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Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Le groupe Horizons et apparentés se réjouit que sénateurs et députés soient parvenus à un accord sur ce texte complexe, mais non moins important. En effet, transposer dans le droit français les directives et règlements qui ont fait l'objet d'un consensus au niveau européen, c'est rappeler notre attachement profond à l'ambition européenne, au cadre commun et souverain que l'ensemble des États membres dessinent chaque jour. Oui, il est bon de rappeler à quel point l'Union européenne participe à rendre l'ensemble de ses États membres plus forts sur des sujets si essentiels que sont l'écologie, la coopération en matière de terrorisme ou encore l'égalité ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/04/2024
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/04/2024
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/03/2024
Les pays de l'ASEAN sont une destination privilégiée pour les Européens. Ils forment un espace économique très dynamique et un partenaire stratégique de l'UE. Sur le plan économique, cette zone connaît une croissance moyenne de 5 % par an depuis vingt ans. Avec un produit intérieur brut (PIB) proche de 3 700 milliards de dollars en 2022, l'ASEAN est le cinquième ensemble économique au monde. Sur le plan stratégique, l'UE est le troisième partenaire commercial de l'ASEAN, à hauteur de 272 milliards d'euros d'échanges de biens en 2022. Elle a donc adopté un plan d'action UE-ASEAN pour la période 2023-2027, articulé autour de trois thèmes : la ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/03/2024
En plus de la guerre en cours, Vladimir Poutine pourrait également étendre sa zone d'influence au-delà des frontières ukrainiennes, notamment dans les autres anciennes Républiques soviétiques. Ainsi, 1 500 soldats russes seraient par exemple stationnés le long de la frontière avec la Moldavie, faisant peser un risque militaire important sur ce petit État qui souhaite rejoindre l'Union européenne. Les pays baltes subissent eux aussi la pression militaire de la Russie, en dépit de leur appartenance à l'UE mais également à l'OTAN. La Russie a notamment émis un mandat d'arrêt contre la première ministre estonienne. À ces menaces militaires directes ...
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Ce projet de loi vise à transposer, en droit français, les directives et règlements qui ont fait l'objet d'un consensus au niveau européen. Dans un contexte d'élections européennes, il est bon de rappeler à quel point l'Union européenne contribue à rendre l'ensemble des États membres plus forts dans des domaines aussi essentiels que l'écologie, la coopération en matière de lutte contre le terrorisme ou encore l'égalité entre les femmes et les hommes dans les entreprises. En matière d'énergie, l'article 18 met le droit national en conformité avec le droit européen, notamment au regard des soupçons d'aide d'État qui pouvaient exister dans le dispositif ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/03/2024
Depuis 2018, la France dispose d'une stratégie pour l'Indopacifique. Nos priorités dans cet espace sont multiples : la défense et la sécurité de nos territoires ultramarins ; la promotion et la défense de la règle de droit et du multilatéralisme garantissant les principes de libre circulation et d'accès aux espaces communs ; le renforcement de la stabilité régionale ; la prise en compte des effets du changement climatique. Cette stratégie s'accompagne d'une présence militaire permanente, assurée par les FANC. Ces dernières ont organisé de nombreuses missions et exercices communs avec nos partenaires dans la région – l'Australie, la Nouvelle-Zélande, ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/02/2024
Cet accord vise, avant tout, à pérenniser un dispositif existant, qui a fait ses preuves : il permet une coopération efficace sur le Rhin entre les forces de police. La compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande, qui est la première unité bilatérale à visée opérationnelle, a réussi à s'imposer, depuis 2012, comme une force essentielle pour la sécurisation du Rhin. Cette compagnie a constaté 1 124 infractions en 2023 et constitue une force d'appoint bienvenue pour des événements nécessitant une intervention des deux côtés du fleuve, par exemple au Parlement européen, à Strasbourg, mais aussi lors d'accidents nautiques ou de disparitions ...
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Accès aux services publics dans les territoires ruraux
D'abord, je remercie le groupe MODEM, qui, avec le groupe Horizons et apparentés, a souhaité inscrire à l'ordre du jour des questions sur l'accès aux services publics dans les territoires ruraux. Comme l'ont expliqué Mme Desjonquères et M. Morel-À-L'Huissier dans leur rapport sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d'information du 10 octobre 2019 sur l'évaluation de l'accès aux services publics dans les territoires ruraux, des obstacles subsistent dans l'accès au service public de la santé. Les départements ruraux sont particulièrement défavorisés et moins bien desservis que les départements urbains. L'accès aux soins pour tous est ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 31/01/2024
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Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
Un constat a été partagé par les représentants des six groupes parlementaires cosignataires de cette proposition de loi : la qualification d'homicide involontaire ou de blessures involontaires à la suite d'un accident de la route provoqué par un conducteur sous l'emprise de stupéfiants ou dont le permis avait été annulé semble inadaptée. Elle est légitimement mal vécue par les victimes et par leur famille. En effet, si l'auteur n'avait pas d'intention de commettre cette infraction, il a tout de même consciemment mis en danger la vie d'autrui en prenant le volant alors même qu'il savait n'être pas apte à le faire. Rendre justice, c'est aussi mettre les ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
On sait qu'en 2022, 3 550 personnes ont perdu la vie sur les routes de France et que 16 000 ont été blessées gravement. Derrière ces chiffres, ce sont autant de vies brisées, de familles endeuillées et de séquelles psychologiques et physiques durables. C'est inacceptable, et nous ne pouvons nous résoudre à ce triste bilan qui place la France, avec un taux de 49 décès pour 1 million d'habitants, parmi les plus mauvais élèves au niveau européen. Il nous faut pouvoir assurer à nos concitoyens une circulation en sécurité et en sérénité sur toutes les routes de France. C'est l'objectif que s'est fixé le Gouvernement, pleinement engagé dans la lutte ...
Intervention en hémicycle le 25/01/2024 : Convention france-moldavie pour l'élimination de la double imposition sur le revenu et la prévention de la fraude fiscale
En décembre dernier, la France et les États membres de l'Union européenne ont décidé d'engager les négociations d'adhésion avec la Moldavie. C'est un premier pas vers l'intégration de ce pays dans la famille européenne, aux côtés de l'Ukraine. Ces négociations seront longues et difficiles et réclameront de la part de la Moldavie de nombreux efforts pour adapter dans son droit interne les acquis européens. La France, l'Europe doivent rester exigeantes sur le respect de l'État de droit, la lutte contre la corruption et la mise en cohérence des normes économiques et sociales du pays par rapport aux standards européens. La Moldavie a engagé des réformes ...
Question orale du 12/12/2023 : Ehpad de wissembourg
Nous avions beaucoup de difficultés à obtenir un écho de l'ARS. Je vous remercie madame la ministre déléguée de m'avoir entendue sur ce sujet.
Question orale du 12/12/2023 : Ehpad de wissembourg
Je souhaite alerter sur la situation financière de l'hôpital de Wissembourg, qui ne cesse de se dégrader depuis la crise sanitaire et la hausse des prix de l'énergie. À ces éléments s'ajoute le fait que l'hôpital gère des structures médicalisées comme l'Ehpad intrahospitalier et celui de Stanislas, mais également ceux de Woerth, de Betschdorf, de Seltz et de Lauterbourg. Cette situation a conduit le centre hospitalier à repousser certains investissements, notamment la construction d'un nouvel Ehpad, plus moderne, qui garantirait une prise en charge plus adaptée aux personnes qui en ont besoin. Ce projet de près de 20 millions d'euros, qui remonte à une ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/12/2023
Dans la droite ligne du Pacte vert pour l'Europe et de la nécessité de renforcer l'autonomie stratégique de notre continent et afin de pouvoir répondre à l' Inflation Reduction Act américain, la Commission européenne a présenté en début d'année un plan industriel du Pacte vert qui comporte une législation européenne sur les matières premières critiques. Cette proposition de législation est bienvenue. Notre continent est en effet encore très dépendant de puissances étrangères pour les terres rares, métaux et minéraux essentiels au développement des technologies vertes. Les origines de ces matériaux sont en outre assez peu diversifiées. À titre ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
La France demande en retour, depuis de nombreuses années, une coopération renforcée dans la reconduite à la frontière des clandestins, et un accroissement du nombre des laissez-passer consulaires accordés par l'Algérie. De leur côté, certains étudiants et professionnels algériens se voient, du fait de cette situation particulière, exclus de dispositifs réservés aux étrangers en France, comme le passeport talent et les cartes de séjour « recherche d'emploi ou création d'entreprise » ou « stagiaire ». Dénoncer cet accord pose des questions délicates sur le plan juridique, et plus encore en matière diplomatique. Nous ne minimisons pas les ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
Au regard des seize accords qui lient la France à des pays avec lesquels nous partageons une histoire – notamment coloniale –, les dispositions de l'accord de 1968 se révèlent beaucoup plus favorables que le droit commun pour les ressortissants algériens. Seuls les citoyens algériens peuvent bénéficier d'une régularisation en justifiant simplement d'une résidence en France – même illégale – de plus de dix ans. En cas de regroupement familial, l'exigence d'une insertion réussie dans la société française n'est pas vérifiée. Le conjoint algérien peut aussi obtenir un certificat de résidence de dix ans après un an de mariage seulement, contre ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
Nous considérons que cet accord relève d'une exception ; celle d'une histoire et d'une mémoire que la France comme l'Algérie cherchent à dépasser. Il constitue aussi une exception en raison des facilités démesurées qu'il accorde à une partie de la population immigrée en France.
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
À entendre les partisans de cet accord, il serait légitime, car il est issu d'une histoire de cent trente-deux années de colonisation, dont la mémoire demeure douloureuse, et il serait justifié par les facilités de circulation qui prévalaient avant l'indépendance. Cependant, la mémoire ne doit pas s'imposer comme l'alpha et l'oméga de nos politiques publiques. Soixante ans après son indépendance, notre relation avec l'Algérie doit se construire sur des bases saines. La création d'une commission mixte d'historiens français et algériens sur l'histoire de la colonisation, voulue en 2022 par le Président de la République, permettra notamment de dépolitiser ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
Plus de soixante ans après son indépendance, il est temps de normaliser nos relations avec l'Algérie. Cette évidence s'impose alors que nous réformons nos procédures en matière d'asile et d'immigration aux niveaux national et européen. On devrait s'attendre à ce que ces réformes s'appliquent à tous, et que notre politique d'accueil traite de manière équilibrée chaque ressortissant étranger, selon sa situation personnelle. Certes, des accords bilatéraux existent pour faciliter la circulation, le séjour et l'emploi des ressortissants de certains pays ; mais aucun d'entre eux n'échappe autant au droit commun que l'accord franco-algérien du 27 décembre ...
Question orale du 06/12/2023 : Rapport evin-stefanini sur l'ame
Le rapport très attendu sur l'aide médicale de l'État (AME) est paru lundi. Au nom du groupe Horizons et apparentés, je remercie le Gouvernement d'avoir commandé ce précieux rapport pour éclairer les débats, et ses auteurs, MM. Evin et Stefanini, pour la qualité de leurs travaux. Les chiffres constatés doivent en effet nous conduire à examiner à intervalles réguliers les contours de l'AME. Déjà en 2019, la majorité présidentielle et le Premier ministre Édouard Philippe avaient conduit une réforme qui avait permis de lutter efficacement contre certains abus. Quatre ans plus tard, un nouveau bilan est bienvenu. Lors de l'examen du projet de loi pour ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Par cet amendement, le groupe Horizons et apparentés souhaite apporter son soutien aux propositions du Parlement européen sur une future révision des traités, telles que formulées dans la résolution du 22 novembre 2023. Cette résolution du Parlement européen est en parfaite cohérence avec la proposition de résolution européenne sur les suites de la Conférence sur l'avenir de l'Europe. Elle propose notamment des réformes institutionnelles visant à augmenter le nombre de domaines dans lesquelles les décisions sont prises à la majorité qualifiée du Conseil et de renforcer l'efficacité et la transparence de l'exécutif européen. La résolution du ...
Intervention en hémicycle le 28/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Deux d'entre elles sont essentielles, à la fois pour renforcer l'efficacité des décisions du Conseil de l'Union européenne et pour asseoir la légitimité du Parlement européen. D'abord, il est proposé de généraliser le vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil. Cela répond à un besoin d'efficacité là où l'unanimité rend les décisions du Conseil particulièrement difficiles, notamment sur les sujets budgétaires. Toutefois, cette rapidité décisionnelle ne doit pas empêcher les États membres les moins peuplés d'avoir voix au chapitre : il faudra veiller à ce qu'ils ne soient pas privés de leur influence en révisant les règles de la ...
Intervention en hémicycle le 28/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
La Conférence sur l'avenir de l'Europe a représenté bien plus qu'un simple exercice démocratique puisqu'elle a formalisé une vision commune, partagée par le plus grand nombre, du chemin que l'Union européenne doit prendre pour la prochaine décennie. Le groupe Horizons et apparentés soutient les constats de la proposition de résolution quant à la nécessité de valoriser le travail réalisé par les citoyens et d'enjoindre aux institutions européennes de renforcer le suivi de la réalisation des recommandations de la Conférence. Nous soutenons ainsi les conclusions reprises dans le discours du Président de la République lors de la clôture de ses travaux.
Intervention en hémicycle le 28/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Notre groupe s'oppose donc à cette motion de rejet préalable.
Intervention en hémicycle le 28/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Il est de notre devoir de répondre à ces aspirations : notre assemblée ne peut pas se refuser à ce débat sur l'avenir de notre union et sur l'élargissement, qu'attendent les citoyens de toute l'Europe.
Intervention en hémicycle le 28/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Ceux qui hier, donc, rêvaient d'Europe, sont encore aujourd'hui les premiers à la défendre.
Intervention en hémicycle le 28/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Aujourd'hui, la guerre revient aux frontières de notre continent.
Intervention en hémicycle le 28/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
la principale place de Kiev, entretenant l'espoir d'un monde meilleur dans une Europe plus juste.
Intervention en hémicycle le 28/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
c'est aussi une responsabilité que de faire en sorte qu'elles fonctionnent au mieux. Le débat qui a été engagé en la matière par la Conférence sur l'avenir de l'Europe est donc salutaire. Mais à l'inverse, certains voudraient tout simplement se débarrasser de décennies de construction européenne et tuer tout débat sur la réforme des institutions et l'élargissement de l'Union. Mes chers collègues, il y a de cela dix ans, des drapeaux européens étaient brandis fièrement sur Maïdan ,
Intervention en hémicycle le 28/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Si c'est une chance que de disposer d'institutions communautaires dans un continent qui a été si longtemps ravagé par les guerres ,
Intervention en hémicycle le 28/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
L'avenir de l'Europe, c'est notre avenir à tous.
Intervention en hémicycle le 28/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Une fois encore, on voudrait nous priver d'un débat sur un sujet majeur.
Intervention en hémicycle le 28/11/2023 : Respect du droit international dans le secours des migrants en mer méditerranée
La mer Méditerranée constitue l'une des routes migratoires les plus dangereuses et les plus meurtrières du monde. Chaque année, ils sont des milliers de femmes, d'hommes et d'enfants à tenter une traversée périlleuse sur des embarcations précaires. Depuis 2014, plus de 26 000 personnes y ont perdu la vie. Nous ne pouvons laisser perdurer ces drames quotidiens aux portes de l'Europe. Il est de la responsabilité partagée de l'Union européenne et des États du Maghreb de renforcer leur coopération en matière migratoire, afin de réduire les flux et d'assurer les secours en mer. C'est pourquoi nous soutenons cette proposition de résolution européenne, qui ...
Intervention en hémicycle le 28/11/2023 : Respect du droit international dans le secours des migrants en mer méditerranée
On ne peut ignorer une situation humanitaire aussi critique que celle qui prévaut en mer Méditerranée. Celle-ci est une route de migration majeure vers l'Europe : 90 000 personnes sont arrivées irrégulièrement par cette voie sur notre continent durant la seule année 2022. Surtout, 26 000 personnes – hommes, femmes et enfants – y ont perdu la vie depuis 2014, faisant de cette route migratoire la plus meurtrière du monde. Nous soumettre cette motion de rejet préalable, c'est vouloir que nous ignorions cet enjeu et, au fond, que nous détournions le regard des drames qui se jouent au quotidien. Le groupe Horizons et apparentés ne peut s'y résoudre. Nous ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/11/2023
Réfléchir à la politique de l'immigration en France implique de considérer plusieurs dimensions : la gestion des frontières, les procédures d'octroi de titre de séjour, l'intégration des titulaires d'un titre de séjour ou d'un statut de réfugié, ainsi que l'application de la loi vis-à-vis de ceux qui ne sont pas présents légitimement sur le territoire. Cette réflexion conduit à s'interroger tout autant sur la définition de notre identité nationale, forgée par une histoire de terre d'accueil, que sur les critères à définir pour réussir l'intégration. La politique d'immigration est encadrée par une multitude de textes, communautaires et nationaux. ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/11/2023
Si l'Europe n'est pas seulement un continent mais une véritable communauté de nations, avec une culture et des idéaux communs, c'est aussi parce que sa jeunesse se sent de plus en plus européenne. L'Union européenne a su promouvoir pour les jeunes un accès facilité à la culture, à l'éducation et au travail dans l'ensemble de ses pays membres. Entre 2014 et 2020, ce sont près de six cent mille personnes qui ont pu bénéficier du programme Erasmus au départ de la France. Le budget de ce programme a d'ailleurs été augmenté de 80 % dans le budget pluriannuel de l'Union européenne pour la période 2021-2027. Au sein d'Erasmus, un dispositif permet à des ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/10/2023
À titre liminaire, j'aimerais vous remercier, Monsieur le rapporteur, d'avoir fait de la filière vinicole la thématique de votre rapport et d'avoir mis ainsi en évidence les enjeux de la mondialisation et les difficultés que rencontre cette filière. Étant moi-même élu dans une région viticole, j'y suis particulièrement sensible. Plus globalement, le groupe Horizons et apparentés salue les actions menées par les pouvoirs publics pour soutenir nos entreprises exportatrices. Malgré un bilan contrasté pour le commerce extérieur français, la mission Économie - commerce extérieur et diplomatie économique a financé les politiques publiques pour soutenir ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/10/2023
Vous soulignez dans votre projet de rapport que les orientations générales de la mission Écologie, développement et mobilités durables doivent s'accompagner du respect par la France de ses engagements chiffrés, notamment au niveau européen. La France est en effet juridiquement contrainte par le Pacte vert européen et doit atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050. Notre continent doit réduire de 55 % ses émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à leur niveau de 1990. Nous devons donc entamer une véritable transformation de notre économie, si nous voulons respecter les objectifs de l'accord de Paris, qui imposent de limiter la ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023
Je salue à mon tour l'augmentation significative du budget de la mission Action extérieure de l'État, dont l'objectif premier est le réarmement de la diplomatie française, comme le chef de l'État l'annonçait en mars 2023, lors des états-généraux de la diplomatie. Cette augmentation du budget de la mission est encore plus indispensable lorsque l'on constate la multiplication des crises, la montée des tensions internationales ou le retour des logiques de confrontation entre puissances. Pour servir nos intérêts, étendre notre influence et protéger les Français dans le monde, la diplomatie doit être au niveau. Grâce à ce budget, notre action en Europe et ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/10/2023
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Question orale du 17/10/2023 : Salaires dans le secteur du handicap
Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée chargée des personnes handicapées. Pilier des accords du Ségur de la santé du 13 juillet 2020, la prime Ségur a permis une meilleure reconnaissance du travail fourni par les acteurs de la santé grâce à une revalorisation de leurs salaires à hauteur de 183 euros net par mois. Cette revalorisation, qui devait à l'origine uniquement concerner les personnels exerçant en milieu hospitalier, a été étendue aux soignants du secteur social et médico-social. Les personnels des services généraux des hôpitaux publics, c'est-à-dire les agents d'entretien ou de maintenance, ont également bénéficié d'une ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/10/2023
Le groupe Horizons et apparentés se réjouit du fait que ce budget confirme l'engagement de la précédente loi de finances. Les crédits supplémentaires alloués à la mission Action extérieure de l'État sont bienvenus pour faire face à la montée des tensions internationales depuis le début de la guerre en Ukraine. Pour nos compatriotes résidant hors de France, les dangers se multiplient ; ils doivent pouvoir compter sur notre diplomatie et notre réactivité en cas de crise. Je salue les agents du centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, qui informent, rassurent et orientent nos ressortissants vingt-quatre heures sur ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2023 : Protocole sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport de substances nocives
« Homme libre, toujours tu chériras la mer ! ». Ce vers de Charles Baudelaire nous rappelle le sentiment de liberté et d'émerveillement que nous inspire l'océan. Mais la mer n'est pas qu'un spectacle, c'est aussi un patrimoine commun qui abrite une biodiversité exceptionnelle et qui soutient de nombreuses activités économiques. Or ce patrimoine est menacé par le risque d'accidents maritimes impliquant des substances nocives et potentiellement dangereuses, qui peuvent causer des dommages irréversibles à l'environnement et aux populations. C'est pourquoi il est indispensable de se doter d'un régime international de responsabilité et d'indemnisation efficace ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/07/2023
Le groupe Horizons se félicite de l'installation à Paris du principal siège européen du groupe de la Banque mondiale. Les partenariats entre cette institution et la France revêtent une importance majeure. La France est le cinquième bailleur de fonds de développement au niveau international et le groupe de la Banque mondiale est le deuxième partenaire financier de l'Agence française de développement, après les institutions européennes. Mon groupe soutient l'action de la Banque mondiale, dont les programmes sont incontournables, notamment dans la lutte contre le changement climatique, la promotion de la paix et de la sécurité, ainsi qu'en matière de bonne ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/07/2023
Le groupe Horizons vous remercie pour votre travail et ce rapport. Sa portée est considérable pour l'adaptation de la politique d'attractivité universitaire et scientifique française aux enjeux actuels, notamment la reprise des échanges universitaires après la pandémie et le contexte des changements géopolitiques récents. Les grandes puissances de la scène internationale sont particulièrement attractives pour les étudiants étrangers. Il s'agit donc de renforcer la qualité de l'accueil, de la communication et des formations des universités françaises, afin d'atteindre l'objectif des 500 000 étudiants internationaux en 2027. Ces derniers constitueront ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/07/2023
La conférence sur l'avenir de l'Europe s'est terminée l'an passé dans des conditions particulières : nous sortions à peine d'une pandémie qui a profondément changé notre rapport à la construction européenne et au rôle que l'Union européenne peut jouer pour la santé et pour la relance économique de notre continent. La guerre en Ukraine remet au centre des préoccupations la question de l'élargissement de l'Union. C'est dans cette crise sans précédent que les citoyens ont dû travailler pour proposer un chemin ambitieux pour une Europe soucieuse de protéger l'environnement, l'économie et les libertés fondamentales. Il s'agit désormais de valoriser leur ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/07/2023
Ces accords sont importants. L'expatriation des familles de diplomates peut être difficile quand le manque d'attaches personnelles, la barrière linguistique et la situation économique et sociale de la région rendent complexe l'insertion sociale. Il est nécessaire de favoriser l'accès des familles à l'emploi, afin de renforcer le lien social et de les rendre plus indépendantes. Or, aux termes des conventions de Vienne de 1961 et 1963, les membres des familles de diplomates ne peuvent exercer une activité lucrative dans le pays d'accueil sans risquer de perdre certaines immunités pénales, civiles ou administratives. Il convient donc de signer des accords avec ...
