⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020 ni ceux d'hémicycle depuis avril 2021. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation. Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2017 et novembre 2021

S'abonner aux résultats
de cette recherche

e-mail
par e-mail
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par type de séance

Filtrer par député

Filtrer par mot-clé

Résultats 1 à 50 sur 70 triés par date — trier par pertinence

Intervention en hémicycle le 10/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thierry Michels

Par cet amendement, je souhaite à nouveau attirer l'attention de notre assemblée sur les personnes ayant des besoins de mobilité spécifiques – je pense à nos aînés et aux personnes en situation de handicap. Je vais le retirer suite aux explications que vous m'avez fournies sur l'amendement précédent, madame la ministre, mais j'insiste sur l'importance d'informer toutes les populations des dispositifs existants et sur celle du respect des règles par les personnes chargées de les faire respecter, pour éviter les verbalisations parfois abusives des titulaires d'une carte de stationnement pour personne handicapée.

Consulter

Intervention en hémicycle le 10/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thierry Michels

Cet amendement propose de fournir une information générale et accessible au public, et mise à jour annuellement, sur l'ensemble des efforts financiers consentis par l'État et par les collectivités locales pour permettre la mise en ? uvre des ZFE-m. Il s'agit d'une demande largement exprimée par nos concitoyens, à savoir celle de disposer d'un exposé clair sur qui paye quoi en matière de mesures liées aux nouvelles mobilités et de lutte contre les pollutions atmosphériques, ce qui leur permettrait de juger par eux-mêmes de l'effort collectif engagé et de sa pertinence par rapport aux services de mobilité qui leur sont accessibles.

Consulter

Intervention en hémicycle le 10/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thierry Michels

Avec cet amendement, je voudrais revenir au c? ur de notre ambition : lutter pour une meilleure qualité de l'air par la réduction de la pollution liée aux circulations automobiles de toute nature dans la métropole, et contribuer par là même à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Pour réussir cette transformation et faire en sorte que nos concitoyens se l'approprient pleinement, il me semble absolument nécessaire de renforcer et d'étendre dans le temps la campagne d'information obligatoire lors de la mise en ? uvre d'une zone à faibles émissions mobilité. Cette information doit être largement diffusée et dans un délai suffisant pour ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 06/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thierry Michels

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a fait des OPCO des pivots de la formation professionnelle. Les innovations environnementales apportent une réponse aux défis écologiques et aux enjeux de croissance économique et d'emploi. C'est pourquoi la politique environnementale s'appuie et doit le faire le plus largement possible sur l'innovation comme levier de la transition écologique. À cet égard, nous souhaitons aller plus loin en renforçant en particulier l'accompagnement des TPE et des PME industrielles pour qu'elles puissent, elles aussi, pleinement concourir au développement des innovations vertes.

Consulter

Intervention en hémicycle le 06/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thierry Michels

Nous avons réactivé les SPASER, ces schémas qui doivent inciter les plus grands acheteurs publics nationaux et locaux à acheter plus vert et plus responsable socialement. Or nous manquons de lignes directrices sur le contenu et sur la façon de construire cet outil de planification avec les acteurs économiques et avec l'ensemble des parties prenantes ; d'où la proposition faite à travers ces deux amendements d'en formaliser les modalités de manière à en maximiser les effets.

Consulter

Intervention en hémicycle le 02/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thierry Michels

Il vise à renforcer l'information des acheteurs publics relative à l'impact carbone lié à l'origine géographique des différents composants ou matières premières. Il s'agit d'inciter à mieux acheter et à valoriser les productions décarbonées dans la fabrication et l'acheminement d'un bien. La présente proposition a été élaborée avec le concours des acteurs français du secteur photovoltaïque qui s'attache à produire en France en s'appuyant prioritairement sur des fournisseurs français et européens. Leurs produits de qualité seront plus souvent retenus si les acheteurs agissent en connaissance de cause ; cela me paraît être une ambition à transcrire ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 02/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thierry Michels

L'amendement que j'avais initialement déposé visait, d'une part, à prévoir que les modalités de fonctionnement du nouveau système de consigne de verre pour réemploi seraient précisées dans un décret pris en Conseil d'État et, d'autre part, à demander au Gouvernement de fournir un rapport dans lequel il assurerait un suivi exigent du déploiement du dispositif et de ses effets industriels, et présenterait des éléments sur la nécessaire cohérence à trouver à l'échelon européen. Cet amendement ayant été scindé en deux, la demande de rapport a par la suite constitué un amendement à part entière, qui fut finalement jugé irrecevable. À ce stade de ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 18/03/2021 : Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thierry Michels

L'article 14 crée un service très attendu par les personnes en situation de handicap et leurs proches aidants. M. le secrétaire d'État nous le dira certainement, cette plateforme d'information doit être lancée très prochainement. Il faut saluer cette avancée concrète et opérationnelle. Sur tous les bancs de l'hémicycle, nous serons très exigeants concernant sa mise en application. Je crains cependant que l'ajout par le Sénat d'une concertation, à l'alinéa 3 du présent article, empiète sur les compétences des collectivités départementales. Les conseils départementaux étant déjà partie prenante de la plateforme, je ne vois pas comment le législateur ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 17/02/2021 : Santé au travail

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thierry Michels

Cet amendement vise à permettre au médecin du travail et aux services de santé au travail de recourir à des dispositifs d'accompagnement autres que techniques, afin qu'ils disposent de l'ensemble des solutions permettant aux salariés concernés par un problème de santé au travail, qu'ils soient ou non en situation de handicap, de se maintenir dans l'emploi. Ces dispositifs incluent l'accès à une formation-reconversion en vue d'un changement de poste en interne, la mobilisation d'un expert externe pour réorganiser les tâches au sein du service où la personne est affectée, le recrutement d'un job coach, l'accompagnement par une plateforme d'emploi accompagné, ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 16/02/2021 : Santé au travail

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thierry Michels

Cet amendement de cohérence rédactionnelle propose de tirer les conséquences de l'introduction en commission d'un article 14 ter, en supprimant l'alinéa 4 du présent article.

Consulter

Intervention en hémicycle le 16/02/2021 : Santé au travail

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thierry Michels

Mme la rapporteure a bien expliqué tout l'intérêt de ces cellules dédiées à la prévention de la désinsertion professionnelle. Dans le cadre des travaux en commission, la majorité s'est employée à améliorer ce dispositif déjà excellent en bénéficiant pour cela d'un soutien provenant de tous les bancs, ce dont je me réjouis. Nous avons notamment souhaité mettre l'accent sur une meilleure prise en compte du handicap, en commençant par compléter l'intitulé du titre III de la présente proposition de loi pour mentionner explicitement les personnes en situation de handicap. Le rôle du référent handicap, créé dans les entreprises par la loi pour la ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 15/02/2021 : Santé au travail

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thierry Michels

Il vise à recourir aux services de prévention et de santé au travail pour sensibiliser aux situations de handicap au travail. Comme il ne s'agira évidemment pas de leur première mission, le dispositif fait référence à de simples actions. Néanmoins, nous estimons que cette inscription valorisera les SPST et leur approche transversale de la santé des travailleurs et les soutiendra pour apporter leur concours aux personnes en situation de handicap.

Consulter

Intervention en hémicycle le 15/02/2021 : Santé au travail

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thierry Michels

Nos travaux en commission nous ont permis d'améliorer la prise en compte des salariés en situation de handicap et nous pouvons tous nous féliciter de ces progrès collectifs. Je souhaite profiter de la discussion de l'article 3 pour rappeler les enjeux de la formation en matière de prévention des risques pour ces salariés. Bien entendu, le passeport de prévention, outil qui recense les formations suivies, doit répondre aux impératifs d'accessibilité de manière qu'il puisse être utilisé par toutes et par tous, quel que soit le handicap. Surtout, il importe de s'assurer que les formations en matière de prévention des risques elles-mêmes soient parfaitement ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 11/02/2021 : Respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thierry Michels

Nous pouvons tous le constater dans nos circonscriptions, les agressions à l'encontre des enseignants et des personnels de l'éducation nationale se multiplient. Nous ne pouvons pas tolérer que des parents d'élèves s'en prennent à celles et ceux qui exercent une mission d'intérêt général et prennent soin des enfants. Si ceux-ci bénéficient de cours d'éducation civique et morale, leurs parents n'ont, eux, pas toujours accès à des ressources leur permettant de dispenser une éducation en phase avec les règles de savoir-vivre dans la société. Nous devons pallier ce manque. Le projet de loi créé un contrat d'engagement républicain destiné aux associations ; ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 02/12/2020 : Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thierry Michels

À l'approche de la journée internationale des personnes handicapées, qui se tiendra demain, jeudi 3 décembre, la plateforme numérique créée par cet article 14 est un beau symbole et une réelle avancée pour nos concitoyens handicapés. Antonio Guterres, secrétaire général des Nations unies, l'a très justement rappelé lundi : « Nous devons également veiller à ce que la vision et les aspirations des personnes handicapées soient incluses et prises en compte dans un monde post-covid-19, accessible et durable, qui tient compte du handicap. » Trop souvent les personnes handicapées se heurtent à la multiplicité des dispositifs dont elles peuvent bénéficier ; ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 02/12/2020 : Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thierry Michels

Comme le précédent, il s'agit d'un amendement de Mme Janvier, que je présente au nom du groupe La République en marche. Il faut prendre en considération de manière explicite et volontariste les attentes et les besoins des personnels en situation de handicap dans le projet managérial de l'établissement, de manière à y créer une culture inclusive à l'égard de ces personnes, qui peuvent apporter une contribution importante.

Consulter

Intervention en hémicycle le 23/11/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thierry Michels

Il vise à rétablir l'attribution au contentieux général de la sécurité sociale des litiges susceptibles de naître lors du recouvrement de la contribution liée à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés. Par souci de cohérence et de simplification pour le redevable, il est indispensable d'unifier l'ensemble du contentieux relatif au recouvrement des cotisations et des contributions effectué par les URSSAF.

Consulter

Intervention en hémicycle le 02/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thierry Michels

Par cet amendement, je souhaite aborder la question de l'inclusion par l'emploi des personnes handicapées. Il s'agit, par la demande d'un rapport, d'assurer la pleine information du Parlement sur ce sujet, en lui présentant un tableau général des différents dispositifs existants et une évaluation de leur pertinence et de leur efficacité. L'emploi des personnes handicapées est un vrai sujet de préoccupation, car, malgré tous les efforts consentis et des progrès certains, leur taux de chômage reste le double de la moyenne nationale. Les obligations directes d'emploi ne sont satisfaites ni dans le public ni dans le privé, ce qui constitue un obstacle significatif ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 27/10/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thierry Michels

… à partir de juillet prochain, sa durée sera portée de quatorze à vingt-huit jours, dont sept obligatoires au moment de la naissance. Nous investissons aussi dans la prévention : nous poursuivons, par exemple, l'effort pour la promotion du sport santé, et un parcours d'accompagnement pour les personnes atteintes de diabète de type 2 sera expérimenté. Comment pourrions-nous oublier que ce budget porte aussi l'ambition de la majorité de concrétiser la création de la cinquième branche de la sécurité sociale, dédiée à l'autonomie. Une ressource pérenne lui est affectée – prélevée sur le produit de la CSG, la contribution sociale généralisée – et ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 27/10/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thierry Michels

… et accompagne nos concitoyens dans l'évolution de leurs attentes vis-à-vis du système de santé. Ainsi, les maisons de naissance, expérimentées depuis 2015, sont pérennisées ; donnant une place centrale aux sages-femmes, elles offrent une réponse au projet d'une part croissante de femmes d'un accouchement moins médicalisé et plus personnalisé. Reflet d'un travail transpartisan, le versement de la prime de naissance interviendra désormais avant la naissance pour permettre aux familles d'accueillir le mieux possible l'enfant à naître. Autre avancée majeure : nous doublons le congé de paternité et d'accueil de l'enfant : …

Consulter

Intervention en hémicycle le 27/10/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thierry Michels

Au coeur même de la deuxième vague d'une épidémie qui bouleverse nos vies et notre société depuis maintenant huit mois, j'ai, avant toute chose, une pensée pour les malades et leurs familles. À leurs côtés, 2 millions de professionnels de santé travaillent sans relâche ; nous leur réitérons notre soutien et nos remerciements et appelons à la responsabilité de chacun dans la lutte contre la covid-19. Ce projet de loi de financement de la sécurité sociale est d'abord un budget de réponse à la crise sanitaire : à crise exceptionnelle, financement exceptionnel. Le texte reflète les efforts réalisés pour la gestion de la crise : achat d'équipements de ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 23/10/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thierry Michels

Depuis deux ans, en matière de fluidification des parcours des travailleurs handicapés, l'accent a été mis à juste raison sur le dispositif de l'emploi accompagné. Cependant, d'autres initiatives, qui essaiment dans les territoires, montrent des résultats très encourageants : c'est le cas des ESAT – les établissements et services d'aide par le travail – de transition, qui ont pour objectif principal de servir de passerelle vers le milieu ordinaire de travail. Les travailleurs concernés, souvent atteints d'un handicap psychique, sont suivis dans le cadre d'équipes réduites par un responsable d'unités de production et par un conseiller d'insertion. Pendant ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 23/10/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thierry Michels

Il vise à s'assurer d'une continuité dans le suivi du PNNS, le programme national nutrition santé, c'est-à-dire dans l'application de mesures effectives de prévention et de lutte contre l'obésité. Dans la précédente loi de financement de la sécurité sociale, le financement de Santé publique France a été transféré du budget de l'État à celui de l'assurance maladie. Or Santé publique France est un acteur pilote majeur du PNNS. L'agence mène des actions essentielles comme la diffusion des nouvelles recommandations du PNNS afin de faciliter leur mise en oeuvre, ou encore l'estimation du niveau atteint des objectifs chiffrés du programme grâce à une étude ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 23/10/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thierry Michels

Nous l'avons constaté en cette période épidémique, l'obésité est un problème majeur de santé publique. Les individus en surpoids ou obèses représentent une proportion très élevée des patients atteints de covid-19 admis dans les services de réanimation. Une fois ce constat dressé, il nous faut souligner que ces personnes font face à des difficultés d'accès aux soins qui peuvent les conduire à y renoncer. La question des transports bariatriques, qui ne date pas d'hier et qu'ont évoquée certains collègues, illustre ce problème. Ces trajets, effectués dans le cadre d'un déplacement d'une personne obèse pour recevoir des soins, entraînent la plupart du ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 23/10/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thierry Michels

L'article 31 vise à élargir le dispositif d'hébergement non médicalisé des patients, dans la perspective de faciliter l'accès aux soins, et donc d'améliorer la prise en charge. Nous saluons la généralisation de cette expérimentation, qui a porté ses fruits. Je souhaite appeler l'attention de notre Assemblée sur le cas de certains patients, tout particulièrement ceux en situation de handicap ou en perte d'autonomie, qui ont besoin d'être accompagnés par un aidant pour accomplir une grande partie des actes de la vie, et donc également lors de leur passage à l'hôpital. Dans l'optique d'une société plus inclusive, d'une meilleure prise en charge du patient ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 21/10/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thierry Michels

Le maintien à domicile constitue l'un des grands enjeux du soutien à l'autonomie de nos aînés. Je le répète : 80 % de nos concitoyens souhaitent vieillir à domicile. Cet amendement vise à demander un rapport sur l'expérimentation – autorisée par la LFSS pour 2019 – de la réforme de la tarification des services d'aide et d'accompagnement à domicile. Le dispositif visait à assurer leur accessibilité financière et géographique, un traitement plus équitable des usagers, une meilleure transparence tarifaire, à rendre l'offre plus lisible et à mieux maîtriser le reste à charge. Même si l'expérimentation n'a pas connu l'ampleur souhaitée, comme Annie ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 08/06/2020 : Débat sur la gestion des masques entre 2017 et 2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thierry Michels

Beaucoup a été dit, sera dit ce soir et continuera de l'être demain sur les masques. Commençons par les critiques : beaucoup s'épanchent et se demandent pourquoi la France, puissance mondiale, n'a pas été en mesure de fournir des masques à ses citoyens dès le début de la crise. Les mêmes ont dû être, par le passé, des pourfendeurs de la ministre de la santé au moment de l'épidémie H1N1, Mme Roselyne Bachelot, critiquée pour avoir été « trop prudente ». Ces mêmes personnes ont pu siéger dans cette assemblée, où aucune inquiétude ni même intérêt sur les niveaux des stocks de masques ne se sont fait entendre avant la crise – je peux en ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 28/02/2020 : Système universel de retraite

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thierry Michels

Le port autonome de Strasbourg est une fierté pour la ville et je remercie les agents qui dotent Strasbourg d'une infrastructure portuaire efficace, puisqu'il est le deuxième port fluvial français et représente un atout essentiel de l'attractivité économique de la ville. Cependant, pourquoi Strasbourg devrait-elle être la seule ville de France dont les salariés du port bénéficient d'un régime spécial de retraite ? Du reste, est-ce un service à leur rendre que de le pérenniser ? Rappelons qu'il compte 0,75 actif cotisant pour 1 retraité. L'argument selon lequel ce régime ne coûterait rien à personne ne tient pas, car il faut bien que le port assume ses ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 24/02/2020 : Système universel de retraite

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thierry Michels

… qui sont constitutionnellement reconnus comme tels ; parlons donc des retraites, car je ne vois dans le reste qu'une nouvelle manoeuvre dilatoire visant à nous éloigner du sujet, qui est la réforme et non la laïcité.

Consulter

Intervention en hémicycle le 24/02/2020 : Système universel de retraite

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thierry Michels

On observe régulièrement dans l'hémicycle une obsession pour le régime concordataire d'Alsace-Moselle. Cette discussion n'a rien à faire dans un débat sur le système de retraite universel. Toutefois, il est légitime de se demander comment y intégrer ces fonctionnaires de la République…

Consulter

Intervention en hémicycle le 22/02/2020 : Système universel de retraite

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thierry Michels

Tous concernés, tous mobilisés ! S'il y a une cause qui doit nous rassembler, c'est bien celle du handicap. Parce que l'universalité n'est pas l'uniformité, le système universel de retraite prévoit évidemment des mécanismes de solidarité à l'intention des plus vulnérables : 20 % de l'ensemble des dépenses de retraite seront consacrés à cette solidarité, à l'image de ce que nous connaissons aujourd'hui. Dans l'universalité, nous n'oublierons pas nos concitoyens handicapés ou leurs proches. Qui dit retraite, dit travail : nous devons prêter une attention toute particulière à leur carrière, en renforçant les mécanismes de solidarité, afin de permettre ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 21/02/2020 : Système universel de retraite

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thierry Michels

On parle beaucoup de clarté et de lisibilité ; en effet, il est important que les Français qui nous regardent soient rassurés concernant l'apport de cette réforme. Le premier point, c'est que chacun, grâce à un compte personnel de points, pourra savoir à tout moment de quelle retraite il disposera. Les salariés du privé, dont je faisais partie, connaissent bien la question : l'AGIRC-ARRCO, qui assure aujourd'hui 40 % de leur retraite, leur envoie chaque année un relevé de points permettant de voir exactement où l'on en est. C'est vraiment très important de pouvoir ainsi se projeter dans sa carrière, faire des choix professionnels et personnels, se construire ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 30/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thierry Michels

« Je ne la vois pas comme une réforme, la retraite est au coeur du pacte de la nation avec elle-même » : ces mots ne sont pas les miens, mais ceux du Président de la République, lors du lancement de la plateforme de consultation citoyenne sur les retraites, à Rodez, le 3 octobre dernier. Nous examinons ce soir, parmi d'autres, les crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraites » et ceux du compte d'affectation spéciale « Pensions ». Autrement dit, nous examinons comment le budget de notre pays reflète ce pacte de la nation avec elle-même. Il s'agit des crédits alloués par l'État à l'État employeur pour payer les pensions de retraite de ses ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 25/10/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thierry Michels

Il y a un an jour pour jour, le comité interministériel du handicap lançait la cinquième conférence nationale du handicap, 2018-2019. Placée sous le mot d'ordre « tous concernés, tous mobilisés », cette conférence dédiée à une grande cause du quinquennat se matérialisait par le lancement par Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, de cinq chantiers prioritaires pour la période 2018-2019. Ce sont les préconisations issues de l'un de ces chantiers que le présent article vise à traduire dans la loi. Depuis trop longtemps déjà, faute de place dans les structures d'accueil du Nord et de l'Est de la France, 1 500 enfants et ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 25/06/2019 : Collectivité européenne d'alsace

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thierry Michels

Depuis la nuit des temps, l'Alsace est un carrefour au coeur de l'Europe. Strasbourg ne doit-il pas son nom à la conjonction de Strasse pour « route » et de Burg pour « place forte » ou « ville » ? Strasbourg est la ville à la croisée des chemins européens. De routes, il est évidemment question dans cet article. Car, s'il est normal que les routes de la rive gauche française du Rhin soient largement empruntées par les camions qui circulent du nord au sud de l'Europe, tout comme celles d'outre-Rhin, il est anormal que le territoire alsacien subisse depuis des années le préjudice d'une asymétrie fiscale. Comme l'a rappelé M. Hetzel, l'Allemagne applique en ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 24/06/2019 : Collectivité européenne d'alsace

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thierry Michels

L'un des enjeux de ce projet de loi est de permettre à l'Alsace de valoriser l'atout que représente sa situation au coeur de la région rhénane et de jeter des ponts sur le Rhin pour aller vers nos voisins et amis allemands. La question linguistique est donc cruciale, d'autant que le statut de capitale européenne conféré à Strasbourg, où siègent le Parlement européen et le Conseil de l'Europe, donne à l'Alsace un devoir d'exemplarité en matière d'ouverture sur l'Europe. Cette ouverture doit commencer par une meilleure mobilité professionnelle, qui ne manquera pas d'offrir des opportunités aux Alsaciens. Permettez-moi de citer quelques chiffres. Dans ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 24/06/2019 : Collectivité européenne d'alsace

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thierry Michels

Comme cela a déjà été souligné, ce sont les présidents des conseils départementaux qui ont travaillé sur ce projet aux côtés du Gouvernement, qui a été à leur écoute. Il ne s'agit pas ici d'aller contre le choix qui a été entériné par les conseils départementaux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. Les territoires ont pris leurs responsabilités ; nous sommes là pour les accompagner dans la réalisation du projet que l'ensemble des parties prenantes a construit. C'est pourquoi nous voterons contre cet amendement.

Consulter

Intervention en hémicycle le 24/06/2019 : Collectivité européenne d'alsace

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thierry Michels

La raison essentielle pour laquelle la collectivité est dite européenne a été rappelée : siège du Parlement européen, siège du Conseil de l'Europe ! Avec Éric Straumann, j'ai déposé récemment une proposition de résolution européenne, adoptée à l'unanimité par la commission des affaires européennes et la commission des affaires étrangères, relative à l'action des autorités françaises en faveur de l'attractivité de Strasbourg. Il est important que cette collectivité porte le nom qui lui a été choisi.

Consulter

Intervention en hémicycle le 24/06/2019 : Collectivité européenne d'alsace

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thierry Michels

pour concrétiser toutes les opportunités offertes par la nouvelle collectivité européenne d'Alsace. Le groupe La République en marche répond à l'Alsace et votera donc contre cette motion de renvoi en commission.

Consulter

Intervention en hémicycle le 24/06/2019 : Collectivité européenne d'alsace

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thierry Michels

Il y est question d'un aubergiste de Koenigshoffen, dans ce qui n'était pas encore la première circonscription du Bas-Rhin, nommé Hans im Schnòckeloch, littéralement « Jean du trou aux moustiques » : un éternel insatisfait. Jean du trou aux moustiques a tout ce qu'il veut, et ce qu'il a, il n'en veut pas, et ce qu'il veut, il ne l'a pas. Jean du trou aux moustiques a tout ce qu'il veut. À force de ne pas savoir ce qu'il veut, le pauvre homme finira tristement à l'asile, comme un fou. Soyez-en sûrs, mes chers collègues, l'Alsace ne veut pas finir comme notre témoin involontaire : elle sait ce qu'elle veut. L'Alsace est prête à se mettre en marche

Consulter

Intervention en hémicycle le 24/06/2019 : Collectivité européenne d'alsace

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thierry Michels

Le groupe Les Républicains soumet au vote de notre assemblée une motion de renvoi en commission. En réalité, de quoi s'agit-il, sinon d'un appel à la procrastination, sous couvert d'amélioration de ce texte ? Souvenons-nous de Montesquieu nous disant que le mieux est le mortel ennemi du bien. Voici un projet élaboré en étroite coconstruction avec toutes les parties prenantes impliquées, qu'elles soient nationales ou locales, institutionnelles ou civiles. Je tiens ici à saluer mon collègue et ami Vincent Thiébaut pour son travail patient et continu pendant deux ans. Voici un projet émanant des deux départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, que la présidente ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 10/12/2018 : Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thierry Michels

Cet amendement, qui participe du même esprit que le précédent, porte sur la prise en compte impérative des diplômes, expériences et qualifications professionnelles. Compte tenu de l'engagement pris par Mme la ministre et M. le rapporteur en ce domaine comme en celui des droits sociaux, je retire l'amendement.

Consulter

Intervention en hémicycle le 10/12/2018 : Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thierry Michels

… par l'importance que le Gouvernement attache à la prise en compte des intérêts de nos concitoyens. En conséquence, je retire l'amendement.

Consulter

Intervention en hémicycle le 10/12/2018 : Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thierry Michels

Je remercie M. le rapporteur et Mme la ministre pour ces explications. Nous sommes tous rassurés…

Consulter

Intervention en hémicycle le 10/12/2018 : Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thierry Michels

J'associe à mon propos ma collègue Sandra Marsaud, avec laquelle j'ai rédigé l'amendement. L'article 2 du projet de loi donne au Gouvernement la possibilité de prendre par ordonnances des mesures législatives en cas d'absence d'accord avec le Royaume-Uni, notamment pour prendre en compte, dans l'ouverture et la détermination des droits sociaux, les périodes d'activité et de formation professionnelle effectuées au Royaume-Uni. Reste à déterminer le niveau de cette prise en compte. L'amendement vise à la renforcer en la rendant impérative. En effet, le calcul des prestations sociales ne peut reposer uniquement sur des périodes nationales, et ce pour deux ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 27/11/2018 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thierry Michels

Tout, ou presque, a été dit : il s'agit à la fois de vérifier les conséquences réelles des nouvelles dispositions et d'apporter les correctifs nécessaires à la préservation de cet important secteur.

Consulter

Intervention en hémicycle le 27/11/2018 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thierry Michels

Nos échanges témoignent du soutien que nous apportons aux entreprises intermédiaires. La discussion est toutefois complexe, et il importe de disposer d'une évaluation de la mesure proposée par le Gouvernement. Je retire donc mon amendement et apporte mon soutien à la réflexion qui sera menée en vue de s'assurer que la mesure adoptée n'aura pas d'effets négatifs sur les entreprises intermédiaires, dont nous avons tant besoin.

Consulter

Intervention en hémicycle le 27/11/2018 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thierry Michels

Les demandeurs d'emploi de longue durée employés au sein des associations intermédiaires représentent 50 % de l'ensemble des salariés en insertion. Si l'on veut atteindre l'objectif, fixé par le Président de la République lors de la présentation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, de plus 25 % de bénéficiaires au cours de la législature, il convient de veiller à soutenir l'activité de ces structures associatives et de prendre en considération les spécificités des contrats utilisés pour ces travailleurs. Ces derniers sont en effet embauchés avec des contrats à durée déterminée d'usage – CDDU – , qui intègrent ...

Consulter