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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/06/2019

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Stéphane Claireaux

Le texte de loi visant à lutter contre la haine sur internet prévoit dans son article 1er, outre un dispositif simplifié de signalement de contenus haineux, une obligation pour les plateformes concernées de retirer lesdits contenus dans un délai maximum de 24 heures après en avoir reçu le signalement. Le fait que ces contenus soient protéiformes – il peut s'agir d'un écrit, d'une photo, d'une vidéo ou d'un simple lien – rend plus difficiles leur repérage et leur qualification. Ces contenus étant par ailleurs d'une extrême viralité, ils peuvent se propager très rapidement dès qu'ils sont publiés. Existe-t-il un moyen pour les hébergeurs de tracer la ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/06/2019

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Stéphane Claireaux

Madame la ministre, comme vous le savez, les problèmes de logement sont très importants outre-mer, y compris dans les plus petits territoires comme Saint-Pierre-et-Miquelon. Les objectifs fixés par le plan logement outre-mer de 10 000 logements neufs ou réhabilités par an ne seront pas atteints cette année. Quelles sont les raisons profondes de ce retard dans l'exécution, alors que la demande existe ? Selon vous, ne faudrait-il pas relever le niveau de la ligne budgétaire unique (LBU), pour en faire une priorité claire ? Quelles solutions pourront émerger de la conférence logement outre-mer, que vous avez lancée en février dernier, pour atteindre vos ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/05/2019

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Stéphane Claireaux

Le SNU débute dans moins d'un mois. Sa mise en oeuvre favorisera la mixité sociale, mais aussi la mobilité géographique des jeunes. À ce jour, 13 départements et 13 régions vont envoyer des jeunes volontaires pour la première génération du SNU, en juin. L'outre-mer sera présent grâce à la participation de la Guyane, qui doit retenir 200 candidatures de jeunes de plus de 16 ans. J'aimerais savoir comment le SNU a été perçu en Guyane et quelle a été la réponse des jeunes Guyanais. Nos territoires d'outre-mer sont, par définition, éloignés de la métropole. Selon une publication du Sénat, vous avez déclaré qu'il y aurait des moyens pour les jeunes ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/04/2019

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Stéphane Claireaux

La presse traditionnelle subit depuis de longues années une érosion de son lectorat, érosion qui s'accentue avec le développement de l'offre numérique. Aujourd'hui, la totalité des journaux possède un site internet et reproduit ses articles en ligne, la plupart du temps contre un abonnement ou le visionnage d'une publicité. Alors que l'Agence France-Presse (AFP) rédige des articles qui sont souvent repris par la presse avec des modifications extrêmement mineures – quand ce ne sont pas de simples « copier-coller » –, la question des droits a toujours été sujette à controverses. Ainsi, certains journaux reprennent régulièrement des photos trouvées ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/04/2019

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Stéphane Claireaux

Monsieur le rapporteur, je voulais tout d'abord vous remercier pour la qualité de ce rapport détaillé. Vous y comparez le futur CNM et l'actuel Centre national du cinéma et de l'image animée, le CNC. Ce dernier maintient des relations avec les sociétés de perception et de répartition des droits – SPRD – qui continuent cependant leur tâche de répartir les droits des auteurs. Comment les syndicats d'artistes interprètes ont-ils réagi à la place qui leur est faite dans ce texte ? Comment les SPRD ont-ils réagi face à une éventuelle dissolution et reprise de leurs tâches au sein du CNM ?

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/01/2019

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Stéphane Claireaux

Cet amendement vise à compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante : « Toutefois les instances chargées par décret de l'évaluation de ces expérimentations et de leur éventuelle reconduction devront comprendre des représentants de la communauté scolaire issus des organisations syndicales représentatives des élèves, des parents d'élèves, des personnels de direction, des enseignants et des personnels ATOSS. » Il est important que les futures instances d'évaluation des expérimentations comprennent l'ensemble des acteurs de la communauté éducative pour pouvoir évaluer l'impact concret des expérimentations sur l'ensemble des acteurs de la communauté ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/01/2019

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Stéphane Claireaux

Cet amendement propose des expérimentations de projets pédagogiques qui s'appuient sur les centres de plein air des territoires, afin de développer le vivre ensemble ainsi que l'éducation physique et écoresponsable de l'élève. De telles expérimentations préfigureraient le Service national universel, appelé à devenir un nouveau temps du jeune adulte, en prenant appui, dès le plus jeune âge, sur les centres de plein air et les attraits naturels de la France.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/01/2019

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Stéphane Claireaux

Je n'en suis pas le premier cosignataire, donc je ne peux le retirer.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/01/2019

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Stéphane Claireaux

L'amendement AC183 a pour but d'inciter à une plus grande collaboration entre les écoles de différentes communes au sein d'une même intercommunalité. D'une part, cela permettrait de faire mieux à moyens constants, notamment sur le périscolaire ; d'autre part, cela donnerait corps à l'intercommunalité comme périmètre du bassin de vie du quotidien.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/01/2019

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Stéphane Claireaux

La mise en oeuvre du présent projet de loi se heurtera à des difficultés particulières à Mayotte, en raison des spécificités du département. Le présent amendement prévoit que, dans les six mois suivant la promulgation de la loi, le Gouvernement publie un rapport concernant le fléchage des financements perçus par Mayotte dans le cadre du « Plan Mayotte » au titre de l'éducation des enfants non scolarisés, les difficultés et les perspectives de la mise en oeuvre de la scolarisation obligatoire dès trois ans à Mayotte et en Guyane et la structuration et la promotion dans le système éducatif des langues régionales, notamment à Mayotte.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/01/2019

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Stéphane Claireaux

La décision de supprimer la diffusion hertzienne de France Ô et de France 4 a été annoncée : ces deux chaînes doivent basculer sur le numérique, avec des programmes délinéarisés, ce que je regrette profondément. Je m'associe évidemment aux préoccupations exprimées par Raphaël Gérard et Maud Petit au sujet de France Ô, et j'ai personnellement des doutes importants sur le projet numérique qui est annoncé. S'agissant de l'évolution de France 4, en dehors de la catastrophe que cela peut représenter pour l'industrie du dessin animé, notamment outre-mer et à La Réunion en particulier, je rappelle que tous les experts recommandent expressément aux ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/01/2019

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Stéphane Claireaux

Madame Léridon, je souhaitais vous interroger sur deux sujets. Pour le premier, sur la visibilité de nos outre-mer, une fois n'est pas coutume, mon collègue Raphaël Gérard m'a brûlé la priorité… Quand vous étiez directrice de l'information de l'Agence France-Presse, vous aviez placé au coeur de vos priorités le combat contre les fake news et défini la première charte des bonnes pratiques éditoriales et déontologiques. La diffusion récente du classement mondial de la liberté de la presse 2018, établi par Reporters sans frontières, a démontré que huit des dix premiers pays possèdent un conseil déontologique de la presse. Nos voisins suisses et ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 31/10/2018

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Stéphane Claireaux

Madame la présidente, vous parliez tout à l'heure de devoir de représentation des territoires. Ma première remarque concerne les horaires de diffusion des journaux télévisés des stations premières sur France Ô, entre 4 h 55 et 7 h 55 le matin – des horaires qui ne valorisent absolument pas l'information des outre-mer auprès des Français. Si nous accueillons avec satisfaction votre annonce concernant la présence d'un référent outre-mer aux conférences de rédaction de France Télévisions, il m'apparaît justifié qu'un sujet lié à l'actualité ultramarine soit diffusé chaque soir, au journal de 20 heures. Cela permettrait de montrer qu'il ne se passe ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/10/2018

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Stéphane Claireaux

Monsieur le ministre, nous sommes tous conscients qu'une volonté d'inclusion de tous les enfants de la République anime notre école. En revanche, nous pouvons constater en cette rentrée scolaire que tous les établissements ne sont pas préparés à accueillir tous les enfants. J'ai eu connaissance de deux exemples récents, l'un dans ma circonscription à Saint-Pierre-et-Miquelon et l'autre dans l'Oise, qui concernent respectivement un enfant trisomique et un enfant autiste. Manifestement, dans les deux cas, les moyens ne sont pas au rendez-vous, notamment en ce qui concerne les postes d'auxiliaires de vie scolaire (AVS). Au-delà de cette belle idée d'inclusion ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/07/2018

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Stéphane Claireaux

Monsieur le président, vous avez évoqué le nombre record de plaintes déposées en 2017 auprès du CSA. Que pensez-vous d'un éventuel conseil déontologique de la presse en France, dont la fonction viendrait compléter le rôle de régulateur du CSA ? Ma deuxième question portait sur les moyens dont dispose le CSA pour contrôler les chaînes étrangères diffusées sur le territoire français, mais vous avez déjà indiqué que le personnel peu nombreux du CSA ne lui permettait pas d'observer toutes les chaînes 24 heures sur 24 et sept jours sur sept. Ma dernière question concernera l'outre-mer et la numérotation des chaînes de la TNT. En effet, la loi donne ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/07/2018

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Stéphane Claireaux

Qu'il me soit permis en préambule de saluer les nouveaux bacheliers de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon qui ont reçu leurs résultats au mois de juin dernier. Toutes filières confondues, le taux de réussite a été de 94,96 % pour le bac général et de 96,87 % pour la filière professionnelle. Malgré une relative confusion due à la mise en oeuvre d'un nouveau système, la situation semble s'apaiser pour Parcoursup, comme vous l'avez indiqué, madame la ministre ainsi que le ministre de l'éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, à l'occasion de la séance de questions au Gouvernement de tout à l'heure. Je souhaiterais toutefois appeler votre attention ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/06/2018

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Stéphane Claireaux

Madame la présidente, dans l'introduction de votre rapport d'orientation, vous évoquez la perte de confiance dans les médias de la part des citoyens et vous prenez en exemple le cas de la votation suisse relative à la fin de la redevance. Une étude analysant le scrutin a posteriori a démontré la confiance sans faille des Suisses à l'égard de leurs chaînes du groupe public. Ce résultat peut s'expliquer par les mécanismes d'autocontrôle qui existent chez nos voisins helvètes et qui sont lacunaires en France. En effet, nos voisins ont un conseil déontologique de la presse. Malgré l'idée que l'on peut se faire les uns et les autres d'un tel organe, la ...

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Délégation aux outre-mer - Intervention le 18/04/2018

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Stéphane Claireaux

Comme les autres outre-mer, l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon est aussi une terre de sports en dépit de sa population modeste de 6 000 habitants. L'offre sportive y est très diversifiée et plus de 44 % de la population est licenciée, soit le double de la moyenne métropolitaine. C'est à Saint-Pierre-et-Miquelon que se trouve le plus ancien club de football encore en exercice, l'Association sportive de Saint-Pierre (ASSP), créée en 1903. Le territoire possède des infrastructures sportives nombreuses mais vieillissantes – ce qui ne l'empêche pas de briller au plus haut niveau : au cours des deux dernières semaines, Bénédicte Siosse a été sacrée ...

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Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer - Intervention le 22/02/2018

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Stéphane Claireaux

Nous avons vu que tout dépendait d'une meilleure connaissance de l'aléa. Je souhaiterais savoir qui décide des programmes de recherche, des missions qui sont confiées à vos différents partenaires. Je me souviens en effet qu'une chercheuse du CNRS à La Rochelle, auditionnée sur les conséquences de l'évolution climatique outre-mer sous la précédente législature, m'avait expliqué qu'elle ne disposait d'aucune donnée sur Saint-Pierre-et-Miquelon. Comment un député peut-il initier des recherches sur son territoire ? Je me permettrai de citer un exemple concret. En décembre 2016, nous avons subi une tempête qui a occasionné d'importants dégâts, notamment ...

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Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer - Intervention le 22/02/2018

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Stéphane Claireaux

Député de Saint-Pierre-et-Miquelon, je tiens à apporter mon témoignage face à cette situation complexe. En effet, on oublie très vite les mauvais moments. Chacun est conscient qu'il faut préserver nos littoraux mais, malheureusement, peu sont prêts à faire des concessions. Les élus locaux se heurtent à cette réalité même lorsqu'ils sont très volontaires et ont pris conscience de la fragilité de nos littoraux. Ainsi à Saint-Pierre-et-Miquelon, la mise en oeuvre du plan de protection des risques littoraux (PPRL) a été très mal accueillie, notamment par la population de Miquelon. En effet, une grosse partie du village s'est retrouvée en zone bleu ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/02/2018

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Stéphane Claireaux

Le ministre Blanquer a confirmé tout à l'heure à l'une de nos collègues du groupe La France insoumise, que l'objectif de la réforme n'était pas de réduire le nombre de bacheliers. Vous conviendrez toutefois que le niveau du baccalauréat actuel n'est pas satisfaisant : il a été rappelé que 60 % des étudiants échouaient à l'issue de leur première année d'études supérieures, taux qui montre que le baccalauréat, clef pour poursuivre ses études, n'est pas assez « qualifiant ». Aussi ne craignez-vous pas que l'amélioration du niveau du baccalauréat – excellente nouvelle en soi – n'entraîne fatalement une chute du taux de réussite ? Quelles seront ...

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Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer - Intervention le 25/01/2018

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Stéphane Claireaux

Monsieur, vous avez commencé votre présentation en parlant de l'océan, mémoire du climat. Depuis 2015, à Saint-Pierre-et-Miquelon, une étude est en cours sur les fluctuations peu communes de la température de l'eau. On a pu mesurer des variations de dix degrés en vingt-quatre heures entre le fond et la surface. Les chercheurs de l'Université de Bretagne occidentale et du CNRS essaient d'expliquer ce phénomène. Autre particularité, nos eaux sont peuplées par une coquille, le pétoncle noir d'Islande, qui peut vivre très longtemps : certaines ont atteint l'âge de 500 ans. La coquille de cet animal enregistre les fluctuations de l'environnement : qualité de ...

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Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer - Intervention le 18/01/2018

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Stéphane Claireaux

Merci pour cette présentation. Le constat que vous faites est peu rassurant et plutôt alarmiste puisque vous prévoyez une augmentation de la fréquence et de l'intensité des cyclones, une accentuation des événements de mer extrêmes et l'irréversibilité de la montée des eaux. Vous avez dit que la forêt boréale serait peu touchée. À Saint-Pierre-et-Miquelon, nous avons la seule forêt boréale du territoire français. Or nous sommes très inquiets, car nous avons déjà noté des signes, notamment l'apparition de parasites qui la détériorent beaucoup – nos voisins canadiens connaissent aussi les mêmes problèmes. Cette forêt subit donc déjà des ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/11/2017

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Stéphane Claireaux

Permettez-moi de profiter de votre présence, madame la ministre, pour vous parler de recherche et d'outre-mer. Alors que la COP23 vient d'ouvrir à Bonn et que la recherche scientifique nous décrit de manière de plus en plus précise l'avenir de notre planète, ne pensez-vous pas que nos outre-mer sont des laboratoires extraordinaires pour la recherche, la formation, l'expérimentation et l'innovation pour une transition écologique et énergétique durable ? De plus, envisagés dans leur cadre régional, les outre-mer offrent une situation remarquable de collaboration internationale. La situation subarctique de Saint-Pierre-et-Miquelon, par exemple, fait de cet ...

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Commission élargie : finances - affaires culturelles - Intervention le 07/11/2017

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Stéphane Claireaux

Madame la ministre, permettez-moi tout d'abord de saluer vos objectifs ambitieux et la hausse du budget de la mission « Culture », qui traduit tout l'intérêt du Gouvernement et sa reconnaissance de l'action du milieu culturel. Je suis sensible à la priorité que vous accordez à la culture dans les territoires, dans le but notamment de favoriser leur dynamisme économique ; j'y suis particulièrement sensible pour ce qui concerne nos territoires ultramarins. À l'heure où la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon oriente sa stratégie de développement économique vers le tourisme et où le trafic des navires de croisière se développe de manière ...

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Commission élargie : finances - lois constitutionnelles - affaires économiques - Intervention le 30/10/2017

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Stéphane Claireaux

Je salue l'effort consenti par le Gouvernement en faveur nos territoires ultramarins, dans un contexte de stricte maîtrise des dépenses. Madame la ministre, le précédent Gouvernement a annoncé l'an dernier la mise en place d'un fonds de soutien au secteur halieutique de Saint-Pierre et Miquelon, afin de compenser l'absence d'accès aux fonds européens. Il doit être doté de 2 millions d'euros – 500 000 euros par an pendant quatre ans – et sera géré par un conseil consultatif d'orientation des pêches, qui a été installé lors de votre déplacement dans l'archipel, il y a deux semaines. Pouvez-vous confirmer que ces 500 000 euros seront bien délégués en ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/10/2017

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Stéphane Claireaux

Le combat au service des personnes en situation de handicap est une des priorités du Gouvernement, qu'il faut saluer et encourager. C'est en ce sens que j'avais contribué à faire inscrire dans l'article 84 de la loi « Égalité réelle outre-mer » une mesure pour l'emploi des personnes en situation de handicap. Cet article instaure la prise en compte, au sein du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, des données sur l'emploi des personnes en situation de handicap en outre-mer, afin de favoriser l'emploi local. Le comité national institué au sein de ce fonds est chargé d'établir un rapport annuel qui comporte désormais ces ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/08/2017

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Stéphane Claireaux

Madame la ministre, vous avez évoqué les sujets budgétaires, mais je comptais y revenir, s'agissant de l'outre-mer. En novembre 2016, le CNDS a adopté un plan de rattrapage des équipements sportifs en outre-mer, plan confirmé en février 2017 par M. Thierry Braillard, alors secrétaire d'État, lors de son déplacement en Martinique et en Guadeloupe. Ce plan gouvernemental exceptionnel – de 20 millions d'euros sur quatre ans, donc de 80 millions d'euros au total – est destiné à la rénovation des équipements sportifs outre-mer. J'ai bien entendu ce que vous aviez dit tout à l'heure. Mais vous savez mieux que quiconque combien nos territoires ultramarins ...

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