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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/01/2020

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Stéphane Baudu

Ma question porte sur l'attribution et la réservation des logements sociaux, notamment en Île-de-France. Vous avez fait part de certaines difficultés et formulé des propositions pour y remédier. Néanmoins, le ministère des Armées n'est pas le seul concerné, car d'autres administrations sont sans doute confrontées aux mêmes difficultés, y compris les forces de l'ordre ; je pense en particulier à la police nationale. Vous proposez donc de sortir ces logements du droit commun, afin de permettre au ministère des Armées de pouvoir gérer leur attribution de manière autonome. Dès lors, une telle proposition vous semble-t-elle un voeu pieux ou bien pouvoir ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/11/2019

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Stéphane Baudu

Le sous-amendement CL1244 vient préciser les attentes entourant la réforme par ordonnances, en insistant sur les points essentiels pour la délégation aux collectivités territoriales. Tout d'abord, un crédit de formation devra être attribué aux nouveaux élus dès leur élection, leur permettant de recevoir une formation en début de mandat, sans subir une année blanche faute de cotisations antérieures. Il est également demandé de renforcer le recours aux formations à distance, en complément de l'offre de formation présentielle. Enfin, nous souhaitons réintroduire la notion de mutualisation, qui constitue une piste intéressante pour améliorer l'offre ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/11/2019

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Stéphane Baudu

Il s'agit de revenir à l'esprit originel de cet article, qui tendait à offrir la possibilité aux conseils départementaux d'intervenir dans le champ économique en finançant les acteurs économiques dans des situations exceptionnelles liées à des catastrophes naturelles. Le Sénat a largement étendu cette possibilité aux domaines de l'agriculture et de la pêche. Or cette extension n'a pas fait l'objet d'une concertation suffisante avec les départements et, surtout, les régions. Une telle extension pourrait être envisagée, mais plutôt dans le cadre du futur projet de loi dit 3D (décentralisation, différenciation et déconcentration).

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/11/2019

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Stéphane Baudu

Je retire mon amendement au bénéfice de la proposition que vient de faire M. le ministre de le retravailler ensemble.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/11/2019

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Stéphane Baudu

L'amendement CL970 vise à apporter un remède aux déboires vécus par les communes de moins de 1 000 habitants lorsque les démissions en cascade des conseillers municipaux sont dues à une incapacité du maire à animer le travail de son conseil municipal. En l'absence de démission du maire, ces situations conduisent à une immobilisation de la commune, les élections complémentaires ne permettant pas de résoudre l'origine de la difficulté. Dès lors, la seule issue dans le droit actuel consiste en une décision de destitution du maire, prise en conseil des ministres, et qui n'intervient qu'après constitution d'un dossier devant prouver l'incapacité du maire ou des ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/11/2019

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Stéphane Baudu

Je ne retire pas l'amendement, car je reste dans ligne que vous avez fixée, monsieur le ministre : simplification et liberté. Il est possible d'atteindre cet objectif si les élus comprennent que c'est un bon dispositif pour anticiper les transferts compliqués. Nous avons fait beaucoup d'efforts pour simplifier et ne pas tout écrire dans la loi, allons jusqu'au bout en supprimant cet article.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/11/2019

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Stéphane Baudu

Je propose la suppression de l'article 11 ter. Nous parlons beaucoup de simplifications et de liberté, mais, en l'occurrence, nous sommes loin du compte. La disposition ajoutée par le Sénat au code des impôts est obscure : l'estimation prospective qui y est mentionnée doit-elle être fournie avant la décision de transfert, ou bien après la décision de transfert, mais avant le rapport obligatoire de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) ? Ne rendons pas plus complexe un dispositif qui l'est déjà suffisamment. Supprimer cet article servirait l'objectif de simplification et de liberté, il faut faire confiance aux élus de l'EPCI pour ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/11/2019

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Stéphane Baudu

Je vous propose de maintenir l'article 43 de la loi NOTRE, qui a mis fin à deux mécanismes compliqués. L'un permettait à tout citoyen non élu de représenter sa commune ou son EPCI au sein des syndicats mixtes ; l'autre à tout conseiller municipal de représenter son EPCI au sein d'un syndicat mixte. Trop souvent, la politique de l'EPCI ou de la commune n'est pas complètement appliquée au sein des syndicats mixtes, il est donc nécessaire d'y maintenir un lien opérationnel et direct avec les EPCI et les communes, en évitant que les communes et les EPCI n'y soient représentés par un citoyen non élu, ou un conseiller municipal non-communautaire dans le cas des ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/11/2019

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Stéphane Baudu

Cet article aboutirait à une régression néfaste par rapport à l'équilibre établi par la loi NOTRe. Il ne faut pas mettre à mal la première compétence de l'intercommunalité qui est le développement économique.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/11/2019

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Stéphane Baudu

Cet amendement a pour objet de substituer de nouvelles règles aux modalités actuelles d'attribution de la compétence relative au tourisme, en tirant parti de la possibilité de délégation offerte par le pacte de gouvernance. Toutefois, au vu des débats précédents, je le retire.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/11/2019

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Stéphane Baudu

Nous souhaitons la suppression de l'article 5 A, qui remet en cause le principe même de l'intercommunalité.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/11/2019

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Stéphane Baudu

Il s'agit ici de renforcer l'information des conseillers municipaux qui ne sont pas conseillers communautaires. Se contenter d'envoyer sur les boîtes mail ou de stocker sur des plateformes accessibles grâce à un code les documents communautaires, souvent rédigés dans un jargon administratif, ne me paraît pas suffisant. Il me semble beaucoup plus efficace que les conseillers communautaires en fassent une restitution orale lors du conseil municipal, dans un esprit de synthèse et de pédagogie.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/11/2019

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Stéphane Baudu

Le présent amendement vise à supprimer les alinéas 5 et 6 de l'article 3. Le fait d'autoriser la présence lors des commissions communautaires d'autres conseillers municipaux, au motif qu'ils sont titulaires d'une délégation du maire d'une des communes membres tend à compliquer, voire à déstabiliser le fonctionnement de ces commissions. Même si les votes sont peu fréquents dans ces commissions et que le conseiller municipal n'a qu'une voix délibérative, les commissions communautaires peuvent devenir pléthoriques, M. le ministre l'a dit. À la fin de la mandature, elles pourraient comprendre davantage de conseillers municipaux que de conseillers communautaires, ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/11/2019

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Stéphane Baudu

La Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation est favorable à la suppression de cet article qui ne permet pas le pluralisme des expressions, notamment, de celles des petites communes.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/11/2019

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Stéphane Baudu

L'élaboration du pacte de gouvernance doit être obligatoire, car elle est structurante, permettant à tous, en début de mandature, de définir les règles du jeu. Cela sera utile aux maires des plus petites communes, aux nouveaux élus dont certains découvriront le fait communautaire. Ils participeront ainsi à ce temps d'échange sur les objectifs, mais aussi sur les moyens, financiers, techniques, humains de les réaliser. Ce serait une erreur de rendre facultatif ce rendez-vous qui définit l'appartenance à l'intercommunalité et son appropriation par l'ensemble des élus.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 05/11/2019

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Stéphane Baudu, rapporteur pour avis

Stéphane Baudu Concernant les aspects du texte qui peuvent être enrichis, nous pensons tout d'abord qu'en matière de statut de l'élu, il est absolument nécessaire de renforcer le faire-savoir, aussi bien à l'intention des élus qu'en direction des entreprises, qui ignorent très souvent l'existence de dispositions dans le CGCT renvoyant au code du travail. L'État, les associations d'élus et les organisations professionnelles devront prendre en main cet effort indispensable d'information dès la promulgation de la loi. Nous proposons la diffusion d'un manuel recensant et présentant l'ensemble des formations auxquelles les élus locaux peuvent accéder dans le cadre de leur mandat. ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 01/10/2019

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Stéphane Baudu

Au cours de l'été, le ministère des armées a délivré deux informations principales : la publication de la stratégie spatiale de défense, avec des investissements complémentaires annoncés d'ici à 2025 et un premier impact sur le projet de loi de finances pour 2020, mais aussi l'annonce, plus modeste mais tout aussi importante à mes yeux, d'une analyse des nouveaux enjeux stratégiques dans l'Arctique. Je soutiens totalement cette démarche. L'Arctique est effectivement une zone hautement sensible, qui pourrait devenir à court terme un espace de confrontation, au vu des ambitions commerciales et énergétiques des États riverains – susceptibles, d'ailleurs, ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/07/2019

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Stéphane Baudu

Amiral, la Revue stratégique n'a pas fait beaucoup de place aux enjeux de l'Arctique, indiquant néanmoins que le réchauffement climatique y est deux fois plus rapide qu'ailleurs et que, de ce fait, la zone arctique pourrait devenir un jour un espace de confrontation. En effet, l'attrait de cette zone tient tant à ses ressources qu'aux nouvelles voies de navigation qui pourraient y être ouvertes. La Russie ne s'y trompe pas, elle qui a toujours entretenu une flotte spécialisée, la flotte du Nord, et qui marque un intérêt renouvelé pour la zone. Notons par exemple qu'elle y maintient en condition opérationnelle trois brise-glaces à propulsion nucléaire, capacité ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/06/2019

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Stéphane Baudu

Je souhaiterais revenir sur la réflexion stratégique. Dans la grammaire que vous avez déclinée, vous avez indiqué que les fondamentaux avaient très peu bougé depuis les années 1970. Est-ce une bonne ou une mauvaise nouvelle ? Nous pourrions en discuter durant des heures. Mais ma question va plus loin. Le concept de dissuasion est un concept toujours pertinent et valable. Nous parlons beaucoup d'armes nucléaires pour assurer cette stratégie de dissuasion. Considérez-vous qu'il s'agisse de la seule arme susceptible d'être activée pour pouvoir jouer ce rôle de dissuasion ? Ou, dans notre monde où les cyber-attaques sont également des armes massives ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/05/2019

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Stéphane Baudu

Ma question porte sur l'interconnexion et les capacités de traitement des données du standard F4 du Rafale, qui doivent lui permettre de s'insérer dans un combat collaboratif. Cette connectivité accrue, qui constitue incontestablement une source de supériorité informationnelle, est aussi essentielle pour la production future du SCAF. L'intégrité et le contrôle de ces données est un enjeu majeur pour la défense nationale et pour les opérations conduites au sein de coalitions. Or, comment s'assurer de leur intégrité et de l'interopérabilité des Rafale F4 avec les F-35 américains, qui sont déjà sur le marché et qui s'appuient eux aussi sur un concept ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/05/2019

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Stéphane Baudu

Bien que la défense française soit historiquement structurée autour de grands maîtres d'oeuvre nationaux, les petites et moyennes entreprises (PME) et les petites et moyennes industries (PMI) en sont une composante essentielle. Dans le cadre du Fonds européen de la défense, que recommandez-vous pour soutenir les PME et les PMI françaises dans la recherche de partenaires européens pour accéder à ce fonds ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/05/2019

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Stéphane Baudu

Je voudrais revenir sur les questions d'exportations d'armement. Un accroissement de la concurrence sur ce marché en tension a été mis en avant dans le rapport 2018 sur les exportations d'armement. Une des solutions avancées est le renfort du rôle de l'État dans ces exportations dans le cadre d'un schéma mandant-mandataire de contrat d'État à État qui, selon le rapport, nécessiterait néanmoins des modifications juridiques au niveau national ainsi qu'une augmentation des effectifs de votre ministère. Par ailleurs, nous partageons des inquiétudes quant à la réglementation américaine ITAR concernant les projets européens complexes à industriels multiples si ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/05/2019

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Stéphane Baudu

Madame la présidente, madame la rapporteure, je vous remercie de m'accueillir au sein de votre commission afin de me permettre d'exprimer la position du groupe Mouvement Démocrate et apparentés dans le cadre de cette nouvelle lecture, en l'absence de mon collègue M. Bruno Millienne, qui s'est beaucoup investi sur ce texte. Nous sommes, nous aussi, très déçus de constater l'échec de la CMP sur un texte dont l'examen s'étire depuis plus de sept mois. La création de l'ANCT était une première réponse concrète au besoin d'une évolution forte de la relation entre l'État et les territoires, d'un État plus proche des acteurs locaux, d'un État qui écoute ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/03/2019

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Stéphane Baudu

Vous avez évoqué le contrôle relativement performant des pays non dotés et la capacité à mieux contrôler les puissances qui auraient recours à de nouvelles armes, notamment celles de portée intermédiaire. Vous avez également souligné que la suspension de certains engagements serait susceptible de provoquer des réactions en chaîne affectant d'autres traités. Nous le voyons, cette situation invite à réfléchir à l'élaboration de nouveaux traités nucléaires. La France a, depuis une trentaine d'années, une expertise dans le domaine nucléaire et de la dissuasion. Compte tenu des prévisions de réductions de personnels, notamment au sein du ministère des ...

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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 07/03/2019

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Stéphane Baudu

Madame la ministre, je vous remercie pour votre présentation, et je souhaite à la fois vous poser une question et vous faire part d'une réflexion. Ma question, un peu redondante, se rapporte aux agences régionales de santé, avec lesquelles nous avons un problème. Selon un constat largement partagé sur le terrain – et avec lequel vous êtes vous-même d'accord, me semble-t-il –, l'ARS est un acteur difficilement mobilisable sur notre territoire, notamment par les élus. Cette entité apparaît souvent éloignée, voire déconnectée des réalités territoriales, et semble agir selon une logique plus comptable que médicale : d'une manière générale, l'ARS a de ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/02/2019

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Stéphane Baudu

Je voulais vous interroger sur l'obsolescence des casernements et des logements, mais vous avez en partie répondu, même s'il reste des incertitudes sur le calendrier et les moyens financiers. Je passe donc à l'énergie. Vous êtes engagé dans la transition énergétique, notamment dans le cadre du plan « Place au soleil ». Pouvez-vous dire quelle part d'autoproduction apportera le photovoltaïque ? L'éolien a-t-il un avenir, étant donné les contraintes de l'usage militaire de l'énergie ? Enfin, avez-vous des liens avec le service des essences, dont nous avons auditionné le responsable, et qui semblait assez éloigné des préoccupations de préservation de ...

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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 29/11/2018

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Stéphane Baudu

Je pose la question de Bruno Millienne qui a dû quitter notre réunion. Je suis moi-même intervenu hier, lors des questions au Gouvernement, sur la fracture territoriale. Suite aux événements qui se déroulent actuellement sur notre territoire et aux revendications portées par les fameux « Gilets jaunes », le Président de la République a exprimé avant-hier son souhait de lancer une vaste consultation sur le territoire et d'y associer les collectivités locales. Comment va-t-elle se dérouler ? Il faut qu'elle soit lancée très rapidement et que les députés puissent y prendre pleinement part.

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