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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/07/2018

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Stéphane Buchou

Monsieur le ministre d'État, la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a pour ambition de valoriser notre patrimoine naturel pour faire de la France le pays de l'excellence environnementale. Dans ce cadre, l'érosion côtière est un véritable enjeu. Très mobilisé sur le problème du recul du trait de côte, j'ai été interpellé sur ce sujet par de nombreux responsables publics. Ils sont confrontés à une double exigence : faire coexister les divers usages du littoral et concilier intérêts économiques et environnementaux sur une zone maritime. C'est notamment le cas avec l'extraction des granulats marins au large de nos côtes, ...

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Intervention en hémicycle le 15/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel

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Stéphane Buchou

Cet amendement propose que les entreprises qui s'engagent dans la voie de l'apprentissage bénéficient d'une reconnaissance particulière, sous la forme d'un label décerné par l'État, intitulé « L'apprentissage, clé de la réussite ». Les objectifs de ce label sont de mettre en lumière la démarche vertueuse des entreprises qui forment des apprentis, de promouvoir certains métiers, voire certains secteurs d'activité en tension, et d'inciter de nouveaux opérateurs économiques à s'engager dans la démarche. Cette dernière pourrait être soutenue par l'attribution de moyens en termes de communication. Les critères d'attribution du label pourraient être ...

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Intervention en hémicycle le 14/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel

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Stéphane Buchou

Il va exactement dans le même sens que celui qui vient d'être présenté.

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Intervention en hémicycle le 14/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel

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Stéphane Buchou

Le rôle des maîtres d'apprentissage est essentiel dans la réussite des apprentis et donc, à terme, dans la réussite et le développement des entreprises. S'il est certes indispensable de transformer l'apprentissage, ambitionner d'atteindre un nombre plus accru d'apprentis sans y corréler des mesures permettant de bien les former au sein des entreprises semble difficilement réalisable. C'est pourquoi le rôle des maîtres d'apprentissage est essentiel et doit être valorisé. L'engagement à destination de celles et ceux qui seront les futurs salariés des entreprises est un véritable investissement humain, qui nécessite du temps et de la pédagogie. Cette ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/05/2018

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Stéphane Buchou

Madame la ministre, je souhaite vous interroger sur la question de l'extraction des granulats marins, et plus particulièrement sur notre capacité à inscrire durablement cette filière dans la feuille de route pour l'économie circulaire. En effet, bien que les ressources en sables et granulats semblent inépuisables – environ 120 millions de milliards de tonnes –, ces exploitations en zones côtières touchent des espaces sensibles, aux enjeux capitaux en termes d'impact sur le milieu marin et ses fonctions écologiques. J'ai récemment rencontré certains opérateurs du secteur qui, même s'ils ont peu intégré le recyclage dans leur modèle économique, ...

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Question orale du 03/04/2018 : Conformité des ouvrages de défense contre la mer

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Stéphane Buchou

Je vous remercie pour votre réponse, monsieur le secrétaire d'État, et reste moi aussi mobilisé. J'ai bien entendu que les travaux devraient se réaliser. Nous serons, les uns et les autres, attentifs à ce qu'ils soient faits dans les meilleurs délais.

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Question orale du 03/04/2018 : Conformité des ouvrages de défense contre la mer

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Stéphane Buchou

Monsieur le secrétaire d'État, le dimanche 4 mars, un hommage aux vingt-neuf victimes de la tempête Xynthia a été rendu à La Faute-sur-Mer, en Vendée. Au lendemain de cette sinistre nuit de février 2010 au cours de laquelle quarante-sept personnes au total ont perdu la vie, l'État s'est engagé avec détermination dans une longue et nécessaire série de travaux. En février 2011, le plan interministériel de prévention des submersions rapides était lancé, qui prévoyait le renforcement, à l'horizon 2016, de 1 200 kilomètres de digue à l'échelle nationale. Mais deux ans plus tard, face à la complexité des procédures environnementales et techniques, les ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/03/2018

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Stéphane Buchou

Le 21 novembre dernier, ont eu lieu au Havre les Assises de l'économie de la mer. Le Premier ministre y a notamment présenté la nouvelle stratégie du Gouvernement pour guider sa politique maritime. Un axe important a été mis en avant, celui de l'amélioration de la fluidité du passage portuaire. Certes, les ports ont besoin de la mer, mais ils ont aussi besoin de la terre, plus précisément du rail et des fleuves. Ils ont aussi besoin de fluidité, notamment numérique afin qu'une convergence des systèmes logistiques de chaque axe portuaire soit possible. Le rapport d'information présenté par nos collègues Mme Sophie Panonacle et Mme Sophie Auconie évoque ...

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Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer - Intervention le 21/03/2018

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Stéphane Buchou

Nous avons parlé du zonage, de la complémentarité entre la vision terrestre et la vision maritime. Nos travaux législatifs comportent un volet économique et financier, qui nous interpelle, et qui s'appuiera sur ce zonage. Quelle est, selon vous, la bonne durée pour analyser ce phénomène extrêmement dynamique ? Quel serait le temps nécessaire pour cartographier, vu de la terre et de la mer, l'ensemble du littoral français – si tant est que cela n'existe pas déjà ? Il semble que ce zonage soit le moins discutable scientifiquement. Le texte qui s'appuierait dessus serait ainsi moins problématique pour les élus concernés. J'ai conscience de la difficulté de ...

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Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer - Intervention le 21/03/2018

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Stéphane Buchou

Je vous prie de bien vouloir excuser mon retard, dû à la concomitance de deux réunions, résultat de notre « millefeuille » administratif à la simplification duquel nous travaillons. Je salue tout particulièrement nos interlocuteurs, particulièrement Marc Robin que j'ai eu l'occasion de revoir il y a peu. J'ai entendu aujourd'hui les représentants d'une association de Soulac-sur-Mer, commune sur le territoire de laquelle se trouve le fameux immeuble « Le Signal ». Un de mes interlocuteurs a considéré que le zonage des territoires à risque présentait le défaut de regarder le phénomène de l'érosion côtière depuis la terre, alors que le SHOM l'analyse ...

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Question orale du 20/03/2018 : Parc éolien en mer

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Stéphane Buchou

Ma question, à laquelle j'associe Stéphanie Kerbarh, députée de Seine-Maritime, et Bertrand Bouyx, député du Calvados, s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. En 2012 et en 2014, l'État a attribué des autorisations pour construire et exploiter six installations de parcs éoliens dans la Manche et dans l'Atlantique. La Vendée, où je suis élu, est directement concernée, avec un projet de soixante-deux mats au large des îles d'Yeu et de Noirmoutier. Le 8 mars dernier, lors de l'examen du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance, le Gouvernement a déposé un amendement qui, depuis, a ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2018

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Stéphane Buchou

Le 6 octobre dernier, M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, a mis en place un groupe de travail sur l'éolien, afin d'accélérer le développement de cette énergie renouvelable dans notre pays. Nous nous sommes fixé des objectifs ambitieux en matière de transition écologique – 32 % d'énergies renouvelables dans notre mix énergétique d'ici 2030. Nous prenons malheureusement du retard, notamment en ce qui concerne le développement de l'énergie éolienne terrestre ou marine. Le délai moyen de réalisation d'un parc excède huit ans en France, alors qu'il faut trois à quatre ans ...

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Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer - Intervention le 22/02/2018

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Stéphane Buchou

Vous paraît-il pertinent d'inscrire dans la loi que le recul du trait de côte est un phénomène prévisible qui comporte – en même temps – une part d'imprévisibilité, en raison de phénomènes dont on ne connaît pas avec précision la fréquence ? Cela se tient-il scientifiquement ou est-on en dehors des clous ? Le législateur doit-il adopter un raisonnement binaire, blanc ou noir, lorsque les auditions, les unes après les autres, nous montrent que l'équilibre est plutôt dans le gris ? Des phénomènes très localisés peuvent provoquer un recul brutal du trait de côte et nécessiter des relocalisations, donc des indemnisations. Comment, dans ce cadre, ...

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Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer - Intervention le 22/02/2018

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Stéphane Buchou

Je suis député de Vendée et président du comité national de suivi pour la gestion intégrée du trait de côte. Madame Tourjansky, vous avez dit que le recul du trait de côte était un phénomène prévisible. Or, ce matin, Jean-Yves Le Gall, du CNES, a évoqué une part d'imprévisibilité, citant l'exemple de ces forts coups de vent qui ont pu retirer des volumes de sable assez importants dans les territoires ultramarins. Dans le cadre de nos travaux législatifs, nous conduisons une réflexion ardue pour parvenir à définir ce phénomène, mais les interrogations demeurent. Nous savons que nous sommes attendus sur ce sujet très complexe, et par vous et par les ...

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Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer - Intervention le 22/02/2018

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Stéphane Buchou

Je vous remercie pour ses propos très éclairants. Monsieur le Quellec, merci pour vos bons mots. Nous pourrions passer des heures sur le sujet… Vous dressez un constat accablant, implacable et sans appel de la situation de nos littoraux ultramarins et métropolitains. Je suis parfaitement d'accord avec vous lorsque vous parlez de déni et de faible mémoire quant à la catastrophe Xynthia. Je suis président du comité national de suivi pour la gestion intégrée du trait de côte – l'appellation est imbuvable… Je vous associe à la réflexion que j'ai lancée de manière informelle : il nous faut trouver un nouvel intitulé plus compréhensible de nos concitoyens. ...

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Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer - Intervention le 22/02/2018

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Stéphane Buchou

Il se trouve que je préside le Comité national de suivi pour la gestion intégrée du trait de côte. Dans le cadre de la préparation d'un projet de loi sur le trait de côte, j'aimerais connaître votre analyse. Le phénomène est-il ou non prévisible ? Cela aura des conséquences en termes d'indemnisations, d'assurance, de nécessités de relocalisation… Dans quelle mesure les satellites et l'Observatoire peuvent-ils nous permettre d'avoir une meilleure connaissance et donc une meilleure définition de ce phénomène naturel ?

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Intervention en hémicycle le 17/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

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Stéphane Buchou

Dans le cadre des Assises de la mobilité, de la mise en oeuvre des plans de déplacement d'entreprise et en préparation de la loi orientation des mobilités, il est demandé au Gouvernement, par le présent amendement, de remettre au Parlement, avant le 1er mars 2018, un rapport d'évaluation de l'impact budgétaire du dispositif d'indemnité kilométrique vélo et de la généralisation de la prise en charge par l'employeur des frais engagés par les salariés pour leurs déplacements domicile-travail à vélo, dans le secteur privé et dans la fonction publique. Ce rapport aurait pour objectif de préparer la généralisation de ce dispositif, afin de promouvoir ...

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Intervention en hémicycle le 17/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

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Stéphane Buchou

Cet amendement vise à rendre obligatoire, à compter du 1er janvier 2019, la prise en charge par l'employeur des frais engagés par les salariés pour se rendre à vélo depuis leur domicile jusqu'à leur travail. Nous proposons ainsi, à l'article L. 3261-3-1 du code du travail, de remplacer les mots « L'employeur peut prendre en charge » par les mots « À compter du 1er janvier 2019, l'employeur prend en charge ». Il s'agit là de promouvoir l'utilisation du vélo par les salariés des entreprises comme mode de transport entre le domicile et le lieu de travail, dans une logique de développement des mobilités actives. Le régime de l'indemnité kilométrique vélo, ...

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