Si Dieu était avec nous…
Tout est relatif !
Son contenu était dans les articles et les amendements examinés hier !
Et vous, sur la loi pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration, vous avez oublié tout ce que le Conseil constitutionnel a censuré ?
Eh oui, un peu d'honnêteté !
Il ne faut jamais souffler sur les braises, madame !
N'oublions pas la simplification !
Tout à fait !
La mauvaise foi est chez vous, madame !
Mais c'est parfois une catastrophe !
Non, mais c'est compliqué !
Oui, ça ne va pas…
On n'est pas au pays des bisounours !
Exactement !
Très bien !
Eh oui, tout à fait !
Calmez-vous !
Nous ne sommes pas attractifs : c'est la réalité des chiffres.
Nous ne sommes pas assez attractifs !
Quoi qu'il en soit, nous voterons contre, monsieur Minot !
Voilà !
Vous vous perdez, monsieur Ciotti. Vous ramez !
Eh non !
On est loin des 100 000 !
C'est de la sémantique ! Le sens est le même !
Les réfugiés climatiques, c'est un vrai sujet !
Une cohérence apparente seulement !
…je retire cet amendement – même si vous pouvez compter sur moi pour évoquer de nouveau cette question l'an prochain si les choses ne se sont pas concrétisées.
Compte tenu des avancées réelles ayant été accomplies s'agissant des enquêtes sociales rapides relatives à la justice pénale, dont la revalorisation de la tarification a été menée à bien, et des engagements au banc de M. le ministre s'agissant des enquêtes relatives à la justice civile,…
Comme M. le rapporteur spécial vient de l'indiquer, ces amendements identiques, fruit d'une proposition que j'ai défendue et qui a été adoptée en commission, portent sur le tarif des enquêtes sociales. J'avais déjà déposé pareil amendement lors de l'examen des PLF précédents et M. le ministre s'était engagé à faire avancer les choses. Or si des progrès ont été accomplis, le tarif des enquêtes sociales conduites dans le cadre de la justice civile n'a pas encore été revalorisé, ce qui justifie ce nouvel amendement. En effet, le tarif de 600 euros n'a pas été revu à la hausse depuis 2011, aussi me semble-t-il absolument nécessaire d'agir : les enquêtes ...
C'est pour cela que je propose d'étaler l'effort sur plusieurs années !
Il porte sur 100 ETP et prévoit une nouvelle augmentation l'année prochaine. En effet, comme l'a indiqué M. le rapporteur spécial, il est difficile de trouver les compétences nécessaires et de pourvoir les postes. Rien ne sert donc d'ouvrir trop d'ETP si l'on ne dispose pas du personnel correspondant. L'allongement des délais de traitement et les difficultés à obtenir des rendez-vous sont des problèmes récurrents, que nous rencontrons tous dans les préfectures dont dépendent nos circonscriptions. Les contentieux qui en résultent se multiplient et coûtent cher à l'État – bien davantage que les 4 millions d'euros supplémentaires que je propose d'affecter à ...
Il fait suite à celui qu'a défendu Julien Bayou concernant les moyens des préfectures en matière d'instruction des demandes de titres de séjour. En tant que rapporteurs spéciaux de la commission des finances pour la mission "Immigration, asile et intégration" , Jean-Noël Barrot et moi-même avons produit, sous la précédente législature, un rapport sur les moyens des préfectures. Nous avons constaté que celles-ci étaient insuffisamment dotées pour instruire les demandes qui leur parvenaient. L'amendement que je vous soumets est plus mesuré que celui de M. Bayou puisqu'il vise à augmenter non pas de 100 millions, mais de 4 millions d'euros les autorisations ...
Il faut rester zen !
Nous avons des différences avec vous !
Oh ! Comme d'habitude !
Mentionner l'engagement associatif au niveau de l'orientation constituerait un axe fort. Cependant, M. le rapporteur confirme que le sujet est déjà traité à l'article 2, si bien que l'ensemble des professionnels qui auront à travailler et à accompagner les bénéficiaires devront tenir compte de cet engagement. Dès lors, je veux bien retirer mon amendement, d'autant que nous partageons tous cet impératif de valoriser le monde et l'engagement associatifs.
L'article 2 n'est pas l'article 1er , bien entendu…
Nous proposons – nous sommes nombreux à avoir signé cet amendement – d'ajouter aux critères de l'orientation l'engagement associatif de la personne. On cherche aujourd'hui à valoriser cet engagement. Il est vrai que nos territoires vivent de l'engagement bénévole, qui se manifeste partout dans nos associations. C'est d'ailleurs ce qui crée une dynamique dans beaucoup de nos communes. Bref, je pense que ce serait une manière de formaliser notre attachement à l'engagement associatif de l'inscrire dans le texte ; ainsi, nous le reconnaîtrions et le valoriserions pleinement.