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Intervention en hémicycle le 21/05/2019 : Transformation de la fonction publique

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Stella Dupont

Comme Guillaume Gouffier-Cha l'a rappelé, il est vrai que j'ai beaucoup travaillé, avec mon équipe, sur la question de l'encadrement des plus hauts revenus des dirigeants des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes en m'inspirant de ce qui a été fait pour les établissements publics administratifs, sujet que l'on vient d'évoquer à l'instant. Un certain nombre d'amendements que j'ai proposés ont été adoptés en commission et permettront d'encadrer les hautes rémunérations des dirigeants de ces agences publiques, mais, aussi, de tenir compte du niveau des pensions de retraite perçues par leurs personnels dans la fixation ...

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Intervention en hémicycle le 12/03/2019 : Agence nationale de la cohésion des territoires

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Stella Dupont

La question est essentielle : il faudra y revenir d'une manière ou d'une autre. J'entends les arguments avancés et retire l'amendement.

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Intervention en hémicycle le 12/03/2019 : Agence nationale de la cohésion des territoires

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Stella Dupont

Malgré l'heure tardive, je souhaite dire quelques mots. Dans le cadre du grand débat, la question de la transparence et de l'exemplarité est souvent revenue, car la défiance envers les élus et l'État est forte. Cet amendement vise à plafonner la rémunération des personnels de l'Agence que nous sommes en train de créer ensemble. Le niveau de rémunération de certains personnels des satellites de l'État peut être questionné, comme l'ont montré quelques cas dans l'actualité des derniers mois. J'ai donc réfléchi à la manière de mieux appréhender cette situation et d'encadrer les rémunérations, tout en assurant la transparence attendue et la juste ...

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Intervention en hémicycle le 06/02/2019 : Débat sur les avantages fiscaux donnés aux français les plus aisés depuis 2017

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Stella Dupont

Lors de son allocution télévisée du 10 décembre, le Président de la République s'est engagé à « aller plus loin pour mettre fin aux avantages indus et aux évasions fiscales ». L'évasion fiscale est une pratique qui relève à la fois de l'optimisation, qui est légale, et de la fraude, qui ne l'est pas. Elle recouvre donc l'ensemble des comportements des ménages et des entreprises qui cherchent à réduire le montant des impôts dus dans leur pays d'origine. Aujourd'hui, l'évasion fiscale est évaluée à près de 80 milliards d'euros par an pour la France. Cette perte sèche est considérable pour l'État, car l'argent de l'évasion fiscale n'est ni investi ni ...

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Intervention en hémicycle le 30/01/2019 : Prévention et sanction des violences lors des manifestations

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Stella Dupont

La liberté de manifester est, dans notre République, un droit fondamental, qui a valeur constitutionnelle. J'avais interrogé M. le ministre en commission sur le risque de censure par le Conseil constitutionnel et je le remercie de m'avoir apporté un certain nombre de réponses mais il me reste encore quelques interrogations. Le texte qui nous est proposé aujourd'hui a subi de nouvelles évolutions depuis son passage en commission. Ainsi, il va plus loin que la version issue du Sénat en prévoyant une interdiction administrative de manifester pouvant durer jusqu'à un mois. Alors que je m'interrogeais déjà sur le principe même de cette interdiction administrative pour ...

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Intervention en hémicycle le 20/12/2018 : Mesures d'urgence économiques et sociales

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Stella Dupont

Je voulais simplement rappeler que, dans le cadre de l'évaluation à laquelle ils procèdent, les rapporteurs spéciaux et pour avis du projet de loi de finances produisent chaque année des rapports. Rapporteure spéciale chargée notamment de la prime d'activité, je confirme que les données utiles figurent chaque année dans le rapport, que vous aurez tout loisir de consulter, mes chers collègues.

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Intervention en hémicycle le 18/12/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Stella Dupont

… grâce auquel nous pourrons analyser les conséquences de la stratégie des CCI sur l'ensemble du territoire, destinée à intégrer les efforts supplémentaires qui leur sont demandés. Nous serons à ce rendez-vous et prendrons toutes les mesures qui s'imposeront le cas échéant.

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Intervention en hémicycle le 18/12/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Stella Dupont

Je crois que l'engagement de Bruno Le Maire, rappelé par M. Darmanin, concernant la clause de revoyure prévue pour septembre, sera tenu. En effet, nous disposerons d'un rapport…

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Intervention en hémicycle le 18/12/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Stella Dupont

La taxe pour frais de chambre est, à cet égard, essentielle.

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Intervention en hémicycle le 18/12/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Stella Dupont

… que les transformations prévues dans le cadre de la loi PACTE – relatif à la croissance et la transformation des entreprises – seront engagées, que leurs missions seront révisées et que sera signé un contrat d'objectifs et de performances, essentiel pour que nos CCI continuent à assurer un service de qualité à partir des moyens dont elles ont besoin.

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Intervention en hémicycle le 18/12/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Stella Dupont

… pour nous assurer que la trajectoire proposée aux CCI sera tenable, …

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Intervention en hémicycle le 18/12/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Stella Dupont

Le dossier des chambres de commerce et d'industrie nous préoccupe tous, parce que nous savons combien ces outils de développement de nos territoires sont essentiels. C'est pour cette raison, bien entendu, que nous sommes nombreux à être mobilisés, ici comme dans nos territoires. Il me semble important de saluer le travail des chambres consulaires et de l'ensemble de leurs personnels. Dans le cadre des difficultés économiques rencontrées par un certain nombre de commerces, les CCI répondent présent et assurent un service de qualité, ce qu'il est important de souligner. J'associe à mon intervention ma collègue Valérie Oppelt, bien entendu, avec qui je travaille ...

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Intervention en hémicycle le 15/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Stella Dupont

L'amendement vise à développer l'économie circulaire et à éviter le gaspillage. Il repose sur le même principe que l'amendement no 2265.

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Intervention en hémicycle le 12/11/2018 : Projet de loi de finances rectificative pour 2018

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Stella Dupont

Nous avons donc nous aussi, me semble-t-il, à adopter une approche responsable du texte. C'est pourquoi je vous invite, mes chers collègues, à voter aux côtés de notre majorité ce projet de loi de finances rectificative tel qu'il nous a été présenté tout à l'heure.

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Intervention en hémicycle le 12/11/2018 : Projet de loi de finances rectificative pour 2018

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Stella Dupont

Nous devons faire preuve de responsabilité et d'efficacité. Aujourd'hui, le Gouvernement adopte une méthode de travail responsable en présentant aux députés un texte conforme à l'esprit de la LOLF.

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Intervention en hémicycle le 12/11/2018 : Projet de loi de finances rectificative pour 2018

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Stella Dupont

En 2019, monsieur le président, l'allocation aux adultes handicapés augmentera de 4,7 % ; le revenu de solidarité active et l'aide pour demandeur d'asile, de 1,6 % environ. La ligne de crête est suffisamment étroite pour tous les démocrates que nous sommes, mes chers collègues, pour que l'on n'attise pas les peurs et que l'on ne jette pas les gens les uns contre les autres.

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Intervention en hémicycle le 12/11/2018 : Projet de loi de finances rectificative pour 2018

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Stella Dupont

qui visait à diviser les Français et à stigmatiser les demandeurs d'asile, sur la base d'informations mensongères.

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Intervention en hémicycle le 12/11/2018 : Projet de loi de finances rectificative pour 2018

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Stella Dupont

Nous débutons l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2018, qui vise à assurer la fin de gestion de l'exercice annuel. Il corrige, à la hausse ou à la baisse, les dépenses et recettes prévues en loi de finances initiale. Il me paraît important de souligner que, depuis de nombreuses années, ce projet de loi était souvent, et à tort, abordé comme une loi de rattrapage du projet de loi de finances initiale – cela a été évoqué par de nombreux collègues. Cette pratique était éloignée de l'esprit d'équilibre des textes budgétaires de la Ve République. Afin de répondre au mieux aux défis qui sont les nôtres et de tenir nos engagements, il ...

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Intervention en hémicycle le 08/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Stella Dupont

Il convient en effet de procéder à un rééquilibrage car, dans certains départements qui ont joué le jeu de la loi NOTRe, en procédant à des mutualisations et en créant de vastes communautés de communes rurales, l'enveloppe accordée au titre de la DETR a fortement diminué et elle continuera à le faire si on laisse les choses en l'état, alors que les territoires conservent leur caractère rural. Je remercie donc le Gouvernement d'avoir déposé cet amendement, important pour ces territoires et pour l'évolution future de nos intercommunalités.

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Intervention en hémicycle le 08/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Stella Dupont, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Stella Dupont Monsieur le député, vous souhaitez compléter le document de politique transversale en y faisant figurer les crédits relatifs à la mise en oeuvre de la stratégie internationale en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes, sujet très cher à notre collègue Mireille Clapot – mais pas uniquement, comme vous en apportez la preuve. Il me semble que votre amendement est satisfait puisque ce document annexé au PLF pour 2019 comprend le suivi de trois programmes relatifs aux crédits de notre action internationale en faveur du droit des femmes : le programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence », qui relève de la mission « Action extérieure de ...

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Intervention en hémicycle le 08/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Stella Dupont, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Stella Dupont Nous avons examiné ces amendements en commission. Il est vrai que le décret du 31 août 2018 a fait évoluer le barème de participation des majeurs protégés à leurs mesures de protection. Nous en avons discuté déjà l'année dernière. Je tiens à souligner que le Gouvernement a maintenu l'exonération de participation des majeurs protégés à leurs mesures de tutelle lorsqu'ils gagnent moins que l'AAH – il importe de le souligner. J'avais insisté sur ce point et je remercie la ministre d'avoir tenu son engagement. Depuis novembre 2017, la direction générale de la cohésion sociale a installé un groupe de travail chargé d'une étude des coûts, étude sur le ...

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Intervention en hémicycle le 08/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Stella Dupont, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Stella Dupont Une fois n'est pas coutume, l'amendement n'a pas été examiné par la commission. Il fait suite à un dispositif que nous avons adopté l'an dernier et permet de le différer. J'émets un avis favorable.

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Stella Dupont, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Stella Dupont L'amendement, qui nous a été présenté très tardivement, est lié à des déplacements récents et à une analyse du territoire. La commission n'a pu l'examiner – comme quelques autres, il faut bien le constater. J'ai néanmoins pu dialoguer avec certains collègues élus des trois territoires concernés ; eux aussi reconnaissent, semble-t-il, que la mesure proposée, qui vise à démonétiser une partie du RSA, est adaptée. Le sous-amendement que je défends se justifie d'autant plus, il me semble, que nous n'avons pu approfondir l'examen de la mesure en commission. Il tend à demander au Gouvernement un rapport d'évaluation dès l'an prochain pour faire le point, de ...

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Stella Dupont, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Stella Dupont La commission n'a pas examiné cet amendement. D'après les informations qui m'ont été transmises par le Gouvernement, il est satisfait, puisque l'article 19 de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes prévoit la présentation par le Gouvernement, en annexe au projet de loi de finances, d'un rapport sur la politique publique de lutte contre les violences sexuelles et sexistes.

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Stella Dupont, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Stella Dupont La commission n'a pas examiné cet amendement, qui a été déposé récemment. L'essentiel, je crois, est que l'on arrive à régler le problème de la non-application des mesures contraignantes envers celles et ceux qui ne respectent pas les obligations d'accessibilité et d'accompagnement de celle-ci. Toutefois, nous n'avons pu approfondir la question en commission. J'aurais donc, madame la secrétaire d'État, quelques questions à vous poser concernant la suite des opérations. Vous proposez que le financement d'actions en faveur de l'accessibilité se fasse via le budget général. Ces crédits sont-ils inscrits dans le présent projet de loi de finances ? Dans le cadre ...

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Stella Dupont, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Stella Dupont Avis favorable, comme je l'ai indiqué dans mon propos sur les précédents amendements. Cela nous donnera le temps de mener la réflexion d'ensemble, proposée par Mme la secrétaire d'État, avec les départements sur la prestation de compensation du handicap. Elle devrait se terminer au cours de l'année 2019, nous permettant de débuter au 1er janvier 2020 avec ce nouveau dispositif.

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Stella Dupont, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Stella Dupont Compte tenu de l'analyse que nous avons pu mener en lien avec les services de l'Assemblée nationale, nous vous proposons d'amender ce texte, malgré la position du Gouvernement.

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Stella Dupont, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Stella Dupont L'avis formel de la commission est défavorable. Je rappelle cependant que j'avais proposé que, compte tenu de l'importance de la question des ressources des personnes handicapées, nous ayons un débat dans l'hémicycle avec Mme la ministre, qui est aujourd'hui présente. Sans rappeler, comme je l'ai fait en commission, les différentes mesures que nous avons prises en faveur des personnes en situation de handicap, j'irai directement à ma conclusion : la décision qui nous est proposée par le Gouvernement doit s'intégrer dans une réflexion globale et dans la révision globale de l'accompagnement du handicap, qui recouvre notamment la prestation de compensation du ...

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Stella Dupont, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Stella Dupont La commission n'a pas étudié cet amendement mais, comme je l'ai indiqué dans mon propos introductif, je suis très favorable à cette mesure, qui permet d'aller plus fort et plus vite en avançant la date d'application de l'augmentation de la prime d'activité. Avis très favorable, donc, à titre personnel.

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