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Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/04/2024

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/03/2024

Les pays de l'ASEAN sont une destination privilégiée pour les Européens. Ils forment un espace économique très dynamique et un partenaire stratégique de l'UE. Sur le plan économique, cette zone connaît une croissance moyenne de 5 % par an depuis vingt ans. Avec un produit intérieur brut (PIB) proche de 3 700 milliards de dollars en 2022, l'ASEAN est le cinquième ensemble économique au monde. Sur le plan stratégique, l'UE est le troisième partenaire commercial de l'ASEAN, à hauteur de 272 milliards d'euros d'échanges de biens en 2022. Elle a donc adopté un plan d'action UE-ASEAN pour la période 2023-2027, articulé autour de trois thèmes : la ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/03/2024

En plus de la guerre en cours, Vladimir Poutine pourrait également étendre sa zone d'influence au-delà des frontières ukrainiennes, notamment dans les autres anciennes Républiques soviétiques. Ainsi, 1 500 soldats russes seraient par exemple stationnés le long de la frontière avec la Moldavie, faisant peser un risque militaire important sur ce petit État qui souhaite rejoindre l'Union européenne. Les pays baltes subissent eux aussi la pression militaire de la Russie, en dépit de leur appartenance à l'UE mais également à l'OTAN. La Russie a notamment émis un mandat d'arrêt contre la première ministre estonienne. À ces menaces militaires directes ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/03/2024

Depuis 2018, la France dispose d'une stratégie pour l'Indopacifique. Nos priorités dans cet espace sont multiples : la défense et la sécurité de nos territoires ultramarins ; la promotion et la défense de la règle de droit et du multilatéralisme garantissant les principes de libre circulation et d'accès aux espaces communs ; le renforcement de la stabilité régionale ; la prise en compte des effets du changement climatique. Cette stratégie s'accompagne d'une présence militaire permanente, assurée par les FANC. Ces dernières ont organisé de nombreuses missions et exercices communs avec nos partenaires dans la région – l'Australie, la Nouvelle-Zélande, ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/02/2024

Cet accord vise, avant tout, à pérenniser un dispositif existant, qui a fait ses preuves : il permet une coopération efficace sur le Rhin entre les forces de police. La compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande, qui est la première unité bilatérale à visée opérationnelle, a réussi à s'imposer, depuis 2012, comme une force essentielle pour la sécurisation du Rhin. Cette compagnie a constaté 1 124 infractions en 2023 et constitue une force d'appoint bienvenue pour des événements nécessitant une intervention des deux côtés du fleuve, par exemple au Parlement européen, à Strasbourg, mais aussi lors d'accidents nautiques ou de disparitions ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 31/01/2024

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/12/2023

Dans la droite ligne du Pacte vert pour l'Europe et de la nécessité de renforcer l'autonomie stratégique de notre continent et afin de pouvoir répondre à l' Inflation Reduction Act américain, la Commission européenne a présenté en début d'année un plan industriel du Pacte vert qui comporte une législation européenne sur les matières premières critiques. Cette proposition de législation est bienvenue. Notre continent est en effet encore très dépendant de puissances étrangères pour les terres rares, métaux et minéraux essentiels au développement des technologies vertes. Les origines de ces matériaux sont en outre assez peu diversifiées. À titre ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/11/2023

Réfléchir à la politique de l'immigration en France implique de considérer plusieurs dimensions : la gestion des frontières, les procédures d'octroi de titre de séjour, l'intégration des titulaires d'un titre de séjour ou d'un statut de réfugié, ainsi que l'application de la loi vis-à-vis de ceux qui ne sont pas présents légitimement sur le territoire. Cette réflexion conduit à s'interroger tout autant sur la définition de notre identité nationale, forgée par une histoire de terre d'accueil, que sur les critères à définir pour réussir l'intégration. La politique d'immigration est encadrée par une multitude de textes, communautaires et nationaux. ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/11/2023

Si l'Europe n'est pas seulement un continent mais une véritable communauté de nations, avec une culture et des idéaux communs, c'est aussi parce que sa jeunesse se sent de plus en plus européenne. L'Union européenne a su promouvoir pour les jeunes un accès facilité à la culture, à l'éducation et au travail dans l'ensemble de ses pays membres. Entre 2014 et 2020, ce sont près de six cent mille personnes qui ont pu bénéficier du programme Erasmus au départ de la France. Le budget de ce programme a d'ailleurs été augmenté de 80 % dans le budget pluriannuel de l'Union européenne pour la période 2021-2027. Au sein d'Erasmus, un dispositif permet à des ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/10/2023

À titre liminaire, j'aimerais vous remercier, Monsieur le rapporteur, d'avoir fait de la filière vinicole la thématique de votre rapport et d'avoir mis ainsi en évidence les enjeux de la mondialisation et les difficultés que rencontre cette filière. Étant moi-même élu dans une région viticole, j'y suis particulièrement sensible. Plus globalement, le groupe Horizons et apparentés salue les actions menées par les pouvoirs publics pour soutenir nos entreprises exportatrices. Malgré un bilan contrasté pour le commerce extérieur français, la mission Économie - commerce extérieur et diplomatie économique a financé les politiques publiques pour soutenir ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/10/2023

Vous soulignez dans votre projet de rapport que les orientations générales de la mission Écologie, développement et mobilités durables doivent s'accompagner du respect par la France de ses engagements chiffrés, notamment au niveau européen. La France est en effet juridiquement contrainte par le Pacte vert européen et doit atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050. Notre continent doit réduire de 55 % ses émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à leur niveau de 1990. Nous devons donc entamer une véritable transformation de notre économie, si nous voulons respecter les objectifs de l'accord de Paris, qui imposent de limiter la ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023

Je salue à mon tour l'augmentation significative du budget de la mission Action extérieure de l'État, dont l'objectif premier est le réarmement de la diplomatie française, comme le chef de l'État l'annonçait en mars 2023, lors des états-généraux de la diplomatie. Cette augmentation du budget de la mission est encore plus indispensable lorsque l'on constate la multiplication des crises, la montée des tensions internationales ou le retour des logiques de confrontation entre puissances. Pour servir nos intérêts, étendre notre influence et protéger les Français dans le monde, la diplomatie doit être au niveau. Grâce à ce budget, notre action en Europe et ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/10/2023

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/10/2023

Le groupe Horizons et apparentés se réjouit du fait que ce budget confirme l'engagement de la précédente loi de finances. Les crédits supplémentaires alloués à la mission Action extérieure de l'État sont bienvenus pour faire face à la montée des tensions internationales depuis le début de la guerre en Ukraine. Pour nos compatriotes résidant hors de France, les dangers se multiplient ; ils doivent pouvoir compter sur notre diplomatie et notre réactivité en cas de crise. Je salue les agents du centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, qui informent, rassurent et orientent nos ressortissants vingt-quatre heures sur ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/07/2023

Le groupe Horizons se félicite de l'installation à Paris du principal siège européen du groupe de la Banque mondiale. Les partenariats entre cette institution et la France revêtent une importance majeure. La France est le cinquième bailleur de fonds de développement au niveau international et le groupe de la Banque mondiale est le deuxième partenaire financier de l'Agence française de développement, après les institutions européennes. Mon groupe soutient l'action de la Banque mondiale, dont les programmes sont incontournables, notamment dans la lutte contre le changement climatique, la promotion de la paix et de la sécurité, ainsi qu'en matière de bonne ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/07/2023

Le groupe Horizons vous remercie pour votre travail et ce rapport. Sa portée est considérable pour l'adaptation de la politique d'attractivité universitaire et scientifique française aux enjeux actuels, notamment la reprise des échanges universitaires après la pandémie et le contexte des changements géopolitiques récents. Les grandes puissances de la scène internationale sont particulièrement attractives pour les étudiants étrangers. Il s'agit donc de renforcer la qualité de l'accueil, de la communication et des formations des universités françaises, afin d'atteindre l'objectif des 500 000 étudiants internationaux en 2027. Ces derniers constitueront ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/07/2023

La conférence sur l'avenir de l'Europe s'est terminée l'an passé dans des conditions particulières : nous sortions à peine d'une pandémie qui a profondément changé notre rapport à la construction européenne et au rôle que l'Union européenne peut jouer pour la santé et pour la relance économique de notre continent. La guerre en Ukraine remet au centre des préoccupations la question de l'élargissement de l'Union. C'est dans cette crise sans précédent que les citoyens ont dû travailler pour proposer un chemin ambitieux pour une Europe soucieuse de protéger l'environnement, l'économie et les libertés fondamentales. Il s'agit désormais de valoriser leur ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/07/2023

Ces accords sont importants. L'expatriation des familles de diplomates peut être difficile quand le manque d'attaches personnelles, la barrière linguistique et la situation économique et sociale de la région rendent complexe l'insertion sociale. Il est nécessaire de favoriser l'accès des familles à l'emploi, afin de renforcer le lien social et de les rendre plus indépendantes. Or, aux termes des conventions de Vienne de 1961 et 1963, les membres des familles de diplomates ne peuvent exercer une activité lucrative dans le pays d'accueil sans risquer de perdre certaines immunités pénales, civiles ou administratives. Il convient donc de signer des accords avec ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/06/2023

Dans son rapport « Coopération pour le développement 2023, quel système d'aide pour demain ? », l'OCDE invite à considérer les crises et les réorientations géopolitiques comme une remise en question de l'aide mais aussi comme une opportunité de changement. L'une des pistes proposées est de rendre les acteurs du développement plus agiles et plus adaptables. L'AFD est un acteur précieux de la solidarité internationale, qui soit s'inscrire dans une volonté de « faire avec », de rendre autonome et de renforcer l'effectivité de l'universalité des droits de l'Homme et du modèle de l'État de droit. Depuis 2013, d'autres acteurs moins concernés par cette ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/06/2023

Les nombreux travaux que vous avez réalisés dans le champ du développement nous permettent de mieux comprendre les dynamiques de la pauvreté et les politiques publiques à mettre en œuvre pour la combattre de manière efficace. Le changement climatique est et sera l'un des facteurs le plus importants de la pauvreté dans le monde dans le siècle qui vient. Mais ce n'est pas une fatalité : comme vous le démontrez dans vos travaux, des politiques publiques ont prouvé leur efficacité, à la fois pour réduire les émissions et pour s'adapter aux conséquences du changement climatique. Le sommet pour un nouveau pacte financier global sera sans doute l'occasion pour ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/06/2023

Le 12 avril 2023, notre Assemblée autorisait la ratification de la résolution relative à l'Organisation maritime internationale. À cette occasion, le groupe Horizons et apparentés avait souligné la nécessité de disposer d'outils juridiques reconnus internationalement, afin de faire face aux enjeux environnementaux, sécuritaires et commerciaux des océans. Le texte soumis à notre examen ce matin porte l'ambition de mieux sécuriser ces espaces. Jusqu'à présent, il n'existait qu'un instrument juridique couvrant les contaminations et dommages causés par le transport d'hydrocarbures en mer. Grâce à ce protocole, on pourra prendre en considération l'ensemble ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/06/2023

Comme l'a souligné le président de la République à l'issue du sommet de la CPE, cet événement diplomatique a permis de réaffirmer notre soutien au peuple ukrainien et de l'accompagner dans l'organisation de sa contre-offensive. On ne peut que saluer les efforts qui ont été confirmés lors de ce sommet : la formation de pilotes de chasse ukrainiens et les engagements à continuer de fournir du matériel militaire pour renforcer la défense aérienne ukrainienne. Mais, alors que l'Ukraine se bat pour protéger sa démocratie, il nous faut aussi protéger la nôtre. Les démocraties européennes sont prises d'assaut par des forces externes. Les cyberattaques ...

Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères-États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées-visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des - Intervention le 01/06/2023

Je n'ai malheureusement pas été non plus la plus assidue. Néanmoins, je salue le travail que le président et la rapporteure ont mené conjointement. On peut saluer votre objectivité et votre impartialité dans la conduite des débats. Je n'ai pas trouvé le temps de consulter longuement le rapport, mais il s'en dégage une ligne directrice : l'ingérence est une véritable préoccupation pour nos démocraties et pour la République. On voit bien qu'elle est partout, notamment dans les milieux politiques et journalistiques. Le rôle de la Chine et de la Russie est mis en évidence dans le rapport. Je suis membre de la commission des affaires étrangères et nous ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 31/05/2023

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 24/05/2023

Après de nombreuses séquences diplomatiques depuis sa signature en 2014, nous nous réjouissons de voir finalement inscrit cet accord à notre ordre du jour. Nous en partageons les ambitions. Il existait des situations non couvertes par les arrangements précédents – pour les étudiants, les transferts de résidence et les prestations en nature de grande importance –, et il vient fluidifier les difficultés du quotidien que rencontrent nos concitoyens. L'étude d'impact fait état de conséquences économiques positives de cet accord, qui facilitera l'implantation d'entreprises françaises et la conduite de projets dans les Balkans occidentaux. En matière ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/05/2023

Ce projet de loi de programmation militaire est ambitieux, justifié et inédit. La défense française s'est longtemps articulée autour de la dissuasion nucléaire et a bénéficié des dividendes de la paix mais notre environnement se caractérise désormais par une dégradation du contexte géopolitique : la guerre est de retour en Europe, de nouvelles menaces émergent et des puissances rivales de la France et de l'Europe développent des stratégies d'influence sur nos terrains opérationnels en Afrique, en Méditerranée et dans la zone indopacifique. Cette actualité ainsi que les sauts technologiques dans les domaines de la robotique, des drones et, bientôt, de ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/04/2023

France Médias Monde participe au rayonnement culturel français à l'étranger. En novembre 2013, deux envoyés spéciaux de RFI, Ghislaine Dupont et Claude Verlon, ont été enlevés et assassinés au Mali, ce double meurtre ayant été revendiqué par Al Qaeda au Maghreb islamique. Je souhaite aujourd'hui leur rendre hommage et rappeler que la liberté d'informer est consubstantielle aux débats démocratiques. Le 31 mars 2023, le Burkina Faso a expulsé des journalistes français. Cela interroge car cette expulsion fait suite à la suspension immédiate de RFI, ordonnée par les autorités burkinabè au lendemain du coup d'État le 30 septembre 2022. Force est de ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/04/2023

Signé le 4 mai 2021, l'accord qui nous est soumis vise à faciliter le quotidien de notre personnel diplomatique et de celui de l'Andorre, pays ami. Si la procédure d'approbation est en cours dans notre pays, cet accord n'a pas encore été approuvé par le Parlement andorran. Il affine les conventions de Vienne de 1961 et 1963, qui organisent notamment les relations diplomatiques. Si ces conventions protègent le personnel diplomatique, elles prohibent également l'exercice d'activités lucratives dans l'État de résidence ; et l'exercice d'un travail rémunéré peut neutraliser certaines immunités. Dès 2015, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/03/2023

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/03/2023

À l'origine de plus de soixante-dix conventions internationales ces cinquante dernières années, l'OMI, organe des Nations unies créé en 1948, a notamment pour objectif de sécuriser l'espace maritime et de conduire une politique collective de prévention de la pollution. Cette instance de coopération a su démontrer son importance et son efficacité dans le concert des nations. La convention de 1972 a instauré une réglementation destinée à prévenir les abordages en mer et celle de 1978 a diffusé une culture commune et universelle dans la formation des marins ressortissants des pays membres. Une réflexion s'est ouverte en 2008 dans le but de favoriser la ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/02/2023

Stéphanie Kochert Tout arrive à point à qui sait attendre et nous ne pouvons que saluer l'examen de ce projet de loi par notre commission. Si l'on peut s'interroger sur le temps écoulé depuis la signature de ces textes internationaux et le retard de leur examen par le Parlement en vue de leur ratification, il semble utile d'avoir à l'esprit que les objectifs de ces textes sont partagés par le droit de l'Union européenne, transposé dans notre droit interne. Députée d'une région transfrontalière, je considère le dialogue entre les acteurs institutionnels et privés sur des projets d'envergure comme vertueux. Les effets produits sur l'environnement ne sont pas cloisonnés par ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/02/2023

Stéphanie Kochert Il me semble que le Liechtenstein et l'Autriche sont très peu concernés par le texte mais nous allons demander, d'ici l'examen en séance publique, des précisions sur les raisons pour lesquelles ces pays ne sont pas cosignataires. Pour le reste, les dérogations seront très encadrées et n'entraveront pas le but que poursuit le texte.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/02/2023

Stéphanie Kochert Je remercie ma collègue, elle-aussi alsacienne mais issue du Haut-Rhin, et qui est d'ailleurs très investie dans les relations franco-allemandes et connaît très bien le sujet des mobilités puisqu'elle se bat pour les transports ferroviaires, enjeu essentiel pour les régions transfrontalières.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/02/2023

Stéphanie Kochert Nous allons tous dans le même sens, en mettant en avant les bienfaits de la convention. Il faut que l'environnement et la santé soient davantage pris en compte dans les mobilités.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/02/2023

Stéphanie Kochert Nos collègues alsaciens ont bien rappelé l'importance du Rhin et de la coopération transfrontalière dont nous sommes les enfants. La nouvelle jonction Seine-Nord conduira surtout à un développement en France et à une ouverture vers les pays du Nord. On constate une volonté de développer ce mode de transport, beaucoup plus vert que les autres. En tant qu'élu de terrain, vous connaissez la difficulté à déployer d'autres modes de transport pour acheminer la marchandise, une fois déchargée des navires : c'est un des enjeux majeurs pour les régions traversées par des fleuves. Cela ne pourra qu'être positif pour le développement des mobilités.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/02/2023

Stéphanie Kochert La convention a mis du temps avant d'être appliquée car les États membres avaient demandé des modifications. Après la France, la Suisse sera la dernière à la ratifier, à la fin de cette année. Cela est compréhensible car la question a une faible incidence dans ce pays. Les bateaux pourraient en effet être tentés de procéder à des dégazages en mer du Nord. Des certificats seront toutefois exigés lorsque la marchandise arrivera au port : il faudra justifier que la cargaison a bien été livrée et que le bateau est aux normes.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/02/2023

Stéphanie Kochert Aujourd'hui, la coopération est saine : les ministères interrogés n'ont pas relevé de déviances. Avant que les conventions internationales n'entrent en vigueur, chaque pays appliquait ses propres normes et certains bateaux ont pu procéder à des dégazages massifs dans les pays moins restrictifs, comme les Pays-Bas. La convention a mis fin à cette forme de concurrence entre les pays. Toutes les études et les mesures témoignent des efforts consentis. En France, en Allemagne comme aux Pays-Bas, il existe déjà des moyens de dégazer et de déstocker des produits nocifs. La convention modifiée ira dans ce sens.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/02/2023

Stéphanie Kochert Le Sénat, saisi en première instance du projet de loi que nous examinons, l'a adopté le 25 janvier 2023. La CDNI, qui est entrée en vigueur en 2009, compte six États parties : la France, l'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Suisse. Elle s'applique à l'ensemble du Rhin, ainsi qu'à d'autres voies de navigation intérieure : en France, il faut ajouter la Moselle, la Meuse et les canaux du Nord. Le texte prévoit une interdiction générale de déversement et de rejet des déchets survenant à bord et des parties de cargaison. Il s'agit de prévenir la production de déchets et de les diriger vers des stations de réception, tout en appliquant ...

Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères-États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées-visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des - Intervention le 26/01/2023

Vous avez évoqué les manœuvres de la Russie et de la Chine pour fragiliser l'adhésion de nos citoyens au projet démocratique. Pouvez-vous détailler cet aspect, partager certains exemples et décrire les moyens employés ?

Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/01/2023

L'océan indien, espace stratégique traversé par la plus importante route commerciale du monde, se trouve au cœur de rivalités entre États. Cet espace maritime doit être sûr pour permettre la libre circulation des marchandises et préserver le fonctionnement de l'économie mondiale. Cette sécurité garantit à nos départements et régions d'outre-mer – Mayotte et La Réunion – la possibilité de s'approvisionner et de commercer sans entraves. Nous devons donc soutenir le programme de sécurité maritime MASE et les accords de coopération qui en découlent. La France pourra ainsi participer aux actions du centre régional de fusion d'informations maritimes ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/01/2023

La France, engagée depuis dix ans au Sahel, se doit de disposer d'outils juridiques appropriés avec ses partenaires de la région pour lutter efficacement contre le terrorisme. La demande de modernisation du cadre fixé par la convention de 1974, qui émanait du Sénégal, représente une opportunité d'adapter notre coopération en matière pénale aux nouveaux enjeux. Ces deux conventions incluent en effet des stipulations spécifiques visant à favoriser les auditions par visioconférence et à octroyer des moyens d'action plus importants dans le cadre des missions d'infiltration des réseaux criminels. La convention d'entraide judiciaire en matière pénale et ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/01/2023

Les accords visant à faciliter l'accès à l'emploi des familles des diplomates sont essentiels, car les fonctions diplomatiques des conjoints leur imposent d'exercer un métier loin de leur pays d'origine. Le Quai d'Orsay signe ainsi des accords avec les pays qui accueillent des diplomates français pour faciliter leur mobilité et celle de leur famille. À ce jour, vingt-cinq accords de ce type ont été signés. Les dispositions du texte que nous examinons sont suffisantes pour garantir aux familles des diplomates français l'octroi d'un permis de travail au Kosovo. Elles sont plus favorables pour les familles des diplomates de notre pays, puisqu'elles incluent, dans ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/01/2023

Le 4 août 2020, la capitale du Liban, pays ami, a été victime d'une terrible explosion. Cet événement dramatique survenu dans le port de Beyrouth avait fait plus de 200 morts et 6 500 blessés. Dans un contexte politique et sanitaire complexe, le président de la République s'était rendu à Beyrouth dans les jours qui avaient suivi, afin de témoigner du soutien de la France au peuple libanais ; il avait mobilisé la communauté internationale pour qu'une aide massive lui soit apportée. Deux ans plus tard, le président de la République est retourné à Beyrouth. Il a indiqué à la presse qu'il consacrait beaucoup d'énergie à accompagner le peuple libanais et ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/01/2023

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/12/2022

Depuis plusieurs jours, une vive inquiétude s'exprime dans la population à la suite de l'annonce d'éventuelles coupures d'électricité. Il est fondamental que les écoles ne subissent pas de fermeture et que la gestion des difficultés à venir ne conduise pas nos concitoyens en zone rurale à se sentir laissés pour compte. Entre 1990 et 2018, la consommation électrique en Europe a augmenté de 27,6 % et devrait encore augmenter drastiquement, alors que l'Union européenne lance des plans ambitieux pour sortir des énergies fossiles et électrifier les transports. L'Europe s'est construite hier autour du charbon et de l'acier ; elle peut le faire demain autour de ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/11/2022

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/10/2022

Votre rapport pointe avec justesse les engagements pris par la France pour l'accueil des réfugiés ukrainiens. Traiter les enjeux migratoires, c'est toucher du doigt un certain nombre de problèmes majeurs de notre siècle. L'immigration est en effet directement corrélée aux crises qui s'accumulent aux frontières de l'Europe, aux dynamiques démographiques et au dérèglement climatique. Pour 2023, les moyens de la mission s'élèvent à 2,674 milliards d'euros d'autorisations d'engagement et à 2 milliards d'euros de crédits de paiement, soit des augmentations respectives d'un peu plus de 34 % et de presque 6 %. L'État est fort d'une longue tradition d'accueil des ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/10/2022

La France dispose de la deuxième zone économique exclusive dans le monde. La gestion et la protection des fonds marins revêtent une importance singulière au sein de la mission Écologie développement et mobilité durables. Votre rapport pour avis préconise notamment de renforcer la synergie des acteurs de la protection de ces fonds. J'ajouterai que la sensibilisation, l'éducation à l'écologie et la formation des futurs marins et utilisateurs de ces milieux sont fondamentales. Je souhaite appeler votre attention sur le programme 205 Affaires maritimes, pêche et aquaculture, dont l'un des objectifs est de promouvoir la flotte de commerce et l'emploi maritime. ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/10/2022

Le rapport est assez critique sur l'engagement français au sein de l'Alliance atlantique. Le groupe Horizons tient au contraire à apporter son soutien à l'ensemble des opérations menées avec nos alliés aux frontières de l'Europe. Vis-à-vis de la Russie, la dissuasion n'est pas une escalade, encore moins une provocation. Nous pouvons nous accorder sur un point : la hausse des crédits va dans le bon sens d'une part, parce qu'elle concrétise les engagements pris dans la loi de programmation militaire 2019-2025, d'autre part, parce qu'elle permet de faire face à un contexte géopolitique dégradé car à la guerre en Ukraine s'ajoutent la montée des tensions en ...