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Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Ce texte de transposition de réglementations européennes dans le droit français intervient dans un contexte particulièrement mortifère. Le Parlement européen s'apprête, en ce moment même, à adopter le pacte sur la migration et l'asile. Malheureusement, l'objectif de ce pacte n'est pas de proposer un accueil digne et à la hauteur mais au contraire de limiter au maximum l'entrée des exilés malgré les situations dramatiques que ces personnes fuient à travers le monde : guerre, pauvreté, discriminations et oppressions. L'Europe contrevient là à l'une de ses missions historiques : tirer les leçons de la seconde guerre mondiale pour construire un espace ...
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Vous dites n'importe quoi !
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Je trouve cette manière de procéder vraiment indigne. C'est la raison pour laquelle, alertés par l'ensemble des organisations syndicales, nous sommes tous mobilisés pour remédier au choix funeste que vous entendez faire aujourd'hui.
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
et ne le sont pas pour des raisons bureaucratiques et économiques, du fait de restrictions financières qui se font aux dépens de la santé des travailleurs et des travailleuses. Alors je vous le demande : qu'est-ce que c'est que cette façon de transposer une directive européenne en volant quelques jours de congé aux salariés en arrêt maladie ? En est-on vraiment arrivé là ?
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Nombre d'affections qui touchent les salariés devraient être reliées à leur travail
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Ce n'est pas se reposer et prendre des vacances ! Quand on est malade, il faut se soigner et dans notre pays, les causes professionnelles des arrêts maladie – mon collègue Dharréville vient de le dire – sont sous-estimées. Vous le savez : nombre d'arrêts de travail qui devraient être reliés à des accidents du travail ne le sont pas.
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Mais, mes chers collègues, être malade, ce n'est pas se la couler douce !
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
…qui concrétisent pourtant le droit des personnes qui travaillent à se reposer.
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
À la suite de mes collègues qui se sont exprimés pour modifier l'amendement gouvernemental, je voudrais ajouter deux éléments. Au détour d'un amendement déposé de manière un peu cavalière, vous venez, après avoir déjà volé deux ans de vie aux travailleurs et aux travailleuses de notre pays, voler encore, çà et là, quelques petits jours de congé…
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
L'objet de cet amendement de Mme Belluco est de dénoncer la régression dans la lutte contre les microplastiques que constitue cet article. L'Union européenne a adopté, en 2023, des dispositions relatives à l'interdiction des microplastiques moins-disantes que notre droit, dont la transposition entraînerait un programme de réduction moins protecteur. D'une part, le calendrier européen est moins ambitieux que le calendrier français, puisqu'il prévoit un report d'un an pour les cosmétiques à rincer, de trois ans pour les microparticules destinées à l'encapsulation des parfums et de cinq ans pour des dispositifs médicaux. D'autre part, une exemption ...
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Pourquoi ? Il est bien, ce disque !
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
La production de batteries électriques est un impératif pour la transition écologique. Cependant, elle nécessite la mise en œuvre du devoir de diligence, processus par lequel les entreprises peuvent identifier, prévenir, atténuer les effets négatifs réels ou potentiels de la production de batteries et en rendre compte. L'amendement vise à doubler le montant maximal de l'astreinte journalière pouvant être appliquée à partir de la notification de la mise en demeure. Il faut que la loi soit suffisamment dissuasive pour des opérateurs économiques réalisant des chiffres d'affaires supérieurs à plusieurs dizaines de millions d'euros annuels. C'est ...
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Cet amendement vise à éviter que la séquestration du carbone ne soit considérée comme une réduction des émissions de gaz à effet de serre. Premièrement, c'est faux : réduire les émissions, c'est s'attaquer au problème à la source, tandis que le captage n'arrive que dans un second temps, une fois les gaz déjà émis ; il ne s'agit donc que d'une solution palliative qui n'a rien à voir avec le volume des émissions. Deuxièmement, le stockage du carbone s'inscrit parfaitement dans votre mythologie techno-solutionniste, qui consiste à ne rien changer à nos pratiques et à chercher des remèdes miracles ou de fausses solutions. Il faut le dire et le ...
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
L'objectif de ce nouvel amendement de ma collègue Lisa Belluco est de renforcer l'amende en cas de non-compensation des émissions de CO2 par les exploitants d'aéronefs. Le secteur aérien étant l'un des plus gros contributeurs au changement climatique, il faut au moins s'assurer que les acteurs du secteur compensent tout ou partie de leurs émissions et, pour y parvenir, des amendes proportionnées doivent être prévues. Or cela relève de nos prérogatives ; c'est pourquoi Mme Belluco propose de rehausser le niveau des sanctions pour qu'elles soient réellement dissuasives.
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Même dans votre logique néolibérale, fausser ainsi le marché n'a pas de sens, et est de surcroît inefficace. Par cet amendement de Lisa Belluco, nous appelons donc à mettre fin à cette mascarade.
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Il ne devrait plus être possible d'octroyer des quotas gratuits d'émissions dans le cadre du marché européen du carbone. Le principe du marché carbone est pourtant simple : les droits à polluer mis sur le marché pour pouvoir émettre des gaz à effet de serre supposent que leurs acquéreurs détiennent ou achètent des quotas carbone à ceux qui ne les utilisent pas. Autrement dit, moins il y en a et plus ils sont chers, et plus les utilisateurs sont incités à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre plutôt qu'à les acheter. Or il y a la théorie mais il y a aussi la pratique : cette politique a été minée par l'octroi de quotas carbone gratuits ...
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Je précise le sens de cet amendement de ma collègue Lisa Belluco : il ne sert à rien de prévoir des sanctions si elles ne sont pas dissuasives et ne produisent aucun effet.
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
L'article 13 vise à créer un régime de sanctions applicables aux importateurs en cas de non-respect des obligations de déclaration pendant la période transitoire du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF). Une amende peut être prononcée si l'importateur n'a pas satisfait aux dites obligations après une mise en demeure de deux mois, après une procédure de rectification de deux mois et, enfin, après une nouvelle mise en demeure d'un mois. Le montant minimum prévu de l'amende est de 10 euros mais, au vu des trois mises en garde qui peuvent se succéder et de l'importance des délais ainsi accordés, et du fait que dans ce dispositif, l'amende ...
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
S'il y a des choses à dire, il faut les dire !
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Deuxièmement, le projet de loi continue d'organiser l'allocation de quotas gratuits d'émissions de gaz à effet de serre. Ainsi, les plus grands pollueurs pourront, pendant des années encore, continuer à réchauffer la planète, sans avoir à en payer le prix. Nous exigeons l'arrêt d'un marché du carbone comportant des quotas gratuits, afin de bâtir une Europe respectueuse de la planète et des êtres – humains et vivants – qui tentent d'y vivre dignement. Le groupe Écologiste aurait dû voter ce projet de loi, mais la manière dont vous tenez compte des décisions européennes nous interroge très fortement. Alors que nous restons mobilisés en faveur de ...
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
En outre, certaines dispositions ne répondent pas à nos ambitions écologiques. Premièrement, nous avions adopté des objectifs relativement satisfaisants en matière de lutte contre la pollution plastique – et ce grâce à vous, je dois le dire, chers collègues de la majorité, qui les aviez inscrits dans la loi Agec. Mais ce projet de loi vient détricoter les objectifs que vous aviez fixés !
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Pour cela, vous créez une usine à gaz, qui n'a de surcroît aucun intérêt, puisque ce faisant, vous contrevenez au droit de l'Union européenne, et à l'arrêt de la Cour de cassation du 13 septembre 2023, qui reconnaît les arrêts maladie comme du travail effectif et détermine en conséquence la durée des congés payés. Cette attaque n'est vraiment pas à la hauteur des besoins des Françaises et des Français, ni des personnes malades – et l'on sait que dans ce pays, beaucoup sont malades de leur travail, en raison du manque criant d'une politique de santé au travail. Nous attendons depuis un an et demi un projet de loi sur la pénibilité au travail, que ...
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Nous attendons toujours, et depuis longtemps ; mais nous continuerons de nous battre. Si le texte apparaît très technique, il n'en demeure pas moins intéressant pour comprendre comment les mesures du droit de l'Union européenne sont intégrées dans notre droit national. Il comporte par ailleurs des dispositions centrales qui auront des répercussions directes dans la vie des Françaises et des Français. Toutefois, les éléments positifs précités mis à part, certaines dispositions ne répondent pas à notre ambition de justice sociale. Il est vrai que nous ne comptons plus les détricotages successifs du code du travail ou de l'assurance chômage auxquels se ...
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
et cela passe par davantage de droits, de démocratie sociale, de libertés individuelles et de droits collectifs en Europe. Ce texte comporte des avancées certaines, comme le respect des droits de la défense lors d'une garde à vue, les nouvelles obligations d'information du salarié, la reconnaissance du congé de paternité comme une période de travail effectif, l'harmonisation de l'objectif de parité entre les femmes et les hommes, ou la meilleure gestion des déchets issus des batteries. Tout aurait pu se dérouler selon un formalisme assez attendu, l'objectif étant de mettre le droit français en conformité avec le droit de l'Union européenne sur une ...
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Ce qui nous unit, c'est notre histoire européenne, et le projet d'une Europe de justice sociale et écologique. En un temps où les vues belliqueuses d'un Président de la République inconséquent prennent le dessus, nous devons nous attacher, plus que jamais, à l'esprit de cette transposition, et plus généralement du droit de l'Union : plus de droits, plus de libertés, plus de protections. Notre horizon, c'est la paix, sociale, économique et humaine ,
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
…et des travailleurs, est au pouvoir chez certains de nos voisins européens. Pourquoi vous sentez-vous visés ?
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Il est d'autant plus important de le clamer haut et fort que l'extrême droite, encrassée dans son idéologie réactionnaire et nationaliste, sa haine des étrangers, des femmes,…
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Le projet d'une Europe protectrice de nos droits et de nos libertés est au cœur du programme écologiste. Nous réaffirmons l'importance d'un système de normes protectrices que – parfois, sur certains sujets – l'Union européenne sait mettre en œuvre.
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Eh oui, il faut le rappeler !
Intervention en hémicycle le 24/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Nous ne sommes pas alarmistes mais nous sommes vigilants, et nous serons donc présents et présentes pour constitutionnaliser l'IVG et faire ainsi de la France une pionnière.
Intervention en hémicycle le 24/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Autant de mots qui résonnent comme des dissonances si l'on considère notre débat et les droits des femmes. À toutes celles et ceux qui pensent qu'il serait inutile de protéger davantage nos droits, je réponds qu'ils sont plus fragiles qu'il n'y paraît dans une société où l'extrême droite et son idéologie sont omniprésentes.
Intervention en hémicycle le 24/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi
…et dont les enseignements dénigrent l'avortement, les difficultés persistantes que rencontrent un grand nombre de femmes pour accéder à l'avortement. J'ai aussi été surprise d'entendre le Président de la République dire récemment qu'il fallait que les ventres des femmes viennent au secours d'une civilisation qui serait en perdition.
Intervention en hémicycle le 24/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Cette étape est d'autant plus cruciale qu'elle advient alors que l'obscurantisme et les forces réactionnaires s'organisent pour faire barrage au mouvement féministe. Je pense donc à ma fille – à toutes nos filles – avec la volonté de leur garantir qu'elles pourront consacrer leur énergie aux combats suivants, combats qui restent nombreux avant d'atteindre l'égalité. En Europe, nous assistons depuis plusieurs années à des remises en cause des droits fondamentaux des femmes. Notre pays n'est pas épargné par ce phénomène : il y a des groupuscules violents dans la rue, des écoles qui organisent le séparatisme de genre…
Intervention en hémicycle le 24/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi
et Albane Gaillot, qui m'a précédée à l'Assemblée nationale comme députée de la onzième circonscription du Val-de-Marne et s'est beaucoup battue pour le droit à l'avortement. C'est aussi avec émotion que je pense à Élisabeth, ma tante, qui a eu le courage de dire publiquement « J'ai avorté » avec 342 autres femmes, dans Le Nouvel observateur, il y a plus de cinquante ans, se mettant hors-la-loi par solidarité.
Intervention en hémicycle le 24/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi
C'est avec quelque émotion que nous sommes rassemblés ici aujourd'hui pour poser une nouvelle pierre à la constitutionnalisation du droit à l'IVG. Je tiens à remercier Mathilde Panot, les militantes d'aujourd'hui ,
Intervention en hémicycle le 24/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Tartuffes ! Vous êtes des hypocrites : vous allez voter le texte alors que vous êtes contre !
Intervention en hémicycle le 24/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi
C'est pour nous protéger contre vous que nous allons voter la proposition de loi constitutionnelle !
Intervention en hémicycle le 16/01/2024 : Les salaires en france
…que personne ne meure dans la rue quand d'autres se gavent toujours plus de profits ; c'est le sens de toutes les propositions que j'ai énumérées et que, je le répète, vous avez repoussées avec la majorité présidentielle.
Intervention en hémicycle le 16/01/2024 : Les salaires en france
Vous n'aviez rien à dire sur ce sujet. Aussi considérons-nous que vous n'êtes pas légitimes à vous exprimer sur les salaires ou les retraites car, en définitive, votre seule proposition est de protéger les patrons et le capital. Notre combat est de faire en sorte que les Françaises et les Français puissent vivre dignement de leur salaire,…
Intervention en hémicycle le 16/01/2024 : Les salaires en france
…tandis que vous vous êtes tus pendant des semaines.
Intervention en hémicycle le 16/01/2024 : Les salaires en france
Pour notre part – la gauche et les écologistes –, nous avons mené un combat pour la retraite et la dignité des Françaises et des Français,…
Intervention en hémicycle le 16/01/2024 : Les salaires en france
Vous le savez très bien, mais vous préférez monter les gens les uns contre les autres ; c'est votre marque de fabrique. Députés du Rassemblement national, vous menez une politique contre les hausses de salaire, contre les plus précaires, contre les femmes, contre les travailleurs étrangers. Surtout, nous n'oublions pas votre silence complice lors de l'examen de l'ignoble réforme des retraites.
Intervention en hémicycle le 16/01/2024 : Les salaires en france
Pour vous, peu importe que les étrangers qui travaillent en France contribuent, paient des impôts, souffrent au travail, comme tous les salariés. Il faudrait qu'on les entende le moins possible, qu'ils n'aient pas accès à la démocratie professionnelle, car ils risqueraient de subvertir le tissu économique national au bénéfice d'ingérences étrangères. Ce n'est en réalité pas le cas : ils l'aident même à exister, en assumant notamment les tâches les plus ingrates.
