Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 289 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Notre souhait, à tous, est de développer l'école inclusive. Nous avons créé de nouveaux métiers pour la faire vivre et prévu une formation pour ces professionnelles – parce que ce sont surtout des femmes – dans leur première année ainsi qu'une formation continue. Nous sommes à l'œuvre pour faire de l'accompagnement un métier à part entière. Nous avons déjà sorti ces professionnelles de l'extrême précarité dans laquelle elles étaient puisqu'il s'agissait de CDD, d'emplois aidés très souvent. Il est dorénavant possible de passer en CDI au bout de trois ans, ce qui est long, certes, mais ouvre des perspectives professionnelles. Les AESH sont les clés ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 03/04/2024
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 27/03/2024
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Si Dieu était avec nous…
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/03/2024
Pour identifier de nouvelles mesures porteuses d'économies, j'ai déjà fait des propositions. Mais il faut aussi de nouvelles recettes. L'Institut des politiques publiques a démontré que le taux d'imposition global devient régressif – il passe de 46 % à 26 % – quand on atteint la tranche la plus haute, celle des milliardaires. Cette régressivité est synonyme d'injustice pour nombre de Français. J'ai entendu vos réponses, notamment à David Amiel, à propos de la fiscalité à l'échelle européenne, mais il nous faut aussi financer la transition écologique et la prise en charge du grand âge : nous avons vraiment besoin de ressources supplémentaires. Monsieur ...
Question orale du 27/02/2024 : Transformation des lotissements-jardins
Merci, monsieur le ministre : nous aurons donc l'occasion de revenir sur ce dossier important, car, je le répète, il convient de trouver un équilibre entre la préservation des espaces verts que constituent ces jardins historiques et la densification des centres urbains partout en France.
Question orale du 27/02/2024 : Transformation des lotissements-jardins
J'appelle votre attention, monsieur le ministre délégué chargé des transports, sur les difficultés rencontrées par des citoyens du Maine-et-Loire, d'Angers et de Rochefort-sur-Loire notamment, qui veulent transformer en terrains constructibles des lotissements-jardins, dont le cahier des charges interdit toute construction. Un projet d'immeuble comprenant trente appartements est ainsi à l'arrêt. Certes, il importe de préserver un équilibre, mais cette contrainte va à l'encontre de l'ambition collective d'atteindre l'objectif zéro artificialisation nette (ZAN) d'ici à 2050, conformément aux objectifs de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le ...
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Son contenu était dans les articles et les amendements examinés hier !
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Et vous, sur la loi pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration, vous avez oublié tout ce que le Conseil constitutionnel a censuré ?
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Eh oui, un peu d'honnêteté !
Intervention en hémicycle le 07/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Il ne faut jamais souffler sur les braises, madame !
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 07/02/2024
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/02/2024
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
N'oublions pas la simplification !
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Tout à fait !
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
La mauvaise foi est chez vous, madame !
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Mais c'est parfois une catastrophe !
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Non, mais c'est compliqué !
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Oui, ça ne va pas…
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
On n'est pas au pays des bisounours !
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Exactement !
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Très bien !
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Eh oui, tout à fait !
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Calmez-vous !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 31/01/2024
Les maires des communes rurales nous interpellent souvent sur les difficultés auxquelles ils sont confrontés pour répondre aux appels à projets. Or l'un des enjeux majeurs de l'ANCT consiste à faciliter et à accompagner l'émergence des projets locaux. Tel est le sens du programme Villages d'avenir, dont le but est d'accompagner les projets des petites communes. Une commune de ma circonscription, Rochefort-sur-Loire, a été retenue pour un très beau projet portant sur la réhabilitation d'équipements sportifs, la pratique du sport et le sport-santé. Le maire s'interroge sur les moyens concrets dont il va pouvoir bénéficier. Quels moyens avez-vous décidé de ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 20/12/2023
Stella Dupont, vice-présidente
Stella Dupont Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 12/12/2023
Sur le chemin de la Vendée, vous pourrez vous arrêter en Anjou, monsieur le ministre. Pour ma part, je voulais revenir sur l'hébergement d'urgence, sujet qui m'est cher et auquel je suis attentive depuis de nombreuses années. Même si je réclame aussi des places supplémentaires, je n'oublie pas que ce n'est pas une fin en soi ni que nous sommes déjà passés de moins de 100 000 places à 203 000 places. La politique souhaitée il y a quelques années par le Président de la République se traduit dans les faits, mais nous nous heurtons à une difficulté structurelle que vous avez évoquée – je vous remercie pour vos mots marqués par votre esprit républicain. Dans ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Souveraineté de la france nationalité immigration et asile
Nous ne sommes pas attractifs : c'est la réalité des chiffres.
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Souveraineté de la france nationalité immigration et asile
Nous ne sommes pas assez attractifs !
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Souveraineté de la france nationalité immigration et asile
Quoi qu'il en soit, nous voterons contre, monsieur Minot !
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Souveraineté de la france nationalité immigration et asile
Voilà !
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Souveraineté de la france nationalité immigration et asile
Vous vous perdez, monsieur Ciotti. Vous ramez !
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Souveraineté de la france nationalité immigration et asile
Eh non !
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Souveraineté de la france nationalité immigration et asile
On est loin des 100 000 !
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Souveraineté de la france nationalité immigration et asile
C'est de la sémantique ! Le sens est le même !
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Souveraineté de la france nationalité immigration et asile
Les réfugiés climatiques, c'est un vrai sujet !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/12/2023
Je vous remercie, monsieur le ministre, pour votre clarté. Je reste réservée sur le fait que la demande du requérant de bénéficier d'une formation collégiale ne soit pas de droit, quand bien même le choix du juge unique peut être utile dans certains cas.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/12/2023
Au début de l'année 2019, j'ai assisté à plusieurs audiences de la CNDA, dont l'une avec la juge dont a parlé Mme Regol. J'ai constaté sa xénophobie, que j'ai signalée à la présidente de la Cour de l'époque : il a fallu beaucoup de temps avant que ce juge soit démis de ses fonctions. Le passage à un juge unique m'inquiète donc quelque peu : je n'y suis pas fondamentalement opposée, mais j'aimerais obtenir une précision sur l'alinéa 19 de l'article. Le requérant peut demander que son dossier soit jugé par une formation collégiale, mais cette requête n'est pas de droit, la décision échoit au président de la Cour : il conviendrait de supprimer le véto du ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/12/2023
Selon le projet annuel de performances de la mission Immigration, asile et intégration, le taux de présence indue des bénéficiaires de la protection internationale s'établit à 12 % et celui des déboutés du droit d'asile à 7,5 %. Près de 20 % des places du DNA sont donc occupées par des personnes n'ayant plus vocation à y séjourner. C'est une réalité, mais j'insiste sur le fait que l'augmentation des chiffres est liée à l'occupation indue par des réfugiés, c'est-à-dire des gens qui ont obtenu le bénéfice de la protection internationale. Le problème de fluidité au sein du dispositif relève plus de freins en matière d'accès au logement que du maintien ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/12/2023
Nous prônons aussi, par notre amendement, la suppression pure et simple de cet article. Quitter un logement, qu'on occupe parfois depuis plusieurs mois, peut être particulièrement complexe, notamment lorsqu'une famille a été déboutée du droit d'asile : on n'a pas forcément tout de suite une autre solution d'hébergement. Le droit positif permet déjà de graduer la réponse en cas de maintien indu dans un dispositif d'hébergement – on peut aller jusqu'à demander au préfet le concours de la force publique. J'ai pu constater dans différents centres que les mesures prévues étaient mises en œuvre.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/12/2023
Alors que l'article L. 551-4 du Ceseda vise à favoriser l'expulsion des individus déboutés du droit d'asile de l'hébergement accordé au titre du dispositif national d'accueil (DNA), certaines personnes peuvent avoir beaucoup de mal à quitter un logement qu'elles occupent depuis plusieurs mois, notamment lorsqu'elles vivent en famille ou qu'elles n'ont pas identifié d'autre solution d'hébergement. Le droit positif permet déjà de graduer la réponse des pouvoirs publics en cas de maintien indu dans un dispositif d'hébergement ; cette réponse peut aller jusqu'au recours à la force publique, sur décision du préfet. Il convient de renoncer à tout durcissement ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/12/2023
La réunification familiale constitue l'un des nombreux facteurs d'intégration, en particulier pour les bénéficiaires de la protection internationale, qui ont vocation à demeurer longtemps sur notre territoire. Un durcissement des conditions d'accès à cette procédure irait donc à l'encontre de l'intégration pleine et entière des personnes étrangères.
