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Intervention en hémicycle le 30/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Stéphane Baudu, suppléant M Philippe Michel-Kleisbauer, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées

Stéphane Baudu Je voudrais tout d'abord saluer à distance Philippe Michel-Kleisbauer, rapporteur pour avis, potentiel cas contact d'une personne positive au covid-19. Il s'est mis à l'isolement ce midi et nous regarde à distance. « Ces Français, que nous fûmes contraints de jeter dans la bataille, ont des droits sur nous. Ils veulent qu'aucune de nos pensées ne se détourne d'eux, qu'aucun de nos actes ne leur soit étranger. Nous leur devons tout, sans aucune réserve. » Ainsi s'exprimait Georges Clemenceau, président du Conseil et ministre de la guerre, ici même, le 20 novembre 1917, devant la Chambre des députés. De la première génération du feu, dont la nation a ...

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Intervention en hémicycle le 08/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Stéphane Baudu

Dans le même esprit que l'amendement no 1867 défendu par M. Gouttefarde et soutenu par Mme Louwagie, celui-ci tend à inviter le Gouvernement à étendre le plan de relance de l'apprentissage aux étudiants au-delà de la licence professionnelle, en y intégrant les étudiants en licence générale et en master. Le chômage des jeunes a explosé. En avril, le nombre de chômeurs de moins de 25 ans a ainsi bondi de plus de 29 %. Or l'apprentissage est l'un des meilleurs remèdes au chômage des jeunes, car il permet d'accompagner leur entrée dans le monde professionnel. Le plan de relance de l'apprentissage, qui s'ajoute à la réforme de l'apprentissage menée au début ...

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Intervention en hémicycle le 27/02/2020 : Système universel de retraite

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Stéphane Baudu

La retraite moyenne des agriculteurs s'élève à 953 euros pour les hommes et 852 euros pour les femmes – il s'agit bien d'une moyenne. Dès 2022, dans le système universel de retraite, ils percevront au minimum 1 000 euros ; en 2025, le montant minimum de la pension sera augmenté à 85 % du SMIC, soit un gain de 180 euros par rapport à aujourd'hui. Oui, les agriculteurs seront mieux lotis : pour ce progrès en particulier, nous sommes très fiers de soutenir ce texte.

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Intervention en hémicycle le 27/02/2020 : Système universel de retraite

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Stéphane Baudu

Certes, il ne résout pas le problème des retraités agricoles actuels, auquel les membres du groupe MODEM sont très sensibles : nous devrons y travailler au cours des prochains mois. Les retraités agricoles souhaitent ardemment rejoindre le système universel que nous défendons parce qu'il offre des avantages importants, comparativement à la situation actuelle. Ils ont raison : jamais, dans l'histoire de notre protection sociale, les agriculteurs n'auront été aussi bien protégés du risque vieillesse.

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Intervention en hémicycle le 27/02/2020 : Système universel de retraite

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Stéphane Baudu

Nous sommes enfin parvenus à l'examen de l'article 5 relatif aux personnes non salariées agricoles. Il fait partie des articles dont nous sommes le plus fiers.

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Intervention en hémicycle le 04/02/2020 : Débat sur la politique maritime de la france

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Stéphane Baudu

La situation géostratégique en Arctique et dans les mers du Nord évolue de jour en jour au gré des ambitions des puissances avoisinantes telles que la Russie, ou de puissances plus lointaines comme la Chine. Depuis 2017, les ambitions chinoises s'affichaient principalement en mer de Chine méridionale où Pékin étend son emprise à travers notamment la transformation d'archipels en bases militaires. L'objectif de cette expansion est de contrôler davantage la zone, étant donné l'enjeu stratégique qu'elle représente tant au niveau du commerce maritime mondial que des ressources alimentaires, gazières et pétrolières. Or – malheureusement – avec la fonte des ...

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Intervention en hémicycle le 26/11/2019 : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

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Stéphane Baudu

Le pacte de gouvernance nous semble constituer une innovation majeure, déjà expérimentée dans plusieurs intercommunalités. Le projet de loi lui donne une existence législative et invite à le traduire dans les faits. Nous aurions aimé qu'il fasse l'objet d'une incitation plus forte, car il offre une occasion sans pareille de s'accorder, à chaque renouvellement général, sur un véritable projet et un véritable contrat de mandat. Bien que nous n'ayons pas obtenu gain de cause quant à son caractère obligatoire, nous sommes satisfaits que le périmètre du pacte ait été élargi par rapport au texte initial, et que la loi propose de débattre d'objectifs touchant ...

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Intervention en hémicycle le 26/11/2019 : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

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Stéphane Baudu

Vous le savez, monsieur le ministre, il s'agit du pacte de gouvernance, défendu tant au sein de notre groupe que de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Vous avez souhaité, monsieur le ministre, que ce texte ne crée aucune obligation nouvelle pour les collectivités territoriales. Nous comprenons très bien cette démarche de simplification et de confiance envers le terrain. Le Sénat a néanmoins souhaité à l'article 1er que la conférence des maires soit obligatoire, tout en maintenant un pacte de gouvernance à caractère facultatif. Nous aurions préféré, au contraire, que le pacte soit obligatoire et la conférence des ...

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Intervention en hémicycle le 26/11/2019 : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

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Stéphane Baudu

Sur la forme d'abord, nous tenons à exprimer notre satisfaction quant au déroulement de nos travaux sur le texte. Nous avons eu des débats de qualité, constructifs, qui ont permis d'entendre l'ensemble des groupes de cette assemblée. Nous le devons au travail préparatoire des rapporteurs, ainsi qu'à la qualité d'écoute et d'échange dont vous avez fait preuve, monsieur le ministre, tout au long de la discussion. C'est un exemple de coconstruction réussie et nous espérons que cette méthode continuera de prospérer pour les textes à venir. J'en viens au fond. Ce texte, nous l'avons dit, était très attendu dans nos territoires. Inspiré notamment des échanges ...

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Intervention en hémicycle le 26/11/2019 : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

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Stéphane Baudu

Nous voici arrivés au terme de l'examen en première lecture du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, un texte dont nous pouvons être satisfaits tant sur la forme que sur le fond.

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Intervention en hémicycle le 21/11/2019 : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

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Stéphane Baudu

La forme de ces deux amendements est différente mais l'esprit est le même. Ils visent à permettre de continuer à travailler lorsqu'un nombre important de démissions met en question le rôle du maire, isolé dans sa commune. Je suis d'accord pour avoir un débat sur la prise en considération de la taille des communes – de plus ou de moins de 1 000 habitants. J'ai entendu la proposition du ministre sur la possibilité de travailler à nouveau sur ce sujet dans le cadre de la commission mixte paritaire, afin de débloquer des situations qui s'imposent trop souvent à nous dans nos territoires.

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Intervention en hémicycle le 21/11/2019 : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

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Stéphane Baudu

Il vise à apporter une issue aux déboires vécus par certaines communes de moins de 1 000 habitants lorsque des démissions massives de membres du conseil municipal interviennent. En effet, lorsque ces démissions concernent plus de la moitié du conseil municipal, le maire peut se retrouver en situation minoritaire à l'issue des élections complémentaires. Dans un tel cas, en l'absence de démission du maire, les démissions et élections complémentaires peuvent s'enchaîner sans que cela résolve les difficultés d'origine, ce qui conduit alors à un dysfonctionnement chronique de la gestion communale, particulièrement problématique lorsque cela se produit en ...

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Intervention en hémicycle le 20/11/2019 : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

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Stéphane Baudu

En déposant l'amendement no 1575, nous voulions que soient prises en considération, outre l'impact financier, les questions sociales, de ressources humaines et de personnel. Ces questions étant intégrées dans l'amendement no 989, je retire notre amendement à son profit.

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Intervention en hémicycle le 20/11/2019 : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

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Stéphane Baudu

Ma proposition s'inscrit dans le même esprit que celle de Mme Lemoine. Quand le retrait ou le rattachement d'une commune, autrement dit l'extension ou la modification du périmètre d'un EPCI, sont envisagés, il convient d'en apprécier toutes les conséquences. L'article, dans sa rédaction actuelle, fait référence uniquement aux incidences financières ; ma collègue proposait une étude d'impact. Quant à nous, nous proposons d'étendre l'étude aux conséquences sociales et organisationnelles – cela nous paraît le minimum.

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Intervention en hémicycle le 19/11/2019 : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

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Stéphane Baudu

Je ne veux pas être redondant par rapport à ce qu'a bien expliqué M. le ministre. Il s'agit ici, dans le respect des principes de souplesse et de liberté qui prévalent dans le projet de loi, d'éviter que le transfert de l'optionnel vers l'obligatoire ne contraigne les intercommunalités à intégrer de nouvelles compétences optionnelles. Une seule compétence optionnelle serait désormais requise.

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Intervention en hémicycle le 18/11/2019 : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

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Stéphane Baudu

Il vise à modifier la composition de la conférence des maires, en proposant d'y associer les autres membres du bureau de l'intercommunalité, en particulier les vice-présidents, qui ne sont pas nécessairement tous maires mais pourraient avoir un intérêt à participer aux discussions de la conférence. D'ailleurs, la rédaction actuelle du texte précise que le bureau communautaire peut faire office de conférence des maires si tous les maires de l'intercommunalité en font partie. Or il peut aussi comprendre des vice-présidents qui ne sont pas maires. Ne pas associer les autres membres du bureau à la conférence des maires, alors même qu'ils ont voix au chapitre ...

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Intervention en hémicycle le 18/11/2019 : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

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Stéphane Baudu

Il vise à donner la possibilité d'ouvrir, dans le cadre du pacte de gouvernance, un débat sur les pouvoirs de police – débat que nous avons eu également, à la suite du Sénat, sur la compétence urbanisme – , relativement à l'échelon le plus pertinent pour les exercer. Il s'agit, en somme, de donner la possibilité de réfléchir au meilleur échelon pour chaque compétence.

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Intervention en hémicycle le 18/11/2019 : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

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Stéphane Baudu

Cet après-midi, nous avons commencé à débattre de la possibilité d'intégrer dans le pacte de gouvernance des dispositions relatives aux moyens financiers, et partant aux questions fiscales. Dès lors que l'on réfléchit à l'organisation de la gouvernance et au partage des politiques publiques, il convient en effet de réfléchir aussi à un pacte financier et fiscal.

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Intervention en hémicycle le 18/11/2019 : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

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Stéphane Baudu

Cet amendement identique tend lui aussi donner un signal fort en faveur de la parité au sein des EPCI. Nos discussions ont montré qu'il serait difficile de réaliser des avancées significatives en la matière au cours des prochaines années par le biais du scrutin de liste paritaire. En revanche, sur le fondement du volontariat, dans le cadre d'un pacte de gouvernance facultatif, nous pouvons ouvrir le débat et faire en sorte que les EPCI et toutes les instances qui en dépendent se prennent en main.

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Intervention en hémicycle le 18/11/2019 : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

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Stéphane Baudu

La délégation de tout ou partie d'une compétence existe dans le code général des collectivités territoriales, notamment dans le sens descendant, par exemple d'une région ou des départements vers un EPCI. L'amendement tend à permettre, dans le cadre du pacte de gouvernance, d'ouvrir le débat pour rendre possible le transfert de tout ou partie d'une compétence de l'EPCI en direction d'une ou plusieurs communes. Ce dispositif, semblable du reste à celui que propose le ministre s'agissant des compétences eau et assainissement, pourrait rapidement être discuté et décidé par l'EPCI et les communes dès lors que toutes les parties en seraient d'accord, et serait ...

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Intervention en hémicycle le 18/11/2019 : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

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Stéphane Baudu

Il s'agit de prévoir, au cours de la phase d'élaboration du pacte de gouvernance, la saisine pour avis des conseils municipaux des communes membres des EPCI. En effet, le débat qui naîtra au sein des conseils municipaux permettra d'informer les élus et d'enrichir le pacte de gouvernance.

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Stéphane Baudu

L'amendement no 1586 vise à intégrer au contenu même du pacte de gouvernance les dispositions relatives à l'association de la population et des acteurs socio-économiques à l'élaboration des politiques de l'EPCI. En effet, les modalités de concertation et de coconstruction font partie intégrante d'un système de gouvernance. Il convient donc de ne pas les traiter séparément de l'élaboration du pacte. Selon la même logique, l'amendement no 1590 prévoit que soit abordée dans le cadre du pacte de gouvernance l'opportunité de créer un conseil de développement, dans le cas où ce dernier n'est pas obligatoire.

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Stéphane Baudu

Si, pour nous, l'élaboration d'un pacte de gouvernance doit bien être obligatoire, les élus locaux doivent toutefois garder une certaine liberté, une certaine souplesse. Aussi le présent amendement, de repli, prévoit-il que si deux tiers, au moins, des maires des communes membres d'un EPCI s'y opposent, le pacte ne serait plus obligatoire.

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Stéphane Baudu

Il tend à rétablir un élément rédactionnel. L'article 1er crée une nouvelle sous-section au sein du code général des collectivités territoriales, destinée à améliorer la coordination entre les EPCI à fiscalité propre et leurs communes membres. Nous proposons par conséquent de rétablir l'intitulé de la sous-section adopté par le Sénat, qui spécifie que celle-ci concerne les relations entre l'EPCI et ses communes membres, et non entre l'EPCI et les maires des communes. Il s'agit ici de relations entre entités, et non entre les entités et les élus, aussi importants soient-ils, puisqu'une commune membre d'un EPCI peut être représentée par le maire, ...

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Intervention en hémicycle le 18/11/2019 : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

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Stéphane Baudu

Il nous rappelle que le projet intercommunal est un projet de coopération. Grâce à ce pacte, les intercommunalités auront une occasion unique de définir le contrat de la mandature qui s'ouvre, de débattre des règles de fonctionnement indispensables entre les communes membres et de valider l'organisation à instaurer au service d'un projet de territoire partagé. Les sujets sous-jacents sont nombreux : organes de gouvernance, parité, démocratie participative, mutualisation ou encore solidarité financière. Ce pacte sera un rendez-vous fédérateur de l'intercommunalité et un acte pédagogique majeur pour les nouveaux élus. Nous plaiderons pour le rendre ...

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Intervention en hémicycle le 18/11/2019 : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

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Stéphane Baudu

Il en est ainsi du pacte de gouvernance, qui est selon moi l'une des innovations majeures du texte.

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Intervention en hémicycle le 18/11/2019 : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

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Stéphane Baudu

Nous ouvrons aujourd'hui l'examen du projet de loi dit « engagement et proximité ». Il suscite un intérêt majeur, dans cet hémicycle assurément, mais surtout dans nos communes, notamment les plus rurales. Il doit répondre aux nombreuses attentes des élus locaux et permettre de mieux appréhender le renouvellement des conseils municipaux et communautaires en 2020. Nous savons le rôle qu'a joué le grand débat national avec les maires dans la prise de conscience présidentielle. Nous savons aussi que la fracture territoriale et le décrochage de certains élus locaux puisent leurs origines à la fois dans des lois mal conçues, au calendrier trop exigeant, et dans ...

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Intervention en hémicycle le 10/07/2019 : Organisation des communes nouvelles

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Stéphane Baudu

Sans surprise, après tout ce nous avons dit et ce qui a pu être débattu, je confirme que le groupe du Mouvement démocrate et apparentés votera avec plaisir et joie en faveur de cette belle proposition de loi.

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Intervention en hémicycle le 10/07/2019 : Organisation des communes nouvelles

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Stéphane Baudu

Entre souplesse et sagesse, on doit pouvoir trouver la voie vers un dispositif qui accompagne les communes nouvelles. Ce dispositif existe déjà, il fonctionne, il est optionnel. Je pense qu'en le généralisant, nous irions dans le sens des besoins et des intérêts locaux.

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