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Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Ordre du jour de la prochaine séance
Valérie Rabault Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heure quarante-cinq : Discussion de la proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant le temps de pause méridienne. La séance est levée.
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Valérie Rabault Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 60 Contre 0
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Valérie Rabault Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi, compte tenu du texte de la commission paritaire.
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Valérie Rabault La discussion générale est close.
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Valérie Rabault La parole est à M. Bertrand Petit.
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Valérie Rabault La parole est à Mme Sylvie Bonnet.
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Valérie Rabault La parole est à M. Jean-Claude Raux.
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Valérie Rabault La séance est reprise. Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Olivier Serva.
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Valérie Rabault La séance est suspendue.
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Valérie Rabault La parole est à Mme Soumya Bourouaha.
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Valérie Rabault La parole est à Mme Béatrice Bellamy.
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Valérie Rabault La parole est à M. Laurent Esquenet-Goxes.
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Valérie Rabault La parole est à M. Emmanuel Pellerin.
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Valérie Rabault La parole est à M. François Piquemal.
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Valérie Rabault Dans la discussion générale, la parole est à M. Bruno Bilde.
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Valérie Rabault La parole est à Mme Isabelle Rauch, présidente de la commission mixte paritaire.
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Valérie Rabault La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du gouvernement.
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Valérie Rabault La parole est à Mme Fabienne Colboc, suppléant M. Quentin Bataillon, rapporteur de la commission mixte paritaire.
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Valérie Rabault L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (n° 2415).
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Extension et adaptation à la polynésie française à la nouvelle-calédonie et aux îles wallis et futuna de dispositions législatives relatives à la santé
Valérie Rabault Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 57 Contre 0
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Extension et adaptation à la polynésie française à la nouvelle-calédonie et aux îles wallis et futuna de dispositions législatives relatives à la santé
Valérie Rabault Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Extension et adaptation à la polynésie française à la nouvelle-calédonie et aux îles wallis et futuna de dispositions législatives relatives à la santé
Valérie Rabault La parole est à M. Steve Chailloux, pour soutenir l'amendement n° 8.
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Extension et adaptation à la polynésie française à la nouvelle-calédonie et aux îles wallis et futuna de dispositions législatives relatives à la santé
Valérie Rabault La parole est à M. Steve Chailloux, pour soutenir l'amendement n° 6, portant article additionnel après l'article 3.
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Extension et adaptation à la polynésie française à la nouvelle-calédonie et aux îles wallis et futuna de dispositions législatives relatives à la santé
Valérie Rabault Quel est l'avis du Gouvernement ?
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Extension et adaptation à la polynésie française à la nouvelle-calédonie et aux îles wallis et futuna de dispositions législatives relatives à la santé
Valérie Rabault Quel est l'avis de la commission ?
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Extension et adaptation à la polynésie française à la nouvelle-calédonie et aux îles wallis et futuna de dispositions législatives relatives à la santé
Valérie Rabault La parole est à M. Steve Chailloux, pour soutenir l'amendement n° 3, portant article additionnel après l'article 2.
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Extension et adaptation à la polynésie française à la nouvelle-calédonie et aux îles wallis et futuna de dispositions législatives relatives à la santé
Valérie Rabault Quel est l'avis du Gouvernement ?
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Extension et adaptation à la polynésie française à la nouvelle-calédonie et aux îles wallis et futuna de dispositions législatives relatives à la santé
Valérie Rabault Quel est l'avis de la commission ?
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Extension et adaptation à la polynésie française à la nouvelle-calédonie et aux îles wallis et futuna de dispositions législatives relatives à la santé
Valérie Rabault La parole est à M. Steve Chailloux, pour soutenir l'amendement n° 10.
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Extension et adaptation à la polynésie française à la nouvelle-calédonie et aux îles wallis et futuna de dispositions législatives relatives à la santé
Valérie Rabault Sur l'ensemble du projet de loi, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement n° 2 rectifié.
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Extension et adaptation à la polynésie française à la nouvelle-calédonie et aux îles wallis et futuna de dispositions législatives relatives à la santé
Valérie Rabault Quel est l'avis du Gouvernement ?
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Extension et adaptation à la polynésie française à la nouvelle-calédonie et aux îles wallis et futuna de dispositions législatives relatives à la santé
Valérie Rabault Quel est l'avis de la commission ?
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Extension et adaptation à la polynésie française à la nouvelle-calédonie et aux îles wallis et futuna de dispositions législatives relatives à la santé
Valérie Rabault La parole est à M. Steve Chailloux, pour soutenir l'amendement n° 12.
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Extension et adaptation à la polynésie française à la nouvelle-calédonie et aux îles wallis et futuna de dispositions législatives relatives à la santé
Valérie Rabault L'amendement n° 4 rectifié de Mme la rapporteure est rédactionnel.
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Extension et adaptation à la polynésie française à la nouvelle-calédonie et aux îles wallis et futuna de dispositions législatives relatives à la santé
Valérie Rabault Quel est l'avis du Gouvernement ?
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Extension et adaptation à la polynésie française à la nouvelle-calédonie et aux îles wallis et futuna de dispositions législatives relatives à la santé
Valérie Rabault Quel est l'avis de la commission ?
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Extension et adaptation à la polynésie française à la nouvelle-calédonie et aux îles wallis et futuna de dispositions législatives relatives à la santé
Valérie Rabault La parole est à M. Steve Chailloux, pour soutenir l'amendement n° 7.
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Extension et adaptation à la polynésie française à la nouvelle-calédonie et aux îles wallis et futuna de dispositions législatives relatives à la santé
Valérie Rabault L'amendement n° 9 de Mme Mereana Reid Arbelot est défendu.
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Extension et adaptation à la polynésie française à la nouvelle-calédonie et aux îles wallis et futuna de dispositions législatives relatives à la santé
Valérie Rabault Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 5 et 9. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 5.
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Extension et adaptation à la polynésie française à la nouvelle-calédonie et aux îles wallis et futuna de dispositions législatives relatives à la santé
Valérie Rabault J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi.
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Extension et adaptation à la polynésie française à la nouvelle-calédonie et aux îles wallis et futuna de dispositions législatives relatives à la santé
Valérie Rabault La discussion générale est close.
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Extension et adaptation à la polynésie française à la nouvelle-calédonie et aux îles wallis et futuna de dispositions législatives relatives à la santé
Valérie Rabault La parole est à M. Frédéric Cabrolier.
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Extension et adaptation à la polynésie française à la nouvelle-calédonie et aux îles wallis et futuna de dispositions législatives relatives à la santé
Valérie Rabault La parole est à M. Steve Chailloux.
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Extension et adaptation à la polynésie française à la nouvelle-calédonie et aux îles wallis et futuna de dispositions législatives relatives à la santé
Valérie Rabault La parole est à M. Gérard Leseul.
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Extension et adaptation à la polynésie française à la nouvelle-calédonie et aux îles wallis et futuna de dispositions législatives relatives à la santé
Valérie Rabault La parole est à M. Paul Christophe.
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Extension et adaptation à la polynésie française à la nouvelle-calédonie et aux îles wallis et futuna de dispositions législatives relatives à la santé
Valérie Rabault La parole est à Mme Maud Petit.
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Extension et adaptation à la polynésie française à la nouvelle-calédonie et aux îles wallis et futuna de dispositions législatives relatives à la santé
Valérie Rabault La parole est à Mme Isabelle Périgault.
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Extension et adaptation à la polynésie française à la nouvelle-calédonie et aux îles wallis et futuna de dispositions législatives relatives à la santé
Valérie Rabault Mme Angélique Ranc s'exprimera ultérieurement. La parole est à Mme Mathilde Panot.
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Extension et adaptation à la polynésie française à la nouvelle-calédonie et aux îles wallis et futuna de dispositions législatives relatives à la santé
Valérie Rabault La parole est à Mme Angélique Ranc.
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Extension et adaptation à la polynésie française à la nouvelle-calédonie et aux îles wallis et futuna de dispositions législatives relatives à la santé
Valérie Rabault La parole est à Mme Chantal Bouloux.
