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Commission des affaires économiques - Intervention le 07/02/2024

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Stéphane Vojetta

L'Espagne est entrée en 1986 dans la Communauté économique européenne. Il y a un an, le traité d'amitié entre la France et l'Espagne était signé à Barcelone. Notre amitié avec ce pays est un bien précieux, mais elle est en danger quand nos partenaires espagnols voient attaqués sous leurs yeux leurs produits agricoles, que ce soit dans les barrages routiers ou sur les plateaux de télévision. Grâce à l'Europe, l'Espagne respecte les mêmes critères que la France pour la production bio. Par ailleurs, la consommation moyenne de pesticides par hectare de terre agricole en Espagne est inférieure d'un quart à la moyenne française. Ensuite, n'oublions pas que ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 17/01/2024

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Stéphane Vojetta

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Intervention en hémicycle le 18/12/2023 : Motion de censure

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Stéphane Vojetta

Pour les assistants parlementaires du RN au Parlement européen !

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Commission des affaires économiques - Intervention le 13/12/2023

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Commission des affaires économiques - Intervention le 13/12/2023

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Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Souveraineté de la france nationalité immigration et asile

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Stéphane Vojetta

Le reste du temps, elle vous intéresse bien peu, si ce n'est dans le rôle de tabouret pour vos ambitions politiques.

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Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Souveraineté de la france nationalité immigration et asile

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Stéphane Vojetta

Dans votre intervention à l'occasion de la discussion générale, ce matin, vous avez dit que votre peuple était celui des gilets jaunes, des Soulèvements de la Terre et des révoltes urbaines du mois de juin. Ce n'est pas en revendiquant cette France-là, ce peuple-là, cette violence, que vous allez nous convaincre de votre volonté de protéger la jeunesse ! La jeunesse vous intéresse quand elle peut aller se battre contre la police, défier l'autorité ou détruire les biens publics – vous nous l'avez prouvé.

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Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Souveraineté de la france nationalité immigration et asile

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Stéphane Vojetta

Je n'avais pas eu l'occasion de répondre à l'intervention précédente de M. Léaument sur la défense de la jeunesse migrante et française, mais je voudrais rebondir sur ses propos.

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Question orale du 05/12/2023 : Protection policière des journalistes

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Stéphane Vojetta

Ne nous y trompons pas : l'incitation à la haine et à la violence n'a rien à voir avec la liberté d'expression. Il s'agit d'une infraction punie par nos lois et qui constitue même un délit soumis à des peines d'emprisonnement si cette incitation est publique. Monsieur le ministre, comment pouvons-nous collectivement défendre la liberté de la presse et que peut faire le Gouvernement pour protéger toutes celles et ceux qui l'incarnent ? Question subsidiaire : à défaut de poursuites judiciaires, faut-il que M. Mélenchon et les responsables politiques qui incitent à la violence soient fichés S ?

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Question orale du 05/12/2023 : Protection policière des journalistes

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Stéphane Vojetta

Avons-nous déjà oublié Charlie Hebdo ? Ceux qui attaquent ainsi des journalistes n'ont-ils donc rien appris des mécanismes de la haine ?

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Question orale du 05/12/2023 : Protection policière des journalistes

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Stéphane Vojetta

pour coller une cible dans le dos de celles et de ceux qui nous déplaisent, pour désigner à la vindicte populaire les journalistes qui poseraient les mauvaises questions ou les députés qui votent mal. Selon l'Unesco, en 2022, 86 journalistes ont été assassinés dans le monde, dont la moitié en dehors de l'exercice de leurs fonctions.

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Question orale du 05/12/2023 : Protection policière des journalistes

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Stéphane Vojetta

Certes, les méthodes évoluent. Fini, les lettres de dénonciation anonymes : c'est désormais Twitter que l'on utilise

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Question orale du 05/12/2023 : Protection policière des journalistes

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Stéphane Vojetta

Lundi dernier, le journaliste Patrick Cohen évoquait le drame de Crépol. Aussitôt, une députée du Rassemblement national a saisi publiquement l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) d'une séquence qui ferait, selon elle, « la honte de l'audiovisuel public ». Samedi, M. Cohen était attaqué verbalement et faisait l'objet de menaces dans plusieurs manifestations d'extrême droite. Il est choquant de voir des responsables politiques proférer des appels à peine voilés à la haine des journalistes, particulièrement dans le climat actuel.

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Question orale du 05/12/2023 : Protection policière des journalistes

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Stéphane Vojetta

Monsieur le ministre de l'intérieur et des outre-mer, ce dimanche, Ruth Elkrief faisait tout simplement son métier de journaliste en soumettant à ses questions sans concession le député Bompard. Jean-Luc Mélenchon a réagi immédiatement sur X, ex-Twitter, en taxant Mme Elkrief de « manipulatrice » et de « fanatique qui méprise les musulmans ».

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Intervention en hémicycle le 08/11/2023 : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

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Stéphane Vojetta

En tant que député des Français établis hors de France, je partage votre vive préoccupation concernant le bien-être financier des familles qui font le choix fondateur de scolariser leurs enfants dans un établissement de l'AEFE. Vous l'avez rappelé, elles acquittent des frais de scolarité qui s'élèvent en moyenne à 6 000 euros par an et par élève, ce qui représente une somme considérable. La France est fière d'accompagner les familles les plus modestes au moyen d'un programme de bourses scolaires unique au monde, doté en 2023 de 118 millions d'euros, soit 13 millions de plus que le budget prévu en début d'année, cette augmentation étant due à ...

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Intervention en hémicycle le 08/11/2023 : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

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Stéphane Vojetta

Après avoir constaté l'incompétence de vos dirigeants sur ce sujet précis, je ne peux que relever l'hypocrisie de cet amendement.

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Intervention en hémicycle le 08/11/2023 : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

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Stéphane Vojetta

Mme Le Pen avait fait preuve d'une légèreté, d'une inconséquence et d'une ignorance choquantes aux yeux de la plupart des membres de la commission.

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Intervention en hémicycle le 08/11/2023 : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

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Stéphane Vojetta

J'écoute avec intérêt un représentant du Rassemblement national nous expliquer à quel point il est important de connaître l'identité des détenteurs de la dette française. Cela peut en effet avoir des conséquences en termes d'ingérence ou de conflit d'intérêts. Or je me souviens des auditions menées par la commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères, il y a quelques semaines. Nous avions eu le privilège d'interroger l'ancienne présidente du Rassemblement national, Mme Marine Le Pen, car nous avions des doutes légitimes sur l'identité des détenteurs de la dette du parti – devenue un ...

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Intervention en hémicycle le 11/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique

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Stéphane Vojetta

N'ayant pas reçu d'instruction de la part de ma collègue, je le maintiens.

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Intervention en hémicycle le 11/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique

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Stéphane Vojetta

Cet amendement, déposé à l'initiative de Clara Chassaniol, vise à lutter contre les fraudes aux numéros d'enregistrement. En effet, certains hébergeurs enfreignent le seuil légal de nuitées par an en utilisant plusieurs numéros d'enregistrement pour un même logement, ou des numéros factices. Les plateformes de location n'ayant pas la possibilité de vérifier la conformité du numéro d'enregistrement, les communes devraient faciliter le croisement des données liées aux déclarations préalables pour l'obtention d'un numéro d'enregistrement et les annonces de locations sur les plateformes. Elles pourraient ainsi identifier plus facilement les logements ...

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Intervention en hémicycle le 05/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique

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Stéphane Vojetta

…je peux consulter mes dettes auprès des impôts et les payer ; je peux accomplir une infinité de démarches administratives en me rapprochant de mon administration espagnole, alors que j'en suis physiquement éloigné. Et tout cela est permis par un déplacement, une fois dans sa vie, à la Fabrica Nacional de Moneda y Timbre – c'est un très bel endroit, que vous connaissez car c'est là que se situe le braquage de la première saison de La casa de papel. Je n'ai plus besoin de m'y rendre ! L'identité numérique, on l'obtient une fois pour toutes : c'est simplement pratique, c'est un grand succès populaire en Espagne et personne ne se considère comme « pucé ...

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Intervention en hémicycle le 05/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique

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Stéphane Vojetta

Puisqu'il est beaucoup question de la Corée du Sud, de l'Australie ou de la Chine, je voulais simplement vous livrer un témoignage. Il se trouve qu'en tant que député des Français de l'étranger, je vis en Espagne. Nous y avons une identité numérique – je précise que tout le monde n'en dispose pas puisqu'elle est optionnelle – et lorsque le ministre délégué nous dit que l'objectif de la mesure est de faciliter la relation entre le citoyen et l'administration, je peux témoigner du fait que c'est la réalité ! Grâce à mon identité numérique, je peux être à Paris ou dans ma circonscription, loin de chez moi, par exemple à Barcelone, tout en gérant ...

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Intervention en hémicycle le 05/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique

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Stéphane Vojetta

Le troisième amendement de cette série riche en émotions concerne lui aussi les plateformes de pornographie à la demande, notamment MYM et OnlyFans. Pour ceux qui ne les connaissent pas, il s'agit de réseaux sociaux sur lesquels on peut trouver aussi bien des contenus concernant le macramé ou les travaux manuels que, surtout, de la pornographie à la demande. Des jeunes femmes et des jeunes hommes y vendent, moyennant des rémunérations sonnantes et trébuchantes, des photos ou des vidéos sexy, érotiques, parfois pornographiques. La plupart des utilisateurs de ces réseaux sociaux les promeuvent sur leur compte Snapchat ou Instagram, où ils publient des photos ...

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Intervention en hémicycle le 05/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique

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Stéphane Vojetta

Après cette égalité, peut-être aurions-nous pu aller aux tirs au but !

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Intervention en hémicycle le 05/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique

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Stéphane Vojetta

Il me semble très important de préserver la portée de ce texte et de ne pas empiéter sur les platebandes du DSA, ce que nous avions déjà à cœur d'éviter lors des débats qui nous avaient animés en vue de l'adoption de la loi « influenceurs ». Je saisis d'ailleurs cette occasion pour remercier tous les services de Bercy et tous les ministères qui nous avaient assistés à cette époque. Bien évidemment, j'entends votre argument et je le respecte totalement. Cela dit, l'amendement n'a nullement vocation à modifier la loi « influenceurs ». Simplement, nous avons introduit dans la loi française un dispositif qui se révélera peut-être très utile, sans ...

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Intervention en hémicycle le 05/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique

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Stéphane Vojetta

Dans la lignée de l'amendement précédent, il fait écho au débat que nous avons eu ce matin concernant la possibilité d'étendre le référentiel antiporno de l'Arcom à d'autres activités interdites aux mineurs – ce qui n'était pas une bonne idée. Nous vous proposons ici d'appliquer l'esprit de la loi « influenceurs » qui répondait à un constat : de nombreuses promotions publicitaires, réalisées par des influenceurs sur les réseaux sociaux, sont trop souvent utilisées pour contourner la loi et notamment celle qui régit la publicité sur les cadeaux traditionnels dans le monde réel. À l'époque, nous étions nombreux à considérer qu'il fallait ...

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Intervention en hémicycle le 05/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique

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Stéphane Vojetta

Merci, madame la rapporteure et monsieur le ministre délégué, pour vos commentaires. Cela étant, contrairement à vous, je ne pense pas que l'amendement soit satisfait : force est de constater que des mineurs sont tous les jours soumis à de la publicité sur les réseaux sociaux pour des activités liées à OnlyFans et autres réseaux de pornographie à la demande. Il faut utiliser les moyens à notre disposition pour éviter que ces mineurs de 12, 13 ou 14 ans puissent cliquer et être amenés à tenter d'accéder à ces plateformes. Certes, ils seront peut-être un jour protégés par le référentiel que nous venons d'adopter, mais nous ne savons pas quand. ...

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Intervention en hémicycle le 05/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique

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Stéphane Vojetta

Même si je ne vais pas en faire une défense groupée, mes trois amendements à venir ont tous comme objectif d'enrichir les dispositifs de protection des mineurs sur les réseaux sociaux, et ce – j'y insiste –, sans toucher, détricoter ou mettre en danger le dispositif prévu aux articles 1er et 2. Nous nous inspirons de la loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux. Ce texte transpartisan, adopté à l'unanimité par nos deux chambres, a été salué par les Français, les observateurs étrangers et la majorité des acteurs du secteur de l'influence. Je tiens à saluer ...

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Intervention en hémicycle le 05/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique

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Stéphane Vojetta

En effet, l'amendement part sans doute d'une intention louable mais dans la pratique, la notion de détention directe ou indirecte d'une fraction du capital n'est pas opérante. Les sociétés, qu'elles soient ou non cotées en Bourse, ont parfois des actionnaires qui ne détiennent qu'un pouillème de leur capital – des particuliers ne détenant qu'une action, par exemple – et qui n'ont aucun pouvoir de contrôle sur l'utilisation pouvant être faite des données et des technologies que possèdent les sociétés en question. Au moins faudrait-il donc préciser que les acteurs exposés au risque de conflit d'intérêts sont ceux qui détiennent le contrôle des ...

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Intervention en hémicycle le 05/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique

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Stéphane Vojetta

Je m'exprime en faveur non pas de la biométrie ou de la reconnaissance faciale, mais du libre choix des utilisateurs. J'entends certains, à la gauche de l'hémicycle, déclarer qu'il revient au législateur de décider quelles technologies seront autorisées ou interdites dans cinq ou dix ans. Non ! Nous ne pouvons pas en décider aujourd'hui. Il importe que le référentiel ouvre différentes options technologiques, au sein desquelles l'utilisateur pourra choisir librement celle qu'il estime la plus protectrice de ses libertés individuelles et de ses données personnelles. La biométrie peut être un instrument satisfaisant, quand elle est optionnelle – j'en ...

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Intervention en hémicycle le 04/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique

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Stéphane Vojetta

…il n'assurera pas un résultat garanti à 100 %, mais il présentera au moins l'avantage d'exister et d'offrir aux parents, qui sont en détresse du fait de leur incapacité à contrôler l'instrument, un outil pour mieux protéger leurs enfants. Ne mélangeons pas les sujets. Nous débattrons tôt ou tard de l'anonymat, de l'identité en ligne et de la liberté d'expression, mais en l'occurrence, nous parlons de l'accès des jeunes à la pornographie. Autant que je sache, la liberté d'expression sur YouPorn se limite à quelques commentaires sous des vidéos peu recommandables – pour des jeunes en tout cas. Nous ne parlons pas ici de liberté d'expression, mais de ...

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Intervention en hémicycle le 04/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique

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Stéphane Vojetta

Permettez-moi de faire un commentaire général sur les deux premiers articles du projet de loi. Nous pouvons débattre du référentiel : il est sans doute imparfait et sera sans doute contournable ;…

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Commission des affaires européennes - Intervention le 04/10/2023

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Stéphane Vojetta

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Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2023

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Stéphane Vojetta

Monsieur le rapporteur, vous qualifiez d'abject le lien que j'établis entre Marine Le Pen et Vladimir Poutine. Mais comment qualifieriez-vous les propos de celle-ci lorsque, dans une interview à CNN en 2017, elle prétend qu'il n'y a pas eu d'invasion de la Crimée, que la Crimée a toujours été russe et que les sanctions contre le Kremlin sont stupides ? La même, en décembre 2021, affirme à un média polonais que l'Ukraine appartient à la sphère d'influence russe. Est-ce abject ?

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Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2023

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Stéphane Vojetta

Nous sommes habitués à l'hypocrisie du Rassemblement national et cette proposition de loi, de ce point de vue, ne nous déçoit pas. Vous avez évoqué des règles absurdes de l'Union européenne, imposées avec la complicité des gouvernements successifs, et une Union européenne qui aurait saccagé un modèle français remarquable. Ce modèle, en effet, était très satisfaisant, à tel point que personne ne parlait des prix de l'électricité ou du gaz jusqu'en 2021, lorsque le marché énergétique européen a été déstabilisé suite à l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Or le RN est complice de cette déstabilisation : c'est Marine Le Pen qui a blanchi ...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 21/09/2023

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Stéphane Vojetta

Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent, l'encadrement des Jonum fera peser sur les entreprises de lourdes obligations. Or les entreprises de jeu web3 sont majoritairement de très petites entreprises. Le contrôle opéré par l'ANJ sur ces entreprises doit donc être proportionné. C'est l'objet du sous-amendement CS944. Si nous voulons favoriser l'innovation – c'est l'un des objectifs de l'article 15 – dans un secteur d'avenir, sans remettre en cause le contrôle légitime pour protéger notre jeunesse, les acteurs naissants doivent pouvoir bénéficier d'une régulation proportionnée.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 21/09/2023

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Stéphane Vojetta

Je suis opposé à l'amendement. S'agissant de l'accès des mineurs, dans les débats sur la loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, nous étions parvenus à un compromis, qui avait été validé par l'ANJ et approuvé par l'industrie, dont nous pourrions nous inspirer ici : plutôt que d'interdire les jeux ou les objets aux mineurs, on rend impossible leur promotion auprès des mineurs sur les réseaux sociaux, en utilisant les dispositifs des plateformes qui permettent d'exclure de l'audience les personnes de moins de 18 ans. J'avais déposé, avec Arthur Delaporte, un amendement en ce ...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 21/09/2023

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Stéphane Vojetta

Ce n'est pas parce que l'on retirera un mot dans ce texte que l'on changera la nature des objets numériques monétisables. Ils peuvent être considérés comme des actifs financiers. Notre travail doit permettre d'établir une définition législative de ces objets. C'est ce que nous avions essayé de faire à l'occasion des discussions qui ont abouti à la loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux. Nous avions alors examiné un amendement qui proposait d'anticiper une partie de la régulation, en encadrant la promotion en ligne de ces actifs. Le Gouvernement nous avait demandé de le retirer ...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 20/09/2023

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Stéphane Vojetta

Nous sommes tous certains de la rapidité de l'entrée en vigueur du référentiel mentionné à l'article 1er, grâce auquel les mineurs n'auront plus accès aux sites pornographiques. Toutefois, nous ne connaissons pas le délai exact : que pouvons-nous faire en attendant ? J'ouvre le débat avec une proposition, sans doute techniquement et juridiquement imparfaite. L'amendement vise à élargir le périmètre du filtre anti-arnaque pour qu'il s'applique aux plateformes pornographiques qui ne respectent pas l'obligation du blocage de l'accès aux mineurs, pendant l'élaboration du référentiel de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et ...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 20/09/2023

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Stéphane Vojetta

La nouvelle peine complémentaire serait aussi un outil adapté pour les juges ayant à se prononcer sur des comportements contraires à la loi « influenceurs ». En effet, si le DSA permet aux plateformes de retirer des contenus signalés ou manifestement illicites, voire de suspendre les comptes de contrevenants, cette possibilité théorique n'est pas assez dissuasive. Certains influenceurs continuent des promotions interdites qui peuvent mettre en danger la santé de leur audience ou exposer celle-ci à des arnaques. D'aucuns prétendent échapper à la loi et à la justice françaises en s'établissant à l'étranger, où les amendes prononcées par la direction ...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 20/09/2023

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Stéphane Vojetta

Madame Amiot, c'est toujours un plaisir d'échanger avec vous sur ces sujets. Même si nous ne siégeons pas sur les mêmes bancs, nous arrivons parfois à nous mettre d'accord. Vous avez d'ailleurs participé au groupe de travail sur les influenceurs. Nous avons incorporé certains aspects du DSA dans la loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, dite loi « influenceurs ». Il fallait en effet responsabiliser les plateformes en les obligeant à mettre en place des instruments de signalement, à retirer les contenus illicites voire à bloquer les comptes des contrevenants. Le but du ...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 20/09/2023

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Stéphane Vojetta

J'espère que vous me répondrez que mon amendement est satisfait. Le DSA imposera aux plateformes numériques la mise à disposition des utilisateurs d'instruments efficaces et accessibles afin de leur permettre de signaler des contenus problématiques. Il les soumet à une obligation de résultat pour le traitement de ces signalements. L'amendement vise à s'assurer que le DSA s'appliquera bien aux plateformes proposant des contenus pornographiques.

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