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Intervention en hémicycle le 18/02/2021 : Fiscalité des droits de succession et de donation

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Valérie Rabault

Votre groupe a voté contre : par solidarité, vous avez donc voté contre. Votre raisonnement, je le répète, est à géométrie variable, et cela ne me semble pas la meilleure façon de contribuer à l'unité de la société.

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Intervention en hémicycle le 18/02/2021 : Fiscalité des droits de succession et de donation

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Valérie Rabault

Nous sommes tout à fait d'accord pour aider les jeunes en leur donnant un coup de pouce à l'entrée dans la vie. C'est vous qui, ce matin, avez voté contre la dotation en capital. Je ne comprends donc pas votre raisonnement, qui est à géométrie variable.

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Intervention en hémicycle le 18/02/2021 : Fiscalité des droits de succession et de donation

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Valérie Rabault

Je voudrais réagir aux propos de notre collègue Perrine Goulet, qui vient de dire qu'il fallait aider les jeunes en leur donnant un peu plus. Nous sommes bien d'accord. Alors pourquoi, ce matin, avez-vous refusé notre proposition de créer une dotation en capital de 5 000 euros pour tous les jeunes ?

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Intervention en hémicycle le 18/02/2021 : Fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19

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Valérie Rabault

Je trouve que le débat prend une tournure un peu singulière. Vous reconnaissez qu'il existe des risques, mais, comme les scientifiques ne se sont pas prononcés, vous ne voulez surtout pas créer le fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 proposé par nos collègues Régis Juanico et Christian Hutin. Vous dites privilégier la reconnaissance des maladies professionnelles. Toutefois, à l'aune des chiffres qui nous ont été présentés, la proportion de ces reconnaissances apparaît très réduite : un peu mois de 300 pour plus de 3,4 millions de Français atteints par la maladie. Et pour ceux qui souffrent de séquelles ou subissent les effets d'un covid long, ...

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Intervention en hémicycle le 18/02/2021 : Protection des mineurs victimes de violences sexuelles

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Valérie Rabault

Madame la présidente de la commission des lois, nous avons pris connaissance du mail que vous avez reçu. Ces propos sont inacceptables et j'espère qu'ils feront rapidement l'objet de poursuites, que ce soit au titre de l'article 40 du code de procédure pénale ou d'autres dispositions judiciaires qui peuvent s'appliquer, et qu'il y aura enfin des condamnations. Il n'est pas acceptable que l'on puisse proférer de telles menaces à votre permanence et à votre encontre. Je tiens à vous assurer, au nom de l'ensemble des députés du groupe Socialistes et apparentés, de notre soutien et, je le répète, j'espère que des sanctions seront prononcées.

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Intervention en hémicycle le 18/02/2021 : Aide individuelle à l'émancipation solidaire

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Valérie Rabault

Vous avez fait annuler plusieurs amendements déposés sur le texte que nous venons de débattre ; vous avez refusé deux amendements de compromis, défendus à la fois par les rapporteurs et Mme Paula Forteza. Nous n'allons pas faire de l'obstruction. Nous voyons bien que vous ne voulez rien faire pour la jeunesse.

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Intervention en hémicycle le 18/02/2021 : Aide individuelle à l'émancipation solidaire

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Valérie Rabault

Nous en avons inscrit quatre ; d'autres textes ont été débattus en commission. Nous avons la liberté d'organiser l'agencement des textes comme bon nous semble, que cela vous plaise ou non. Vous utilisez des arguments fallacieux.

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Intervention en hémicycle le 18/02/2021 : Aide individuelle à l'émancipation solidaire

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Valérie Rabault

surtout à sa mauvaise foi. Chaque groupe, madame, est libre d'inscrire à l'ordre du jour les textes qu'il souhaite : tel est le règlement de notre assemblée, qu'il vous convienne ou non.

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Intervention en hémicycle le 18/02/2021 : Aide individuelle à l'émancipation solidaire

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Valérie Rabault

Je souhaite faire un rappel au règlement sur le fondement de l'article 48 relatif à l'organisation des niches parlementaires. Je voudrais aussi répondre à Mme Iborra et à sa mauvaise foi –

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Intervention en hémicycle le 18/02/2021 : Aide individuelle à l'émancipation solidaire

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Valérie Rabault

Je me réjouis donc que tout le monde y adhère désormais. Vos anciens collègues avaient voté contre mais je constate que vous la saluez aujourd'hui, et c'est très bien. Nous avons toujours été ceux qui ont fait évoluer les dispositifs. Il n'y a pas de politique statique, mais seulement une dynamique pour progresser. Or, ici, c'est la jeunesse qui est en première ligne et à qui nous devons apporter une réponse. Enfin, cinquième raison : mes chers collègues de la majorité, si vous votez cette proposition de loi, vous serez en phase avec les 70 % des Français qui veulent un minimum jeunesse. C'est en effet ce qu'ils ont déclaré voilà quelques jours dans un ...

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Intervention en hémicycle le 18/02/2021 : Aide individuelle à l'émancipation solidaire

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Valérie Rabault

Vous en êtes satisfaite, puisque vous l'avez étendu. C'est exactement dans le même état d'esprit que nous souhaitions avancer ici : tester la loi avant de la déployer et dresser un bilan au bout de deux ans. Vous auriez alors constaté qu'il n'y avait pas de risque d'oisiveté. Vous évoquez aussi, madame la ministre déléguée, la garantie jeunes. Je suis ravie que vous en soyez satisfaite aujourd'hui car, lorsque nous l'avons créée, la droite de l'hémicycle avait voté contre.

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Intervention en hémicycle le 18/02/2021 : Aide individuelle à l'émancipation solidaire

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Valérie Rabault

… qui visait à tester la loi avant de la déployer. Vous avez fermé la porte à l'ensemble des propositions, alors que nous vous proposions de le faire dans les dix-neuf départements dont les conseils départementaux souhaitaient cette expérimentation, et que plus de 15 000 personnes avaient répondu au sondage. Nous aurions testé la loi sur deux ans, période à l'issue de laquelle un bilan aurait été tiré. N'êtes-vous pas ravie de pouvoir poursuivre aujourd'hui le dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée », que nous avions créé sous forme d'expérimentation ?

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Intervention en hémicycle le 18/02/2021 : Aide individuelle à l'émancipation solidaire

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Valérie Rabault

La proposition de loi AILES – aide individuelle à l'émancipation solidaire – est une proposition de la jeunesse, puisqu'elle a reçu près de 6 000 contributions. Elle est aussi une proposition pour la jeunesse – c'est en effet le premier texte pour la jeunesse de ce quinquennat. Lors de son allocution du 14 juillet dernier, le Président de la République a déclaré que la jeunesse devait être la priorité de la relance. Il a certes raison mais, depuis lors, on constate que la jeunesse est la grande absente de la relance. Il est donc grand temps de corriger cette situation et, mes chers collègues de la majorité, vous en avez l'occasion aujourd'hui avec cette ...

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Intervention en hémicycle le 03/12/2020 : Protection du peuple arménien

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Valérie Rabault

… mais quand un des partenaires du groupe de Minsk devient spectateur, on peut s'interroger sur la validité des accords. Pour le groupe Socialistes et apparentés, la neutralité, dès lors qu'elle concerne un territoire situé aux portes de l'Europe, ne peut pas constituer une politique étrangère. Une majorité des députés de notre groupe sont en profond désaccord avec votre position, monsieur le ministre. Nous regrettons par ailleurs que le groupe Les Républicains ait fait de sa résolution un patchwork bigarré : il est toujours préférable de viser un objectif unique, surtout quand on veut rassembler et créer un consensus. Le Haut-Karabakh et les Arméniens ...

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Intervention en hémicycle le 03/12/2020 : Protection du peuple arménien

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Valérie Rabault

Votre réponse omet au moins deux sujets, monsieur le ministre. Vous dites vouloir apporter un soutien aux populations – le Président de la République l'a également affirmé – , mais pour l'heure, la France a été spectatrice des attaques de populations civiles. Ce conflit se déroule aux portes de l'Europe. La France, qui copréside pourtant le groupe de Minsk, est restée spectatrice de ce qui s'est produit au Haut-Karabakh. Une autre position nous semble problématique en matière de politique étrangère : vous revendiquez la neutralité. Or, dans sa grande histoire, la France a le plus souvent su exprimer une voix et refuser une neutralité qui est dangereuse. ...

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Intervention en hémicycle le 01/12/2020 : Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification

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Valérie Rabault

L'esprit des GHT, à leur création, consistait à organiser des coopérations, à raisonner à l'échelle d'un territoire et à permettre à chacun d'avoir son mot à dire. Si vous désignez un grand chef pour régir tout cela, vous abandonnez complètement l'objectif que vient d'évoquer notre collègue Touraine : il s'agissait d'éviter une centralisation excessive qui imposait d'aller chercher tous les arbitrages à Paris ou auprès d'un grand chef, en créant au contraire un espace de concertation – ce qui, effectivement, prend du temps. En poussant le raisonnement à l'extrême, l'article 7 conduirait à permettre au directeur de l'hôpital support de prendre la ...

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Intervention en hémicycle le 01/12/2020 : Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification

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Valérie Rabault

C'est une super-centralisation – une méga-centralisation, même – que vous inventez là !

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Intervention en hémicycle le 01/12/2020 : Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification

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Valérie Rabault

Le rapport de l'IGAS précise clairement que les GHT comptent entre deux et vingt établissements : ils peuvent être constitués de quelques gros établissements comme d'une multitude de petits établissements ; certains couvrent un périmètre départemental, d'autres un périmètre infradépartemental – peu importe. Tous les cas de figure existent. Supposons que tous les établissements d'un GHT connaissent une vacance de poste – situation très hypothétique mais possible. Le directeur de l'établissement pivot prendrait-il la direction de tous les établissements ?

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