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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/05/2019

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Stella Dupont, rapporteure spéciale (Solidarité, insertion et égalité des chances)

Stella Dupont La mission Solidarité, insertion et égalité des chances offre un large panorama de l'action sociale de l'État. Elle comprend quatre programmes : Insertion et lutte contre la pauvreté, Handicap et dépendance, Égalité entre les femmes et les hommes et un quatrième programme support qui couvre le champ de tous les ministères sociaux. Quelques mots sur l'exécution budgétaire, tout d'abord : l'année 2018 constitue une rupture puisque, pour la première fois depuis plusieurs années, la sous-budgétisation globale de la mission a été fortement limitée. La loi de finances rectificative n'a ainsi ouvert que 261,5 millions d'euros de crédits, contre 1,2 milliard ...

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Intervention en hémicycle le 21/05/2019 : Transformation de la fonction publique

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Stella Dupont

Comme Guillaume Gouffier-Cha l'a rappelé, il est vrai que j'ai beaucoup travaillé, avec mon équipe, sur la question de l'encadrement des plus hauts revenus des dirigeants des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes en m'inspirant de ce qui a été fait pour les établissements publics administratifs, sujet que l'on vient d'évoquer à l'instant. Un certain nombre d'amendements que j'ai proposés ont été adoptés en commission et permettront d'encadrer les hautes rémunérations des dirigeants de ces agences publiques, mais, aussi, de tenir compte du niveau des pensions de retraite perçues par leurs personnels dans la fixation ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 03/04/2019

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Stella Dupont

Depuis 2007, l'OFPRA n'est plus sous la houlette d'un ministère, malgré le maintien d'une tutelle administrative et financière – j'ai bien pris connaissance des réponses que vous avez apportées à M. Warsmann, et je vous en remercie. Il s'agit désormais d'un établissement public administratif indépendant. Plus de dix ans plus tard, la question de l'effectivité de l'indépendance de l'OFPRA continue toutefois à se poser d'une manière récurrente, et la période de vacance à la tête de l'Office que nous venons de vivre a de nouveau alimenté le débat. Pascal Brice – et je m'associe aux propos qui ont été tenus à son égard – a travaillé d'arrache-pied ...

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Intervention en hémicycle le 12/03/2019 : Agence nationale de la cohésion des territoires

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Stella Dupont

La question est essentielle : il faudra y revenir d'une manière ou d'une autre. J'entends les arguments avancés et retire l'amendement.

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Intervention en hémicycle le 12/03/2019 : Agence nationale de la cohésion des territoires

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Stella Dupont

Malgré l'heure tardive, je souhaite dire quelques mots. Dans le cadre du grand débat, la question de la transparence et de l'exemplarité est souvent revenue, car la défiance envers les élus et l'État est forte. Cet amendement vise à plafonner la rémunération des personnels de l'Agence que nous sommes en train de créer ensemble. Le niveau de rémunération de certains personnels des satellites de l'État peut être questionné, comme l'ont montré quelques cas dans l'actualité des derniers mois. J'ai donc réfléchi à la manière de mieux appréhender cette situation et d'encadrer les rémunérations, tout en assurant la transparence attendue et la juste ...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 06/03/2019

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Stella Dupont

L'amendement vise à rendre obligatoire le conventionnement entre les CCI régionales et les régions, de façon à renforcer les liens entre les acteurs et la cohérence entre le schéma régional de développement économique d'innovation et d'internationalisation (SRDEII) et l'action des CCI.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 06/03/2019

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Stella Dupont

L'amendement s'inscrit dans la logique de structuration du réseau des CCI, qui en confie le pilotage à CCI France, ainsi que la représentation des intérêts nationaux de ses ressortissants. Afin d'assurer un chef de file cohérent et un rayonnement national, nous pensons qu'il doit y avoir un pilote identifié en CCI France. Dans une logique d'optimisation des moyens, CCI France ne constituera pas des services ad hoc, mais fera oeuvre de coordination, en s'appuyant sur les expertises des CCI existantes.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 06/03/2019

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Stella Dupont

Les dispositions de l'article, introduit en première lecture à l'Assemblée, visaient à encourager les actions communes entre les chambres des réseaux des CCI et des CMA. En commission, le Sénat a souhaité les étendre aux chambres d'agriculture, avant de les supprimer en séance. Nous pensons qu'il est important de continuer à soutenir le principe des mutualisations et des actions communes entre les CCI et les CMA. C'est pourquoi nous proposons que ces chambres établissent un plan des actions communes, après chaque renouvellement général.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 06/03/2019

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Stella Dupont

Il s'agit d'un amendement rédactionnel concernant l'habilitation à délivrer des cartes d'agents immobiliers. Le texte avait été utilement modifié par le Sénat, mais une occurrence dans l'article 13 bis AA a été oubliée.

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Question orale du 05/03/2019 : Questions sur la politique familiale

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Stella Dupont

Les Françaises sont celles qui travaillent le plus au monde !

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Question orale du 05/03/2019 : Questions sur la politique familiale

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Stella Dupont

D'autre part, la hausse de 30 % du montant du complément de libre choix du mode de garde pour les familles monoparentales est effective depuis octobre 2018. Une famille monoparentale sur trois est en situation de précarité. Les récents témoignages, notamment de femmes, sur les ronds-points, en particulier sur la commune de Chemillé, ne font qu'illustrer les besoins criants en la matière. Ces quatre mesures vont dans le bon sens pour favoriser l'égalité des enfants à l'école, mais aussi pour permettre aux parents, et tout particulièrement aux mères, d'accéder plus facilement à l'emploi par le biais d'une facilitation de l'accès aux modes de garde. En tant que ...

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Question orale du 05/03/2019 : Questions sur la politique familiale

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Stella Dupont

Les politiques familiales mises en place dans notre pays s'adressent à toutes les familles. Leur portée prend cependant un sens particulier pour certains dispositifs adaptés aux familles précaires. La stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté prévoit trois mesures phares en la matière : première mesure, la création d'un tiers payant pour frais de garde – vous avez indiqué tout à l'heure une mise en oeuvre pour le second semestre 2019 – , qui permettra aux familles en difficulté de ne plus avoir à avancer ces montants de frais de garde. Une telle mesure favorisera l'accès à l'emploi des parents et sécurisera les assistantes maternelles ou les ...

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Intervention en hémicycle le 06/02/2019 : Débat sur les avantages fiscaux donnés aux français les plus aisés depuis 2017

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Stella Dupont

Lors de son allocution télévisée du 10 décembre, le Président de la République s'est engagé à « aller plus loin pour mettre fin aux avantages indus et aux évasions fiscales ». L'évasion fiscale est une pratique qui relève à la fois de l'optimisation, qui est légale, et de la fraude, qui ne l'est pas. Elle recouvre donc l'ensemble des comportements des ménages et des entreprises qui cherchent à réduire le montant des impôts dus dans leur pays d'origine. Aujourd'hui, l'évasion fiscale est évaluée à près de 80 milliards d'euros par an pour la France. Cette perte sèche est considérable pour l'État, car l'argent de l'évasion fiscale n'est ni investi ni ...

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Intervention en hémicycle le 30/01/2019 : Prévention et sanction des violences lors des manifestations

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Stella Dupont

La liberté de manifester est, dans notre République, un droit fondamental, qui a valeur constitutionnelle. J'avais interrogé M. le ministre en commission sur le risque de censure par le Conseil constitutionnel et je le remercie de m'avoir apporté un certain nombre de réponses mais il me reste encore quelques interrogations. Le texte qui nous est proposé aujourd'hui a subi de nouvelles évolutions depuis son passage en commission. Ainsi, il va plus loin que la version issue du Sénat en prévoyant une interdiction administrative de manifester pouvant durer jusqu'à un mois. Alors que je m'interrogeais déjà sur le principe même de cette interdiction administrative pour ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 22/01/2019

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Stella Dupont

Je dénonce moi aussi fermement toutes les formes de violence. La douceur angevine à laquelle nous sommes habitués ne régnait pas à Angers, samedi soir, lorsque des violences et des dégradations considérables, dont le coût est estimé entre 200 000 et 300 000 euros, ont été commises. C'est pourquoi j'appelle l'ensemble des responsables politiques attachés à la République à condamner fermement ces violences, ainsi que leurs auteurs. Nous disposons, on l'a dit, d'un arsenal juridique conséquent. Mais alors que le droit de manifester est constitutionnellement garanti, il est proposé dans ce texte de retirer le contrôle du juge sur le prononcé des interdictions ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 16/01/2019

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Stella Dupont

La Caisse des dépôts et consignations couvre un spectre d'activités extrêmement large et nous sommes tous très attentifs aux actions qu'elle mène, car nous sommes conscients de son impact sur nos territoires. Il serait effectivement judicieux, comme l'a proposé Mme Louwagie, que nous ayons des réunions de travail, notamment sur le rapprochement avec La Banque postale, mais aussi sur des questions très techniques, comme celle qu'a posée Valérie Rabault. J'aimerais revenir sur trois points. Premièrement, du fait de la crise financière, causée par des emprunts structurés dits « toxiques », puis du dispositif « Bâle III », le secteur public local a connu un ...

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Intervention en hémicycle le 20/12/2018 : Mesures d'urgence économiques et sociales

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Stella Dupont

Je voulais simplement rappeler que, dans le cadre de l'évaluation à laquelle ils procèdent, les rapporteurs spéciaux et pour avis du projet de loi de finances produisent chaque année des rapports. Rapporteure spéciale chargée notamment de la prime d'activité, je confirme que les données utiles figurent chaque année dans le rapport, que vous aurez tout loisir de consulter, mes chers collègues.

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Intervention en hémicycle le 18/12/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Stella Dupont

… grâce auquel nous pourrons analyser les conséquences de la stratégie des CCI sur l'ensemble du territoire, destinée à intégrer les efforts supplémentaires qui leur sont demandés. Nous serons à ce rendez-vous et prendrons toutes les mesures qui s'imposeront le cas échéant.

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Intervention en hémicycle le 18/12/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Stella Dupont

Je crois que l'engagement de Bruno Le Maire, rappelé par M. Darmanin, concernant la clause de revoyure prévue pour septembre, sera tenu. En effet, nous disposerons d'un rapport…

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Intervention en hémicycle le 18/12/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Stella Dupont

La taxe pour frais de chambre est, à cet égard, essentielle.

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Intervention en hémicycle le 18/12/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Stella Dupont

… que les transformations prévues dans le cadre de la loi PACTE – relatif à la croissance et la transformation des entreprises – seront engagées, que leurs missions seront révisées et que sera signé un contrat d'objectifs et de performances, essentiel pour que nos CCI continuent à assurer un service de qualité à partir des moyens dont elles ont besoin.

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Intervention en hémicycle le 18/12/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Stella Dupont

… pour nous assurer que la trajectoire proposée aux CCI sera tenable, …

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Intervention en hémicycle le 18/12/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Stella Dupont

Le dossier des chambres de commerce et d'industrie nous préoccupe tous, parce que nous savons combien ces outils de développement de nos territoires sont essentiels. C'est pour cette raison, bien entendu, que nous sommes nombreux à être mobilisés, ici comme dans nos territoires. Il me semble important de saluer le travail des chambres consulaires et de l'ensemble de leurs personnels. Dans le cadre des difficultés économiques rencontrées par un certain nombre de commerces, les CCI répondent présent et assurent un service de qualité, ce qu'il est important de souligner. J'associe à mon intervention ma collègue Valérie Oppelt, bien entendu, avec qui je travaille ...

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Question orale du 18/12/2018 : Mesures d'urgence économique et sociale

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Stella Dupont

Vous prévoyez d'augmenter le nombre de foyers bénéficiaires. Pouvez-vous nous présenter quelques exemples concrets ? Enfin, quel sera l'impact budgétaire de ces mesures ?

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Question orale du 18/12/2018 : Mesures d'urgence économique et sociale

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Stella Dupont

Dès demain, soit neuf jours à peine après l'allocution du Président, un projet de loi sera présenté en Conseil des ministres pour concrétiser ces annonces. Utiliser la prime d'activité, c'est faire le choix de la réactivité avec un dispositif existant. C'est faire le choix de la justice sociale, car il s'appuie sur les revenus du foyer, et concerne de très nombreux Français qui ont du mal à boucler leurs fins de mois. L'augmentation sera décidée par décret dès le début de l'année 2019. C'est du rapide, c'est du concret ! C'est une mesure qui augmente le pouvoir d'achat pour les travailleurs modestes, soit 90 euros d'augmentation combinés à la ...

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Question orale du 18/12/2018 : Mesures d'urgence économique et sociale

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Stella Dupont

C'est le choix de notre majorité de répondre aux demandes de nombreux Français, qui souhaitent une amélioration concrète et rapide de leur pouvoir d'achat. Faire plus vite et plus fort constitue notre objectif. C'est une mesure d'urgence, car l'urgence sociale est là ; nous l'entendons tous sur le terrain.

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Question orale du 18/12/2018 : Mesures d'urgence économique et sociale

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Stella Dupont

Madame la ministre des solidarités et de la santé, la semaine dernière, le Président de la République a annoncé des mesures d'augmentation de pouvoir d'achat d'ampleur inédite. Cela se concrétisera notamment par une hausse de la prime d'activité, revalorisée de 90 euros par mois, dès le début de l'année 2019.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 14/12/2018

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Stella Dupont

Au sujet de cet article 29, j'appelle tous nos collègues à la vigilance sur la question des chambres de commerce et d'industrie (CCI), dont nous avons longuement débattu en première lecture. Étant donné les travaux en cours, je m'interroge profondément sur le niveau d'effort qui est demandé aux CCI en 2019. Il sera utile que nous ayons de nouveau le débat avec le ministre en séance.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/12/2018

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Stella Dupont

Le rapporteur général a repris l'essentiel des interrogations que suscitent ces taxes affectées. Monsieur le président, je vous remercie de la qualité du travail, et j'aimerais vous interroger sur l'une de vos préconisations. Les collègues récemment arrivés à l'Assemblée savent que je m'interroge souvent sur ces croisades régulières dont font l'objet les taxes affectées. Comme vous l'avez rappelé, elles ont une histoire et un bien-fondé, même s'il est nécessaire d'améliorer leur évaluation, et vos préconisations ouvrent des pistes d'amélioration importantes. L'une de vos recommandations suggère de transformer les taxes affectées en CVO. Cette solution ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/12/2018

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Stella Dupont

Je suis réservée sur l'idée d'une hausse significative des droits d'inscription des étudiants étrangers, qu'il est question de multiplier par quinze. Au regard de la nationalité des étudiants étrangers accueillis en France, venant d'Afrique pour 45 %, et du niveau de vie de nombre de pays d'Afrique, cette hausse apparaît comme insurmontable. Dans cette perspective, l'augmentation du nombre de bourses d'études évoquée par le Gouvernement devrait être à la hauteur de l'enjeu. N'oublions pas que l'accueil d'étudiants étrangers contribue au rayonnement de la France et à son développement. Vous indiquez dans le rapport le caractère risqué de cette hypothèse et ...

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Intervention en hémicycle le 15/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Stella Dupont

L'amendement vise à développer l'économie circulaire et à éviter le gaspillage. Il repose sur le même principe que l'amendement no 2265.

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Intervention en hémicycle le 12/11/2018 : Projet de loi de finances rectificative pour 2018

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Stella Dupont

Nous avons donc nous aussi, me semble-t-il, à adopter une approche responsable du texte. C'est pourquoi je vous invite, mes chers collègues, à voter aux côtés de notre majorité ce projet de loi de finances rectificative tel qu'il nous a été présenté tout à l'heure.

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