Steve Chailloux, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Steve Chailloux Je vous remercie tous pour la qualité de nos débats, et pour votre bienveillance.
Steve Chailloux, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Steve Chailloux J'émets un avis défavorable sur l'ensemble des amendements et sous-amendements puisque ces données seront présentées dans le rapport désormais prévu par le texte.
Steve Chailloux, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Steve Chailloux …car nous sommes bien conscients que le développement de ces formations et des supports pédagogiques adaptés nécessitera des moyens importants. Il faudra que l'État communique rapidement à ce sujet après l'adoption du texte.
Steve Chailloux, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Steve Chailloux La commission a repoussé cet amendement auquel, à titre personnel, je suis favorable,…
Steve Chailloux, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Steve Chailloux Le délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la loi paraît suffisant car le rapport n'a pas vocation à dresser un bilan de l'application de la loi, mais seulement à présenter l'ensemble des dispositifs en vigueur et à en mesurer les effets. Si cela se révélait pertinent, il pourrait également contenir la présentation de l'application de la loi dans le premier degré, mais ce n'est pas son objectif premier. Avis défavorable.
Steve Chailloux, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Steve Chailloux L'article L. 312-11-2 du code de l'éducation dispose que « dans le cadre de conventions entre l'État et les régions, la collectivité de Corse, la Collectivité européenne d'Alsace ou les collectivités territoriales régies par l'article 73 de la Constitution, la langue régionale est une matière enseignée dans le cadre de l'horaire normal des écoles maternelles et élémentaires, des collèges et des lycées […] dans le but de proposer l'enseignement de la langue régionale à tous les élèves. » Cet amendement de coordination juridique vise à préciser que cela se fait sans porter atteinte aux « approches pédagogiques spécifiques […] prévues dans ...
Steve Chailloux, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Steve Chailloux …c'est-à-dire une approche bienveillante, qui dépassait la tentation des postures politiciennes stériles : nous faisons preuve d'apaisement, d'honneur, de respect et de dignité.
Steve Chailloux, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Steve Chailloux Je remercie les orateurs pour leurs discours qui reflétaient le ton et l'ambiance des débats en commission,…
Steve Chailloux, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Steve Chailloux Excellent !
Steve Chailloux, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Steve Chailloux Adoptons cette loi pour que nos jeunes, particulièrement ceux des territoires d'outre-mer, puissent bénéficier d'une éducation qui respecte et valorise leur patrimoine linguistique et culturel. Chers collègues, nous avons aujourd'hui l'occasion de faire une différence significative dans la vie de nombreux élèves ultramarins. Adoptons cette proposition de loi pour leur offrir les meilleures chances de succès et pour célébrer ensemble la richesse de notre diversité linguistique millénaire.
Steve Chailloux, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Steve Chailloux Cela, nous l'avons bien compris. En imposant aux établissements scolaires des académies d'outre-mer de proposer systématiquement un enseignement de langue régionale, nous envoyons un signal fort : les langues régionales ont de la valeur et un rôle à jouer dans la réussite scolaire.
Steve Chailloux, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Steve Chailloux Faire comprendre aux familles que les langues régionales peuvent coexister avec le français et renforcer les compétences globales des élèves est une étape essentielle pour l'adoption de cette proposition de loi. Le développement de l'enseignement des langues régionales nécessite bien évidemment une formation adéquate des enseignants. Les places au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (Capes) pour les langues régionales sont limitées et les formations continues restent insuffisantes. Il est indispensable d'intégrer ces enjeux dans la réforme de la formation des enseignants. Former des enseignants compétents et passionnés ...
Steve Chailloux, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Steve Chailloux les langues s'enrichissent entre elles ; elles ne s'oblitèrent pas et elles ne retranchent rien. Une campagne de communication fondée sur des données objectives et scientifiques pourrait renverser ces idées reçues linguistiquement mortifères et montrer que la maîtrise des langues régionales est un atout pour la réussite scolaire.
Steve Chailloux, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Steve Chailloux mais aussi pour améliorer la réussite scolaire des élèves. Il est également prouvé que l'apprentissage des langues régionales contribue à une meilleure intégration sociale et culturelle. En permettant aux élèves de s'exprimer dans leur langue maternelle, nous renforçons leur sentiment d'appartenance et leur confiance en eux. Cela se traduit par une participation accrue en classe et de meilleures interactions avec leurs camarades et leurs enseignants. C'est un aspect fondamental pour le développement harmonieux des enfants, en particulier dans les territoires d'outre-mer où la diversité linguistique est une réalité quotidienne. Malgré des intentions ...
Steve Chailloux, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Steve Chailloux Les langues régionales contribuent à renforcer le sentiment d'appartenance et d'identité chez les jeunes. Elles permettent aux élèves de se sentir valorisés dans leur environnement scolaire, de reconnaître et d'apprécier la richesse de leur héritage culturel, toutes choses qui ont un impact positif sur l'estime de soi et sur la motivation à apprendre. L'enseignement des langues régionales se décline selon plusieurs modalités : sensibilisation dès la maternelle, cours optionnels en primaire et dans le secondaire, sections bilingues, malheureusement encore peu nombreuses. À la rentrée 2022, 75 805 élèves du premier degré et 60 532 du second degré suivaient ...
Steve Chailloux, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Steve Chailloux Les langues régionales, reconnues comme partie intégrante du patrimoine français depuis la révision constitutionnelle de 2008, ne sont pas seulement des « joyaux culturels » pour reprendre la formule employée en commission par une collègue, elles représentent également une richesse inestimable, un héritage transmis de génération en génération et incarnent l'âme de nos territoires. Elles sont le reflet de l'histoire, des traditions et des cultures locales qui enrichissent notre identité propre avant de nourrir l'identité nationale. La France compte une diversité linguistique exceptionnelle, avec une vingtaine de langues régionales dans l'Hexagone et plus ...
Steve Chailloux, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Steve Chailloux pour sa confiance et sa reconnaissance de mes profondes convictions ainsi que de mon expertise universitaire dans le domaine des langues régionales, notamment du tahitien – te reo tahiti. Il m'a offert l'honneur d'être le rapporteur de ce texte, que nous avons coconstruit au fil de l'eau et défendu ensemble en commission. Je ne veux surtout pas oublier notre collègue Béatrice Piron : par son assiduité lors des auditions, auxquelles elle a toutes assisté, ses remarques et ses propositions, elle a apporté une contribution substantielle à ce texte, dans un esprit de bienveillance, et ceci par-delà les frontières de nos appartenances politiques respectives.
Steve Chailloux, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Steve Chailloux Je me tiens devant vous aujourd'hui pour défendre une proposition de loi essentielle pour la réussite scolaire des jeunes ultramarins. Ce texte vise à renforcer l'apprentissage des langues régionales dans les établissements scolaires des académies d'outre-mer. La dynamique de valorisation des langues régionales, illustrée par la loi Molac de 2021 et l'installation du Conseil national des langues et cultures régionales (CNLCR). Ce sont des avancées prometteuses mais il est temps de franchir une étape supplémentaire pour garantir aux jeunes ultramarins une éducation adaptée à leur réalité linguistique et culturelle. Avant d'entrer dans le vif du sujet, je ...
Les dispositions relatives aux missions et prérogatives de l'ANSM et de l'Agence de la biomédecine sont éparpillées à divers endroits du code de la santé publique. Ainsi, afin de comprendre le contenu des missions de l'ANSM, il convient de se référer aux articles L. 5541-2 et suivants et L. 5311-1 et suivants du code ; pour ce qui concerne l'Agence de la biomédecine, il faut se référer à l'article L. 1542-14, qui renvoie lui-même au titre IV du livre V de la première partie ainsi qu'au titre IV du livre IV de la deuxième partie du code. L'éparpillement de ces dispositions et leur intrication complexe rendent la répartition des compétences des deux agences ...
En Polynésie, le délai de recours à une interruption volontaire de grossesse est de douze semaines, contre quatorze dans l'Hexagone. La présente ordonnance aura pour effet d'harmoniser ce délai dans l'ensemble du territoire français, ce qui est une entreprise louable, surtout au lendemain de la consécration de la liberté de recourir à l'avortement dans la Constitution – les députés polynésiens se sont d'ailleurs prononcés en sa faveur. Cet idéal se heurte néanmoins à la réalité de l'archipel polynésien, qui compte 118 îles réparties sur une superficie maritime de presque 2,5 millions de kilomètres carrés. L'IVG reste difficilement accessible pour la ...
Il est issu d'une proposition de l'assemblée de la Polynésie française, et vise à insister sur la nécessité de prendre en considération les spécificités polynésiennes. Je tiens à exprimer notre regret que l'assemblée de la Polynésie française n'ait pas été associée à l'élaboration de cette ordonnance. Étant donné que c'est l'organe législatif local compétent en matière de santé, son expertise en matière de droit local et de culture locale aurait permis que ce texte gagne en pertinence. Sur le fond, l'amendement vise à conditionner la validité des recherches impliquant les personnes humaines menées en Polynésie française, non seulement à ...
En commission, Mme la rapporteure a justifié son avis défavorable sur cet amendement par le fait que le droit français prévoyait déjà un accompagnement psychologique systématique des femmes ayant recours à l'IVG. Or, depuis la loi du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception, les entretiens psychologiques ne sont plus obligatoires pour les femmes majeures, que ce soit avant ou après l'IVG. En pratique, seuls 6 % des établissements privés et 49 % des établissements publics continuent de les proposer aux femmes majeures. Lorsqu'aucun entretien n'est prévu au sein de la structure, seuls 5 % des établissements ...
Il vise à compléter l'article L. 1211-6-1 du code de la santé publique. La rédaction de l'amendement déposé en commission était trop large. Nous l'avons donc modifiée afin de limiter l'application de la mesure au territoire polynésien. L'amendement vise à laisser aux autorités polynésiennes compétentes le soin de déterminer les critères relatifs aux personnes pouvant bénéficier d'un don du sang en Polynésie française. Si l'État est compétent pour fixer les principes relatifs notamment à la qualité, à la sécurité, au caractère éthique des dons et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain – qui relèvent des libertés publiques ...
Conformément à son statut organique, la Polynésie française est compétente en matière de santé. Cet amendement vise à charger l'autorité compétente de nommer un coordinateur lorsqu'une recherche impliquant la personne humaine, confiée à plusieurs investigateurs, est conduite en Polynésie française.
Ia ora na – bonjour à tous. En guise de propos liminaire, je saluerai, à la suite de mes collègues, le travail accompli par la rapporteure. Je souhaite également féliciter ma collègue, la députée polynésienne Mereana Reid Arbelot, pour avoir apporté à cette ordonnance, par de nombreuses corrections, la pertinence qui lui faisait manifestement défaut. Nous nous retrouvons donc aujourd'hui à débattre d'un texte complété et d'une ordonnance que le Gouvernement, sur le fondement de l'article 74-1 de la Constitution, nous demande de ratifier sous peine de caducité : l'ordonnance n° 2023-285 du 19 mars 2023 portant extension et adaptation de diverses ...
Il vise à exclure les gisements du champ d'application, en Polynésie, de l'article L. 1127-1 du CG3P, dans la mesure où la notion de gisement, définie à l'article L. 532-1 du code du patrimoine, soulève des difficultés d'interprétation, notamment au regard de l'article 47 du statut de la Polynésie, selon lequel celle-ci « réglemente et exerce les droits de conservation et de gestion, le droit d'exploration et le droit d'exploitation des ressources naturelles biologiques et non biologiques, notamment les éléments des terres rares, des eaux intérieures, en particulier les rades et les lagons, du sol, du sous-sol et des eaux surjacentes de la mer territoriale et ...
La confusion est telle, entre les notions employées par l'article L. 1127-1 du CG3P et par l'article L. 532-2 du code du patrimoine auquel il renvoie, qu'il est préférable d'abroger l'article L. 5621-2 du code général de la propriété des personnes publiques. Tel est l'objet de cet amendement déposé par mon collègue polynésien Tematai Le Gayic, qui, ce faisant, tend une perche au Gouvernement : cette abrogation lui laisserait le temps de clarifier ces notions avant de les étendre à la Polynésie et de risquer d'empiéter sur les compétences de la collectivité. Qu'est-ce que le domaine public maritime de l'État en Polynésie ? M. le rapporteur entretient la ...
Ia ora na – bonjour à tous. Le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française appelle des remarques, tant sur la forme que sur le fond. S'agissant de la forme, je rappellerai que l'ordonnance prise en mai 2023 n'a fait l'objet d'aucune consultation des autorités polynésiennes, alors que l'article 9 du statut de la Polynésie dispose que « l'assemblée de la Polynésie française est consultée […] sur les projets d'ordonnance pris sur le fondement de l'article 74-1 de la Constitution ». Cependant, en raison du contexte électoral de la ...
Nous considérons qu'une réforme humaniste, solidaire et progressiste est possible et nécessaire, dans le but de réparer ce qui est abîmé et de donner un nouvel élan aux droits à la retraite, dans la lignée des intuitions fondatrices de la sécurité sociale. Nous sommes clairement opposés à l'extinction des régimes spéciaux visés à l'article 1er . Les organisations syndicales et patronales devraient être saisies de la convergence de ces régimes vers le régime général. Le Gouvernement ne peut décider seul de mettre fin aux régimes spéciaux. Le sort des salariés des entreprises devrait être décidé par les plus aptes, à savoir les organisations ...
Monsieur le président, monsieur le ministre délégué chargé des comptes publics, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure générale, très chers collègues de notre paisible assemblée.
Cet amendement vise à abonder le fonds de continuité territoriale pour permettre une revalorisation du plafond de prise en charge du billet d'avion par l'aide à la continuité territoriale (ACT). Le principe de continuité territoriale vise à renforcer la cohésion entre les territoires français et à atténuer les contraintes découlant de l'isolement de certains d'entre eux par une prise en charge partielle du billet d'avion entre le territoire d'outre-mer et la France hexagonale. Or, le montant maximum de prise en charge s'élève à 640 euros en Polynésie et ne permet pas de pallier l'enclavement maritime dont souffre mon peuple. Ce montant est dérisoire au ...
À titre personnel, je m'interroge sur la pertinence des motivations qui ont conduit à présenter un budget aussi injuste vis-à-vis de ceux qui ont souffert. Alors que s'y trouve programmé un renforcement de la dissuasion nucléaire, je ne puis m'empêcher de penser à Canopus, Aldébaran, Bételgeuse, Centaure, ces étoiles et cette constellation qui brillent dans le ciel de Ma'ohi Nui, en Polynésie française, et qui lui rappellent, chaque nuit, que d'incurables blessures sont ancrées si profondément dans sa terre qu'elles finissent par ronger la chair de mon peuple, le peuple maohi. Des blessures qui me poussent évidemment, et viscéralement, à rejeter ce budget. ...
La crise restreint en effet gravement le pouvoir d'achat des anciens combattants – comme celui des veuves d'anciens combattants – et les condamne, eux qui ont pourtant survécu à la guerre, à survivre plutôt qu'à vivre. En mémoire de leurs actes et de leur contribution au maintien de la démocratie, il conviendrait de leur permettre de vivre mieux : à cet égard, même si nous aurions pu, en temps normal, saluer l'augmentation de 3,5 % du point d'indice de la pension militaire d'invalidité, nous ne pouvons que déplorer la faiblesse de cette revalorisation en temps de crise. Une meilleure répartition aurait permis de relever de 5 % le point d'indice, ...
Si la France avait fait le choix de nationaliser l'industrie de l'armement, la disponibilité du matériel militaire n'aurait pas été contrariée et les crédits alloués par ce budget au renouvellement des équipements auraient pu, une fois encore, être orientés vers un autre secteur. J'en viens au sort que réserve le présent PLF aux anciens combattants. Comme chaque année, la diminution du budget de la mission "Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation" est proportionnelle à la diminution démographique de ses bénéficiaires, alors que le bon sens aurait commandé, compte tenu de la crise énergétique que nous traversons, de ne pas diminuer ce budget ...
Nous sommes réunis ce soir pour discuter du premier budget de la 16e législature, et l'analyse des crédits alloués à la mission "Défense" ainsi qu'à la mission "Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation" , permet d'établir un double constat. Le premier est édifiant : le projet de loi de finances pour 2023 s'inscrit dans la continuité des précédents. Il respecte, pour la cinquième fois, la trajectoire budgétaire tracée par la loi de programmation militaire en 2019. Cette dernière prévoyait un budget s'élevant à 44 milliards d'euros en 2023 : l'objectif est atteint. Il convient de se réjouir des efforts accomplis et de saluer cet exemple de ...
Monsieur le rapporteur, Fa'aterehau – monsieur le ministre –, au nom de mon beau fenua, mon beau pays, Ia ora na e manava hu'a tini i tô tatou fârereira'a i teie nei pô – bonsoir à toutes et à tous. S'il règne au sein de la grande diversité des peuples de Mâ'ohi Nui, la Polynésie française, une indéniable volonté de vivre ensemble, résultat de siècles de coexistence, une telle volonté saurait difficilement fondre ces peuples en une seule et même entité consubstantielle. Au-delà de l'unanime satisfaction qu'il emporte dans les chambres parlementaires – et qu'il me convient de saluer –, le projet de loi de ratification de l'ordonnance soulève ...
Nous sommes dans l'un de ces rares moments où nous pouvons discuter des intérêts qui nous sont propres et qui obéissent à des réalités bien différentes de celles que vous connaissez. À ce titre, je tiens à remercier et à rendre hommage à l'ensemble des personnes qui se sont mobilisées en Polynésie française pour faire face aux dégâts provoqués par la forte houle de ces derniers jours. Je pense au RSMA – régiment du service militaire adapté –, aux fonctionnaires, et notamment aux fonctionnaires communaux, qui furent en première ligne. J'ai pu me rendre auprès des familles qui ont tout perdu et c'est la raison pour laquelle, mesdames et messieurs, ...