Il vise à substituer au mot « risque » les mots « présente un risque avéré ». La maîtrise d'ouvrage doit ainsi pouvoir justifier la décision de ne pas réaliser l'allotissement, c'est-à-dire la répartition en différents lots des différentes prestations nécessaires à la réalisation d'un projet : par exemple un lot pour le terrassement, un autre pour la maçonnerie, un troisième pour l'électricité, etc. L'allotissement constitue un droit important pour nos artisans, nos PME (petites et moyennes entreprises) et TPE (très petites entreprises), et pour tous les emplois non délocalisables de ces entreprises. Attention, chers collègues, à ne pas favoriser les ...
Face à la raréfaction de la ressource en eau, l'unique solution est de réduire les prélèvements, estime la Cour des comptes, alors que soixante-cinq départements sont en alerte sécheresse avec restrictions d'eau. Nous proposons donc de conditionner la réinstallation d'industries à la présence d'une ressource en eau en qualité et en quantité suffisantes. Si seulement 5 % de l'eau consommée en France l'est pour les usages industriels, certains procédés contribuent à une consommation très élevée de la ressource. Les usines de fabrication de STMicroelectronics en Isère, par exemple, pourraient consommer autant d'eau qu'une ville de 160 000 habitants. Notre ...
Certains services ont fait du ciblage des jeunes et des plus précaires de nos concitoyens une véritable stratégie commerciale, avec des slogans tels que « Grosse cote, gros gain, gros respect ». La protection de nos concitoyens les plus jeunes commande d'interdire ce genre de promotion et de ne permettre aucune exception à cette interdiction. Dans ce contexte spécifique, une réponse spécifique est nécessaire.
Le groupe La France insoumise souhaite supprimer les mots « sauf exception » à l'alinéa 2. Nous voulons en effet interdire totalement la promotion des placements financiers et paris sportifs mentionnés à l'article 2 B. Le collectif AVI a fait la démonstration de la nocivité de nombreux placements financiers dont certains influenceurs ont fait la promotion. Certaines victimes ont perdu plusieurs milliers d'euros du fait de ces pratiques. S'agissant des jeux d'argent en général, Santé publique France relève que les jeunes sont six fois plus susceptibles de développer une addiction et que 70 % des joueurs sont endettés auprès des banques.
D'un autre côté, vous demandez aux Français de se serrer la ceinture, de faire des efforts, de travailler deux années de plus, avec des dommages collatéraux inavoués, notamment 90 000 chômeurs supplémentaires, selon la Dares. C'est le moment de ramener la balance à l'équilibre, en taxant exceptionnellement les grosses entreprises qui ont gagné plus, ce qui évitera aux Français de fournir des efforts supplémentaires. La méthode est simple : vous pourrez alors retirer tout de suite votre réforme des retraites.
…Total investit dans l'extraction intensive, qui détruit les écosystèmes marins et forestiers.
Il vise à créer une contribution additionnelle afin d'augmenter l'impôt sur les sociétés (IS) de certaines entreprises. Nous ne voulons pas surtaxer les artisans, les commerçants ni les petites entreprises qui ont déjà du mal à s'en sortir, compte tenu de la hausse des prix de l'énergie et de l'inflation en général. Nous voulons imposer les entreprises qui réalisent des bénéfices inédits. TotalEnergies par exemple a battu un record la semaine dernière, en déclarant 19,5 milliards de bénéfices en 2022. Or Mme Manon Meunier l'a très bien expliqué ce matin :…
Contrairement à ce que vous soutenez, ce ne sont pas les femmes et les précaires qui seront les grands gagnants de la réforme des retraites : ce seront bien les multinationales qui commercialisent ou gèrent les produits d'épargne retraite. Qui est dans les starting-blocks pour prendre une part du gâteau de l'épargne que les Français vont constituer pour leur retraite ? AXA, AG2R, CNP Assurances et puis, bien sûr, BlackRock, numéro un mondial de la gestion d'actifs qui brasse plus de 7 000 milliards de dollars. Le 1er janvier 2000, le patron de BlackRock France a d'ailleurs été promu par Emmanuel Macron au grade d'officier de la Légion d'honneur : tout un symbole ...
rendant la réforme d'autant plus inutile.
qui bénéficie à plus de 50 % à des femmes seules. Là encore, les inégalités se perpétuent à la retraite. Plus encore, en imposant l'égalité salariale, nous augmenterons le montant des cotisations retraite ,
Il nous faut des actes et apparemment, ce n'est pas avec ce gouvernement que nous allons les voir arriver ! « Une réforme pour les femmes » : cette affirmation est répétée encore et encore par les macronistes dans les médias. Et encore une fois, c'est à nous de répondre : c'est faux ! Si cette réforme des retraites est injuste pour tout le monde, elle l'est particulièrement pour les femmes. En imposant le cumul de quarante-trois annuités, le Gouvernement reproduit les injustices du monde professionnel et accentue les inégalités entre les femmes et les hommes. C'est pourquoi le présent amendement fait sens. Il faut corriger les inégalités en amont, sur le ...
pour mes collègues et pour les millions de Françaises qui n'ont toujours pas obtenu l'égalité salariale. Selon l'Insee, tous temps de travail confondus, les femmes sont payées 28,5 % de moins que les hommes ; à temps de travail égal, elles touchent 16,8 % de moins ; à poste égal, l'écart de rémunération est de 5,3 %. Nous sommes en 2023, quarante ans après la loi Roudy sur l'égalité professionnelle ; les beaux discours ne suffisent plus, et ils n'ont d'ailleurs jamais suffi !
…pour ma fille, pour ma sœur, pour mes amies ,
Je prends la parole en tant que députée, mais aussi en tant que femme,…
C'est du bon sens populaire. En augmentant de 1 % le taux de cotisation déplafonnée d'assurance vieillesse sur les salaires supérieurs à 3 700 euros par mois, on récupérera 6 milliards. Et voilà ! Les Français auront ce qu'ils veulent, n'ayant pas besoin de travailler deux années de plus. Quant à vous, vous aurez votre argent.
Augmenter les salaires, c'est augmenter les cotisations et mettre un coup d'accélérateur à l'économie réelle en redonnant à tout le monde du pouvoir d'achat. La majorité et le Rassemblement national s'y sont opposés lors de l'examen de la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. Puisqu'il est impossible de l'introduire dans ce texte par voie d'amendement, La France insoumise propose de demander d'abord davantage de cotisations aux plus aisés.
Remettons de la justice sociale dans la répartition des richesses. Comment ? Augmentons les salaires, en commençant par le Smic à 1 600 euros net.
Cette inégalité affecte le financement des pensions.
Depuis les années 1980, la part de la valeur ajoutée correspondant aux salaires s'est effondrée au profit de celle qui correspond au capital, diminuant d'autant les recettes du système de retraites.
Dans ce sens, nous proposons de rétablir et de renforcer l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Le patrimoine des 500 plus grandes fortunes a quasiment doublé au cours du premier quinquennat d'Emmanuel Macron. On a fait les calculs. Avec le dispositif que nous proposons dans cet amendement, on récupère facilement 10 milliards, de quoi largement sauver notre beau système de retraite par répartition. Jeudi prochain, nous serons à nouveau nombreux à manifester pour le retrait de votre projet de loi qui constitue un véritable hold-up sur nos retraites.
Vous nous expliquez qu'il n'y aura plus que deux actifs pour trois retraités d'ici à 2040, mais vous ne précisez jamais que ces deux actifs produiront autant de richesses que quatre actifs dans les années 1990. C'est ce qu'on appelle les gains de productivité. Mais revenons à plus basique : un budget est constitué par ce qui rentre et ce qui sort. Si on ne veut pas diminuer les dépenses ou creuser le déficit, alors il faut augmenter les recettes.
L'argument essentiel que vous avancez pour justifier que les ouvriers travaillent deux années supplémentaires, alors que je vous rappelle qu'ils ont une espérance de vie en bonne santé inférieure de dix ans à celle des cadres supérieurs, est le déficit léger et temporaire du système de retraite au cours des prochaines années.
Bien dit !