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Commission des affaires économiques - Intervention le 19/06/2019

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Stéphanie Do

Alors que la réduction de la précarité énergétique et la détection des passoires thermiques constituent des enjeux majeurs de la politique énergétique, il convient d'associer au diagnostic de performance énergétique une étude thermographique infrarouge sur les bâtiments. Ce dispositif technique revêt un caractère incitatif, en permettant aux propriétaires ou locataires de prendre conscience de la nécessité des travaux de rénovation énergétique à réaliser.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 19/06/2019

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Stéphanie Do

Je pense que nous sommes ici tous d'accord sur le fait que la rénovation énergétique est une priorité nationale, mais pas à n'importe quel prix. Nous ne pouvons notamment accepter l'absence d'étude d'impact sur un sujet aussi important. La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite « ELAN », sur laquelle nous avons travaillé pendant plus d'un an et demi, compte déjà énormément de dispositions sur cette thématique. La question ne relève d'ailleurs pas que de l'écologie ; peut-être faudrait-il consulter aussi le ministère de la cohésion des territoires ou celui du logement. Je vous engage donc, Monsieur le rapporteur, à ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/06/2019

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Stéphanie Do

L'amendement CE415 est un amendement d'appel qui vise à renforcer notre ambition de réduction des consommations énergétiques finales à 30 %, en s'inscrivant dans la même démarche que la révision des objectifs entreprise par l'article 1er.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/06/2019

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Stéphanie Do, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques (Logement)

Stéphanie Do L'année 2018 a marqué un tournant majeur pour le modèle économique du logement social, avec la mise en oeuvre de la RLS et l'adoption de la loi pour l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (« ÉLAN »). Comme l'a souligné la Cour des comptes dans sa note d'analyse, l'exécution 2018 de la mission Cohésion des territoires a permis de réaliser des économies budgétaires substantielles et de dégager de nouvelles marges de manoeuvre au profit des politiques publiques liées au logement et à l'hébergement d'urgence. L'activité de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a progressé de 17 % sur l'ensemble de ses domaines d'intervention, en ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/05/2019

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Stéphanie Do

Cet amendement rédactionnel vise à assurer la cohérence de la section. Si le terme de « bus » est choisi pour sa dénomination, c'est pourtant celui d'« autocar » qui est utilisé dans son article unique.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/05/2019

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Stéphanie Do

Cet amendement vise à préciser que c'est un nombre « minimal » d'emplacements pour le transport des vélos non démontés dans les trains destinés au service de voyageurs en dehors des services urbains qui est indiqué. Les caractéristiques du train, notamment sa taille, permettent de réserver de l'espace pour ces emplacements.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/05/2019

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Stéphanie Do

Cet amendement permet d'inclure l'ensemble des modes de déplacement qualifiés comme « les moins polluants », à l'instar des véhicules à assistance électrique, dans le champ des dispositions de la présente section.

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Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs - Intervention le 13/05/2019

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Stéphanie Do

Vous avez évoqué le peu de transparence existant dans les relations commerciales avec les distributeurs. Le phénomène est-il de même niveau pour tous les producteurs laitiers ? Tous les distributeurs se comportent-ils de la même manière ?

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Commission des affaires économiques - Intervention le 07/05/2019

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Stéphanie Do

Ces amendements visent à ajouter au périmètre des véhicules devant être en partie renouvelés par des véhicules à faibles ou très faibles émissions de CO2, les véhicules utilisés par les loueurs automobiles.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 07/05/2019

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Stéphanie Do

L'amendement CE98, soutenu par le groupe La République en Marche, vise à accentuer l'obligation faite aux entreprises gérant un parc de plus de 100 véhicules automobiles, d'acquérir et d'utiliser des véhicules à faibles ou très faibles émissions à l'occasion du renouvellement de leur parc. L'augmentation de 10 à 20 % de la part minimale de véhicules à faibles ou très faibles émissions poursuit une double finalité : aligner l'effort demandé aux entreprises sur celui requis auprès des collectivités territoriales ; participer activement à la lutte contre le réchauffement climatique alors que le secteur des transports représente à lui seul près de 30 % des ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 07/05/2019

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Stéphanie Do

Pour éviter tout détournement de l'objectif initial par voie de piratage, cet amendement vise à préciser le caractère sécurisé des modalités d'accès des constructeurs automobiles aux systèmes de sécurité des véhicules connectés.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 07/05/2019

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Stéphanie Do

Cet amendement vise à inciter les gestionnaires d'infrastructures routières à renforcer leurs activités d'amélioration, de maintenance et de réparation des routes qui entrent dans leur périmètre.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 07/05/2019

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Stéphanie Do

Cet amendement vise à préciser que le développement des diverses formes de transport et de mobilité se fait au bénéfice non seulement de l'environnement, de la santé et de la compétitivité, mais également de la sécurité de tous. Suivant l'avis favorable du rapporteur pour avis, la commission adopte l'amendement.

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Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs - Intervention le 07/05/2019

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Stéphanie Do

Vous souhaitez plus de contrôles et de sanctions au motif de contournements illégaux. Quels sont-ils ? Hier, vous avez été reçus par le Premier ministre dans le cadre de la mobilisation générale pour l'emploi et l'écologie. À cette occasion, avez-vous pu évoquer les différentes difficultés dont vous venez de nous parler ?

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Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs - Intervention le 02/05/2019

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Stéphanie Do

Comment pouvons-nous adapter les dispositions visant à rééquilibrer les relations commerciales entre les distributeurs et les producteurs aux spécificités de l'agriculture biologique : cherté des matières premières, ruptures d'approvisionnement, valorisation de la qualité, etc. ? Quelles sont vos propositions en la matière ?

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Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs - Intervention le 02/05/2019

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Stéphanie Do

Vous avez affirmé que le bon fonctionnement de la chaîne de valeur nécessitait que les acteurs jouent le jeu à tous les maillons. Apparemment, toutefois, certains maillons ne fonctionnent pas. Lesquels ? La loi EGAlim a mis en place plusieurs dispositifs destinés à rééquilibrer les relations entre la grande distribution et ses fournisseurs. Une partie d'entre eux visait à créer des conditions de négociation commerciale plus favorables aux producteurs, notamment en inversant le mécanisme de la construction du prix. Concrètement, quels ont été les effets produits par la loi EGAlim sur les négociations de prix pour 2019 ?

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Commission des affaires économiques - Intervention le 30/01/2019

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Stéphanie Do

Cet amendement vise à clarifier le rôle des établissements publics dans le fonctionnement de l'agence. Par le biais de conventions, ils participent à la mise en oeuvre et au financement de programmes nationaux territorialisés, d'une part, et de projets locaux soutenus par l'agence, d'autre part.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 30/01/2019

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Stéphanie Do

Conformément à la proposition de loi initiale, cet amendement vise à donner la possibilité à l'agence de recourir aux financements participatifs.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 30/01/2019

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Stéphanie Do

Je suis vraiment très étonnée que l'habitat indigne ne puisse être une priorité locale, quand on voit ce qui est arrivé à Marseille.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 30/01/2019

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Stéphanie Do

Cet amendement introduit la lutte contre l'habitat indigne parmi les thématiques prioritaires des projets portés par l'agence. Priorité absolue du Gouvernement, la lutte contre l'habitat indigne répond pleinement à l'objectif de cohésion des territoires. L'échelon local est un maillon essentiel dans la détection et la résorption de ce phénomène. En affichant cette priorité, l'agence aura la capacité de mobiliser les forces vives et de participer à l'effort de l'État pour l'éradication durable de ce fléau en France.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 30/01/2019

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Stéphanie Do

L'amendement CE33, identique, a pour objet d'élargir le champ d'action de l'Agence nationale de la cohésion des territoires aux territoires caractérisés par des difficultés en matière sociale et non plus seulement en matière démographique, économique et d'accès aux services publics. La cohésion sociale est un élément constitutif de la cohésion territoriale.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 23/01/2019

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Stéphanie Do

Monsieur le ministre, le rapport de la Cour des comptes sur la PAC met en évidence une répartition inégale des aides européennes ayant pour conséquences, d'une part, d'avantager les grandes exploitations, d'autre part, de ne pas soutenir les systèmes agricoles bénéfiques à l'environnement. Le mois dernier, les agriculteurs de Seine-et-Marne m'ont alertée à ce sujet. Si nombre d'entre eux sont prêts à s'engager en faveur d'une agriculture plus vertueuse pour l'environnement, ils doivent cependant faire face à une absence de solutions alternatives durables. Comment la France compte-t-elle faire valoir ses intérêts pour que la politique soit non seulement ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 11/12/2018

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Stéphanie Do

À l'issue d'efforts politiques et diplomatiques soutenus, des négociations menées depuis 2012 ont abouti à un accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Vietnam en 2016. Lors de sa réunion du 17 octobre dernier, la Commission européenne a adopté la décision de soumettre cet accord au Conseil européen pour signature. Sa ratification par le Parlement européen, initialement prévue au dernier trimestre 2018, devrait intervenir au début de l'année 2019. Cet accord innove en permettant à l'Union européenne de renforcer ses relations avec le Vietnam, son partenaire stratégique en Asie du Sud-Est. Il préfigure un accord plus global avec l'Association ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 28/11/2018

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Stéphanie Do

Le code de la consommation dispose que l'organisme chargé de la gestion de Bloctel est désigné pour une durée maximale de cinq ans. Cet amendement vise à la réalisation d'au moins un audit de cet organisme au cours de cette période. Le dispositif étant récent, il faut viser une certaine efficience pour réduire le prix demandé aux professionnels et encourager les adhésions.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 28/11/2018

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Stéphanie Do

Je retire l'amendement et je le redéposerai en vue de la séance.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 28/11/2018

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Stéphanie Do

Le dispositif Bloctel permet aux professionnels de mettre à jour leurs fichiers de démarchage afin de ne pas importuner les consommateurs qui sont inscrits sur la liste Bloctel. Toutefois, les professionnels chargés de la prospection de journaux, de périodiques ou de magazines ne sont pas soumis à Bloctel. Plus important encore, ils ne sont pas soumis à l'interdiction de vente ou de location de données personnelles détenues par Bloctel. Dès lors que ces professionnels n'ont pas l'obligation de respecter les listes d'opposition de Bloctel, il est inconcevable que cet organisme puisse leur fournir par vente ou location les données personnelles et coordonnées ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 28/11/2018

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Stéphanie Do

Je serai plutôt d'avis de suivre l'avis du rapporteur…

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Commission des affaires économiques - Intervention le 28/11/2018

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Stéphanie Do

L'amendement CE17 a pour objet d'encadrer les plages d'horaires auxquelles un professionnel peut effectuer un démarchage téléphonique de nature commerciale. Cet amendement poursuit l'objectif de la présente proposition de loi de préserver l'équilibre entre l'intérêt des consommateurs et la sauvegarde des emplois liés à cette activité.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/10/2018

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Stéphanie Do, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques (Logement)

Stéphanie Do Cet amendement vise à procéder à une évaluation objective et chiffrée du dispositif de RLS dans le secteur HLM, créé par la loi de finances pour 2018. En 2018 et 2019, ce dispositif générera une baisse de 4,19 % des recettes des OLS et permettra une économie d'environ 800 millions d'euros pour le budget de l'État. Il est prévu que le montant du dispositif passe à 1,5 milliard d'euros en 2020, soit une baisse de près de 8 % des recettes locatives pour les OLS. Après une dizaine d'auditions menées en tant que rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques, il me paraît essentiel, eu égard aux montants en jeu et aux possibles conséquences sur ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 24/10/2018

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Stéphanie Do, rapporteure pour avis

Stéphanie Do Avis défavorable à l'amendement II-CE18. La revalorisation à 0,3 % de nombreuses prestations sociales est inscrite à l'article 65 du PLF et ne concerne pas que les aides personnelles au logement. Cette mesure fait partie d'une stratégie globale visant à maîtriser la hausse des dépenses publiques, tout en augmentant les prestations sociales destinées aux ménages les plus modestes. Grâce à cet effort, d'autres prestations, comme le revenu de solidarité active (RSA), l'allocation aux adultes handicapés (AAH), la prime d'activité et le minimum vieillesse font l'objet de revalorisations importantes. Si cette mesure était supprimée pour les APL, l'équilibre de ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 24/10/2018

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Stéphanie Do, rapporteure pour avis

Stéphanie Do Monsieur Fasquelle, vous êtes intervenu sur la rénovation de logements en milieu rural. Par le biais de son programme « habiter mieux », l'ANAH a rénové près de 50 000 logements en 2017, et ce nombre va passer à 75 000 en 2018. Pour tous les propriétaires modestes, cela représente un budget en forte hausse. Monsieur Bazin, je vais me répéter car vous n'étiez pas là lorsque j'ai répondu à votre question sur la prise en compte des bailleurs qui ont le plus de locataires bénéficiaires d'APL. Cette particularité a été prise en compte grâce à la modulation de la cotisation à la CGLLS. Après ce lissage, tous les bailleurs sont affectés de la même façon, ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 24/10/2018

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Stéphanie Do, rapporteure pour avis

Stéphanie Do Monsieur Di Filippo, vous avez parlé des dents creuses : je vous invite à consulter le texte définitif du projet de loi ELAN, qui prévoit un assouplissement des règles d'urbanisme pour stimuler la construction dans les années à venir. C'est un projet pour lequel députés et sénateurs ont travaillé main dans la main et qui a fait l'objet de nombreux consensus.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 24/10/2018

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Stéphanie Do, rapporteure pour avis

Stéphanie Do Monsieur le président, vous m'avez demandé à quoi correspondaient les 21 millions d'euros en faveur de la lutte contre l'habitat indigne – une priorité du quinquennat – : 17 millions seront dédiés à l'aide aux propriétaires modestes pour les travaux de réhabilitation et 4 millions permettront de financer les opérations de résorption de l'habitat insalubre dans certains territoires, notamment l'Île-de-France. S'agissant du logement social, sur lequel M. Bazin a centré son intervention, l'audition des acteurs majeurs du secteur a fait ressortir que la production de nouveaux logements sociaux était en baisse, mais de 5 % seulement. S'agissant de la clause de ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 24/10/2018

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Stéphanie Do, rapporteure pour avis

Stéphanie Do Monsieur le président, mes chers collègues, j'ai l'honneur, pour la deuxième année consécutive, d'être rapporteure pour avis sur les crédits relatifs au logement. Après une année 2018 marquée par le lancement d'une modernisation sans précédent de la politique du logement en France, l'année 2019 s'annonce comme celle de la poursuite et de la mise en oeuvre des transformations engagées. Partant du constat que la politique du logement ne parvenait pas à remplir les objectifs qui lui avaient été assignés, malgré une dépense publique de plus de 35 milliards d'euros par an, le Gouvernement et la majorité se sont engagés dans une stratégie combinant la ...

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