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Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Par cet amendement, le groupe Horizons et apparentés souhaite apporter son soutien aux propositions du Parlement européen sur une future révision des traités, telles que formulées dans la résolution du 22 novembre 2023. Cette résolution du Parlement européen est en parfaite cohérence avec la proposition de résolution européenne sur les suites de la Conférence sur l'avenir de l'Europe. Elle propose notamment des réformes institutionnelles visant à augmenter le nombre de domaines dans lesquelles les décisions sont prises à la majorité qualifiée du Conseil et de renforcer l'efficacité et la transparence de l'exécutif européen. La résolution du ...
Intervention en hémicycle le 28/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Deux d'entre elles sont essentielles, à la fois pour renforcer l'efficacité des décisions du Conseil de l'Union européenne et pour asseoir la légitimité du Parlement européen. D'abord, il est proposé de généraliser le vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil. Cela répond à un besoin d'efficacité là où l'unanimité rend les décisions du Conseil particulièrement difficiles, notamment sur les sujets budgétaires. Toutefois, cette rapidité décisionnelle ne doit pas empêcher les États membres les moins peuplés d'avoir voix au chapitre : il faudra veiller à ce qu'ils ne soient pas privés de leur influence en révisant les règles de la ...
Intervention en hémicycle le 28/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
La Conférence sur l'avenir de l'Europe a représenté bien plus qu'un simple exercice démocratique puisqu'elle a formalisé une vision commune, partagée par le plus grand nombre, du chemin que l'Union européenne doit prendre pour la prochaine décennie. Le groupe Horizons et apparentés soutient les constats de la proposition de résolution quant à la nécessité de valoriser le travail réalisé par les citoyens et d'enjoindre aux institutions européennes de renforcer le suivi de la réalisation des recommandations de la Conférence. Nous soutenons ainsi les conclusions reprises dans le discours du Président de la République lors de la clôture de ses travaux.
Intervention en hémicycle le 28/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Notre groupe s'oppose donc à cette motion de rejet préalable.
Intervention en hémicycle le 28/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Il est de notre devoir de répondre à ces aspirations : notre assemblée ne peut pas se refuser à ce débat sur l'avenir de notre union et sur l'élargissement, qu'attendent les citoyens de toute l'Europe.
Intervention en hémicycle le 28/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Ceux qui hier, donc, rêvaient d'Europe, sont encore aujourd'hui les premiers à la défendre.
Intervention en hémicycle le 28/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Aujourd'hui, la guerre revient aux frontières de notre continent.
Intervention en hémicycle le 28/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
la principale place de Kiev, entretenant l'espoir d'un monde meilleur dans une Europe plus juste.
Intervention en hémicycle le 28/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
c'est aussi une responsabilité que de faire en sorte qu'elles fonctionnent au mieux. Le débat qui a été engagé en la matière par la Conférence sur l'avenir de l'Europe est donc salutaire. Mais à l'inverse, certains voudraient tout simplement se débarrasser de décennies de construction européenne et tuer tout débat sur la réforme des institutions et l'élargissement de l'Union. Mes chers collègues, il y a de cela dix ans, des drapeaux européens étaient brandis fièrement sur Maïdan ,
Intervention en hémicycle le 28/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Si c'est une chance que de disposer d'institutions communautaires dans un continent qui a été si longtemps ravagé par les guerres ,
Intervention en hémicycle le 28/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
L'avenir de l'Europe, c'est notre avenir à tous.
Intervention en hémicycle le 28/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Une fois encore, on voudrait nous priver d'un débat sur un sujet majeur.
Intervention en hémicycle le 28/11/2023 : Respect du droit international dans le secours des migrants en mer méditerranée
La mer Méditerranée constitue l'une des routes migratoires les plus dangereuses et les plus meurtrières du monde. Chaque année, ils sont des milliers de femmes, d'hommes et d'enfants à tenter une traversée périlleuse sur des embarcations précaires. Depuis 2014, plus de 26 000 personnes y ont perdu la vie. Nous ne pouvons laisser perdurer ces drames quotidiens aux portes de l'Europe. Il est de la responsabilité partagée de l'Union européenne et des États du Maghreb de renforcer leur coopération en matière migratoire, afin de réduire les flux et d'assurer les secours en mer. C'est pourquoi nous soutenons cette proposition de résolution européenne, qui ...
Intervention en hémicycle le 28/11/2023 : Respect du droit international dans le secours des migrants en mer méditerranée
On ne peut ignorer une situation humanitaire aussi critique que celle qui prévaut en mer Méditerranée. Celle-ci est une route de migration majeure vers l'Europe : 90 000 personnes sont arrivées irrégulièrement par cette voie sur notre continent durant la seule année 2022. Surtout, 26 000 personnes – hommes, femmes et enfants – y ont perdu la vie depuis 2014, faisant de cette route migratoire la plus meurtrière du monde. Nous soumettre cette motion de rejet préalable, c'est vouloir que nous ignorions cet enjeu et, au fond, que nous détournions le regard des drames qui se jouent au quotidien. Le groupe Horizons et apparentés ne peut s'y résoudre. Nous ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/11/2023
Réfléchir à la politique de l'immigration en France implique de considérer plusieurs dimensions : la gestion des frontières, les procédures d'octroi de titre de séjour, l'intégration des titulaires d'un titre de séjour ou d'un statut de réfugié, ainsi que l'application de la loi vis-à-vis de ceux qui ne sont pas présents légitimement sur le territoire. Cette réflexion conduit à s'interroger tout autant sur la définition de notre identité nationale, forgée par une histoire de terre d'accueil, que sur les critères à définir pour réussir l'intégration. La politique d'immigration est encadrée par une multitude de textes, communautaires et nationaux. ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/11/2023
Si l'Europe n'est pas seulement un continent mais une véritable communauté de nations, avec une culture et des idéaux communs, c'est aussi parce que sa jeunesse se sent de plus en plus européenne. L'Union européenne a su promouvoir pour les jeunes un accès facilité à la culture, à l'éducation et au travail dans l'ensemble de ses pays membres. Entre 2014 et 2020, ce sont près de six cent mille personnes qui ont pu bénéficier du programme Erasmus au départ de la France. Le budget de ce programme a d'ailleurs été augmenté de 80 % dans le budget pluriannuel de l'Union européenne pour la période 2021-2027. Au sein d'Erasmus, un dispositif permet à des ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/10/2023
À titre liminaire, j'aimerais vous remercier, Monsieur le rapporteur, d'avoir fait de la filière vinicole la thématique de votre rapport et d'avoir mis ainsi en évidence les enjeux de la mondialisation et les difficultés que rencontre cette filière. Étant moi-même élu dans une région viticole, j'y suis particulièrement sensible. Plus globalement, le groupe Horizons et apparentés salue les actions menées par les pouvoirs publics pour soutenir nos entreprises exportatrices. Malgré un bilan contrasté pour le commerce extérieur français, la mission Économie - commerce extérieur et diplomatie économique a financé les politiques publiques pour soutenir ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/10/2023
Vous soulignez dans votre projet de rapport que les orientations générales de la mission Écologie, développement et mobilités durables doivent s'accompagner du respect par la France de ses engagements chiffrés, notamment au niveau européen. La France est en effet juridiquement contrainte par le Pacte vert européen et doit atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050. Notre continent doit réduire de 55 % ses émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à leur niveau de 1990. Nous devons donc entamer une véritable transformation de notre économie, si nous voulons respecter les objectifs de l'accord de Paris, qui imposent de limiter la ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023
Je salue à mon tour l'augmentation significative du budget de la mission Action extérieure de l'État, dont l'objectif premier est le réarmement de la diplomatie française, comme le chef de l'État l'annonçait en mars 2023, lors des états-généraux de la diplomatie. Cette augmentation du budget de la mission est encore plus indispensable lorsque l'on constate la multiplication des crises, la montée des tensions internationales ou le retour des logiques de confrontation entre puissances. Pour servir nos intérêts, étendre notre influence et protéger les Français dans le monde, la diplomatie doit être au niveau. Grâce à ce budget, notre action en Europe et ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/10/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Question orale du 17/10/2023 : Salaires dans le secteur du handicap
Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée chargée des personnes handicapées. Pilier des accords du Ségur de la santé du 13 juillet 2020, la prime Ségur a permis une meilleure reconnaissance du travail fourni par les acteurs de la santé grâce à une revalorisation de leurs salaires à hauteur de 183 euros net par mois. Cette revalorisation, qui devait à l'origine uniquement concerner les personnels exerçant en milieu hospitalier, a été étendue aux soignants du secteur social et médico-social. Les personnels des services généraux des hôpitaux publics, c'est-à-dire les agents d'entretien ou de maintenance, ont également bénéficié d'une ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/10/2023
Le groupe Horizons et apparentés se réjouit du fait que ce budget confirme l'engagement de la précédente loi de finances. Les crédits supplémentaires alloués à la mission Action extérieure de l'État sont bienvenus pour faire face à la montée des tensions internationales depuis le début de la guerre en Ukraine. Pour nos compatriotes résidant hors de France, les dangers se multiplient ; ils doivent pouvoir compter sur notre diplomatie et notre réactivité en cas de crise. Je salue les agents du centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, qui informent, rassurent et orientent nos ressortissants vingt-quatre heures sur ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2023 : Protocole sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport de substances nocives
« Homme libre, toujours tu chériras la mer ! ». Ce vers de Charles Baudelaire nous rappelle le sentiment de liberté et d'émerveillement que nous inspire l'océan. Mais la mer n'est pas qu'un spectacle, c'est aussi un patrimoine commun qui abrite une biodiversité exceptionnelle et qui soutient de nombreuses activités économiques. Or ce patrimoine est menacé par le risque d'accidents maritimes impliquant des substances nocives et potentiellement dangereuses, qui peuvent causer des dommages irréversibles à l'environnement et aux populations. C'est pourquoi il est indispensable de se doter d'un régime international de responsabilité et d'indemnisation efficace ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/07/2023
Le groupe Horizons se félicite de l'installation à Paris du principal siège européen du groupe de la Banque mondiale. Les partenariats entre cette institution et la France revêtent une importance majeure. La France est le cinquième bailleur de fonds de développement au niveau international et le groupe de la Banque mondiale est le deuxième partenaire financier de l'Agence française de développement, après les institutions européennes. Mon groupe soutient l'action de la Banque mondiale, dont les programmes sont incontournables, notamment dans la lutte contre le changement climatique, la promotion de la paix et de la sécurité, ainsi qu'en matière de bonne ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/07/2023
Le groupe Horizons vous remercie pour votre travail et ce rapport. Sa portée est considérable pour l'adaptation de la politique d'attractivité universitaire et scientifique française aux enjeux actuels, notamment la reprise des échanges universitaires après la pandémie et le contexte des changements géopolitiques récents. Les grandes puissances de la scène internationale sont particulièrement attractives pour les étudiants étrangers. Il s'agit donc de renforcer la qualité de l'accueil, de la communication et des formations des universités françaises, afin d'atteindre l'objectif des 500 000 étudiants internationaux en 2027. Ces derniers constitueront ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/07/2023
La conférence sur l'avenir de l'Europe s'est terminée l'an passé dans des conditions particulières : nous sortions à peine d'une pandémie qui a profondément changé notre rapport à la construction européenne et au rôle que l'Union européenne peut jouer pour la santé et pour la relance économique de notre continent. La guerre en Ukraine remet au centre des préoccupations la question de l'élargissement de l'Union. C'est dans cette crise sans précédent que les citoyens ont dû travailler pour proposer un chemin ambitieux pour une Europe soucieuse de protéger l'environnement, l'économie et les libertés fondamentales. Il s'agit désormais de valoriser leur ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/07/2023
Ces accords sont importants. L'expatriation des familles de diplomates peut être difficile quand le manque d'attaches personnelles, la barrière linguistique et la situation économique et sociale de la région rendent complexe l'insertion sociale. Il est nécessaire de favoriser l'accès des familles à l'emploi, afin de renforcer le lien social et de les rendre plus indépendantes. Or, aux termes des conventions de Vienne de 1961 et 1963, les membres des familles de diplomates ne peuvent exercer une activité lucrative dans le pays d'accueil sans risquer de perdre certaines immunités pénales, civiles ou administratives. Il convient donc de signer des accords avec ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/06/2023
Dans son rapport « Coopération pour le développement 2023, quel système d'aide pour demain ? », l'OCDE invite à considérer les crises et les réorientations géopolitiques comme une remise en question de l'aide mais aussi comme une opportunité de changement. L'une des pistes proposées est de rendre les acteurs du développement plus agiles et plus adaptables. L'AFD est un acteur précieux de la solidarité internationale, qui soit s'inscrire dans une volonté de « faire avec », de rendre autonome et de renforcer l'effectivité de l'universalité des droits de l'Homme et du modèle de l'État de droit. Depuis 2013, d'autres acteurs moins concernés par cette ...
Question orale du 27/06/2023 : Télétravail transfrontalier
Élue d'une circonscription frontalière, je suis, depuis des mois, quotidiennement interpellée par les nombreux salariés travaillant en Allemagne qui bénéficient de l'accord cadre sur l'application de l'article 16 du règlement européen de 2004 relatif au télétravail. Répondant aux besoins suscités par la pandémie, ce texte institue une dérogation leur permettant de télétravailler durant plus de 25 % de leur temps de travail, sans modification de leur affiliation à la sécurité sociale ni du régime fiscal des entreprises concernées. Malheureusement, ce dispositif prend fin le 30 juin, c'est-à-dire vendredi, et je m'étonne que certaines entreprises ...
Question orale du 27/06/2023 : Télétravail transfrontalier
Ma question, à laquelle je me permets d'associer ma collègue Isabelle Rauch, s'adresse au ministre du travail.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/06/2023
Les nombreux travaux que vous avez réalisés dans le champ du développement nous permettent de mieux comprendre les dynamiques de la pauvreté et les politiques publiques à mettre en œuvre pour la combattre de manière efficace. Le changement climatique est et sera l'un des facteurs le plus importants de la pauvreté dans le monde dans le siècle qui vient. Mais ce n'est pas une fatalité : comme vous le démontrez dans vos travaux, des politiques publiques ont prouvé leur efficacité, à la fois pour réduire les émissions et pour s'adapter aux conséquences du changement climatique. Le sommet pour un nouveau pacte financier global sera sans doute l'occasion pour ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/06/2023
Le 12 avril 2023, notre Assemblée autorisait la ratification de la résolution relative à l'Organisation maritime internationale. À cette occasion, le groupe Horizons et apparentés avait souligné la nécessité de disposer d'outils juridiques reconnus internationalement, afin de faire face aux enjeux environnementaux, sécuritaires et commerciaux des océans. Le texte soumis à notre examen ce matin porte l'ambition de mieux sécuriser ces espaces. Jusqu'à présent, il n'existait qu'un instrument juridique couvrant les contaminations et dommages causés par le transport d'hydrocarbures en mer. Grâce à ce protocole, on pourra prendre en considération l'ensemble ...
Question orale du 20/06/2023 : Plan france ruralités
Je salue, à ce propos, le travail effectué par ma collègue Marie-Agnès Poussier-Winsback dans le cadre de la mission qu'elle conduit aux côtés du sénateur Bernard Delcros. Grâce à toutes ces mesures qui font l'agenda rural et au plan France ruralités, que vous avez annoncé la semaine dernière, nous faisons de la ruralité une priorité de notre action. Cependant, des inquiétudes demeurent sur le terrain. Certes, nous avons déployé un fonds de 90 millions d'euros sur trois ans pour développer une offre de mobilité durable, innovante et solidaire, dite du dernier kilomètre. Mais comment s'assurer que nos plus petites communes et leurs établissements ...
Question orale du 20/06/2023 : Plan france ruralités
Madame la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, plus de 30 % de nos concitoyens, soit 22 millions de Françaises et de Français, habitent dans un territoire rural. Confrontés à des problématiques spécifiques en matière d'accès aux soins, aux services publics et aux commerces de proximité, les habitants de la ruralité – parfois désignée comme la France périphérique – ont trop longtemps été les oubliés de nos politiques publiques, au point qu'ils ont un sentiment légitime d'abandon et de déclassement. Depuis 2017, une politique volontariste a été menée en faveur de la ruralité par le maintien des ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/06/2023
Comme l'a souligné le président de la République à l'issue du sommet de la CPE, cet événement diplomatique a permis de réaffirmer notre soutien au peuple ukrainien et de l'accompagner dans l'organisation de sa contre-offensive. On ne peut que saluer les efforts qui ont été confirmés lors de ce sommet : la formation de pilotes de chasse ukrainiens et les engagements à continuer de fournir du matériel militaire pour renforcer la défense aérienne ukrainienne. Mais, alors que l'Ukraine se bat pour protéger sa démocratie, il nous faut aussi protéger la nôtre. Les démocraties européennes sont prises d'assaut par des forces externes. Les cyberattaques ...
Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères-États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées-visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des - Intervention le 01/06/2023
Je n'ai malheureusement pas été non plus la plus assidue. Néanmoins, je salue le travail que le président et la rapporteure ont mené conjointement. On peut saluer votre objectivité et votre impartialité dans la conduite des débats. Je n'ai pas trouvé le temps de consulter longuement le rapport, mais il s'en dégage une ligne directrice : l'ingérence est une véritable préoccupation pour nos démocraties et pour la République. On voit bien qu'elle est partout, notamment dans les milieux politiques et journalistiques. Le rôle de la Chine et de la Russie est mis en évidence dans le rapport. Je suis membre de la commission des affaires étrangères et nous ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 31/05/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires étrangères - Intervention le 24/05/2023
Après de nombreuses séquences diplomatiques depuis sa signature en 2014, nous nous réjouissons de voir finalement inscrit cet accord à notre ordre du jour. Nous en partageons les ambitions. Il existait des situations non couvertes par les arrangements précédents – pour les étudiants, les transferts de résidence et les prestations en nature de grande importance –, et il vient fluidifier les difficultés du quotidien que rencontrent nos concitoyens. L'étude d'impact fait état de conséquences économiques positives de cet accord, qui facilitera l'implantation d'entreprises françaises et la conduite de projets dans les Balkans occidentaux. En matière ...
Intervention en hémicycle le 09/05/2023 : Inscrire le groupe militaire privé wagner sur la liste des organisations terroristes
Exécutions sommaires, exactions, crimes de guerre : voilà l'actif du groupe Wagner, organisation paramilitaire qui œuvre au Proche-Orient, au Venezuela, en Afrique, et tout dernièrement en Ukraine – je tiens, moi aussi, à saluer la présence de son ambassadeur dans les tribunes. Cette organisation n'a pas d'identité juridique : c'est une société fantôme, irresponsable devant le droit international et agissant hors de tout cadre juridique. Elle constitue une menace pour la sécurité mondiale, une menace, d'abord, parce que les mercenaires qui agissent sous sa bannière se sont rendus coupables des actes les plus ignobles – comment désigner autrement ...
Intervention en hémicycle le 04/05/2023 : Solution à deux États et condamnation de l'institutionnalisation par l'État d'israel d'un régime d'apartheid
Oui, la France doit soutenir la Palestine dans son aspiration à devenir un État souverain, mais elle ne le peut pas dès lors que le Hamas continue d'envoyer des roquettes sur le territoire israélien. Oui, la France doit condamner les colonisations et le régime d'occupation, mais nous ne pouvons pas qualifier unilatéralement un crime d'apartheid. Oui, la France doit protéger la liberté d'expression, mais elle ne peut pas le faire aujourd'hui au risque de voir se propager des propos discriminatoires et des appels à la haine. Le groupe Horizons et apparentés votera donc contre cette proposition de résolution, qui présente une vision biaisée et partisane, ...
Intervention en hémicycle le 04/05/2023 : Solution à deux États et condamnation de l'institutionnalisation par l'État d'israel d'un régime d'apartheid
C'est avec le droit international comme seule boussole et la perspective d'une solution à deux États que nous pourrons agir sur le long terme en faveur d'une paix durable. Avec cette boussole, il est de notre devoir de rester précis dans la qualification des faits. Notre assemblée ne peut en aucun cas qualifier la politique de l'État d'Israël de régime d'apartheid. Nous l'affirmons haut et fort : seules les institutions internationales peuvent qualifier ce crime. Or, à ce jour, il n'y a aucune résolution de l'Assemblée générale des Nations unies ou du Conseil de sécurité, aucune condamnation de la CPI reconnaissant un crime d'apartheid en Israël. Et pour ...
Intervention en hémicycle le 04/05/2023 : Solution à deux États et condamnation de l'institutionnalisation par l'État d'israel d'un régime d'apartheid
Mais la reconnaissance définitive de l'État palestinien ne peut se faire qu'au prix d'une réconciliation durable intrapalestinienne si – et seulement si – le Hamas, organisation terroriste, accepte définitivement l'existence de l'État d'Israël et renonce à la violence. Ensuite, dans cette proposition de résolution, il y a la qualification de crime d'apartheid. Chers collègues, quelques ONG ne peuvent présider à l'esprit de nos débats par la publication de rapports partiels et partisans.
Intervention en hémicycle le 04/05/2023 : Solution à deux États et condamnation de l'institutionnalisation par l'État d'israel d'un régime d'apartheid
Le conflit israélo-palestinien est à la fois un sujet de passion et de raison. C'est un sujet grave, qu'il nous faut aborder avec modestie et lucidité. Dans cet esprit, je voudrais revenir sur les trois points majeurs de la proposition de résolution : la reconnaissance définitive d'un État de Palestine, la qualification de crime d'apartheid, et enfin la question du boycott et des circulaires dites Alliot-Marie et Mercier. Commençons par la reconnaissance d'un État de Palestine. La France est l'amie du peuple israélien et du peuple palestinien. Elle a reconnu l'État d'Israël dès sa création et a voté pour la reconnaissance de la Palestine comme État ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/05/2023
Ce projet de loi de programmation militaire est ambitieux, justifié et inédit. La défense française s'est longtemps articulée autour de la dissuasion nucléaire et a bénéficié des dividendes de la paix mais notre environnement se caractérise désormais par une dégradation du contexte géopolitique : la guerre est de retour en Europe, de nouvelles menaces émergent et des puissances rivales de la France et de l'Europe développent des stratégies d'influence sur nos terrains opérationnels en Afrique, en Méditerranée et dans la zone indopacifique. Cette actualité ainsi que les sauts technologiques dans les domaines de la robotique, des drones et, bientôt, de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/04/2023
France Médias Monde participe au rayonnement culturel français à l'étranger. En novembre 2013, deux envoyés spéciaux de RFI, Ghislaine Dupont et Claude Verlon, ont été enlevés et assassinés au Mali, ce double meurtre ayant été revendiqué par Al Qaeda au Maghreb islamique. Je souhaite aujourd'hui leur rendre hommage et rappeler que la liberté d'informer est consubstantielle aux débats démocratiques. Le 31 mars 2023, le Burkina Faso a expulsé des journalistes français. Cela interroge car cette expulsion fait suite à la suspension immédiate de RFI, ordonnée par les autorités burkinabè au lendemain du coup d'État le 30 septembre 2022. Force est de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/04/2023
Signé le 4 mai 2021, l'accord qui nous est soumis vise à faciliter le quotidien de notre personnel diplomatique et de celui de l'Andorre, pays ami. Si la procédure d'approbation est en cours dans notre pays, cet accord n'a pas encore été approuvé par le Parlement andorran. Il affine les conventions de Vienne de 1961 et 1963, qui organisent notamment les relations diplomatiques. Si ces conventions protègent le personnel diplomatique, elles prohibent également l'exercice d'activités lucratives dans l'État de résidence ; et l'exercice d'un travail rémunéré peut neutraliser certaines immunités. Dès 2015, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/03/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Intervention en hémicycle le 15/03/2023 : Premier amendement et protocole à la convention d'espoo
Notre continent est traversé d'espaces géographiques partagés entre pays européens : le Rhin, les Alpes, les Pyrénées. Chacun d'eux recèle un trésor de biodiversité à préserver. Comme nous partageons ces espaces, l'impact sur l'environnement des projets que nous y menons ne s'arrête pas aux frontières de notre pays. Nous devons donc consulter nos partenaires régionaux et agir en bonne intelligence avec eux. C'est pourquoi, dès 1991, la CEE-ONU, dont la France est membre, a créé un outil juridique contraignant : la convention d'Espoo. Celle-ci impose à tous les États membres autorisant un projet susceptible d'avoir des effets transfrontières d'en ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/03/2023
À l'origine de plus de soixante-dix conventions internationales ces cinquante dernières années, l'OMI, organe des Nations unies créé en 1948, a notamment pour objectif de sécuriser l'espace maritime et de conduire une politique collective de prévention de la pollution. Cette instance de coopération a su démontrer son importance et son efficacité dans le concert des nations. La convention de 1972 a instauré une réglementation destinée à prévenir les abordages en mer et celle de 1978 a diffusé une culture commune et universelle dans la formation des marins ressortissants des pays membres. Une réflexion s'est ouverte en 2008 dans le but de favoriser la ...
