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Intervention en hémicycle le 09/06/2020 : Débat sur l'austérité dans la santé et la casse de l'hôpital public

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Thomas Gassilloud

Nous sommes réunis cette nuit pour débattre de l'avenir de l'hôpital public, ce qui donne à chacun d'entre nous l'occasion de remercier les personnels soignants pour l'engagement sans faille dont ils ont fait preuve pendant la crise sanitaire. En ce début d'année, cette crise a mis en lumière la nécessité d'un investissement massif et d'une réorganisation pour transformer notre système hospitalier. Au-delà de la question des moyens et de l'organisation interne, elle pose aussi celle de l'articulation entre l'hôpital public et son environnement – je pense notamment aux centres hospitaliers locaux en zones rurales. Si l'hôpital public fonctionne globalement ...

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Intervention en hémicycle le 30/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Thomas Gassilloud, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées

Thomas Gassilloud Pour la troisième année consécutive, j'ai l'honneur de vous présenter mon avis sur le budget de l'armée de terre. Cette année encore, j'ai étroitement associé à mes travaux Sereine Mauborgne, députée du Var, que je remercie pour son implication. Le budget pour 2020 est conforme à la trajectoire ambitieuse fixée par la LPM. La hausse des crédits permettra à l'armée de terre de poursuivre la régénération de son capital opérationnel et de préparer l'avenir, comme nous avons déjà eu l'occasion de le détailler en commission. Notre avis est donc favorable et nous vous remercions, madame la ministre, pour votre engagement quotidien au profit des forces. ...

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Intervention en hémicycle le 10/04/2019 : Intérêts de la défense et sécurité nationale dans l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

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Thomas Gassilloud, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées

Thomas Gassilloud La commission de la défense reste bien entendu très attachée à la sécurité des OIV, dont les activités sont extrêmement stratégiques pour notre pays. Nous avons bien pris en compte les engagements très forts de Mme la secrétaire d'État, que nous remercions. Cet épisode a permis de faire passer le message du fort attachement de la représentation nationale aux questions de sécurité, notamment concernant les OIV. La classification d'OIV permet de nourrir un dialogue entre les OIV et le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, notamment au travers de l'ANSSI. Par ailleurs, s'agissant d'un réseau ayant vocation à évoluer vers un ...

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Intervention en hémicycle le 10/04/2019 : Intérêts de la défense et sécurité nationale dans l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

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Thomas Gassilloud, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées

Thomas Gassilloud La commission de la défense a adopté cet amendement, non pour se livrer à une surenchère sécuritaire, mais pour que soient soumis à autorisation les opérateurs dits « PMR », pour « private mobile radiocommunications », ou opérateurs verticaux, qui utiliseraient les réseaux 5G. Nous proposons cet amendement parce que nous considérons que l'utilisation de ces réseaux, y compris pour d'autres usages que les télécommunications, est une activité sensible. Je précise que la mesure serait restreinte aux opérateurs dits d'« importance vitale », ou OIV. Imaginons l'exemple d'un concessionnaire d'autoroute qui souhaiterait créer un téléréseau pour réguler ...

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Intervention en hémicycle le 10/04/2019 : Intérêts de la défense et sécurité nationale dans l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

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Thomas Gassilloud, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées

Thomas Gassilloud Le sujet avait été abordé par la commission de la défense. Vous savez que le rapport que nous lui avions remis avait également critiqué le choix de Palantir par la DGSI. Mais, au-delà de ce cas, il faut signaler que votre amendement amènerait à soumettre à autorisation l'achat d'un logiciel par toute collectivité. Par exemple, si une mairie voulait acheter un logiciel pour gérer au mieux son cimetière, elle devrait demander une autorisation du Premier ministre. Cela nous semble quelque peu excessif. Je tiens en tout cas à vous rassurer au sujet des réseaux télécoms, puisque le texte prévoit bien de soumettre à autorisation l'ensemble des logiciels ...

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Intervention en hémicycle le 10/04/2019 : Intérêts de la défense et sécurité nationale dans l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

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Thomas Gassilloud, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées

Thomas Gassilloud Tout d'abord, j'aimerais remercier tous les orateurs qui nous ont fait part de leur intérêt pour les enjeux de défense et de sécurité, qui ont montré leur importance dans notre histoire et qui, malheureusement, sont empreints de modernité. Ce sera sans doute de plus en plus le cas. Certains se demandent avec inquiétude si le développement de ces réseaux 5G ne va pas se faire au préjudice de notre capacité à intervenir sur le territoire national en matière de défense. Historiquement, les fréquences étaient utilisées principalement pour des usages militaires. Elles ont été progressivement réaffectées à des usages civils. À ma connaissance, la ...

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Intervention en hémicycle le 10/04/2019 : Intérêts de la défense et sécurité nationale dans l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

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Thomas Gassilloud, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées

Thomas Gassilloud Nous sommes ici réunis pour étudier la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale dans le cadre de l'exploitation de réseaux mobiles. Si la commission de la défense nationale et des forces armées s'est saisie pour avis de ce texte, c'est bien sûr en raison des importants enjeux de souveraineté nationale qui s'attachent au numérique au sens large. L'intérêt de notre commission pour le sujet s'est matérialisé, dès le début de la législature, par le lancement de deux missions d'information, l'une sur la cybersécurité, l'autre sur les enjeux de la numérisation des armées. La loi de programmation ...

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Intervention en hémicycle le 02/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Thomas Gassilloud, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées

Thomas Gassilloud Évidemment, je ne veux pas dire que l'achat de nouvelles tenues de sport n'est urgent que pour l'armée de terre. Mais je souligne un impératif : nous devons gagner la bataille de la fidélisation, sous peine de rendre inutiles les investissements consentis pour la formation et l'entraînement des jeunes recrues de la force opérationnelle terrestre – j'ai cité le chiffre de 45 000 recrutements au cours des trois dernières années. La durée moyenne du contrat d'un engagé volontaire est aujourd'hui de quatre ans et demi ; nous souhaiterions qu'elle atteigne huit ans. Or la formation coûte cher – au moins, d'après nos calculs, cent fois plus qu'une tenue. La LPM ...

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Intervention en hémicycle le 02/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Thomas Gassilloud, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées

Thomas Gassilloud Cet amendement vise à appeler votre attention sur le caractère essentiel de certains petits investissements, qui peuvent paraître sans importance au regard des grands enjeux identifiés dans notre revue stratégique, mais n'en sont pas moins symboliques de ce que pourrait être une loi de programmation militaire à hauteur d'homme. Bien sûr, je ne prétends pas que la commande de nouvelles tenues de sport – objet de cet amendement – soit plus importante que celle des gilets pare-balles dont j'ai parlé tout à l'heure.

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Intervention en hémicycle le 02/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Thomas Gassilloud, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées

Thomas Gassilloud Le budget pour 2019 est le premier de la LPM 2019-2025, et j'ai le plaisir de vous indiquer sans attendre qu'il est en tout point conforme à la programmation. L'ensemble des ressources consacrées à l'armée de terre, dépenses de personnel incluses, sont en hausse, et atteignent 8,6 milliards d'euros en crédits de paiement et 9,7 milliards en autorisations d'engagement. Ce budget aura donc des répercussions très concrètes en 2019, avec la livraison de 7 600 fusils d'assaut HK416F, de 1 650 ensembles de parachutage du combattant, de 430 véhicules tactiques 4x4 – on sait à quel point cette dernière livraison était attendue, puisque les véhicules précédents, ...

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Intervention en hémicycle le 02/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Thomas Gassilloud, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées

Thomas Gassilloud Comme vous le savez, l'armée de terre intervient au contact direct des populations et des zones de combat, dans la neige, la boue ou le sable, afin de sécuriser les territoires dans le temps long. Elle compte la moitié des hommes et des femmes en uniforme du ministère des armées et supporte malheureusement l'essentiel des pertes au combat. Au moment de m'adresser à vous, j'ai donc une pensée pour tous ceux qui s'engagent pour notre sécurité collective, en particulier pour nos jeunes compatriotes qui combattent actuellement sans faillir dans le désert malien, par une température de 50 degrés, avec des charges de plus de 40 kilos sur le dos.

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Intervention en hémicycle le 02/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Thomas Gassilloud, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées

Thomas Gassilloud Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission de la défense nationale, mes chers collègues, pour la deuxième année consécutive, il me revient de vous faire part de mon avis sur les crédits de l'armée de terre, cette fois dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019. Cette année encore, j'ai étroitement associé à mes travaux notre collègue Sereine Mauborgne, députée du Var, que je remercie pour son implication énergique et continue.

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Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

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Thomas Gassilloud

La lutte contre le terrorisme, désignée par la Revue stratégique comme un objectif majeur de nos forces armées, appelle un éventail législatif adapté. Nous avons déjà discuté des procédures d'acquisition, des tests biométriques. Par cet article 24, nous nous apprêtons à donner les moyens à la justice française de mettre pleinement en oeuvre les protocoles et conventions qui nous engagent depuis peu. En effet, cet article modifie le code de procédure pénale pour mettre en oeuvre ces dispositions relatives à la compétence quasi universelle des juridictions françaises inscrites dans des conventions et protocoles récemment ratifiés par la France : le ...

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Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

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Thomas Gassilloud

À ceux qui s'interrogent sur la question des seuils, je voudrais rappeler que le code général des collectivités territoriales prévoit déjà des incompatibilités au-delà de certains seuils de population. Par exemple, on ne peut pas être maire et sapeur-pompier dans une commune de plus de 2 500 habitants, ou sapeur-pompier et adjoint au maire dans une commune de plus de 5 000 habitants. S'agissant de la question de la disponibilité, c'est aux candidats et aux électeurs de prendre leurs responsabilités. Il est de nombreux métiers qui laissent peu de disponibilité et qui ne sont pas pour autant jugés incompatibles avec une fonction élective. Cela étant, je ...

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Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

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Thomas Gassilloud

À ce stade de la discussion, compte tenu de ce que j'entends, j'aimerais appeler à M. Lachaud à plus de pragmatisme. Depuis hier, nous avons entendu beaucoup de critiques vis-à-vis de l'OTAN : mais l'OTAN, c'est ce qui nous permet de normaliser beaucoup de matériels, et ainsi d'être plus efficaces sur le champ de bataille. Nous avons aussi entendu beaucoup de critiques vis-à-vis de l'Union européenne : mais l'Union européenne, cela vient d'être rappelé, nous permet d'atteindre une masse critique grâce à laquelle nous pouvons rivaliser avec nos compétiteurs stratégiques. D'autres critiques ont été formulées quant aux exportations de matériel militaire : ...

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Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

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Thomas Gassilloud

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d'État auprès de la ministre des armées, madame et messieurs les rapporteurs, avec mon collègue Olivier Becht, nous menons depuis fin 2017 une mission d'information sur les enjeux de la numérisation dans les armées – sujet important puisque, comme il a déjà été souligné de nombreuses fois, notre supériorité opérationnelle repose de plus en plus sur notre capacité à innover, notamment grâce au numérique. Pour innover, il faut modifier certaines de nos procédures, peut-être certains de nos statuts, changer le regard que nous portons sur le droit à l'erreur ; mais il faut également ...

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Intervention en hémicycle le 07/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

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Thomas Gassilloud, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées

Thomas Gassilloud Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission de la défense nationale et des forces armées, mes chers collègues, j'ai l'honneur d'être le rapporteur pour avis des crédits de l'armée de terre et j'ai étroitement associé à mes travaux ma collègue Sereine Mauborgne, députée du Var, que je tiens à remercier pour son implication. Le budget de l'armée de terre n'apparaît pas en tant que tel dans la nomenclature budgétaire, largement interarmées, mais la commission de la défense nationale a toujours assuré un suivi particulier de chaque armée, car chacune a un milieu d'opération, une culture et des problématiques ...

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