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Hier encore, Ouest-France consacrait un long article aux bâtiments menacés par la mer en Loire-Atlantique et en Vendée. D'après la chambre régionale des comptes, 821 d'entre eux sont appelés à disparaître d'ici à cent ans. Alors, pourrons-nous encore vivre le long de nos littoraux dans quelques années ? Question ô combien d'actualité. Je dis littoraux, et pas littoral, car les côtes sont diverses : Bretagne, Martinique – où vous êtes élu, monsieur Nadeau –, Vendée, Nouvelle Aquitaine, Guyane, Pays basque, Normandie, ou encore Polynésie… Autant de destinations souvent plébiscitées pour les vacances, qui sont aussi des territoires menacés par le ...
Vous avez évoqué une enveloppe de 250 millions pour les années 2024 à 2026, dont 146 millions dès la première année dans le cadre du plan Écophyto. En Vendée, dès 2020, la Cavac (Coopérative agricole Vendée approvisionnement céréales) a créé le fonds de dotation indépendant Ohé la Terre, visant à diminuer les intrants chimiques, à financer des actions en faveur de la biodiversité et à aider l'expérimentation de nouvelles pratiques en sécurisant la prise de risque financière. Comment recevez-vous ce genre d'initiatives ? Et pourriez-vous nous faire un point d'étape plus détaillé sur le phasage du plan d'action stratégique ?
« La seule voie qui est située dans notre avenir, c'est la refondation d'une Europe souveraine », tels étaient les mots du président de la République en 2017, à la Sorbonne. Dans son discours sur l'Europe, présenté le 25 avril 2024, le président de la République exhortait à accélérer sur la puissance, notamment en bâtissant une Europe de la prospérité. La politique industrielle, disait-il, en est un jalon clé. La pandémie du COVID-19 et l'invasion russe en Ukraine nous ont rappelé nos interdépendances et nos vulnérabilités. La communication du 5 mai 2021 centrée sur l'objectif d'autonomie stratégique dresse une liste de 137 produits pour lesquels ...
Je vous propose de nous vieillir de quelques semaines en abordant la question de la saison touristique, qui s'annonce plus qu'exceptionnelle, en particulier dans le département où j'ai été élu et que vous connaissez bien, la Vendée. Dans ce département, où nous sommes quasiment au plein emploi, le secteur touristique peine à recruter. Une récente étude a ainsi fait état d'un manque de 11 000 salariés, alors que la saison va se prolonger du fait du passage de la flamme olympique, des Jeux olympiques et du Vendée Globe, au mois de novembre. Des mesures ou des initiatives pourraient-elles être envisagées afin de dynamiser les recrutements dans ce qui est le ...
Il importe de faire découvrir aux enfants, en plus des métiers de l'agriculture, ceux de la pêche et de l'aquaculture.
Dans les zones tendues, la difficulté d'accès à la propriété pour les plus jeunes ménages devient un problème majeur. Alors qu'ils participent à la vie économique et sociale de nos territoires, ils ont du mal à s'y installer et à y vivre. Les entraves sont liées tant au coût du foncier qu'à celui de la construction, devenus totalement inabordables, notamment sur les côtes et dans certaines îles. Dans votre propos liminaire, vous avez évoqué la dissociation entre le foncier et le bâti, formule qui semble plébiscitée par les élus et les ménages concernés. Sera-t-elle développée dans le futur projet de loi ? Si c'est le cas, pourriez-vous nous dire ...
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Je vous remercie de relayer ma question. J'ai bien entendu que le financement des CFA ne relevait pas de la compétence de l'État et je soumettrai de nouveau ce dossier à l'expertise des centres de formation concernés. Je souligne cependant que dans certains territoires, notamment dans le Grand Ouest, si bien représenté dans cet hémicycle – votre territoire, madame la ministre déléguée –, le plein emploi n'est plus un objectif mais une réalité. Si on veut mobiliser les personnes les plus éloignées de l'emploi, il faut procéder à une sorte de – pardonnez-moi l'expression – frappe chirurgicale sur les points irritants. Comptez sur moi pour suivre les ...
Depuis 2017, nous, majorité présidentielle, agissons concrètement avec le Gouvernement pour l'apprentissage et la voie professionnelle. La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel est une étape clé de notre action dans ce domaine. Elle vise à rendre cette voie plus attractive, en simplifiant son financement et sa gouvernance. Depuis son entrée en vigueur, le nombre d'apprentis n'a cessé d'augmenter, le nombre de contrats signés passant de 321 000 en 2018 à 987 800 – près de 1 million – en 2023, soit une multiplication par trois. Nous ne pouvons que nous féliciter de ce résultat. Ma question porte sur un aspect technique ...
Aujourd'hui, nous devons proposer des solutions qui permettent une cohabitation entre les pêcheurs et les cétacés, afin de ne pas avoir à choisir entre les uns ou les autres. Pour cela, nous devons répondre au défi de la réduction des captures et de la préservation d'une activité, qui, comme notre agriculture, devrait devenir un secteur hautement protégé – je devrais même dire, sanctuarisé. Nous le devons à nos pêcheurs. En effet, la pêche c'est à la fois notre histoire, nos paysages et le poumon de nos économies locales. Un emploi en mer crée trois à quatre emplois sur terre. À l'issue de ce mois de fermeture, dans ma circonscription, la criée de ...
Ma question s'adresse à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Aujourd'hui, cela fait six jours que les pêcheurs du Golfe de Gascogne sont à quai. Plus de 450 bateaux sont interdits de pêche pendant un mois, dont soixante-cinq en Vendée. Cette fermeture spatio-temporelle est vécue à la fois comme une sanction et comme une injustice. Il s'agit d'une sanction, car s'il y a bien une profession qui s'est adaptée, qui a su rebondir et se réinventer, c'est la pêche, avec l'installation de caméras embarquées, l'utilisation de dispositifs d'effarouchement et la coopération avec les scientifiques. C'est une injustice car il ...
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L'accord de la COP 28 prévoit l'abandon progressif des énergies fossiles, avancée dont je me réjouis. Cet accord porte aussi sur le domaine maritime, sachant que l'océan représente 70 % de la surface du globe et absorbe environ un tiers des émissions de carbone. Dans le prolongement de la question de Yannick Haury, j'aimerais avoir votre appréciation de la place de l'océan dans cet accord. Selon vous, quels seront les objectifs de la prochaine COP en matière maritime ?
Merci de cette utile précision. Dans ma précédente intervention, je ne remettais pas du tout en cause le travail effectué, auquel nous sommes un certain nombre à avoir contribué. Je ne minimise pas non plus les difficultés auxquelles vous avez été confrontée pour mener à bien votre mission. Sans entrer dans un débat sémantique et au-delà des propositions formulées, qui ont leur utilité, mon abstention s'explique par le fait que le rapport n'est pas censé être un outil permettant de charger le Gouvernement. On peut souligner la détermination de la ministre quand il s'agit d'éradiquer les dysfonctionnements mis en lumière par la commission d'enquête.
Je veux souligner la qualité du travail réalisé au cours de nos auditions et la manière consensuelle dont se sont organisés nos travaux. Cette commission d'enquête a fait œuvre utile, puisqu'elle a mis en lumière de nombreux dysfonctionnements au sein des fédérations sportives et permis de libérer la parole des sportifs et des sportives, qui ont pu témoigner de ce qu'ils avaient vécu. Le caractère lunaire de certaines auditions montre à lui seul combien il importe de changer les choses. Je n'ai pas eu le temps de lire le rapport dans son intégralité, mais il m'a paru un peu à charge, à la fois contre le Gouvernement et contre certains dispositifs ...
Étant élu du littoral vendéen, je vous propose de venir avec moi au bord de la mer, monsieur le ministre. Sur le littoral, et pas seulement celui de la Vendée, la situation catastrophique du logement représente une véritable bombe à retardement. Partisan de la proposition de loi examinée la semaine dernière, je suis désespéré de la tournure des événements, même si je reste persuadé que nous allons trouver une issue favorable. La maire de l'Île d'Yeu, en particulier, m'a envoyé des messages où elle se décrivait au bord du gouffre. Comme cela a été dit, cette proposition de loi n'étant qu'une brique absolument nécessaire mais insuffisante, ...
Pourriez-vous nous donner un ou deux exemples de mesures concrètes qui permettraient d'encourager nos concitoyens à utiliser les modes de transport les plus vertueux ?
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Je voudrais d'abord, madame Buffet, monsieur Diagana, saluer le travail que vous réalisez sur un sujet qui nous préoccupe fortement. Vous disiez tout à l'heure, madame la ministre, qu'il faut responsabiliser. Compte tenu de ce que nous avons entendu lors des plus de quatre-vingt-dix auditions que nous avons menées et de la gravité des faits qui nous ont été révélés, en est-on vraiment là ? Ne faut-il pas aller plus loin ? Comme l'a montré l'audition du garde des sceaux tout à l'heure, il y a parfois des zones d'ombre, pour lesquelles on n'a pas de réponses. À ce stade, vous n'avez pas encore décidé – je ne vous en fais pas le reproche – s'il fallait ...
… mais pour souligner qu'il en résulte une forme de frustration, au niveau collectif et au niveau individuel : on se dit qu'on n'arrivera à rien. J'ai pourtant un naturel plutôt optimiste. Des mesures conservatoires peuvent être prises en cas d'indices graves et concordants. Comment faut-il articuler les actions menées par le ministère de la justice, le ministère des sports, particulier la direction des sports, et les fédérations sportives pour assurer au moins une information en la matière ? Il y a peut-être de la peur du côté des présidents de fédération, mais une profonde méconnaissance règne aussi. En ce qui concerne les comportements ...
Même si vous avez déjà explicité un certain nombre d'éléments, je reviens sur la question des sanctions judiciaires et administratives. C'est un peu le nœud gordien, nos auditions le montrent, qu'on ne parvient pas à trancher. Même si l'arsenal juridique est assez développé, on ne parvient pas à trouver le bon outil. La présomption d'innocence, que je ne remets absolument pas en cause, bien sûr, est une forme de voile derrière lequel se cachent, pardon de le dire ainsi, un grand nombre de responsables que nous avons auditionnés. Une sorte d'épée de Damoclès est dès lors suspendue au-dessus de leur tête, compte tenu du risque de recours. Je ne le dis ...
Êtes-vous favorable à l'arrêt du match en cas de comportements discriminants ?
En Angleterre, ils ont tapé au portefeuille, ce qui a eu ses effets, mais ce n'est vraisemblablement pas un modèle que l'on veut importer en France. Cette commission a vocation à faire un certain nombre de propositions. Or, nous avons des difficultés à passer du constat, bien établi, aux mesures concrètes.
De nombreuses personnes ont prôné, au cours de leur audition, la tolérance zéro à l'égard des auteurs de propos et de comportements discriminatoires dans les enceintes sportives. Ça a été le cas, hier, de Vincent Labrune, qui a tenu des propos très proches des vôtres. Toutefois, ces discours n'empêchent pas la persistance des pratiques en question. Nous avons pleinement conscience de la complexité du sujet, mais je m'étonne que, malgré la farouche volonté des dirigeants des fédérations d'éradiquer ces comportements, on n'obtienne pas de résultats. Comment l'expliquez-vous ? D'autres pays, comme l'Angleterre, ont adopté des dispositions pour atteindre ...
Je salue les propos que vous avez tenus dans votre intervention liminaire, votre engagement et votre détermination à lutter pied à pied contre les VSS, entre autres. Je vais peut-être prolonger les propos de Mme la rapporteure. Cette commission d'enquête a été créée pour identifier les dysfonctionnements des fédérations sportives. J'imagine que vous avez pu prendre connaissance des auditions que nous avons menées, en particulier de celles de certains responsables de fédérations françaises de sport – et pas des moins puissantes. Nous avons très régulièrement fait face à une forme d'irresponsabilité, les uns et les autres rejetant la faute sur les ...
En effet, à quoi sert un président ? Combien de personnes présentes dans les instances dirigeantes – comité exécutif, comité de direction, CA – avant votre accession à la présidence y sont restées depuis ? Pardonnez-moi l'expression : avez-vous fait le ménage ?
Je partage vos propositions concernant des dispositions très simples à mettre en œuvre, comme appliquer le parallélisme des formes aux fédérations. Avez-vous formulé ailleurs cette suggestion, et si oui, quelles ont été les réactions ?
Vous avez fait des choses pourtant.
Je prolonge les propos très justes de Mme la rapporteure : nous cherchons à comprendre comment ces éléments s'enchevêtrent. Lorsque vous dénombrez 95 signalements de VSS, peu m'importe la date des faits : je comprends que ces 95 personnes, qui ont infligé des violences sexuelles ou sexistes à d'autres, ne devraient plus exercer aucune responsabilité, quel que soit leur statut – bien que ces différences soient importantes pour vous. Le sujet de fond est là, puisque, comme vous le dites, notre priorité est la protection des victimes : comment les fédérations et le ministère peuvent être efficaces dans la recherche de ces personnes et dans les décisions de ...
L'objet de cette commission n'est pas de juger de la compétence de la commission de discipline ou d'autres, mais de comprendre et d'améliorer le mécanisme. J'ai le sentiment que comme avec d'autres fédérations, on brandit l'indépendance comme un pare-feu. Ma question porte sur l'intime conviction que vous avez évoquée tout à l'heure. Si vous constatiez que cette commission de discipline indépendante rendait des décisions qui intriguent, quelle serait votre marge de manœuvre, en tant que président de la Fédération ? J'aimerais que vous me rassuriez sur ce point.
Je comprends que dans ce cas précis, la commission a fondé sa décision sur les critères d'une enquête judiciaire. Est-ce un cas isolé ? À quoi sert cette commission si elle copie des institutions différentes ?
Je souhaite comprendre. Nous enquêtons sur les dysfonctionnements pour y mettre fin et nous avons besoin pour ce faire de votre éclairage. Nous espérons que la commission disciplinaire est la plus éclairée possible, or nous apprenons qu'elle fonde son jugement sur des critères qui ne sont pas les siens.
Pouvez-vous nous confirmer que vos statuts prévoient un délai de prescription ?
Le total de 30 commissions que vous citez correspond-il aux 95 signalements de VSS ou à l'ensemble des signalements ? Les 180 cas ont-ils été examinés par les commissions de discipline, car je suppose qu'elles examinent plusieurs cas à la fois ? Que désignez-vous précisément par « les cas les plus importants » ? Les mis en cause dans ces cas exercent-ils toujours des fonctions d'encadrement ou d'éducation ? Où sont-ils ?
Pour une fois, je me concentrerai sur les auteurs, plutôt que sur les victimes. Connaissez-vous les auteurs des 95 faites de VSS signalés ? Compte tenu de l'antériorité des faits, certains exercent-ils toujours au sein de votre fédération ? À quoi correspondent les huit dysfonctionnements que vous avez mentionnés ?
Je crois que nous ne parlons pas de la même chose. Comme nous l'avons constaté à diverses reprises, lorsqu'on demande à une personne auditionnée si elle a, ou a eu, connaissance de faits graves, par exemple en matière de violences sexistes et sexuelles, la réponse est très généralement non. Vous expliquez cela par l'absence de prise en considération de la gravité des faits. Or ce n'est pas vraiment la même chose. On peut parfaitement avoir connaissance des faits et juger, à tort ou à raison, qu'il faut ou non saisir la justice sur le fondement de l'article 40. Mais en l'occurrence, la personne nous dit généralement qu'elle n'a pas ou qu'elle n'avait pas ...
Vous croyez vraiment que ces dirigeants n'ont pas pris en considération la gravité des faits ?
Pour ce qui est de la Fédération française de football, je crois que nous avons auditionné la quasi-totalité des acteurs qui ont eu connaissance des faits qui nous intéressent. Selon vous, du point de vue des fonctions vous occupiez à l'époque, qu'est-ce qui a dysfonctionné et a empêché que des remontées concrètes aillent jusqu'au ministère et aboutissent à des sanctions dans un délai raisonnable ? Et, du point de vue des fonctions que vous occupez aujourd'hui, si une telle situation devait se reproduire, qu'est-ce qu'il faudrait changer – ou qu'est-ce qui a déjà changé – pour que nous n'ayons pas à subir des mois d'auditions et d'approximations ? ...
En 2022, votre prédécesseure, Mme Bérangère Abba, a lancé le plan national pour les milieux humides, dans le but de créer un douzième parc national dédié à ces espaces. 18 sites ont ainsi été identifiés et retenus, dont celui du marais breton et de la baie de Bourgneuf, en Vendée. Localement, ce projet concentre autant de mécontentements qu'il suscite d'interrogations, en raison essentiellement de la possible interdiction dans cette zone de toute activité humaine, jugée incompatible avec la labellisation envisagée. Lorsque les inspecteurs de la mission sont venus sur site voici un peu plus d'un an, la réunion organisée avec divers acteurs du territoire, ...
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Stéphane Buchou, rapporteur pour avis
Stéphane Buchou Lors des auditions que j'ai menées, les enseignants et représentants des lycées professionnels maritimes m'ont fait part de plusieurs difficultés rencontrées sur le terrain. L'une d'elles concerne le recrutement du personnel enseignant dans les matières techniques, souvent compliqué par le niveau de rémunération trop faible. Je propose donc une augmentation de 460 000 euros, soit 10 %, de la subvention destinée à ces établissements en 2024.
Stéphane Buchou, rapporteur pour avis
Stéphane Buchou Depuis que le Président de la République a annoncé, en 2021, le doublement du nombre d'officiers sortant de l'ENSM d'ici à 2027, le budget de cette école est en hausse constante. La subvention pour charges de service public qu'elle reçoit est passée de 18,25 millions d'euros en 2021 à 27 millions pour 2024, dont 2 millions de subvention d'investissement visant spécifiquement à atteindre l'objectif de doublement du nombre d'officiers. En outre, en 2023, le plafond des emplois de l'ENSM a été relevé de 232 à 237 ETP, un chiffre maintenu dans le PLF pour 2024. L'effort financier est donc à la hauteur de notre ambition pour cette école. Cela nous a d'ailleurs ...
Stéphane Buchou, rapporteur pour avis
Stéphane Buchou La situation des pêcheurs est effectivement un sujet crucial. Votre amendement me donne l'occasion de rappeler que l'État se trouve à leurs côtés pour les aider à faire face à des difficultés que je ne minimise pas. Lors de la crise du carburant, une aide au gazole a été mise en place dès mars 2022. Dans ce cadre, 75 millions d'euros ont été engagés. Le Gouvernement a d'ailleurs décidé de prolonger cette aide de 20 centimes par litre jusqu'au 4 décembre prochain ; elle sera ramenée à 13 centimes par litre à compter du 1er janvier 2024. Notre pays a également obtenu de la Commission européenne un relèvement de 30 000 à 40 000 euros du plafond des ...
Stéphane Buchou, rapporteur pour avis
Stéphane Buchou Vous proposez la création d'un fonds visant à accompagner les collectivités territoriales dans l'électrification à quai des ports maritimes. Il s'agit en effet d'un axe prioritaire de la transition écologique portuaire : ainsi, dans le cadre de la stratégie nationale portuaire adoptée en 2021, l'État soutient financièrement les investissements visant au déploiement de l'offre d'électricité à quai dans les grands ports maritimes. Le programme Écologie de la mission Plan de relance traduit l'engagement budgétaire de l'État : une enveloppe de 175 millions d'euros est dédiée aux interventions cofinancées par les ports, les collectivités territoriales ou ...
Stéphane Buchou, rapporteur pour avis (Affaires maritimes)
Stéphane Buchou La France est une grande puissance maritime. Avec ses 10,2 millions de kilomètres carrés de zone économique exclusive (ZEE), dont 97 % situés outre-mer, elle possède le deuxième domaine maritime mondial derrière les États-Unis. Il nous revient dès lors de jouer un rôle majeur pour relever les défis de la transition écologique et affronter les questions stratégiques, sociales et économiques posées par cet espace. La stratégie nationale Mer et littoral, dont la mise au point s'achève, doit dessiner plus précisément les contours de nos politiques, ainsi que des moyens qui leur seront alloués. Une partie des réponses se trouve dans le budget du programme ...
Stéphane Buchou Nous vous remercions pour votre disponibilité et pour les réponses que vous nous avez apportées.