Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 228 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
…comme si elles se déterminaient en fonction de l'auteur de l'amendement.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Nous soutiendrons évidemment ces amendements, pour la simple et bonne raison qu'ils sont à ce point similaires à mon amendement n° 55 que je ne comprends même pas pourquoi le mien n'était pas en discussion commune. Je ne comprends pas non plus pourquoi Mme la rapporteure et Mme la ministre émettent des avis différents sur des propositions identiques –…
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Nous abordons de nouveau le sujet de la progressivité et du montant des pénalités. Nous proposons une nouvelle rédaction de l'alinéa 15, qui prévoit des pénalités à hauteur de 5 euros par produit dès le 1er janvier 2025, avec une progressivité de 1 euro par an, jusqu'en 2030 où le montant de la pénalité s'élèvera à 10 euros.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Cet amendement vise à mettre en place des pénalités progressives. Plus précisément, ces pénalités progressives seront de 5 euros par produit en 2025, 6 euros en 2026, 7 euros en 2027, 8 euros en 2028, 9 euros en 2029 et enfin 10 euros en 2030.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Nous avons déjà eu l'occasion de débattre de cet amendement, madame la rapporteure. L'alinéa 9 de l'article 2 s'attaque à juste titre aux places de marché qui ne sont pas domiciliées en France. Cependant, les producteurs de pays tiers qui vendent par l'intermédiaire des plateformes domiciliées en France pourraient passer entre les mailles du filet. Cet amendement vise à clarifier les responsabilités à l'égard du système REP sur le territoire national et complète ce qui avait été instauré par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (loi Agec). Dans le cadre de l'évaluation de la loi Agec, nous avons procédé à ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
L'un des vecteurs de la concurrence déloyale est le manque de transparence en matière d'affichage. C'est la raison pour laquelle le groupe Socialistes et apparentés souhaite, par cet amendement, compléter les dispositions législatives existantes en ce domaine, afin d'éclairer les consommateurs de la meilleure des manières et en toute transparence sur leurs choix d'achat.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
La rédaction actuelle ne comprend pas ce que l'on appelle communément les places de marché, c'est-à-dire les sites internet qui permettent d'acheter les produits de vendeurs différents. Or ces acteurs participent de la mode express, et il n'est pas toujours possible de connaître les pratiques des vendeurs tiers pris individuellement. C'est pourquoi nous proposons que les places de marché soient tenues de déclarer le nombre des références commercialisées.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Plutôt que d'aborder la question du seuil sous l'angle du nombre annuel de nouvelles références, nous proposons de retenir le critère de 5 000 nouvelles références par jour, ce qui équivaut à peu près à la même chose.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Mon intervention sera brève, car cet amendement a le même exposé sommaire que les précédents. Il est impératif d'inscrire un seuil à l'article 1er de la proposition de loi si nous voulons que les articles suivants soient opérationnels. Mme la rapporteure propose de renvoyer la définition de ce seuil à un décret. Mais il convient d'aiguiller le Gouvernement dans l'élaboration du décret en fixant un seuil dans la loi – en l'espèce, 1 million de références par an – qu'il pourra toujours abaisser, en fonction de l'orientation qu'il souhaite donner au texte. Ce faisant, nous renforcerions considérablement la portée de la proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Vous l'aurez compris, nos amendements n'auront qu'un seul but : renforcer le combat contre les dérives de l'ultrafast fashion. Vous pouvez compter sur nous, madame la rapporteure, pour continuer à travailler collectivement sur ces enjeux. Nous voterons bien évidemment cette proposition de loi, premier pas salutaire face aux dérives de quelques enseignes.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
En 2023, jamais autant de vêtements n'ont été vendus en France et dans le monde. Ce constat, au premier abord positif, cache en vérité un désastre social et industriel : Camaïeu, San Marina, Pimkie, Kaporal et d'autres enseignes, autrefois fleurons de l'habillement français, ont toutes connu, ces derniers mois, des liquidations judiciaires ou des plans de licenciements massifs laissant sur le côté des milliers de salariés, victimes de l'effondrement de tout un modèle. L'année 2023 est ainsi considérée par beaucoup d'acteurs comme la plus funeste pour l'industrie de la mode française. Ce phénomène n'est malheureusement pas récent. Depuis 1990, plus ...
Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Depuis le début de cette législature, comme nos collègues sénateurs, nous travaillons – en particulier au sein de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation – à apporter une réponse globale à cette crise des vocations. Cette réponse passe par la mise en œuvre, longtemps attendue, d'un véritable statut des élus locaux. Une proposition de loi issue des travaux de la délégation vient d'être déposée à la présidence de notre assemblée ; de son côté, le Sénat vient d'adopter, à l'unanimité, sa propre proposition sur le sujet. J'espère que nous pourrons débattre rapidement de l'un ou l'autre de ces textes au sein ...
Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Nous en avons longuement débattu en première lecture et nous abordons régulièrement le sujet au sein de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée : l'engagement public local est en crise. Il s'agit d'abord d'une crise de la démocratie et de la représentation, qui se traduit par la réduction constante de la participation électorale, mais ce phénomène dépasse les élections locales. Ensuite, il s'agit d'une crise des vocations, qui pose des défis considérables, pour le présent comme pour l'avenir. Il n'y a jamais eu autant de démissions d'élus – en particulier de maires – que depuis 2020. Je pense ...
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
J'aimerais néanmoins insister sur la portée de cet amendement. Nous n'obligeons personne à se soumettre à un calendrier contraint par les uns ou par les autres. En réalité, j'aurais pu parler d'un amendement de précision rédactionnelle qui invite l'État, au cours de la phase de négociation, à adapter le calendrier de versement aux besoins des régions. Nous ne sommes pas dans une logique de contrainte – que vous pourriez craindre – mais dans la volonté d'inciter l'État à s'adapter au calendrier de versement que pourraient souhaiter les régions, eu égard aux éventuelles difficultés de trésorerie. Aucun calendrier n'est imposé à qui que ce soit ...
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
Il porte sur le calendrier de versement de la soulte, une précision qui doit être donnée dans le cadre de la convention, ce qui est une bonne chose. Nous avions proposé en commission que ce versement intervienne avant la fin du premier semestre de chaque année afin que la région n'ait pas à supporter la charge de trésorerie de la mise à disposition pendant l'essentiel de l'exercice. Nous avons été sensibles aux arguments avancés alors par le rapporteur, c'est pourquoi nous vous proposons, dans cette deuxième rédaction, un compromis plus souple qui vise simplement à rappeler que le cadencement du versement doit être adapté aux contraintes de ...
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
Si la loi « 3DS » a déçu de nombreux élus locaux, elle a néanmoins permis l'expérimentation, pendant huit ans, de la mise à disposition des régions d'une partie du réseau routier non concédé. Pourquoi cette expérimentation ? Les régions sont compétentes en matière de transport et d'économie, de sorte qu'elles mettent en œuvre des politiques qui visent à répondre à des objectifs ou à des besoins de développement économique et de création d'emplois. Dans de nombreux territoires où les transports publics sont insuffisants ou inadaptés, un réseau routier qui répond à ces enjeux est nécessaire pour les automobilistes et favoriserait le ...
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
Le groupe Socialistes et apparentés soutient pleinement cette proposition de loi, attendue et demandée par nos régions, notamment la région Occitanie.
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Il vise à renforcer l'information des élus, en imposant au procureur de la République territorialement compétent d'informer l'élu, dans un délai de trois mois, des suites données à la plainte qu'il aurait déposé du fait de dommages subis dans le cadre de ses fonctions, et de transmettre chaque année à l'ensemble des maires de son ressort territorial un bilan du traitement de la répression des atteintes aux élus. C'est une disposition que nous avons inscrite dans notre propre proposition de loi visant à améliorer l'attractivité des mandats locaux.
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Monsieur le ministre, vous reconnaissez que ce sujet est important, et vous évoquez même l'un des cas injustes sur lesquels nous fondons notre proposition. J'invite tous mes collègues à adopter cet amendement.
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
C'est d'ailleurs parce qu'on nous propose toujours de reporter les choses à plus tard que je ne retirerai pas l'amendement.
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Madame la rapporteure, dans la mesure où nous avons eu ce débat en commission il y a une semaine, l'évaluation de la portée de cet amendement aurait pu avoir lieu avant la séance. On ne peut pas toujours remettre ce type de questions au « coup d'après », d'autant que tout le monde assure pourtant en reconnaître l'intérêt.
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Oui, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Cet amendement vise à ce que la responsabilité pénale personnelle des maires et des présidents d'EPCI et de collectivités territoriales pour blessure ou homicide involontaires ne puisse être engagée qu'en cas de manquement délibéré à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou un règlement, c'est-à-dire lorsque ces élus avaient parfaitement connaissance du risque. Nous ne nions pas l'importance de la jurisprudence et de ses évolutions en la matière, ni le fait que celle-ci tend à s'équilibrer. Il n'en demeure pas moins qu'elle nous paraît toujours insatisfaisante. Nous avons eu ce débat en commission et notre collègue Jumel ...
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Je le maintiens. Je n'ignore pas l'existence de cette circulaire, mais une circulaire reste une circulaire. Je propose d'inscrire ces dispositions dans la loi – j'insiste, car cela permettra de les sécuriser.
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Il vise à lever toute ambiguïté quant à la portée des dispositions du code pénal s'agissant de la répression des atteintes commises contre les élus. Si nous n'ignorons pas que le code pénal prévoit déjà, pour ces crimes et délits, des peines aggravées lorsque ceux-ci sont commis contre « toute personne dépositaire de l'autorité publique » ou « toute personne chargée d'une mission de service public », leur application à un maire ou un adjoint au maire ne résulte que de la seule jurisprudence pénale. Quant aux élus municipaux sans délégation, qui représentent l'écrasante majorité des élus locaux, il existe une plus grande ambiguïté en la ...
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Aujourd'hui, du fait du choix des sénateurs, nous abordons ce chantier sous un angle exclusivement sécuritaire. La proposition de loi reprend de nombreuses mesures proposées par le groupe Socialistes et apparentés, auxquelles nous ne pouvons qu'adhérer. Notre groupe votera donc pour ce texte et proposera des améliorations à la marge afin de répondre au mieux aux attentes des élus, dans les limites des articles 40 et 45. L'automaticité et le renforcement de la protection fonctionnelle accordée aux élus et aux anciens élus locaux constituent l'une des principales avancées du texte, mais nous regrettons que, pour cette mesure comme pour d'autres, le Sénat ...
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Nous ne pouvons pas avancer de manière constructive sur les sujets liés aux collectivités territoriales sans un large travail transpartisan.
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
J'ai écouté attentivement vos propos, monsieur le ministre, et je partage votre attachement envers les élus locaux. Reconnaissons toutefois que, depuis 2017, le Président de la République a souvent malmené ces corps intermédiaires, considérés comme autant de freins à sa stratégie du mouvement et de la réforme permanente. Il est tellement convaincu qu'ils gèrent mal leurs collectivités qu'il a voulu, dès le début de son quinquennat, leur imposer 13 milliards d'euros d'économies et reprendre la main sur leurs ressources fiscales. Comme notre collègue Schellenberger, nous n'avons pas oublié non plus le fameux hashtag #BalanceTonMaire. La crise des ...
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Marché locatif en zone tendue
Certes, la suppression d'une niche fiscale ne conduira pas à résoudre la crise du logement que connaît notre pays, mais elle constitue une avancée notable qui envoie un message fort à nos concitoyens et à nos élus. Nous poursuivrons ce travail et formulerons, nous, groupe Socialistes et apparentés, d'autres propositions dans le cadre de notre niche parlementaire afin de continuer sur cette lancée. Vous l'aurez compris, notre groupe votera pour cette proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Marché locatif en zone tendue
Que la rentabilité de ce type de location soit bien supérieure aux biens loués sur la longue durée était incompréhensible alors que nos concitoyens ont de plus en plus de mal à se loger et que le marché du neuf est en profonde crise, et ce pour plusieurs années encore. Il n'était plus concevable d'encourager ainsi la marchandisation du logement et la spéculation immobilière. Chers collègues, le logement n'est pas une marchandise comme une autre, c'est un bien de première nécessité qui n'est pas une ressource illimitée comme nos débats sur l'objectif zéro artificialisation nette (ZAN) ont pu le démontrer.
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Marché locatif en zone tendue
Enfin, nous y sommes ! Nous arrivons au terme des débats sur cette proposition de loi transpartisane attendue par de nombreux élus et acteurs du logement partout en France mais surtout par toutes celles et tous ceux qui peinent à trouver un logement, par toutes celles et tous ceux qui, même s'ils travaillent, sont obligés soit de camper, soit de dormir dans leur voiture, situation qui n'était plus acceptable. Je veux saluer nos deux rapporteurs : grâce à leur excellente collaboration et à la qualité de leur travail, ils ont su doter ce texte d'une ambition réelle tout en maintenant la possibilité du soutien transpartisan le plus large. Cette proposition de ...
Intervention en hémicycle le 20/12/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Monsieur le ministre, vous déclariez à la Gazette des communes le 16 juin dernier : « La reconnaissance des secrétaires de mairie est une attente forte des élus ruraux. […] il était nécessaire de valoriser ce métier, essentiel à nos concitoyens en milieu rural. » Au Sénat comme à l'Assemblée nationale, nous partagions toutes et tous ce constat. Avec plus de 1 900 postes vacants et le départ à la retraite d'ici à 2030 du tiers des effectifs aujourd'hui en poste, ils – et surtout elles – sont devenus des perles bien trop rares. Face à la profonde crise de vocation qui frappe ce métier, il était urgent que le Parlement s'empare du sujet. Je me ...
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Marché locatif en zone tendue
Nos compatriotes et les élus attendent des annonces fortes depuis trop longtemps pour que nous reculions aujourd'hui. De même, s'agissant de l'alignement progressif des règles relatives au DPE entre les différents modes de location, nous nous contentons de proposer un alignement et une coordination automatique des calendriers, car le risque de voir des passoires thermiques initialement louées à l'année venir grossir le rang des locations touristiques est insupportable, compte tenu de l'extrême tension du marché locatif. Le débat plus général relatif à la définition du calendrier devra avoir lieu dans un autre cadre. Vous l'aurez compris, le groupe ...
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Marché locatif en zone tendue
La mission menée par Mmes Le Meur et Ferrari trouvera donc toute sa place et pourra enrichir le texte dans ces domaines au cours de la navette parlementaire, comme nous en sommes convenus en commission.
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Marché locatif en zone tendue
Alors que vos maires cherchent des solutions, vous préférez faire de l'obstruction. Pour conclure au sujet du volet fiscal, il est essentiel de matérialiser un premier pas en avant. Ce premier pas sera équilibré, tant dans son calibrage que dans son périmètre : nous traiterons seulement de la fiscalité de la location meublée de courte durée dans le cadre du régime micro-BIC, sans préjuger d'éventuelles évolutions du régime réel ou de la location longue durée ou nue.
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Marché locatif en zone tendue
C'est d'autant plus vrai s'agissant du volet fiscal de la proposition de loi. Je m'étonne d'ailleurs du blocage persistant de nos collègues du groupe Les Républicains en la matière, alors même que leurs homologues sénateurs ont utilement voté, il y a quelques jours, l'alignement du régime fiscal des locations meublées de tourisme sur celui des locations nues, une mesure allant encore plus loin que l'article 3.
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Marché locatif en zone tendue
…dont les élus locaux soutiennent pourtant largement le texte.
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Marché locatif en zone tendue
De ce fait, la distinction entre zones tendues et zones non tendues n'est plus opérante et je me félicite du changement d'échelle permis par ce texte. L'abandon de ce zonage différencié obsolète offre à tous les maires concernés par une tension locative l'accès à une boîte à outils enrichie. C'est une mesure décentralisatrice et régulatrice, reposant sur la confiance en nos élus locaux. À cet égard, la possibilité donnée aux communes ayant une forte proportion de résidences secondaires de soumettre les constructions nouvelles à une obligation d'usage au titre de résidence principale constitue une proposition puissante, dont l'un des initiateurs a ...
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Marché locatif en zone tendue
Enfin, cette proposition de loi transpartisane figure à l'ordre du jour de notre assemblée. Si le chemin fut long, il ne fut pas vain. Je veux saluer l'excellente collaboration entre de nos deux rapporteurs dont la qualité du travail a permis de doter ce texte d'une ambition réelle tout en préservant les conditions d'un large soutien transpartisan. Nous sommes nombreux dans cet hémicycle à nous inquiéter de la profonde crise du logement qui touche notre pays. Ce texte, sans être une solution miracle à un problème complexe, apporte une première pierre bienvenue à l'édifice et répond aux nombreuses voix qui appellent à une plus grande régulation du ...
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Cet amendement porte sur les mesures d'incitation, ou de dissuasion – on peut aborder la question sous un angle ou sous un autre. Il vise à porter le montant maximal de l'amende administrative de 1 % à 5 % des rémunérations et gains pour les entreprises ou administrations qui n'auraient pas pris de mesures pour lutter contre les discriminations constatées.
Intervention en hémicycle le 14/11/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Je remercie Mme la rapporteure et M. le ministre qui ont permis que soient atteints un certain nombre d'objectifs : dénomination, formation, accompagnement, montée en catégorie B. Toutefois, comme je l'avais évoqué lors de la discussion générale, nos attentes restent fortes, concernant notamment le passage en catégorie A, surtout au sein des communes les plus importantes, mais aussi, dans le domaine réglementaire, la grille de rémunération. Il y a là un sujet qui doit nous intéresser, car un rédacteur territorial de catégorie B n'est pas payé de la même façon selon la taille de la commune dans laquelle il exerce. Cela dit, le groupe Socialistes ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Mon groupe a déposé quatre amendements sur ce texte : nous pouvons prendre quelques instants afin d'expliquer notre position.
Intervention en hémicycle le 14/11/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Excusez-moi, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 14/11/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
La revalorisation d'un métier passe, certes, par une augmentation de salaire – on a évoqué cette dimension à propos du grade auquel les agents sont recrutés –, mais aussi par la reconnaissance des personnes qui l'exercent et des responsabilités qui leur sont confiées. Or on a mentionné à plusieurs reprises la diversité des fonctions remplies par les secrétaires de mairie – désormais secrétaires généraux de mairie : ils sont chargés de l'élaboration des budgets, du suivi de leur exécution et, bien souvent, de l'encadrement des personnels, en particulier dans les petites communes. Nous vous proposons donc, par cet amendement élaboré avec ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Les personnes qui travaillent pour les communes, qui s'investissent grandement, ne comptant pas le temps qu'elles consacrent à leur collectivité, qui rédigent des rapports de qualité ou montent des dossiers de demande de subventions complexes, méritent bien la reconnaissance que nous souhaitons inscrire dans la loi.
Intervention en hémicycle le 14/11/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
C'est donc un faux débat.
Intervention en hémicycle le 14/11/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Avant d'être élu député, j'ai été, pendant quinze ans, maire d'une commune de 640 habitants. Nous avions fait le choix de recruter une secrétaire de mairie en catégorie A. Elle a rapporté à la commune bien plus d'argent qu'elle ne lui en a coûté en salaire.
Intervention en hémicycle le 13/11/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Vous l'avez sûrement constaté comme moi dans vos circonscriptions : la pénurie de secrétaires de mairie inquiète de plus en plus nos élus locaux et nos concitoyens. Avec plus de 1 900 postes vacants et le départ à la retraite d'ici à 2030 du tiers des effectifs aujourd'hui en poste, il était urgent que le Parlement s'empare du sujet pour répondre à la profonde crise de vocation qui frappe ce métier, pourtant indispensable au bon fonctionnement de nos services publics locaux. Leur titre est trompeur : leur fonction ne se résume nullement à des travaux de secrétariat ! Ils, et surtout elles, sont au contraire de formidables « couteaux suisses » – Mme ...
Intervention en hémicycle le 05/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Dans la continuité de ce que nous avons défendu à l'article 1er , nous pensons que la mise en place d'un référentiel par les plateformes ne doit pas leur servir de prétexte pour se dédouaner de leur responsabilité et de leurs obligations. Ainsi, la violation de l'article 227-24 du code pénal par les plateformes doit rester le fondement d'une procédure de blocage. Cet amendement reprend ainsi les modalités de l'article 23 de la loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales, qui doit être abrogé par ce texte et remplacé par une procédure administrative. De cette manière, la procédure de blocage des ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2023 : Industrie verte
Comme l'a rappelé M. Fournier, l'écologie industrielle et territoriale vise à inventer des écosystèmes productifs qui se traduisent très concrètement selon deux modalités. La première correspond à ce qu'on appelle les synergies de substitution qui portent sur la valorisation et l'échange de matière et d'énergie entre entités. Autrement dit, lorsqu'une entreprise s'implante dans un territoire, il me semble important qu'elle y recense les ressources disponibles pour les faire siennes afin d'économiser énergie et matière. L'écologie industrielle et territoriale, c'est aussi des synergies de mutualisation qui reposent sur le partage d'approvisionnements ...
