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Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Je voudrais terminer en vous remerciant pour la qualité de nos échanges, monsieur le rapporteur, madame la ministre, et pour les réponses que vous avez pu nous apporter. Comme je l'avais annoncé lors de la discussion générale, les députés Les Républicains voteront pour ce texte : il participe du soutien à nos entreprises et nous sommes très attachés à prendre en compte toutes les dispositions allant dans ce sens.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
…nous avons entendu votre message, madame la ministre, qui ouvre des perspectives en ce domaine. Du côté des Républicains, nous sommes tout à fait prêts à participer au groupe de travail que vous avez évoqué.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Néanmoins, ce texte va dans le bon sens. Nos entreprises ont des besoins de financement qui ne peuvent être satisfaits que par les marchés ou par des dispositifs bancaires à même de les aider à innover, à grandir et à investir. Il faudrait qu'elles aient à chaque fois des disponibilités pour répondre à leurs besoins et pour organiser leur transmission. Il me semble important de renforcer l'attractivité de la place financière de Paris – nous vivons dans un monde où la concurrence est immense dans ce domaine. Il faut donc absolument adopter cette orientation. Je suis ravie que nous ayons pu aborder les questions de démocratie actionnariale, et même si ...
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Après avoir relevé que nombre d'amendements du Gouvernement portaient sur des sujets qui n'avaient guère à voir avec l'esprit du texte, j'exprimerai deux regrets. Le premier, que j'ai déjà évoqué et sur lequel je ne reviendrai que brièvement, c'est que nous ayons eu une proposition de loi au lieu d'un projet de loi, ce qui nous a privés d'étude d'impact et d'avis du Conseil d'État. Le second, c'est que le financement des entreprises n'ait été abordé que sous l'angle des marchés, ce qui diffère du titre de la proposition de loi, qui vise à « accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France ». Nous aurions pu être plus ...
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Sur la base des articles 38 et 45 de la Constitution, je tenais à abonder dans le sens de ce qui a été dit, en premier lieu par notre collègue Eva Sas. La proposition de loi que nous examinons était à l'origine un projet de loi, annoncé par le ministre Bruno Le Maire en janvier dernier. Elle n'est assortie ni d'une étude d'impact, ni d'un avis du Conseil d'État. Et voilà que le Gouvernement présente aujourd'hui en séance trois amendements relativement importants, dont deux demandes d'habilitation à légiférer par ordonnances. Tout cela n'est pas sérieux ni respectueux du Parlement, madame la ministre. Alors que la situation est déjà assez compliquée, ...
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Je retire mon amendement et j'accepte bien entendu la proposition de Mme la ministre, que je remercie de participer à la consultation qui s'engagera.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Je comprends votre réticence et je la partage. Seriez-vous prêts à accepter l'amendement si sa rédaction était modifiée pour qu'il concerne les actionnaires ayant « obtenu », et non plus simplement « demandé », l'inscription d'un point à l'ordre du jour ? J'aimerais que vous nous le fassiez savoir. Et le cas échéant, auriez-vous la possibilité de sous-amender ?
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Il concerne à nouveau la démocratie actionnariale et vise à préciser que les actionnaires ayant demandé l'inscription à l'ordre du jour de certains points ou projets de résolution et l'ayant obtenue bénéficient, lors de l'assemblée générale, du droit de les présenter eux-mêmes. Ce serait beaucoup plus logique ! Il est certain qu'un point ou une résolution ne sont pas présentés de la même manière selon que la personne est convaincue ou pas de ce qu'elle défend. C'est très important !
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Je retire mon amendement.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Il a trait au formalisme des procédures et vise à allonger les délais concernant les demandes d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour de l'assemblée générale d'une société cotée en Bourse. Les actionnaires pourraient ainsi faire parvenir leurs demandes au plus tard le vingtième jour précédant la date de l'assemblée, ce qui favoriserait le dialogue en son sein.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Si vous me le permettez, je le défendrai en même temps que les amendements n° 58 et 62. Je ne comprends pas pourquoi ce dernier n'a pas été inclus dans la discussion commune, puisqu'il traite du même sujet. L'amendement n° 60 vise à revoir le seuil de détention de capital des actionnaires nécessaire à la déposition d'une résolution en assemblée générale dans les entreprises cotées en Bourse dont le capital est supérieur à 1 milliard d'euros. Il prévoit qu'un ou plusieurs actionnaires, représentant seul ou ensemble 0,25 % du capital, peuvent requérir l'inscription d'un point à l'ordre du jour. Si ce pourcentage n'est pas atteint, l'amendement ...
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
J'avais déposé cet amendement en commission mais je l'avais retiré après en avoir discuté avec le rapporteur. L'article 10 prévoit de favoriser la numérisation des assemblées générales d'actionnaires et des réunions des organes de décisions des sociétés commerciales. Cette évolution est bienvenue et un grand nombre d'entreprises la demandent depuis longtemps. Pour simplifier encore davantage le fonctionnement des entreprises commerciales, l'amendement tend à étendre le recours à la consultation écrite des instances, y compris par voie électronique, pour certaines décisions sur lesquelles l'organe de direction est appelé à statuer – des ...
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Quand même !
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
L'objet de cet amendement, relativement simple, est de mettre à jour les dispositions du code monétaire et financier afférentes au démarchage bancaire et financier, pour prendre en compte les plans d'épargne retraite d'entreprise, tels que les plans d'épargne pour la retraite collectifs (Perco) qu'ils remplacent depuis la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Je reviens un instant sur l'amendement n° 99 de notre collègue Tanguy. Nous nous sommes abstenus parce qu'il visait à supprimer les transferts en cas de succession, mais aussi, sans qu'il y ait succession, entre personnes vivantes. Les successions sont au reste un vrai sujet : dans les entreprises, les enfants de la famille participent généralement à la direction. J'en viens à mon amendement qui vise à permettre aux sociétés par actions simplifiées (SAS) de procéder à une offre publique de titres financiers, lorsque cette dernière repose sur une infrastructure de marché basée sur la technologie des registres distribués au sens du règlement régime ...
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Je souhaite poser une question à M. le rapporteur. Nous débattons d'un point essentiel de l'article : il s'agit de savoir où placer le curseur, de savoir quel rapport maximal autoriser entre les droits de vote attachés aux actions de préférence et ceux attachés à une action ordinaire. Vous proposez un ratio important, fixé à vingt-cinq pour un, nettement supérieur au ratio de dix pour un retenu par le Haut Comité juridique de la place financière de Paris (HCJP). Pourquoi avoir choisi vingt-cinq plutôt que vingt ou trente ? La question mérite d'être posée, d'autant que nous ne disposons pas d'une étude d'impact. Je comprends votre intention et suis ...
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Justement, nous sommes en train d'en créer un !
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
L'introduction en Bourse n'est pas nécessairement le mode de financement le plus adapté aux PME, mais il serait dommage de les en priver. Il faut, au contraire, ouvrir toutes les pistes possibles.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Je suis quelque peu surprise par ces amendements, qui tendent à empêcher les PME de recourir à un dispositif existant.
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
On n'entend rien du tout, madame la présidente !
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Il peut être technique et politique !
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Si ce texte prend en compte l'enjeu de la compétition mondiale, des garde-fous doivent être instaurés. Je pense notamment à deux mesures : l'introduction, dans le droit français des sociétés cotées, d'actions à droits de vote multiples ; la simplification des augmentations de capital, sans droit préférentiel de souscription. Je soutiens la première mesure, sous réserve d'ajustements dans ses modalités de durée et de nombre. S'agissant de la seconde, il convient d'analyser le risque que représenterait une décote sans limite, dans le cas d'une augmentation de capital jusqu'à 30 %. Il paraît légitime de s'interroger sur les effets du plafond que propose ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Cette méthode est regrettable, car elle ne permet de bénéficier ni d'une étude d'impact ni de l'avis précieux du Conseil d'État. Je remercie le président de la commission des finances d'avoir sollicité les observations de l'AMF et de nous les avoir communiquées. Accroître les capacités de financement des entreprises depuis la France, en particulier sur les marchés financiers, et faciliter les introductions en Bourse sont des sujets qui devraient tous nous réunir. Les entreprises ne pourront se développer, croître, innover, exporter et investir sans recourir à des financements.
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Tout d'abord, je regrette que ce texte ait pris la forme d'une proposition de loi et non d'un projet de loi, comme le ministre de l'économie Bruno Le Maire l'avait pourtant annoncé en janvier.
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Par ailleurs, il faut accélérer l'avance de la place financière de Paris, en passe de supplanter celle de Londres depuis le Brexit, mais qui doit faire face à la concurrence mondiale redoutable d'autres places, notamment celle de Francfort. Il faut soutenir nos entreprises, les aider à se réindustrialiser, à exporter et à investir dans l'innovation. Pour toutes ces raisons nous appelons à débattre et nous voterons contre la motion de rejet préalable.
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
D'ailleurs, vous avez évoqué des sujets qui n'ont rien à voir avec le texte, notamment le chômage ou les retraites. Les mesures de la proposition de loi sont très attendues par les entreprises concernées, afin de répondre tout simplement à leurs besoins de financement pour investir, se développer, innover. Vous constatez tous dans vos circonscriptions que les entreprises ont de plus en plus de mal à se financer ; il faut donc les aider.
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Vous avez toujours de bonnes – ou plutôt, de mauvaises – raisons qui justifient ce dépôt.
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Ne vous en déplaise, vous, les députés du groupe LFI – NUPES, avez pris l'habitude de déposer une motion de rejet préalable sur chaque texte.
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Ça, vous n'aimez pas !
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Merci monsieur le président !
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes
Mais est-ce suffisant ?
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes
Nous l'avions tous dit !
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Nous n'entendons rien, madame la présidente !
Intervention en hémicycle le 21/12/2023 : Motion de censure
Très joyeux Noël et bonnes fêtes à tous !
Intervention en hémicycle le 21/12/2023 : Motion de censure
…que je vous invite à reprendre. L'année 2024 commence dans onze jours. Comme cadeau de Noël, promettez-nous qu'elle sera vraiment l'année de la fin du « quoi qu'il en coûte », et que le PLF sur lequel elle débouchera déterminera enfin une baisse réelle des dépenses. La balle est dans votre camp, vous avez perdu beaucoup de crédit, mais nous continuons d'espérer une inflexion majeure de votre part. J'en profite, puisque c'est la dernière tribune sur ce PLF, pour vous féliciter, monsieur le ministre délégué, pour ce premier budget à la tête de votre ministère. J'en profite également pour remercier tous les agents, administrateurs, collaborateurs ...
Intervention en hémicycle le 21/12/2023 : Motion de censure
Pour 2025, vous devez donc changer complètement de braquet. Comme la diminution de la dépense publique n'est pas dans l'ADN de votre Gouvernement, les députés du groupe LR vous ont fait des propositions ambitieuses…
Intervention en hémicycle le 21/12/2023 : Motion de censure
Elle pénalisera tout spécialement le champion français Deezer, qui est pourtant le seul, avec Spotify, à financer réellement la création. Au même moment, vous offrez un gigantesque cadeau fiscal à une poignée de fédérations sportives internationales, à travers un amendement déposé en catimini, au mépris de la transparence dont vous vous faisiez les chantres en 2017. C'est sans doute ça votre « en même temps », dont nous voyons chaque jour un peu plus l'impasse dans lequel il nous mène. Enfin, puisque l'art de la pédagogie, c'est la répétition, je profite de cette tribune pour tenter de vous convaincre, une dernière fois, de l'impératif de ...
Intervention en hémicycle le 21/12/2023 : Motion de censure
Vous refusez de voir que notre pays croule sous les prélèvements obligatoires dont il est devenu le champion d'Europe incontesté. Vous refusez de voir – M. Éric Coquerel l'a confirmé il y a quelques instants à la tribune – que le dérapage de nos finances publiques devient abyssal, à mesure que notre dette devient insoutenable. Enfin, fidèles à notre ADN, nous restons une opposition responsable et animée par la seule volonté d'être utile au pays et de défendre les Français. Cependant, nous déplorons, tout comme vous, les conditions d'examen proprement délétères de ce budget 2024, et la facilité dans laquelle cette majorité est tombée en ...
Intervention en hémicycle le 21/12/2023 : Motion de censure
Revenons à la motion de censure. N'entretenons pas de faux suspense et disons-le d'emblée : nous ne voterons pas cette motion de censure, pas plus que nous n'avons voté les quatre précédentes depuis octobre, alors que nous combattons pourtant ce PLF depuis les bancs de l'opposition. La principale raison tient au fait que la France a besoin d'un budget – fût-il insatisfaisant – d'ici onze jours, et que nous ne pouvons pas prendre le risque d'un shutdown en pleine période de fêtes. Malgré nos profondes divergences avec le Gouvernement, nous ne rentrerons pas dans le jeu dangereux du groupe LFI, dans lequel les députés RN sont ses alliés objectifs pour ...
Intervention en hémicycle le 21/12/2023 : Motion de censure
En votant la motion de rejet préalable sur le projet de loi sur l'immigration lundi 11 décembre, les députés du groupe LFI ont contribué – nous vous en remercions – à faire adopter un texte de droite bien plus dur que le texte initial et auquel Les Républicains ont largement contribué.
Intervention en hémicycle le 21/12/2023 : Motion de censure
…et de faire perdre tout son sens au principe même d'une motion de censure. Ces motions de censure sont désormais votées dans l'indifférence générale, par à peine une centaine de députés ; tout le monde a compris qu'elles étaient systématiquement vouées à l'échec. Je ne comptais pas parler ici du projet de loi sur l'immigration, mais l'intervention de M. Éric Coquerel m'y contraint. Du côté de LFI, en citant Les Républicains, vous voulez simplement essayer de faire oublier votre pantalonnade tactique.
Intervention en hémicycle le 21/12/2023 : Motion de censure
Dernière ligne droite pour ce budget 2024, dont l'examen restera tristement inédit et largement frustrant, puisque nous n'avons pu nous exprimer en séance que sur des motions de censure, quand nous attendions un débat sur le fond, projet contre projet, amendement contre amendement. Nous arrivons donc au bout de l'examen de ce PLF avec, pour finir l'année en beauté, cette énième et ultime motion de censure du groupe LFI. À force de multiplier les motions de censure, le groupe LFI est en train de se discréditer ,…
Intervention en hémicycle le 18/12/2023 : Motion de censure
…La France insoumise, qui va jusqu'à contester la réalité de la dette, nous enfoncerait chaque jour un peu plus dans la logique démagogique de la dépense et du déficit, nous conduisant tout droit dans l'abîme. Pour toutes ces raisons, et même si les Républicains combattent et dénoncent les prises de position exprimées par le Gouvernement dans le PLF pour 2024, il n'est pas question de voter cette motion.
Intervention en hémicycle le 18/12/2023 : Motion de censure
Non seulement l'effort budgétaire en 2024 sera quasi nul, mais 8 273 postes supplémentaires de fonctionnaires seront créés dans la fonction publique d'État et chez ses opérateurs. Alors que les Français n'ont jamais été aussi noyés sous des charges administratives incompréhensibles, il faudrait pourtant débureaucratiser massivement notre administration – tout l'inverse de ce que vous faites. Enfin, je regrette que le Gouvernement ait balayé avec mépris le contre-budget présenté en octobre par les Républicains : alors qu'il y avait là l'occasion de chercher un consensus dans l'intérêt de nos comptes publics, vous avez refusé notre main tendue et ...
Intervention en hémicycle le 18/12/2023 : Motion de censure
Parlons de ce budget pour 2024, que nous aurions aimé combattre à coups d'arguments. Notre taux de prélèvements obligatoires, qui s'élève à 44,1 % du PIB, est sidérant. En 2022, il atteignait même un niveau historique de 48 % du PIB, soit 6,1 points de plus que le taux moyen dans la zone euro, nous plaçant en tête des pays européens et des membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Rendez-vous compte : le taux de prélèvements culminait en France à 47,5 % du PIB tandis qu'il ne s'élevait qu'à 41,5 % en Allemagne, et à 41,8 % dans le reste de la zone euro ! Alors que les dépenses publiques atteignent déjà le ...
Intervention en hémicycle le 18/12/2023 : Motion de censure
En juin 2017, vous vantiez le renouveau démocratique et posiez l'exigence de la transparence ; depuis, vous vous êtes sacrément reniés. Madame la Première ministre, samedi soir, lors de l'examen de la motion de censure déposée par La France insoumise sur la première partie du projet de loi de finances, consacrée aux recettes, vous avez dit qu'il était usuel que les oppositions ne votent pas le budget. Je tiens à vous rappeler que si les Républicains ne votent pas celui que vous proposez, c'est parce qu'ils sont en désaccord avec ses orientations. Nous ne pouvons adhérer à un projet de loi de finances qui ne prévoit aucun effort structurel et alimente une ...
