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Intervention en hémicycle le 02/03/2021 : Territorialisation du plan de relance

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Stéphane Baudu

La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation est bien représentée !

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Question orale du 16/02/2021 : Compétences gemapi

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Stéphane Baudu

Je prends acte de la position de l'État concernant l'engagement financier et remercie la ministre déléguée pour ces précisions importantes. Il faut aller vite et prendre des mesures très concrètes qui prennent en considération la spécificité de la Loire et de son cours. Les élus ont besoin d'être rassurés. Vous vous êtes engagés auprès d'eux. Il faudra continuer à les accompagner dans le cadre de l'application de la compétence GEMAPI.

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Question orale du 16/02/2021 : Compétences gemapi

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Stéphane Baudu

Ma question, à laquelle j'associe notre collègue Sabine Thillaye, députée d'Indre-et-Loire, porte sur la mise en oeuvre de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, dite GEMAPI, qui relève désormais des établissements publics de coopération intercommunale, les EPCI. Ces derniers devront prendre en charge la gestion des digues domaniales à compter du 1er janvier 2024. Cette échéance préoccupe fortement les EPCI qui devront assumer de nouvelles responsabilités politiques, juridiques et financières. Il leur reviendra notamment d'assurer l'entretien des ouvrages mais aussi de réaliser les investissements nécessaires pour ...

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Intervention en hémicycle le 28/01/2021 : Indemnisation des catastrophes naturelles

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Stéphane Baudu, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Stéphane Baudu Je fais mienne cette sagesse, madame la secrétaire d'État, car cet amendement permet d'aller plus loin dans l'amélioration des délais d'indemnisation.

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Intervention en hémicycle le 28/01/2021 : Indemnisation des catastrophes naturelles

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Stéphane Baudu, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Stéphane Baudu Nous venons d'apporter une réponse à cette préoccupation légitime à l'article 5 : sont prévus un cadencement des délais d'instruction et du versement des indemnités, ainsi que de potentielles sanctions. Cela va dans le sens de votre amendement que je considère comme satisfait. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

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Intervention en hémicycle le 28/01/2021 : Indemnisation des catastrophes naturelles

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Stéphane Baudu, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Stéphane Baudu Avis très favorable. Merci, madame la secrétaire d'État, pour ces dispositions complémentaires qui vont dans le sens d'une meilleure prise en charge des frais engagés par nos concitoyens sinistrés.

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Intervention en hémicycle le 28/01/2021 : Indemnisation des catastrophes naturelles

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Stéphane Baudu, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Stéphane Baudu Avis favorable. Nous avons retravaillé la rédaction pour renforcer l'information de l'assuré grâce à la transmission de certains documents et à des précisions portant sur la possibilité de recourir à une contre-expertise.

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Intervention en hémicycle le 28/01/2021 : Indemnisation des catastrophes naturelles

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Stéphane Baudu, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Stéphane Baudu Je m'étais engagé en commission à retravailler cette rédaction avec M. Breton en vue de la séance. C'est chose faite avec l'amendement no 69, au profit duquel je lui propose de retirer le présent amendement.

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Intervention en hémicycle le 28/01/2021 : Indemnisation des catastrophes naturelles

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Stéphane Baudu, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Stéphane Baudu Là encore, cet amendement pose un problème de rédaction. Elle pourra être retravaillée dans le cadre de la navette. Je comprends que vous vous préoccupiez de l'engagement sur le long terme des différents intervenants mais la formulation que vous avez retenue – « chaque acteur concourant à la gestion du sinistre » – peut s'appliquer aussi bien à l'architecte qu'à l'assureur, au maître d'oeuvre qu'à une entreprise du bâtiment. Or ils sont soumis à des engagements contractuels ou réglementaires relevant du code civil et du code de la construction et de l'habitation. Des garanties sont donc déjà inscrites dans le droit. Vous pourrez toujours me dire qu'il ...

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Intervention en hémicycle le 28/01/2021 : Indemnisation des catastrophes naturelles

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Stéphane Baudu, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Stéphane Baudu En commission, nous avions demandé le retrait de cet amendement car la date « de la connaissance du sinistre dans son ampleur » est difficile à cerner. Pour des catastrophes spectaculaires, comme celle qu'a récemment connu le département des Alpes-Maritimes, la date sera claire et précise mais dans le cas de sécheresse-réhydratation des sols, nous nous situons dans un temps long. Votre rédaction est trop floue et je vous demande à nouveau de retirer votre amendement. À défaut, mon avis sera défavorable.

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Intervention en hémicycle le 28/01/2021 : Indemnisation des catastrophes naturelles

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Stéphane Baudu, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Stéphane Baudu Cet amendement traite du même sujet que l'amendement important du Gouvernement que nous venons d'adopter mais avec une rédaction beaucoup plus floue – il évoque « l'ampleur des dommages subis ». Je vous propose donc de le retirer, au vu des engagements forts du Gouvernement.

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Intervention en hémicycle le 28/01/2021 : Indemnisation des catastrophes naturelles

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Stéphane Baudu, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Stéphane Baudu Votre amendement cherche à trouver la juste rédaction pour inclure les travaux permettant de mettre fin aux désordres existants, notamment dans les situations graves. Reste un point de vigilance : il faudra voir comment rassurer les professionnels du bâtiment comme les sinistrés au cours de la navette, notamment au vu du rapport que vous avez évoqué. Il importe de ne pas circonscrire l'indemnisation aux cas graves ; les dommages moindres, considérés comme superficiels, voire comme purement esthétiques, doivent aussi être pris en charge par les assureurs. Mais j'ai bien entendu votre engagement de retravailler la rédaction pour répondre aux attentes, au plus ...

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Intervention en hémicycle le 28/01/2021 : Indemnisation des catastrophes naturelles

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Stéphane Baudu, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Stéphane Baudu Merci, madame la secrétaire d'État, pour ce commentaire et pour la présentation de cet amendement de clarification auquel la commission est très favorable. Néanmoins, comme vous l'avez vous-même souligné, nous voyons bien qu'il y a encore des inquiétudes.

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Stéphane Baudu, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Stéphane Baudu Cet amendement important, qui répond à une préoccupation exprimée par de nombreux députés, notamment Xavier Breton, qui a déposé un amendement identique, vise à encadrer les délais de traitement des dossiers des assurés et de versement des indemnisations. La lenteur des procédures est en effet l'une des principales difficultés auxquelles sont confrontés les sinistrés. En l'état actuel de la loi, un seul délai est fixé, celui du versement des indemnisations dues par l'assureur, qui doit se faire dans les trois mois « à compter de la date de la remise de l'état estimatif des biens endommagés ou des pertes subies ». La proposition de loi initiale visait ...

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Intervention en hémicycle le 28/01/2021 : Indemnisation des catastrophes naturelles

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Stéphane Baudu, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Stéphane Baudu Avis très défavorable. L'ambition de ce texte est de créer une commission nationale consultative, indépendante de la commission technique interministérielle qui instruit, elle, les dossiers au cas par cas. Nous avons besoin des deux instances, chacune ayant sa façon de travailler. La commission nationale consultative est là pour évaluer, auditionner, auditer le travail de la commission interministérielle et pour modifier, agir, réagir, notamment sur la base des critères évoqués tout à l'heure. Nous partageons votre volonté de simplification, qui peut passer par la fusion ou la suppression de commissions qui ne servent pas ou trop peu, mais je peux vous dire ...

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Stéphane Baudu, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Stéphane Baudu Mme la secrétaire d'État ayant pris un engagement très clair au sujet de l'intégration des associations de sinistrés à la commission nationale consultative, je considère cette demande comme satisfaite.

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Stéphane Baudu, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Stéphane Baudu Cette proposition portant sur la durée d'exercice et le renouvellement me semble relever du domaine réglementaire, comme tout ce qui a trait au mode de fonctionnement de la commission. Avis défavorable.

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Stéphane Baudu, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Stéphane Baudu Cet amendement entre dans le détail du fonctionnement de la commission ; or cela relève du futur décret. Avis défavorable.

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Stéphane Baudu, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Stéphane Baudu Il est défavorable. Nous partageons les préoccupations exprimées. Mais, si l'on comprend bien ce qu'est une petite commune, monsieur Breton, cette notion n'a pas de validité juridique ; je préfère la rédaction de l'amendement de Christine Pires Beaune, qui évoque une désignation par l'Association des maires ruraux de France. Les petites communes sont en effet souvent – certes pas toujours – des communes rurales. Quoi qu'il en soit, la composition de la commission sera déterminée par décret par le Gouvernement ; je souhaite à cet égard que celui-ci s'engage sur une juste représentation de tous les échelons des collectivités locales.

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Intervention en hémicycle le 28/01/2021 : Indemnisation des catastrophes naturelles

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Stéphane Baudu, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Stéphane Baudu Je comprends tout à fait votre préoccupation, et je pense effectivement qu'il faudra apporter des réponses différentes en fonction de l'intensité de la catastrophe naturelle : l'événement sera-t-il une véritable catastrophe naturelle, ou relèvera-t-il d'un autre dispositif, peut-être plus adapté à des catastrophes non pas mineures mais plus récurrentes, plus classiques, relevant du droit commun ? Dans cette seconde hypothèse il faut plutôt recourir, me semble-t-il, aux dispositifs de prévention que j'évoquais dans mon propos liminaire, à l'instar de ceux applicables aux épisodes de sécheresse-réhydratation. Bien entendu, les inondations violentes ...

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Intervention en hémicycle le 28/01/2021 : Indemnisation des catastrophes naturelles

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Stéphane Baudu, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Stéphane Baudu Très favorable. L'évolution des franchises est un sujet débattu depuis longtemps, ici comme ailleurs. En effet, elles sont fixées à des niveaux différents en fonction du risque de catastrophe naturelle, ce qui est perçu comme une injustice. Une modulation à la baisse va donc dans le bon sens, tout comme le traitement particulier des PME, exclues du dispositif général. Je vous remercie donc, madame la secrétaire d'État, pour ces engagements, qui se traduiront prochainement dans l'arrêté qui sera rédigé après la consultation. J'aimerais cependant que soit intégrée, dans vos réflexions futures, la proposition de Xavier Paluszkiewicz s'agissant de la ...

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Stéphane Baudu, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Stéphane Baudu Je comprends votre volonté d'inciter fortement les communes à adopter un PPRN. Pour autant, les PPRN et, plus globalement, les plans de prévention qui concernent le code de l'environnement, dépassent le champ de la proposition de loi. Partant, avis défavorable.

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Stéphane Baudu, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Stéphane Baudu Cet amendement prévoit d'instaurer des sessions annuelles de formation. Je pense qu'il faut laisser aux référents départementaux la souplesse de décider, avec les territoires, de la bonne façon de former ou d'informer les élus, les sinistrés, les communes et les collectivités en général. Figer le principe d'une formation annuelle, comme tend à le faire l'amendement, me semble trop contraignant : la formation pourrait suivre un autre rythme, ou prendre une autre forme. Avis défavorable.

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Stéphane Baudu, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Stéphane Baudu Je comprends très bien que l'actualité dramatique des dernières semaines ait motivé votre amendement. Pour autant, les missions du référent départemental à l'indemnisation des catastrophes naturelles, que nous avons détaillées, visent plutôt la prévention et l'accompagnement des dossiers de catastrophe naturelle. Les missions que vous visez sont importantes, mais elles dépassent, me semble-t-il, celles du référent puisqu'elles peuvent être du ressort des services de la préfecture et de l'État, ou même des collectivités territoriales, lesquelles peuvent se mobiliser pour instaurer des dispositifs d'aide et d'indemnisation pour un territoire ...

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Stéphane Baudu, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Stéphane Baudu Comme indiqué dans son exposé sommaire, cet amendement est de repli ; mais, sachant que nous avons adopté le précédent amendement, qui visait à remplacer les délégués par des référents, on peut considérer qu'il n'a plus de raison d'être. En outre, nous considérons que, pour agir au plus près des communes, des élus et de nos concitoyens, le bon échelon est celui du département. À ce double titre, je vous propose de retirer votre amendement ; à défaut, avis défavorable

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Stéphane Baudu, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Stéphane Baudu Avis favorable. L'amendement qui vise à renommer le délégué en référent – terme que, spontanément, j'utilise d'ailleurs plus facilement et qui clarifie juridiquement les responsabilités – va dans le bon sens. Parallèlement, comme vous l'avez expliqué, il reprécise certaines missions et leur répartition entre celui qu'on appellera demain le référent et les différents services d'instruction de l'État.

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Stéphane Baudu, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Stéphane Baudu Avis favorable. Il s'agit d'anticiper l'amendement no 91, qui sera appelé dans un instant, et tend à substituer aux termes de « délégué à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle » ceux de « référent à l'indemnisation des catastrophes naturelles », et à définir la mission de ce délégué. Ce bon amendement clarifie les choses.

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Intervention en hémicycle le 28/01/2021 : Indemnisation des catastrophes naturelles

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Stéphane Baudu, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Stéphane Baudu Je souhaite réagir à certaines interventions, en commençant par saluer celle de Mme la secrétaire d'État et son engagement pour la prochaine étape : la nécessaire prévention et la mobilisation de nouveaux dispositifs que proposeront différents rapports, comme celui de la mission d'inspection interministérielle, actuellement à l'oeuvre, ou celui que prévoit l'article 7 de la proposition de loi. Bien entendu, madame la secrétaire d'État, il faudra respecter l'équilibre – c'est toute la complexité de l'exercice – et, à un moment donné, suivre des phénomènes de dérèglement climatique dont on aura observé l'impact. Mais, demain, notre travail doit ...

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Intervention en hémicycle le 28/01/2021 : Indemnisation des catastrophes naturelles

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Stéphane Baudu, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Stéphane Baudu Voilà bientôt quarante ans que notre régime d'indemnisation des catastrophes naturelles n'a pas été réformé. La loi n° 82-600 du 13 juillet 1982, elle aussi issue d'une initiative parlementaire, créa ce régime spécial, original, qui associe acteurs publics et privés. Depuis quarante ans, il protège nos concitoyens des conséquences des risques naturels auxquels nos territoires sont inévitablement exposés. Peu de pays disposent d'un régime comparable. Son cadre général, fondé sur une reconnaissance préalable de l'état de catastrophe naturelle par l'État, organise avec précision la contribution des assureurs. En cela, le régime dit CATNAT constitue une ...

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Intervention en hémicycle le 30/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Stéphane Baudu, suppléant M Philippe Michel-Kleisbauer, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées

Stéphane Baudu Je voudrais tout d'abord saluer à distance Philippe Michel-Kleisbauer, rapporteur pour avis, potentiel cas contact d'une personne positive au covid-19. Il s'est mis à l'isolement ce midi et nous regarde à distance. « Ces Français, que nous fûmes contraints de jeter dans la bataille, ont des droits sur nous. Ils veulent qu'aucune de nos pensées ne se détourne d'eux, qu'aucun de nos actes ne leur soit étranger. Nous leur devons tout, sans aucune réserve. » Ainsi s'exprimait Georges Clemenceau, président du Conseil et ministre de la guerre, ici même, le 20 novembre 1917, devant la Chambre des députés. De la première génération du feu, dont la nation a ...

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