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Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Jeux olympiques et paralympiques de paris 2024
Comment, dès lors, faire partager notre enthousiasme et notre confiance au plus grand nombre ? Pour susciter l'adhésion de tous, l'État s'est déjà fortement engagé avec, entre autres, la création des labels Terre de Jeux 2024, que bon nombre de collectivités territoriales se sont appropriés, et Génération 2024, en lien avec l'éducation nationale. De même, l'épopée à venir du parcours de la flamme mettra en valeur de nombreux sites remarquables de notre pays, comme celui du viaduc de Millau dans mon département, le 13 mai prochain. Pourriez-vous dresser un premier bilan de cette appropriation de l'événement par les territoires et indiquer les leviers ...
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Jeux olympiques et paralympiques de paris 2024
Même si les efforts ne doivent surtout pas être relâchés, force est de constater que l'heure est objectivement plus à l'optimisme et à l'engouement qu'au défaitisme et au dénigrement.
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Jeux olympiques et paralympiques de paris 2024
Rappelons une nouvelle fois que les Jeux olympiques et paralympiques qui se dérouleront cet été dans notre pays réuniront plus de 15 millions de visiteurs et plusieurs milliards de téléspectateurs. Jamais notre pays n'a organisé un événement d'une telle dimension et d'un tel rayonnement. À 115 jours de l'ambitieuse cérémonie d'ouverture qui aura lieu à quelques mètres d'ici, sur les bords de la Seine, comme vous, madame la ministre, et comme bon nombre de mes collègues ici présents, je suis particulièrement enthousiaste à l'idée de vivre cet événement planétaire. Cela étant, cet enthousiasme n'est pas béat. Il est l'expression d'une confiance ...
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport
Je demande une suspension de séance.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport
Cette année olympique est l'occasion pour la France de montrer ce qu'elle a de meilleur et de nous faire vivre un grand moment de cohésion nationale. Toutefois, ne nous y trompons pas, la réussite de cet événement se mesurera par l'héritage tant matériel qu'immatériel qu'il laissera à notre pays. Le rapport que j'ai rédigé avec Stéphane Peu, dans le cadre de la mission d'information sur les retombées des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sur le tissu économique et associatif local, identifiait déjà l'importance d'utiliser la visibilité offerte par les Jeux pour renforcer l'éthique dans le sport. De fait, ce renforcement est nécessaire. ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Moratoire sur le déploiement des mégabassines
…parfois très éloignés dans leurs dimensions et dans leur conception de ceux visés dans l'exposé des motifs. Si ce texte était adopté ici, à Paris, après quelques heures de débat seulement, il pourrait réduire à néant la réflexion engagée depuis de longs mois dans mon département, au plus près des acteurs et des réalités du terrain, et qui vise à répondre aux besoins non seulement des agriculteurs mais aussi de l'activité touristique, de la lutte contre les incendies et de la gestion solidaire de la ressource en eau avec nos voisins.
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Moratoire sur le déploiement des mégabassines
Sur le plan politique, ce moratoire vise ni plus ou moins à stigmatiser ceux qui font en grande partie l'économie de nos territoires ruraux, à savoir les agriculteurs, qui sont les usagers, non pas exclusifs, mais parmi d'autres, de ces retenues. Je tiens d'ailleurs à rappeler que nos agriculteurs sont engagés depuis longtemps dans une démarche de résilience et qu'à ce titre, ils ont réduit leur consommation d'eau de près d'un tiers en vingt ans. Leur donner les moyens de sécuriser leurs capacités de production à l'heure du grand défi climatique revient ni plus ni moins à assurer notre souveraineté alimentaire. Sur le plan juridique, l'article unique de ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Moratoire sur le déploiement des mégabassines
…depuis l'Assemblée nationale l'interdiction générale et indifférenciée de projets qui sont d'ores et déjà engagés sur nos territoires au terme de processus démocratiques locaux. Belle illustration du centralisme démocratique, à l'heure où l'on souhaiterait plus de différenciation et de décentralisation !
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Moratoire sur le déploiement des mégabassines
Même en faisant preuve de bonne volonté, il est impossible d'adhérer à cette proposition de loi, tant elle est un non-sens à la fois démocratique, politique et juridique. Sur le plan démocratique, votre souhait est d'imposer…
Intervention en hémicycle le 10/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Je n'aurai pas la prétention de juger l'organisation judiciaire des territoires ultramarins visés par les amendements, mais j'espère que la volonté de créer ces exceptions procède non pas d'une question de principe, mais d'un vrai problème de fonctionnement lié au défaut de magistrats nécessaires pour faire fonctionner les cours criminelles départementales. Nous avons pourtant essayé d'élargir au maximum le vivier de ceux qui peuvent y siéger : au-delà des magistrats professionnels, on peut faire appel aux magistrats exerçant à titre temporaire (MTT), aux magistrats honoraires et aux avocats honoraires. M. le garde des sceaux et M. le rapporteur Terlier ...
Intervention en hémicycle le 05/04/2023 : Contrer le recul de la culture scientifique à l'école au sein de l'État et dans nos politiques publiques
Comme mon excellent collègue Jean-Luc Fugit l'a indiqué dans son propos liminaire, il reste encore beaucoup à faire dans notre pays pour promouvoir et faire vivre une culture scientifique large et de qualité. On connaît l'importance des apprentissages fondamentaux en mathématiques et les difficultés que nous rencontrons dans ce domaine, mais j'aimerais vous interroger, madame la ministre, sur la culture scientifique dans l'enseignement supérieur. Ce qui entrave la maîtrise d'une culture scientifique en France, c'est que l'étude des sciences n'y est pas populaire au sens propre. Lorsque l'on étudie les sciences en France, on le fait dans le cadre élitiste de la ...
Intervention en hémicycle le 23/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Votre amendement est un cavalier, rien de plus !
Intervention en hémicycle le 23/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Stéphane Mazars, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Stéphane Mazars J'ajoute qu'au sein de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, des amendements de suppression ont également été déposés et qu'ils ont obtenu une majorité très large. Il ne faut pas faire de la présence de l'auteur d'une infraction dans une enceinte sportive une circonstance aggravante.
Intervention en hémicycle le 23/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Stéphane Mazars, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Stéphane Mazars Il sera identifié grâce à l'algorithme !
Intervention en hémicycle le 23/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Stéphane Mazars, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Stéphane Mazars Les mots ont un sens !
Intervention en hémicycle le 23/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Stéphane Mazars, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Stéphane Mazars L'article 12 vise à créer deux nouveaux délits dans le code du sport : le premier vise à réprimer l'entrée par force ou par fraude dans une enceinte sportive – la référence aux événements survenus au Stade de France lors de la finale de la Ligue des champions est évidente ; le second vise à réprimer le fait de pénétrer ou de se maintenir sans motif légitime sur une aire de compétition. Ces deux nouvelles infractions ciblent des comportements commis en récidive ou en réunion. Ainsi, les primo-délinquants coupables d'un acte isolé encourront une contravention, conformément à la volonté du Gouvernement dans la version initiale du projet de loi. Les ...
Intervention en hémicycle le 23/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Stéphane Mazars, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Stéphane Mazars La sécurité représente le défi majeur pour les organisateurs de l'événement mondial que sont les Jeux de 2024 en France. Le secteur de la sécurité privée rencontre des difficultés liées aux ressources humaines, comme l'a souligné la Cour des comptes dans son rapport présenté récemment à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, également chargée du sport. M. Stéphane Peu et moi-même l'avions d'ailleurs déjà signalé à la commission en notre qualité de corapporteurs de la mission d'information sur les retombées des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sur le tissu économique et associatif local. Il faudrait recruter plusieurs ...
Intervention en hémicycle le 23/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Comme vient de le dire notre collègue, vous vous discréditez totalement quant au fond du sujet.
Intervention en hémicycle le 23/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Ces propos tenus à l'envi depuis hier soir sont d'une totale ineptie et nous empêchent d'avancer dans l'examen d'un texte utile pour le pays.
Intervention en hémicycle le 23/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Mesure-t-il le décalage entre ses propos et les enjeux dont nous discutons dans cet hémicycle ?
Intervention en hémicycle le 23/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
J'aimerais essayer d'appeler l'attention de certains de nos collègues, notamment l'orateur précédent, sur l'ineptie des propos qui peuvent être tenus dans cette enceinte. Nous discutons d'un grand défi : sécuriser l'organisation des Jeux olympiques dans notre pays, en menant une expérimentation dont nous aurons à tirer un bilan et les conséquences, afin de déterminer si nous voulons ou non la pérenniser ou l'adapter. Notre collègue explique que nous allons essayer d'utiliser ce traitement algorithmique des images captées par la vidéoprotection pour détecter des sweats à capuche. Nous sommes en train de parler de la sécurisation des Jeux olympiques durant ...
Intervention en hémicycle le 23/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Je souhaite interpeller… Non, pour le coup, il ne s'agit pas d'interpeller.
Intervention en hémicycle le 22/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Dans moins de 500 jours, la France devra, sous le regard du monde entier, relever le défi sécuritaire le plus important et le plus périlleux de son histoire. Cela nous oblige, dès à présent, notamment dans le cadre de l'examen de l'article 7. Que prévoit-il ? Des captations d'images par la vidéoprotection, qui existe déjà, et par des aéronefs. Il s'agit ici simplement de se doter d'un outil supplémentaire afin de traiter ces images et de permettre aux opérateurs humains d'identifier des situations prédéfinies pour lesquelles il peut être nécessaire de dissiper un doute. C'est de cela et uniquement de cela qu'il s'agit : d'une aide à la décision pour des ...
Intervention en hémicycle le 22/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Il concerne les sportifs de très haut niveau, qui appartiennent à un groupe cible d'un organisme sportif international ou d'une organisation nationale antidopage étrangère, ou qui participent à une manifestation sportive internationale. Ces sportifs peuvent faire l'objet de contrôles antidopage pendant la compétition – c'est habituel, et l'amendement ne modifie pas cette disposition – ou en dehors du temps de la compétition elle-même, pendant leur préparation. Les sportifs de très haut niveau communiquent aux organismes chargés des contrôles antidopage les lieux où ils se trouvent, par géolocalisation, ainsi que les horaires auxquels ils acceptent de ...
Intervention en hémicycle le 20/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Chers collègues de La France insoumise, cette motion est à l'image de ce que vous êtes : des députés qui ne veulent pas d'une France qui va plus vite, plus haut, plus fort, bref d'une France rassemblée qui donne à voir ce qu'elle a de meilleur.
Intervention en hémicycle le 20/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
C'est une loi indispensable, notamment pour améliorer la mobilité des personnes en situation de handicap, pour améliorer la sécurité des Français, des visiteurs et des sportifs, pour améliorer la lutte contre le dopage et pour améliorer le suivi médical des athlètes et des délégations étrangères sur notre sol. Oui, les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 en France doivent être une fête. Assurons-nous, par l'examen et le vote de ce texte, que tout sera bien mis en œuvre pour y parvenir.
Intervention en hémicycle le 20/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Or vous, La France insoumise, vous proposez de rejeter ce texte, qui est un des éléments qui garantit leur bon déroulement ; ce n'est pas sérieux ! Cette loi olympique n'est pas un prétexte pour bâtir une société orwellienne, comme d'aucuns le prétendent dans cet hémicycle.
Intervention en hémicycle le 20/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
C'est la Seine-Saint-Denis, Paris et la France entière sous les yeux du monde entier pendant près d'un mois.
Intervention en hémicycle le 20/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Dans la préparation collective que nous devons mener pour réussir ces Jeux, il y a ces débats et il y a la nécessité de voter cette loi olympique. Les Jeux olympiques et paralympiques, ce sont plus de 10 000 athlètes qui viendront des quatre coins du monde ; ce sont au moins 10 millions de visiteurs attendus, dont 600 000 pour la seule cérémonie d'ouverture.
Intervention en hémicycle le 20/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Nous arrivons dans le dernier tour de piste ; ce n'est donc pas le moment de relâcher l'effort !
Intervention en hémicycle le 20/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Chers collègues de La France insoumise, votre motion de rejet, c'est un peu comme si vous demandiez aux athlètes français, à moins de 500 jours des Jeux olympiques, de stopper leur entraînement. On devine aisément le risque induit quant aux résultats.
Intervention en hémicycle le 08/03/2023 : Régime juridique des actions de groupe
Le débat est effectivement important. Chacun sait que le fait d'éloigner le justiciable du lieu où les affaires judiciaires sont amenées à être traitées entraîne inévitablement une déperdition. Bon nombre de territoires en font l'expérience. Chacun ici garde à l'esprit la correction que nous avons apportée au cours de la dernière législature en prévoyant, dans la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire, que les affaires criminelles, qui relèvent désormais de la compétence des cours criminelles départementales, ne seraient pas systématiquement renvoyées vers un pôle de l'instruction, mais pourraient être instruites au ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales
Je veux saluer le travail de la rapporteure, Mme Isabelle Santiago ; son engagement sur ces sujets est constant. J'aimerais aussi revenir sur les propos de notre collègue Caroline Yadan et sur la réponse de Karine Lebon. Contrairement à ce qu'a dit cette dernière, les hypothèses évoquées par Mme Yadan ne sont pas rares. De nombreuses procédures aboutissent à un non-lieu ou à une relaxe par le tribunal correctionnel, voire à un acquittement prononcé par une cour d'assises. Gardons à l'esprit que dans certaines situations, des pères – ce sont le plus souvent eux qui sont concernés – seront éloignés de leur enfant par des décisions de suspension de ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires
Cette proposition est déconnectée de la réalité de l'économie rurale et agricole ! Prenez conscience des difficultés rencontrées par la filière de l'agriculture biologique : les débouchés ne sont plus au rendez-vous, en raison de l'augmentation délétère des prix provoquée par l'inflation et des arbitrages effectués par les ménagères. Cet amendement est totalement déconnecté des réalités vécues par nos concitoyens. Faute de débouchés, des agriculteurs quittent les filières bio et retournent à l'agriculture conventionnelle.
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires
C'est totalement illusoire !
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires
Rehausser le taux d'utilisation de produits bio ou issus de circuits courts à 80 % est totalement illusoire. Madame la rapporteure, aucun département ne pourrait atteindre un tel objectif ! Je viens d'un département rural et agricole, l'Aveyron, dans lequel nous serions incapables de remplir un tel objectif d'approvisionnement de la restauration collective.
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
…et qu'elle contribue à améliorer les conditions de travail des agents pénitentiaires, car le détenu s'approprie les actions positives qu'il doit mettre en œuvre pour bénéficier de remises de peine.
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
S'agissant des conditions de travail des personnels pénitentiaires, je souscris au propos de notre collègue de la NUPES, repris par le garde des sceaux : si les conditions de détention s'améliorent pour les détenus, la tâche des surveillants sera forcément plus simple et leurs conditions de travail meilleures. Or, la loi de 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire a précisément permis de faciliter les conditions de détention des personnes condamnées à plusieurs années de prison, en leur permettant d'accéder à un travail et aux droits afférents. Par ailleurs, nous avons adopté une mesure, décriée à l'époque mais que nous assumons, qui ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Comme l'a rappelé le garde des sceaux, durant la précédente législature, la majorité a grandement amélioré la situation des détenus qui travaillent. Nous avons notamment permis aux donneurs d'ordre d'entrer davantage dans les prisons. Les détenus qui s'investissent dans le travail bénéficient de droits sociaux dont ils ne bénéficiaient pas jusqu'alors. Nous avons des instruments de régulation à l'intérieur même des prisons : les outils de préparation à la réinsertion. La régulation carcérale existe déjà, grâce aux moyens créés depuis plus de cinq ans.
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Lors de la précédente législature, nous avons adopté un dispositif qui ne permet plus de sortie sèche ; les fins de peine sont aménagées.
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
La régulation carcérale est pratiquée tous les jours : par le juge, qui personnalise la sanction – incarcération, milieu ouvert ou peines alternatives ; par le juge d'application des peines, qui organise la fin du parcours carcéral des détenus.
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Il vise à créer deux exceptions aux dispositions que nous examinons et que nous allons – je l'espère – adopter. La première concerne les clôtures des parcs d'entraînements, de concours ou d'épreuves de chiens de chasse. Il va de soi qu'en l'absence de clôture, on ne saurait assurer la sécurité des chiens. La deuxième exception a trait aux clôtures des élevages équins.
