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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/04/2020

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Valérie Boyer

Comme l'a dit le Premier ministre, cette crise a révélé ce que l'humanité a de plus beau et de plus sombre. Elle nous apprend aussi l'humilité. Face à la menace, les Vingt-sept ont décidé tardivement de fermer les frontières de l'Union. Les personnes arrivant en France de l'étranger ne subissent toujours aucun contrôle sanitaire, alors que l'Italie a bloqué ses frontières. La France gardera-t-elle ses frontières ouvertes, laissant ainsi le virus circuler, sachant que le déco finement se fera de manière très différente d'un pays à l'autre ? Une norme européenne sera-t-elle définie rapidement pour les masques alternatifs ?

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 15/01/2020

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Valérie Boyer

L'amendement de Mme Caroline Abadie est particulièrement intéressant, sachant qu'il existe deux pics dans les violences conjugales : pendant la grossesse et en cas de demande de séparation. Cette vulnérabilité est d'autant plus accrue par la présence d'un enfant. Si l'on considère que l'enfant, y compris in utero, est une personne et qu'il doit être protégé à ce titre, on pourrait faire en sorte de le considérer comme une raison supplémentaire de protéger la mère. L'amendement nous rappelle que l'enfant est au coeur des dispositifs de protection contre les violences conjugales. Je me réjouis toujours lorsque l'on protège un enfant, à naître ou déjà né.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 15/01/2020

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Valérie Boyer

Je souhaiterais vous faire part de mes doutes quant à la levée du secret médical. En effet, je ne voudrais pas que l'on brise le lien de confiance qui existe entre médecin et patient. Je suis d'autant plus gênée que j'ai du mal à percevoir l'intérêt d'une telle mesure. Pour l'instant, je constate qu'elle ferait peser une responsabilité supplémentaire sur les médecins, lesquels, je le rappelle, sont, au même titre que n'importe quel citoyen, tenus d'agir lorsqu'ils ont connaissance de situations de violence. Ainsi, mes chers collègues, si votre voisine ou votre voisin est battu, vous devez le signaler ou, en tout cas, lui porter secours. J'ajoute que ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 15/01/2020

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Valérie Boyer

Notre législation comporte déjà un texte punissant la provocation au suicide, sur lequel, du reste, je me suis fondée lorsqu'en 2009, j'ai élaboré une proposition de loi sur l'extrême maigreur. Quel serait l'apport, au plan du droit et de la protection des victimes, d'une nouvelle disposition ciblant la provocation au suicide dans le cadre particulier des violences conjugales ?

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 15/01/2020

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Valérie Boyer

Je souscris à vos propos concernant les filles de Mme Jacqueline Sauvage, qui ont toujours soutenu leur mère. C'est grâce à elles, ainsi qu'aux quatre-vingt parlementaires qui en avaient fait la demande, que le Président François Hollande lui avait accordé une grâce, d'ailleurs partielle. Mais ce n'est pas de cela que je voulais parler. Je partage totalement l'esprit des amendements présentés par mes collègues. Peut-être faudrait-il prévoir une règle assortie d'exceptions ? Cela permettrait de ne pas tomber dans le caractère automatique tout en envoyant un signal important. Permettez-moi toutefois de m'étonner : lorsque nous avons examiné ces textes, j'ai ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 15/01/2020

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Valérie Boyer

La proposition de notre collègue me paraît intéressante. Prévoir un unique rappel à la loi en cas de violences commises, puis une réponse d'un autre ordre en cas de récidive, me paraît élémentaire. Quel serait le sens de la réitération d'une telle mesure ? Permettre de procéder à plusieurs rappels pour des faits similaires reviendrait à dévaloriser la parole publique, la parole de la justice. Si l'auteur des faits récidive dans les mêmes conditions, c'est que le rappel à la loi n'a pas eu l'effet escompté. Je souscris donc aux propos de ma collègue. En outre, nous sommes plusieurs à avoir souligné en discussion générale qu'il manque dans ce texte des ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 15/01/2020

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Valérie Boyer

J'admets être un peu perdue. En octobre dernier, sur le même sujet, le groupe La République en marche défendait une position inverse de celle que vous adoptez aujourd'hui. J'avais alors voté l'amendement de M. Stéphane Peu, comme beaucoup d'autres collègues, et mes arguments avaient été rejetés. Vous les reprenez aujourd'hui avec la même conviction. Comment peut-on changer d'avis aussi catégoriquement en un temps aussi court ? Si j'ai bien compris, en cas de violences alléguées, au civil comme au pénal, il n'y aurait pas de médiation possible ? Pour combien de temps ?

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 15/01/2020

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Valérie Boyer

Je crois que la solution qui consisterait à faire de l'enfant une victime en cas de violences conjugales serait de nature à satisfaire nos collègues du groupe La République en marche. Ce serait une façon de tirer quelque chose du Grenelle – et de satisfaire la ministre Mme Marlène Schiappa, qui semble souhaiter qu'une décision découlant du Grenelle puisse lui être imputée. La situation des enfants est une question grave. Ne ratons pas l'occasion qui nous est donnée de prendre une décision consensuelle, en étant à l'écoute les uns des autres, et reconnaissons à l'enfant le statut de victime, ou de covictime, en cas de violences conjugales. Je vous ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 15/01/2020

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Valérie Boyer

Je partage la préoccupation de Mme Provendier. Je proposerai quant à moi, après l'article 11, un amendement visant à reconnaître le statut de victime, ou de covictime, de l'enfant. Une telle disposition compléterait les mesures relatives à l'autorité parentale qui ont été adoptées en commission mixte paritaire sur la loi du 28 décembre 2019.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 15/01/2020

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Valérie Boyer

Je me réjouis que cette question de l'autorité parentale fasse aujourd'hui l'unanimité même si je déplore que nombre d'entre vous aient adopté une position contraire il y a quelques semaines. La commission mixte paritaire a finalement permis de faire avancer les choses sur cette question dans la loi du 28 décembre 2019, mais il me semble que le dispositif peut encore être amélioré. La question de l'autorité parentale se pose dans des affaires en cours : je pense notamment à celle de l'assassinat de Julie Douib, survenu en Corse l'année dernière. Il n'est plus possible qu'en cas de violences avérées, on continue d'accepter que l'enfant puisse revoir le ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 15/01/2020

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Valérie Boyer

Je voudrais insister sur d'autres dispositions susceptibles de soulever d'importants débats, notamment l'article 8 qui lève le secret médical, y compris en l'absence d'accord de la victime, en vertu de l'intime conviction du professionnel de santé. Cette expression n'est peut-être pas appropriée au dialogue singulier qui lie le patient et le médecin, surtout quand la vie d'une femme est menacée. Actuellement, les professionnels de santé soignent, écoutent et rassurent les victimes. Ils peuvent rédiger un certificat et accompagner une démarche de reconstruction, mais ils ne peuvent pas agir d'initiative. En cas de danger immédiat, notamment au sein d'un service ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 15/01/2020

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Valérie Boyer

Je vous remercie de m'accueillir encore une fois au sein de la commission des Lois pour traiter des violences conjugales. Après le Grenelle, et après la mort de 140 femmes tuées par leur conjoint ou leur compagnon en 2019, ce lundi 13 janvier, nous avons appris le cinquième cas de l'année 2020. J'emploie pour le désigner le terme de « conjuguicide » car ces crimes ne sont pas ordinaires : ils se passent dans le cadre d'un couple ou d'un foyer. Environ 170 000 enfants vivent dans un foyer dans lequel une femme a déclaré subir des violences physiques ou sexuelles. Derrière ces chiffres, il y a la réalité d'une souffrance insupportable et inacceptable. Ces drames ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/11/2019

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Valérie Boyer

L'accord que nous examinons vise à renforcer la coopération militaire franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien, en créant l'unité aérienne franco-allemande. Il prévoit également de mutualiser les moyens humains et matériels pour réaliser des missions conjointes, le cas échéant avec des équipages mixtes franco-allemands. Même s'il est important de combler notre trou capacitaire en matière de transport tactique, je veux rappeler que notre coopération militaire en matière de défense se heurte à une réalité : entre les milieux militaires français et allemands, il existe un vrai fossé culturel. M. Hans-Peter Bartels, commissaire ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/10/2019

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Valérie Boyer

Je vous remercie pour votre rapport, cher collègue Julien-Laferrière, et pour votre contribution sur les collectivités locales, cher Jean-Paul Lecoq : c'est effectivement un sujet majeur. La France contribue au développement des pays en défendant aussi les démocraties et en soutenant les entreprises françaises, acteurs importants de l'essor économique. Les crédits de la mission Aide publique au développement poursuivent leur hausse, dans l'objectif d'atteindre 0,55 % du RNB en 2022, ce qui implique toutefois une hausse de 57 % entre 2019 et 2022 – à rapporter aux 5 % pour l'ensemble du budget de l'État ! Cela corrobore ce que disait Bérengère Poletti : nous ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/10/2019

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Valérie Boyer

À quoi bon poser la question quand on connaît la réponse ?

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/10/2019

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Valérie Boyer, rapporteure pour avis

Valérie Boyer Je rappelle que mon avis est défavorable aux crédits de la mission.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/10/2019

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Valérie Boyer, rapporteure pour avis

Valérie Boyer L'Allemagne et la Suède qui, que je sache, ne manquent pas d'humanité, n'ont pas cette vision. Dans le rapport, je demande la mise en oeuvre d'une politique européenne et d'une harmonisation de traitement entre les pays sûrs. Ces personnes viennent en France après avoir été examinées en Suède ou en Allemagne, et il n'est pas normal que les procédures européennes fonctionnent ainsi. Je le déplore et j'appelle à une harmonisation européenne dans ce cadre et à ce que la France vote une liste de pays sûrs. Ces questions ne peuvent être traitées ici avec l'OFPRA.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/10/2019

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Valérie Boyer, rapporteure pour avis

Valérie Boyer Je présente un rapport, vous me posez des questions, vous faites des remarques, qui plus est sur mon ton, ce qui me semble totalement déplacé dans une commission comme la nôtre. Vous n'êtes ni mon père, ni ma mère, ni un censeur. Les remarques paternalistes, voire sexistes de M. Bourlanges sur ma voix douce, sur la façon dont je m'adresse à lui me semblent totalement déplacées. En revanche, j'aurais aimé vous entendre poser des questions sur la différence en matière d'asile entre la France et les autres pays d'Europe. Pourquoi le nombre de demandes est-il en augmentation en France et pourquoi est-il en baisse ailleurs ? Pourquoi n'est-ce pas la même population ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/10/2019

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Valérie Boyer, rapporteure pour avis

Valérie Boyer Monsieur Lecoq, je vous invite à vous reporter à la page 37 du rapport. L'AME vise un triple objectif – humanitaire, de santé publique et économique –, auquel je souscris. Je propose une harmonisation européenne et la création d'une aide médicale d'urgence qui prenne en compte le panier de soins d'urgences et pas au-delà. Mes chers collègues, et cela est détaillé dans le rapport, nous sommes confrontés à des demandes relevant du médico-social mais aussi à des maladies chroniques, au premier rang desquelles, le diabète, première maladie dans le monde. Il n'est pas possible que la France puisse soigner gratuitement, dans ces conditions, des maladies ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/10/2019

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Valérie Boyer, rapporteure pour avis

Valérie Boyer On est à la limite de l'esclavage. Je ne comprends pas comment une personne en situation irrégulière peut travailler dans des conditions proches de l'esclavage et se prévaloir de ce travail pour dire qu'elle est depuis trois mois en France. Vous avez tous lu des articles sur des sociétés comme Uber qui emploient des gens pour la moitié du tarif et dans des conditions lamentables. J'y suis totalement opposée. Notre système non seulement le permet mais le suscite. Il faut donc être cohérent, j'essaie de l'être, et c'est de l'humanité.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/10/2019

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Valérie Boyer, rapporteure pour avis

Valérie Boyer Cela s'est amélioré, mais ce n'est même pas un sur deux. Je vous invite à consulter les tableaux indiquant avec précision les taux de retour. Vous avez évoqué Mayotte où le Président de la République est actuellement en déplacement. Je ne citerai que quelques chiffres. Selon l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), malgré une sous-estimation notoire, 64 % des naissances à Mayotte sont de mères étrangères, 48 % de la population officielle est étrangère. Les demandes d'asile ont augmenté de plus de 110 % entre 2018 et 2017. Pourtant, 30 % de l'habitat ne possèdent pas d'eau courante et 40 % ne possèdent même pas de ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/10/2019

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Valérie Boyer, rapporteure pour avis

Valérie Boyer Nous avons des soldats qui meurent pour assurer la paix au Mali et ce pays refuse ses ressortissants !

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/10/2019

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Valérie Boyer, rapporteure pour avis

Valérie Boyer Il s'agit d'un rapport budgétaire et non d'un rapport de mission d'information. De fait, les dysfonctionnements que je dénonce créent de l'inhumanité. Personne ne se réjouit que les MNA soient maltraités, personne ne se réjouit de voir des gens dormir porte de la Chapelle, personne ne se réjouit de voir des départements ou des villes qui souffrent, comme la Seine-Saint-Denis et Marseille. Personne ne se réjouit de voir des gens mourir en mer parce qu'on leur fait de fausses promesses. Que valent les leçons d'humanité quand on est confortablement assis dans son fauteuil, quand on n'habite pas des zones difficiles et quand on n'est pas confronté à cette ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/10/2019

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Valérie Boyer, rapporteure pour avis

Valérie Boyer Bien qu'il soit extrêmement compliqué d'obtenir des informations sur le coût de l'immigration, à savoir la différence entre ce qu'elle rapporte et ce qu'elle coûte, il paraît qu'il avoisinerait 12,2 milliards, dont 8,5 milliards pour l'immigration légale et presque 4 milliards pour l'immigration illégale. D'après certains experts, ce chiffre pourrait être plus élevé encore, puisque l'immigration illégale serait en hausse chaque année, ce qui augmenterait naturellement le coût total de l'immigration – un économiste, Jacques Bichot, a réalisé des études sur le coût de l'immigration, dans un ouvrage que je vous recommande – qui s'élèverait au moins à ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/10/2019

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Valérie Boyer, rapporteure pour avis

Valérie Boyer Madame la présidente, je partage l'intégralité de vos propos, même si ma présentation ne reprendra pas les quatre points que vous venez d'évoquer. D'évidence, sur les questions d'asile et d'immigration, il est urgent de changer de paradigme. Il y va de l'unité nationale et de la paix sociale. La France est aujourd'hui confrontée à un véritable défi migratoire, et ce ne sont pas des successions de discours qui nous permettront d'y faire face. Je rappellerai que dans les années 1960, le grand démographe Alfred Sauvy avertissait déjà que le phénomène de l'immigration de masse extracommunautaire aurait des conséquences civilisationnelles, sociales, ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 16/10/2019

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Valérie Boyer

Je remercie moi aussi M. Mbaye pour son intéressant rapport, qui évoque le rôle de la France au sein de l'Europe, mais aussi dans le reste du monde. La déforestation est un sujet majeur de notre histoire ; elle a été un important facteur de développement. L'été dernier, pendant que l'Amazonie brûlait, les forêts du centre de l'Afrique brûlaient également. Pourtant, ces incendies n'ont pas été relayés dans les médias, alors que la catastrophe écologique qu'ils représentaient était aussi importante, bien que liée à des facteurs différents. Dans le rapport sont évoqués des exemples de reforestation en Europe et en Chine : comment ont-ils été conduits ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 16/10/2019

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Valérie Boyer

Je pense qu'il n'y a personne, parmi nous, qui n'aime pas la France et l'Europe. Néanmoins, le monde a vraiment changé entre le moment où nous avons commencé à voter pour l'Europe, même s'il est vrai que certains sont plus jeunes que d'autres, et aujourd'hui. Nous traversons une crise de sens qui nous fait tous souffrir compte tenu de nos convictions profondes, aussi bien patriotiques qu'européennes. C'est ce que je ressens, en tout cas. Je ne peux pas dire « oui » à ce budget : il faut discuter point par point la contribution française dans la situation sociale extrêmement douloureuse qui est la nôtre et dans le chaos que connaît l'Europe. Je l'ai dit tout à ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 16/10/2019

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Valérie Boyer

Je suis toujours très perturbée et déchirée quand il s'agit de discuter des budgets européens. Si je crois en l'Europe – nous sommes une civilisation européenne et nous avons intérêt à nous inscrire dans ce cadre –, j'éprouve une forme de désespoir quand je vois à quel point l'Europe est incapable de faire face, y compris à l'indicible, comme en ce moment, au Kurdistan. Dans la crise actuelle, l'Union, incapable d'avoir une action, même diplomatique, n'a même pas rappelé tous ses ambassadeurs, d'un côté comme de l'autre. Par ailleurs, nous donnons une contribution nette, alors que, sur de grands sujets, le débat n'est pas clair pour les Français. ...

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Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 09/10/2019

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Valérie Boyer

Je relève avec satisfaction que vous parlez des enfants victimes parce que ce sont les grands oubliés des violences conjugales. Je faisais précédemment allusion au fait qu'ils servent souvent de moyen de pression en cas d'emprise. Tout le monde a entendu parler du conflit de loyauté parce que le divorce est un phénomène banal et que nous arrivons à le comprendre ; le conflit de protection est en revanche beaucoup plus compliqué ainsi que vous l'avez souligné. À ce sujet, je nous renvoie collectivement aux travaux du Centre Hubertine Auclert ainsi qu'à ceux d'Édouard Durand et d'Ernestine Ronai ; ils décrivent bien ce phénomène. En cas de violences conjugales, ...

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Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 09/10/2019

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Valérie Boyer

Cela fait partie des propositions que nous portons dans le cadre de l'examen des propositions de loi que j'évoquais.

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Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 09/10/2019

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Valérie Boyer

Membre du groupe Les Républicains, je présentais aujourd'hui une proposition de loi qui va être examinée demain avec la proposition de loi portée par mon collègue Aurélien Pradié dans le cadre d'une niche parlementaire. Nous allons améliorer – il y a un consensus sur cette question – la protection des femmes suite à la loi de 2009 de Guy Geoffroy en faisant en sorte que le bracelet électronique soit généralisé et que les délais de l'ordonnance de protection soient raccourcis. C'est un grand progrès et je me réjouis que nous ayons pu obtenir un consensus. Nous devons être cohérents : nous ne pouvons pas le matin protéger la mère et l'après-midi ne ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 09/10/2019

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Valérie Boyer

Madame la Présidente, je rappelle que tous ces sujets ont été évoqués pendant l'examen en commission des Lois, comme dans l'hémicycle. Je voudrais que nous obtenions les chiffres. Vous avez parlé des reconduites à la frontière qui ont été exécutées, mais nous ne savons pas aujourd'hui, malgré nos interrogations, combien de personnes ayant fait l'objet d'une reconduction forcée reviennent dans notre pays. Il nous faudrait également plus d'éléments sur les effets du regroupement familial, parce qu'il s'agit non seulement d'une sorte de prime à l'irresponsabilité mais aussi d'une mise en danger, notamment des mineurs qui sont envoyés dans notre pays pour ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 09/10/2019

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Valérie Boyer

Permettez-moi de partager le bémol exprimé par mon collègue Raphaël Schellenberger sur le bilan de cette loi. Il est assez effrayant de voir qu'au bout d'un an, toutes les dérives que nous avions dénoncées durant les débats se sont aggravées. Je voudrais simplement vous parler de cohérence. Je constate que le dévoiement du droit d'asile n'est plus approuvé puisque même des membres de la majorité l'ont dénoncé. Néanmoins, rien n'est mis en oeuvre pour l'empêcher. Cette voie d'entrée en France constitue non seulement une sorte de prime à l'illégalité mais, qui plus est, une faillite de notre devoir de protection des personnes auxquelles nous devons ...

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