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Intervention en hémicycle le 21/11/2018 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

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Valérie Gomez-Bassac

Dans un conteste d'engorgement des tribunaux, nos prédécesseurs ont voulu en faire sortir les divorces par consentement mutuel. Ils considéraient à raison qu'il n'était ni dans l'intérêt de la justice ni dans celui des époux que des divorces auxquels les deux parties consentent pleinement continuent de durer des mois et d'encombrer inutilement nos tribunaux. Aujourd'hui on se rend compte que, du fait du passage chez le notaire, il faut toujours plusieurs mois pour obtenir le divorce. Je souhaite donc que la force exécutoire soit reconnue à la convention de divorce, dès lors que les deux parties sont consentantes et représentées par des avocats. Cela ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 11/10/2018

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Valérie Gomez-Bassac

Sans vouloir retracer l'histoire de la construction européenne, je crois nécessaire de rappeler qu'elle a débuté avec des volontés de coopération, dans le secteur économique notamment. Aujourd'hui, ces volontés sont encore bien présentes entre certains acteurs conscients de l'impératif européen, mais les actions à mener ne sont pas toujours perçues comme l'opportunité de coopérer davantage. L'Europe a évolué et va évoluer encore puisque demain le Royaume-Uni ne devrait plus en faire partie. Si je regrette qu'un acteur essentiel nous quitte, je constate que ce départ rend possibles des opportunités. Car n'oublions pas que le Royaume-Uni n'a jamais ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 10/10/2018

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Valérie Gomez-Bassac

Étant maître de conférences en droit privé et ayant eu des responsabilités dans mon université, je suis très attachée aux libertés académiques. La construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur repose sur des principes et valeurs reflétés par la Magna Charta Universitatum adoptée en 1988 à Bologne. Cette charte érige en principe fondamental de la vie universitaire la liberté de recherche, d'enseignement et de formation. Une épée de Damoclès pèse au-dessus de l'université de l'Europe centrale illustrée par le conflit ouvert entre George Soros et le gouvernement de Viktor Orbán. En parallèle, les études de genre sont bannies, on ...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 05/09/2018

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Valérie Gomez-Bassac

Ce projet de loi arrive à point nommé pour insuffler une nouvelle dynamique de développement économique pour notre pays. Les freins à l'entreprise, au sens large, sont extrêmement importants, et il est nécessaire que notre économie se prépare aux enjeux et aux défis de notre siècle, mais aussi qu'elle soit en mesure de se positionner dans un environnement mondial et européen particulièrement mouvant. À cette fin, je suis intimement convaincue qu'au-delà du texte lui-même deux éléments sont fondamentaux : la confiance des acteurs pour poser les bases d'un climat serein, mais aussi la culture. Nous avons la chance d'avoir un système universitaire qui ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 26/07/2018

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Valérie Gomez-Bassac

Merci Madame la présidente. Madame la ministre, permettez-moi tout d'abord, en ma qualité de rapporteure et au nom des députés du groupe La République en marche, de vous remercier pour votre exposé qui dresse un point d'étape, ainsi que pour votre engagement continu en faveur de la réussite de ces consultations citoyennes. Ces premiers résultats en attestent, avec près de 17 000 personnes ayant pris part à ces événements, pour certains labellisés ou en cours de labellisation. Jusqu'ici, les consultations permettent de toucher des Françaises et des Français qui ne sont pas nécessairement les premiers à bénéficier de l'impact concret de l'Europe dans ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 05/07/2018

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Valérie Gomez-Bassac

Madame la ministre, je profite de votre présence pour vous demander un petit point d'étape sur les fameuses consultations citoyennes. Les parlementaires de la commission des affaires européennes sont impliqués dans l'organisation d'événements rassemblant des citoyens de toutes opinions politiques pour débattre autour de la question posée : Quelle est votre Europe ? Nous le faisons à vos côtés car vous êtes également très mobilisée. Toutefois, nous nous désolons de constater que vos collègues du Gouvernement ne semblent pas prendre la mesure de leur rôle dans ce projet initié par le Président de la République. Les citoyens peuvent assister à des ...

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Intervention en hémicycle le 08/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

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Valérie Gomez-Bassac

Cet amendement tend à élargir la sanction pénale prévue par l'article 14 de la loi Hoguet de 1970 à quiconque fait usage du titre d'agent immobilier, d'administrateur de bien ou de syndic de copropriété, sans posséder la carte professionnelle. En effet, de plus en plus de personnes, dans des agences immobilières ou des syndics, usent du titre d'agent immobilier alors que, pour être agent immobilier, il faut disposer d'une carte professionnelle, laquelle n'est délivrée que lorsque plusieurs conditions définies par la loi Hoguet sont réunies, en particulier des conditions d'assurance de l'agent, d'aptitude professionnelle, d'absence d'incapacité ou ...

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Intervention en hémicycle le 07/06/2018 : Lutte contre la manipulation de l'information

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Valérie Gomez-Bassac

Pour lutter contre la diffusion de fausses informations en période électorale, l'attaque en diffamation est insuffisante, car leur auteur est difficilement identifiable. Il faut donc interrompre leur flux pour en empêcher la diffusion. C'est la raison pour laquelle, comme le Président de la République l'a exprimé lors de ses voeux à la presse, le 3 janvier dernier, ce texte est opportunément proposé par notre groupe. Cette proposition de loi a pour objectif d'éviter, autant que faire se peut, toute atteinte à l'honnêteté de l'information, objectif de nature constitutionnelle en période électorale et que je vous propose, avec plusieurs de mes collègues, ...

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Question orale du 24/01/2018 : Plateforme parcoursup

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Valérie Gomez-Bassac

Les nombreux outils à la disposition des lycéens – tutoriels, numéro vert ou messagerie permettant de dialoguer avec des professionnels de l'orientation – rassurent. Nous disposons enfin d'outils efficaces pour accompagner nos lycéens dans ce processus. Je tiens donc à saluer la volonté du Gouvernement d'accompagner le plus étroitement possible nos jeunes pour leur orientation dans le choix de leurs études supérieures. Je partage votre nécessaire ambition de remettre de l'humain dans la procédure, avec un accompagnement beaucoup plus personnalisé, condition nécessaire que vous avez réalisée pour que tous les bacheliers qui le souhaitent se voient ...

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Question orale du 24/01/2018 : Plateforme parcoursup

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Valérie Gomez-Bassac

Madame la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la nouvelle plateforme d'admission dans l'enseignement supérieur, Parcoursup, permet aux lycéens, depuis le lundi 22 janvier, de formuler leurs voeux d'orientation dans l'enseignement supérieur parmi 13 000 formations. Nos jeunes ont jusqu'au 13 mars pour formuler dix voeux et jusqu'au 31 mars pour finaliser leur dossier. À ce jour, plusieurs milliers d'étudiants ont déjà saisi des voeux sur cette plateforme. En tant que représentante de la nation, enseignante et mère d'un élève en terminale, force m'est de constater que la nouvelle plateforme Parcoursup est plus claire et ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 19/12/2017

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Valérie Gomez-Bassac

Madame la ministre, je suis ravie de vous entendre sur ce Conseil européen. Je ne peux m'empêcher de revenir sur les conventions démocratiques, mais je tenterai d'être brève, puisque vous avez déjà donné quelques éléments. Ce projet s'inscrit dans le long terme, et nous ne pouvons pas avancer seuls. Nous avons besoin de l'aide des peuples, mais aussi des dirigeants ; je regrette donc qu'il n'ait pas été abordé dans le cadre du Conseil européen, même si le Président de la République en a parlé en marge. Le sujet sera-t-il abordé lors d'un prochain Conseil ? Vous avez fait état de la volonté d'associer la Commission aux conventions démocratiques, ...

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Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Taxe sur les transferts de sportifs professionnels

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Valérie Gomez-Bassac

Je termine mon intervention en citant une nouvelle fois votre rapport : « le rapporteur a bien conscience du fait que c'est à l'échelle européenne que ce problème trouvera une solution ». Je suis tout à fait d'accord avec vous. Cette taxe nuira à coup sûr à la compétitivité des clubs français, déjà mis à mal. Donc, si la France doit être à l'initiative, elle ne peut pas et ne doit pas avancer seule, sans ses partenaires européens, et encore moins sans associer les peuples. Ce processus de co-construction et de consultation est au coeur de notre projet, et c'est le sens de notre action.

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Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Taxe sur les transferts de sportifs professionnels

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Valérie Gomez-Bassac

Une autre incertitude subsiste. Pour vous paraphraser, vous appelez de vos voeux « une réduction des prélèvements portant sur les salaires », qui viendrait compenser la taxe. Votre confiance est fort sympathique mais rien, en l'état, ne viendrait répondre à votre appel. Pour finir, vous évoquez « les montants astronomiques des indemnités de transfert de certains sportifs professionnels ». Or, pour traiter le cas de quelques joueurs, vous proposez une taxe de 5 % qui affecterait tous les clubs sportifs. Monsieur le rapporteur, le diagnostic que vous posez n'est pas faux, mais vous n'apportez pas la bonne solution. Il faudra se saisir plus largement de la ...

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Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Taxe sur les transferts de sportifs professionnels

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Valérie Gomez-Bassac

L'État s'engage pour le sport et soutient ses acteurs. Je veux rappeler ici la force et la vitalité de notre tissu associatif et, contrairement à ce que certains aiment à dire, le Gouvernement et la majorité n'abandonnent pas les associations. Nous savons ce que nous leur devons, et c'est pourquoi notre objectif est tant d'accompagner les associations de proximité que de développer l'engagement civique et citoyen. Pour être à la hauteur de cet objectif, les crédits consacrés à la vie associative seront stables en 2018 et les ressources du Fonds pour le développement de la vie associative augmenteront de 25 millions d'euros. Notre sport vit aussi sur tout ...

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Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Taxe sur les transferts de sportifs professionnels

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Valérie Gomez-Bassac

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je suis heureuse que nous abordions une nouvelle fois, dans cet hémicycle, le thème du sport. En effet, pour ceux qui en doutent encore, c'est à la fois un sujet et un enjeu de notre société. Je salue l'engagement de l'État et le vôtre, madame la ministre, dans le travail mené depuis six mois. Cette action s'inscrit pleinement dans le cadre des propositions du Président de la République lors de la campagne électorale. Outre le sport de haut niveau, il est plus que jamais nécessaire, pour notre cohésion sociale, de promouvoir le sport pour tous. En ce sens, les jeux ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 07/12/2017

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Valérie Gomez-Bassac, rapporteure

Valérie Gomez-Bassac Concernant la grande marche européenne, je pense qu'il ne faut pas l'inscrire dans le même cadre que les conventions démocratiques puisque ces dernières doivent être transpartisanes. Je partage l'idée que l'aspect communicationnel est important. Parlementaires nationaux et eurodéputés ont tous un rôle de relais à jouer. Les médias doivent également prendre leur part. Il me semble essentiel de communiquer sur des sujets qui touchent au quotidien des citoyens. Les zones rurales ne sont pas par essence hermétiques aux questions européennes. Afin de mieux cerner les différentes thématiques du quotidien, il faudrait peut-être envisager de créer des ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 07/12/2017

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Valérie Gomez-Bassac, rapporteure

Valérie Gomez-Bassac Mme Karamanli, vos questions nous invitent à être pragmatiques. Incontestablement, l'Europe souffre d'une absence d'incarnation physique, ce qui ne facilite pas la proximité de l'Europe et du citoyen. La charte interétatique a vocation à réunir les États membres autour un engagement moral commun tout en leur laissant une certaine souplesse dans une démarche volontaire et d'adhésion de leur part. La charte ne va pas définir les modalités des conventions mais plutôt fixer des objectifs, l'objectif principal étant de permettre aux citoyens de s'exprimer, de relancer son engagement et sa participation en faveur de l'Europe. Deux comités seront institués : ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 07/12/2017

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Valérie Gomez-Bassac, rapporteure

Valérie Gomez-Bassac Je voudrais répondre aux trois députés qui viennent de s'exprimer. Tout d'abord, notre démarche s'est voulue essentiellement pragmatique. Je vous invite à vous reporter à notre rapport où nous proposons des thématiques concrètes pour lancer des débats locaux. Il s'agit d'associer localement des associations, des ONG, comme l'association des « Restos du coeur » qui se mobilise pour que les personnes vulnérables restent des citoyens actifs et puissent avoir un accès à la culture ou exercent leurs droits civiques, tout en fournissant aussi une aide alimentaire. Pour répondre à M. Bourlanges, les conventions démocratiques ne sont pas un gadget ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 07/12/2017

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Valérie Gomez-Bassac, rapporteure

Valérie Gomez-Bassac La nécessaire neutralité de la démarche doit aussi se décliner au niveau national. À l'instar de l'esprit qui a présidé à l'activité de ce groupe de travail, nous estimons qu'il importe que l'organisation des conventions démocratiques se fasse dans un esprit transpartisan. Si un comité national de suivi des conventions se met en place, afin d'en surveiller le bon fonctionnement, mais aussi d'assurer la restitution de la consultation numérique et des conventions physiques, il serait bon que ce dernier associe des membres de la représentation nationale d'une manière aussi large que possible. Nous avons en effet toute notre place à tenir au sein des ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 07/12/2017

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Valérie Gomez-Bassac, rapporteure

Valérie Gomez-Bassac Le projet des conventions démocratiques peut s'appuyer sur l'expérience tirée de plusieurs années de débats citoyens, à commencer par les débats nationaux pour l'Europe en France, dans les années 1990. Dans cet esprit, la Commission européenne dispose d'outils pour associer les citoyens au processus législatif, à l'instar des Initiatives Citoyennes Européennes ou, plus récemment, des dialogues citoyens. Il s'agit d'autant de louables initiatives, qui peuvent accompagner les conventions démocratiques, mais le succès de ces dernières suppose un véritable changement d'échelle. C'est pourquoi nous proposons en premier lieu de mener une vaste consultation ...

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Intervention en hémicycle le 10/10/2017 : Déclaration du gouvernement suivie d'un débat sur l'avenir de l'union européenne

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Valérie Gomez-Bassac

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la ministre, chers collègues, les États d'Europe connaissent un déficit démocratique que chacun d'entre nous s'accorde à constater. Je salue l'ampleur de la tâche que s'assignent M. le Président de la République et le Gouvernement afin de tout mettre en oeuvre pour que ces États et les citoyens se réapproprient la belle idée d'une Union européenne et qu'elle soit perçue telle qu'elle est : l'Europe de la libre circulation, l'Europe de la croissance économique, l'Europe de la culture, l'Europe de la paix mais surtout l'Europe de la solidarité. Le citoyen européen doit comprendre la force de l'Europe, ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/08/2017

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Valérie Gomez-Bassac

Mes deux questions sont étroitement liées. La première concerne le manque de lisibilité des formations dans le champ du sport. Force est de constater que pour le grand public, une confusion existe entre les différentes formations et les prérogatives qu'elles offrent, notamment via les cartes professionnelles. Aujourd'hui, un bachelier peut suivre une formation en sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS) à l'université pendant trois ans, en ayant à sa charge les frais d'inscription universitaires – peu élevés – et obtenir un diplôme de niveau 2. Il peut également suivre d'autres formations, comme le brevet professionnel de ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 20/07/2017

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Valérie Gomez-Bassac

Madame la ministre, vous nous avez exposé les problématiques européennes auxquelles votre action va devoir se confronter prochainement. L'une d'elle, qui compte parmi les plus fondamentales, traite du manque de confiance des citoyens envers les institutions européennes. Un déficit démocratique, connu de longue date, prive nos concitoyens de la possibilité de juger équitablement des réussites et des échecs de l'Union. Toutes les crises que l'Europe a traversées – économiques, migratoires, sécuritaires ou encore liées aux valeurs fondatrices de l'Union – ont contribué à ce désintéressement. C'est tout l'objet des conventions démocratiques de ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/07/2017

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Valérie Gomez-Bassac

Une dernière question, madame la ministre… Votre exposé a mis en exergue les problématiques liées à l'enseignement supérieur. Celle du taux d'encadrement compte parmi les plus fondamentales, avec non pas des titularisations mais des suppressions de postes préoccupantes. Depuis 2015, la faculté de droit de Toulon, où je suis maître de conférences, a perdu huit postes à la suite de départs à la retraite – les départs ne sont jamais tous remplacés et le phénomène s'est encore renforcé à la suite de la mise en place de l'autonomie des universités. Alors que nous sont annoncés des flux démographiques importants, les heures complémentaires ne ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 13/07/2017

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Valérie Gomez-Bassac

Quelques mots pour me présenter et expliquer mon intérêt pour ce groupe de travail. Je suis Maître de Conférences à la Faculté de droit de Toulon et avocate. Étant passionnée par les questions européennes, je constate avec tristesse combien mes étudiants sont éloignés des enjeux européens et ne saisissent pas du tout l'importance du rôle de la France dans la construction européenne. Il existe une véritable défiance des citoyens vis-à-vis de l'Europe institutionnelle, comme le prouvent l'extension de l'euroscepticisme et le choix du Brexit. Il faut donc inciter les citoyens à se réapproprier le projet européen. Les conventions démocratiques ...

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