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Intervention en hémicycle le 14/01/2021 : Développement des éoliennes sur le territoire

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Sophie Panonacle

L'éolien en mer est une énergie indispensable dans notre mix énergétique pour atteindre nos objectifs de développement durable et décarboné. Deuxième plus grande façade maritime d'Europe, la France dispose d'un fort potentiel pour développer cette filière compétitive aux retombées socio-économiques importantes pour nos territoires. La filière porte en effet la promesse de la création de plus de 15 000 emplois locaux d'ici à 2030. Les efforts du Gouvernement et la publication de la nouvelle PPE, le 23 avril dernier, ont permis de rehausser les objectifs de la France en matière d'éolien offshore. Pourtant, avec une ambition fixée à plus de 6 gigawatts à ...

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Intervention en hémicycle le 13/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Sophie Panonacle

C'était dans le but d'accélérer la transition énergétique du transport maritime que le dispositif de suramortissement au profit des navires décarbonés avait été initialement adopté en loi de finances pour 2019. La Commission européenne ayant considéré que les paramètres du dispositif devraient être revus pour mise en conformité, ils ont été corrigés en loi de finances pour 2020. Retardée donc d'un an, l'entrée en vigueur du dispositif a ensuite été freinée par la crise sanitaire, qui a fortement affecté le secteur du transport maritime de passagers. Pour ces raisons et afin de donner de la visibilité aux entreprises éligibles dans un contexte ...

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Intervention en hémicycle le 09/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Sophie Panonacle, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Sophie Panonacle La crise de la covid-19 n'a pas épargné le secteur éminemment stratégique que constitue l'économie maritime. Toutes les filières de la mer, sans exception, ont été frappées avec une grande brutalité. Le rapport Happy blue days en a dressé le constat. Il est le résultat d'un large travail de concertation mené pendant le confinement du printemps avec toutes les composantes de la communauté maritime. Par ailleurs, le récent colloque national sur l'emploi maritime que j'ai initié se veut un signal fort et optimiste, associé à un objectif majeur : cap sur 1 million d'emplois ! Dans ce contexte de crainte et d'espoir, le retour, après trois décennies ...

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Intervention en hémicycle le 16/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Sophie Panonacle

Il vise à exempter les solutions entièrement décarbonées du critère d'obligation du quota minimum d'escales dans les ports français ou de durée de navigation dans la zone économique exclusive française, aujourd'hui fixé à 30 %. Une telle mesure permettrait de lever les contraintes actuellement appliquées aux armateurs engagés dans la décarbonation du transport maritime. Il s'agit ainsi de favoriser l'accès au dispositif de suramortissement à un plus grand nombre de projets engagés dans l'objectif zéro émission.

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Intervention en hémicycle le 16/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Sophie Panonacle

Je le répète, la propulsion vélique n'est mentionnée nulle part. Au demeurant, l'amendement no 1283 n'est pas satisfait. En son alinéa 4, il tend à introduire, à l'article 39 decies C, un taux de déduction de 125 % pour la propulsion auxiliaire par le vent. En outre, le suramortissement porterait sur des coûts supplémentaires et non sur la valeur d'origine.

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Intervention en hémicycle le 16/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Sophie Panonacle

Il tend à améliorer le dispositif de suramortissement et à encourager l'émergence de la propulsion par le vent, en accompagnant les armateurs dans des projets décarbonés. À cet effet, il propose un taux supérieur de 125 % pour la propulsion vélique auxiliaire, alors que le taux actuel s'applique à l'ensemble des modes de propulsion complémentaires. La durée du suramortissement serait étendue à quatre ans. La part de propulsion par le vent étant entièrement décarbonée, le dispositif se doit d'être plus incitatif que pour les solutions à moindre décarbonation. Même si cela ne concernerait qu'environ cinq navires à l'horizon de cinq ans, ces projets me ...

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Intervention en hémicycle le 16/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Sophie Panonacle

Monsieur le rapporteur général, vous connaissez mon entêtement à défendre la propulsion vélique. Seule technologie immédiatement disponible et entièrement décarbonée pour accélérer la transition énergétique du transport maritime, elle constitue une réelle opportunité pour permettre à la France d'occuper une place de leader dans la décarbonation des navires. Cet amendement symbolique vise, a minima, à reconnaître explicitement la propulsion par le vent parmi les solutions citées à l'article 39 decies C du code général des impôts, à l'instar du GNL – le gaz naturel liquéfié – ou de l'hydrogène. Cela donnerait plus de visibilité à la ...

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Intervention en hémicycle le 16/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Sophie Panonacle

Il est retiré au profit des deux suivants, monsieur le président.

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Question orale du 16/07/2020 : Politique maritime

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Sophie Panonacle

… le retour d'un ministère de la mer de plein exercice met fin à trois décennies d'absence qui ont affaibli notre rang de deuxième puissance océanique mondiale. Pour avoir, avec mes collègues de la « Team », soutenu la communauté maritime dans toutes ses composantes depuis trois ans, je sais que l'attente des gens de mer était devenue particulièrement forte, et encore plus pressante face aux conséquences de la crise sanitaire. Madame la ministre de la mer, la tâche est immense, les enjeux le sont aussi. C'est pourquoi il est indispensable que l'étendue de vos compétences, en lien avec la mer et le littoral, soit vaste. C'est aussi pourquoi il est ...

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Question orale du 16/07/2020 : Politique maritime

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Sophie Panonacle

J'associe tous mes collègues de la « Team maritime » à ma question qui s'adresse à la ministre de la mer. Madame la ministre, le Président de la République vient de vous confier une mission, à vrai dire une réelle ambition : défendre la politique maritime de la France, engager l'accélération de notre stratégie dans ce domaine. Avec Jean Castex, notre nouveau Premier ministre, …

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Intervention en hémicycle le 04/02/2020 : Débat sur la politique maritime de la france

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Sophie Panonacle

Je me réjouis que cette semaine de contrôle permette un débat sur la politique maritime de la France. C'est une initiative très attendue après un trop long silence à ce sujet dans l'hémicycle. En effet, il faut remonter à juin 2016 pour retrouver un temps fort de la vie parlementaire consacré à l'économie de la mer, à savoir l'adoption, à l'unanimité, de la loi pour l'économie bleue. La mise en application de cette loi a fait l'objet en décembre 2017 d'un rapport d'information que j'ai corédigé avec notre collègue Sophie Auconie. Il contenait trente-six propositions. Certaines ont été reprises ; d'autres, plus complexes, restent en suspens, ce qui ...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite - Intervention le 03/02/2020

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Sophie Panonacle

Vous évoquez tous les inégalités femmes-hommes. Je vous invite à lire la contribution de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes au projet de loi, qui démontre que la réforme va réduire les inégalités entre les femmes et les hommes : 5 % dès le premier enfant ; pour le conjoint survivant, la réversion de 70 % des pensions touchées du vivant du conjoint ; 85 % du SMIC pour tous les salariés liquidant leurs droits à pension et nés à partir de 1975, etc. Bien entendu, nous serons vigilants sur certains points – nous les aborderons ultérieurement – mais le projet de loi contribue objectivement à ...

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Intervention en hémicycle le 28/01/2020 : Protection des victimes de violences conjugales

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Sophie Panonacle

La punition est certes indispensable, mais je maintiens que la prévention et la lutte contre la récidive sont tout aussi importantes, voire davantage. Je maintiens donc l'amendement.

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Intervention en hémicycle le 28/01/2020 : Protection des victimes de violences conjugales

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Sophie Panonacle

De nombreuses plaintes déposées pour violence au sein du couple font l'objet de mesures alternatives, parmi lesquelles figure le rappel à la loi : il vise à faire prendre conscience à l'auteur des violences, généralement considéré comme un primodélinquant, qu'il a commis un acte illégal et que sa victime a subi un traumatisme. C'est une chance laissée à celui qui commet les faits. Toutefois, lorsqu'une victime de violences porte plainte pour la première fois, cela ne signifie pas forcément que leur auteur est un primodélinquant. Dans la quasi-totalité des cas, la victime les subit depuis des mois, voire des années. Quand le premier rappel à la loi ne met ...

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Intervention en hémicycle le 28/01/2020 : Protection des victimes de violences conjugales

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Sophie Panonacle

J'entends ces propos, dont je me réjouis. Cependant, afin de lutter contre les violences faites aux femmes, le parquet de Nancy organise depuis 2017, en partenariat avec l'association Réalise, des stages obligatoires destinés aux auteurs de violences conjugales. Ils ont été suivis par soixante-neuf hommes en 2018 et soixante-trois autres en 2019, dont 60 % n'ont pas récidivé. Je reste donc convaincue que le stage obligatoire est une solution pour lutter contre la récidive.

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Intervention en hémicycle le 28/01/2020 : Protection des victimes de violences conjugales

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Sophie Panonacle

De nombreuses femmes, qui voient leur plainte traitée par un rappel à la loi, font part de leur désarroi face à cette mesure qui n'a pas forcément l'effet escompté sur l'auteur des violences. Ce dernier prend rarement conscience de la gravité des faits ou des risques. Cela peut même, dans certains cas, amplifier les violences et mettre la victime encore plus en danger. Cet amendement vise à responsabiliser l'auteur de violences conjugales, en assortissant systématiquement le rappel à la loi d'un stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple. Il faut bien sûr sanctionner l'acte qui a été commis, mais il faut ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 15/01/2020

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Sophie Panonacle

L'amendement CL113 n'est pas tout à fait identique puisque je souhaite élargir le champ des infractions prévues par l'article 6 aux actes de torture et de barbarie et aux actes de violence ayant entraîné une mutilation, une infirmité permanente ou une incapacité de travail, au viol et également aux agressions sexuelles.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 15/01/2020

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Sophie Panonacle

Quand une personne fait l'objet d'un rappel à la loi pour violences conjugales, bien souvent celles-ci durent depuis longtemps. Il me semble donc que les poursuites s'imposent en cas de récidive. J'accepte néanmoins de retirer mon amendement et d'en discuter en vue de l'examen en séance publique.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 15/01/2020

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Sophie Panonacle

Pourriez-vous me donner votre avis sur le stage de prévention, une mesure à laquelle je tiens également beaucoup ?

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 15/01/2020

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Sophie Panonacle

Afin de responsabiliser l'auteur de violences commises au sein du couple, il s'agit d'assortir le rappel à la loi d'un stage de prévention et de lutte contre les violences au sein du couple ou d'un stage de lutte contre le sexisme et de sensibilisation à l'égalité entre les femmes et les hommes. Pour combattre la récidive, il ne peut être procédé à un nouveau rappel à la loi si de nouvelles violences sont commises. Le procureur de la République engagera directement des poursuites.

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Question orale du 08/01/2020 : Questions sur la politique de lutte contre le chômage

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Sophie Panonacle

Madame la ministre, penser la lutte contre le chômage, c'est également penser le renforcement de l'attractivité des secteurs d'avenir. À l'occasion des Assises de l'économie de la mer, en décembre dernier, le Président de la République a affirmé que le XXIe siècle serait maritime. Le secteur maritime emploie 400 000 personnes dans des centaines de métiers différents et pèse environ 70 milliards d'euros en valeur de production annuelle. Ces chiffres pourraient atteindre un million d'emplois et 150 milliards d'euros à l'horizon 2030. La croissance de l'activité de l'économie bleue s'accompagnera nécessairement d'une transformation des différentes filières ...

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Intervention en hémicycle le 18/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Sophie Panonacle

Le Sénat propose que le Gouvernement remette un rapport, d'ici un an, sur les actions menées dans le cadre de l'économie de la fonctionnalité. Nous souhaitons aller plus loin. Le présent amendement propose ainsi la possibilité pour les collectivités territoriales et les acteurs économiques des territoires d'engager des actions expérimentales pour une durée de trois ans, en participant à la création de nouveaux modèles de développement économique durable, s'appuyant sur l'économie de la fonctionnalité, à savoir une économie reposant sur la valeur d'une performance d'usage et non sur la simple vente de biens. De nombreux territoires se sont engagés dans ...

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Intervention en hémicycle le 18/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Sophie Panonacle

Je propose que ce soit l'accord conclu avec le ministre chargé de l'environnement qui définisse les dispositions de la sous-section du code de l'environnement relative aux filières REP, qui s'appliquent au secteur de la pêche. En effet, dans le cadre de cet accord, toutes les dispositions générales ne sont pas pertinentes et il convient de laisser de la souplesse pour définir les mesures les plus adaptées à ce secteur. Il me semble important de faire en sorte que les acteurs de la pêche négocient eux-mêmes la mise en place de leur filière REP. Les dispositions en matière de transparence demeureront évidemment applicables de plein droit.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/12/2019

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Sophie Panonacle

Dans son rapport spécial sur l'océan et la cryosphère, publié en septembre 2019, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) a souligné la perte d'oxygène dans les océans et les conséquences néfastes de ce phénomène sur la vie aquatique. En parallèle, un rapport de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) a alerté les dirigeants de la planète sur les causes et l'ampleur des impacts de ce phénomène, appelé « désoxygénation » des océans. La diminution de la teneur en oxygène des océans bouleverse l'équilibre de la vie marine, favorisant les espèces tolérantes, au détriment d'autres espèces, ...

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Question orale du 10/12/2019 : Conclusions du dernier comité interministériel de la mer

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Sophie Panonacle

Monsieur le Premier ministre, vous venez de rendre publiques les mesures arrêtées par le Comité interministériel de la mer – le CIMer – qui s'est tenu en 2019. Cette annonce intervient quelques jours après le discours du chef de l'État à Montpellier dans le cadre des quinzièmes assises de l'économie de la mer. Ces mesures étaient attendues, cette année plus encore que les précédentes, par l'ensemble des filières de la pêche, de l'aquaculture, de la construction navale, des EMR – énergies marines renouvelables – et du nautisme. Elles l'étaient tout autant par les acteurs de la sûreté en mer, ceux des grands ports maritimes, de la transition ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/11/2019

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Sophie Panonacle

Cet amendement est soutenu par l'ensemble du groupe La République en Marche. Seule une faible proportion de téléphones portables est recyclée : entre 5 et 9 millions sur les 25 millions vendus chaque année. Les tiroirs des Français recèlent un gisement qui équivaudrait à plus de 100 millions d'euros. Il s'agit de permettre aux fabricants de téléphones portables et à leurs éco-organismes, sous couvert de leur filière REP, de réaliser des opérations « coup de poing » tous les ans afin d'inciter à la collecte de ces téléphones. Cet amendement s'inscrit en complément de celui qui a été voté à l'article 8 sur le réemploi des métaux rares des ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/11/2019

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Sophie Panonacle

J'espère faire adopter un autre amendement, à l'article 9, qui porte sur le même sujet, à savoir la collecte de ces appareils.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/11/2019

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Sophie Panonacle

Nous avons voté il y a quelques minutes un amendement visant à collecter et réemployer les composants de déchets – y compris les métaux rares – produits par les équipements, en particulier les smartphones et les tablettes. Cela n'englobe pas l'ensemble de l'appareil mais tout ce qui peut être réemployé.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/11/2019

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Sophie Panonacle

Madame la rapporteure, je ne comprends pas votre explication. Je regrette que nous n'ayons pas pu travailler ensemble. Votre amendement n'avait pas été déposé hier, je l'ai découvert ce matin.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/11/2019

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Sophie Panonacle

L'amendement CD1362 de M. Jimmy Pahun prévoit la création d'une filière REP à compter du 1er janvier 2021, ce qui est contraire à la directive qui fixe la date du 31 décembre 2024. Il faut nous en tenir à cette date. En revanche, il est important de préciser que cet alinéa concerne tous les engins de pêche. Le texte voté par le Sénat ne vise que les filets et les chaluts. Comme l'a indiqué la rapporteure, la filière a commencé à s'organiser de manière volontaire : PechPropre a rendu une préfiguration de REP en août 2018, suite à un travail avec l'ADEME, le ministère et la coopération maritime. Il est important que les acteurs poursuivent ce travail ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/11/2019

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Sophie Panonacle

Je sais que nous allons reparler des smartphones à l'article 9, et j'ai d'ailleurs déposé un amendement concernant leur collecte, mais je maintiens mon amendement.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/11/2019

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Sophie Panonacle

Afin de garantir une exploitation durable des ressources minérales océaniques et la protection des écosystèmes profonds, cet amendement vise à encourager la réutilisation des métaux et terres rares de produits électroniques de haute technologie, en particulier les smartphones et les tablettes. La recherche et développement française possède de solides compétences techniques en matière de matériaux et d'extraction ou purification des métaux. Le recyclage de ces matières constitue, à ce titre, un enjeu national non négligeable. Pourtant, seuls 1,5 million de smartphones ont été recyclés en 2015 sur les 100 millions d'appareils inutilisés. Cet amendement ...

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Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 06/11/2019

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Sophie Panonacle

Avec ma collègue Marie-Noëlle Battistel, j'ai remis en juillet 2019 un rapport sur la place des femmes âgées dans notre société qui comporte un volet relatif à l'économie et à la retraite. Avons-nous des chiffres ou des statistiques sur ce moment particulier de la vie des femmes en situation de handicap qui est celui de la retraite ? Il serait intéressant d'avoir des informations précises sur ce sujet, de savoir où elles sont, ce qu'elles font, de quoi elles vivent, etc. – d'autant que nous manquons déjà, de manière générale, de statistiques genrées concernant les femmes âgées non handicapées, et que je me doute bien que la situation est encore plus ...

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Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 06/11/2019

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Sophie Panonacle

La vulnérabilité économique aggravée des femmes handicapées est un aspect trop souvent oublié de leur situation. Il est nécessaire de renforcer leur autonomie professionnelle et financière. Or, actuellement, ce sont les revenus du conjoint qui sont pris en compte dans la base du calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) si l'allocataire est marié, vit maritalement ou s'il est lié par un pacte civil de solidarité (PACS). Ce mode de calcul instaure une relation de dépendance financière totale de la victime à l'égard de l'homme violent. Dans le cadre du Grenelle contre les violences conjugales, le Gouvernement projette-t-il d'individualiser cette ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/10/2019

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Sophie Panonacle

Monsieur le rapporteur pour avis, je vous félicite pour votre intervention. Le projet Neoline, que vous avez évoqué, montre que nous devrions nous pencher de manière plus pertinente sur le financement de l'innovation. En effet, ce projet de cargo roulier à propulsion vélique n'a pas encore trouvé de garantie de financement, et il serait dommage que la start-up nantaise qui le développe finisse par se tourner vers la Chine. Pour ce qui est de la SNSM, il est effectivement important de pérenniser les crédits d'investissement, de fonctionnement et destinés à la formation. En ce qui concerne d'investissement, il convient de préciser qu'un gros contrat vient ...

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Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 22/10/2019

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Sophie Panonacle, présidente

Sophie Panonacle Ainsi que vous venez de le rappeler, je crois que le départ de toute action est bien la promotion de l'égalité dès le plus jeune âge. Je crois que c'est effectivement extrêmement important si nous voulons éviter toutes les situations qui en découlent par la suite. Comme la présidente, Mme Marie-Pierre Rixain, a déjà eu l'occasion de le dire, je suis persuadée que le Grenelle contre les violences conjugales permettra des avancées fortes et que nous pourrons parvenir à déconstruire le continuum des violences et à mieux prendre en charge les victimes, quelle que soit leur situation, quel que soit leur milieu, quelles que soient leurs spécificités. Mesdames, ...

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Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 22/10/2019

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Sophie Panonacle, présidente

Sophie Panonacle Comme parlementaire, il nous arrive à tous fréquemment de recevoir des femmes victimes de violences et nous nous sentons en effet très démunies face à ce qui leur arrive.

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Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 22/10/2019

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Sophie Panonacle, présidente

Sophie Panonacle Vous parlez de l'importance des lieux ressources dans la prévention ; j'ajouterai qu'ils sont aussi très importants pour l'accompagnement dans la durée. Dans mon département, le centre de ressources en psychotraumatologie Sud Nouvelle-Aquitaine du centre hospitalier Charles Perrens est en train de développer une action de sensibilisation spécifique à destination des acteurs de la prise en charge. Ce « KIT REVIT » est un support de travail et de communication ; il sera complété par des réunions d'information pour tous les professionnels qui le souhaiteront. Je crois que c'est le genre d'action territoriale extrêmement pertinente que l'on pourrait développer.

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