacle, vice-présidente

Sophie Panonacle Je préside le comité national du trait de côte et lors de notre dernière plénière, nous avons acté que les inspecteurs généraux qui nous accompagnent et le Cerema étendraient leur mission d'évaluation des enjeux à la Nouvelle-Calédonie. J'y tiens, même si celle-ci est une collectivité à statut particulier. L'érosion côtière n'est pas un risque naturel, mais bien un phénomène prévisible et inéluctable, que nous pouvons anticiper. Nous pouvons consolider des ouvrages de protection. J'ai bien noté qu'en Nouvelle-Calédonie, nous sommes face à un problème de droit de la propriété et de foncier difficile à identifier. Commençons par évaluer le ...

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Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 18/03/2024

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Sophie Panonacle, vice-présidente

Sophie Panonacle Merci. La commandante Bourgoin et des élus nous ont effectivement expliqué cette organisation.

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Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 18/03/2024

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Sophie Panonacle, vice-présidente

Sophie Panonacle Mes chers collègues, pour cette seconde table ronde consacrée à la Nouvelle-Calédonie, nous sommes connectés avec monsieur Louis Lefranc, haut-commissaire de la République, le lieutenant-colonel Alexandre Carrat, chef de bureau de l'État-major interministériel de zone de défense et de sécurité (EMIZ), monsieur Pragash Eganadane, directeur du service de l'État de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement, et monsieur Frédéric Atger, directeur interrégional de Météo-France. Cette audition est retransmise en direct sur le site de l'Assemblée nationale et l'enregistrement vidéo sera disponible à la demande. L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre ...

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Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 18/03/2024

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Sophie Panonacle, vice-présidente

Sophie Panonacle En tant que présidente du comité national du trait de côte, j'ai récemment participé à une réunion plénière avec le ministre et une mission de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD) et de l'Inspection Générale de l'Administration (IGA). Cette mission est, à ce jour, limitée à l'hexagone et j'ai souhaité l'étendre aux territoires ultramarins. La Direction générale des outre-mer (DGOM), qui était présente à cette réunion, a validé l'extension de cette mission aux territoires ultramarins. Elle est limitée aux départements et régions d'outre-mer, mais nous essaierons de l'étendre à l'ensemble des territoires ...

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Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 18/03/2024

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Sophie Panonacle, vice-présidente

Sophie Panonacle Bonjour à tous. Je suis députée de Gironde. Je remplace aujourd'hui notre président, Mansour Kamardine. Mes chers collègues, nous poursuivons les travaux de notre commission d'enquête pour une première table ronde consacrée à la Nouvelle-Calédonie avec le volet gouvernement et élus locaux. Pour aborder le sujet de la gestion des risques naturels majeurs sur ces territoires, nous sommes connectés avec la Direction de la Sécurité Civile de Gestion des Risques (DSCGR), le Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) et les associations de maires. Votre audition est retransmise en direct sur le site de l'Assemblée nationale et l'enregistrement vidéo ...

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Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 26/02/2024

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Sophie Panonacle

Un décret, publié le 29 avril 2022, dresse la liste des communes affectées par l'érosion côtière et contraintes d'établir une carte des zones rouges où toute urbanisation sera interdite à l'horizon de trente et de cent ans. La Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion et Mayotte se sont portées volontaires pour intégrer cette liste et élaborer une carte, avec l'aide d'un bureau d'études. Cette cartographie fine, à l'échelle communale, va permettre de visualiser presque bien par bien ceux qui seront affectés par les risques d'érosion et de submersion. Une mise à jour est prévue tous les six ans.

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Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 26/02/2024

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Sophie Panonacle

Je préside le Comité national du trait de côte, dont la prochaine réunion plénière aura lieu le 29 février – je vous rappelle que vous y êtes conviés. Vous avez raison, l'érosion étant prévisible, elle n'est pas considérée comme un risque naturel majeur. Toutefois, les scientifiques expliquent qu'elle est indissociable de la submersion, dont elle est la conséquence. Or la submersion est de plus en plus fréquente et violente, en particulier dans certains territoires d'outre-mer. De nombreux propriétaires seront affectés, y compris les communes, qui possèdent des bâtiments publics. J'ai intégré les assureurs dans le Comité national du trait de côte ...

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Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 26/02/2024

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Sophie Panonacle

Monsieur Vieillefond, je crois vous avoir entendu dire qu'il n'était plus possible d'assurer les risques liés à l'érosion côtière. Ai-je bien compris ?

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Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 12/02/2024

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Sophie Panonacle, présidente

Sophie Panonacle J'ai eu le plaisir de travailler avec vous au sein du Comité national du trait de côte. Vous parliez tout à l'heure de prêts à très long terme, jusqu'à quatre-vingts ans, dont les collectivités se félicitent aujourd'hui. Mais il est parfois besoin de prêts à très court terme, lorsque les stratégies d'adaptation des communes littorales nécessitent une action très rapide et que le soutien de l'État ne peut pas être apporté immédiatement. Avez-vous réfléchi à ce type de solutions d'urgence ? Je voudrais également revenir sur le système de la consignation. Pourriez-vous nous donner un exemple de commune qui y aurait fait appel, dans le cadre de sa ...

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Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 12/02/2024

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Sophie Panonacle, présidente

Sophie Panonacle J'aimerais moi aussi que vous reveniez sur la consignation : je suppose qu'elle n'est pas gratuite pour les communes ? A-t-elle vocation à compenser ou à remplacer une assurance qui ferait défaut ?

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Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 12/02/2024

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Sophie Panonacle, présidente

Sophie Panonacle Mes chers collègues, nous accueillons M. Hervé Tonnaire, directeur délégué aux outre-mer, directeur régional Pacifique de la Banque des territoires, avec Mmes Giulia Carre, directrice des relations institutionnelles et Selda Gloanec, conseillère relations institutionnelles. La Banque des territoires est présente dans les outre-mer au travers de trois directions régionales et d'antennes territoriales. Elle a conçu un plan d'adaptation des territoires du littoral et d'outre-mer au changement climatique pour aider les acteurs locaux à identifier les priorités d'action et à lancer les projets nécessaires à la protection du littoral et des populations, à la ...

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Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 12/02/2024

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Sophie Panonacle, présidente

Sophie Panonacle Je me permets de compléter la question adressée par mon collègue aux représentants d'Orange. Ne convient-il pas de se préoccuper des câbles sous-marins, dont on sait qu'ils font l'objet de la convoitise des géants du numérique (Gafam) ?

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Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 12/02/2024

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Sophie Panonacle, présidente

Sophie Panonacle Nous recevons aujourd'hui les représentants d'EDF, Veolia, Orange et France Télévisions pour une table ronde consacrée aux opérateurs de réseaux en outre-mer, leur résilience face à la survenance d'une catastrophe naturelle et leurs capacités en matière d'information et d'assistance à l'égard des populations. Nous sommes là au cœur des préoccupations de la commission d'enquête. Avant de leur céder la parole, je rappelle que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, ...

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