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Question orale du 29/09/2020 : Affrontements dans le haut-karabagh

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Valérie Boyer

Comment la France se mobilise-t-elle concrètement ? Comment pourrait-on rester neutre, alors que, depuis plusieurs jours, Erdogan avance, que les populations civiles sont attaquées, que des femmes et des enfants ont été tués à Stepanakert, capitale du Haut-Karabagh ? La neutralité ne saurait être un blanc-seing donné aux offensives turques et azerbaïdjanaises, qui n'ont qu'un seul objectif : l'éradication de la population arménienne, une épuration ethnique, un nouveau génocide.

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Question orale du 29/09/2020 : Affrontements dans le haut-karabagh

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Valérie Boyer

Merci, monsieur le président, pour votre élégance. C'est effectivement la dernière question que je poserai au Gouvernement. À la suite de l'élection qui s'est tenue dimanche dernier, je vais rejoindre le Sénat, et je dois dire que je suis très émue de quitter cet hémicycle. Je veux de nouveau remercier les électeurs des Bouches-du-Rhône, ainsi que ma famille politique pour la confiance qu'elle m'a témoignée, en particulier Damien Abad, président de notre groupe. Mes chers collègues, je suis fière des treize années que j'ai passées avec vous à l'Assemblée nationale et des combats que nous avons menés ensemble. Je pense à la lutte contre l'extrême ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/04/2020

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Valérie Boyer

Comme l'a dit le Premier ministre, cette crise a révélé ce que l'humanité a de plus beau et de plus sombre. Elle nous apprend aussi l'humilité. Face à la menace, les Vingt-sept ont décidé tardivement de fermer les frontières de l'Union. Les personnes arrivant en France de l'étranger ne subissent toujours aucun contrôle sanitaire, alors que l'Italie a bloqué ses frontières. La France gardera-t-elle ses frontières ouvertes, laissant ainsi le virus circuler, sachant que le déco finement se fera de manière très différente d'un pays à l'autre ? Une norme européenne sera-t-elle définie rapidement pour les masques alternatifs ?

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Question orale du 25/02/2020 : Nomination à la cour des comptes

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Valérie Boyer

Pas de chance, on ne vous a pas passé les bonnes fiches !

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Question orale du 04/02/2020 : Élections municipales

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Valérie Boyer

Le Conseil d'État vous a remis dans le droit chemin de la démocratie ; nous verrons ce qu'il en est dans ce second exercice.

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Question orale du 04/02/2020 : Élections municipales

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Valérie Boyer

Nous refusons en tout cas que le vote des Français soit effacé ou maquillé – manoeuvre à laquelle vous vous êtes livré.

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Question orale du 04/02/2020 : Élections municipales

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Valérie Boyer

Nous examinerons la circulaire et en tirerons les conséquences, peut-être par un nouveau recours.

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Question orale du 04/02/2020 : Élections municipales

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Valérie Boyer

Après avoir inventé « balance ton maire », vous persévérez avec « efface ton maire » ! Grâce aux Républicains notamment, la supercherie a été révélée, et le Conseil d'État vient de vous infliger un véritable camouflet, second désaveu en quelques jours après celui, très sévère, qui a porté sur le projet de réforme des retraites. Comme l'affirmait l'homme politique Émile de Girardin, « il n'est jamais trop tard pour reconnaître qu'on a commis une faute : car finir par la reconnaître, c'est commencer à la réparer ». Alors, monsieur le Premier ministre, allez-vous reconnaître vos torts, ceux-là mêmes qu'a dénoncés le Conseil d'État ? ...

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Question orale du 04/02/2020 : Élections municipales

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Valérie Boyer

Vous gonflez les résultats parce que votre majorité n'est pas capable de gagner des mairies ; vous revendiquez des victoires là où vous n'avez même pas eu un candidat ; bref, vous opérez un coup de force démocratique et punissez la France des territoires car elle n'est pas la France macroniste !

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Question orale du 04/02/2020 : Élections municipales

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Valérie Boyer

« Il existe un doute sérieux quant à la légalité de la circulaire litigieuse », laquelle « ne présente pas de garantie d'objectivité » : c'est par ces mots sévères, monsieur le Premier ministre, que le Conseil d'État a rejeté la circulaire de votre ministre de l'intérieur, qui, au lieu de s'occuper de la sécurité des Français, s'attelle à des petites manoeuvres politiciennes. Le ministre visait un double objectif : premièrement, pas d'étiquette politique pour les communes de moins de 9 000 habitants, c'est-à-dire pour 96 % des villes où vivent 54 % des Français ; deuxièmement, l'apparition d'une nouvelle catégorie politique « liste divers centre » ...

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Intervention en hémicycle le 29/01/2020 : Protection des victimes de violences conjugales

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Valérie Boyer

Je souhaiterais que nous examinions le titre de la proposition de loi. En effet, le chapitre VIII est consacré à la protection des mineurs ; l'article 11 renforce la protection des mineurs à l'exposition à la violence et à la pornographie, en renforçant la responsabilité des acteurs sur l'accès des mineurs à des contenus en libre accès sur internet ; l'article 11 bis permet de pénaliser la pratique qui consiste, pour des Français demeurant sur le territoire national, à obtenir des vidéos de crimes et notamment d'abus sexuels commis dans un pays étranger, notamment sur des mineurs. Aussi salutaires soient-elles, ces nouvelles dispositions n'ont qu'un lien ...

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Intervention en hémicycle le 29/01/2020 : Protection des victimes de violences conjugales

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Valérie Boyer

Cet amendement a été déposé par les membres du groupe Les Républicains, qui craignent que la dérogation au secret médical introduite par l'article 8 ne présente pas tous les avantages promis. Tout d'abord, elle risque de briser le lien de confiance si précieux entre le médecin et son patient et de créer une responsabilité supplémentaire pour le médecin, sans pour autant protéger la victime. Par ailleurs, je comprends mal l'intérêt d'une telle mesure pour la patiente ; je crains qu'elle ne la mette plutôt en danger par rapport à son agresseur, notamment si le professionnel de santé ne connaît pas précisément le contexte de violences dans lequel elle ...

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Intervention en hémicycle le 29/01/2020 : Protection des victimes de violences conjugales

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Valérie Boyer

Je me réjouis pour ce qui est des mains courantes, mais je ne comprends pas pourquoi le Parlement ne pourrait pas obtenir un rapport qui dresse un bilan du nombre de mains courantes ou de plaintes et de poursuites engagées. Les auditions que nous avons menées nous ont enseigné que des condamnations au bracelet électronique étaient prononcées dans certaines juridictions, mais pas ailleurs. Pourquoi ne pouvons-nous pas connaître les endroits où des poursuites sont engagées et ceux où ce n'est pas le cas, alors que cette demande est ancienne ?

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Intervention en hémicycle le 29/01/2020 : Protection des victimes de violences conjugales

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Valérie Boyer

Nous partageons les préoccupations de M. Peu. En effet, les auditions menées au cours du Grenelle ont confirmé que les plaintes et les mains courantes déposées par les femmes victimes de violences n'étaient pas suffisamment prises en compte et n'aboutissaient pas à de réelles condamnations ou à des mesures de protection. Un rapport relatif aux violences conjugales de l'inspection générale de la justice, paru en novembre, révélait ainsi que, sur les quatre-vingt-huit cas de violences conjugales étudiés dans une enquête, 80 % des plaintes étaient classées sans suite. Cette réalité désincitative atteste des dysfonctionnements profonds du traitement des ...

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Intervention en hémicycle le 29/01/2020 : Protection des victimes de violences conjugales

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Valérie Boyer

Cet article clarifie le régime d'aide juridictionnelle provisoire institué par la loi du 10 juillet 1991. Il s'agit de faciliter le parcours des victimes de violences conjugales en permettant leur prise en charge dès le dépôt de plainte ; l'aide juridictionnelle est alors attribuée de manière provisoire, puis de manière définitive sous conditions de ressources. Au-delà d'une aide juridictionnelle, il faudrait permettre aux plaintes et aux mains courantes d'aboutir réellement. De nombreuses auditions menées dans le cadre du Grenelle contre les violences conjugales ont en effet révélé l'insuffisante prise en considération des mains courantes par la police et ...

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Intervention en hémicycle le 29/01/2020 : Protection des victimes de violences conjugales

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Valérie Boyer

Madame la présidente, je vais aller vite. Cet article a trait au « dark net », que nous avons évoqué tout à l'heure. Il permet de pénaliser une pratique ayant cours sur internet et qui consiste, pour des Français résidant sur le territoire national, à obtenir des vidéos de crimes, notamment d'abus sexuels sur des mineurs, commis à l'étranger. Il a déjà été question de l'écoeurement, du dégoût, de l'indignation, de la colère qui nous habitent au vu de ce genre de pratiques. Je voulais dire combien moi-même et l'ensemble de mes collègues partagions ces sentiments. Seulement, là encore, il s'agit de cohérence : nous comprenons l'idée, bien évidemment, ...

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Intervention en hémicycle le 29/01/2020 : Protection des victimes de violences conjugales

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Valérie Boyer

Il y a urgence ! Si vous estimez que la rédaction de mon amendement n'est pas bonne, vous devez laisser le Sénat retravailler ce dispositif en collaboration avec le Gouvernement. Je suis prête à ce que nous le fassions ensemble, mais ce ne doit pas être demain ou après-demain : nous en avons besoin aujourd'hui. On évoque la loi du 3 août 2018, qui comporte un dispositif qui se rapproche du mien. Cependant, je le répète, l'enfant n'y est en aucun cas considéré comme une victime, mais plutôt, en quelque sorte, comme un accessoire de la mère. Pour ma part, je propose de considérer l'enfant pour ce qu'il est, à savoir une personne, une victime. Mon dispositif va ...

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Intervention en hémicycle le 29/01/2020 : Protection des victimes de violences conjugales

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Valérie Boyer

Je vous rappelle ce qui s'est passé pour les dispositions sur l'autorité parentale : ce que vous jugiez inconstitutionnel le mardi est devenu constitutionnel le jeudi.

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Intervention en hémicycle le 29/01/2020 : Protection des victimes de violences conjugales

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Valérie Boyer

Je souscris à l'ensemble des arguments exposés par Mme Tamarelle-Verhaeghe. À ceux qui nous parlent de la constitutionnalité de nos amendements, je dis que nous ne sommes pas au Conseil constitutionnel. Les députés ne sont pas là pour déclarer que des mesures sont inconstitutionnelles. Je me permets de nous inviter, de vous inviter, à plus de modestie. Nous sommes là pour faire la loi. Je travaille sur le dispositif que je vous ai présenté depuis des années avec plusieurs acteurs, comme la sénatrice Françoise Laborde, le centre Hubertine Auclert, le juge Édouard Durand et d'autres experts. Aujourd'hui, vous allez le rejeter pour le représenter dans quelques ...

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Intervention en hémicycle le 29/01/2020 : Protection des victimes de violences conjugales

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Valérie Boyer

Cet amendement est transpartisan, bien qu'il aurait pu ne pas être examiné sans une mobilisation dont, mes chers collègues, je vous remercie. Je remercie le président du groupe Libertés et territoires, Philippe Vigier, ainsi que Sophie Auconie, Stéphane Peu, Agnès Thill – pour ne citer qu'eux – , sans oublier la plupart de mes collègues du groupe Les Républicains, qui se sont mobilisés à mes côtés, et Mme Tamarelle-Verhaeghe, qui défend la même idée que moi. Nous avons voté mardi une proposition de résolution visant à prendre en considération les droits de l'enfant dans les travaux de l'Assemblée nationale. L'article 26 de la convention d'Istanbul, ...

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Intervention en hémicycle le 29/01/2020 : Protection des victimes de violences conjugales

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Valérie Boyer

C'est vraiment dommage de ne pas avoir fait un grand texte là-dessus !

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Intervention en hémicycle le 29/01/2020 : Protection des victimes de violences conjugales

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Valérie Boyer

Or nous parlons ici d'une question très importante, mais sans lien direct avec l'objet de la proposition de loi.

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