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Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
C'est nouveau !
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Très bien !
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Cet amendement a été déposé à l'initiative de notre collègue Maud Gatel, qui y tient énormément. Il s'agit de rappeler que l'aide active à mourir n'est pas un soin et ne peut pas le devenir. Le mot « soin » se traduit par deux mots différents en anglais : « cure », au sens de « traiter », et « care », au sens de « prendre soin ». L'euthanasie et le suicide assisté autorisés par le présent projet de loi ne sont ni des traitements ni des manières de prendre soin. Si le texte permet aux médecins de pratiquer le geste létal, il importe de distinguer celui-ci du reste de leur travail, axé sur le soin.
Intervention en hémicycle le 05/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Ce n'est pas la même chose !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/06/2024
Je souhaite revenir sur les moyens d'action en profondeur, et particulièrement sur le cas des drones. Pouvez-vous repréciser les orientations prévues par la LPM pour d'une part combler notre déficit dans l'utilisation des drones ; et d'autre part, pour la lutte antidrone, afin de préserver nos militaires d'attaques aériennes ? Ensuite, vous soulignez également le retard dans les moyens alloués en matière de renseignement et de surveillance du champ de bataille. Pourriez-vous nous donner plus de détails, ainsi que les perspectives d'amélioration, notamment sur la coopération entre le renseignement français et celui des pays alliés, sur les théâtres des ...
Intervention en hémicycle le 04/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
L'aide à mourir remet profondément en cause la manière dont notre société conçoit la vie et la mort. Il n'est pas concevable de permettre aux équipes médicales d'administrer une substance létale lorsque celui qui demande l'aide à mourir ne peut le faire lui-même, et nombreux sont ceux, dans le milieu médical, qui le refusent. J'en ai notamment fait le constat dans un centre de soins palliatifs de ma commune. Le choix éclairé d'un demandeur de l'aide à mourir ne résistera pas, dans de nombreux cas, aux pressions de son entourage ou au sentiment de devenir un poids pour notre société. Cela, nous ne pouvons l'accepter. Il faut développer largement les soins ...
Intervention en hémicycle le 29/05/2024 : Discussion d'une proposition de loi
C'est bien d'avoir essayé !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 29/05/2024
Ma question s'adresse plus particulièrement à notre collègue Blanchet, qui propose de rendre le 8 mai travaillé pour les scolaires, afin qu'ils puissent participer à des cérémonies ou organiser une commémoration au sein d'établissements. Pourquoi avoir choisi le 8 mai plutôt que le 11 novembre, qui est une date mémorielle essentielle et globale, située en outre en début d'année scolaire ? En créant ce jour patriotique non férié, de quelle manière imaginez-vous faciliter la transmission de la mémoire et l'esprit de défense auprès de nos jeunes ? Enfin, avez-vous consulté, pour ce projet très précis, des représentants des élèves, des enseignants, des ...
Intervention en hémicycle le 16/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Les agriculteurs ont besoin d'eau pour produire, mais il faut inciter à la sobriété. Le sous-amendement tend à inscrire dans la loi que l'État soutiendra la recherche dans des technologies innovantes susceptibles d'améliorer l'efficience de l'eau en agriculture. C'est une proposition de bon sens, qui trouverait sa place dans ce projet de loi d'orientation agricole.
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Extraordinaire !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/05/2024
Le groupe Modem se félicite de cet excellent rapport, riche en analyses et propositions. L'Europe, et plus particulièrement la France, a longtemps eu des besoins limités en matière militaire. La lutte contre les groupes terroristes et le risque de conflits de haute intensité imposent désormais des besoins bien différents. Le retour d'un conflit de haute intensité sur le territoire européen a mis en lumière nos défaillances. Nous avons des capacités limitées de production au sein de l'industrie de défense et nous sommes dépendants de pays situés en dehors de l'Europe. Je souhaiterais donc vous questionner sur la notion de profondeur stratégique à l'échelle ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 30/04/2024
Dans la même veine, nous défendons la protection, la valorisation et le développement de l'agriculture. Cette fois-ci, nous n'avons pas commis l'erreur d'écrire « déploiement », Monsieur le ministre…
Commission des affaires économiques - Intervention le 30/04/2024
L'amendement CE2946 vise simplement à reconnaître la protection, la valorisation et le déploiement de l'activité agricole comme étant d'intérêt général majeur, sans revenir sur l'insertion de l'article L. 1 A.
Commission des affaires économiques - Intervention le 30/04/2024
L'amendement CE2944 vise, d'une part, à revenir sur l'insertion prévue de l'article L. 1 A, dont le Conseil d'État a jugé qu'il proposait des définitions très générales. Il propose, d'autre part, d'insérer dans le texte que la protection, la valorisation et le déploiement de l'activité agricole sont reconnus d'intérêt général majeur, indépendamment de la question de la souveraineté alimentaire. Certaines activités agricoles, en effet, sont sans lien avec l'alimentation humaine : c'est le cas de l'élevage d'animaux non destinés à l'alimentation, de certaines branches de l'horticulture ou de certaines productions destinées au textile, comme le lin.
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 03/04/2024
J'aimerais connaître la part que les industries de la fertilisation consacrent à la recherche et à l'innovation et pour quel montant. Sommes-nous plutôt dans une évolution positive ou négative ?
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 03/04/2024
Avez-vous été victime de destructions de plants et de semences de la part d'organisations non gouvernementales ? Concernant le maïs, vous nous avez indiqué que l'interdiction de molécules pouvait réduire la production de semences, donc entraîner le recours aux importations. Quels sont le taux, la dynamique et le pays d'origine de ces importations ? J'aimerais connaître les règles applicables en la matière.
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 03/04/2024
J'ai noté, monsieur Pagès, que vous êtes fortement demandeur d'un cadre réglementaire européen pour harmoniser les législations et les réglementations en la matière. Par ailleurs, pouvez-vous me confirmer que vous consacrez 11 à 15 % de votre chiffre d'affaires à la recherche, et que ces montants vous permettent un autofinancement à hauteur de 68 % ?
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 28/03/2024
Je souhaite revenir à mon tour sur les questions d'étiquetage, qui concernent les pays de transformation et non les pays d'origine des produits. Quelle action menez-vous auprès de l'Union européenne afin de faire évoluer ce sujet ? Je m'interroge sur les phénomènes de surtransposition. Vous avez surtout évoqué les cas de surrèglementation et de contrôles tatillons de la part de l'administration française. Pouvez-vous nous donner des exemples de la surtransposition française d'une norme européenne ? Vous avez souligné que dans la restauration collective, le poulet français était bien plus onéreux que celui qui est généralement utilisé. Malgré tout, je note ...
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 27/03/2024
Monsieur Berthommier, vous avez évoqué les difficultés administratives auxquelles vous êtes confrontés. Avez-vous dû déplorer un nombre conséquent de fermetures de fermes piscicoles lors de la dernière année ? S'agissant de la pêche, tous les pêcheurs du Pays basque que je rencontre évoquent la problématique des quotas de pêche pluriannuels. Par ailleurs, notre collègue Jean-Pierre Pont nous fait régulièrement part des difficultés soulevées par les accords du Brexit pour les ports du nord de la France. Je souhaite pour ma part revenir sur les fermetures que nous avons connues en raison de la protection des dauphins dans le golfe de Gascogne et qui concernent ...
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 27/03/2024
Vous avez rappelé tout à l'heure que les pays de transformation et les pays d'origine sont indiqués, en précisant que cela était aussi le cas pour les produits manufacturés. Serait-il utopique d'indiquer à la fois le pays de transformation et le pays d'origine ? Quelles sont les difficultés juridiques ou techniques en la matière ?
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Vous ne risquez pas d'être au pouvoir !
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
Autrement dit, nous ne faisons rien !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/03/2024
Le dérèglement climatique risque d'amoindrir les espaces cultivables en France : les incendies, les sécheresses, les inondations et les pluies torrentielles font de l'agriculture et de l'élevage des activités de plus en plus difficiles dans nombre de nos départements. Avons-nous la capacité de conserver notre souveraineté alimentaire ? Si nos espaces agricoles exploitables étaient conduits à se réduire ou à abaisser leur productivité, comment pourrions-nous compenser ces pertes sans dépendre davantage des importations ?
Intervention en hémicycle le 07/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Ne faisons pas des parlementaires des élus offshore ; ils doivent être vraiment présents dans leur circonscription et s'engager sur de nombreux sujets – y compris la lutte contre la délinquance et la violence.
Intervention en hémicycle le 07/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
C'est aussi notre rôle. Nous devons incarner les politiques publiques, observer ce qui se passe sur le terrain et négocier avec ceux qui se réunissent pour en débattre.
Intervention en hémicycle le 07/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Ce n'est pas une présence systématique puisque, si nous adoptons le sous-amendement de Mme la rapporteure, c'est à la demande des parlementaires qu'ils assisteront aux réunions. Les députés doivent s'investir dans de nombreux domaines, y compris celui de la sécurité et de la prévention de la délinquance.
Intervention en hémicycle le 07/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Hier soir, nous avons adopté un amendement, sous-amendé par Mme la rapporteure, qui prévoyait la présence de parlementaires au sein des CLSPD. En cohérence, mutatis mutandis, le présent amendement propose qu'il en soit de même au sein des conseils intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD). Il faut replacer le député au cœur du territoire ; il doit se réinvestir sur le terrain. Tout à l'heure, nous avons évoqué la présence de multiples associations, y compris des associations représentant les forces économiques. Le parlementaire a donc toute sa place dans ces conseils. C'est pourquoi je vous demande d'adopter l'amendement n° 86, ...
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
J'approuve le sous-amendement de la rapporteure car il évite de rendre obligatoire la participation des parlementaires aux CLSPD. Je maintiens mon amendement.
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Je pensais que les députés devaient s'investir davantage sur leur territoire et tisser un lien naturel avec lui, notamment sur des questions très sensibles comme la sécurité.
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
L'amendement vise à désigner « les parlementaires concernés » comme membres de droit des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), sachant que le préfet et le procureur de la République bénéficient déjà de ce statut. Les parlementaires doivent réinvestir le terrain et s'occuper des questions de sécurité et de prévention de la délinquance.
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Je retire mon amendement, davantage en raison des arguments présentés par Mme la rapporteure que par M. le ministre.
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Il s'agit d'inclure les permanences parlementaires dans le dispositif de saisine du bureau central de tarification prévu pour les permanences électorales. En effet, les permanences parlementaires subissent trop souvent des dégradations et constituent des cibles pour certains mouvements contestataires et sociaux. Or elles sont essentielles à la vie locale. Nous y recevons nos concitoyens, des élus, des représentants des forces économiques et sociales, et les compagnies d'assurances peuvent devenir réticentes à les assurer, surtout si elles ont subi des dégradations à répétition.
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Et dans les services sociaux !
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Garantir le respect du droit à l'image des enfants
Excellent !
Intervention en hémicycle le 18/01/2024 : Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Bien sûr !
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/12/2023
La méconnaissance de l'Afrique n'est pas seulement le propre de l'opinion publique française, notamment des médias. Nos collègues Fuchs et Tabarot, dans leur rapport d'information, l'ont identifiée au sein même du Quai d'Orsay, sans doute en raison, au moins en partie, de la disparition d'un ministère de la coopération de plein exercice en 1998. Comment améliorer la connaissance qu'ont nos diplomates de l'Afrique et rétablir, au sein du Quai d'Orsay, une culture du continent africain ?
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Encadrement des marges des industries agroalimentaires
Toujours !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/11/2023
Madame Megie, vous avez évoqué à plusieurs reprises la censure dont nous avons été l'objet de la part des autorités nigériennes, et précédemment au Mali et au Burkina Faso. Les dirigeants africains ont-ils fourni les motivations de ces décisions ? Par ailleurs, cette politique de censure touche-t-elle uniquement la France ou bien d'autres pays européens ou occidentaux y sont également confrontés ? Vous avez en outre évoqué des chaînes qui ne sont pas toujours très amicales vis-à-vis de notre pays, notamment les chaînes turques ou russes. Qu'en est-il de la Chine ? Monsieur Kasarhérou, je souhaiterais obtenir de plus amples détails sur l'accompagnement de la ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023
Quel est le plan de recrutement de la gendarmerie en vue de la préparation des JOP de Paris ? Quelle mobilisation de ses réservistes envisage-t-elle ? Plus généralement, la gendarmerie est-elle prête à faire face aux enjeux opérationnels de la gestion des JOP ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023
S'agissant des stocks de munitions, la LPM a prévu 20 % de crédits supplémentaires, tirant les leçons du conflit en Ukraine. Nos stocks ont diminué en raison des livraisons à l'Ukraine, qui devrait désormais acheter des munitions directement auprès de notre BITD. Pour reconstituer le stock, l'économie de guerre doit permettre d'accélérer la production des armes. Tel est déjà le cas pour le char Leclerc, dont le délai de production est passé de trente à quinze mois, et de Nexter, qui produit désormais six canons Caesar par mois. Qu'en est-il de l'accélération de la production de nos munitions, notamment des obus de 155 mm ? Certaines unités des forces ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/10/2023
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Intervention en hémicycle le 26/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Il est retiré, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 26/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Lors de l'examen en commission, j'avais présenté un amendement visant à donner la préférence, dans la préparation opérationnelle de nos armées, aux munitions réelles plutôt qu'aux munitions d'entraînement lorsque cela est possible. M. le ministre avait alors expliqué que cette décision relevait de l'autorité des chefs de corps. J'ai donc réécrit l'amendement afin d'ajouter que cette préférence s'exerce « tout en soulignant que la hiérarchie militaire reste décisionnaire du modèle de préparation opérationnelle ».
Intervention en hémicycle le 26/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Nous sommes très heureux que le rapport annexé prévoie éventuellement une relance de la production de munitions de petit calibre. Comme l'a rappelé M. le ministre, depuis 1999, nous n'avons plus la mainmise sur la production de ces munitions, notamment celles de 5,56 millimètres, qui sont pourtant très utiles à nos armées. Nous nous voyons ainsi contraints de les acheter auprès des États-Unis, d'Israël, du Brésil et du Royaume-Uni, essentiellement. Cette relance de la production de munitions correspond à la sixième proposition du rapport que Julien Rancoule et moi-même avons écrit. Nous nous réjouissons donc de la formulation suivante : « Les éventuels ...
