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Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales

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Stéphane Vojetta

…pour vous forger un avis à partir d'une législation similaire dans un pays voisin. Il vous suffira de prendre connaissance des trois pages de résumé où il est, par exemple, indiqué que la décentralisation espagnole est source de fortes disparités dans l'application de la loi suivant les régions, notamment dans le traitement des cas, et qu'il existe un certain déséquilibre dans la prise en compte des différentes formes de violences faites aux femmes, certaines comme le mariage forcé et les mutilations génitales étant mises au second plan.

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Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales

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Stéphane Vojetta

Qui a lu le rapport d'évaluation de référence que le groupe d'experts du Conseil de l'Europe contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, le Grevio, a consacré à l'Espagne en 2020 ? Il analyse sous tous leurs aspects, bons et mauvais, les mesures mises en œuvre depuis seize ans – s'agissant d'une telle durée, on ne peut parler de simple expérimentation. Pour résider depuis une vingtaine d'années en Espagne, je peux vous dire qu'il n'y a pas que des aspects positifs dans cette législation. Je vous invite à le lire…

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Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales

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Stéphane Vojetta

Je me demande, chers collègues, qui parmi vous connaît bien la législation espagnole en ce domaine ?

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Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales

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Stéphane Vojetta

J'interviendrai sur le fond et je vous demande donc votre attention, chers collègues. Je me réjouis toujours dès qu'on parle de l'Espagne dans cet hémicycle et il en est souvent question ces temps-ci. On trouve souvent dans ce pays une source d'inspiration pour nos lois, particulièrement en ce qui concerne la fiscalité, l'organisation du marché du travail ou les contrats de travail. Et aujourd'hui encore, alors que nous discutons des violences sexistes et sexuelles et des violences faites aux femmes dans un contexte intrafamilial, nous évoquons de nouveau la législation de ce pays et les juridictions spécialisées que le gouvernement Zapatero a créées en ...

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Intervention en hémicycle le 29/11/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite

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Stéphane Vojetta

…ou simplement pour procéder à des travaux de rénovation énergétique – qui vous tiennent à cœur –, n'accomplit pas sa mission au sein de la nation et ne respecte pas la loi ? Félicitations, c'est une belle vision de la France !

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Intervention en hémicycle le 29/11/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite

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Stéphane Vojetta

et qui serait obligé de laisser ce logement vacant entre deux locataires,…

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Intervention en hémicycle le 29/11/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite

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Stéphane Vojetta

de maintenir son style de vie, voire de laisser quelque chose à ses enfants ,

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Intervention en hémicycle le 29/11/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite

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Stéphane Vojetta

Vous considérez donc qu'un couple qui a épargné toute sa vie pour investir dans un petit logement, en vue de se permettre un complément de retraite ,

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Intervention en hémicycle le 29/11/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite

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Stéphane Vojetta

Je ne comptais pas prendre la parole, mais nous venons d'entendre des paroles graves qui m'obligent à réagir. Une députée a affirmé que les propriétaires qui détiennent un logement vacant – sans préciser sur quelle période – ne respecteraient pas la loi et ne rempliraient pas leur mission. C'est bien cela, madame la députée ? Bravo !

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Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023

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Stéphane Vojetta

Allez-vous, monsieur Ruffin, madame Le Pen, expliquer à chacun des foyers de votre circonscription et de toute la France que, pour vous être donné le plaisir de battre le Gouvernement, ils vont devoir payer 300 euros de plus l'année prochaine sur leur facture énergétique ?

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Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023

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Stéphane Vojetta

Monsieur Ruffin, puisque vous aimez les quiz, je vous en propose un autre. Vous avez voté tout récemment un amendement de 7,7 milliards d'euros, mais avez-vous divisé cette somme par les 25 millions de foyers français ? Du fait du transfert de crédits, vous avez dégarni d'autant le budget alloué au bouclier énergétique, ce qui signifie, pour l'année à venir, une augmentation de 300 euros de la facture énergétique pour chacun de ces foyers !

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Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023

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Stéphane Vojetta

Or se préoccuper des Français, c'est aussi admettre qu'adopter cet amendement et le précédent conduit à imposer une charge de 7,5 milliards d'euros à 27 millions de foyers…

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Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023

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Stéphane Vojetta

M. Tanguy a affirmé, de manière provocatrice, que nous ne nous préoccupions pas des Français.

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Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023

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Stéphane Vojetta

J'y reviens : il se fonde sur l'article 70, alinéa 3, du règlement, relatif à la mise en cause de plusieurs de mes collègues, dont moi-même.

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Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023

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Stéphane Vojetta

Non, il concerne « un ou plusieurs » députés ! Je cite l'article !

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Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023

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Stéphane Vojetta

Il se fonde sur l'article 70, alinéa 3 du règlement, pour mise en cause collective des députés de la majorité, suite à l'intervention de M. Tanguy.

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Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023

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Stéphane Vojetta

…et qui offrent une qualité de vie que vous ne pourrez jamais imposer. Ne laissez pas vos fantasmes empêcher ces Français de vivre la vie qu'ils choisissent et de participer au rayonnement de la France à l'étranger ! Ne votez pas pour cet amendement !

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Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023

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Stéphane Vojetta

Ils s'installent à Barcelone ou à Lisbonne, dans des villes où le marché de l'emploi leur donne accès à des salariés qui s'expriment dans des langues que vous ne parlerez jamais …

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Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023

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Stéphane Vojetta

Les États-Unis arrivent en tête, suivis de l'Espagne – à 8 % – puis de l'Allemagne, du Royaume-Uni et de l'Italie. Parlons de l'Espagne, deuxième destination des entrepreneurs français qui s'expatrient : à la vente de leur entreprise, ils paieront 27 % d'imposition sur les plus-values. À Barcelone, ils seront soumis à un taux d'imposition sur le patrimoine – un ISF – de 3,5 % pour un capital supérieur à 10 millions d'euros, quand feu l'ISF était de 1,5 %. Ce ne sont pas des évadés fiscaux, mais des entrepreneurs qui choisissent de quitter la France pour participer à l'expansion internationale de leur société.

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Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023

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Stéphane Vojetta

Savez-vous seulement pourquoi les entrepreneurs français décident de quitter le pays, au-delà de l'épouvantail de Bernard Arnault que vous agitez régulièrement pour exciter les foules ? Il suffit de regarder la liste des destinations qu'ils choisissent : on n'y trouve ni Andorre, ni le Panama, ni Monaco, ni le Liechtenstein.

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Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023

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Stéphane Vojetta

La France compterait-elle vingt-cinq licornes si nous continuions à pénaliser les entrepreneurs français pour leurs succès ? Cet amendement, qui sort le spectre de François Hollande de son placard, propose de pénaliser à l'avance ceux qui oseraient réussir dans dix ou quinze ans.

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Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023

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Stéphane Vojetta

Ce sujet me tient à cœur, comme il tient à cœur à tous les députés des Français de l'étranger, mais aussi des Français de France. Chers collègues, les entrepreneurs ne sont pas des pigeons !

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Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023

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Stéphane Vojetta

Je dois, une fois de plus, monter au créneau pour défendre les Français de l'étranger, qui sont à nouveau caricaturés comme des personnes essayant avant tout d'échapper à l'impôt en France, alors que cela n'est absolument pas le cas. En s'établissant à l'étranger, ils participent au rayonnement de la France dans le monde et travaillent pour nos entreprises, en faveur de la balance commerciale française. Leurs biens immobiliers situés en France et mis en location sont taxés à hauteur de 47 % lorsqu'ils résident hors des frontières de l'Union européenne et au taux de 30 % s'ils sont établis en Europe. Les Français de l'étranger ne méritent donc pas ...

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Intervention en hémicycle le 12/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023

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Stéphane Vojetta

Tant que vous reprendrez ces arguments, nous serons là pour répéter encore et encore que vous vous mettez le doigt dans l'œil et pour dénoncer ces caricatures. Nous voterons donc contre l'amendement.

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Intervention en hémicycle le 12/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023

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Stéphane Vojetta

C'est une incompréhension totale des raisons pour lesquelles les jeunes s'expatrient et décident d'aller tenter une expérience en Europe et à l'étranger.

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Intervention en hémicycle le 12/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023

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Stéphane Vojetta

On se trompe en considérant qu'un jeune Français de moins de 30 ans part forcément à l'étranger pour des raisons fiscales.

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Intervention en hémicycle le 12/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023

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Stéphane Vojetta

Vous l'avez dit et vous le répétez, à droite comme à gauche. C'est si loin de la réalité ! Vous ne connaissez pas les Français de l'étranger ; vous les méprisez en les caricaturant. M. Mélenchon, au cours de sa campagne présidentielle, voulait instaurer cette imposition universelle qu'on ne saurait appliquer, comme l'a expliqué Mme la ministre déléguée, sans remettre en cause des centaines de conventions fiscales bilatérales.

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Intervention en hémicycle le 12/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023

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Stéphane Vojetta

En tant que Français de l'étranger depuis plus de vingt-cinq ans, je trouve désespérant ce genre de discours. Qu'ils viennent de l'extrême droite ou de l'extrême gauche, c'est toujours la même caricature : un Français de l'étranger est forcément un expatrié fiscal.

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Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

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Stéphane Vojetta

L'article 8 nous propose de permettre aux Français ayant souscrit des contrats d'assurance en ligne de les résilier également par voie électronique, mais selon des modalités simples et efficaces, autrement dit en quelques clics. Il s'agit d'un sujet important pour nos concitoyens car leur budget moyen d'assurance s'établit à près de 2 000 euros par an uniquement pour les contrats d'assurance habitation, motos et autos, et pour les complémentaires santé. C'est d'autant plus important que 60 % des Français ont déjà souscrit en ligne un contrat d'assurance auto, 50 % une assurance habitation et 30 % une complémentaire santé. Cette prépondérance du canal ...

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Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

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Stéphane Vojetta

Vous m'avez compris : vous avez fait preuve – comme vous nous y avez habitués – d'un raisonnement paresseux, démagogique et inadapté à la réalité vécue par les Français.

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Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

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Stéphane Vojetta

Voilà un raisonnement intéressant, au point que l'on peut se demander quelles seront vos prochaines propositions. Je vous en suggère quelques-unes, qui suivent la même logique : proposez de fermer toutes les centrales nucléaires pour les remplacer intégralement par de l'énergie photovoltaïque sauf dans les cas où il y aurait des nuages ; proposez de réduire à zéro le budget de la défense sauf les années où le pays serait envahi par une puissance étrangère.

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Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

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Stéphane Vojetta

Certes, j'ai omis un aspect de la mesure prévue par l'amendement. Vous proposez que les salaires soient indexés à l'évolution de la rémunération des PDG du CAC40 sauf les années où celle-ci est négative.

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Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

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Stéphane Vojetta

…et ces salaires auraient subi une réduction de 37 % en 2009 et de 42 % en 2020 ?

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Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

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Stéphane Vojetta

Pourtant, au cours des quinze dernières années, le pays a beaucoup plus souvent été dirigé par des gouvernements de gauche que de droite. J'en viens au CAC40 et aux conséquences d'une éventuelle adoption de l'amendement de M. Ruffin. Savez-vous que si l'indexation des salaires sur les dividendes du CAC40 avait été mise en place en 2008, alors la revalorisation des salaires du secteur privé aurait été de 0,5 % par an entre 2008 et 2021,…

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Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

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Stéphane Vojetta

Il a été question tout à l'heure de l'Espagne, un pays dans lequel je vis depuis une vingtaine d'années. Il faut savoir que là-bas, au cours des douze derniers mois, l'inflation était de 10 % et que la facture d'électricité moyenne a augmenté de 40 %. Le taux de chômage s'y élève à 13 % et l'indemnité maximum accordée aux chômeurs est de 1 100 euros mensuels pendant un an. J'ajoute que l'âge légal de la retraite y est de 67 ans.

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