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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 15/04/2020

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Valéria Faure-Muntian

Je tiens à saluer la Fédération française de l'assurance pour son geste de solidarité. L'assurance est un élément de confiance pour notre activité économique. Si je vous ai bien compris, les gestes commerciaux seront faits assureur par assureur. Dans quelle mesure la représentation nationale pourra-t-elle les contrôler ? La distribution se fera aussi par le biais d'agents généraux et de portage. De quelle visibilité disposons-nous sur ces entreprises, en matière de solidarité mais aussi de continuité d'activité ?

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Commission des affaires économiques - Intervention le 04/03/2020

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Valéria Faure-Muntian, présidente

Valéria Faure-Muntian Tous les articles ont été rejetés. En conséquence, la proposition de loi n'est pas adoptée. Le texte qui sera soumis à l'Assemblée lors de l'examen en séance publique sera donc celui de la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et de plusieurs de ses collègues dans sa version initiale.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 04/03/2020

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Valéria Faure-Muntian, présidente

Valéria Faure-Muntian Pour que je comprenne bien les débats, et que ce soit clair pour tous, vous venez donc de défendre l'amendement portant sur l'article que vous vouliez initialement supprimer. (Sourires.)

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Commission des affaires économiques - Intervention le 04/03/2020

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Valéria Faure-Muntian, présidente

Valéria Faure-Muntian Monsieur Bazin, vous venez de retirer l'amendement, et vous faites une défense d'amendement supplémentaire !

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Commission des affaires économiques - Intervention le 25/02/2020

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Valéria Faure-Muntian

Le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique défend un objectif ambitieux et je suis fière de l'étudier avec vous aujourd'hui. Il vise à adapter le cadre législatif de l'audiovisuel, en mutation profonde. Comme vous le savez, nous consommons différemment aujourd'hui. Les offres de vidéo à la demande ne cessent de se multiplier, entre les fournisseurs d'accès à internet, d'un côté, et les services dits de contournement, de l'autre, lesquels rencontrent un grand succès auprès de nos concitoyens. Dans ce contexte, les acteurs historiques de la culture et les médias numériques sont dans ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 22/01/2020

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Valéria Faure-Muntian, présidente

Valéria Faure-Muntian Le sous-amendement CE64 a pour objet d'étendre l'exception contractuelle aux produits ou services « complémentaires » au contrat en cours d'exécution, afin de permettre au professionnel de proposer à son client une offre globale.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 22/01/2020

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Valéria Faure-Muntian, présidente

Valéria Faure-Muntian Nous examinons aujourd'hui, en deuxième lecture, la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, sur le rapport de notre collègue Christophe Naegelen. Ce texte est inscrit à l'ordre du jour de la « niche » du groupe UDI, Agir et Indépendants, le jeudi 30 janvier. Il fera l'objet d'une procédure d'examen simplifiée. La réglementation du démarchage téléphonique est une question que notre commission a déjà abordée à plusieurs reprises : lors de l'examen en première lecture de cette proposition de loi en novembre et décembre 2018 ainsi que lors de l'examen d'une proposition de loi de M. ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 26/11/2019

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Valéria Faure-Muntian, présidente

Valéria Faure-Muntian Je comprends votre déception, Monsieur Benoit.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 26/11/2019

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Valéria Faure-Muntian, présidente

Valéria Faure-Muntian Monsieur Turquois, M. Moreau a défendu son amendement en votre absence.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 26/11/2019

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Valéria Faure-Muntian, présidente

Valéria Faure-Muntian L'amendement de M. Le Fur prévoit que les dénominations en question ne peuvent pas être utilisées « pour décrire, pour promouvoir ou pour commercialiser des produits alimentaires contenant une part significative de matières d'origine végétale. » Votre amendement, qui figure dans cette discussion commune, est différent car il prévoit de n'interdire d'utiliser ces mêmes dénominations que pour « commercialiser » de tels produits.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 26/11/2019

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Valéria Faure-Muntian, présidente

Valéria Faure-Muntian Mes chers collègues, nous reprenons l'examen des amendements portant article additionnel après l'article 1er.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 26/11/2019

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Valéria Faure-Muntian, présidente

Valéria Faure-Muntian Monsieur Dive, je comprends que vous avez à coeur de défendre votre amendement, mais je vous remercie d'être attentif à votre vocabulaire…

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Commission des affaires économiques - Intervention le 26/11/2019

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Valéria Faure-Muntian, présidente

Valéria Faure-Muntian Je vous entends, Monsieur Potier ; je tiens à rappeler que 26 amendements – et non 55 – ont été considérés comme irrecevables au titre de l'article 45 ; 27 ont été retirés par leurs auteurs eux-mêmes, et. 2 amendements ont été écartés au titre de la séparation des pouvoirs – et cela concerne tous les groupes. Je tenais à le préciser à ce stade.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 26/11/2019

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Valéria Faure-Muntian, présidente

Valéria Faure-Muntian Nous allons entendre maintenant les représentants des groupes, en commençant par le groupe La République en Marche.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 26/11/2019

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Valéria Faure-Muntian, présidente

Valéria Faure-Muntian Nous abordons l'examen de la proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable (EGALIM). La proposition est inscrite à l'ordre du jour de la séance publique du mardi 3 décembre. Comme notre rapporteure, Mme Barbara Bessot Ballot, nous l'expliquera certainement dans quelques instants, cette proposition de loi, déposée par tous les membres du groupe La République en Marche et du groupe Mouvement Démocrate et apparentés, reprend les dispositions de huit articles adoptés par le Parlement lors de l'examen de la loi n° ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/11/2019

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Valéria Faure-Muntian

La question de la recherche et de sa coordination avec le monde économique a été soulevée à de nombreuses reprises depuis 2017, notamment dans le rapport sur l'intelligence artificielle qu'a signé M. Cédric Villani, mais aussi dans la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite PACTE, et dans les engagements du Gouvernement sur les financements des technologies de rupture. Quels sont aujourd'hui les secteurs réellement sous-dotés, qui ont besoin d'investissements majeurs ? Stratégiquement, quels sont les secteurs que nous devons privilégier pour pouvoir avancer dans la compétition européenne et dans la compétitivité ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 23/10/2019

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Valéria Faure-Muntian, présidente

Valéria Faure-Muntian Nous en venons aux interventions des orateurs des groupes.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 23/10/2019

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Valéria Faure-Muntian, présidente

Valéria Faure-Muntian Chers collègues, nous en arrivons au dernier avis budgétaire soumis à notre commission, celui qui porte sur les grands organismes de recherche, dont le rapporteur pour avis est M. Richard Lioger pour la troisième année consécutive. Ces crédits dépendent des programmes 150, 172 et 193 de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». La dynamique impulsée depuis le début de la législature en faveur du budget de la recherche se poursuit cette année : les crédits de paiement alloués à l'ensemble de la mission dans le projet de loi de finances pour 2020 s'établissent à 28,68 milliards d'euros, en progression de plus de 500 millions d'euros par ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 23/10/2019

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Valéria Faure-Muntian, présidente

Valéria Faure-Muntian La modification apportée par l'amendement vous conduit-elle à émettre un autre avis sur les crédits du tourisme, Monsieur le rapporteur ?

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Commission des affaires économiques - Intervention le 23/10/2019

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Valéria Faure-Muntian, présidente

Valéria Faure-Muntian Chers collègues, les crédits alloués au tourisme sont répartis entre deux programmes appartenant à deux missions distinctes : le programme 134 « Développement des entreprises et régulations » de la mission « Économie » et le programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » de la mission « Action extérieure de l'État ». Si les crédits prévus dans le cadre du programme 134 sont modestes, quatre dépenses fiscales importantes sont toutefois associées à ce programme, dont les taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 10 % applicables à la restauration, d'une part, et à la fourniture de logements dans les hôtels, d'autre part. Le ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 23/10/2019

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Valéria Faure-Muntian, présidente

Valéria Faure-Muntian Je rappelle, en outre, que tous les amendements que nous adoptons deviennent, devant la commission des finances, qui est saisie au fond, des amendements de notre commission : il n'y a plus de noms particuliers sur les amendements. Il est dommage d'avoir un tel débat alors que la commission est unanime sur cette question.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 23/10/2019

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Valéria Faure-Muntian, présidente

Valéria Faure-Muntian Dans ce cas, l'amendement pourra être redéposé en séance.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 23/10/2019

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Valéria Faure-Muntian, présidente

Valéria Faure-Muntian Vous aurez la possibilité de redéposer votre amendement en commission des finances, puisque nous ne sommes saisis que pour avis, même si cela compte. Ces deux amendements pourront ainsi être adoptés en même temps.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 23/10/2019

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Valéria Faure-Muntian, présidente

Valéria Faure-Muntian Il y a une difficulté sur le plan légistique : on ne peut pas adopter ces amendements en même temps, car ils n'ont pas le même gage.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 23/10/2019

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Valéria Faure-Muntian, présidente

Valéria Faure-Muntian L'amendement de la rapporteure pour avis peut être cosigné, mais on ne peut pas « lier » les amendements.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 23/10/2019

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Valéria Faure-Muntian, présidente

Valéria Faure-Muntian En cas de discussion commune, les amendements du rapporteur viennent toujours en premier : c'est la règle.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 23/10/2019

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Valéria Faure-Muntian, présidente

Valéria Faure-Muntian Nous allons maintenant entendre les orateurs des groupes.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 23/10/2019

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Valéria Faure-Muntian, présidente

Valéria Faure-Muntian Nous en venons à l'examen des crédits du programme 147 « Politique de la ville », dont M. Patrice Anato est, pour la première année, le rapporteur pour avis. Les crédits de la politique de la ville pour la période 2019-2020 sont globalement stables, avec un niveau de crédits de paiement (CP) avoisinant les 500 millions d'euros. Ils financent essentiellement des actions décentralisées, au travers des contrats de ville qui lient l'État aux collectivités territoriales comptant des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Ces actions, souvent associatives, touchent au quotidien des habitants des 1 500 QPV : actions éducatives et sociales, ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 23/10/2019

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Valéria Faure-Muntian, présidente

Valéria Faure-Muntian Je vous rappelle qu'outre les quatorze amendements concernant ce rapport, nous avons encore trois rapports à examiner. Je vous demande donc de respecter le temps de parole qui vous est imparti.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 23/10/2019

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Valéria Faure-Muntian, présidente

Valéria Faure-Muntian Nous allons maintenant entendre les orateurs des groupes.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 23/10/2019

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Valéria Faure-Muntian, présidente

Valéria Faure-Muntian L'ordre du jour appelle l'examen de quatre avis budgétaires. Nous débuterons par les deux rapports ayant trait à la mission « Cohésion des territoires » : celui consacré au logement, présenté par Mme Stéphanie Do, puis celui consacré à la politique de la ville, présenté par M. Patrice Anato. Les rapporteurs disposent de dix minutes pour présenter leur avis, les orateurs de groupe de trois minutes et les autres intervenants d'une minute. Nous terminerons par l'examen des crédits du tourisme et de la recherche. Concernant le logement, le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 prévoit une forte diminution des besoins en financement au titre du ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 22/10/2019

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Valéria Faure-Muntian, présidente

Valéria Faure-Muntian L'examen des crédits de la mission « Investissements d'avenir » nous permet d'évoquer une nouvelle fois ce sujet majeur pour l'avenir de notre pays, après l'audition, au mois de septembre dernier, de M. Guillaume Boudy, secrétaire général pour l'investissement. La mission « Investissements d'avenir » regroupe l'ensemble des crédits du troisième programme d'investissements d'avenir (PIA 3) au sein de trois programmes : le programme 421 « Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche », le programme 422 « Valorisation de la recherche » et enfin le programme 423 « Accélération de la modernisation des entreprises ». Néanmoins, pour des ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 22/10/2019

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Valéria Faure-Muntian, présidente

Valéria Faure-Muntian Les rapporteurs peuvent-ils nous donner leur avis sur les crédits de la mission « Économie » ?

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Commission des affaires économiques - Intervention le 22/10/2019

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Valéria Faure-Muntian, présidente

Valéria Faure-Muntian M. Huppé, retenu en circonscription, aurait été ravi de voter avec nous cet amendement !

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Commission des affaires économiques - Intervention le 22/10/2019

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Valéria Faure-Muntian, présidente

Valéria Faure-Muntian … mais nous devons passer au vote sur l'amendement II-CE55.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 22/10/2019

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Valéria Faure-Muntian, présidente

Valéria Faure-Muntian Les crédits du budget « Communications électroniques » relèvent de deux programmes spécifiques. Il s'agit, d'une part, du programme 134, qui comprend l'action n° 4 relative au développement des postes, des télécommunications et du numérique et l'action n° 13 « Régulation des communications électroniques et des postes ». Ces deux actions correspondent, respectivement, aux budgets de l'Agence nationale des fréquences radio (ANFR) et de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP). Il s'agit, d'autre part, du programme 343 « Plan France très haut débit », qui porte la majeure partie des financements des réseaux ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 16/10/2019

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Valéria Faure-Muntian, présidente

Valéria Faure-Muntian Je suis saisie de cinq amendements de crédits.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 16/10/2019

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Valéria Faure-Muntian, présidente

Valéria Faure-Muntian Nous en venons à l'examen des crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ».

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Commission des affaires économiques - Intervention le 16/10/2019

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Valéria Faure-Muntian, présidente

Valéria Faure-Muntian Monsieur Jumel, vous ne pouvez pas faire de rappel au règlement, mais je vous donnerai à nouveau la parole si vous le souhaitez, lorsque tous nos collègues se seront exprimés.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 16/10/2019

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Valéria Faure-Muntian, présidente

Valéria Faure-Muntian Je répète que tous les membres du bureau avaient la faculté, il y a encore quelques jours, de demander la venue du ministre.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 16/10/2019

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Valéria Faure-Muntian, présidente

Valéria Faure-Muntian Monsieur Nury, je dois vous préciser que l'absence du ministre résulte d'une décision du bureau de la commission. Nous cherchons à mettre en valeur le travail thématique du rapporteur pour avis.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 16/10/2019

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Valéria Faure-Muntian, présidente

Valéria Faure-Muntian Mes chers collègues, nous examinons le projet de budget pour la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020. Notons que ce budget est en hausse. Il atteint 3,1 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 2,96 milliards d'euros en crédits de paiement à périmètre identique. Le programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture » est doté de 1,8 milliard d'euros, avec une augmentation de 8,8 % des autorisations d'engagement. Pour l'action 24 « Gestion équilibrée et durable du territoire », la ...

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