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Intervention en hémicycle le 30/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Stéphane Baudu, suppléant M Philippe Michel-Kleisbauer, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées

Stéphane Baudu Je voudrais tout d'abord saluer à distance Philippe Michel-Kleisbauer, rapporteur pour avis, potentiel cas contact d'une personne positive au covid-19. Il s'est mis à l'isolement ce midi et nous regarde à distance. « Ces Français, que nous fûmes contraints de jeter dans la bataille, ont des droits sur nous. Ils veulent qu'aucune de nos pensées ne se détourne d'eux, qu'aucun de nos actes ne leur soit étranger. Nous leur devons tout, sans aucune réserve. » Ainsi s'exprimait Georges Clemenceau, président du Conseil et ministre de la guerre, ici même, le 20 novembre 1917, devant la Chambre des députés. De la première génération du feu, dont la nation a ...

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Intervention en hémicycle le 08/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Stéphane Baudu

Dans le même esprit que l'amendement no 1867 défendu par M. Gouttefarde et soutenu par Mme Louwagie, celui-ci tend à inviter le Gouvernement à étendre le plan de relance de l'apprentissage aux étudiants au-delà de la licence professionnelle, en y intégrant les étudiants en licence générale et en master. Le chômage des jeunes a explosé. En avril, le nombre de chômeurs de moins de 25 ans a ainsi bondi de plus de 29 %. Or l'apprentissage est l'un des meilleurs remèdes au chômage des jeunes, car il permet d'accompagner leur entrée dans le monde professionnel. Le plan de relance de l'apprentissage, qui s'ajoute à la réforme de l'apprentissage menée au début ...

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Question orale du 26/05/2020 : Évolution du droit des assurances

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Stéphane Baudu

Madame la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, je souhaite vous interroger, conjointement avec Bruno Fuchs et Philippe Michel-Kleisbauer, sur l'évolution du droit des assurances dans ce qu'il est désormais convenu d'appeler le « monde d'après ». Face à la crise sanitaire, les entreprises, paralysées, ont attendu de leur assurance un soutien financier que beaucoup n'ont pas reçu, ou pas directement, faute de clause couvrant les pertes d'exploitation en cas de pandémie. L'État, soutenu par notre assemblée, a été au rendez-vous pour protéger nos entreprises, en particulier les plus petites ; nous pouvons tous en être fiers. ...

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Question orale du 03/03/2020 : Livre blanc de la sécurité intérieure

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Stéphane Baudu

L'un d'eux a pour objet le continuum de sécurité, autrement dit la construction d'une stratégie globale de sécurité pour notre pays. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés s'en félicite, ayant lui-même fait valoir cette exigence de continuité depuis la loi de programmation militaire. Ce groupe de travail devrait donc oeuvrer pour que tous les acteurs publics et privés soient pris en considération dans la construction de cette stratégie. Pourtant, ni ce groupe de travail ni aucun autre ne semblent appréhender le rôle des armées. La position des forces armées n'a pas non plus été entendue dans nos préfectures lors des récentes assises ...

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Question orale du 03/03/2020 : Livre blanc de la sécurité intérieure

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Stéphane Baudu

Monsieur le ministre de l'intérieur, le 12 juin 2019, lors de sa déclaration de politique générale, le Premier ministre a annoncé, pour 2020, un livre blanc de la sécurité intérieure. Le 14 octobre, vous avez vous-même précisé les objectifs des quatre groupes de travail chargés de préparer ce livre blanc.

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Intervention en hémicycle le 27/02/2020 : Système universel de retraite

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Stéphane Baudu

La retraite moyenne des agriculteurs s'élève à 953 euros pour les hommes et 852 euros pour les femmes – il s'agit bien d'une moyenne. Dès 2022, dans le système universel de retraite, ils percevront au minimum 1 000 euros ; en 2025, le montant minimum de la pension sera augmenté à 85 % du SMIC, soit un gain de 180 euros par rapport à aujourd'hui. Oui, les agriculteurs seront mieux lotis : pour ce progrès en particulier, nous sommes très fiers de soutenir ce texte.

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Intervention en hémicycle le 27/02/2020 : Système universel de retraite

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Stéphane Baudu

Certes, il ne résout pas le problème des retraités agricoles actuels, auquel les membres du groupe MODEM sont très sensibles : nous devrons y travailler au cours des prochains mois. Les retraités agricoles souhaitent ardemment rejoindre le système universel que nous défendons parce qu'il offre des avantages importants, comparativement à la situation actuelle. Ils ont raison : jamais, dans l'histoire de notre protection sociale, les agriculteurs n'auront été aussi bien protégés du risque vieillesse.

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Intervention en hémicycle le 27/02/2020 : Système universel de retraite

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Stéphane Baudu

Nous sommes enfin parvenus à l'examen de l'article 5 relatif aux personnes non salariées agricoles. Il fait partie des articles dont nous sommes le plus fiers.

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Intervention en hémicycle le 04/02/2020 : Débat sur la politique maritime de la france

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Stéphane Baudu

La situation géostratégique en Arctique et dans les mers du Nord évolue de jour en jour au gré des ambitions des puissances avoisinantes telles que la Russie, ou de puissances plus lointaines comme la Chine. Depuis 2017, les ambitions chinoises s'affichaient principalement en mer de Chine méridionale où Pékin étend son emprise à travers notamment la transformation d'archipels en bases militaires. L'objectif de cette expansion est de contrôler davantage la zone, étant donné l'enjeu stratégique qu'elle représente tant au niveau du commerce maritime mondial que des ressources alimentaires, gazières et pétrolières. Or – malheureusement – avec la fonte des ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/01/2020

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Stéphane Baudu

Ma question porte sur l'attribution et la réservation des logements sociaux, notamment en Île-de-France. Vous avez fait part de certaines difficultés et formulé des propositions pour y remédier. Néanmoins, le ministère des Armées n'est pas le seul concerné, car d'autres administrations sont sans doute confrontées aux mêmes difficultés, y compris les forces de l'ordre ; je pense en particulier à la police nationale. Vous proposez donc de sortir ces logements du droit commun, afin de permettre au ministère des Armées de pouvoir gérer leur attribution de manière autonome. Dès lors, une telle proposition vous semble-t-elle un voeu pieux ou bien pouvoir ...

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Question orale du 07/01/2020 : Questions sur la loi de programmation militaire

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Stéphane Baudu

Les informations transmises par le ministère et les réponses apportées à nos questions montrent que de nombreux dispositifs nouveaux ont été mis à disposition de nos militaires et de leurs familles. Vous avez également mis en place des systèmes d'évaluation visant à améliorer ces dispositifs. Si une politique publique peut produire tout un ensemble d'effets bénéfiques concrets, peut-elle pour autant être véritablement considérée comme bonne lorsque ses effets ne sont pas bien perçus par ses principaux bénéficiaires ? En 2018, l'armée de terre a ouvert un dispositif d'évaluation de la perception de l'effectivité des mesures prises en faveur des ...

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Intervention en hémicycle le 26/11/2019 : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

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Stéphane Baudu

Le pacte de gouvernance nous semble constituer une innovation majeure, déjà expérimentée dans plusieurs intercommunalités. Le projet de loi lui donne une existence législative et invite à le traduire dans les faits. Nous aurions aimé qu'il fasse l'objet d'une incitation plus forte, car il offre une occasion sans pareille de s'accorder, à chaque renouvellement général, sur un véritable projet et un véritable contrat de mandat. Bien que nous n'ayons pas obtenu gain de cause quant à son caractère obligatoire, nous sommes satisfaits que le périmètre du pacte ait été élargi par rapport au texte initial, et que la loi propose de débattre d'objectifs touchant ...

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Intervention en hémicycle le 26/11/2019 : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

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Stéphane Baudu

Vous le savez, monsieur le ministre, il s'agit du pacte de gouvernance, défendu tant au sein de notre groupe que de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Vous avez souhaité, monsieur le ministre, que ce texte ne crée aucune obligation nouvelle pour les collectivités territoriales. Nous comprenons très bien cette démarche de simplification et de confiance envers le terrain. Le Sénat a néanmoins souhaité à l'article 1er que la conférence des maires soit obligatoire, tout en maintenant un pacte de gouvernance à caractère facultatif. Nous aurions préféré, au contraire, que le pacte soit obligatoire et la conférence des ...

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Intervention en hémicycle le 26/11/2019 : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

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Stéphane Baudu

Sur la forme d'abord, nous tenons à exprimer notre satisfaction quant au déroulement de nos travaux sur le texte. Nous avons eu des débats de qualité, constructifs, qui ont permis d'entendre l'ensemble des groupes de cette assemblée. Nous le devons au travail préparatoire des rapporteurs, ainsi qu'à la qualité d'écoute et d'échange dont vous avez fait preuve, monsieur le ministre, tout au long de la discussion. C'est un exemple de coconstruction réussie et nous espérons que cette méthode continuera de prospérer pour les textes à venir. J'en viens au fond. Ce texte, nous l'avons dit, était très attendu dans nos territoires. Inspiré notamment des échanges ...

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Intervention en hémicycle le 26/11/2019 : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

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Stéphane Baudu

Nous voici arrivés au terme de l'examen en première lecture du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, un texte dont nous pouvons être satisfaits tant sur la forme que sur le fond.

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Intervention en hémicycle le 21/11/2019 : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

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Stéphane Baudu

La forme de ces deux amendements est différente mais l'esprit est le même. Ils visent à permettre de continuer à travailler lorsqu'un nombre important de démissions met en question le rôle du maire, isolé dans sa commune. Je suis d'accord pour avoir un débat sur la prise en considération de la taille des communes – de plus ou de moins de 1 000 habitants. J'ai entendu la proposition du ministre sur la possibilité de travailler à nouveau sur ce sujet dans le cadre de la commission mixte paritaire, afin de débloquer des situations qui s'imposent trop souvent à nous dans nos territoires.

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Intervention en hémicycle le 21/11/2019 : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

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Stéphane Baudu

Il vise à apporter une issue aux déboires vécus par certaines communes de moins de 1 000 habitants lorsque des démissions massives de membres du conseil municipal interviennent. En effet, lorsque ces démissions concernent plus de la moitié du conseil municipal, le maire peut se retrouver en situation minoritaire à l'issue des élections complémentaires. Dans un tel cas, en l'absence de démission du maire, les démissions et élections complémentaires peuvent s'enchaîner sans que cela résolve les difficultés d'origine, ce qui conduit alors à un dysfonctionnement chronique de la gestion communale, particulièrement problématique lorsque cela se produit en ...

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Intervention en hémicycle le 20/11/2019 : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

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Stéphane Baudu

En déposant l'amendement no 1575, nous voulions que soient prises en considération, outre l'impact financier, les questions sociales, de ressources humaines et de personnel. Ces questions étant intégrées dans l'amendement no 989, je retire notre amendement à son profit.

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Intervention en hémicycle le 20/11/2019 : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

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Stéphane Baudu

Ma proposition s'inscrit dans le même esprit que celle de Mme Lemoine. Quand le retrait ou le rattachement d'une commune, autrement dit l'extension ou la modification du périmètre d'un EPCI, sont envisagés, il convient d'en apprécier toutes les conséquences. L'article, dans sa rédaction actuelle, fait référence uniquement aux incidences financières ; ma collègue proposait une étude d'impact. Quant à nous, nous proposons d'étendre l'étude aux conséquences sociales et organisationnelles – cela nous paraît le minimum.

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Intervention en hémicycle le 19/11/2019 : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

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Stéphane Baudu

Je ne veux pas être redondant par rapport à ce qu'a bien expliqué M. le ministre. Il s'agit ici, dans le respect des principes de souplesse et de liberté qui prévalent dans le projet de loi, d'éviter que le transfert de l'optionnel vers l'obligatoire ne contraigne les intercommunalités à intégrer de nouvelles compétences optionnelles. Une seule compétence optionnelle serait désormais requise.

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Question orale du 19/11/2019 : Communes et intercommunalités

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Stéphane Baudu

L'intercommunalité doit naître des communes et servir les communes. Elle est indispensable à la commune comme à la cohésion de nos territoires, en particulier en milieu rural : elle offre partout des espaces de réponses sur mesure aux besoins des habitants en matière de services, d'emploi, de protection et de mise en valeur de nos ressources. Monsieur le ministre, alors que s'ouvre le congrès des maires de France, comment redonner confiance aux maires sans saper l'intercommunalité ?

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Question orale du 19/11/2019 : Communes et intercommunalités

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Stéphane Baudu

Et on a oublié l'essentiel : l'intercommunalité est le prolongement de la commune ; c'est une organisation exigeante qui répond au besoin de solidarité et à la volonté de coopération.

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Question orale du 19/11/2019 : Communes et intercommunalités

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Stéphane Baudu

C'est vrai, on a laissé s'installer l'idée que l'intercommunalité remplacerait, tôt ou tard, ces communes trop nombreuses, trop petites pour tenir le coup.

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Question orale du 19/11/2019 : Communes et intercommunalités

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Stéphane Baudu

C'est vrai, on n'a pas écouté la voix des élus de terrain qui, depuis longtemps, disaient ne plus rien comprendre et avoir l'impression de ne servir à rien.

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Question orale du 19/11/2019 : Communes et intercommunalités

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Stéphane Baudu

Ma question s'adresse au ministre chargé des collectivités territoriales. Depuis le début de la législature, les territoires sont au centre des questions auxquelles nous devons répondre. Non pas les territoires théoriques, ceux des périmètres pertinents ou des organisations rationalisées, mais les territoires vécus, ceux de nos 35 000 communes, qui s'expriment par bien des voix. À juste titre, le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, dont nous débutons l'examen, replace la commune au centre de notre organisation décentralisée, remettant la logique à l'endroit : la commune n'est pas uniquement le ...

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Intervention en hémicycle le 18/11/2019 : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

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Stéphane Baudu

Il vise à modifier la composition de la conférence des maires, en proposant d'y associer les autres membres du bureau de l'intercommunalité, en particulier les vice-présidents, qui ne sont pas nécessairement tous maires mais pourraient avoir un intérêt à participer aux discussions de la conférence. D'ailleurs, la rédaction actuelle du texte précise que le bureau communautaire peut faire office de conférence des maires si tous les maires de l'intercommunalité en font partie. Or il peut aussi comprendre des vice-présidents qui ne sont pas maires. Ne pas associer les autres membres du bureau à la conférence des maires, alors même qu'ils ont voix au chapitre ...

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Intervention en hémicycle le 18/11/2019 : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

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Stéphane Baudu

Il vise à donner la possibilité d'ouvrir, dans le cadre du pacte de gouvernance, un débat sur les pouvoirs de police – débat que nous avons eu également, à la suite du Sénat, sur la compétence urbanisme – , relativement à l'échelon le plus pertinent pour les exercer. Il s'agit, en somme, de donner la possibilité de réfléchir au meilleur échelon pour chaque compétence.

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Intervention en hémicycle le 18/11/2019 : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

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Stéphane Baudu

Cet après-midi, nous avons commencé à débattre de la possibilité d'intégrer dans le pacte de gouvernance des dispositions relatives aux moyens financiers, et partant aux questions fiscales. Dès lors que l'on réfléchit à l'organisation de la gouvernance et au partage des politiques publiques, il convient en effet de réfléchir aussi à un pacte financier et fiscal.

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Stéphane Baudu

Cet amendement identique tend lui aussi donner un signal fort en faveur de la parité au sein des EPCI. Nos discussions ont montré qu'il serait difficile de réaliser des avancées significatives en la matière au cours des prochaines années par le biais du scrutin de liste paritaire. En revanche, sur le fondement du volontariat, dans le cadre d'un pacte de gouvernance facultatif, nous pouvons ouvrir le débat et faire en sorte que les EPCI et toutes les instances qui en dépendent se prennent en main.

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