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Commission des affaires sociales - Intervention le 20/11/2019

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Stéphane Claireaux

Merci de m'accueillir au sein de la commission des affaires sociales. Ma collègue de Polynésie Maina Sage et moi-même avons montré, dans un rapport sur le développement audiovisuel dans les outre-mer, les atouts et les intérêts des tournages de fictions et de documentaires pour les territoires ultramarins. Sous l'impulsion des régions, les productions audiovisuelles connaissent un véritable élan. Le développement de cette filière crée de la visibilité et des emplois, ce qui fait du bien à nos économies tout en participant au rayonnement culturel de cette autre France que sont les outre-mer, dans nos bassins géographiques respectifs mais aussi au plan ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/11/2019

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Stéphane Claireaux

Les pays qui investissent de façon conséquente dans la recherche tendent à s'approcher du plein-emploi, avec très souvent un très haut niveau d'innovation. Je voulais savoir si vous aviez pu constater des démarches entreprises de la part du monde universitaire afin d'inciter le plus grand nombre de lycéens, notamment de lycéennes, à choisir la voie de la recherche pour la poursuite de leurs études supérieures. Si ce n'était pas le cas, comment pourrait-on développer de telles initiatives ? Je voudrais aussi savoir ce qui vous a le plus frappé dans les comparaisons avec la Belgique et la Suisse, deux voisins francophones et européens, concernant leurs ...

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Délégation aux outre-mer - Intervention le 05/11/2019

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Stéphane Claireaux

Madame la ministre, la mission « outre-mer » est la traduction budgétaire de la politique du gouvernement en faveur de nos territoires ultramarins. Pour 2020, les crédits pour l'outre-mer s'élèvent à 2,6 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à 2,4 milliards d'euros en crédits de paiement. La sortie de trois dispositifs du périmètre du ministère des outre-mer, qui seront désormais financés par d'autres ministères, explique l'évolution en baisse apparente de ce budget pour 2020, mais l'action de l'État au profit des outre-mer est bel et bien maintenue. Cependant, la sous-consommation des crédits au titre du PLF pour 2019, que vient ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/10/2019

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Stéphane Claireaux

Dans le cadre du rapport sur la production audiovisuelle et cinématographique des Outre-mer que j'ai produit avec notre collègue de Polynésie, Mme Maina Sage, nous avons pu constater que les diffuseurs télévisuels tenaient une place importante dans le processus de production, notamment afin d'accéder aux mécanismes de cofinancement et de participation financière du CNC. Alors que des chaînes locales de télévision privées se battent pour coexister en Outre-mer aux côtés des stations Premières du réseau ultramarin de France Télévisions, nous avons remarqué que ces télévisions privées ultramarines participaient fortement à la diffusion de la culture ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/10/2019

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Stéphane Claireaux

Dans le cadre de la préservation du patrimoine, le tourisme ultramarin s'oriente aujourd'hui vers un tourisme de sens. Il instaure des circuits axés sur le culturel en mettant plus largement en valeur le patrimoine, les cultures et les identités des territoires d'Outre-mer. Grâce au Loto du patrimoine, des porteurs de projets d'Outre-mer ont été sélectionnés et ont reçu une aide financière qui leur permet de préserver et de restaurer des éléments de notre patrimoine ultramarin, à l'instar du phare de l'Île aux Marins ou de la Maison du pêcheur, chez moi, à Saint-Pierre-et-Miquelon. Ce patrimoine atteste souvent d'une histoire, d'une identité et d'une ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/10/2019

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Stéphane Claireaux

Madame la ministre, vous êtes venue il y a quelques mois à Saint-Pierre-et-Miquelon afin de donner le coup d'envoi des travaux de préfiguration d'une plateforme interdisciplinaire internationale de recherche et d'enseignement supérieur en zone subarctique (PIIRES subarctique). Elle a pour ambition de faire de l'archipel une base avancée subarctique de la recherche française. Cet outil aura pour avantage non seulement de développer la recherche dans la région, mais aussi, sur le plus long terme, de permettre à la France d'affirmer sa présence en tant que puissance de l'Arctique et renforcer sa représentation au sein du Conseil de l'Arctique. L'établissement ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/09/2019

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Stéphane Claireaux

France Médias Monde s'inscrivant dans la diffusion de l'information avec un regard français, j'aimerais savoir si votre vision stratégique comprend l'ouverture de votre société nationale de programmes à de nouveaux partenariats. Vos anciennes fonctions à la vice-présidence de TV5 sont très certainement un atout dans la construction de partenariats solides avec d'autres services audiovisuels compétents – nous avons largement évoqué le groupe allemand Deutsche Welle. Aussi, au regard de la diversité des points de vue et des opinions pouvant apporter un éclairage culturellement proche du nôtre, avez-vous des projets de développement de partenariats avec ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/06/2019

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Stéphane Claireaux

Dans les territoires isolés, le sport revêt une importance sociétale toute particulière. C'est ainsi qu'à Saint-Pierre-et-Miquelon, 44 % de la population est licenciée, soit le double du taux métropolitain. Aussi, l'annonce du nouveau mode de fonctionnement de l'Agence nationale du sport a suscité de fortes inquiétudes au sein des associations sportives des petits territoires ultramarins, comme ma circonscription. Il est prévu que les crédits soient désormais alloués par les fédérations nationales. Il ne faudrait pas que l'agence, dans le cadre de ses procédures et de ses arbitrages au niveau national, détricote ce qui a pu être acté au niveau local ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/06/2019

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Stéphane Claireaux

Le texte de loi visant à lutter contre la haine sur internet prévoit dans son article 1er, outre un dispositif simplifié de signalement de contenus haineux, une obligation pour les plateformes concernées de retirer lesdits contenus dans un délai maximum de 24 heures après en avoir reçu le signalement. Le fait que ces contenus soient protéiformes – il peut s'agir d'un écrit, d'une photo, d'une vidéo ou d'un simple lien – rend plus difficiles leur repérage et leur qualification. Ces contenus étant par ailleurs d'une extrême viralité, ils peuvent se propager très rapidement dès qu'ils sont publiés. Existe-t-il un moyen pour les hébergeurs de tracer la ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/06/2019

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Stéphane Claireaux

Madame la ministre, comme vous le savez, les problèmes de logement sont très importants outre-mer, y compris dans les plus petits territoires comme Saint-Pierre-et-Miquelon. Les objectifs fixés par le plan logement outre-mer de 10 000 logements neufs ou réhabilités par an ne seront pas atteints cette année. Quelles sont les raisons profondes de ce retard dans l'exécution, alors que la demande existe ? Selon vous, ne faudrait-il pas relever le niveau de la ligne budgétaire unique (LBU), pour en faire une priorité claire ? Quelles solutions pourront émerger de la conférence logement outre-mer, que vous avez lancée en février dernier, pour atteindre vos ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/05/2019

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Stéphane Claireaux

Le SNU débute dans moins d'un mois. Sa mise en oeuvre favorisera la mixité sociale, mais aussi la mobilité géographique des jeunes. À ce jour, 13 départements et 13 régions vont envoyer des jeunes volontaires pour la première génération du SNU, en juin. L'outre-mer sera présent grâce à la participation de la Guyane, qui doit retenir 200 candidatures de jeunes de plus de 16 ans. J'aimerais savoir comment le SNU a été perçu en Guyane et quelle a été la réponse des jeunes Guyanais. Nos territoires d'outre-mer sont, par définition, éloignés de la métropole. Selon une publication du Sénat, vous avez déclaré qu'il y aurait des moyens pour les jeunes ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/04/2019

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Stéphane Claireaux

La presse traditionnelle subit depuis de longues années une érosion de son lectorat, érosion qui s'accentue avec le développement de l'offre numérique. Aujourd'hui, la totalité des journaux possède un site internet et reproduit ses articles en ligne, la plupart du temps contre un abonnement ou le visionnage d'une publicité. Alors que l'Agence France-Presse (AFP) rédige des articles qui sont souvent repris par la presse avec des modifications extrêmement mineures – quand ce ne sont pas de simples « copier-coller » –, la question des droits a toujours été sujette à controverses. Ainsi, certains journaux reprennent régulièrement des photos trouvées ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/04/2019

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Stéphane Claireaux

Monsieur le rapporteur, je voulais tout d'abord vous remercier pour la qualité de ce rapport détaillé. Vous y comparez le futur CNM et l'actuel Centre national du cinéma et de l'image animée, le CNC. Ce dernier maintient des relations avec les sociétés de perception et de répartition des droits – SPRD – qui continuent cependant leur tâche de répartir les droits des auteurs. Comment les syndicats d'artistes interprètes ont-ils réagi à la place qui leur est faite dans ce texte ? Comment les SPRD ont-ils réagi face à une éventuelle dissolution et reprise de leurs tâches au sein du CNM ?

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/01/2019

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Stéphane Claireaux

Cet amendement vise à compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante : « Toutefois les instances chargées par décret de l'évaluation de ces expérimentations et de leur éventuelle reconduction devront comprendre des représentants de la communauté scolaire issus des organisations syndicales représentatives des élèves, des parents d'élèves, des personnels de direction, des enseignants et des personnels ATOSS. » Il est important que les futures instances d'évaluation des expérimentations comprennent l'ensemble des acteurs de la communauté éducative pour pouvoir évaluer l'impact concret des expérimentations sur l'ensemble des acteurs de la communauté ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/01/2019

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Stéphane Claireaux

Cet amendement propose des expérimentations de projets pédagogiques qui s'appuient sur les centres de plein air des territoires, afin de développer le vivre ensemble ainsi que l'éducation physique et écoresponsable de l'élève. De telles expérimentations préfigureraient le Service national universel, appelé à devenir un nouveau temps du jeune adulte, en prenant appui, dès le plus jeune âge, sur les centres de plein air et les attraits naturels de la France.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/01/2019

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Stéphane Claireaux

Je n'en suis pas le premier cosignataire, donc je ne peux le retirer.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/01/2019

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Stéphane Claireaux

L'amendement AC183 a pour but d'inciter à une plus grande collaboration entre les écoles de différentes communes au sein d'une même intercommunalité. D'une part, cela permettrait de faire mieux à moyens constants, notamment sur le périscolaire ; d'autre part, cela donnerait corps à l'intercommunalité comme périmètre du bassin de vie du quotidien.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/01/2019

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Stéphane Claireaux

La mise en oeuvre du présent projet de loi se heurtera à des difficultés particulières à Mayotte, en raison des spécificités du département. Le présent amendement prévoit que, dans les six mois suivant la promulgation de la loi, le Gouvernement publie un rapport concernant le fléchage des financements perçus par Mayotte dans le cadre du « Plan Mayotte » au titre de l'éducation des enfants non scolarisés, les difficultés et les perspectives de la mise en oeuvre de la scolarisation obligatoire dès trois ans à Mayotte et en Guyane et la structuration et la promotion dans le système éducatif des langues régionales, notamment à Mayotte.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/01/2019

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Stéphane Claireaux

La décision de supprimer la diffusion hertzienne de France Ô et de France 4 a été annoncée : ces deux chaînes doivent basculer sur le numérique, avec des programmes délinéarisés, ce que je regrette profondément. Je m'associe évidemment aux préoccupations exprimées par Raphaël Gérard et Maud Petit au sujet de France Ô, et j'ai personnellement des doutes importants sur le projet numérique qui est annoncé. S'agissant de l'évolution de France 4, en dehors de la catastrophe que cela peut représenter pour l'industrie du dessin animé, notamment outre-mer et à La Réunion en particulier, je rappelle que tous les experts recommandent expressément aux ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/01/2019

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Stéphane Claireaux

Madame Léridon, je souhaitais vous interroger sur deux sujets. Pour le premier, sur la visibilité de nos outre-mer, une fois n'est pas coutume, mon collègue Raphaël Gérard m'a brûlé la priorité… Quand vous étiez directrice de l'information de l'Agence France-Presse, vous aviez placé au coeur de vos priorités le combat contre les fake news et défini la première charte des bonnes pratiques éditoriales et déontologiques. La diffusion récente du classement mondial de la liberté de la presse 2018, établi par Reporters sans frontières, a démontré que huit des dix premiers pays possèdent un conseil déontologique de la presse. Nos voisins suisses et ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 31/10/2018

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Stéphane Claireaux

Madame la présidente, vous parliez tout à l'heure de devoir de représentation des territoires. Ma première remarque concerne les horaires de diffusion des journaux télévisés des stations premières sur France Ô, entre 4 h 55 et 7 h 55 le matin – des horaires qui ne valorisent absolument pas l'information des outre-mer auprès des Français. Si nous accueillons avec satisfaction votre annonce concernant la présence d'un référent outre-mer aux conférences de rédaction de France Télévisions, il m'apparaît justifié qu'un sujet lié à l'actualité ultramarine soit diffusé chaque soir, au journal de 20 heures. Cela permettrait de montrer qu'il ne se passe ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/10/2018

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Stéphane Claireaux

Monsieur le ministre, nous sommes tous conscients qu'une volonté d'inclusion de tous les enfants de la République anime notre école. En revanche, nous pouvons constater en cette rentrée scolaire que tous les établissements ne sont pas préparés à accueillir tous les enfants. J'ai eu connaissance de deux exemples récents, l'un dans ma circonscription à Saint-Pierre-et-Miquelon et l'autre dans l'Oise, qui concernent respectivement un enfant trisomique et un enfant autiste. Manifestement, dans les deux cas, les moyens ne sont pas au rendez-vous, notamment en ce qui concerne les postes d'auxiliaires de vie scolaire (AVS). Au-delà de cette belle idée d'inclusion ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/07/2018

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Stéphane Claireaux

Monsieur le président, vous avez évoqué le nombre record de plaintes déposées en 2017 auprès du CSA. Que pensez-vous d'un éventuel conseil déontologique de la presse en France, dont la fonction viendrait compléter le rôle de régulateur du CSA ? Ma deuxième question portait sur les moyens dont dispose le CSA pour contrôler les chaînes étrangères diffusées sur le territoire français, mais vous avez déjà indiqué que le personnel peu nombreux du CSA ne lui permettait pas d'observer toutes les chaînes 24 heures sur 24 et sept jours sur sept. Ma dernière question concernera l'outre-mer et la numérotation des chaînes de la TNT. En effet, la loi donne ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/07/2018

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Stéphane Claireaux

Qu'il me soit permis en préambule de saluer les nouveaux bacheliers de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon qui ont reçu leurs résultats au mois de juin dernier. Toutes filières confondues, le taux de réussite a été de 94,96 % pour le bac général et de 96,87 % pour la filière professionnelle. Malgré une relative confusion due à la mise en oeuvre d'un nouveau système, la situation semble s'apaiser pour Parcoursup, comme vous l'avez indiqué, madame la ministre ainsi que le ministre de l'éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, à l'occasion de la séance de questions au Gouvernement de tout à l'heure. Je souhaiterais toutefois appeler votre attention ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/06/2018

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Stéphane Claireaux

Madame la présidente, dans l'introduction de votre rapport d'orientation, vous évoquez la perte de confiance dans les médias de la part des citoyens et vous prenez en exemple le cas de la votation suisse relative à la fin de la redevance. Une étude analysant le scrutin a posteriori a démontré la confiance sans faille des Suisses à l'égard de leurs chaînes du groupe public. Ce résultat peut s'expliquer par les mécanismes d'autocontrôle qui existent chez nos voisins helvètes et qui sont lacunaires en France. En effet, nos voisins ont un conseil déontologique de la presse. Malgré l'idée que l'on peut se faire les uns et les autres d'un tel organe, la ...

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Délégation aux outre-mer - Intervention le 18/04/2018

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Stéphane Claireaux

Comme les autres outre-mer, l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon est aussi une terre de sports en dépit de sa population modeste de 6 000 habitants. L'offre sportive y est très diversifiée et plus de 44 % de la population est licenciée, soit le double de la moyenne métropolitaine. C'est à Saint-Pierre-et-Miquelon que se trouve le plus ancien club de football encore en exercice, l'Association sportive de Saint-Pierre (ASSP), créée en 1903. Le territoire possède des infrastructures sportives nombreuses mais vieillissantes – ce qui ne l'empêche pas de briller au plus haut niveau : au cours des deux dernières semaines, Bénédicte Siosse a été sacrée ...

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