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Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 28/03/2024
Je souhaite revenir à mon tour sur les questions d'étiquetage, qui concernent les pays de transformation et non les pays d'origine des produits. Quelle action menez-vous auprès de l'Union européenne afin de faire évoluer ce sujet ? Je m'interroge sur les phénomènes de surtransposition. Vous avez surtout évoqué les cas de surrèglementation et de contrôles tatillons de la part de l'administration française. Pouvez-vous nous donner des exemples de la surtransposition française d'une norme européenne ? Vous avez souligné que dans la restauration collective, le poulet français était bien plus onéreux que celui qui est généralement utilisé. Malgré tout, je note ...
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 27/03/2024
Monsieur Berthommier, vous avez évoqué les difficultés administratives auxquelles vous êtes confrontés. Avez-vous dû déplorer un nombre conséquent de fermetures de fermes piscicoles lors de la dernière année ? S'agissant de la pêche, tous les pêcheurs du Pays basque que je rencontre évoquent la problématique des quotas de pêche pluriannuels. Par ailleurs, notre collègue Jean-Pierre Pont nous fait régulièrement part des difficultés soulevées par les accords du Brexit pour les ports du nord de la France. Je souhaite pour ma part revenir sur les fermetures que nous avons connues en raison de la protection des dauphins dans le golfe de Gascogne et qui concernent ...
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 27/03/2024
Vous avez rappelé tout à l'heure que les pays de transformation et les pays d'origine sont indiqués, en précisant que cela était aussi le cas pour les produits manufacturés. Serait-il utopique d'indiquer à la fois le pays de transformation et le pays d'origine ? Quelles sont les difficultés juridiques ou techniques en la matière ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/03/2024
Le dérèglement climatique risque d'amoindrir les espaces cultivables en France : les incendies, les sécheresses, les inondations et les pluies torrentielles font de l'agriculture et de l'élevage des activités de plus en plus difficiles dans nombre de nos départements. Avons-nous la capacité de conserver notre souveraineté alimentaire ? Si nos espaces agricoles exploitables étaient conduits à se réduire ou à abaisser leur productivité, comment pourrions-nous compenser ces pertes sans dépendre davantage des importations ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/12/2023
La méconnaissance de l'Afrique n'est pas seulement le propre de l'opinion publique française, notamment des médias. Nos collègues Fuchs et Tabarot, dans leur rapport d'information, l'ont identifiée au sein même du Quai d'Orsay, sans doute en raison, au moins en partie, de la disparition d'un ministère de la coopération de plein exercice en 1998. Comment améliorer la connaissance qu'ont nos diplomates de l'Afrique et rétablir, au sein du Quai d'Orsay, une culture du continent africain ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/11/2023
Madame Megie, vous avez évoqué à plusieurs reprises la censure dont nous avons été l'objet de la part des autorités nigériennes, et précédemment au Mali et au Burkina Faso. Les dirigeants africains ont-ils fourni les motivations de ces décisions ? Par ailleurs, cette politique de censure touche-t-elle uniquement la France ou bien d'autres pays européens ou occidentaux y sont également confrontés ? Vous avez en outre évoqué des chaînes qui ne sont pas toujours très amicales vis-à-vis de notre pays, notamment les chaînes turques ou russes. Qu'en est-il de la Chine ? Monsieur Kasarhérou, je souhaiterais obtenir de plus amples détails sur l'accompagnement de la ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023
Quel est le plan de recrutement de la gendarmerie en vue de la préparation des JOP de Paris ? Quelle mobilisation de ses réservistes envisage-t-elle ? Plus généralement, la gendarmerie est-elle prête à faire face aux enjeux opérationnels de la gestion des JOP ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023
S'agissant des stocks de munitions, la LPM a prévu 20 % de crédits supplémentaires, tirant les leçons du conflit en Ukraine. Nos stocks ont diminué en raison des livraisons à l'Ukraine, qui devrait désormais acheter des munitions directement auprès de notre BITD. Pour reconstituer le stock, l'économie de guerre doit permettre d'accélérer la production des armes. Tel est déjà le cas pour le char Leclerc, dont le délai de production est passé de trente à quinze mois, et de Nexter, qui produit désormais six canons Caesar par mois. Qu'en est-il de l'accélération de la production de nos munitions, notamment des obus de 155 mm ? Certaines unités des forces ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/10/2023
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023
Cet amendement, qui reprend la proposition n° 2 du rapport d'information que j'ai présenté à la commission avec Julien Rancoule, vise à inciter à l'utilisation de munitions réelles, « bonnes de guerre », plutôt que de munitions d'entraînement, lors de la préparation opérationnelle. Comme les simulateurs, les munitions d'entraînement sont utiles, mais elles ne permettent pas une préparation optimale de nos forces armées.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023
Nous souhaitons préciser le cadre dans lequel nos forces armées peuvent être engagées. Aux trois cas mentionnés à l'alinéa 28 du rapport annexé – « crise sur le territoire national, en outre-mer ou engagement majeur » –, il convient d'ajouter les « menaces sur des ressortissants français ». Les opérations liées à la protection de nos ressortissants à l'étranger constituent en effet un engagement important de nos forces armées et représentent un risque considérable pour nos militaires, notamment en cas de conflit de haute intensité. L'opération Sagittaire, au Soudan, montre l'importance des actions de sauvetage ainsi que leur dimension internationale.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023
Elle est moins limitative que la formulation de l'alinéa 17 qui n'évoque que les conflits majeurs déclarés et, en dessous du seuil, les actions hybrides.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023
L'amendement tend à préciser le champ d'action des forces spéciales. Celles-ci sont envoyées en premier en cas de danger afin de poser les bases d'une intervention plus importante de l'armée conventionnelle ou de protéger la nation contre une menace qui couve. Elles ont pour rôle de répondre très rapidement à une agression de l'ennemi, d'agir en amont d'un conflit ou de désamorcer des tentatives de déstabilisation ou d'agression contre la France. C'est pourquoi je vous propose de préciser dans l'alinéa 17 du rapport annexé que leur champ d'action s'étend aux situations qui constituent une menace immédiate pour la nation.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023
Le déclenchement d'une guerre de haute intensité sur le territoire européen incite à repenser notre modèle munitionnaire : la logique de stocks doit désormais s'imposer au détriment de celle de flux qui prévalait depuis plusieurs décennies. Pour faire face à la haute intensité, il est nécessaire de disposer de suffisamment de munitions de masse, mais les munitions de haute technologie nous assurent une supériorité rapide sur nos éventuels ennemis. Aussi l'amendement promeut-il la notion de panachage des munitions, qui garantit un équilibre entre la masse et la technologie. Il reprend la troisième proposition du rapport d'information que nous avons présenté ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023
Il s'agit d'apporter à notre BITD l'appui dont elle aurait besoin en termes de ressources humaines pour faire face à un conflit de haute intensité. En vue de l'élaboration de notre rapport sur les stocks de munitions, Julien Rancoule et moi-même avons rencontré des industriels, notamment des fabricants de munitions. Ces entreprises doivent produire plus et plus vite, accroître rapidement et de manière significative leur cadence de production. Pour ce faire, elles sont prêtes à embaucher du personnel supplémentaire. Celles qui ont un caractère dual acceptent de faire passer des salariés du domaine civil au bénéfice de la production de défense. Elles envisagent ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/04/2023
La France s'est retirée du Mali, mais elle reste présente en Afrique. Sa présence dans l'est de l'Europe – en particulier dans les États baltes et en Roumanie – a connu une évolution notable. Par ailleurs, elle poursuit ses missions au Levant. Comment comptez-vous réorganiser la DRM au regard de la redéfinition des zones d'opération et de l'augmentation des effectifs ? Le cyber et le spatial font partie des nouveaux dangers mentionnés dans la LPM. Comment entendez-vous appréhender ces nouveaux espaces de conflictualité ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/04/2023
Avec Julien Rancoule, nous avons conduit une mission d'information sur les stocks de munitions au cours de laquelle les militaires que nous avons rencontrés ont fait part de leur souhait d'utiliser davantage de munitions réelles dans la préparation opérationnelle. Certes, les simulateurs sont excellents – j'ai pu m'en rendre compte à Pau – et les munitions d'entraînement ne sont pas dénuées d'intérêt, mais beaucoup de militaires voudraient utiliser des munitions réelles pour rendre leur préparation opérationnelle plus efficace. La LPM exaucera-t-elle ce souhait ? Vous avez évoqué avec raison la souveraineté de fabrication des munitions – qui ne concerne ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/04/2023
La France connaît un retard significatif dans le développement des drones aériens : la LPM prévoit la création d'une filière française pour combler ce retard aux alentours de 2030. Qu'en est-il de la situation de nos stocks de drones sous-marins ? Une filière souveraine est-elle envisagée ? Quelle est la stratégie de lutte contre les mines marines ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/04/2023
Ma première question porte sur les robots, qui, comme les drones, permettent de mener des opérations précises tout en garantissant la protection des vies humaines. Quelle trajectoire voulez-vous imprimer au développement de ces robots, notamment en Opex, dans des zones de conflit ? Quel travail ces équipements réaliseront-ils en soutien de nos forces armées ? Ma deuxième question porte sur le Groupement d'appui aux opérations spéciales (GAOS), qui apporte des compétences spécifiques à nos forces spéciales. Le budget de 2 milliards d'euros annoncé pour ces dernières et celui de 5 milliards d'euros destiné au renseignement auront-ils une incidence sur la ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/04/2023
Le projet de LPM accorde 2 milliards d'euros aux forces spéciales. En opérations extérieures (Opex), les échanges entre les forces spéciales et la DGSE permettent de faire progresser nos forces grâce aux échanges de renseignements. Compte tenu de la multiplication des espaces de conflictualité, quelles relations envisagez-vous avec les forces spéciales ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/04/2023
L'année dernière, le média Intelligence Online a révélé qu'au moins trois anciens pilotes de chasse français avaient participé à la formation de militaires chinois. De fait, rien n'empêche un ancien militaire de se faire embaucher par une structure étrangère cherchant à obtenir des informations ou des savoir-faire de caractère stratégique. Le contrôle préventif par l'administration prévu à l'article 20, sur la base des déclarations des intéressés, paraît donc bienvenu, mais ne serait-il pas préférable d'instaurer un système d'autorisation préalable pour tous les emplois relevant du domaine de la sécurité ? Vous avez dit que la réserve ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/04/2023
L'avion léger de surveillance et de reconnaissance réalise des missions de renseignement, avec un déploiement facilité. L'actuelle LPM prévoyait deux avions pour 2025 et six supplémentaires pour 2030. Or le projet que nous examinons évoque plutôt un parc de trois ALSR pour 2030. Pourquoi cette réduction drastique ? Ne risquons-nous pas de perdre en efficacité en matière de renseignement ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/04/2023
Les menaces qui pèsent sur nos outre-mer ont été précisées dans les orientations de la LPM. Cernés par des tentatives de déstabilisation d'acteurs étatiques ou non étatiques, menacés dans l'Indopacifique par la Chine, ils doivent en plus faire face au réchauffement climatique. À ces menaces s'est ajoutée la perte de puissance en termes de baisse de personnels (-25 %) et de perte de matériels. La LPM envisage une montée en puissance de nos défenses en outre-mer, puisque 13 millions y seront consacrés. Ma question porte le renforcement de nos capacités opérationnelles en outre-mer, notamment en Indopacifique. Pouvez-vous préciser la forme que prendront le ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/04/2023
Pendant que nous scrutons la guerre en Europe, la menace perdure au Levant et en Afrique. Les orientations de la LPM rappellent que la menace djihadiste demeure, et que la France reste une cible. Le conflit asymétrique nécessite l'action de nos forces spéciales, en lien étroit avec les forces conventionnelles. Les 2 milliards d'euros d'investissement proposés dans la LPM pour nos forces spéciales promettent une montée en puissance technologique et humaine. Comptez-vous élargir le spectre humain des forces spéciales en augmentant les effectifs ? Quelles sont vos orientations sur les investissements dans les moyens d'action de surface et les sous-marins de nouvelle ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/03/2023
L'apport de matériel à l'armée ukrainienne, tout à fait légitime, a néanmoins suscité des interrogations. Les prélèvements opérés sur les stocks ont amené certains à s'inquiéter des risques pour notre défense. Le ministère s'est engagé à livrer douze canons Caesar venant s'ajouter aux dix-huit déjà donnés alors que le stock s'élevait à 73 en février 2022. Nexter s'est mobilisé pour répondre à la demande adressée par l'État pour le compte de l'Ukraine ainsi que pour reconstituer les stocks français. Ces derniers sont-ils revenus à leur niveau initial ? Les industriels n'ont pas été en mesure de répondre à la demande. La relocalisation annoncée ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/02/2023
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 30/11/2022
Voilà plus de neuf mois que la guerre en Ukraine a commencé. Avec ce conflit se déroulant sur le territoire de l'Europe, nous avons pris conscience, si besoin était, de la nécessité de réfléchir à l'adaptation du modèle capacitaire de nos armées, en particulier au regard de l'hypothèse d'un engagement majeur et d'une guerre de haute intensité. Le groupe Démocrate est particulièrement soucieux d'appréhender au mieux le retour d'expérience de la guerre en Ukraine, notamment dans la perspective de la prochaine loi de programmation militaire. Dans un conflit de haute intensité et de longue durée, lorsque nous n'avons pas la suprématie aérienne et que le ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/11/2022
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/11/2022
L'Union européenne a été très active dans le soutien à l'Ukraine, que ce soit à travers les sanctions infligées à la Russie, l'aide en matériel militaire et humanitaire envoyée en Ukraine dès le début du conflit. Pour 2023, 18 milliards d'euros sont prévus pour maintenir cette aide. La mission d'assistance militaire de l'Union européenne est décidée sur deux ans dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune. Elle se donne pour objectif de former dans un premier temps 15 000 militaires ukrainiens (dont 12 500 combattants selon vos précisions) dans différents pays de l'Union européenne, dont 2 000 en France. Pouvez-vous nous préciser les ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/10/2022
La France est une puissance aérospatiale et nous en sommes fiers. Le groupe Démocrate a conscience du fait que cette caractéristique est un atout extraordinaire pour notre pays, sur le plan tant militaire et diplomatique qu'industriel et économique. C'est une garantie de souveraineté, de liberté d'action. C'est une arme politique d'autant plus indispensable que de nouvelles conflictualités apparaissent, sur terre comme dans l'espace. La question de la sûreté et de la confiance dans l'espace se pose dans de nouveaux termes. La guerre dans l'espace couve, au risque d'en faire un nouveau terrain de confrontation, de velléités d'hégémonie, d'affirmation de sa ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/10/2022
Les conflits asymétriques ont permis aux forces spéciales de démontrer leur efficacité tant au Sahel qu'au Levant. L'opération militaire au Mali a souligné la combinaison et la différenciation des missions entre l'armée conventionnelle et les forces spéciales. Les forces spéciales font état de problématiques liées à un matériel parfois vétuste qui retardent les départs en mission. Le budget 2023 sera-t-il en partie doté pour répondre à cette difficulté ? Comptez-vous poursuivre la montée en puissance des régiments de forces spéciales et du groupement d'appui aux opérations spéciales ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/10/2022
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/10/2022
La sociologie et les besoins des anciens combattants évoluent fort logiquement avec les années qui passent. Les engagés dans les conflits militaires du XXe siècle sont de moins en moins nombreux, mais nous voyons arriver des anciens combattants issus des opérations extérieures. Mon groupe a pleinement conscience que le temps qui s'écoule rend de plus en plus difficile la transmission de la mémoire. Les témoins disparaissent et les jeunes appréhendent de moins en moins facilement l'histoire, celle que nous ne devons pas oublier pour ne jamais voir se reproduire les conflits meurtriers du siècle dernier. C'est pourquoi, à travers ce lien avec les anciens combattants, ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/09/2022
Cette formation a vocation à permettre à tout jeune citoyen de participer à un moment de cohésion et d'union nationale. Or le rapport de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire de juillet 2022 souligne la difficulté de recrutement et le manque de formation d'une partie des encadrants. Une formation en matière de handicap est-elle prévue pour les animateurs ? Par ailleurs, la modification des lieux du SNU, en février 2022, pose question quant à l'aménagement des bâtiments en matière d'accessibilité pour les personnes handicapées. Des structures spécifiques pourraient être prévues. L'accessibilité des locaux pour des personnes en ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/07/2022
Dans les Pyrénées Atlantiques, les gendarmes font part d'un manque de dotation immobilière. Par ailleurs, si la vocation à devenir gendarme reste répandue, les candidatures pour devenir officier de police judiciaire semblent peu nombreuses. Partagez-vous ce constat, et comment y remédier ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/07/2022
La mer est devenue objet de souveraineté et l'on assiste à ce que vous avez appelé la dernière territorialisation de la planète. Dans ce nouveau champ de conflictualité, la marine a une responsabilité particulière à assumer, que le législateur doit accompagner. Le groupe Démocrate salue votre détermination à faire confiance aux jeunes au sein de notre marine. Ils sont nos talents d'aujourd'hui comme de demain, et nous devons nous appuyer sur eux. Le porte-avions Charles de Gaulle, que vous avez commandé, est le seul dont la France dispose. Il est mobilisé dans de nombreuses missions et opérations. Or le maintien en condition de ce bâtiment essentiel le rend ...
