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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 14/12/2022

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Stella Dupont

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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 14/12/2022

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Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables

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Stella Dupont

…mais simplement notre accès aux informations. Nous pourrons consulter les documents sur internet, comme c'est déjà le cas dans de nombreux autres domaines, et nous pourrons imprimer ce que nous souhaitons. N'ajoutons pas de la lourdeur inutile au dispositif. Enfin, notre présence dans les instances sera débattue dans de futurs amendements – cette présence est légitime, certainement avec voix consultative, comme dans les conseils de surveillance ; mais ne mélangeons pas tout.

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Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables

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Stella Dupont

Les députés doivent être informés, j'en conviens, mais les documents en question sont extrêmement volumineux. Nous avons tous l'habitude, dans nos circonscriptions, de consulter des dossiers en ligne concernant des sujets d'envergure : enquêtes publiques, PLU, Scot… Nous savons pertinemment que ces dossiers sont énormes. Il est plus pertinent que nous n'accédions à des documents papier que sur certains aspects qui nous paraissent essentiels. La question, ici, n'est pas notre présence dans les conseils et les instances…

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/12/2022

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Stella Dupont

Je suis en désaccord avec cette analyse, qui risque de nuire à l'encadrement des chantiers n'ayant pas un modèle économique équilibré, comme les Jardins de Cocagne. Nous devons être très vigilants à l'accompagnement et à l'insertion dans le marché du travail des personnes les plus éloignées de l'emploi.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/12/2022

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Stella Dupont

Il a pour objet la revalorisation salariale des encadrants du secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE). À l'heure où l'on vise le plein emploi, cette mesure est nécessaire pour atteindre les objectifs ambitieux que l'on se fixe en matière d'insertion professionnelle du public le plus éloigné de l'emploi.

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Question orale du 08/11/2022 : Titre de travail métiers en tension

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Stella Dupont

Toutefois, monsieur le ministre, comment comptez-vous associer les partenaires sociaux, patronat et syndicats, à la coconstruction de cette mesure, qui doit s'opérer dans une logique de responsabilité et de progrès social pour tous ? Pouvez-vous préciser quels axes de travail, quelle méthode vous envisagez ? Déjà instrumentalisé par une partie de la classe politique, à droite et à l'extrême droite, ce sujet importe à nombre d'étrangers comme d'entreprises. Nous avons besoin d'avancer, nous y sommes prêts, vous y êtes prêt : nous sommes à vos côtés !

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Question orale du 08/11/2022 : Titre de travail métiers en tension

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Stella Dupont

La création de titres de séjour « métier en tension » constitue une idée intéressante, qui répond à nos attentes.

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Question orale du 08/11/2022 : Titre de travail métiers en tension

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Stella Dupont

Monsieur le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, aux côtés du ministre de l'intérieur, vous avez présenté quelques grandes lignes du futur projet de loi relatif à l'immigration, dont un des objectifs primordiaux est de « remettre le travail au centre du jeu ». Comme le Gouvernement le propose aujourd'hui, il est essentiel de sortir de l'hypocrisie et de l'ornière de l'image négative trop souvent véhiculée autour de l'immigration. En effet, la France est un pays d'immigration politique, humanitaire, culturelle, mais aussi économique. Nous ne pouvons évidemment pas accueillir la terre entière, et il faut fixer des limites fermes à l'égard de ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 02/11/2022

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Stella Dupont

Des créations de postes d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) avaient été décidées en LFI 2022. Un effort important était prévu à cet égard. Ces moyens supplémentaires ont-ils été débloqués à la rentrée ?

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Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023

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Stella Dupont

J'accepte de patienter une ultime fois et retire mon amendement.

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Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023

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Stella Dupont

Il vise à revaloriser le tarif des enquêtes sociales. Celui-ci est aujourd'hui fixé à 600 euros pour une personne physique. Il date de 2011 et n'a jamais été revalorisé depuis. Je vous avais posé la même question il y a deux ans, monsieur le garde des sceaux. Vous m'aviez alors indiqué que vous étudiiez le sujet. Je crois savoir que votre ministère a rencontré, en janvier 2021, l'Association nationale des enquêteurs sociaux. Comme il y a deux ans, il me semble urgent d'avancer sur cette question. Cette revalorisation est attendue. Une enquête représente tout de même quarante heures de travail, ce qui n'est pas rien. En outre, ce métier est essentiel au ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2022

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Stella Dupont

Il s'agit, là encore, d'un amendement d'appel, cette fois concernant le bouclier tarifaire. Mais je crois que vous avez apporté tout à l'heure une réponse positive à ma demande, auquel cas je le retirerai.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2022

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Stella Dupont

Je suis déjà intervenue au sujet de la domiciliation administrative des personnes sans domicile stable, lesquelles doivent disposer d'une adresse, en quelque sorte, pour activer leurs droits. De nombreux acteurs, qu'il s'agisse de centres communaux d'action sociale (CCAS) ou d'associations, peuvent assurer ce service. Or cela nécessite, pour ces structures, beaucoup de temps, de personnel et un investissement important. Mon amendement vise donc à instaurer un financement national de ce service assuré par des associations qui s'appuient beaucoup sur du bénévolat alors qu'elles ont grand besoin de professionnalisme.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2022

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Stella Dupont

Les professionnels de ce secteur, en particulier les écoutants du 115, sont au contact de publics très précaires et assurent des fonctions et missions difficiles. Ils méritent une revalorisation. C'est le sens de l'amendement II-CF1190, que j'ai rédigé en lien avec la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS).

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2022

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Stella Dupont

Je voterai l'amendement II-CF1073, dont le coût est très faible – de l'ordre de 140 millions d'euros –, pour montrer mon attachement au maintien de ces 14 000 places. Les autres amendements ont un coût beaucoup trop important.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2022

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Stella Dupont

Personne ne peut concevoir que des enfants, des familles, des hommes isolés même, dorment dans la rue. Beaucoup a été fait pour créer des places, déployer des logements, mais tout cela prend du temps. Dans le Maine-et-Loire, plusieurs projets de pensions de famille sont en cours mais ils n'aboutiront que dans trois ans, au mieux. Le calendrier semble décalé : l'objectif vers lequel on tend est le bon, mais il y a toujours des enfants et des familles sur les trottoirs des grandes villes. Il ne faut donc pas réduire le nombre de places d'hébergement. Je présenterai en séance un amendement, qu'une cinquantaine de députés Renaissance ont déjà cosigné. Il nous ...

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Intervention en hémicycle le 24/10/2022 : Motions de censure

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Stella Dupont

C'est honteux ! Les Républicains tombent bien bas !

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022

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Stella Dupont, rapporteure spéciale

Stella Dupont Il s'agit d'un sujet important d'un point de vue humanitaire. Si d'aventure il ne pouvait pas faire l'objet d'une discussion avec le Gouvernement, nous nous engageons à lui transmettre la demande de l'auteur de l'amendement et à vous faire part de sa réponse.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022

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Stella Dupont, rapporteure spéciale

Stella Dupont Dans un état de droit, personne ne peut détruire le bien d'autrui. Contrairement à ce que vous laissez entendre, la France est active en matière d'intervention maritime. Il ne se passe pas un jour sans que des marins français – dont je salue l'engagement – interviennent pour secourir des exilés qui traversent la Manche. Cela ne permet cependant pas d'éviter des drames. Il est plus compliqué d'agir en Méditerranée, en dehors de nos eaux territoriales – et plus encore d'agir seul. La France doit inscrire son action dans une démarche internationale. Vingt et un États se sont engagés dans un mécanisme temporaire de solidarité, dont la France a pris ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022

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Stella Dupont, rapporteure spéciale

Stella Dupont Le Gouvernement a choisi de ne pas faire figurer dans le budget les dépenses potentielles relatives à la protection temporaire des réfugiés ukrainiens. Nous le regrettons, même si les besoins sont objectivement difficiles à évaluer. Si l'on fait abstraction de la protection temporaire de ces réfugiés, les 314,7 millions d'euros prévus pour le financement de l'ADA sont suffisants. Les dépenses à ce titre devraient être comprises entre 280 et 290 millions d'euros en 2022. La dotation prévue en 2023 devrait donc permettre d'y faire face ; et ce d'autant plus que si le nombre de demandes d'asile augmente, les délais d'instruction par l'OFPRA continuent à se ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022

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Stella Dupont, rapporteure spéciale

Stella Dupont Les crédits de la mission Immigration, asile et intégration sont retracés par le programme 104 Intégration et accès à la nationalité et par le programme 303 Immigration et asile. En 2023, le montant des crédits atteindra 2,6 milliards en AE et 2 milliards en CP. La différence entre ces deux sommes s'explique par le renouvellement de la convention pluriannuelle de certains centres d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA). Le dispositif national d'accueil a progressé de manière notable : les places d'hébergement sont passées de 85 000 en 2017 à 113 000 en 2022. Une hausse supplémentaire est prévue en 2023. Toutefois, des difficultés persistent, ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022

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Stella Dupont

J'ai, moi aussi, réfléchi à un nouvel indicateur. Nous manquons en effet d'outils pour évaluer efficacement le délai réel et complet. Lorsqu'une personne tente sans succès de se connecter pour obtenir un premier rendez-vous, ce premier délai reste dans l'ombre totale. Pour prendre les bonnes mesures, il nous faut les bons indicateurs afin d'évaluer correctement les dispositifs en vigueur.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022

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Stella Dupont

Je déposerai également des amendements sur le sujet lors de la séance. Au cours de la précédente législature, nous avons travaillé avec Jean-Noël Barrot sur l'accès et les moyens des préfectures dans le processus de demandes de titres de séjour. Nous avions objectivé un certain nombre de difficultés et un besoin de moyens.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022

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Stella Dupont

Il s'agit d'un amendement d'appel qui concerne les enquêteurs sociaux. Je m'interroge sur l'évolution de la tarification des enquêtes sociales en matière civile. En effet, le cadre des enquêteurs sociaux a été créé en 2009 et, depuis la réévaluation des tarifs intervenue en 2011, il n'y en a plus eu aucune. J'avais interrogé le ministre à ce sujet il y a deux ans. Il m'avait indiqué que des évolutions étaient en cours d'élaboration. Avons-nous des résultats, monsieur le rapporteur ?

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022

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Stella Dupont

Je ne souhaite pas le retirer car le débat sur la question devrait avoir lieu dans l'hémicycle. Par ailleurs, je suis surprise que les organisations syndicales que vous avez rencontrées aient tenu un discours différent de celui que j'ai entendu…

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022

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Stella Dupont

Cet amendement concerne le secteur de l'insertion par l'activité économique, qui permet le retour à l'emploi de personnes qui en sont très éloignées. À l'issue de la conférence des métiers du social qui s'est tenue au mois de février, des revalorisations salariales ont été prévues en faveur des professionnels de la filière socio-éducative. Or l'accord-cadre exclut du périmètre de ces revalorisations le secteur de l'IAE. Les mêmes personnes sont pourtant susceptibles de travailler dans l'IAE et dans la filière socio-éducative. Le fait que l'IAE ne bénéficie pas de cette revalorisation risque de conduire certaines personnes à se détourner d'elle, alors ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022

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Stella Dupont

Pour ma part, j'ai plutôt mauvaise conscience quand je propose une augmentation de 10 % pour des gens qui gagnent 800 euros par mois. Il faut mieux former ces professionnels et aller vers un service de trente-cinq heures mais, en attendant, il est urgent de revaloriser leurs salaires.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022

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Stella Dupont

Nous sommes tous d'accord pour dire que le statut d'AESH manque d'attractivité et est synonyme de précarité, avec une rémunération moyenne de 800 euros par mois et un temps partiel contraint. Mais il faut aussi voir le chemin qui a été parcouru, avec l'amélioration de la formation et la généralisation du CDI. Nous sommes au milieu du gué. En attendant d'avoir une véritable formation et des emplois à plein temps, il paraît nécessaire de procéder à une revalorisation salariale. Nous proposons de revaloriser de 10 % les crédits pour la rémunération des AESH. Par ailleurs, les remontées du terrain font état de difficultés dans l'accompagnement du temps ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/10/2022

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Stella Dupont

Moi aussi, je suis membre d'une commission DETR depuis de nombreuses années. Certaines bonnes pratiques ont sans doute été développées dans telle ou telle préfecture. En Maine-et-Loire, nous disposons également d'une vue d'ensemble assez fine et nous ne ressentons pas le besoin d'aller dans le détail de tous les dossiers. Peut-être faudrait-il faire du benchmarking dans nos préfectures avant d'alourdir considérablement le travail de toutes les commissions DETR.

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Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023

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Stella Dupont

Nous voilà taxés de sectarisme… Quand nous votons contre, on nous attaque ; quand nous faisons preuve d'ouverture, que nous travaillons ensemble, que nous trouvons des compromis, vous êtes encore mécontents.

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Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023

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Stella Dupont

Il est fondé sur l'article 100, relatif à l'organisation des débats. Il me semblait qu'on pouvait intervenir après les avis de la commission et du Gouvernement lorsqu'on a défendu un amendement, ne serait-ce que pour expliquer l'évolution de sa position. Je n'ai pas changé d'avis sur le sujet, toutefois je comprends que le gage prévu dans cette série d'amendements identiques, qui affecte l'accompagnement fiscal du maintien à domicile, puisse gêner. Les amendements identiques de repli, dont le n° 3260 que j'ai défendu, tendent à surmonter cette difficulté, en offrant au Gouvernement la possibilité…

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Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023

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Stella Dupont

J'ai défendu un des amendements en discussion, tout de même, j'ai droit à la parole !

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