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Intervention en hémicycle le 13/01/2021 : Maisons france services

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Stéphane Travert

Madame la ministre, nous partageons, ce soir, votre peine et celle de vos collègues du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés. Il y a tout juste un an, les 460 premières maisons France services de notre pays ouvraient leurs portes. Le 14 novembre dernier, le second comité interministériel aux ruralités décidait de la labellisation de 323 nouvelles entités, portant à 856 le nombre de structures France services. D'ici à 2022, de nouvelles labellisations étendront le réseau, vous l'avez rappelé, l'ambition étant de compter une maison France services par canton d'ici à la fin du quinquennat, soit un total de 1 800 structures. La ...

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Question orale du 08/12/2020 : Filière conchylicole

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Stéphane Travert

La situation épidémique de la covid-19, qui repart à la hausse en cette fin d'année, suscite de profondes inquiétudes au sein de la filière conchylicole – mytilicole en particulier. Les grands bassins de production, comme la Normandie et la Bretagne, se posent la légitime question de la vente de leur production au secteur de la restauration hors domicile – RHD – , qui subit une fermeture administrative et absorbe près de 40 % des ventes du secteur en fin d'année. Privés de ces débouchés indispensables, leurs craintes sont, vous le savez, fortes et compréhensibles. Les professionnels constatent également une déflation galopante des prix de gros : il ...

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Intervention en hémicycle le 30/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Stéphane Travert

… qui tient compte du contrat d'objectifs et de performance de l'ONF. Nous répondons donc, en quelque sorte, à l'exigence faire travailler l'ONF dans un meilleur esprit. Et nous nous donnons les moyens de développer les politiques que nous souhaitons mener. Sur cet amendement, nous suivrons donc l'avis de M. le ministre.

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Intervention en hémicycle le 30/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Stéphane Travert

À cet égard, les arguments évoqués tout à l'heure par Nicolas Turquois sont tout à fait recevables. Il convient de rappeler la grave crise qu'a connue l'Office en matière de dialogue social. J'insisterai également sur les engagements pris par M. le ministre dans le cadre du plan de relance : 200 millions d'euros seront dédiés au reboisement des forêts, au fonds de dotation pour protéger les forêts, au soutien des filières du bois et des semences et plants, ainsi qu'au développement, par l'IGN – Institut national de l'information géographique et forestière – , de la couverture du territoire par la technologie LIDAR. Et à ces fonds s'ajoute la hausse, ...

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Intervention en hémicycle le 30/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Stéphane Travert

Chacun ici s'accorde à reconnaître qu'Anne-Laure Cattelot a réalisé un excellent travail sur la filière bois. Il nous permet d'anticiper un certain nombre de défis auxquels le secteur et l'ONF devront faire face au cours des mois et des années à venir. Cela étant, les enjeux relatifs à l'ONF ne se résument pas à une question d'effectifs.

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Intervention en hémicycle le 30/10/2020 : Mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières

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Stéphane Travert

On pourrait polémiquer à l'envi, multiplier, comme le font certains, les phrases sentencieuses et définitives, mais ce n'est pas le moment, ce n'est pas dans l'air du temps. Fidèle au style qui me caractérise, je préfère essayer de trouver les compromis durables qui permettront d'avancer pour tirer la filière de l'ornière dans laquelle elle se trouve. Les députés de La République en marche ne voteront pas la motion de rejet préalable car, malgré les interrogations qui ont pu naître au sein du groupe, nous considérons que des solutions ont été trouvées et que des engagements clairs ont été pris, et pas uniquement depuis quelques semaines – je me ...

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Intervention en hémicycle le 30/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Stéphane Travert

L'examen des crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » est pour nous l'occasion de rendre hommage aux agriculteurs, aux pêcheurs, aux aquaculteurs, à toutes les filières qui ont tenu le choc pendant toute la première vague épidémique et le confinement, permettant ainsi aux Français de se nourrir avec des produits sains et durables. Face à l'épreuve, ces femmes et ces hommes essentiels à la nation se sont tenus debout dans la difficulté et ont manifesté leur engagement à chaque instant. À l'heure où nous vivons un nouveau confinement, je sais qu'une fois de plus, ils tiendront : ils tiendront la deuxième ligne, ils ...

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Intervention en hémicycle le 05/10/2020 : Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques

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Stéphane Travert

C'est une question de souveraineté et non pas une opposition entre écologie et économie. Oui, nous souhaitons que ces trois années soient mises à profit pour mobiliser la recherche, les instituts techniques et toute la filière : 90 % des néonicotinoïdes sont désormais interdits ; les 8 % restants représentent un grand défi que nous devons relever ensemble. Je souhaite qu'un contrôle scientifique et parlementaire exigeant soit organisé pour qu'une fois par an, nous rendions publique l'évolution de la situation. C'est le choix assumé de la majorité de mesurer les faits scientifiques et techniques, et eux seuls. C'est à cette seule garantie que nous pourrons ...

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Intervention en hémicycle le 05/10/2020 : Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques

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Stéphane Travert

J'ai, comme vous tous, beaucoup échangé sur ces questions avec les professionnels de la filière : chacun reconnaît que nous devons sortir de cette situation par le haut en apportant des garanties fermes et précises ; chacun souligne que face à des pertes de rendement importantes, les agriculteurs feront un choix rationnel et ne replanteront pas, entraînant ainsi la disparition de la filière sucre française – ce qui est inconcevable. Notre modèle agricole n'est pas à bout de souffle. Il est en pleine transformation agroécologique, engagée depuis 2013, et en plein progrès ; notre agriculture est reconnue comme une des plus sûres et des plus durables au ...

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Intervention en hémicycle le 05/10/2020 : Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques

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Stéphane Travert

La loi de 2016 et le titre II de la loi EGALIM sont des marqueurs politiques forts, des engagements de la France pour réduire l'impact et l'utilisation des produits phytosanitaires. Il n'est pas question de remettre en cause ces engagements ; il s'agit de répondre à une situation sanitaire inédite. Le virus de la jaunisse qui s'attaque aux betteraves entraîne une baisse de rendement de 30 à 50 %, conduisant les industries de notre pays à produire cette année 600 000 à 800 000 tonnes de sucre de moins que les précédentes. Le Gouvernement prend donc ses responsabilités et propose un plan de soutien ambitieux, selon les principes suivants : un programme de ...

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Intervention en hémicycle le 05/10/2020 : Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques

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Stéphane Travert

Nous sommes à la croisée des chemins. Nous avons la responsabilité de prendre une décision qui aura des répercussions sur une filière, celle de la betterave, mais qui affectera aussi des agriculteurs, des entreprises et des territoires, ainsi que notre souveraineté alimentaire, notre production sûre, saine et durable de sucre en France. Je me souviens qu'à l'été 2017, un intervieweur de matinale d'une chaîne d'informations peu connue pour son sens de la nuance m'avait interrogé sur l'existence supposée d'un projet de loi qui remettrait en cause l'interdiction des néonicotinoïdes. J'avais évidemment répondu par la négative. J'avais précisé que nous ...

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Question orale du 09/06/2020 : Impact de la crise sanitaire sur la filière cidricole

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Stéphane Travert

Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, je ne vais pas vous apprendre que les grandes filières font l'actualité quotidienne de votre ministère. Pourtant, notre territoire est maillé par d'autres filières de production qui en font à la fois la richesse et l'attractivité : c'est le cas de la filière cidricole, très présente dans le Grand Ouest et dont je rappelle qu'elle est ancrée dans les territoires et qu'elle constitue un élément fondateur des terroirs et des économies locales. Elle a été frappée par la crise du covid-19 au moment où elle entamait une nouvelle dynamique attendue par ses acteurs. Cette crise sanitaire a mis en ...

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Intervention en hémicycle le 15/05/2020 : Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne

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Stéphane Travert

La sagesse doit aujourd'hui prévaloir afin que nous puissions à la fois continuer d'évaluer et maintenir un dispositif souhaité par les agriculteurs.

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Intervention en hémicycle le 15/05/2020 : Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne

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Stéphane Travert

Il convient également de penser aux filières des produits festifs, comme celle du foie gras, qui souhaitent sinon la suppression, du moins la réduction de la durée d'évaluation du SRP.

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Intervention en hémicycle le 15/05/2020 : Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne

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Stéphane Travert

Aujourd'hui, le SRP répond à une demande précise de l'amont du secteur, c'est-à-dire des producteurs, des agriculteurs, qui l'ont formulée lors des états généraux de l'alimentation, les EGA. Le SRP ne consiste pas seulement à revoir la marge des distributeurs : il vise à mieux payer les producteurs en permettant la reconstitution de leurs marges, afin que le prix gagné sur les productions agricoles soit étalé sur d'autres productions dans la grande distribution. En passant d'un délai de douze pois à un délai de dix-huit, sur lequel nous pouvons nous accorder, nous pourrons continuer de procéder à une évaluation du dispositif, tout en disposant de deux ...

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Intervention en hémicycle le 15/05/2020 : Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne

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Stéphane Travert

Si nous proposons un délai de dix-huit mois au lieu de trente, c'est parce que nous prenons en considération un travail parlementaire conduit dans la durée, des expertises et les demandes des principales filières constituant le secteur agricole. Je souhaite tout d'abord saluer le geste que le rapporteur a fait à travers sa proposition. Il est en effet possible de trouver une solution intermédiaire entre le délai de trente mois et celui de douze mois demandé par M. Benoit, dont je partage les propos sur la nécessité d'évaluer le SRP, qui n'est pas une main tendue à la grande distribution. D'ailleurs, la plupart de ceux qui se sont élevés contre le SRP ...

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Intervention en hémicycle le 14/05/2020 : Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne

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Stéphane Travert

Je n'ai pas de doute sur le sort qui pourrait être réservé à ces amendements qui vont dans le même sens, mais je voudrais alerter sur la situation de ces entreprises qui fournissent le secteur de l'hôtellerie, de la restauration, du monde de la nuit et autres. Ce sont bien souvent des entreprises issues du monde agricole : de grandes coopératives françaises, notamment laitières, sont des plateformes très importantes pour le secteur de l'hôtellerie-restauration, la RHD. Nous devons continuer à accompagner ces entreprises agricoles qui assurent une rémunération aux agriculteurs et des débouchés commerciaux à leurs productions. C'est pourquoi j'aimerais ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 26/02/2020

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Stéphane Travert

Je viens d'un territoire laitier et vos présentations me parlent beaucoup. Les expériences que vous portez sur vos territoires sont essentielles : vous réconciliez les hommes entre eux et avec la terre, vous êtes des passeurs, des témoins, pour éviter de confronter les modèles. Les modèles doivent pouvoir coexister, j'en suis convaincu et je soutiens totalement cette émergence d'une agriculture urbaine. Créer de l'emploi, favoriser une alimentation saine, se réconcilier sur l'image de l'agriculture, ce sont des objectifs essentiels aujourd'hui. Dans mon territoire, des choses existent pour que nos concitoyens trouvent ce dont ils ont besoin : « Biopousses », ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 29/01/2020

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Stéphane Travert

Mon intervention portera sur la relation de votre groupe avec les élus. Vous le savez, La Poste est emblématique de la présence du service public, notamment en milieu rural. Les décisions de mutation, de transfert ou de suppression de bureaux de poste provoquent toujours un émoi assez fort – et généralement, cet émoi se traduit par des interpellations dans les permanences des députés que nous sommes. En tant qu'élu régional, j'ai siégé à la CDPPT, la commission départementale de présence postale territoriale, de mon département. Ne pensez-vous qu'à l'instar de ce qui se passe avec la dotation d'équipement des territoires ruraux, nous pourrions ...

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Question orale du 09/01/2020 : Questions sur l'efficacité des mesures prises pour lutter contre la désertification médicale

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Stéphane Travert

Notre pays se trouve confronté depuis quelques années à des phénomènes de désertification médicale qui touchent principalement les territoires ruraux, mais désormais aussi les villes. Vous affrontez cette dure réalité avec beaucoup de courage et de détermination et nous vous soutenons évidemment dans votre action. La permanence des soins, nécessaire pour nos concitoyens, se trouve fortement fragilisée par la désertification et l'hôpital en subit également l'onde de choc, ainsi que le montrent l'engorgement des services d'urgences et, parfois, l'incapacité à maintenir ouverts des services pendant des périodes de congés. Je pense, dans mon département, ...

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Question orale du 07/01/2020 : Directions départementales des finances publiques

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Stéphane Travert

Je vous souhaite à mon tour une bonne et heureuse année 2020. Monsieur le secrétaire d'État, une lettre de mission a été adressée à tous les directeurs départementaux des finances publiques, afin de rédiger un cahier des charges dans l'objectif d'élaborer un nouveau réseau. Si nous saluons la volonté de mieux servir nos concitoyens et votre ambition de répondre aux demandes du Président de la République de réinstaller la proximité dans les territoires ruraux, je perçois malgré tout des craintes, à la fois chez certains élus et chez nombre de fonctionnaires. Dans mon département de la Manche, nous avons réalisé un travail colossal, passant de ...

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Intervention en hémicycle le 19/11/2019 : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

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Stéphane Travert

L'amendement, qui vise à faciliter l'organisation de la téléconférence dans les différentes assemblées, est âprement défendu, madame la présidente.

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Intervention en hémicycle le 10/10/2019 : Violences au sein de la famille

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Stéphane Travert

Nous allons entamer l'examen de cet article 8, qui très important sachant que tous les deux jours, une femmes meurt sous les coups de son conjoint ou ex-conjoint, comme nous en avons tous fait le triste constat depuis le début de cette discussion. Pour permettre aux femmes victimes de ces violences d'assurer leur sécurité, ce dispositif d'accès est essentiel. Nous devons, comme cela a été dit précédemment, corriger plusieurs disparités que nous constatons sur les territoires. En cas de grave danger menaçant une victime de violences dans le cadre conjugal ou de viol, le procureur de la République peut lui attribuer, pour une durée de six mois renouvelable, si ...

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Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs - Intervention le 24/07/2019

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Stéphane Travert

Nous avons beaucoup travaillé ensemble, monsieur Leclerc, je n'ai donc pas de question à vous poser aujourd'hui. Je souhaite rappeler ce que cette commission d'enquête représente et comment ses travaux sont conduits par son rapporteur et son président. Je leur fais entièrement confiance, et je sais qu'ils ne sont pas guidés par un désir de vengeance contre la grande distribution. Eux comme moi, et bien d'autres ici, vivons dans des territoires ruraux où la grande distribution est bien souvent le premier employeur du canton. La grande distribution a toujours été considérée comme un partenaire essentiel dans le triptyque producteur-transformateur-distributeur. ...

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Intervention en hémicycle le 17/07/2019 : Accords entre l'union européenne et le canada

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Stéphane Travert

Soyons volontaristes pour promouvoir une agriculture française diversifiée, qui exporte, offre des débouchés commerciaux à nos agriculteurs et promeut tant la montée en gamme des productions que la satisfaction des consommateurs. Sachons saisir toutes les opportunités pour maintenir notre agriculture et notre économie au premier rang des pays européens. La nouvelle donne européenne doit nous permettre de mener une politique commerciale rénovée et ambitieuse au profit de nos territoires et du climat. Je sais que le Gouvernement sera au rendez-vous des exigences que nous portons tous ici. Nous ratifierons donc ce traité, au service de notre agriculture et du ...

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Intervention en hémicycle le 17/07/2019 : Accords entre l'union européenne et le canada

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Stéphane Travert

La réglementation européenne reste inchangée depuis l'entrée en vigueur provisoire du CETA : il n'y a donc pas de changement pour le consommateur européen. Soyons fermes sur nos exigences sanitaires et sur le respect de nos combats contre le réchauffement climatique.

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Intervention en hémicycle le 17/07/2019 : Accords entre l'union européenne et le canada

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Stéphane Travert

Elle peut aussi interrompre unilatéralement ses importations en provenance d'un pays tiers. Nous voulons rassurer nos agriculteurs et producteurs : le CETA ne favorise pas l'importation de bovins nourris aux farines animales. À quoi cela sert-il de porter, à travers la loi EGALIM, une politique agricole ambitieuse pour la montée en gamme de nos productions et le respect de notre environnement si nous importons, dans le même temps, des produits agricoles et des aliments dont nous ne voulons pas ?

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Intervention en hémicycle le 17/07/2019 : Accords entre l'union européenne et le canada

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Stéphane Travert

Le boeuf aux hormones, nous devons le rappeler, est interdit à la commercialisation dans toute l'Union européenne, quel que soit le pays de provenance, qu'il existe ou non un accord de libre-échange avec ce dernier. Il est tout aussi faux de considérer que les accords de libre-échange amoindrissent les contrôles sanitaires. Il suffit de regarder ce que nous avons entrepris, dans les ports, pour renforcer les contrôles douaniers et les contrôles sanitaires. Du reste, en cas de non-conformité grave ou de violation des normes sanitaires, l'Union européenne est autorisée à mettre en place des contrôles et analyses systématiques aux frontières.

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Intervention en hémicycle le 17/07/2019 : Accords entre l'union européenne et le canada

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Stéphane Travert

Les conclusions de cette commission n'ont mis en avant aucun risque climatique. L'initiative est inédite : deux études sur l'impact économique du CETA ont été menées. L'une d'entre elles, qui portait sur cinq filières agricoles sensibles – le boeuf, le porc, le sucre, la volaille et l'éthanol – , a montré qu'en 2018, nos exportations vers le Canada ont augmenté de 6,5 % et que notre excédent commercial est passé de 50 millions à 400 millions d'euros. Par ailleurs, les émissions de gaz à effet de serre ont diminué d'environ 400 000 tonnes de CO2 par an. Le CETA ne permet pas l'importation de boeuf aux hormones, c'est faux. Ne cédons pas aux marchands ...

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Intervention en hémicycle le 17/07/2019 : Accords entre l'union européenne et le canada

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Stéphane Travert

… visant à analyser les conséquences de l'accord sur l'environnement, le climat et la santé.

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Intervention en hémicycle le 17/07/2019 : Accords entre l'union européenne et le canada

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Stéphane Travert

Il est appliqué de manière provisoire depuis le 21 décembre 2017. Toutefois, avant l'application provisoire du CETA, conformément aux engagements pris par le Président de la République, nous avons mandaté, à l'été 2017, une commission d'experts indépendants pour mener une étude rigoureuse et sans précédent…

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Intervention en hémicycle le 17/07/2019 : Accords entre l'union européenne et le canada

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Stéphane Travert

Nous avons fait de même pour le CETA. Vous pouvez compter sur notre détermination pour défendre les standards de qualité qui font la renommée de nos productions, de notre agriculture et de nos agriculteurs. M. le ministre Le Drian a rappelé le calendrier. Les négociations ont été engagées en 2009 et conclues en 2014. Le CETA, préparé par la majorité précédente, a été signé à Bruxelles, approuvé par le Parlement européen en février 2017 et ratifié par le Canada le 11 mai 2017.

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Intervention en hémicycle le 17/07/2019 : Accords entre l'union européenne et le canada

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Stéphane Travert

Mais le Gouvernement, soutenu par la majorité, a redit qu'il ne signerait pas d'accord avec le MERCOSUR sans de nouvelles précisions sur la traçabilité des viandes sud-américaines.

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Intervention en hémicycle le 17/07/2019 : Accords entre l'union européenne et le canada

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Stéphane Travert

Une Commission en fin de vie politique qui, à vingt-quatre heures de la fin de son mandat, donne son accord pour une signature dont les conséquences engageront la nouvelle Commission, cela relève d'une manoeuvre dilatoire à laquelle nous ne croyons pas. Cette situation est tout bonnement honteuse, nous devons le dire clairement.

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Intervention en hémicycle le 17/07/2019 : Accords entre l'union européenne et le canada

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Stéphane Travert

Nous examinons aujourd'hui le projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada, dit CETA. Depuis 2017, le Gouvernement et la majorité tout entière ont entrepris un véritable travail de fond pour renouveler à la fois notre politique commerciale et notre politique agricole, en prenant notamment en compte les enjeux climatiques, les enjeux de développement durable et le bien-être animal. Comme il vient d'être rappelé au détour de la dernière intervention, les échanges sont quelque peu faussés, car beaucoup veulent amalgamer le débat sur le CETA avec celui, qui viendra forcément un jour, ...

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Intervention en hémicycle le 20/06/2019 : Pouvoir d'achat des français

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Stéphane Travert

Il n'était pas président de la commission des finances en 2008 !

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Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs - Intervention le 16/05/2019

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Stéphane Travert

Monsieur Chalmin, sans dévoiler ce que vous allez publier la semaine prochaine, constatez-vous depuis la promulgation de la loi des avancées particulières, des changements spécifiques dans un certain nombre de filières ? Concernant les services à l'intérieur des magasins de la GMS, sait-on mesurer l'impact des frais demandés aux fournisseurs pour le rayonnage, la segmentation des produits et la mise en place des produits dans les rayons, notamment dans les rayons frais ?

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