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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/01/2023

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Stéphane Mazars

Mon collègue Stéphane Peu a rappelé la mission d'information sur les retombées économiques et sociales des Jeux créée au sein de la commission des Affaires culturelles. Une partie importante des retombées économiques dépendra de la commande publique. Or, après l'examen de dix-huit marchés, la Cour des comptes formule un certain nombre d'observations sur le respect des obligations de cette commande publique. Le respect de seuils est ainsi qualifié de point de vigilance. Pouvez-vous nous en dire plus ? Vous identifiez également des faiblesses dans l'estimation des besoins. Faites-vous référence aux montants et à une éventuelle inadaptation des appels ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/12/2022

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Stéphane Mazars

À l'occasion de la Coupe du monde de football, le nombre de paris en ligne a fortement augmenté. Nous sommes conscients des risques liés à l'addiction aux jeux, sur les jeunes, en particulier. Dans une charte signée avec l'Autorité nationale des jeux (ANJ), les grands opérateurs de jeux en ligne se sont engagés à diffuser une publicité plus responsable, visant à mieux maîtriser les communications publiées sur les réseaux sociaux, concernant, notamment, l'encadrement des pratiques des influenceurs. Pensez-vous qu'il faudrait adopter un véritable cadre législatif de contrôle sur les messages diffusés par ces influenceurs sur les réseaux sociaux ?

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Question orale du 06/12/2022 : Concessions hydroélectriques

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Stéphane Mazars

Merci, monsieur le ministre délégué, pour votre réponse. Je mesure, bien entendu, l'attention que le Gouvernement porte à ce sujet emblématique, qui relève du domaine des énergies renouvelables et soulève, en cette période, la question de la gestion des usages en amont et en aval. En effet, dans les vallées du Lot et de la Truyère, les multiples activités – tourisme, agriculture et production d'hydroélectricité – doivent pouvoir s'exercer dans un cadre serein et apaisé. En l'espèce, EDF a montré qu'elle était effectivement à la hauteur des enjeux. Il s'agit également d'un enjeu politique, puisque nous n'avons jamais autant parlé de souveraineté ...

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Question orale du 06/12/2022 : Concessions hydroélectriques

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Stéphane Mazars

L'énergie hydraulique représente la deuxième source de production d'électricité et la première issue d'énergies renouvelables, grâce à un parc de plus de 3 300 installations, qui nous hisse sur le podium européen des parcs hydrauliques. La vallée du Lot et de la Truyère traverse cinq départements et compte vingt barrages exploités par EDF Hydro, qui alimentent chaque année pas moins de 900 000 habitants. C'est d'ailleurs dans cette vallée, à Montézic, en Aveyron, que l'on trouve la deuxième centrale la plus puissante de France, avec une production de 460 mégawatts par minute, soit l'équivalent de la production d'un réacteur nucléaire. Comme vous le ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/11/2022

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Stéphane Mazars

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Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 02/11/2022

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Stéphane Mazars

Nos concitoyens, qui ne sont pas farouchement hostiles au nucléaire, expriment deux craintes à ce sujet. La première crainte concerne les déchets, et vous avez dit qu'elle est peut-être un peu disproportionnée compte tenu de la technologie qui semble assez efficace en matière de retraitement. La seconde crainte exprimée est relative à la sécurisation des sites eux-mêmes, par rapport aux catastrophes nucléaires ou à des attaques. Nous voyons ce qu'il se passe en Ukraine actuellement. Quel est votre avis ? Pouvons-nous rassurer nos concitoyens sur ce sujet ou est-ce une crainte à prendre véritablement au sérieux et qui peut être un écueil au développement ...

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Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023

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Stéphane Mazars

…et qu'elle contribue à améliorer les conditions de travail des agents pénitentiaires, car le détenu s'approprie les actions positives qu'il doit mettre en œuvre pour bénéficier de remises de peine.

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Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023

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Stéphane Mazars

S'agissant des conditions de travail des personnels pénitentiaires, je souscris au propos de notre collègue de la NUPES, repris par le garde des sceaux : si les conditions de détention s'améliorent pour les détenus, la tâche des surveillants sera forcément plus simple et leurs conditions de travail meilleures. Or, la loi de 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire a précisément permis de faciliter les conditions de détention des personnes condamnées à plusieurs années de prison, en leur permettant d'accéder à un travail et aux droits afférents. Par ailleurs, nous avons adopté une mesure, décriée à l'époque mais que nous assumons, qui ...

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Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023

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Stéphane Mazars

Comme l'a rappelé le garde des sceaux, durant la précédente législature, la majorité a grandement amélioré la situation des détenus qui travaillent. Nous avons notamment permis aux donneurs d'ordre d'entrer davantage dans les prisons. Les détenus qui s'investissent dans le travail bénéficient de droits sociaux dont ils ne bénéficiaient pas jusqu'alors. Nous avons des instruments de régulation à l'intérieur même des prisons : les outils de préparation à la réinsertion. La régulation carcérale existe déjà, grâce aux moyens créés depuis plus de cinq ans.

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Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023

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Stéphane Mazars

Lors de la précédente législature, nous avons adopté un dispositif qui ne permet plus de sortie sèche ; les fins de peine sont aménagées.

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Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023

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Stéphane Mazars

La régulation carcérale est pratiquée tous les jours : par le juge, qui personnalise la sanction – incarcération, milieu ouvert ou peines alternatives ; par le juge d'application des peines, qui organise la fin du parcours carcéral des détenus.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/10/2022

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/10/2022

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Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée

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Stéphane Mazars

Il vise à créer deux exceptions aux dispositions que nous examinons et que nous allons – je l'espère – adopter. La première concerne les clôtures des parcs d'entraînements, de concours ou d'épreuves de chiens de chasse. Il va de soi qu'en l'absence de clôture, on ne saurait assurer la sécurité des chiens. La deuxième exception a trait aux clôtures des élevages équins.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/10/2022

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/09/2022

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/09/2022

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Stéphane Mazars

Madame la ministre, vous avez indiqué que vous étiez disposée à apporter des modifications pour améliorer Parcoursup. Je rappelle qu'avant Parcoursup existait le portail Admission post-bac (APB), qui faisait l'objet de critiques beaucoup plus virulentes. Les instituts de formation en soins infirmiers ont des difficultés pour évaluer la motivation des candidats lors des entretiens. Ce sujet fait-il l'objet d'une réflexion ?

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/09/2022

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Stéphane Mazars

À la suite de l'Euro de football, une consultation publique sur la publicité et les jeux d'argent a permis de recueillir de nombreuses contributions de la part des parties prenantes. Sur cette base, l'Autorité nationale des jeux (ANJ) a présenté une ligne directrice visant à préciser son interprétation des règles existantes en matière d'encadrement du contenu des communications commerciales. Les constats des consultations sont clairs : une pression publicitaire sans précédent au cours du premier semestre 2021, un impact potentiel significatif de la publicité sur les publics vulnérables, et des leviers numériques utilisés par les opérateurs qui échappent ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/09/2022

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Stéphane Mazars

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/08/2022

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Stéphane Mazars

Dans le rapport de la mission pour l'orientation et l'égalité des chances dans la France des zones rurales et des petites villes, remis le 5 mars 2020 à votre prédécesseur, Mme Salomé Berlioux dressait un constat sans appel : les jeunes des zones rurales et des petites villes ne sont pas dans la même situation de départ face à leur avenir que les jeunes des grandes métropoles, ce qui a des conséquences individuelles et collectives graves, notamment en matière de cohésion nationale. Ce sont 10 millions de jeunes qui seraient potentiellement concernés. Quelles réflexions ce constat vous inspire-t-il ? Quelles mesures vous semblent devoir être prises en ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/07/2022

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Stéphane Mazars

« Ouvrons grand les Jeux » : à deux ans, presque jour pour jour, du début des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, le comité d'organisation a dévoilé son slogan. Il traduit la volonté des organisateurs de faire de tous les Français, non seulement des spectateurs, mais aussi et surtout des acteurs de ces Jeux olympiques. Il témoigne aussi de la volonté que toute la France, et pas seulement Paris, profite du rayonnement et des effets positifs de ce rendez-vous planétaire. Pourtant, d'après un sondage paru hier dans Le Parisien, 47 % des Français éprouvent encore de l'indifférence à l'égard des Jeux de 2024. L'État – et le Président de la ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/07/2022

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Stéphane Mazars

Vous avez rappelé que l'audiovisuel public jouait un rôle important, voire primordial dans notre vie démocratique. C'est précisément parce que nous sommes dans un État démocratique que nous avons un audiovisuel public. Ne faut-il pas chercher l'indépendance ailleurs que dans la visibilité octroyée par votre budget ? Faut-il aller au-delà du champ de loi organique, en questionnant, peut-être, les grands principes constitutionnels ? Une vraie réflexion sur la pérennité d'un service public de l'audiovisuel me semble nécessaire.

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