⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2017 et février 2021

S'abonner aux résultats
de cette recherche

e-mail
par e-mail
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par type de séance

Filtrer par député

Filtrer par mot-clé

Résultats 1 à 26 sur 26 triés par date — trier par pertinence

Commission des affaires sociales - Intervention le 09/05/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Stéphane Le Foll

Je conclus, madame la présidente, en disant que le groupe Nouvelle Gauche soutient les deux dispositifs de la proposition de loi.

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 09/05/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Stéphane Le Foll

La compensation du handicap est, bien entendu, un pilier de la politique en faveur des personnes en situation de handicap. C'est pourquoi, en 2016, la ministre des affaires sociales, Marisol Touraine, et la secrétaire d'État chargée des personnes en situation de handicap, Ségolène Neuville, ont confié à l'IGAS une mission sur la révision des conditions et des modalités d'attribution de la prestation de compensation du handicap. Trois pistes d'amélioration ont été suggérées : la mise en commun de la prestation de compensation du handicap dans le cadre d'un logement partagé, la prise en compte d'une aide à la parentalité au sein de la prestation et la ...

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/04/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Stéphane Le Foll

Cher collègue Bertrand Pancher, vous dites la même chose que moi. Simplement, nous n'en tirons pas la même conclusion. On a « gonflé » les chiffres du trafic parce qu'il fallait, dans un domaine où la rentabilité est très faible, produire des estimations de nature à convaincre un investisseur privé de participer. Ensuite, les créances sont cédées à une banque. Ce que vous pensez être le risque pris par l'entreprise est en fait extrêmement faible. Dans ce système, personne ne gagne. Ne dites pas, cher collègue, que c'est la faute de l'État. Le problème tient d'abord à la mauvaise construction de ce modèle économique. Je suis pour ma part favorable ...

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/04/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Stéphane Le Foll

Cette question est très importante, mais, contrairement à ce que vient de prétendre M. Bertrand Pancher, ce n'est pas uniquement la responsabilité de l'État qui doit être engagée. Se pose la question plus fondamentale du modèle économique alors qu'un partenaire privé recherche un minimum de rentabilité du capital qu'il investit lui-même. Dans des secteurs requérant des investissements lourds, dont les besoins en capitaux sont importants, pour une rentabilité faible, il n'est pas possible de parvenir à un bon équilibre économique dans le cadre d'un partenariat public-privé – et il est inutile de renvoyer toute la responsabilité du problème à l'État. ...

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/04/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Stéphane Le Foll

En Allemagne, lors de l'ouverture à la concurrence, la question de la dette de la Deutsche Bahn a été prise en compte. En France, nous sommes capables de faire une loi et de fixer de grands objectifs, y compris en matière d'investissement, tout en laissant de côté les 45 milliards d'euros de dette ! Or, il faudra bien emprunter pour investir, de sorte que cette dette continuera d'augmenter, à moins que l'on n'imagine un mécanisme suffisamment rentable pour permettre, à lui seul, de rembourser les emprunts réalisés. Politiquement, au sens stratégique du terme, la dette est une question majeure. Encore une fois, en Allemagne, lorsque le secteur ferroviaire a ...

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/04/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Stéphane Le Foll

Au-delà de la question de la nomination de personnalités qualifiées, pourquoi le collège du régulateur chargé de la mise en oeuvre de l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire n'accueillerait-il pas au moins des représentants des usagers ? Dans d'autres autorités administratives indépendantes, les usagers, les syndicats ou les associations environnementales sont représentées dans des collèges spécifiques. Le sujet mériterait d'être creusé.

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/04/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Stéphane Le Foll

Il suffirait peut-être de modifier le statut de l'ARAFER pour l'obliger à rendre un rapport annuel, ou bisannuel selon les cas, sur l'ensemble des tarifs pratiqués, afin de pouvoir mesurer l'impact de l'ouverture à la concurrence. On répondrait ainsi aux deux questions évoquées : la nécessité de faire la transparence, et de disposer d'un outil de contrôle – qu'il ne serait pas nécessaire de créer.

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/02/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Stéphane Le Foll

Oui, les surfaces agricoles représentent une excellente solution pour stocker du carbone, et il faut l'écrire dans votre proposition de résolution, Monsieur le rapporteur ! L'initiative « 4 pour 1 000 », lancée lors de la COP21, est portée par la France, et nous devrons intégrer la lutte contre le réchauffement climatique dans la PAC de demain. Pour ce qui est des agrocarburants, si vous ne prenez pas en compte la couverture des sols et ce que j'ai appelé l'agro-écologie dans une loi votée à une large majorité au Parlement, vous ne pouvez pas sortir de l'opposition entre les cultures destinées à l'alimentation et celles destinées à la production ...

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/11/2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Stéphane Le Foll

Permettez-moi un mot après ces interventions très politiques. L'agence de cohésion des territoires : pourquoi pas ? J'estime en revanche un peu léger d'expliquer que cette agence réglera tous les problèmes. Avec qui cette agence va-t-elle négocier et contractualiser ? Je n'ai pas entendu la moindre référence, ni dans l'intervention du rapporteur ni dans les autres, à l'intercommunalité. Vous ne cessez de déplorer que les métropoles aient tous les pouvoirs et qu'elles « bouffent » tout, mais que proposez-vous de leur opposer ? Sans interlocuteur, votre agence se trouvera face à une multitude d'acteurs qui viendront frapper à la porte d'un guichet unique. ...

Consulter

Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/11/2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Stéphane Le Foll

Cette idée est expliquée dans mon livre ; je regrette que vous ne l'ayez pas lu.

Consulter

Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/11/2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Stéphane Le Foll

Le premier clivage, très profond, oppose ceux qui pensent que les accords commerciaux sont nécessaires et ceux qui sont persuadés du contraire. Ensuite, cet accord a été négocié avec Stephen Harper puis Justin Trudeau juste avant la COP21, où nous nous sommes employés à trouver un accord alors que le président Obama était lui-même très en difficulté avec le Congrès américain. Autrement dit, le CETA, sur la dimension environnementale duquel nous revenons aujourd'hui, avait cette vertu politique d'être l'un des éléments diplomatiques que la France a pu mettre en avant pour obtenir la signature d'un accord mondial à la COP21. En matière agricole, ne ...

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Stéphane Le Foll

J'ai bien entendu, Madame la ministre, que rien n'avait été fait avant et que tout allait être fait maintenant. Vous avez dit qu'il fallait se parler sans tabou. Vous avez parlé d'un grand nombre de choses mais vous avez oublié certains sujets qui, pourtant, sont essentiels. Si vous avez parlé de l'efficacité technologique permise par le numérique - qui fait partie des tropismes de la nouvelle majorité - vous n'avez par contre à aucun moment évoqué la photosynthèse, l'agriculture et la forêt, qui jouent un rôle central dans la captation du carbone. J'avais proposé, alors que j'étais ministre, un plan sur la bioéconomie, qui vise à développer ...

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/07/2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Stéphane Le Foll

J'ai bien compris, Madame la ministre, que vous avez dressé un constat très sombre ; et vous renvoyez les grandes décisions à des Assises. Pourrez-vous, à l'ouverture de ces Assises indiquer d'une part le niveau d'investissement de ce quinquennat, que vous souhaitez voir plus élevé que celui du précédent ; d'autre part quelle sera la répartition entre les grands enjeux liés aux nouvelles infrastructures et la rénovation des infrastructures anciennes, sujets du nouveau paradigme que vous évoquez ; enfin ce qui sera consacré aux nouvelles mobilités ? Si nous devons avoir un débat dans le cadre des Assises, celui-ci doit être cadré avec des objectifs ...

Consulter