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Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 28/03/2024
Je souhaite revenir à mon tour sur les questions d'étiquetage, qui concernent les pays de transformation et non les pays d'origine des produits. Quelle action menez-vous auprès de l'Union européenne afin de faire évoluer ce sujet ? Je m'interroge sur les phénomènes de surtransposition. Vous avez surtout évoqué les cas de surrèglementation et de contrôles tatillons de la part de l'administration française. Pouvez-vous nous donner des exemples de la surtransposition française d'une norme européenne ? Vous avez souligné que dans la restauration collective, le poulet français était bien plus onéreux que celui qui est généralement utilisé. Malgré tout, je note ...
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 27/03/2024
Monsieur Berthommier, vous avez évoqué les difficultés administratives auxquelles vous êtes confrontés. Avez-vous dû déplorer un nombre conséquent de fermetures de fermes piscicoles lors de la dernière année ? S'agissant de la pêche, tous les pêcheurs du Pays basque que je rencontre évoquent la problématique des quotas de pêche pluriannuels. Par ailleurs, notre collègue Jean-Pierre Pont nous fait régulièrement part des difficultés soulevées par les accords du Brexit pour les ports du nord de la France. Je souhaite pour ma part revenir sur les fermetures que nous avons connues en raison de la protection des dauphins dans le golfe de Gascogne et qui concernent ...
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 27/03/2024
Vous avez rappelé tout à l'heure que les pays de transformation et les pays d'origine sont indiqués, en précisant que cela était aussi le cas pour les produits manufacturés. Serait-il utopique d'indiquer à la fois le pays de transformation et le pays d'origine ? Quelles sont les difficultés juridiques ou techniques en la matière ?
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Vous ne risquez pas d'être au pouvoir !
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
Autrement dit, nous ne faisons rien !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/03/2024
Le dérèglement climatique risque d'amoindrir les espaces cultivables en France : les incendies, les sécheresses, les inondations et les pluies torrentielles font de l'agriculture et de l'élevage des activités de plus en plus difficiles dans nombre de nos départements. Avons-nous la capacité de conserver notre souveraineté alimentaire ? Si nos espaces agricoles exploitables étaient conduits à se réduire ou à abaisser leur productivité, comment pourrions-nous compenser ces pertes sans dépendre davantage des importations ?
Intervention en hémicycle le 07/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Ne faisons pas des parlementaires des élus offshore ; ils doivent être vraiment présents dans leur circonscription et s'engager sur de nombreux sujets – y compris la lutte contre la délinquance et la violence.
Intervention en hémicycle le 07/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
C'est aussi notre rôle. Nous devons incarner les politiques publiques, observer ce qui se passe sur le terrain et négocier avec ceux qui se réunissent pour en débattre.
Intervention en hémicycle le 07/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Ce n'est pas une présence systématique puisque, si nous adoptons le sous-amendement de Mme la rapporteure, c'est à la demande des parlementaires qu'ils assisteront aux réunions. Les députés doivent s'investir dans de nombreux domaines, y compris celui de la sécurité et de la prévention de la délinquance.
Intervention en hémicycle le 07/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Hier soir, nous avons adopté un amendement, sous-amendé par Mme la rapporteure, qui prévoyait la présence de parlementaires au sein des CLSPD. En cohérence, mutatis mutandis, le présent amendement propose qu'il en soit de même au sein des conseils intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD). Il faut replacer le député au cœur du territoire ; il doit se réinvestir sur le terrain. Tout à l'heure, nous avons évoqué la présence de multiples associations, y compris des associations représentant les forces économiques. Le parlementaire a donc toute sa place dans ces conseils. C'est pourquoi je vous demande d'adopter l'amendement n° 86, ...
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
J'approuve le sous-amendement de la rapporteure car il évite de rendre obligatoire la participation des parlementaires aux CLSPD. Je maintiens mon amendement.
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Je pensais que les députés devaient s'investir davantage sur leur territoire et tisser un lien naturel avec lui, notamment sur des questions très sensibles comme la sécurité.
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
L'amendement vise à désigner « les parlementaires concernés » comme membres de droit des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), sachant que le préfet et le procureur de la République bénéficient déjà de ce statut. Les parlementaires doivent réinvestir le terrain et s'occuper des questions de sécurité et de prévention de la délinquance.
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Je retire mon amendement, davantage en raison des arguments présentés par Mme la rapporteure que par M. le ministre.
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Il s'agit d'inclure les permanences parlementaires dans le dispositif de saisine du bureau central de tarification prévu pour les permanences électorales. En effet, les permanences parlementaires subissent trop souvent des dégradations et constituent des cibles pour certains mouvements contestataires et sociaux. Or elles sont essentielles à la vie locale. Nous y recevons nos concitoyens, des élus, des représentants des forces économiques et sociales, et les compagnies d'assurances peuvent devenir réticentes à les assurer, surtout si elles ont subi des dégradations à répétition.
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Et dans les services sociaux !
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Garantir le respect du droit à l'image des enfants
Excellent !
Intervention en hémicycle le 18/01/2024 : Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Bien sûr !
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/12/2023
La méconnaissance de l'Afrique n'est pas seulement le propre de l'opinion publique française, notamment des médias. Nos collègues Fuchs et Tabarot, dans leur rapport d'information, l'ont identifiée au sein même du Quai d'Orsay, sans doute en raison, au moins en partie, de la disparition d'un ministère de la coopération de plein exercice en 1998. Comment améliorer la connaissance qu'ont nos diplomates de l'Afrique et rétablir, au sein du Quai d'Orsay, une culture du continent africain ?
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Encadrement des marges des industries agroalimentaires
Toujours !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/11/2023
Madame Megie, vous avez évoqué à plusieurs reprises la censure dont nous avons été l'objet de la part des autorités nigériennes, et précédemment au Mali et au Burkina Faso. Les dirigeants africains ont-ils fourni les motivations de ces décisions ? Par ailleurs, cette politique de censure touche-t-elle uniquement la France ou bien d'autres pays européens ou occidentaux y sont également confrontés ? Vous avez en outre évoqué des chaînes qui ne sont pas toujours très amicales vis-à-vis de notre pays, notamment les chaînes turques ou russes. Qu'en est-il de la Chine ? Monsieur Kasarhérou, je souhaiterais obtenir de plus amples détails sur l'accompagnement de la ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023
Quel est le plan de recrutement de la gendarmerie en vue de la préparation des JOP de Paris ? Quelle mobilisation de ses réservistes envisage-t-elle ? Plus généralement, la gendarmerie est-elle prête à faire face aux enjeux opérationnels de la gestion des JOP ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023
S'agissant des stocks de munitions, la LPM a prévu 20 % de crédits supplémentaires, tirant les leçons du conflit en Ukraine. Nos stocks ont diminué en raison des livraisons à l'Ukraine, qui devrait désormais acheter des munitions directement auprès de notre BITD. Pour reconstituer le stock, l'économie de guerre doit permettre d'accélérer la production des armes. Tel est déjà le cas pour le char Leclerc, dont le délai de production est passé de trente à quinze mois, et de Nexter, qui produit désormais six canons Caesar par mois. Qu'en est-il de l'accélération de la production de nos munitions, notamment des obus de 155 mm ? Certaines unités des forces ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/10/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Intervention en hémicycle le 26/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Il est retiré, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 26/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Lors de l'examen en commission, j'avais présenté un amendement visant à donner la préférence, dans la préparation opérationnelle de nos armées, aux munitions réelles plutôt qu'aux munitions d'entraînement lorsque cela est possible. M. le ministre avait alors expliqué que cette décision relevait de l'autorité des chefs de corps. J'ai donc réécrit l'amendement afin d'ajouter que cette préférence s'exerce « tout en soulignant que la hiérarchie militaire reste décisionnaire du modèle de préparation opérationnelle ».
Intervention en hémicycle le 26/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Nous sommes très heureux que le rapport annexé prévoie éventuellement une relance de la production de munitions de petit calibre. Comme l'a rappelé M. le ministre, depuis 1999, nous n'avons plus la mainmise sur la production de ces munitions, notamment celles de 5,56 millimètres, qui sont pourtant très utiles à nos armées. Nous nous voyons ainsi contraints de les acheter auprès des États-Unis, d'Israël, du Brésil et du Royaume-Uni, essentiellement. Cette relance de la production de munitions correspond à la sixième proposition du rapport que Julien Rancoule et moi-même avons écrit. Nous nous réjouissons donc de la formulation suivante : « Les éventuels ...
Intervention en hémicycle le 25/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Très bien ! Il a raison !
Intervention en hémicycle le 24/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
J'avais présenté en commission un amendement cosigné par les six autres commissaires appartenant à mon groupe et visant à préciser le rôle des forces spéciales, notamment le fait qu'elles peuvent intervenir « face à une situation qui constitue une menace pour la nation ». Cet amendement a été adopté, mais nous avons oublié de supprimer du texte ainsi modifié les mots suivants, qui n'avaient plus de raison d'être. Avec l'accord, je crois, de M. le rapporteur, je vous propose d'y remédier en adoptant la rédaction : « et pour contrer les actions hybrides ».
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023
Cet amendement, qui reprend la proposition n° 2 du rapport d'information que j'ai présenté à la commission avec Julien Rancoule, vise à inciter à l'utilisation de munitions réelles, « bonnes de guerre », plutôt que de munitions d'entraînement, lors de la préparation opérationnelle. Comme les simulateurs, les munitions d'entraînement sont utiles, mais elles ne permettent pas une préparation optimale de nos forces armées.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023
Nous souhaitons préciser le cadre dans lequel nos forces armées peuvent être engagées. Aux trois cas mentionnés à l'alinéa 28 du rapport annexé – « crise sur le territoire national, en outre-mer ou engagement majeur » –, il convient d'ajouter les « menaces sur des ressortissants français ». Les opérations liées à la protection de nos ressortissants à l'étranger constituent en effet un engagement important de nos forces armées et représentent un risque considérable pour nos militaires, notamment en cas de conflit de haute intensité. L'opération Sagittaire, au Soudan, montre l'importance des actions de sauvetage ainsi que leur dimension internationale.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023
Elle est moins limitative que la formulation de l'alinéa 17 qui n'évoque que les conflits majeurs déclarés et, en dessous du seuil, les actions hybrides.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023
L'amendement tend à préciser le champ d'action des forces spéciales. Celles-ci sont envoyées en premier en cas de danger afin de poser les bases d'une intervention plus importante de l'armée conventionnelle ou de protéger la nation contre une menace qui couve. Elles ont pour rôle de répondre très rapidement à une agression de l'ennemi, d'agir en amont d'un conflit ou de désamorcer des tentatives de déstabilisation ou d'agression contre la France. C'est pourquoi je vous propose de préciser dans l'alinéa 17 du rapport annexé que leur champ d'action s'étend aux situations qui constituent une menace immédiate pour la nation.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023
Le déclenchement d'une guerre de haute intensité sur le territoire européen incite à repenser notre modèle munitionnaire : la logique de stocks doit désormais s'imposer au détriment de celle de flux qui prévalait depuis plusieurs décennies. Pour faire face à la haute intensité, il est nécessaire de disposer de suffisamment de munitions de masse, mais les munitions de haute technologie nous assurent une supériorité rapide sur nos éventuels ennemis. Aussi l'amendement promeut-il la notion de panachage des munitions, qui garantit un équilibre entre la masse et la technologie. Il reprend la troisième proposition du rapport d'information que nous avons présenté ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023
Il s'agit d'apporter à notre BITD l'appui dont elle aurait besoin en termes de ressources humaines pour faire face à un conflit de haute intensité. En vue de l'élaboration de notre rapport sur les stocks de munitions, Julien Rancoule et moi-même avons rencontré des industriels, notamment des fabricants de munitions. Ces entreprises doivent produire plus et plus vite, accroître rapidement et de manière significative leur cadence de production. Pour ce faire, elles sont prêtes à embaucher du personnel supplémentaire. Celles qui ont un caractère dual acceptent de faire passer des salariés du domaine civil au bénéfice de la production de défense. Elles envisagent ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/04/2023
La France s'est retirée du Mali, mais elle reste présente en Afrique. Sa présence dans l'est de l'Europe – en particulier dans les États baltes et en Roumanie – a connu une évolution notable. Par ailleurs, elle poursuit ses missions au Levant. Comment comptez-vous réorganiser la DRM au regard de la redéfinition des zones d'opération et de l'augmentation des effectifs ? Le cyber et le spatial font partie des nouveaux dangers mentionnés dans la LPM. Comment entendez-vous appréhender ces nouveaux espaces de conflictualité ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/04/2023
Avec Julien Rancoule, nous avons conduit une mission d'information sur les stocks de munitions au cours de laquelle les militaires que nous avons rencontrés ont fait part de leur souhait d'utiliser davantage de munitions réelles dans la préparation opérationnelle. Certes, les simulateurs sont excellents – j'ai pu m'en rendre compte à Pau – et les munitions d'entraînement ne sont pas dénuées d'intérêt, mais beaucoup de militaires voudraient utiliser des munitions réelles pour rendre leur préparation opérationnelle plus efficace. La LPM exaucera-t-elle ce souhait ? Vous avez évoqué avec raison la souveraineté de fabrication des munitions – qui ne concerne ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/04/2023
La France connaît un retard significatif dans le développement des drones aériens : la LPM prévoit la création d'une filière française pour combler ce retard aux alentours de 2030. Qu'en est-il de la situation de nos stocks de drones sous-marins ? Une filière souveraine est-elle envisagée ? Quelle est la stratégie de lutte contre les mines marines ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/04/2023
Ma première question porte sur les robots, qui, comme les drones, permettent de mener des opérations précises tout en garantissant la protection des vies humaines. Quelle trajectoire voulez-vous imprimer au développement de ces robots, notamment en Opex, dans des zones de conflit ? Quel travail ces équipements réaliseront-ils en soutien de nos forces armées ? Ma deuxième question porte sur le Groupement d'appui aux opérations spéciales (GAOS), qui apporte des compétences spécifiques à nos forces spéciales. Le budget de 2 milliards d'euros annoncé pour ces dernières et celui de 5 milliards d'euros destiné au renseignement auront-ils une incidence sur la ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/04/2023
Le projet de LPM accorde 2 milliards d'euros aux forces spéciales. En opérations extérieures (Opex), les échanges entre les forces spéciales et la DGSE permettent de faire progresser nos forces grâce aux échanges de renseignements. Compte tenu de la multiplication des espaces de conflictualité, quelles relations envisagez-vous avec les forces spéciales ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/04/2023
L'année dernière, le média Intelligence Online a révélé qu'au moins trois anciens pilotes de chasse français avaient participé à la formation de militaires chinois. De fait, rien n'empêche un ancien militaire de se faire embaucher par une structure étrangère cherchant à obtenir des informations ou des savoir-faire de caractère stratégique. Le contrôle préventif par l'administration prévu à l'article 20, sur la base des déclarations des intéressés, paraît donc bienvenu, mais ne serait-il pas préférable d'instaurer un système d'autorisation préalable pour tous les emplois relevant du domaine de la sécurité ? Vous avez dit que la réserve ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/04/2023
L'avion léger de surveillance et de reconnaissance réalise des missions de renseignement, avec un déploiement facilité. L'actuelle LPM prévoyait deux avions pour 2025 et six supplémentaires pour 2030. Or le projet que nous examinons évoque plutôt un parc de trois ALSR pour 2030. Pourquoi cette réduction drastique ? Ne risquons-nous pas de perdre en efficacité en matière de renseignement ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/04/2023
Les menaces qui pèsent sur nos outre-mer ont été précisées dans les orientations de la LPM. Cernés par des tentatives de déstabilisation d'acteurs étatiques ou non étatiques, menacés dans l'Indopacifique par la Chine, ils doivent en plus faire face au réchauffement climatique. À ces menaces s'est ajoutée la perte de puissance en termes de baisse de personnels (-25 %) et de perte de matériels. La LPM envisage une montée en puissance de nos défenses en outre-mer, puisque 13 millions y seront consacrés. Ma question porte le renforcement de nos capacités opérationnelles en outre-mer, notamment en Indopacifique. Pouvez-vous préciser la forme que prendront le ...
