⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020 ni ceux d'hémicycle depuis avril 2021. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation. Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2017 et août 2021

S'abonner aux résultats
de cette recherche

e-mail
par e-mail
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par type de séance

Filtrer par député

Filtrer par mot-clé

Résultats 1 à 50 sur 311 triés par date — trier par pertinence

Commission des affaires sociales - Intervention le 04/03/2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Stéphane Viry

Ce n'était pas ma demande. L'article 44 de notre Règlement mérite interprétation puisqu'il dit que « les votes en commission ont lieu à main levée ou par scrutin ». Il n'est pas précisé si ce scrutin est public et si l'on peut comptabiliser le nombre de votes.

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 04/03/2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Stéphane Viry

L'analyse en droit de notre collègue Monique Limon, qui représente le groupe majoritaire, ne résiste pas à l'analyse et les arguments avancés ne peuvent emporter notre conviction en application des règles de procédure qui nous obligent. Je ferai deux observations liminaires, au nom du groupe Les Républicains. Tout d'abord, si l'article 49, alinéa 3, de la Constitution est une arme atomique constitutionnelle et que le Gouvernement est en droit d'en faire usage – nous le déplorons vigoureusement, et avons exprimé notre opposition par une motion de censure – je considère que l'Assemblée nationale a tout autant ses droits et ses obligations constitutionnelles. ...

Consulter

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite - Intervention le 11/02/2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Stéphane Viry

Nous savions cette issue quasi inéluctable depuis la première minute des travaux de la commission spéciale. Elle pose en creux la question du calendrier et de l'organisation des travaux : n'aurait-il pas fallu admettre dès le départ qu'un texte comme celui-ci nécessitait deux semaines d'examen en commission spéciale, comme cela a pu être le cas pour les projets de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises ou relatif à la bioéthique ? Cela nous aurait peut-être assuré plus de sérénité et laissé l'espoir de terminer l'examen des amendements. Même si nous n'avons pas eu pour stratégie de déposer des amendements dans le but d'emboliser ...

Consulter

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite - Intervention le 11/02/2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Stéphane Viry

Le dispositif de retraite progressive n'a jamais très bien fonctionné. Dès lors que les règles en sont modifiées, il faut s'interroger sur son périmètre et ses conditions d'éligibilité. Or force est de constater que l'étude d'impact n'apprend pas grand-chose là-dessus. Vous nous renvoyez au terme de la concertation pour obtenir des réponses, mais nous restons sur notre faim, et cette période de disette qui court depuis le début de nos travaux.

Consulter

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite - Intervention le 11/02/2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Stéphane Viry

Nous avons sur ce point une vraie divergence avec nos collègues de La France insoumise : force est de reconnaître que, sur ce sujet, le texte va dans la bonne direction, même si ses dispositions restent perfectibles. Nous considérons qu'il est de la responsabilité de tout salarié de maîtriser sa carrière professionnelle et de choisir les modalités de son départ. Même s'il n'a jamais très bien fonctionné, le projet de loi doit être l'occasion de remettre sur la table le dispositif de la retraite progressive et de chercher les voies d'amélioration pour aménager les fins de carrière.

Consulter

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite - Intervention le 09/02/2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Stéphane Viry

Monsieur le rapporteur, si vous avez répondu à notre collègue Pierre Dharréville, qui souhaitait porter la période de transition à cent ans, vous avez omis de faire de même à l'égard de notre collègue Constance Le Grip, qui proposait de la réduire à quinze ans, ce qui nous paraît raisonnable. Dans la mesure où vous comme nous sommes convaincus que pour faire prévaloir le principe d'équité, auquel nous souscrivons tous et dont l'esprit de cette réforme est empreint, il faut dès que possible que tous les Français soient placés dans la même situation et que l'on cesse de demander au contribuable de financer la retraite de certains. Ne conviendrait-il pas ...

Consulter

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite - Intervention le 09/02/2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Stéphane Viry

Monsieur le rapporteur, nous avons une divergence sur la méthode : le recours à vingt-neuf ordonnances nous paraît disproportionné et excessif. Celle qui figure aux alinéas 1 et 2 pose véritablement problème, car elle traduit un choix politique. Une transition sur vingt ans, ce n'est pas rien. L'alignement des cotisations, tant patronales que salariales, se traduira inévitablement par une baisse des ressources. Mais dans la mesure où la durée d'extinction des régimes spéciaux est supérieure aux vingt ans de transition que vous vous accordez, on ne peut que s'interroger sur le financement : allons-nous sur une telle question, laisser le Gouvernement décider et ...

Consulter

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite - Intervention le 09/02/2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Stéphane Viry

Monsieur le secrétaire d'État, nous n'ignorons pas que les ordonnances sont prévues par la Constitution. Le problème, c'est que vous nous expliquez depuis plusieurs jours qu'elles ont pour objectif de vous laisser le temps de mener des concertations. C'est bien la preuve que ce projet de loi n'est pas prêt ! Il aurait probablement été plus sage de présenter devant le Parlement une version du texte plus aboutie et mieux calibrée : cela nous aurait permis d'en discuter sérieusement, ce qui est notre fonction. J'aimerais, madame la présidente, dire un mot sur le déroulement de nos débats. Ils sont ce qu'ils sont, ils sont peut-être longs, mais ils nous donnent ...

Consulter

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite - Intervention le 09/02/2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Stéphane Viry

Monsieur le rapporteur, ma crainte est précisément que cette réforme ne vaille rien, si d'aventure l'anomalie qui, depuis des années, fait que des contribuables paient la retraite de certains de nos compatriotes venait à perdurer. Je présume que l'esprit de votre réforme c'est de créer un système universel dans lequel les Français soient sur un pied d'égalité et que l'impôt ne serve plus à financer la retraite de certains. Cependant, votre réponse me fait douter de votre motivation, alors que c'est un point sur lequel, même si nous contestons le calendrier et les dispositions de la réforme, nous sommes totalement d'accord avec vous.

Consulter

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite - Intervention le 09/02/2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Stéphane Viry

Je vous sais gré, monsieur le rapporteur, de chercher à apporter des réponses ; l'exercice est délicat, mais vous tenez votre rôle. Sur le fond, la couverture du système et sa soutenabilité financière préoccupent chacun d'entre nous. Dès lors que nous nous dirigeons vers un système universel avec, fatalement, un alignement public-privé, je m'interroge sur un désengagement de l'État à terme en raison des contraintes économiques, budgétaires, financières, européennes, que sais-je : l'État pourrait être tenté de sa contribution au système de retraite. Auquel cas, de deux choses l'une, ou bien il faudra faire peser sur le secteur privé, les salariés, les ...

Consulter

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite - Intervention le 09/02/2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Stéphane Viry

Le sujet est grave : il s'agit de 38 milliards d'euros pour la seule fonction publique d'État. Le jeu, dites-vous, serait à somme nulle pour la fonction publique territoriale, mais vous n'avez pas parlé de la fonction publique hospitalière : la situation des hôpitaux est telle que l'on se demande où l'on pourrait aller chercher de l'argent. La question des budgets est un enjeu de responsabilité qui fait partie de nos préoccupations. On ne peut nous interdire concrètement d'aborder concrètement de tels sujets. Ce n'est pas normal, ce n'est pas pensable. Jour après jour, nous recevons des courriels d'enseignants, de fonctionnaires qui nous demandent de réagir, en ...

Consulter

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite - Intervention le 09/02/2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Stéphane Viry

L'article 18 prévoit d'habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour arrêter les dispositions applicables aux fonctionnaires de la fonction publique d'État, de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière, des magistrats et des militaires, et plus particulièrement leur niveau de cotisation et le régime de transition sur une période de quinze ans. Réduction des écarts du taux de cotisation et d'assiette et l'alignement public-privé, modalités de prise en charge durant la période de transition, d'autre part : ce sont là deux questions majeures. Le groupe Les Républicains appelle à un alignement public-privé et souhaite ...

Consulter

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite - Intervention le 09/02/2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Stéphane Viry

Monsieur le rapporteur, vous avez dit que nos points de vue convergeaient ce dimanche matin : c'est parce que vous vous rapprochez de nos propositions. Nous avons toujours dit que nous étions favorables à un régime de retraite universel allant jusqu'à 1 PASS ; la nouveauté est que vous avanciez vers un alignement du public et du privé. Nous avons deux sujets d'inquiétude. Tout d'abord, l'étude d'impact mentionne très clairement, page 156, que l'instauration du système universel ne conduira pas à une baisse des pensions moyennes. S'il s'agit d'une moyenne, il y aura bien des disparités, ce qui laisse à penser que des agents publics seront perdants, même si le ...

Consulter

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite - Intervention le 09/02/2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Stéphane Viry

La question de l'intégration des primes des fonctionnaires dans le calcul des droits est importante. On sait que le système pourrait être injuste pour une partie d'entre eux. Monsieur le secrétaire d'État, je souhaitais vous soumettre une hypothèse que vous n'avez peut-être pas suffisamment étudiée : pourquoi ne pas constituer, au-dessus de votre système universel, un régime complémentaire pour l'ensemble des salariés ? Cela offrirait plus de lisibilité, plus d'équité et permettrait d'intégrer les primes. Votre gouvernement a-t-il étudié une telle possibilité ?

Consulter

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite - Intervention le 07/02/2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Stéphane Viry

Personne n'a oublié ces paroles du Premier ministre en novembre 2019 : « L'indexation des points de retraite sur le niveau des salaires pour éviter tout risque de décrochage. [...] Nous le savons, nos concitoyens veulent être rassurés au sujet de la valeur du point, ils auront cette garantie. » Pourtant, l'article 9 du présent projet de loi, censé rassurer les Français, prévoit que jusqu'en 2044, c'est-à-dire pendant vingt-quatre ans, les valeurs d'acquisition et de service du point ne seront pas indexées sur le niveau des salaires, mais fixées par le conseil d'administration de la CNRU et approuvées par décret. Les valeurs seront indexées selon un taux ...

Consulter

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite - Intervention le 07/02/2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Stéphane Viry

Cet article est un des points névralgiques de ce projet de loi, puisqu'il détermine les paramètres de calcul des retraites. Contrairement à ce que vous assénez, nous n'avons aucune garantie et les Français ne peuvent avoir aucune certitude sur le montant de leur retraite. Vous allez ouvrir une période de transition dans laquelle vous vous autorisez toute une série d'aléas. Les valeurs d'acquisition et de service du point pourront diverger, voire baisser, ce qui induira une perte pour les retraités, afin de maintenir l'équilibre financier du système. Qui plus est, seul le pouvoir exécutif aura, au cours de cette période, la main sur cette mécanique : elle ...

Consulter

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite - Intervention le 07/02/2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Stéphane Viry

Il s'agit ici de solidarité, de faire en sorte que le système de retraite soit plus juste – ce à quoi, me semble-t-il, chacun ici aspire. Or, de ce point de vue, le projet de loi constitue une occasion manquée. Nous avions là l'occasion de faire un pas en avant substantiel, de corriger des situations qui paraissent anormales dans la France du XXIe siècle, car elles traduisent des inégalités – je pense notamment aux agriculteurs. Ce que le Gouvernement semblait proposer à cet égard correspondait aux aspirations de chacun, mais il y avait en réalité un malentendu, probablement même une imposture, car le projet de réforme n'apporte aucune solution aux ...

Consulter

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite - Intervention le 07/02/2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Stéphane Viry

Le bureau de la commission spéciale a fixé l'organisation de nos débats : il a été convenu qu'un orateur de chaque groupe s'exprimerait sur chaque amendement, pour une durée d'une minute. Or M. le rapporteur dispose de beaucoup de temps pour aborder beaucoup de sujets – c'est son droit –, ce qui limite notre capacité à répondre sur des questions essentielles. Ainsi, s'agissant de l'AGIRC-ARRCO, vous dites que c'est un système qui fonctionne très bien, avec une gouvernance assurée par les seuls partenaires sociaux et une règle d'or de gestion. Pourquoi diable avez-vous pris la décision de la supprimer puisqu'elle est exemplaire ? Concernant la connaissance ...

Consulter

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite - Intervention le 06/02/2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Stéphane Viry

Le débat sur la question des ordonnances me paraît central. Au-delà de ce texte, nous sommes tous là pour défendre les institutions et le fonctionnement de la Constitution. Le choix du Gouvernement de recourir à vingt-neuf ordonnances peut trahir le fait que ce texte ait été insuffisamment préparé, mais pour moi, ce n'est pas le sujet essentiel. Dans le temps qui m'est imparti, je voudrais surtout appeler l'attention de nos collègues sur l'état d'esprit que nous devons avoir en tant que parlementaires, et auquel nous ne saurions renoncer sans renoncer en même temps au sens de notre engagement. Notre collègue Maire nous dit que, pour que les choses fonctionnent ...

Consulter

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite - Intervention le 06/02/2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Stéphane Viry

Quelles que soient nos positions et qui que nous soyons, nous avons été élus députés au suffrage universel pour exercer le pouvoir législatif. Nous ne saurions donc vous laisser banaliser le recours aux ordonnances qui, même s'il est prévu par la Constitution, doit rester l'exception. Or, sur un sujet aussi important que celui des retraites, un tiers du texte est délégué au Gouvernement ; c'est hors de proportion ! Je conçois qu'on ait des divergences d'interprétation sur le contenu du texte, mais je ne comprends pas que parmi nos collègues certains ne soient pas hérissés par ce procédé, qui n'est pas conforme à la volonté des constituants de 1958. Nous ...

Consulter

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite - Intervention le 06/02/2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Stéphane Viry

Je ne peux souscrire aux propos tenus par notre collègue Cendra Motin : une ordonnance traite du législatif, pas du réglementaire. En outre, elle est rédigée, non pas par des acteurs professionnels, mais par le Gouvernement. Cette procédure est un transfert de souveraineté au Gouvernement et à la majorité. Un tiers des dispositions se trouvent ainsi confisquées au débat parlementaire sur un texte aussi important. C'est indécent ! Le Conseil d'État relève d'ailleurs qu'il existe un risque majeur d'inconstitutionnalité du fait de cette absence de visibilité d'ensemble du projet de loi. Un tiers du texte, c'est loin d'être anecdotique. Je maintiens donc avec ...

Consulter

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite - Intervention le 06/02/2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Stéphane Viry

Le Gouvernement demande au Parlement de l'habiliter à légiférer par voie d'ordonnance. Si notre groupe n'est pas hostile par principe à cet outil, dans la mesure où il est prévu par notre constitution, il s'y oppose avec beaucoup de détermination et de fermeté dans le cadre d'un texte aussi important que celui portant sur les retraites, d'autant qu'il y est fait recours dans des proportions presque indécentes, c'est-à-dire pour près d'un tiers des dispositions. Or une telle réforme concerne tous les Français et, à travers eux, leurs représentants, c'est-à-dire les députés. On ne peut pas demander au Parlement de déléguer au Gouvernement le choix d'un ...

Consulter

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite - Intervention le 06/02/2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Stéphane Viry

M. le rapporteur a engagé un dialogue sur la portée du projet de loi. Nous ne donnons pas, monsieur le rapporteur, le même sens que vous au mot « réforme » : pour moi, réformer, c'est prendre des mesures compliquées, courageuses, mais qui s'inscrivent dans un temps maîtrisé. Vous avez dit vous-même : « On prend le temps. » Prendre le temps sur quinze à vingt ans, ce n'est plus une réforme : c'est peut-être un ajustement de situation, mais ce n'est pas une nouvelle donne ! Votre gestion des régimes spéciaux dénature totalement le concept de réforme !

Consulter

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite - Intervention le 06/02/2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Stéphane Viry

Mon collègue Éric Woerth vous a interrogé, monsieur le rapporteur, sur les modalités et les délais d'extinction des régimes spéciaux. Il nous paraît que la portée du texte proposé par le Gouvernement variera selon les modalités. Pour les nouveaux entrants au 1er janvier, ce n'est pas une réponse, ce n'est pas une information : cela a été voté. Notre préoccupation porte sur celles et ceux qui sont actuellement dans ces régimes, qui seront ayants droit. Mes collègues vous posent des questions, sans doute avec une autre finalité que la mienne, sur les modalités de transition : en deux mots, pendant combien de temps le budget de l'État devra-t-il contribuer ...

Consulter

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite - Intervention le 06/02/2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Stéphane Viry

Il ne faut pas confondre les régimes spéciaux et les régimes autonomes. Pour notre part, nous sommes favorables au maintien des régimes autonomes au sein d'un système global. S'agissant des régimes spéciaux, un travail de convergence de tous les régimes a été mené par plusieurs gouvernements de droite – je songe notamment à la loi Woerth de 2010 – car l'universalité nous semble être une condition essentielle de notre pacte républicain. De ce point de vue, le groupe Les Républicains approuve cet aspect du texte. Cela étant, nous sommes en désaccord avec la méthode qui a donné naissance à ce projet de loi et avec les modalités d'application que vous ...

Consulter

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite - Intervention le 06/02/2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Stéphane Viry

Le sujet est sensible et le Conseil d'État a bien mentionné le risque d'inconstitutionnalité d'un certain nombre de dispositions législatives. Je rejoins les propos de Gilles Carrez. Même si nous sommes favorables à un universalisme, celui-ci doit être éclairé. Les métiers de la fonction publique ne sont pas, par nature, similaires à ceux du privé, puisqu'il s'agit de remplir des missions d'intérêt général et de service public. Notre dispositif qui prévoit pour les métiers de la fonction publique des régimes différents répond à ce qu'on attend des hommes et des femmes qui sont au service de l'intérêt général. Monsieur le rapporteur, j'entends qu'il ...

Consulter

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite - Intervention le 05/02/2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Stéphane Viry

Monsieur le secrétaire d'État, de nombreux amendements ont été déposés par tous les groupes sur les régimes autonomes, et en particulier sur celui des avocats qui, à vous écouter, sortiraient gagnants de la réforme que vous leur proposez. Ils sont peut-être sourds et ne savent pas se projeter dans l'avenir, mais ils nourrissent le sentiment que vos propos ne sont que des boniments. Les régimes autonomes sont tout d'abord, je ne reviens pas sur cet aspect, excédentaires. S'agissant des avocats, cette autonomie s'impose en raison de l'indépendance même du métier. Il ne s'agit pas d'une question uniquement économique : c'est lié à leur serment, ils ne doivent ...

Consulter

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite - Intervention le 05/02/2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Stéphane Viry

Monsieur le rapporteur, vous rejetez cet amendement tout en comprenant les spécificités de ce métier, et notamment sa dureté. Mais d'autres professions se sont organisées au sein de régimes autonomes non par souci de privilèges, par volonté de se replier sur soi ou par nombrilisme, mais pour des raisons déontologiques relatives à la philosophie même de leur métier. Le régime autonome répond à de telles exigences : pas de soumission à un ensemble économique qui ferait perdre leur indépendance d'esprit. C'est le cas notamment des auxiliaires de justice. Ce n'est pas une question de défense d'un pré carré ou d'équilibre des caisses. La spécificité d'un ...

Consulter

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite - Intervention le 05/02/2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Stéphane Viry

Pour aller dans le sens de l'intervention de mon collègue Gérard Cherpion sur l'AGIRC-ARRCO, nous sommes au coeur du débat : ce régime, que vous invoquez comme modèle, a toujours eu un comportement responsable du seul fait des partenaires sociaux. Ils ont su poser des règles pour constituer des excédents et assurer, à terme, le paiement des pensions. Ils ont su aussi évoluer avec le temps. Votre réforme écarte au contraire les partenaires sociaux. Vous donnez un coup d'arrêt à la démocratie sociale et, que ce soit par décret ou par la loi, c'est une marque de défiance envers celles et ceux qui sont les usagers et les contributeurs du système. Je ne suis pas ...

Consulter

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite - Intervention le 05/02/2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Stéphane Viry

La question de la lisibilité est effectivement centrale et essentielle, d'autant qu'elle a été utilisée – et peut-être même un peu galvaudée – par la majorité pour vendre ce projet de réforme. J'en profite pour dire que mon collègue Thibault Bazin ne méritait pas l'opprobre dont vous l'avez couvert pour les observations qu'il a faites. Le système actuel n'est peut-être pas parfait, mais toutes les caisses ont mis en place des outils permettant de donner des informations aux ayants droit. Que les Français soient inquiets, qu'ils aient le sentiment que le système est opaque, soit, mais il est tout à fait excessif, et même un peu trop facile, pour tout ...

Consulter

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite - Intervention le 04/02/2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Stéphane Viry

Il eût été opportun, me semble-t-il, de réfléchir, dans le cadre de ce projet de loi, à un régime universel de pénibilité qui prenne en charge tous les Français, quel que soit leur statut, les salariés comme les travailleurs indépendants, plutôt que d'en rester à un dispositif tronçonné qui apporte une réponse métier par métier en fonction de critères dont on sait qu'ils suscitent la controverse.

Consulter

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite - Intervention le 04/02/2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Stéphane Viry

Il va de soi que cette réforme doit faire preuve de justice ; c'est l'occasion de remettre sur la table des inégalités et des situations anormales. La question des retraites est somme toute simple : il s'agit de répondre à des besoins qui iront croissant. Pour ce faire, il faut s'interroger sur les ressources. Sans nécessairement crier au maquillage, force est d'admettre que la soutenabilité financière et la pérennité de l'équilibre du système sont essentielles : tout le reste n'est que littérature. On peut se payer de grands mots en parlant de justice : il faut avant tout s'assurer de ce qu'il en est. Nous vous avons interrogé sur les réserves, monsieur le ...

Consulter

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite - Intervention le 04/02/2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Stéphane Viry

Compte tenu des premières heures d'examen du texte par notre commission spéciale, cette réunion de bureau s'imposait pour trouver une façon d'avancer. Nous nous sommes portés candidats à cette commission spéciale pour faire en sorte que nos travaux aient du sens, et des conséquences. Si nous n'avons pas le temps d'achever nos travaux, nous craignons que tout cela ne serve à rien. Le calendrier est court, les délais restreints, et nous pouvons nous interroger sur ce qu'il adviendra des amendements adoptés et de ceux qui n'ont pas été examinés. Le groupe Les Républicains souhaite présenter un contre-projet à cette réforme du système de retraite, et nous ...

Consulter

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite - Intervention le 29/01/2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Stéphane Viry

Fadila Khattabi vous a tout à l'heure attribué une large part dans l'écriture de ce projet de loi, puisque vous auriez été très largement consultés par le haut-commissaire pendant deux ans. Est-ce votre sentiment, et n'avez-vous pas plutôt l'impression qu'on vous repasse la patate chaude ? Pour ma part, je suis préoccupé par le financement durable du système. Puisque l'on vous demande de proposer des solutions, à défaut de quoi vous perdrez la main, comptez-vous mobiliser les réserves des régimes autonomes et du Fonds de réserve pour les retraites ? Pensez-vous qu'une augmentation de la durée du travail hebdomadaire – et donc des cotisations – pourrait ...

Consulter

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite - Intervention le 29/01/2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Stéphane Viry

Le sujet essentiel des retraites doit être abordé avec tout l'humanisme qu'il implique. Le troisième ou quatrième temps de vie est une période qui doit être considérée par la collectivité nationale comme un moment important, pendant lequel le respect de la dignité des hommes et des femmes doit être assuré. Le système de retraite n'est pas qu'une question d'arithmétique et de comptabilité, il doit également renforcer le pacte républicain et le contrat social en garantissant l'assentiment de la nation sur le traitement réservé à nos aînés. Cependant, il requiert toute notre vigilance, parce que plus de 300 milliards d'euros sont en jeu, l'équivalent de ...

Consulter

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite - Intervention le 29/01/2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Stéphane Viry

Je crois me faire le porte-parole des groupes de la minorité en disant notre regret que ceux-ci ne disposent que de 5 minutes pour s'exprimer, à la suite des interventions des sept rapporteurs. Ces derniers ont leur propre regard et nous le respectons, mais cela donne à réfléchir sur la façon, peut-être un peu hâtive, dont nous avons défini l'organisation de nos travaux hier après-midi, en réunion de bureau. L'exigence de pluralité et l'importance de ce texte justifieraient peut-être, madame la présidente, que l'on revoie certaines dispositions.

Consulter

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite - Intervention le 28/01/2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Stéphane Viry

Nous commençons l'examen de ce projet de loi dans un contexte de défiance globale de la société à l'égard du système des retraites et les tergiversations du Gouvernement depuis plusieurs mois posent un problème de légitimité sur la capacité à restaurer la confiance. Je souhaite vous interpeller sur la question de l'universalité qui, en soi, ne pose pas de difficultés, à la condition qu'elle soit intelligente et adaptée. Avec votre système, vous allez mettre à néant des régimes autonomes, qui ne coûtent rien au contribuable, qui sont financés et gérés avec perspicacité, et qui correspondent à des nécessités professionnelles. Ce faisant, vous allez ...

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 22/01/2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Stéphane Viry

Il s'agit tout d'abord, chers collègues, d'une très belle initiative parlementaire. Il nous appartient de ne pas nous incliner devant des normes réglementaires. Il revient en effet aux députés de faire bouger les lignes et de faire avancer un certain nombre de sujets. Or celui qui nous occupe ce matin est d'une pertinence absolue. Il en est d'ailleurs de même, madame la rapporteure, de vos préconisations. Nous sommes tous conscients que le diabète, dont souffre un grand nombre de nos concitoyens, est source de discriminations, notamment devant l'emploi. Le texte prévoit un comité interministériel d'évaluation des textes obsolètes réglementant l'accès au ...

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 15/01/2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Stéphane Viry

Il semble que l'article 8 n'est que la traduction législative malhabile et maladroite d'un totem ministériel. C'est une véritable question, à n'en pas douter. Mais force est de constater que le corps médical lui-même est divisé sur la réponse à apporter. Ainsi, j'ai reçu, en tant que député des Vosges, une lettre du conseil départemental de l'ordre des médecins dans laquelle il m'est demandé de m'opposer à la position de l'ordre national. Par ailleurs, on risque d'ouvrir la boîte de Pandore. Pourquoi, en effet, ne pas étendre la mesure aux autres professionnels, notamment du secteur paramédical, qui sont amenés à être en contact avec des femmes victimes ...

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 15/01/2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Stéphane Viry

Je ferai une observation sur l'amendement de Mme Laurence Vichnievsky, que je trouve très juste : il y a des principes généraux qui nous dépassent, qui nous transcendent, dont celui de l'individualisation de la sanction. En choisissant l'automaticité, vous réduisez la capacité à interpréter et à apprécier d'un magistrat qui, par nature, est empreint de sagesse et de connaissance du dossier. Je comprends le message global mais je forme le souhait que l'on évite autant que possible d'interdire à un magistrat de faire son métier.

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 15/01/2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Stéphane Viry

Il convient d'être pragmatique et de s'appuyer sur la pratique observée au quotidien dans chaque tribunal. Les procureurs de la République ont pris le parti, conformément à plusieurs directives et instructions, de favoriser la médiation, peut-être pour apaiser un contexte conjugal violent au lieu de le rendre plus conflictuel encore. Il n'en demeure pas moins qu'en pratique, il est procédé à plusieurs rappels à la loi, ce qui signifie qu'il y a eu plusieurs infractions impunies et que les victimes ont subi des faits de violences plusieurs fois. Si on peut, à l'article 4, limiter la capacité d'appréciation du juge et interdire au juge aux affaires familiales ...

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 18/12/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Stéphane Viry

J'ai une interrogation concernant cet amendement – mais n'y voyez pas une remise en cause ! Cette proposition de loi n'est peut-être pas le grand soir mais elle permet d'avancer : chacun en convient. Ce qui nous préoccupe tous, c'est d'être efficace, le plus rapidement possible. Proposer la remise d'un rapport ne pourrait que décaler l'application de ce texte, ce qui me paraît contradictoire avec la volonté d'aller vite et de faire évoluer le système. Je n'ai donc pas d'objection de fond mais, compte tenu de l'état d'esprit qui nous anime, je m'interroge : le Parlement doit certes jouer son rôle et assurer une présence dans la décision publique, notamment au ...

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 18/12/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Stéphane Viry

Cette proposition de loi d'initiative sénatoriale va dans la bonne direction. Elle vise en effet à améliorer la situation des 335 000 bénéficiaires de la PCH dans le cadre des dispositions de la magnifique loi de 2005, qui mérite, comme tous les textes, d'être ajustée au fil de l'évolution de la société et des besoins de celle-ci. Votre proposition de loi nous permet de faire un pas de plus. Comme certains de nos collègues l'ont évoqué, l'article 2 peut effectivement prêter si ce n'est à contestation, du moins à interrogation, eu égard à l'échec de la situation actuelle. Je considère, peut-être de façon exagérée – mais le débat mérite d'être ...

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 27/11/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Stéphane Viry

Le groupe Les Républicains est favorable à tous les travaux portant sur ce sujet. Nous devons effectivement converger dès lors qu'il s'agit de préserver la santé de la population nationale et mondiale. Les autorités de santé ont fait savoir que le risque d'épidémie était bien réel. Il faut donc impérativement traiter cette question. Près de la moitié des départements hexagonaux sont concernés, au-delà des DOM-TOM qui sont durement frappés. Compte tenu de l'évolution climatique et des échanges internationaux le problème va se poser partout sur le territoire national, et ailleurs en Europe. Avec les maladies vectorielles, il importe d'agir vite tout en ...

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 27/11/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Stéphane Viry

Nous sommes tous préoccupés par la question, mais de quelle façon doit-on y répondre ? Je suis de ceux qui considèrent qu'il ne faut pas forcément toujours contraindre ou taxer. Depuis trop d'années, notre pays a cherché à régler des difficultés en utilisant ces deux leviers. J'ai lu récemment que 44 % des médecins généralistes refusent de nouveaux patients en tant que médecin traitant car ils sont surchargés. Ce n'est pas uniquement le cas dans les zones rurales, mais aussi dans les villes moyennes, comme Épinal. Comment adapter l'offre de soins à la demande des patients ? Je ne partage pas votre avis sur le déconventionnement et suis opposé à ...

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 20/11/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Stéphane Viry

En complément de la demande pertinente de M. Lurton, je souhaite faire une observation. Monsieur le rapporteur général, nous prenons acte de l'amendement du Gouvernement dont vous êtes le porte-parole. Mais nous ne pouvons pas nous en réjouir car ce n'est que la remise à plat d'une situation qui aurait dû prévaloir dans la première version du PLFSS, ce que nous avons indiqué à Mme la ministre cet après-midi. Cet amendement ne fait donc que rectifier une grave erreur et ne dégage concrètement rien de plus pour l'hôpital public.

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 20/11/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Stéphane Viry

L'article 56 porte atteinte à la solidarité nationale et envoie un message très négatif en direction des familles. Nous nous inscrivons contre cette volonté de destruction de la politique familiale. C'est pourquoi mon amendement vise à conserver à leur niveau actuel les indemnités journalières pour les parents de familles nombreuses.

Consulter