⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020 ni ceux d'hémicycle depuis avril 2021. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation. Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2017 et novembre 2021

S'abonner aux résultats
de cette recherche

e-mail
par e-mail
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par député

Filtrer par mot-clé

Résultats 1 à 50 sur 239 triés par date — trier par pertinence

Intervention en hémicycle le 10/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thierry Michels

Par cet amendement, je souhaite à nouveau attirer l'attention de notre assemblée sur les personnes ayant des besoins de mobilité spécifiques – je pense à nos aînés et aux personnes en situation de handicap. Je vais le retirer suite aux explications que vous m'avez fournies sur l'amendement précédent, madame la ministre, mais j'insiste sur l'importance d'informer toutes les populations des dispositifs existants et sur celle du respect des règles par les personnes chargées de les faire respecter, pour éviter les verbalisations parfois abusives des titulaires d'une carte de stationnement pour personne handicapée.

Consulter

Intervention en hémicycle le 10/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thierry Michels

Cet amendement propose de fournir une information générale et accessible au public, et mise à jour annuellement, sur l'ensemble des efforts financiers consentis par l'État et par les collectivités locales pour permettre la mise en ? uvre des ZFE-m. Il s'agit d'une demande largement exprimée par nos concitoyens, à savoir celle de disposer d'un exposé clair sur qui paye quoi en matière de mesures liées aux nouvelles mobilités et de lutte contre les pollutions atmosphériques, ce qui leur permettrait de juger par eux-mêmes de l'effort collectif engagé et de sa pertinence par rapport aux services de mobilité qui leur sont accessibles.

Consulter

Intervention en hémicycle le 10/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thierry Michels

Avec cet amendement, je voudrais revenir au c? ur de notre ambition : lutter pour une meilleure qualité de l'air par la réduction de la pollution liée aux circulations automobiles de toute nature dans la métropole, et contribuer par là même à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Pour réussir cette transformation et faire en sorte que nos concitoyens se l'approprient pleinement, il me semble absolument nécessaire de renforcer et d'étendre dans le temps la campagne d'information obligatoire lors de la mise en ? uvre d'une zone à faibles émissions mobilité. Cette information doit être largement diffusée et dans un délai suffisant pour ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 06/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thierry Michels

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a fait des OPCO des pivots de la formation professionnelle. Les innovations environnementales apportent une réponse aux défis écologiques et aux enjeux de croissance économique et d'emploi. C'est pourquoi la politique environnementale s'appuie et doit le faire le plus largement possible sur l'innovation comme levier de la transition écologique. À cet égard, nous souhaitons aller plus loin en renforçant en particulier l'accompagnement des TPE et des PME industrielles pour qu'elles puissent, elles aussi, pleinement concourir au développement des innovations vertes.

Consulter

Intervention en hémicycle le 06/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thierry Michels

Nous avons réactivé les SPASER, ces schémas qui doivent inciter les plus grands acheteurs publics nationaux et locaux à acheter plus vert et plus responsable socialement. Or nous manquons de lignes directrices sur le contenu et sur la façon de construire cet outil de planification avec les acteurs économiques et avec l'ensemble des parties prenantes ; d'où la proposition faite à travers ces deux amendements d'en formaliser les modalités de manière à en maximiser les effets.

Consulter

Intervention en hémicycle le 02/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thierry Michels

Il vise à renforcer l'information des acheteurs publics relative à l'impact carbone lié à l'origine géographique des différents composants ou matières premières. Il s'agit d'inciter à mieux acheter et à valoriser les productions décarbonées dans la fabrication et l'acheminement d'un bien. La présente proposition a été élaborée avec le concours des acteurs français du secteur photovoltaïque qui s'attache à produire en France en s'appuyant prioritairement sur des fournisseurs français et européens. Leurs produits de qualité seront plus souvent retenus si les acheteurs agissent en connaissance de cause ; cela me paraît être une ambition à transcrire ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 02/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thierry Michels

L'amendement que j'avais initialement déposé visait, d'une part, à prévoir que les modalités de fonctionnement du nouveau système de consigne de verre pour réemploi seraient précisées dans un décret pris en Conseil d'État et, d'autre part, à demander au Gouvernement de fournir un rapport dans lequel il assurerait un suivi exigent du déploiement du dispositif et de ses effets industriels, et présenterait des éléments sur la nécessaire cohérence à trouver à l'échelon européen. Cet amendement ayant été scindé en deux, la demande de rapport a par la suite constitué un amendement à part entière, qui fut finalement jugé irrecevable. À ce stade de ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 18/03/2021 : Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thierry Michels

L'article 14 crée un service très attendu par les personnes en situation de handicap et leurs proches aidants. M. le secrétaire d'État nous le dira certainement, cette plateforme d'information doit être lancée très prochainement. Il faut saluer cette avancée concrète et opérationnelle. Sur tous les bancs de l'hémicycle, nous serons très exigeants concernant sa mise en application. Je crains cependant que l'ajout par le Sénat d'une concertation, à l'alinéa 3 du présent article, empiète sur les compétences des collectivités départementales. Les conseils départementaux étant déjà partie prenante de la plateforme, je ne vois pas comment le législateur ...

Consulter

Question orale du 16/03/2021 : Incendie d'un centre de données d'ovhcloud

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thierry Michels

Madame la secrétaire d'État chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable, ma question concerne l'incendie intervenu sur le site d'OVH à Strasbourg dans la nuit du 9 au 10 mars dernier et ses conséquences. J'y associe mes collègues alsaciens ainsi que Fabien Gouttefarde, très investi sur les questions de sécurité des systèmes informatiques. Madame la secrétaire d'État, vous avez pu voir comme nombre de nos concitoyens l'incendie qui a frappé cet important site de l'industrie et des services numériques. Malgré l'intervention rapide des pompiers, dont je salue le professionnalisme, les dégâts ont entraîné des interruptions significatives de ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 17/02/2021 : Santé au travail

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thierry Michels

Cet amendement vise à permettre au médecin du travail et aux services de santé au travail de recourir à des dispositifs d'accompagnement autres que techniques, afin qu'ils disposent de l'ensemble des solutions permettant aux salariés concernés par un problème de santé au travail, qu'ils soient ou non en situation de handicap, de se maintenir dans l'emploi. Ces dispositifs incluent l'accès à une formation-reconversion en vue d'un changement de poste en interne, la mobilisation d'un expert externe pour réorganiser les tâches au sein du service où la personne est affectée, le recrutement d'un job coach, l'accompagnement par une plateforme d'emploi accompagné, ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 16/02/2021 : Santé au travail

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thierry Michels

Cet amendement de cohérence rédactionnelle propose de tirer les conséquences de l'introduction en commission d'un article 14 ter, en supprimant l'alinéa 4 du présent article.

Consulter

Intervention en hémicycle le 16/02/2021 : Santé au travail

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thierry Michels

Mme la rapporteure a bien expliqué tout l'intérêt de ces cellules dédiées à la prévention de la désinsertion professionnelle. Dans le cadre des travaux en commission, la majorité s'est employée à améliorer ce dispositif déjà excellent en bénéficiant pour cela d'un soutien provenant de tous les bancs, ce dont je me réjouis. Nous avons notamment souhaité mettre l'accent sur une meilleure prise en compte du handicap, en commençant par compléter l'intitulé du titre III de la présente proposition de loi pour mentionner explicitement les personnes en situation de handicap. Le rôle du référent handicap, créé dans les entreprises par la loi pour la ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 15/02/2021 : Santé au travail

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thierry Michels

Il vise à recourir aux services de prévention et de santé au travail pour sensibiliser aux situations de handicap au travail. Comme il ne s'agira évidemment pas de leur première mission, le dispositif fait référence à de simples actions. Néanmoins, nous estimons que cette inscription valorisera les SPST et leur approche transversale de la santé des travailleurs et les soutiendra pour apporter leur concours aux personnes en situation de handicap.

Consulter

Intervention en hémicycle le 15/02/2021 : Santé au travail

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thierry Michels

Nos travaux en commission nous ont permis d'améliorer la prise en compte des salariés en situation de handicap et nous pouvons tous nous féliciter de ces progrès collectifs. Je souhaite profiter de la discussion de l'article 3 pour rappeler les enjeux de la formation en matière de prévention des risques pour ces salariés. Bien entendu, le passeport de prévention, outil qui recense les formations suivies, doit répondre aux impératifs d'accessibilité de manière qu'il puisse être utilisé par toutes et par tous, quel que soit le handicap. Surtout, il importe de s'assurer que les formations en matière de prévention des risques elles-mêmes soient parfaitement ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 11/02/2021 : Respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thierry Michels

Nous pouvons tous le constater dans nos circonscriptions, les agressions à l'encontre des enseignants et des personnels de l'éducation nationale se multiplient. Nous ne pouvons pas tolérer que des parents d'élèves s'en prennent à celles et ceux qui exercent une mission d'intérêt général et prennent soin des enfants. Si ceux-ci bénéficient de cours d'éducation civique et morale, leurs parents n'ont, eux, pas toujours accès à des ressources leur permettant de dispenser une éducation en phase avec les règles de savoir-vivre dans la société. Nous devons pallier ce manque. Le projet de loi créé un contrat d'engagement républicain destiné aux associations ; ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 02/12/2020 : Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thierry Michels

À l'approche de la journée internationale des personnes handicapées, qui se tiendra demain, jeudi 3 décembre, la plateforme numérique créée par cet article 14 est un beau symbole et une réelle avancée pour nos concitoyens handicapés. Antonio Guterres, secrétaire général des Nations unies, l'a très justement rappelé lundi : « Nous devons également veiller à ce que la vision et les aspirations des personnes handicapées soient incluses et prises en compte dans un monde post-covid-19, accessible et durable, qui tient compte du handicap. » Trop souvent les personnes handicapées se heurtent à la multiplicité des dispositifs dont elles peuvent bénéficier ; ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 02/12/2020 : Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thierry Michels

Comme le précédent, il s'agit d'un amendement de Mme Janvier, que je présente au nom du groupe La République en marche. Il faut prendre en considération de manière explicite et volontariste les attentes et les besoins des personnels en situation de handicap dans le projet managérial de l'établissement, de manière à y créer une culture inclusive à l'égard de ces personnes, qui peuvent apporter une contribution importante.

Consulter

Intervention en hémicycle le 23/11/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thierry Michels

Il vise à rétablir l'attribution au contentieux général de la sécurité sociale des litiges susceptibles de naître lors du recouvrement de la contribution liée à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés. Par souci de cohérence et de simplification pour le redevable, il est indispensable d'unifier l'ensemble du contentieux relatif au recouvrement des cotisations et des contributions effectué par les URSSAF.

Consulter

Intervention en hémicycle le 02/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thierry Michels

Par cet amendement, je souhaite aborder la question de l'inclusion par l'emploi des personnes handicapées. Il s'agit, par la demande d'un rapport, d'assurer la pleine information du Parlement sur ce sujet, en lui présentant un tableau général des différents dispositifs existants et une évaluation de leur pertinence et de leur efficacité. L'emploi des personnes handicapées est un vrai sujet de préoccupation, car, malgré tous les efforts consentis et des progrès certains, leur taux de chômage reste le double de la moyenne nationale. Les obligations directes d'emploi ne sont satisfaites ni dans le public ni dans le privé, ce qui constitue un obstacle significatif ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 27/10/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thierry Michels

… à partir de juillet prochain, sa durée sera portée de quatorze à vingt-huit jours, dont sept obligatoires au moment de la naissance. Nous investissons aussi dans la prévention : nous poursuivons, par exemple, l'effort pour la promotion du sport santé, et un parcours d'accompagnement pour les personnes atteintes de diabète de type 2 sera expérimenté. Comment pourrions-nous oublier que ce budget porte aussi l'ambition de la majorité de concrétiser la création de la cinquième branche de la sécurité sociale, dédiée à l'autonomie. Une ressource pérenne lui est affectée – prélevée sur le produit de la CSG, la contribution sociale généralisée – et ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 27/10/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thierry Michels

… et accompagne nos concitoyens dans l'évolution de leurs attentes vis-à-vis du système de santé. Ainsi, les maisons de naissance, expérimentées depuis 2015, sont pérennisées ; donnant une place centrale aux sages-femmes, elles offrent une réponse au projet d'une part croissante de femmes d'un accouchement moins médicalisé et plus personnalisé. Reflet d'un travail transpartisan, le versement de la prime de naissance interviendra désormais avant la naissance pour permettre aux familles d'accueillir le mieux possible l'enfant à naître. Autre avancée majeure : nous doublons le congé de paternité et d'accueil de l'enfant : …

Consulter

Intervention en hémicycle le 27/10/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thierry Michels

Au coeur même de la deuxième vague d'une épidémie qui bouleverse nos vies et notre société depuis maintenant huit mois, j'ai, avant toute chose, une pensée pour les malades et leurs familles. À leurs côtés, 2 millions de professionnels de santé travaillent sans relâche ; nous leur réitérons notre soutien et nos remerciements et appelons à la responsabilité de chacun dans la lutte contre la covid-19. Ce projet de loi de financement de la sécurité sociale est d'abord un budget de réponse à la crise sanitaire : à crise exceptionnelle, financement exceptionnel. Le texte reflète les efforts réalisés pour la gestion de la crise : achat d'équipements de ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 23/10/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thierry Michels

Depuis deux ans, en matière de fluidification des parcours des travailleurs handicapés, l'accent a été mis à juste raison sur le dispositif de l'emploi accompagné. Cependant, d'autres initiatives, qui essaiment dans les territoires, montrent des résultats très encourageants : c'est le cas des ESAT – les établissements et services d'aide par le travail – de transition, qui ont pour objectif principal de servir de passerelle vers le milieu ordinaire de travail. Les travailleurs concernés, souvent atteints d'un handicap psychique, sont suivis dans le cadre d'équipes réduites par un responsable d'unités de production et par un conseiller d'insertion. Pendant ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 23/10/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thierry Michels

Il vise à s'assurer d'une continuité dans le suivi du PNNS, le programme national nutrition santé, c'est-à-dire dans l'application de mesures effectives de prévention et de lutte contre l'obésité. Dans la précédente loi de financement de la sécurité sociale, le financement de Santé publique France a été transféré du budget de l'État à celui de l'assurance maladie. Or Santé publique France est un acteur pilote majeur du PNNS. L'agence mène des actions essentielles comme la diffusion des nouvelles recommandations du PNNS afin de faciliter leur mise en oeuvre, ou encore l'estimation du niveau atteint des objectifs chiffrés du programme grâce à une étude ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 23/10/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thierry Michels

Nous l'avons constaté en cette période épidémique, l'obésité est un problème majeur de santé publique. Les individus en surpoids ou obèses représentent une proportion très élevée des patients atteints de covid-19 admis dans les services de réanimation. Une fois ce constat dressé, il nous faut souligner que ces personnes font face à des difficultés d'accès aux soins qui peuvent les conduire à y renoncer. La question des transports bariatriques, qui ne date pas d'hier et qu'ont évoquée certains collègues, illustre ce problème. Ces trajets, effectués dans le cadre d'un déplacement d'une personne obèse pour recevoir des soins, entraînent la plupart du ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 23/10/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thierry Michels

L'article 31 vise à élargir le dispositif d'hébergement non médicalisé des patients, dans la perspective de faciliter l'accès aux soins, et donc d'améliorer la prise en charge. Nous saluons la généralisation de cette expérimentation, qui a porté ses fruits. Je souhaite appeler l'attention de notre Assemblée sur le cas de certains patients, tout particulièrement ceux en situation de handicap ou en perte d'autonomie, qui ont besoin d'être accompagnés par un aidant pour accomplir une grande partie des actes de la vie, et donc également lors de leur passage à l'hôpital. Dans l'optique d'une société plus inclusive, d'une meilleure prise en charge du patient ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 21/10/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thierry Michels

Le maintien à domicile constitue l'un des grands enjeux du soutien à l'autonomie de nos aînés. Je le répète : 80 % de nos concitoyens souhaitent vieillir à domicile. Cet amendement vise à demander un rapport sur l'expérimentation – autorisée par la LFSS pour 2019 – de la réforme de la tarification des services d'aide et d'accompagnement à domicile. Le dispositif visait à assurer leur accessibilité financière et géographique, un traitement plus équitable des usagers, une meilleure transparence tarifaire, à rendre l'offre plus lisible et à mieux maîtriser le reste à charge. Même si l'expérimentation n'a pas connu l'ampleur souhaitée, comme Annie ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 08/06/2020 : Débat sur la gestion des masques entre 2017 et 2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thierry Michels

Beaucoup a été dit, sera dit ce soir et continuera de l'être demain sur les masques. Commençons par les critiques : beaucoup s'épanchent et se demandent pourquoi la France, puissance mondiale, n'a pas été en mesure de fournir des masques à ses citoyens dès le début de la crise. Les mêmes ont dû être, par le passé, des pourfendeurs de la ministre de la santé au moment de l'épidémie H1N1, Mme Roselyne Bachelot, critiquée pour avoir été « trop prudente ». Ces mêmes personnes ont pu siéger dans cette assemblée, où aucune inquiétude ni même intérêt sur les niveaux des stocks de masques ne se sont fait entendre avant la crise – je peux en ...

Consulter

Question orale du 02/06/2020 : École inclusive

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thierry Michels

Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées. Il y a plus de trois semaines, les élèves ont commencé à reprendre le chemin de l'école, étape fondamentale après deux mois de confinement. À cet égard, je remercie le Gouvernement d'avoir pris en compte les besoins des plus de 360 000 enfants en situation de handicap scolarisés par l'éducation nationale et désignés, à juste titre, comme publics prioritaires. Le confinement les a fortement touchés malgré l'engagement exceptionnel de l'ensemble des acteurs, que je tiens ici à saluer. En effet, partout sur le territoire, des initiatives innovantes ont fleuri pour pallier ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 28/02/2020 : Système universel de retraite

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thierry Michels

Le port autonome de Strasbourg est une fierté pour la ville et je remercie les agents qui dotent Strasbourg d'une infrastructure portuaire efficace, puisqu'il est le deuxième port fluvial français et représente un atout essentiel de l'attractivité économique de la ville. Cependant, pourquoi Strasbourg devrait-elle être la seule ville de France dont les salariés du port bénéficient d'un régime spécial de retraite ? Du reste, est-ce un service à leur rendre que de le pérenniser ? Rappelons qu'il compte 0,75 actif cotisant pour 1 retraité. L'argument selon lequel ce régime ne coûterait rien à personne ne tient pas, car il faut bien que le port assume ses ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 24/02/2020 : Système universel de retraite

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thierry Michels

… qui sont constitutionnellement reconnus comme tels ; parlons donc des retraites, car je ne vois dans le reste qu'une nouvelle manoeuvre dilatoire visant à nous éloigner du sujet, qui est la réforme et non la laïcité.

Consulter

Intervention en hémicycle le 24/02/2020 : Système universel de retraite

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thierry Michels

On observe régulièrement dans l'hémicycle une obsession pour le régime concordataire d'Alsace-Moselle. Cette discussion n'a rien à faire dans un débat sur le système de retraite universel. Toutefois, il est légitime de se demander comment y intégrer ces fonctionnaires de la République…

Consulter

Intervention en hémicycle le 22/02/2020 : Système universel de retraite

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thierry Michels

Tous concernés, tous mobilisés ! S'il y a une cause qui doit nous rassembler, c'est bien celle du handicap. Parce que l'universalité n'est pas l'uniformité, le système universel de retraite prévoit évidemment des mécanismes de solidarité à l'intention des plus vulnérables : 20 % de l'ensemble des dépenses de retraite seront consacrés à cette solidarité, à l'image de ce que nous connaissons aujourd'hui. Dans l'universalité, nous n'oublierons pas nos concitoyens handicapés ou leurs proches. Qui dit retraite, dit travail : nous devons prêter une attention toute particulière à leur carrière, en renforçant les mécanismes de solidarité, afin de permettre ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 21/02/2020 : Système universel de retraite

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thierry Michels

On parle beaucoup de clarté et de lisibilité ; en effet, il est important que les Français qui nous regardent soient rassurés concernant l'apport de cette réforme. Le premier point, c'est que chacun, grâce à un compte personnel de points, pourra savoir à tout moment de quelle retraite il disposera. Les salariés du privé, dont je faisais partie, connaissent bien la question : l'AGIRC-ARRCO, qui assure aujourd'hui 40 % de leur retraite, leur envoie chaque année un relevé de points permettant de voir exactement où l'on en est. C'est vraiment très important de pouvoir ainsi se projeter dans sa carrière, faire des choix professionnels et personnels, se construire ...

Consulter

Commission des affaires européennes - Intervention le 12/02/2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thierry Michels

Vous avez abordé la biodiversité dans vos réponses, mais ce n'était pas le sens de ma question. Il s'agissait de l'évaluation de l'impact climatique des lois. Comment mesure-t-on l'impact sur le dérèglement climatique et la biodiversité des dispositifs législatifs que nous mettons en oeuvre ? Nous sommes en train d'y réfléchir en France, est-ce que c'est également le cas au niveau de l'Union européenne ?

Consulter

Commission des affaires européennes - Intervention le 12/02/2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thierry Michels

Il est vrai que les ambitions du Pacte vert sont considérables mais parfois, les choses ne sont pas faites parce que nous n'osons pas les faire et mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires. Concernant la question clé de la rénovation énergétique des bâtiments, je pense qu'il faudrait nous fixer des objectifs contraignants particulièrement clairs. Dans ce cadre, je voudrais votre opinion sur l'utilisation des matériaux respectueux de l'environnement. Cela implique des transformations de nos habitudes de construction. Comment aider notre industrie à mener cette transformation ? Comment trouver des alliés sur la question du prix carbone aux frontières ? Un autre ...

Consulter

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite - Intervention le 11/02/2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thierry Michels

Avec la diminution annoncée du nombre d'actifs par rapport au nombre de retraités, nous nous devons de trouver des réponses appropriées à un enjeu collectif : favoriser et faciliter l'emploi des seniors. La retraite progressive permet une meilleure transition entre la vie active et la retraite. C'est un excellent dispositif, tout le monde en convient, dont les organisations syndicales et patronales auditionnées par notre commission et certains d'entre nous pendant nos débats. Pour les seniors, c'est en effet l'opportunité de poursuivre leur carrière avec un rythme plus approprié, c'est la possibilité de transmettre, c'est la possibilité d'une transition plus ...

Consulter

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite - Intervention le 10/02/2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thierry Michels

Je voudrais revenir à l'exposé sommaire des amendements qui nous sont proposés, et dont il n'a pas été question, ce qui montre bien qu'ils ont pour visée regrettable de nous empêcher de discuter du fond du texte. Il serait ainsi mensonger d'affirmer qu'un euro cotisé donne les mêmes droits à chacun. Je rappelle que le régime universel n'est pas uniforme : il comporte évidemment des dispositifs de solidarité, comme le système actuel. Sur les 320 milliards d'euros de pensions payées par an, 20 % relèvent en effet de la solidarité nationale, ce qui est une bonne chose. Dans le nouveau régime, la solidarité joue notamment vis-à-vis des personnes ...

Consulter

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite - Intervention le 10/02/2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thierry Michels

La discussion sur le régime spécial du Port autonome de Strasbourg illustre bien les enjeux de cette réforme, qui consiste à passer de systèmes de retraite construits sur des statuts à un système universel construit sur les professions. On comprend bien qu'avec 0,75 actif pour un retraité, ce régime spécial, comme bien d'autres, n'est pas viable d'un point de vue économique. Tout le travail qui prépare les ordonnances a précisément vocation à créer les conditions d'une transition respectant les choix professionnels et personnels des salariés concernés. Je rappelle que le système universel ne concerne pas les personnes qui sont à moins de dix-sept ans de ...

Consulter

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite - Intervention le 09/02/2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thierry Michels

.. mieux vaudrait savoir comment nous allons, au travers du projet de loi, favoriser les transitions vers la retraite universelle, ou comment nous allons améliorer les dispositifs relatifs à la pénibilité, au lieu de perdre du temps sur des sujets... hors sujet.

Consulter

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite - Intervention le 09/02/2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thierry Michels

Je ne reprendrai pas les propos de mes collègues Vincent Thiébaut et Bruno Fuchs sur la qualité du dialogue interconfessionnel en Alsace-Moselle, grâce au concordat. Monsieur le président Mélenchon, plutôt que de parler d'un sujet qui n'a rien à voir avec le projet de loi,...

Consulter

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite - Intervention le 04/02/2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thierry Michels

Chacun d'entre nous a intérêt à ce que la commission mène ses travaux de la manière la plus complète possible, et les dispositions prises par le bureau sont de nature à favoriser l'examen le plus complet du texte.

Consulter

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite - Intervention le 04/02/2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thierry Michels

La formule « niveau de vie satisfaisant » est utilisée dans le code de la sécurité sociale et la charte sociale européenne. C'est donc par cohérence que le Gouvernement souhaite employer ce terme. Nous devons discuter ici de la façon dont nous allons parvenir à garantir ce niveau de retraite satisfaisant et à accomplir des avancées telle la retraite minimum à 1 000 euros dès 2022, grâce à cette réforme.

Consulter

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite - Intervention le 29/01/2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thierry Michels

Les travaux réalisés par vos deux organismes jouent un rôle fondamental pour éclairer les décideurs publics, en réalisant le diagnostic de la situation financière de notre système de retraite et en vérifiant le respect des objectifs. L'article 56 portant création du comité d'expertise indépendant des retraites entraîne une réforme importante de vos instances. Parmi vos travaux, ceux concernant la pérennité financière du système retiennent particulièrement notre attention. À la lumière de votre rapport de novembre dernier, c'est un déficit de 8 à 17 milliards d'euros qui nous attend à l'horizon 2025 si nous ne faisons rien. C'est l'objet de la ...

Consulter

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite - Intervention le 29/01/2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thierry Michels

Je souhaite approfondir la question de l'emploi des seniors, en particulier les opportunités offertes par la retraite progressive. Si tout le monde s'accorde à en vanter les mérites, seules 18 000 personnes étaient en retraite progressive en 2018. Avec l'extension de cette possibilité aux salariés de la fonction publique et des régimes spéciaux, l'inclusion des cadres au forfait jours et la limitation des motifs de refus de l'employeur, le projet de loi ouvre de nouvelles possibilités sur lesquels je souhaite avoir votre avis : ces améliorations sont-elles de nature à lever les freins qui empêchent le déploiement de la retraite progressive ? Quelles ...

Consulter

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite - Intervention le 29/01/2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thierry Michels

Le taux d'emploi des 60-64 ans est de 32 % en France, bien au-dessous de la moyenne européenne de 45 %. Pourtant, des mécanismes existent – cumul emploi-retraite et retraite progressive – mais ils sont peu utilisés. Seules 18 000 personnes étaient en retraite progressive en 2018, alors que tout le monde s'accorde sur l'intérêt du dispositif. Comment allez-vous vous emparer de ces améliorations légales ? Comment les rendre plus effectives ? Que pensez-vous de l'accent mis sur la question de l'emploi des seniors dans le cadre de la gestion des emplois et des parcours professionnels ? De l'instauration d'un cadre obligatoire pour le dialogue ...

Consulter