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Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 28/03/2024

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Vincent Bru

Je souhaite revenir à mon tour sur les questions d'étiquetage, qui concernent les pays de transformation et non les pays d'origine des produits. Quelle action menez-vous auprès de l'Union européenne afin de faire évoluer ce sujet ? Je m'interroge sur les phénomènes de surtransposition. Vous avez surtout évoqué les cas de surrèglementation et de contrôles tatillons de la part de l'administration française. Pouvez-vous nous donner des exemples de la surtransposition française d'une norme européenne ? Vous avez souligné que dans la restauration collective, le poulet français était bien plus onéreux que celui qui est généralement utilisé. Malgré tout, je note ...

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Intervention en hémicycle le 07/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires

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Vincent Bru

Ne faisons pas des parlementaires des élus offshore ; ils doivent être vraiment présents dans leur circonscription et s'engager sur de nombreux sujets – y compris la lutte contre la délinquance et la violence.

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Intervention en hémicycle le 07/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires

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Vincent Bru

C'est aussi notre rôle. Nous devons incarner les politiques publiques, observer ce qui se passe sur le terrain et négocier avec ceux qui se réunissent pour en débattre.

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Intervention en hémicycle le 07/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires

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Vincent Bru

Ce n'est pas une présence systématique puisque, si nous adoptons le sous-amendement de Mme la rapporteure, c'est à la demande des parlementaires qu'ils assisteront aux réunions. Les députés doivent s'investir dans de nombreux domaines, y compris celui de la sécurité et de la prévention de la délinquance.

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Intervention en hémicycle le 07/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires

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Vincent Bru

Hier soir, nous avons adopté un amendement, sous-amendé par Mme la rapporteure, qui prévoyait la présence de parlementaires au sein des CLSPD. En cohérence, mutatis mutandis, le présent amendement propose qu'il en soit de même au sein des conseils intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD). Il faut replacer le député au cœur du territoire ; il doit se réinvestir sur le terrain. Tout à l'heure, nous avons évoqué la présence de multiples associations, y compris des associations représentant les forces économiques. Le parlementaire a donc toute sa place dans ces conseils. C'est pourquoi je vous demande d'adopter l'amendement n° 86, ...

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Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires

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Vincent Bru

J'approuve le sous-amendement de la rapporteure car il évite de rendre obligatoire la participation des parlementaires aux CLSPD. Je maintiens mon amendement.

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Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires

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Vincent Bru

Je pensais que les députés devaient s'investir davantage sur leur territoire et tisser un lien naturel avec lui, notamment sur des questions très sensibles comme la sécurité.

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Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires

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Vincent Bru

L'amendement vise à désigner « les parlementaires concernés » comme membres de droit des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), sachant que le préfet et le procureur de la République bénéficient déjà de ce statut. Les parlementaires doivent réinvestir le terrain et s'occuper des questions de sécurité et de prévention de la délinquance.

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Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires

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Vincent Bru

Je retire mon amendement, davantage en raison des arguments présentés par Mme la rapporteure que par M. le ministre.

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Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires

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Vincent Bru

Il s'agit d'inclure les permanences parlementaires dans le dispositif de saisine du bureau central de tarification prévu pour les permanences électorales. En effet, les permanences parlementaires subissent trop souvent des dégradations et constituent des cibles pour certains mouvements contestataires et sociaux. Or elles sont essentielles à la vie locale. Nous y recevons nos concitoyens, des élus, des représentants des forces économiques et sociales, et les compagnies d'assurances peuvent devenir réticentes à les assurer, surtout si elles ont subi des dégradations à répétition.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/12/2023

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Vincent Bru

La méconnaissance de l'Afrique n'est pas seulement le propre de l'opinion publique française, notamment des médias. Nos collègues Fuchs et Tabarot, dans leur rapport d'information, l'ont identifiée au sein même du Quai d'Orsay, sans doute en raison, au moins en partie, de la disparition d'un ministère de la coopération de plein exercice en 1998. Comment améliorer la connaissance qu'ont nos diplomates de l'Afrique et rétablir, au sein du Quai d'Orsay, une culture du continent africain ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/11/2023

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Vincent Bru

Madame Megie, vous avez évoqué à plusieurs reprises la censure dont nous avons été l'objet de la part des autorités nigériennes, et précédemment au Mali et au Burkina Faso. Les dirigeants africains ont-ils fourni les motivations de ces décisions ? Par ailleurs, cette politique de censure touche-t-elle uniquement la France ou bien d'autres pays européens ou occidentaux y sont également confrontés ? Vous avez en outre évoqué des chaînes qui ne sont pas toujours très amicales vis-à-vis de notre pays, notamment les chaînes turques ou russes. Qu'en est-il de la Chine ? Monsieur Kasarhérou, je souhaiterais obtenir de plus amples détails sur l'accompagnement de la ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023

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Vincent Bru

Quel est le plan de recrutement de la gendarmerie en vue de la préparation des JOP de Paris ? Quelle mobilisation de ses réservistes envisage-t-elle ? Plus généralement, la gendarmerie est-elle prête à faire face aux enjeux opérationnels de la gestion des JOP ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023

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Vincent Bru

S'agissant des stocks de munitions, la LPM a prévu 20 % de crédits supplémentaires, tirant les leçons du conflit en Ukraine. Nos stocks ont diminué en raison des livraisons à l'Ukraine, qui devrait désormais acheter des munitions directement auprès de notre BITD. Pour reconstituer le stock, l'économie de guerre doit permettre d'accélérer la production des armes. Tel est déjà le cas pour le char Leclerc, dont le délai de production est passé de trente à quinze mois, et de Nexter, qui produit désormais six canons Caesar par mois. Qu'en est-il de l'accélération de la production de nos munitions, notamment des obus de 155 mm ? Certaines unités des forces ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/10/2023

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Vincent Bru

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Intervention en hémicycle le 26/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030

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Vincent Bru

Lors de l'examen en commission, j'avais présenté un amendement visant à donner la préférence, dans la préparation opérationnelle de nos armées, aux munitions réelles plutôt qu'aux munitions d'entraînement lorsque cela est possible. M. le ministre avait alors expliqué que cette décision relevait de l'autorité des chefs de corps. J'ai donc réécrit l'amendement afin d'ajouter que cette préférence s'exerce « tout en soulignant que la hiérarchie militaire reste décisionnaire du modèle de préparation opérationnelle ».

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Intervention en hémicycle le 26/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030

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Vincent Bru

Nous sommes très heureux que le rapport annexé prévoie éventuellement une relance de la production de munitions de petit calibre. Comme l'a rappelé M. le ministre, depuis 1999, nous n'avons plus la mainmise sur la production de ces munitions, notamment celles de 5,56 millimètres, qui sont pourtant très utiles à nos armées. Nous nous voyons ainsi contraints de les acheter auprès des États-Unis, d'Israël, du Brésil et du Royaume-Uni, essentiellement. Cette relance de la production de munitions correspond à la sixième proposition du rapport que Julien Rancoule et moi-même avons écrit. Nous nous réjouissons donc de la formulation suivante : « Les éventuels ...

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Intervention en hémicycle le 24/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030

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Vincent Bru

J'avais présenté en commission un amendement cosigné par les six autres commissaires appartenant à mon groupe et visant à préciser le rôle des forces spéciales, notamment le fait qu'elles peuvent intervenir « face à une situation qui constitue une menace pour la nation ». Cet amendement a été adopté, mais nous avons oublié de supprimer du texte ainsi modifié les mots suivants, qui n'avaient plus de raison d'être. Avec l'accord, je crois, de M. le rapporteur, je vous propose d'y remédier en adoptant la rédaction : « et pour contrer les actions hybrides ».

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023

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Vincent Bru

Cet amendement, qui reprend la proposition n° 2 du rapport d'information que j'ai présenté à la commission avec Julien Rancoule, vise à inciter à l'utilisation de munitions réelles, « bonnes de guerre », plutôt que de munitions d'entraînement, lors de la préparation opérationnelle. Comme les simulateurs, les munitions d'entraînement sont utiles, mais elles ne permettent pas une préparation optimale de nos forces armées.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023

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Vincent Bru

Nous souhaitons préciser le cadre dans lequel nos forces armées peuvent être engagées. Aux trois cas mentionnés à l'alinéa 28 du rapport annexé – « crise sur le territoire national, en outre-mer ou engagement majeur » –, il convient d'ajouter les « menaces sur des ressortissants français ». Les opérations liées à la protection de nos ressortissants à l'étranger constituent en effet un engagement important de nos forces armées et représentent un risque considérable pour nos militaires, notamment en cas de conflit de haute intensité. L'opération Sagittaire, au Soudan, montre l'importance des actions de sauvetage ainsi que leur dimension internationale.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023

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Vincent Bru

Elle est moins limitative que la formulation de l'alinéa 17 qui n'évoque que les conflits majeurs déclarés et, en dessous du seuil, les actions hybrides.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023

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Vincent Bru

L'amendement tend à préciser le champ d'action des forces spéciales. Celles-ci sont envoyées en premier en cas de danger afin de poser les bases d'une intervention plus importante de l'armée conventionnelle ou de protéger la nation contre une menace qui couve. Elles ont pour rôle de répondre très rapidement à une agression de l'ennemi, d'agir en amont d'un conflit ou de désamorcer des tentatives de déstabilisation ou d'agression contre la France. C'est pourquoi je vous propose de préciser dans l'alinéa 17 du rapport annexé que leur champ d'action s'étend aux situations qui constituent une menace immédiate pour la nation.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023

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Vincent Bru

Le déclenchement d'une guerre de haute intensité sur le territoire européen incite à repenser notre modèle munitionnaire : la logique de stocks doit désormais s'imposer au détriment de celle de flux qui prévalait depuis plusieurs décennies. Pour faire face à la haute intensité, il est nécessaire de disposer de suffisamment de munitions de masse, mais les munitions de haute technologie nous assurent une supériorité rapide sur nos éventuels ennemis. Aussi l'amendement promeut-il la notion de panachage des munitions, qui garantit un équilibre entre la masse et la technologie. Il reprend la troisième proposition du rapport d'information que nous avons présenté ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023

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Vincent Bru

Il s'agit d'apporter à notre BITD l'appui dont elle aurait besoin en termes de ressources humaines pour faire face à un conflit de haute intensité. En vue de l'élaboration de notre rapport sur les stocks de munitions, Julien Rancoule et moi-même avons rencontré des industriels, notamment des fabricants de munitions. Ces entreprises doivent produire plus et plus vite, accroître rapidement et de manière significative leur cadence de production. Pour ce faire, elles sont prêtes à embaucher du personnel supplémentaire. Celles qui ont un caractère dual acceptent de faire passer des salariés du domaine civil au bénéfice de la production de défense. Elles envisagent ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/04/2023

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Vincent Bru

La France s'est retirée du Mali, mais elle reste présente en Afrique. Sa présence dans l'est de l'Europe – en particulier dans les États baltes et en Roumanie – a connu une évolution notable. Par ailleurs, elle poursuit ses missions au Levant. Comment comptez-vous réorganiser la DRM au regard de la redéfinition des zones d'opération et de l'augmentation des effectifs ? Le cyber et le spatial font partie des nouveaux dangers mentionnés dans la LPM. Comment entendez-vous appréhender ces nouveaux espaces de conflictualité ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/04/2023

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Vincent Bru

Avec Julien Rancoule, nous avons conduit une mission d'information sur les stocks de munitions au cours de laquelle les militaires que nous avons rencontrés ont fait part de leur souhait d'utiliser davantage de munitions réelles dans la préparation opérationnelle. Certes, les simulateurs sont excellents – j'ai pu m'en rendre compte à Pau – et les munitions d'entraînement ne sont pas dénuées d'intérêt, mais beaucoup de militaires voudraient utiliser des munitions réelles pour rendre leur préparation opérationnelle plus efficace. La LPM exaucera-t-elle ce souhait ? Vous avez évoqué avec raison la souveraineté de fabrication des munitions – qui ne concerne ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/04/2023

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Vincent Bru

La France connaît un retard significatif dans le développement des drones aériens : la LPM prévoit la création d'une filière française pour combler ce retard aux alentours de 2030. Qu'en est-il de la situation de nos stocks de drones sous-marins ? Une filière souveraine est-elle envisagée ? Quelle est la stratégie de lutte contre les mines marines ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/04/2023

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Vincent Bru

Ma première question porte sur les robots, qui, comme les drones, permettent de mener des opérations précises tout en garantissant la protection des vies humaines. Quelle trajectoire voulez-vous imprimer au développement de ces robots, notamment en Opex, dans des zones de conflit ? Quel travail ces équipements réaliseront-ils en soutien de nos forces armées ? Ma deuxième question porte sur le Groupement d'appui aux opérations spéciales (GAOS), qui apporte des compétences spécifiques à nos forces spéciales. Le budget de 2 milliards d'euros annoncé pour ces dernières et celui de 5 milliards d'euros destiné au renseignement auront-ils une incidence sur la ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/04/2023

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Vincent Bru

Le projet de LPM accorde 2 milliards d'euros aux forces spéciales. En opérations extérieures (Opex), les échanges entre les forces spéciales et la DGSE permettent de faire progresser nos forces grâce aux échanges de renseignements. Compte tenu de la multiplication des espaces de conflictualité, quelles relations envisagez-vous avec les forces spéciales ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/04/2023

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Vincent Bru

L'année dernière, le média Intelligence Online a révélé qu'au moins trois anciens pilotes de chasse français avaient participé à la formation de militaires chinois. De fait, rien n'empêche un ancien militaire de se faire embaucher par une structure étrangère cherchant à obtenir des informations ou des savoir-faire de caractère stratégique. Le contrôle préventif par l'administration prévu à l'article 20, sur la base des déclarations des intéressés, paraît donc bienvenu, mais ne serait-il pas préférable d'instaurer un système d'autorisation préalable pour tous les emplois relevant du domaine de la sécurité ? Vous avez dit que la réserve ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/04/2023

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Vincent Bru

L'avion léger de surveillance et de reconnaissance réalise des missions de renseignement, avec un déploiement facilité. L'actuelle LPM prévoyait deux avions pour 2025 et six supplémentaires pour 2030. Or le projet que nous examinons évoque plutôt un parc de trois ALSR pour 2030. Pourquoi cette réduction drastique ? Ne risquons-nous pas de perdre en efficacité en matière de renseignement ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/04/2023

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Vincent Bru

Les menaces qui pèsent sur nos outre-mer ont été précisées dans les orientations de la LPM. Cernés par des tentatives de déstabilisation d'acteurs étatiques ou non étatiques, menacés dans l'Indopacifique par la Chine, ils doivent en plus faire face au réchauffement climatique. À ces menaces s'est ajoutée la perte de puissance en termes de baisse de personnels (-25 %) et de perte de matériels. La LPM envisage une montée en puissance de nos défenses en outre-mer, puisque 13 millions y seront consacrés. Ma question porte le renforcement de nos capacités opérationnelles en outre-mer, notamment en Indopacifique. Pouvez-vous préciser la forme que prendront le ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/04/2023

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Vincent Bru

Pendant que nous scrutons la guerre en Europe, la menace perdure au Levant et en Afrique. Les orientations de la LPM rappellent que la menace djihadiste demeure, et que la France reste une cible. Le conflit asymétrique nécessite l'action de nos forces spéciales, en lien étroit avec les forces conventionnelles. Les 2 milliards d'euros d'investissement proposés dans la LPM pour nos forces spéciales promettent une montée en puissance technologique et humaine. Comptez-vous élargir le spectre humain des forces spéciales en augmentant les effectifs ? Quelles sont vos orientations sur les investissements dans les moyens d'action de surface et les sous-marins de nouvelle ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/03/2023

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Vincent Bru

L'apport de matériel à l'armée ukrainienne, tout à fait légitime, a néanmoins suscité des interrogations. Les prélèvements opérés sur les stocks ont amené certains à s'inquiéter des risques pour notre défense. Le ministère s'est engagé à livrer douze canons Caesar venant s'ajouter aux dix-huit déjà donnés alors que le stock s'élevait à 73 en février 2022. Nexter s'est mobilisé pour répondre à la demande adressée par l'État pour le compte de l'Ukraine ainsi que pour reconstituer les stocks français. Ces derniers sont-ils revenus à leur niveau initial ? Les industriels n'ont pas été en mesure de répondre à la demande. La relocalisation annoncée ...

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Question orale du 28/02/2023 : Protection des enseignants

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Vincent Bru

Cet événement tragique est survenu dans un établissement et dans une ville paisibles. Mais le contexte général dans lequel nous vivons, celui d'une banalisation des actes de violences physiques, parfois sous l'influence des réseaux sociaux et des jeux vidéo, contamine inexorablement tous les espaces. L'école, le lieu où s'épanouissent et se développent nos enfants, n'est malheureusement plus un sanctuaire ; nos enseignants sont confrontés au quotidien à la violence et demeurent souvent démunis pour y répondre : leur protection doit être une priorité pour qu'ils puissent exercer leurs missions dans la plus grande sérénité. Cet événement tragique pose aussi ...

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