Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2022 et février 2023

S'abonner aux résultats
de cette recherche

e-mail
par e-mail
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par type de séance

Filtrer par député

Résultats 1 à 34 sur 34 triés par date — trier par pertinence

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 14/12/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Stella Dupont

Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

Consulter

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 14/12/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Stella Dupont

Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/12/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Stella Dupont

Je suis en désaccord avec cette analyse, qui risque de nuire à l'encadrement des chantiers n'ayant pas un modèle économique équilibré, comme les Jardins de Cocagne. Nous devons être très vigilants à l'accompagnement et à l'insertion dans le marché du travail des personnes les plus éloignées de l'emploi.

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/12/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Stella Dupont

Il a pour objet la revalorisation salariale des encadrants du secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE). À l'heure où l'on vise le plein emploi, cette mesure est nécessaire pour atteindre les objectifs ambitieux que l'on se fixe en matière d'insertion professionnelle du public le plus éloigné de l'emploi.

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 02/11/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Stella Dupont

Des créations de postes d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) avaient été décidées en LFI 2022. Un effort important était prévu à cet égard. Ces moyens supplémentaires ont-ils été débloqués à la rentrée ?

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Stella Dupont

Il s'agit, là encore, d'un amendement d'appel, cette fois concernant le bouclier tarifaire. Mais je crois que vous avez apporté tout à l'heure une réponse positive à ma demande, auquel cas je le retirerai.

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Stella Dupont

Je suis déjà intervenue au sujet de la domiciliation administrative des personnes sans domicile stable, lesquelles doivent disposer d'une adresse, en quelque sorte, pour activer leurs droits. De nombreux acteurs, qu'il s'agisse de centres communaux d'action sociale (CCAS) ou d'associations, peuvent assurer ce service. Or cela nécessite, pour ces structures, beaucoup de temps, de personnel et un investissement important. Mon amendement vise donc à instaurer un financement national de ce service assuré par des associations qui s'appuient beaucoup sur du bénévolat alors qu'elles ont grand besoin de professionnalisme.

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Stella Dupont

Les professionnels de ce secteur, en particulier les écoutants du 115, sont au contact de publics très précaires et assurent des fonctions et missions difficiles. Ils méritent une revalorisation. C'est le sens de l'amendement II-CF1190, que j'ai rédigé en lien avec la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS).

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Stella Dupont

Je voterai l'amendement II-CF1073, dont le coût est très faible – de l'ordre de 140 millions d'euros –, pour montrer mon attachement au maintien de ces 14 000 places. Les autres amendements ont un coût beaucoup trop important.

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Stella Dupont

Personne ne peut concevoir que des enfants, des familles, des hommes isolés même, dorment dans la rue. Beaucoup a été fait pour créer des places, déployer des logements, mais tout cela prend du temps. Dans le Maine-et-Loire, plusieurs projets de pensions de famille sont en cours mais ils n'aboutiront que dans trois ans, au mieux. Le calendrier semble décalé : l'objectif vers lequel on tend est le bon, mais il y a toujours des enfants et des familles sur les trottoirs des grandes villes. Il ne faut donc pas réduire le nombre de places d'hébergement. Je présenterai en séance un amendement, qu'une cinquantaine de députés Renaissance ont déjà cosigné. Il nous ...

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Stella Dupont, rapporteure spéciale

Stella Dupont Il s'agit d'un sujet important d'un point de vue humanitaire. Si d'aventure il ne pouvait pas faire l'objet d'une discussion avec le Gouvernement, nous nous engageons à lui transmettre la demande de l'auteur de l'amendement et à vous faire part de sa réponse.

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Stella Dupont, rapporteure spéciale

Stella Dupont Dans un état de droit, personne ne peut détruire le bien d'autrui. Contrairement à ce que vous laissez entendre, la France est active en matière d'intervention maritime. Il ne se passe pas un jour sans que des marins français – dont je salue l'engagement – interviennent pour secourir des exilés qui traversent la Manche. Cela ne permet cependant pas d'éviter des drames. Il est plus compliqué d'agir en Méditerranée, en dehors de nos eaux territoriales – et plus encore d'agir seul. La France doit inscrire son action dans une démarche internationale. Vingt et un États se sont engagés dans un mécanisme temporaire de solidarité, dont la France a pris ...

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Stella Dupont, rapporteure spéciale

Stella Dupont Le Gouvernement a choisi de ne pas faire figurer dans le budget les dépenses potentielles relatives à la protection temporaire des réfugiés ukrainiens. Nous le regrettons, même si les besoins sont objectivement difficiles à évaluer. Si l'on fait abstraction de la protection temporaire de ces réfugiés, les 314,7 millions d'euros prévus pour le financement de l'ADA sont suffisants. Les dépenses à ce titre devraient être comprises entre 280 et 290 millions d'euros en 2022. La dotation prévue en 2023 devrait donc permettre d'y faire face ; et ce d'autant plus que si le nombre de demandes d'asile augmente, les délais d'instruction par l'OFPRA continuent à se ...

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Stella Dupont, rapporteure spéciale

Stella Dupont Les crédits de la mission Immigration, asile et intégration sont retracés par le programme 104 Intégration et accès à la nationalité et par le programme 303 Immigration et asile. En 2023, le montant des crédits atteindra 2,6 milliards en AE et 2 milliards en CP. La différence entre ces deux sommes s'explique par le renouvellement de la convention pluriannuelle de certains centres d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA). Le dispositif national d'accueil a progressé de manière notable : les places d'hébergement sont passées de 85 000 en 2017 à 113 000 en 2022. Une hausse supplémentaire est prévue en 2023. Toutefois, des difficultés persistent, ...

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Stella Dupont

J'ai, moi aussi, réfléchi à un nouvel indicateur. Nous manquons en effet d'outils pour évaluer efficacement le délai réel et complet. Lorsqu'une personne tente sans succès de se connecter pour obtenir un premier rendez-vous, ce premier délai reste dans l'ombre totale. Pour prendre les bonnes mesures, il nous faut les bons indicateurs afin d'évaluer correctement les dispositifs en vigueur.

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Stella Dupont

Je déposerai également des amendements sur le sujet lors de la séance. Au cours de la précédente législature, nous avons travaillé avec Jean-Noël Barrot sur l'accès et les moyens des préfectures dans le processus de demandes de titres de séjour. Nous avions objectivé un certain nombre de difficultés et un besoin de moyens.

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Stella Dupont

Il s'agit d'un amendement d'appel qui concerne les enquêteurs sociaux. Je m'interroge sur l'évolution de la tarification des enquêtes sociales en matière civile. En effet, le cadre des enquêteurs sociaux a été créé en 2009 et, depuis la réévaluation des tarifs intervenue en 2011, il n'y en a plus eu aucune. J'avais interrogé le ministre à ce sujet il y a deux ans. Il m'avait indiqué que des évolutions étaient en cours d'élaboration. Avons-nous des résultats, monsieur le rapporteur ?

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Stella Dupont

Je ne souhaite pas le retirer car le débat sur la question devrait avoir lieu dans l'hémicycle. Par ailleurs, je suis surprise que les organisations syndicales que vous avez rencontrées aient tenu un discours différent de celui que j'ai entendu…

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Stella Dupont

Cet amendement concerne le secteur de l'insertion par l'activité économique, qui permet le retour à l'emploi de personnes qui en sont très éloignées. À l'issue de la conférence des métiers du social qui s'est tenue au mois de février, des revalorisations salariales ont été prévues en faveur des professionnels de la filière socio-éducative. Or l'accord-cadre exclut du périmètre de ces revalorisations le secteur de l'IAE. Les mêmes personnes sont pourtant susceptibles de travailler dans l'IAE et dans la filière socio-éducative. Le fait que l'IAE ne bénéficie pas de cette revalorisation risque de conduire certaines personnes à se détourner d'elle, alors ...

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Stella Dupont

Pour ma part, j'ai plutôt mauvaise conscience quand je propose une augmentation de 10 % pour des gens qui gagnent 800 euros par mois. Il faut mieux former ces professionnels et aller vers un service de trente-cinq heures mais, en attendant, il est urgent de revaloriser leurs salaires.

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Stella Dupont

Nous sommes tous d'accord pour dire que le statut d'AESH manque d'attractivité et est synonyme de précarité, avec une rémunération moyenne de 800 euros par mois et un temps partiel contraint. Mais il faut aussi voir le chemin qui a été parcouru, avec l'amélioration de la formation et la généralisation du CDI. Nous sommes au milieu du gué. En attendant d'avoir une véritable formation et des emplois à plein temps, il paraît nécessaire de procéder à une revalorisation salariale. Nous proposons de revaloriser de 10 % les crédits pour la rémunération des AESH. Par ailleurs, les remontées du terrain font état de difficultés dans l'accompagnement du temps ...

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/10/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Stella Dupont

Moi aussi, je suis membre d'une commission DETR depuis de nombreuses années. Certaines bonnes pratiques ont sans doute été développées dans telle ou telle préfecture. En Maine-et-Loire, nous disposons également d'une vue d'ensemble assez fine et nous ne ressentons pas le besoin d'aller dans le détail de tous les dossiers. Peut-être faudrait-il faire du benchmarking dans nos préfectures avant d'alourdir considérablement le travail de toutes les commissions DETR.

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/10/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Stella Dupont

L'amendement I-CF1439 va dans le même sens. La lutte contre les pandémies, le changement climatique et les inégalités d'accès aux services sociaux de base constitue un enjeu majeur. Si les pays développés ne renforcent pas leur soutien aux pays en développement, ils risquent d'accentuer les nombreux désordres du monde : c'est pourquoi nous devons augmenter notre aide publique au développement en lui allouant davantage de recettes de la taxe sur les transactions financières.

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/10/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Stella Dupont

Notre amendement I-CF1438 est identique. Il est nécessaire de réaffecter une partie des recettes de la TTF pour renforcer notre politique d'aide au développement.

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/10/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Stella Dupont

La plupart d'entre nous sont d'accord pour dire que le dispositif que nous avions bâti collectivement est imparfait. Nos amendements sont aussi d'appel : ils manifestent notre souhait que soit conçu un outil susceptible de jouer le rôle de bouclier pour les collectivités.

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/10/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Stella Dupont

L'amendement I-CF1412, identique, est présenté par Thomas Cazenave, président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, et cosigné par plusieurs membres de la délégation. Nous considérons qu'il est important que les collectivités territoriales disposent en 2023 d'un tel filet de sécurité.

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/10/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Stella Dupont

J'ai été membre de la CDVL de mon département. À l'issue d'un travail fourni, nous sommes arrivés à la même conclusion que M. Lefèvre. Les CDVL travaillent dans un certain flou. Si l'on veut déterminer de manière pertinente les nouvelles valeurs locatives, il est nécessaire de revoir leur méthode de travail, ainsi que les outils et les simulations mises à leur disposition.

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/10/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Stella Dupont

Compte tenu des enjeux mondiaux de santé, de climat et d'éducation, il semble pertinent, dès lors que les analyses concluent à l'absence de fragilisation significative de la place boursière française, d'augmenter la TTF. Par ailleurs, il serait judicieux de rehausser le plafond de son affectation au Fonds de solidarité pour le développement.

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/10/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Stella Dupont

Avec d'autres collègues, j'ai cherché à concrétiser les propositions faites, au niveau européen, de créer une contribution de solidarité exceptionnelle sur les bénéfices excédentaires générés par des activités dans le secteur des combustibles fossiles. Mais nous avons finalisé cet amendement avant les annonces de vendredi dernier. Monsieur le rapporteur général, vous nous avez invités à revenir en séance avec des propositions formalisées. Je note qu'à l'issue de la mission flash, le groupe Démocrate a proposé de se pencher sur les dividendes versés à titre exceptionnel. Il me semble que ce serait une piste à creuser. Je sais que vous allez m'inviter ...

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/10/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Stella Dupont

Ces amendements pallient l'absence d'une révision globale de notre politique d'accompagnement des personnes âgées et, de manière générale, des personnes en perte d'autonomie. Nous devons continuer à développer le maintien à domicile, parce que le compte n'y est pas, comme nous le savons tous. Nous rencontrons tous dans les Ehpad des gens comme Pierre, dont la retraite de 1 800 euros par mois n'est pas parmi les plus faibles mais sert quasiment en totalité à payer la maison de retraite qui héberge sa femme dépendante. Le crédit d'impôt me semble donc avoir du sens. Plutôt qu'attendre indéfiniment la loi grand âge, il est de notre responsabilité d'apporter ...

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/10/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Stella Dupont

Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 28/09/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Stella Dupont

J'ai siégé pendant onze ans au conseil départemental du Maine-et-Loire et je connais le sujet de la compensation des compétences transférées. Le vieillissement de la population est effectivement porteur d'enjeux, à l'image de l'APA, d'où une problématique de financement de cette compétence. Mais rétrospectivement, les départements présentent une situation financière saine et ils continuent d'investir. Je pense qu'en définitive, quand bien même des écarts existent entre les compensations et les dépenses, les différents transferts financiers et leur dynamique – ne serait-ce que les DMTO – permettent de dégager, bon an mal an, des marges de manœuvre pour ...

Consulter

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 28/09/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Stella Dupont

Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/09/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Stella Dupont

Nous sommes tous très attachés à notre modèle social, qui vise à soutenir les plus fragiles. Je note, dans les crédits vous nous présentez, plus de 2 milliards d'euros supplémentaires pour la mission Solidarité en crédits de paiement, et un peu moins en autorisations d'engagement. La cohésion des territoires bénéficie d'une hausse de l'ordre de 700 millions d'euros, mais je m'étonne du recul de 30 millions d'euros en autorisations d'engagement. Quelles sont les priorités qui guident l'action du Gouvernement en matière de lutte contre la pauvreté, et particulièrement en matière d'hébergement d'urgence ?

Consulter