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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 29/01/2020

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Thomas Gassilloud

Ma première question rejoint celle de notre collègue Jean-Michel Jacques. Comme vous l'avez indiqué, la réforme vise une intégration dans le code de la sécurité sociale et non dans le code de la défense. Est-ce neutre ou y existe-t-il un risque de perte de la singularité du statut militaire ? Pour les réservistes, on tend vers une simplification, ce qui est de nature à accompagner la montée en puissance des réserves. Toutefois ces réservistes comptent parmi eux beaucoup d'anciens militaires d'active, qui ont à la fois de l'expérience et du temps à consacrer à la réserve. Or quand un ancien militaire d'active sert dans la réserve, il voit sa pension ...

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Question orale du 10/12/2019 : Fret ferroviaire dans la vallée de la brévenne

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Thomas Gassilloud

Merci pour votre réponse, monsieur le secrétaire d'État. Les territoires attendent avec impatience cette stratégie ambitieuse pour le fret. Quant au problème de la mobilité dans la vallée de la Brévenne, je me permettrai de prendre rendez-vous avec votre cabinet dans les prochains jours afin de faire avancer ce dossier avec les élus locaux.

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Question orale du 10/12/2019 : Fret ferroviaire dans la vallée de la brévenne

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Thomas Gassilloud

Ma question porte sur la mobilité dans la vallée de la Brévenne, qui irrigue l'ouest lyonnais vers la Loire, en passant par le département du Rhône. La mobilité dans cette vallée a historiquement été assurée par une voie ferrée. Aujourd'hui, le trafic de voyageurs est toujours possible, sur une grande partie de la ligne, depuis la gare de Lyon-Saint-Paul jusqu'à la commune de Sain-Bel, grâce à un tram-train fort utilisé et fort apprécié. Un autre tronçon de la ligne ne sert qu'au fret et permet de transporter la production de carrières ; les arrêtés d'exploitation pris par le préfet comportent d'ailleurs l'obligation qu'une partie de cette production ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/11/2019

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Thomas Gassilloud

Je m'interrogeai sur la temporalité entre l'adhésion à l'OTAN et la perspective future d'un accord de défense. En effet, à la lumière de l'analyse du précédent cas de l'Albanie, nous avons bien vu qu'il s'est passé plusieurs années entre l'adhésion de l'Albanie à l'OTAN et la signature d'un accord de défense. Cette temporalité est à apprécier pour qu'il ne reste pas que « les miettes » à notre arrivée, alors que peut-être d'autres ont noué des accords un peu plus importants. Il serait peut être judicieux d'engager la phase d'accord défense immédiatement après l'adhésion à l'OTAN.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/11/2019

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Thomas Gassilloud

Vous avez signalé que la part macédonienne à l'OTAN était limitée avec 8 000 soldats et des matériels non interopérables. Cette adhésion n'est pas anodine, puisque du fait de l'article 5, il y a une solidarité qui va s'installer aujourd'hui en cas d'agression externe de ce pays. Par ailleurs, il a été signalé que l'adhésion de la Macédoine était un signe d'attractivité de l'OTAN. Pour relativiser un peu sur ce sujet, vu que le coût de cette adhésion est de l'ordre de 1,7 million d'euros par an, cela représente in fine moins d'un euro par an et par habitant, ce qui est un coût assez dérisoire pour une assurance-vie, surtout quand il existe des voisins ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/11/2019

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Thomas Gassilloud

Notre commission est réunie pour émettre un avis qui doit éclairer le vote de notre Assemblée en séance publique sur ce projet de loi de ratification, et je voudrais dire avant tout que, si la commission des Affaires étrangères est saisie de ce texte sur le fond, je trouve extrêmement intéressant que la commission de la Défense s'en saisisse elle aussi, puisqu'effectivement les angles de vue de nos deux commissions sont extrêmement complémentaires. Par ailleurs, cette saisine nous permet de réaliser un travail de fond sur la coopération avec l'Albanie et avec Chypre, d'avoir des échanges à ce sujet et d'ouvrir ainsi de nouvelles perspectives pour nos ...

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Intervention en hémicycle le 30/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Thomas Gassilloud, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées

Thomas Gassilloud Pour la troisième année consécutive, j'ai l'honneur de vous présenter mon avis sur le budget de l'armée de terre. Cette année encore, j'ai étroitement associé à mes travaux Sereine Mauborgne, députée du Var, que je remercie pour son implication. Le budget pour 2020 est conforme à la trajectoire ambitieuse fixée par la LPM. La hausse des crédits permettra à l'armée de terre de poursuivre la régénération de son capital opérationnel et de préparer l'avenir, comme nous avons déjà eu l'occasion de le détailler en commission. Notre avis est donc favorable et nous vous remercions, madame la ministre, pour votre engagement quotidien au profit des forces. ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/10/2019

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Thomas Gassilloud, rapporteur pour avis (préparation et emploi des forces – forces terrestres)

Thomas Gassilloud Vous avez raison : il ne suffit pas d'avoir de bons outils, encore faut-il savoir les utiliser correctement. Le passage de matériels relativement rudimentaires comme les VAB à des Griffon exige, au-delà des connaissances de base, une formation extrêmement pointue. La simulation notamment a été prise en compte nativement dans SCORPION – jusqu'alors, on prenait le véhicule existant et on y ajoutait des capteurs pour reproduire son utilisation sur le champ de bataille. Thales a mis au point un environnement très réaliste qui permet d'ores de déjà de s'entraîner au combat SCORPION. J'ajoute que les centres d'entraînement collectifs, notamment le centre ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/10/2019

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Thomas Gassilloud, rapporteur pour avis (préparation et emploi des forces – forces terrestres)

Thomas Gassilloud Le plan de transformation de maintien en condition opérationnelle terrestre est un enjeu extrêmement important. Avec Sereine Mauborgne, nous suivons sa mise en oeuvre avec attention. La ministre a fait des annonces au cours de l'année pour procéder à un rééquilibrage entre part publique et part externalisée. Ce plan commence déjà à produire ses effets : la disponibilité technique opérationnelle (DTO) des matériels s'améliore. En outre, il me semble bon de préciser que les véhicules du programme SCORPION sont équipés de capteurs qui permettront de faire de la maintenance prédictive : avant même que le pneu éclate ou que le moteur tombe en panne, il ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/10/2019

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Thomas Gassilloud, rapporteur pour avis (préparation et emploi des forces – forces terrestres)

Thomas Gassilloud Dans l'active, il existe toute une palette de contrats en fonction des catégories et leur durée varie entre deux et huit ans pour les engagés volontaires, coeur battant de l'armée de terre. Celle-ci est soumise à une injonction contradictoire puisqu'elle doit à la fois disposer de forces de plus en plus compétentes et formées et renouveler en profondeur ses personnels afin d'être assurés qu'ils sont en pleine possession de leurs moyens physiques. Les contrats actuels me semblent répondre à ce double impératif. Un dialogue s'instaure entre le soldat et son chef pour déterminer la progression de sa carrière professionnelle. Les chefs sont mobilisés pour ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/10/2019

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Thomas Gassilloud, rapporteur pour avis (préparation et emploi des forces – forces terrestres)

Thomas Gassilloud L'activité des réservistes est prise en compte pour le calcul des retraites mais selon des modalités très diverses. C'est un sujet qu'il faudrait prendre en compte dans le cadre de la réforme en cours. Il importe de distinguer la RO2, composée d'anciens militaires d'active soumis à une obligation de disponibilité dans la réserve pendant cinq ans, de la RO1, composée d'anciens d'active ou de civils qui signent un engagement à servir dans la réserve, avec en moyenne 37 jours d'activité par an. Nous pourrions progresser pour mieux mobiliser la RO2 en cas de nécessité. Les retours d'expérience de l'exercice VORTEX (Vérification de l'aptitude opérationnelle ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/10/2019

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Thomas Gassilloud, rapporteur pour avis (préparation et emploi des forces – forces terrestres)

Thomas Gassilloud La question qui se pose est de savoir comment l'armée de terre accompagne la montée en puissance de SCORPION. Ce programme a été pensé depuis plus d'une dizaine d'années et les livraisons d'équipements ont été synchronisées. En 2018, nous avions consacré la partie thématique de notre rapport à ce sujet. Lors de notre visite auprès du troisième régiment d'infanterie de marine (RIMA) de Vannes, nous avions pu constater que les infrastructures nécessaires à l'accueil des véhicules SCORPION étaient programmées, notamment pour les Griffon, beaucoup plus hauts que les VAB (véhicules de l'avant blindés). Compte tenu de la forte interdépendance de ces ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/10/2019

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Thomas Gassilloud, rapporteur pour avis (préparation et emploi des forces – forces terrestres)

Thomas Gassilloud Pour commencer, je souhaiterais m'associer à l'hommage que notre collègue Jean-Charles Larsonneur a rendu aux cinquante-cinq parachutistes du 1er régiment de chasseurs parachutistes qui trouvèrent la mort le 23 octobre 1982 à Beyrouth dans l'attentat contre l'immeuble qu'ils occupaient. Ce triste exemple nous rappelle que les forces terrestres subissent l'essentiel des pertes au combat : on dit souvent que l'armée de terre est l'armée du sang versé. Raison supplémentaire pour nous d'être attentifs à son budget. Le budget pour 2020 est marqué par une régénération du capital opérationnel, conforme à la LPM. Après quatre années de recrutement à marche ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/10/2019

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Thomas Gassilloud

Mon Général, il y a presque un an, vous indiquiez ici même : « Je n'ai pas de scénario qui permette de faire face à un conflit de masse ». Aujourd'hui, le même message inquiétant a été envoyé au sujet de la masse de nos armées, notamment via une comparaison des quantités de matériels entre 2008 et 2030. Au-delà du matériel, il y a les hommes. Vous citez souvent cette phrase de Thucydide : « La force de la cité ne réside ni dans ses remparts ni dans ses vaisseaux, mais dans le caractère de ses citoyens. » À ce sujet, la sous-consommation de plus de 150 millions d'euros des crédits du titre II en 2018 nous inquiète et sonne comme une alerte. Ma ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 02/10/2019

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Thomas Gassilloud

Mon général, c'est également un moment important pour nous de recevoir le nouveau CEMAT. Après deux ans de mandat parlementaire, chacun d'entre nous a une conscience aiguë de l'importance de l'armée de Terre et de ses fortes singularités. Nous sommes fiers de pouvoir compter sur une armée de Terre qui combine une grande maturité, qui se manifeste notamment par ses succès opérationnels et sa capacité à agir en coalition, à une forte jeunesse, la rusticité et l'esprit guerrier à la haute technologie. Si beaucoup a été fait pour accompagner la remontée en puissance engagée en 2015, les défis que vous avez à relever sont importants pour consolider les ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 02/10/2019

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Thomas Gassilloud

Madame la secrétaire d'État, vous avez lancé hier le plan Handicap et inclusion 2019-2021 du ministère des armées, qui est exemplaire en la matière puisqu'il présente un taux de plus de 7 % de bénéficiaires de l'obligation d'emploi, soit plus de 4 000 agents au 1er janvier 2018. Pouvez-vous nous indiquer les grandes lignes de ce plan ? Concerne-t-il uniquement le personnel civil ou inclut-il également le personnel militaire ? J'ai noté qu'il était doté de près de 6 millions d'euros et était cofinancé par le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique. Quel est son impact sur le budget 2020 ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 01/10/2019

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Thomas Gassilloud

L'année 2020 sera la deuxième année de LPM et, il n'est pas inutile de le rappeler, la troisième année d'une remontée en puissance engagée dès le budget 2018. Pour l'armée de terre, les manifestations de cette LPM sont très concrètes et appréciées au sein des forces. J'étais jeudi dernier auprès du 7e bataillon de chasseurs alpins à Varces, en Isère, et j'ai pu échanger longuement avec les militaires, qui se félicitent d'avoir perçu les nouveaux HK 416F, qui équipent déjà la moitié du bataillon – celui-ci, qui se trouve actuellement en bande sahélo-saharienne, se prépare à l'arrivée prochaine des Griffon. Par ailleurs, on m'a présenté ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/07/2019

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Thomas Gassilloud

Je tiens bien évidemment à saluer le travail de grande qualité du travail de nos collègues, et à les remercier de leur proposition de visite du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes à Mont-Verdun. Rappelons que cet important commandement, qui compte près de 1 300 personnels, est implanté dans l'ouest de l'agglomération lyonnaise, au sein de la base aérienne 942. Et si l'on parle souvent de ce CDAOA, la même base abrite également d'autres organismes de grand intérêt, tels le COSMOS. Il s'agit d'une base vraiment très intéressante à visiter ; on y dirige aussi par exemple les opérations aériennes conduites au Sahel, et l'on y ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/07/2019

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Thomas Gassilloud

Je souhaite vous poser une question de poids. Le NGF (Next generation fighter), le successeur du Rafale dans le cadre du programme SCAF, a été présenté lors du dernier salon du Bourget. Son poids, bien supérieur à celui du Rafale, est estimé à 30 tonnes. Cet élément est déterminant en matière de transport, de maintenance et de catapultage. Le tonnage du futur porte-avions (PANG) serait impacté en conséquence et augmenterait de 60 % pour atteindre 70 000 tonnes au lieu des quelque 42 000 tonnes du Charles De Gaulle. Je m'inquiète du surpoids du PANG, comme j'ai coutume de me préoccuper du poids des équipements portés par le fantassin, limité dans sa ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 02/07/2019

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Thomas Gassilloud

Monsieur le délégué général, en février dernier, lors de la conférence de Munich, notre ministre des armées a indiqué que l'anticipation sécuritaire environnementale était un domaine sur lequel nous devions davantage investir. Le ministère des armées dispose d'ailleurs d'une stratégie en matière de développement durable, dont l'une des priorités est de maîtriser l'empreinte environnementale de ses infrastructures et de ses équipements. Au-delà de la contribution du ministère des armées à la lutte contre le dérèglement climatique, les démarches de développement durable peuvent aussi contribuer utilement à la capacité opérationnelle. L'énergie ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/06/2019

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Thomas Gassilloud

Merci encore, Monsieur le directeur, pour votre exposé d'une grande qualité. J'ai également en mémoire la qualité de l'accueil que vous nous avez réservé lors de notre dernière visite de la DAM, où nous avons vu le centre de calcul. S'il a beaucoup été question ces derniers mois du système de combat aérien du futur (SCAF) ainsi que du MGCS, le char du futur franco-allemand, il ne me semble pas superflu de faire le point sur la collaboration avec nos voisins européens sur un sujet aussi sensible que le nucléaire, voire sur la dissuasion. Vous avez parlé de l'installation franco-britannique Epure et du traité signé en 2010 visant à échanger notamment en ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/06/2019

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Thomas Gassilloud

Mon général, un ancien chef d'état-major des armées déclarait : « S'ils n'ont pas compris que la dissuasion nucléaire permet d'atteindre le coeur de leurs intérêts vitaux, il faut leur faire comprendre d'une manière ou d'une autre, et rien ne peut mieux le faire que l'ultime avertissement ». Dans le dialogue stratégique, j'aimerais que vous puissiez nous indiquer si vous possédez des moyens qui permettent au président de la République de disposer d'une option intermédiaire, avant d'envisager le déclenchement du feu nucléaire pour restaurer la dissuasion ? Vous avez évoqué notamment la possibilité de faire décoller le raid nucléaire sans l'engager, ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/06/2019

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Thomas Gassilloud

Je vous remercie pour la grande précision de votre propos. Je m'interroge sur nos méthodes d'intervention en amont de l'apparition des crises. Dans votre intervention, vous avez appelé à une patience stratégique en bande sahélo-saharienne, pour maintenir l'effort avec constance. Mais on voit bien que lorsque la situation dégénère, elle est très longue et coûteuse à rétablir. Il faut envoyer des milliers d'hommes et dépenser des milliards d'euros sur le temps long. Compte tenu des moyens limités au niveau national comme international, je m'interroge sur la bonne méthode pour optimiser nos moyens ainsi que leur rapport coût-efficacité bien avant les ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/06/2019

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Thomas Gassilloud

Je tiens à vous remercier, Mon général, non seulement pour cet exposé, mais aussi pour les excellentes relations que ma collègue co-rapporteure Sereine Mauborgne et moi-même avons pu entretenir avec vous ; vous avez toujours répondu présent. C'est avec brio que vous avez accompli votre mission tout au long des cinq dernières années, durée d'ailleurs sans précédent depuis les années 1990. Vous avez mis en oeuvre des projets structurants pour l'armée de terre, parmi lesquels je retiendrai notamment un effort de pédagogie qui permet de donner un sens à l'engagement et aux missions de nos soldats, parfois déboussolés par les grandes mutations de notre ...

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Question orale du 05/06/2019 : Politique de la france dans le bassin indo-pacifique

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Thomas Gassilloud

Madame la ministre des armées, « Il n'est pas nécessaire d'être un Kissinger pour voir les éléments constitutifs d'une confrontation mondiale prendre forme ici en Asie. [… ] Ce n'est que le début. » Vous avez prononcé ces mots en anglais, samedi dernier, à Singapour, lors d'un sommet consacré aux questions de défense dans la région Indo-Pacifique. Accompagnée du porte-avions Charles-de-Gaulle et de son groupe aéronaval, vous avez notamment affirmé la volonté française que soit assurée la liberté de navigation dans la zone. Au même moment, nous étions plusieurs parlementaires spécialistes du numérique, dont deux membres de la commission de la ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/06/2019

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Thomas Gassilloud, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées (Forces terrestres)

Thomas Gassilloud Madame la ministre, je vous remercie pour les propos tenus à Singapour, rappelant les grands axes de la position française concernant la situation en Indopacifique. J'ai déjà eu l'occasion à plusieurs reprises de vous faire part de mes inquiétudes concernant le niveau de préparation opérationnelle des forces terrestres. J'aimerais revenir sur ce sujet, cette fois à la lumière de l'exécution du budget 2018. Alors que les outils de préparation opérationnelle n'ont jamais été aussi performants, le niveau d'entraînement de nos soldats – en particulier au sein de l'armée de terre – a globalement chuté depuis 2015, avec un effet durable sur leur capacité. ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/05/2019

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Thomas Gassilloud

Nous nous intéressons beaucoup aux affaires belges en ce moment, puisque nous avons examiné hier le projet de loi autorisant la ratification du contrat « capacité motorisée » (CaMo), et que la commission des Affaires étrangères le fait actuellement. Nous étions d'ailleurs il y a quelques semaines à Bruxelles, où nous avons eu des contacts avec les autorités politiques et militaires de Belgique. Comme vous le savez, les Belges sont extrêmement attachés à un respect rigoureux des procédures d'appel d'offres depuis l'affaire de corruption Agusta-Dassault qui a fait polémique dans les années 1980. Si l'offre a été jugée excellente, les Belges nous ont ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/05/2019

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Thomas Gassilloud

Vous avez mis en lumière l'écart qui existe en France entre les déclarations et les engagements réels au profit de la défense européenne, même si la France s'est engagée sur de multiples théâtres d'opérations. Chacun des acteurs français doit s'engager davantage en faveur de la politique de défense européenne. Les parlementaires peuvent le faire en développant les relations bilatérales avec nos partenaires européens. Lors d'un déplacement au Bundestag, nous avons pu constater à quel point nos collègues allemands étaient actifs pour défendre les intérêts allemands à Bruxelles. Quelles pourraient être les contributions les plus efficaces des ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 21/05/2019

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Thomas Gassilloud

Je tiens avant tout à remercier notre collègue Larsonneur pour son brillant exposé et son investissement au profit de l'armement terrestre, lequel est parfaitement cohérent avec le travail qu'il poursuit par ailleurs sur le programme 146, relatif à l'équipement des forces. En complément de ce qu'ont dit nos deux collègues, je tiens à souligner le caractère massif de ce programme « CaMo », pour « capacités motorisées » : il est question de 500 engins blindés pour environ 1,5 milliard d'euros. Mais au-delà de cette masse, c'est également un partenariat plus profond, qui illustre, à mon sens, la parfaite confiance que nous témoigne notre partenaire belge ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/05/2019

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Thomas Gassilloud

Je rappelle en préambule à nos collègues socialistes que le pic de livraisons d'armes à l'Arabie Saoudite a été atteint en 2014, et de loin, avec 3,6 milliards d'euros. (Murmures de désapprobation) Que chacun assume ses positions ! Pour l'armée de terre, 2019 est l'année Scorpion, un système qui permettra de mieux protéger nos soldats, notamment face à la menace des engins explosifs improvisés, et de conserver l'avantage opérationnel sur nos adversaires. Avant même sa mise en service, Scorpion connaît un véritable succès à l'export avec l'accord intergouvernemental franco-belge qui sera bientôt présenté au Parlement pour ratification. Nous étions ...

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Intervention en hémicycle le 10/04/2019 : Intérêts de la défense et sécurité nationale dans l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

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Thomas Gassilloud, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées

Thomas Gassilloud La commission de la défense reste bien entendu très attachée à la sécurité des OIV, dont les activités sont extrêmement stratégiques pour notre pays. Nous avons bien pris en compte les engagements très forts de Mme la secrétaire d'État, que nous remercions. Cet épisode a permis de faire passer le message du fort attachement de la représentation nationale aux questions de sécurité, notamment concernant les OIV. La classification d'OIV permet de nourrir un dialogue entre les OIV et le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, notamment au travers de l'ANSSI. Par ailleurs, s'agissant d'un réseau ayant vocation à évoluer vers un ...

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Intervention en hémicycle le 10/04/2019 : Intérêts de la défense et sécurité nationale dans l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

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Thomas Gassilloud, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées

Thomas Gassilloud La commission de la défense a adopté cet amendement, non pour se livrer à une surenchère sécuritaire, mais pour que soient soumis à autorisation les opérateurs dits « PMR », pour « private mobile radiocommunications », ou opérateurs verticaux, qui utiliseraient les réseaux 5G. Nous proposons cet amendement parce que nous considérons que l'utilisation de ces réseaux, y compris pour d'autres usages que les télécommunications, est une activité sensible. Je précise que la mesure serait restreinte aux opérateurs dits d'« importance vitale », ou OIV. Imaginons l'exemple d'un concessionnaire d'autoroute qui souhaiterait créer un téléréseau pour réguler ...

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Intervention en hémicycle le 10/04/2019 : Intérêts de la défense et sécurité nationale dans l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

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Thomas Gassilloud, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées

Thomas Gassilloud Le sujet avait été abordé par la commission de la défense. Vous savez que le rapport que nous lui avions remis avait également critiqué le choix de Palantir par la DGSI. Mais, au-delà de ce cas, il faut signaler que votre amendement amènerait à soumettre à autorisation l'achat d'un logiciel par toute collectivité. Par exemple, si une mairie voulait acheter un logiciel pour gérer au mieux son cimetière, elle devrait demander une autorisation du Premier ministre. Cela nous semble quelque peu excessif. Je tiens en tout cas à vous rassurer au sujet des réseaux télécoms, puisque le texte prévoit bien de soumettre à autorisation l'ensemble des logiciels ...

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Intervention en hémicycle le 10/04/2019 : Intérêts de la défense et sécurité nationale dans l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

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Thomas Gassilloud, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées

Thomas Gassilloud Tout d'abord, j'aimerais remercier tous les orateurs qui nous ont fait part de leur intérêt pour les enjeux de défense et de sécurité, qui ont montré leur importance dans notre histoire et qui, malheureusement, sont empreints de modernité. Ce sera sans doute de plus en plus le cas. Certains se demandent avec inquiétude si le développement de ces réseaux 5G ne va pas se faire au préjudice de notre capacité à intervenir sur le territoire national en matière de défense. Historiquement, les fréquences étaient utilisées principalement pour des usages militaires. Elles ont été progressivement réaffectées à des usages civils. À ma connaissance, la ...

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Intervention en hémicycle le 10/04/2019 : Intérêts de la défense et sécurité nationale dans l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

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Thomas Gassilloud, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées

Thomas Gassilloud Nous sommes ici réunis pour étudier la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale dans le cadre de l'exploitation de réseaux mobiles. Si la commission de la défense nationale et des forces armées s'est saisie pour avis de ce texte, c'est bien sûr en raison des importants enjeux de souveraineté nationale qui s'attachent au numérique au sens large. L'intérêt de notre commission pour le sujet s'est matérialisé, dès le début de la législature, par le lancement de deux missions d'information, l'une sur la cybersécurité, l'autre sur les enjeux de la numérisation des armées. La loi de programmation ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 03/04/2019

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Thomas Gassilloud, rapporteur pour avis de la commission de la défense

Thomas Gassilloud Le niveau d'exigence fixé aux opérateurs verticaux concernant la nature de leurs équipements doit être le même pour les services télécoms. J'ai bien noté la possibilité de requalifier ces opérateurs a posteriori, mais cela ne me semble pas de nature à offrir aux entreprises un cadre sécurisé sur le plan juridique ni de la visibilité. Quant au risque de freiner l'innovation, il ne me convainc pas : l'innovation sera essentiellement soutenue par l'achat de bandes passantes par les quatre opérateurs de télécom. Le club de ceux qui candidateront à des fréquences 5G restera très fermé, le coût des licences étant estimé à plusieurs milliards d'euros. ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 03/04/2019

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Thomas Gassilloud, rapporteur pour avis de la commission de la défense

Thomas Gassilloud Le sous-amendement CE24 reprend le dispositif de l'amendement CE20, lui-même issu d'un amendement adopté à l'unanimité par la commission de la défense, afin de le rendre compatible avec l'amendement CE21 du rapporteur. La commission de la défense a jugé utile et prudent d'étendre le dispositif présenté aux opérateurs dits « verticaux ». Jusqu'à présent, on pouvait estimer que les risques pesant sur les réseaux privés ne présentaient pas le même caractère systémique que ceux qui pèsent sur les opérateurs de télécommunications. Mais, compte tenu des vastes possibilités d'application et d'usage de cette technologie – internet des objets, ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 03/04/2019

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Thomas Gassilloud, rapporteur pour avis de la commission de la défense

Thomas Gassilloud C'est un honneur pour moi de venir vous présenter les travaux de la commission de la défense nationale et des forces armées sur ce texte, dont elle a souhaité se saisir pour avis en raison des enjeux importants pour la défense et la sécurité nationale qui s'y attachent. Il est plaisant, du reste, d'entendre parler de sécurité, de souveraineté et de défense nationale au-delà de l'enceinte de notre commission… La 5G marque une véritable rupture technologique en ce qu'elle ouvre la voie, beaucoup plus que la 4G, à des applications nouvelles grâce à un débit plus important, à de moindres temps de latence et à des fonctions avancées. Cependant, la ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 02/04/2019

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Thomas Gassilloud, rapporteur pour avis

Thomas Gassilloud La saisie des matériels est prévue par un renvoi au code des postes et des communications électroniques, elle n'a donc pas besoin d'être littéralement mentionnée dans ce texte.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 02/04/2019

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Thomas Gassilloud, rapporteur pour avis

Thomas Gassilloud C'est une lourde responsabilité qui m'est confiée puisque, dans le cadre de ce texte, vous l'avez bien compris, on cherche à trouver un équilibre : il s'agit de préserver la sécurité de la Nation, s'agissant d'un certain nombre d'enjeux, sans pour autant entraver le développement des télécoms, et donc notre économie. En ne fondant pas son action sur un risque « sérieux », on pourrait donner l'impression que l'intervention du Premier ministre est susceptible d'être aléatoire ou arbitraire. En effet, en matière de télécommunications et d'informatique, au sens large, le risque existe en permanence.

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Thomas Gassilloud, rapporteur pour avis

Thomas Gassilloud Monsieur Lachaud, votre amendement concernerait l'ensemble des appels d'offres publics, y compris par exemple celui d'une mairie souhaitant commander un logiciel de bureautique. Le périmètre paraît donc très large. Je rappelle, une fois encore, que des règles dérogatoires existent déjà en matière de défense et de sécurité. Nous pouvons porter la même appréciation que vous sur le choix fait par certaines entités ; de là à proscrire l'acquisition de logiciels étrangers par l'ensemble des acheteurs publics, il y a un pas qui me semble potentiellement excessif car, parfois, le choix de ces logiciels est pertinent dans un contexte donné. Leur laisser la ...

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Thomas Gassilloud, rapporteur pour avis

Thomas Gassilloud Je comprends tout à fait l'objectif recherché. Olivier Becht et moi-même, dans notre rapport d'information, avions d'ailleurs soulevé des interrogations, pour ne pas dire émis des critiques, au sujet du choix de la DGSI que vous évoquiez. Au-delà de la question de la compatibilité de votre amendement avec le droit européen des marchés publics, les logiciels, entendus au sens large, n'entrent pas dans le périmètre de cette proposition de loi, laquelle se concentre sur les réseaux radioélectriques mobiles et ne vise que les logiciels nécessaires à ces derniers, dont le choix est soumis à autorisation par le texte. Par ailleurs, je rappelle que, lorsque la ...

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Thomas Gassilloud, rapporteur pour avis

Thomas Gassilloud Effectivement. Il peut s'agir de services dont l'importance est critique ou de réseaux délivrant par la suite un service au grand public. La SNCF, par exemple, pourrait déployer un réseau 5G pour ses propres usages puis, quelques années plus tard, sur la base de ce réseau, ouvrir le service à ses usagers pour divers services. Je rappelle que le droit des OIV dépend du code de la défense : d'où le fait que nous visions, dans ce texte, les intérêts de défense.

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Thomas Gassilloud, rapporteur pour avis

Thomas Gassilloud Je propose de supprimer la partie de l'alinéa qui limite la disposition aux seuls OIV qui sont télésignés comme tels au titre de leurs activités d'opérateurs de télécommunications. Modifié comme je le propose, l'article visera l'ensemble des OIV – j'ai donné l'exemple d'un constructeur automobile qui voudrait déployer son réseau 5G, mais on peut également penser aux plateformes aéroportuaires.

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Thomas Gassilloud, rapporteur pour avis

Thomas Gassilloud Il s'agit ici des OIV, qui sont classés en tant que tels en raison d'enjeux liés à la sécurité et à la défense s'attachant à leur activité. L'amendement ne vise pas l'ensemble des acteurs économiques susceptibles de déployer des réseaux 5G.

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Thomas Gassilloud, rapporteur pour avis

Thomas Gassilloud Comme je le disais dans mon propos introductif, je propose de supprimer, après les mots « code de la défense », la fin de l'alinéa 4. Il s'agit d'étendre les dispositions du texte aux OIV qui ne sont pas seulement des opérateurs de télécommunications. Même si leur activité ne présente pas pour l'heure de risque systémique, leurs réseaux peuvent subir des atteintes mettant en péril la sécurité nationale.

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Thomas Gassilloud, rapporteur pour avis

Thomas Gassilloud Sur le plan de la philosophie, je le répète, la question dépasse bien entendu les enjeux de défense, mais du point de vue du formalisme juridique, ce sont bien ces derniers qui nous donnent une base pour intervenir de la façon souhaitée.

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