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Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Discussion des articles
Ce n'est pas une accusation, c'est un fait !
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
Vous l'avez fait !
Intervention en hémicycle le 18/01/2024 : Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité
Madame la ministre, vous avez déclaré soutenir pleinement les amendements qui visent à faire évoluer le périmètre des bénéficiaires du dispositif, lequel bénéficiera en priorité aux personnes les plus vulnérables. Nous avions proposé les dispositions prévues par cet amendement sous une autre forme en commission, mais l'amendement correspondant avait été jugé irrecevable. Nous proposons d'intégrer dans ce dispositif les personnes victimes de violences conjugales, qui sont souvent des femmes. En effet, les victimes de violences conjugales s'éloignent de la société et, par conséquent, de l'emploi. Un rapport sur ce sujet serait donc utile, car ces femmes ...
Intervention en hémicycle le 18/01/2024 : Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité
L'amendement n° 13 vise à réduire à deux ans la prolongation de l'expérimentation, et l'amendement n° 14 à la réduire à trois ans. Comme nous l'avons souligné en commission, la prolonger jusqu'en 2028 la ferait durer quasiment dix ans, ce qui paraît excessif pour juger de l'utilité d'un dispositif, d'autant que Mme la ministre a promis d'insister pour que le rapport de l'Igas soit remis très prochainement. S'il l'est, pourquoi prolonger de quatre ans l'expérimentation ?
Intervention en hémicycle le 18/01/2024 : Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité
Dans son autobiographie poétique Une saison en enfer, Arthur Rimbaud parle du travail ainsi : « La vie fleurit par le travail. » Je souhaite que nos débats soient éclairés par ces mots, qui nous invitent tout d'abord à nous questionner sur la valeur et le sens que nous souhaitons donner au travail. À titre personnel, je perçois le travail non seulement comme un moteur de réussite, mais aussi comme un vecteur d'épanouissement personnel et social. C'est pourquoi je suis persuadé, tout comme l'ensemble de mes collègues du groupe Rassemblement national, que chaque Français doit pouvoir trouver un emploi et travailler. Si le Gouvernement ne parvient pas à réaliser ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Souveraineté de la france nationalité immigration et asile
C'est grâce à vous !
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Marché locatif en zone tendue
Elle, elle n'est pas là, c'est sûr !
Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Contentieux du stationnement payant
En même temps, vous, vous n'avez pas de ville !
Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Contentieux du stationnement payant
Il suffit que le rapporteur dise « favorable » à nos amendements !
Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
Ces amendements visent à prolonger le dispositif de deux ans, de cinq ans, voire à le pérenniser, mais la vraie question, c'est le pouvoir d'achat. Rappelons qu'un Français sur deux est à 10 euros près lorsqu'il fait ses courses. Les priver du ticket-restaurant comme moyen de financer leurs courses, c'est les empêcher de se nourrir dignement, avec une alimentation de qualité. Vous évoquiez la ruralité, mais vous l'avez détruite. Il n'y a plus de commerces, il n'y a plus de restaurants dans nos campagnes. Que pouvez-vous dire aux salariés des territoires ruraux qui ne peuvent pas utiliser leurs tickets-restaurant dans un restaurant car le premier se trouve à ...
Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Discussion d'une proposition de loi
…pour leur permettre d'utiliser le fruit de leur travail comme ils l'entendent, et non comme vous le souhaitez. Par ses politiques désastreuses, le Gouvernement appauvrit les Français et les monte les uns contre les autres. La semaine dernière, il a ainsi cherché à opposer les salariés aux restaurateurs. Nous sommes évidemment d'accord sur la nécessité d'aider nos restaurateurs, qui sont des acteurs économiques essentiels. Cependant, nous refusons cette logique d'opposition et de confrontation. Nous pensons que c'est en renforçant le pouvoir d'achat que nous encouragerons les Français à retourner au restaurant, ce qui leur permettra de renouer avec le plaisir ...
Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Nous proposons notamment de supprimer la TVA sur les produits de première nécessité, afin de permettre aux Français qui sont dans la plus grande précarité d'accéder aux produits essentiels de la vie. Le Portugal l'a fait ; il est aujourd'hui le pays où le taux d'inflation alimentaire est le plus bas d'Europe. Au Rassemblement national, nous avons surtout des mesures portant sur les salaires. L'an dernier, nous vous avions présenté notre proposition de loi visant à exonérer de charges patronales les augmentations de salaires nets de 10 %. Cette solution viable aurait permis d'améliorer la rémunération des salariés sans pour autant alimenter la spirale ...
Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Au Rassemblement national, nous croyons fermement en la nécessité de réformes audacieuses et nous proposons pour cela des mesures concrètes.
Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Discussion d'une proposition de loi
…l'utilisation des tickets-restaurant pour les courses alimentaires – un changement de cap provoqué par le tollé politique, médiatique et social lié à l'annonce de la fin de cette mesure, mais aussi par le dépôt de l'excellente proposition de loi de notre collègue Thomas Ménagé. Face à la gronde populaire et à celle du Rassemblement national, le Gouvernement n'a eu d'autre choix que de revenir sur sa décision. Nous sommes ici pour débattre d'une question essentielle, qui touche directement le cœur et la table des Français : la prolongation de l'utilisation des titres-restaurant jusqu'en 2024. La France connaît l'inflation alimentaire la plus élevée ...
Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Dans un revirement des plus surprenants, le Gouvernement nous sollicite pour voter l'extension d'une mesure qu'il critiquait la semaine dernière :…
Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social
Ils votent pour nous, les salariés !
Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social
Ils n'ont pas besoin de vous !
Intervention en hémicycle le 10/10/2023 : Plein emploi
Le projet de loi est irréalisable et déconnecté de la réalité que vivent les Français. Notre groupe s'oppose évidemment à votre vision. Vous voulez réduire le nombre de bénéficiaires du RSA en leur imposant un contrat d'engagement honteux ; nous voulons le faire en réservant aux Français cette aide de solidarité nationale. Vous souhaitez réformer Pôle emploi en changeant inutilement son nom ; nous souhaitons le faire en réduisant le portefeuille des conseillers Pôle emploi afin de garantir à chacun un accompagnement de qualité. Vous voulez atteindre le plein emploi en imposant aux demandeurs d'emploi des heures d'activité ; nous voulons l'atteindre en ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2023 : Plein emploi
Pour vous, il est donc préférable de signer un contrat d'engagement et d'être bénéficiaire du RSA que de signer un contrat de travail à temps partiel. Chaque mois qui passe, vous rognez un peu plus les acquis et les droits sociaux des Français ; chaque mois, vous les laissez sombrer davantage dans la pauvreté. Le texte ne contient toujours rien pour les jeunes, dont le taux de chômage s'élève à plus de 16 %, et toujours rien pour les seniors. Alors que vous demandez aux Français de travailler jusqu'à 64 ans, vous n'avez toujours pas pris de mesures destinées à favoriser la réinsertion des seniors sur le marché du travail et leur maintien dans l'emploi.
Intervention en hémicycle le 10/10/2023 : Plein emploi
…alors même qu'un travailleur au Smic ne gagnera que 9,12 euros.
Intervention en hémicycle le 10/10/2023 : Plein emploi
…ou encore d'immersion en entreprise. Voilà votre projet pour les Français les plus précaires : vous voulez en faire de la main-d'œuvre bon marché. C'est une honte. Il est plus honteux encore que vous ne vous rendiez pas compte du message que vous envoyez aux Français. En travaillant quinze heures par semaine dans le cadre du contrat d'engagement, un allocataire du RSA gagnera 9,35 euros de l'heure,…
Intervention en hémicycle le 10/10/2023 : Plein emploi
En réalité, vous proposez un projet de loi pour le plein emploi, mais sans les emplois qui vont avec. D'ailleurs, vous n'avez pas été capable, lors de l'examen du texte, de définir ce qui constituait une activité. C'est là votre problème : à ne rien définir précisément, vous laissez la porte ouverte aux abus, au travail dissimulé, voire à une forme d'esclavage moderne. Vous avez parlé de bénévolat, de service civique…
Intervention en hémicycle le 10/10/2023 : Plein emploi
Où les trouverez-vous ? Vous avez été incapable de répondre à cette question tant en commission qu'en séance, et vous êtes encore incapable d'y répondre aujourd'hui. Pourquoi ? Parce que vous ne le savez pas.
Intervention en hémicycle le 10/10/2023 : Plein emploi
…des affiches et des logos, alors que plus de la moitié des Français sont contraints de sauter un repas sur deux pour survivre. Quelle somme pour une mesure cosmétique, alors que vous auriez pu vous servir de cet argent pour proposer un parcours d'accompagnement cohérent aux demandeurs d'emploi et aux allocataires du RSA. Au lieu de cela, vous leur imposez un contrat d'engagement qui comprend l'obligation totalement lunaire d'effectuer quinze heures d'activité hebdomadaire. Monsieur le ministre, où donc trouverez-vous chaque semaine près de 30 millions d'heures d'activité pour l'ensemble des bénéficiaires du RSA ?
Intervention en hémicycle le 10/10/2023 : Plein emploi
Après avoir stigmatisé les seniors et désenchanté l'avenir des jeunes, le Gouvernement continue de martyriser les Français en s'attaquant aux demandeurs d'emploi et aux allocataires du RSA. Vous nous demandez de voter un projet de loi pour le plein emploi qui n'en a que le nom. Ce nouveau texte relatif à l'emploi constituait pourtant une nouvelle chance pour vous de rectifier vos erreurs passées, de traiter de la question des salaires et de la baisse continue du pouvoir d'achat, d'œuvrer contre la précarité des jeunes et la difficulté des seniors à trouver un emploi, et de réformer efficacement la gouvernance des pouvoirs publics en matière d'emploi. Loin de ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2023 : Plein emploi
Des députés des groupes Les Républicains et Renaissance ayant déjà présenté des amendements similaires, je ne reviendrai pas sur les arguments développés, mais je veux simplement donner une nouvelle possibilité de voter ces dispositions.
Intervention en hémicycle le 03/10/2023 : Plein emploi
Nous soutiendrons l'amendement, car, comme l'a dit M. Peytavie, il accordera une voix délibérative aux représentants des travailleurs en Esat. Le CSE assurant l'expression collective des salariés, ses réunions abordent l'organisation du travail ou encore la formation professionnelle. Depuis la réforme de 2017 et la fusion du comité d'entreprise et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), le CSE est également compétent en matière de santé et de sécurité au travail. Les représentants des travailleurs handicapés ont donc leur place dans cette instance et doivent y jouer un rôle délibératif. En tant que juriste et formateur en ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2023 : Plein emploi
Même si cette demande est déjà satisfaite, il serait intéressant de la faire figurer dans le projet de loi, dans la mesure où il s'agit d'une catégorie de travailleurs qui a souvent été mise à mal et qui mérite d'obtenir des avancées en matière d'emploi : leur donner accès au Cesu renforcera leur pouvoir d'achat, en leur permettant de financer des services tels que le soutien scolaire, l'aide à domicile ou encore le service de repassage. Les travailleurs en Esat ne sont pas des personnes de seconde zone, et inscrire cette disposition dans le texte permettrait de leur envoyer un signal fort. C'est pourquoi je vous invite à adopter ces amendements identiques.
Intervention en hémicycle le 03/10/2023 : Plein emploi
Nous espérons en effet que le changement de rapporteur sera l'occasion d'un changement de position, de sa part ainsi que de celle du Gouvernement ! Comme nous l'avons demandé dans la quasi-totalité des articles précédents, nous souhaitons maintenir la dénomination actuelle de Pôle emploi plutôt que de la changer en « France Travail ». Ce changement n'aura aucun effet sur les créations d'emplois, mais il réduira la lisibilité du dispositif auprès des demandeurs d'emploi. En outre, il représentera un coût exorbitant pour l'État : la transformation de l'ANPE en Pôle emploi avait coûté 500 millions d'euros en communication visuelle, changement de logo et de ...
Intervention en hémicycle le 02/10/2023 : Plein emploi
Je trouve cet amendement de notre collègue Stéphane Viry, défendu par notre honorable collègue Thibault Bazin, assez pertinent. Si la règle du délai de carence est louable, puisqu'elle vise à lutter contre les contrats précaires, il faut tenir compte du fait que certains travailleurs éprouvent des difficultés pour trouver un emploi, notamment les personnes en situation de handicap qui peuvent parfois subir des discriminations. Il serait intéressant d'exonérer ces personnes du délai de carence, car cela leur permettrait de trouver un travail plus facilement. Cependant, pour favoriser leur maintien dans l'emploi et empêcher l'exclusion sociale, nous aurions pu ...
Intervention en hémicycle le 29/09/2023 : Plein emploi
Comme lors de l'examen des articles 1er à 4, nous proposons de maintenir la terminologie « Pôle emploi », pour les raisons que nous avons évoquées précédemment et pour celles qui viennent d'être développées par mon collègue Dharréville.
Intervention en hémicycle le 28/09/2023 : Plein emploi
Nous sommes opposés à cet amendement, car nous estimons que la possibilité de déléguer fera gagner à la procédure objectivité et clarté. N'oublions pas que les présidents de conseil départemental sont des élus : sont-ils forcément objectifs lorsqu'il s'agit de prononcer une sanction à l'encontre d'allocataires qui sont aussi des électeurs ? Je ne le pense pas.
Intervention en hémicycle le 28/09/2023 : Plein emploi
Déposé à l'initiative de Mme Levavasseur, il vise à ce qu'une grille d'obligations soit transmise en main propre au demandeur d'emploi dès la signature de son contrat d'engagement. Les obligations qui lui incombent et les sanctions associées lui apparaîtront ainsi clairement. Les attentes s'en trouveront d'emblée clarifiées afin que soient mieux comprises les responsabilités confiées aux personnes en recherche d'une activité professionnelle. De même, cette grille détaillera les sanctions, qui seront prises de manière progressive en fonction des manquements et de leur récurrence. Le demandeur d'emploi aura connaissance, dès la signature de son contrat ...
Intervention en hémicycle le 28/09/2023 : Plein emploi
Il vise à rappeler dans le texte les modalités d'exemption demandées aux conjoints des bénéficiaires du RSA. Même si elles sont déjà connues, cela ne coûte rien de les préciser de nouveau afin de rassurer nos compatriotes.
Intervention en hémicycle le 28/09/2023 : Plein emploi
Comme nous l'avons fait aux articles 1er et 2, nous proposons d'opter pour un statu quo et donc de rétablir la dénomination Pôle emploi, pour des raisons économiques et financières mais également par souci de visibilité et de lisibilité par l'ensemble des bénéficiaires et des demandeurs d'emploi.
Intervention en hémicycle le 28/09/2023 : Plein emploi
La possibilité pour un parti politique de s'appuyer sur des bénévoles payés par le RSA est inacceptable.
Intervention en hémicycle le 28/09/2023 : Plein emploi
Nous sommes favorables au report de l'entrée en vigueur du dispositif, étant donné qu'aucune réponse n'a été apportée à nos questions au sujet de l'article 2. Ainsi, nous ne savons toujours pas comment sera définie une activité. L'amendement n° 1264, non soutenu, de votre collègue Quentin Bataillon tendait à préciser qu'un engagement associatif bénévole pouvait être reconnu comme une activité. Or cela pourrait conduire à des dérives. Hier, j'avais pris l'exemple des associations d'aide à domicile, mais on peut en évoquer d'autres. Ainsi, étant donné que les partis politiques font partie des associations régies par la loi de 1901, on pourrait imaginer ...
Intervention en hémicycle le 28/09/2023 : Plein emploi
Il précise que le jeune demandeur d'emploi a des droits mais aussi des devoirs, rappelés à l'article L. 5131-6 du code du travail. Ces droits et devoirs doivent être respectés pour que le contrat d'engagement puisse produire ses effets et que les moyens mis en place par le service public de l'emploi profitent aux demandeurs d'emploi comme à la société.
