Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2017 et juin 2019

S'abonner aux résultats
de cette recherche

e-mail
par e-mail
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par député

Filtrer par mot-clé

Résultats 1 à 50 sur 226 triés par date — trier par pertinence

Commission des affaires européennes - Intervention le 06/06/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Bru

Monsieur le commissaire, vous avez évoqué la règle de l'unanimité, notamment pour la question des GAFA. Mais j'aimerais connaître votre opinion sur le rejet de la fusion entre Siemens et Alstom, alors que, dans le passé, la Commission avait donné son accord à de nombreuses fusions, telle celle d'Opel et Peugeot. Je m'interroge aussi sur la conditionnalité des fonds en fonction du respect de l'État de droit et des valeurs fondamentales. Avec une de mes collègues, nous avons présenté un rapport sur le sujet devant cette commission. La conditionnalité est contestée dans certains États, qui estiment que l'on va porter atteinte aux citoyens, et notamment aux grandes ...

Consulter

Question orale du 29/05/2019 : Réunion du g7 à biarritz

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Bru

… les inégalités entre les femmes et les hommes – lutte qui devrait être reconnue comme une cause mondiale – , mais aussi les inégalités économiques et sociales. Le G7 sera également l'occasion de définir des mesures destinées à favoriser l'accompagnement du continent africain. Plusieurs chefs d'État africains viendront, d'ailleurs, à Biarritz le 25 août. Les oubliés de la mondialisation éprouvent un sentiment d'injustice et, de fait, les inégalités s'accroissent tandis que les pays du G7 représentent 50 % de l'économie mondiale. Il est de notre devoir de répondre aux inquiétudes en apportant des solutions concrètes. Aussi voudrais-je connaître, ...

Consulter

Question orale du 29/05/2019 : Réunion du g7 à biarritz

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Bru

La médiatisation, à l'échelle mondiale, de ce sommet, sera l'occasion de mettre en valeur notre dynamisme économique, touristique et culturel. De nombreux sujets seront abordés au cours de ce sommet, tels le climat et la biodiversité, le numérique et l'intelligence artificielle ou les questions liées au terrorisme. Mais son sujet principal sera la lutte contre les inégalités, …

Consulter

Question orale du 29/05/2019 : Réunion du g7 à biarritz

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Bru

Monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, après vous-même en décembre dernier, c'est le Président de la République qui, récemment, s'est rendu à Biarritz dans le cadre de la préparation du G7. C'est en effet à Biarritz, dans ma circonscription, que le sommet de chefs d'État et de gouvernement se tiendra, du 24 au 26 août prochains. Je tenais à dire notre fierté d'accueillir les dirigeants de sept grandes puissances et ceux de l'Union européenne. Ce sommet, s'il représente des contraintes et pose des problèmes de sécurité, est un atout pour le Pays basque…

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/05/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Bru

Visitant la maison d'arrêt de Bayonne, j'ai constaté, après que le directeur et les détenus me l'ont fait remarquer, qu'il n'y a pas d'eau chaude dans les cellules ; j'aimerais savoir s'il s'agit d'un cas isolé ou si c'est, malheureusement, général. Ma deuxième question concerne le rapprochement des détenus ayant commis des actes terroristes de leur famille. Je salue le travail fait à ce sujet par Mme la garde des Sceaux et la directrice adjointe de son cabinet : quelque vingt-cinq hommes détenus ont pu être rapprochés de leurs famille par leur transfert dans les prisons de Mont-de-Marsan et de Lannemezan, et le statut de détenu particulièrement signalé a été ...

Consulter

Question orale du 22/05/2019 : Attractivité économique de la france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Bru

Monsieur le ministre, nombreux sont les citoyens qui subissent encore la précarité et le chômage. Nous devons aller plus vite et plus loin dans les réformes. Que comptez-vous faire dans les mois prochains ?

Consulter

Question orale du 22/05/2019 : Attractivité économique de la france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Bru

... que ce soit par la transformation de notre modèle social par le biais de la réforme de notre système de formation, qui casse les déterminismes installés dans notre pays, ou encore par l'effort sur la fiscalité, qui s'est traduit par une baisse des prélèvements obligatoires permettant de libérer toutes les énergies de notre pays pour investir dans des projets qui tiennent compte de la révolution du numérique et de la transition écologique. Enfin, le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises – PACTE – permettra à nos entreprises d'accroître leur capacité à innover et à simplifier leur évolution. Ainsi, la France attire à ...

Consulter

Question orale du 22/05/2019 : Attractivité économique de la france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Bru

… que ce soit par la réforme du code du travail, qui permet d'améliorer le dialogue social dans nos entreprises ; que ce soit par la transformation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – CICE – en baisse de charges directes, qui renforce la compétitivité et la position de nos entreprises à l'international ; …

Consulter

Question orale du 22/05/2019 : Attractivité économique de la france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Bru

Ces résultats montrent que les réformes engagées par le Gouvernement et la majorité depuis deux ans vont dans le sens d'une économie plus dynamique, comme l'avait déjà affirmé l'OCDE – Organisation de coopération et de développement économiques – , le mois dernier, …

Consulter

Question orale du 22/05/2019 : Attractivité économique de la france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Bru

La France intègre désormais le « top cinq » des pays les plus attractifs dans le monde, selon une étude du cabinet A. T Kearney, ce qui nous permet même de passer devant une grande puissance comme la Chine.

Consulter

Question orale du 22/05/2019 : Attractivité économique de la france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Bru

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances et porte sur l'attractivité de la France à l'international. Les derniers chiffres publiés sur l'attractivité de notre pays sont très positifs.

Consulter

Intervention en hémicycle le 16/05/2019 : Transformation de la fonction publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Bru

Dans nos collectivités territoriales, la bonne gestion des ressources humaines est une condition de la bonne santé de nos services publics locaux. Pour en garantir l'efficacité, il apparaît nécessaire de renforcer la cohésion d'ensemble à travers l'établissement, dans chaque collectivité, de stratégies globales en la matière, qui soient portées au niveau politique. C'est la raison pour laquelle nous, députés du groupe MODEM et apparentés, proposons que chaque assemblée délibérante débatte, tous les deux ans, sur l'état des lieux de la stratégie de la collectivité en matière de ressources humaines. Ce débat interviendrait après une présentation ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 13/05/2019 : Représentants au parlement européen élus aux élections de 2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Bru

Le 11 avril dernier, lors d'un Conseil européen extraordinaire qui se réunissait à la veille de la date qui devait être celle du Brexit, les États membres se sont mis d'accord pour reporter au 31 octobre le départ du Royaume-Uni. Cette date, postérieure à l'élection européenne, pose le problème de la répartition des sièges britanniques. En effet, le Conseil européen du 28 juin 2018 a fixé la répartition des sièges entre les États membres en limitant à 705 le nombre de parlementaires et en redistribuant 27 des 73 sièges du Royaume-Uni. Ces sièges ont été répartis entre treize États membres en application du principe de proportionnalité dégressive, ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 13/05/2019 : Représentants au parlement européen élus aux élections de 2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Bru

Nous avons noté les nombreux arguments développés par M. Mélenchon, mais nous pensons qu'ils s'éloignent de l'objet du texte que nous devons examiner cet après-midi. L'objet du jour est bien, en effet, de régler le mode d'élection des cinq députés qui correspondent aux numéros 75 à 79. Malgré donc la plaidoirie qu'il a prononcée contre l'accord de Brexit, le mode de désignation des députés, le mode de campagne, les temps de parole et bien d'autres sujets, le groupe MODEM et apparentés pense qu'il faut rejeter cette motion de rejet préalable. Nous ne la voterons donc pas.

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/05/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Bru

Le 11 avril dernier, lors d'un conseil européen extraordinaire, il a été décidé de reporter le départ du Royaume-Uni de l'Union européenne au 31 octobre prochain. Cette date permettra la constitution de la future Commission européenne, mais elle nous contraint à revoir les modalités d'attribution des sièges lors de l'élection du 26 mai. En effet, sur les 751 représentants que compte le Parlement européen, 27 sièges britanniques ont été répartis entre treize États selon le principe démographique. La France passe ainsi de 74 à 79 sièges et, selon cette règle, nos 79 représentants seront élus en même temps, quelle que soit la situation du Royaume-Uni. ...

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 10/04/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Bru

Dans le cadre du mouvement des « gilets jaunes » et du grand débat national voulu par le Président de la République, nous avons beaucoup entendu parler du souhait de nos concitoyens d'une plus grande transparence dans la fonction publique et d'un rétablissement de la confiance. La présidente l'a dit, et d'autres intervenants l'ont également souligné. J'ai deux questions sur ce sujet. S'agissant des rémunérations de la très haute fonction publique, dont vous avez un peu parlé, on aimerait en savoir plus sur les avantages liés aux fonctions exercées, notamment les rémunérations principales des agents. Certains sont rémunérés mais n'ont pas réellement ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 03/04/2019 : Débat sur l'organisation de l'État et des services publics

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Bru

Comme vous le voyez, proximité, transparence, moralisation, efficacité, adaptation et subsidiarité, sont les objectifs qui doivent être les nôtres dans le cadre d'une réorganisation de l'État. Ces objectifs, si exigeants soient-ils, sont la condition de la confiance retrouvée entre nos concitoyens, nos administrations et nos services publics.

Consulter

Intervention en hémicycle le 03/04/2019 : Débat sur l'organisation de l'État et des services publics

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Bru

« La France est une République indivisible », est-il proclamé à l'article 1er de notre Constitution. Mais la France, c'est aussi celle des 36 000 clochers, c'est-à-dire la France de la diversité et de la vitalité de nos territoires : une richesse à laquelle nos concitoyens sont fortement attachés. Lors du grand débat national, lancé le 15 janvier dernier par le Président de la République, ils ont demandé une plus grande proximité. Cette forte demande vise à la fois l'organisation de l'État et celle des services publics. Le groupe MODEM et apparentés, qui a largement pris part à ce débat, se sent particulièrement concerné par cette interpellation qui ...

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 27/03/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Bru

C'est la deuxième fois en quelques jours que l'on aborde la question des SDIS et c'est une très bonne chose, comme ce fut le cas la semaine dernière pour la représentation des PATS dans leur conseil d'administration. La proposition de loi que nous examinons ce matin a pour but de soutenir le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours et de valoriser la profession des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. Selon le groupe MODEM, ce texte poursuit un objectif très noble : nous savons la difficulté qu'il y a à recruter des sapeurs-pompiers volontaires et ceux-ci soulignent régulièrement la précarité de leur situation. Il convient donc ...

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/03/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Bru

Le groupe MODEM et apparentés salue cette proposition de loi qui vient de la sénatrice Catherine Troendlé et a pour objet de pallier une absence cruelle dans la composition des conseils d'administration de nos SDIS, celle des PATS. Je connais bien le rôle du conseil d'administration, ayant présidé le SDIS 64 pendant quatre ans. C'est normalement un conseil qui est composé de quinze à trente personnes, la moitié représentant le département, le reste composé de représentants du bloc communal, soit les communes, soit les EPCI s'ils ont la compétence en matière de secours et d'incendie. Y assistent à titre consultatif le directeur départemental du SDIS, le ...

Consulter

Commission des affaires européennes - Intervention le 13/03/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Bru

Ma première question porte sur les flux migratoires. Ils évoluent sensiblement. Pour les États africains, ils passent par l'Espagne, et arrivent à Hendaye et Bayonne. Vous avez évoqué des missions ministérielles au Maroc, au Niger, au Mali et en Guinée. Quelles sont les mesures concrètes envisagées pour limiter cette migration et lutter contre les mouvements de passeurs qui favorisent ces migrations et exploitent les personnes. Quelles actions menez-vous avec notre voisin espagnol ? Ma seconde question concerne les services de renseignements français, qui travaillent en collaboration étroite avec les services britanniques. Dans l'hypothèse, de plus en plus ...

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 13/02/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Bru

C'est au titre de l'article 90 de la Constitution de 1946 que l'on a entrepris la révision et que l'on est passé à la Ve République. Rien n'empêcherait, aujourd'hui, de passer par l'article 89. Je ne vois donc pas l'intérêt de cet article.

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/02/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Bru

À mon tour, je vais revenir sur l'application de l'article 2 de la loi SILT car je m'étonne que seulement cinq lieux de culte aient été fermés. La mesure nécessite une procédure de vérification très longue, dites-vous. Malgré tout, on a du mal à croire que seulement cinq lieux de culte présentent les dangers caractérisés dans la loi. En général, les lieux de culte sont gérés par des associations relevant de la loi de 1901. À ma connaissance, seule une association de Marseille a été dissoute. Cela me semble assez peu. L'ancien ministre de l'intérieur, M. Gérard Collomb, nous avait dit que l'on chercherait à créer des associations afin de pouvoir rouvrir ...

Consulter

Commission des affaires européennes - Intervention le 30/01/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Bru

Écartez-vous la possibilité d'un second référendum parce que le Parlement en a décidé ainsi ? Mais cela ne constituerait-il pas une possibilité de sortie de crise ? Pour l'instant, la position de la Chambre des Communes mène droit dans le mur. Ne risque-t-on pas d'aboutir à un no deal avec un accord entre le Royaume-Uni et l'Union européenne comparable à celui qui existe entre la Norvège et l'Union ? Cette crise ne va-t-elle pas remettre en cause l'unité du Royaume-Uni ? Je pense notamment à l'Écosse.

Consulter

Intervention en hémicycle le 16/01/2019 : Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Bru

Le 29 mars 2017, le Royaume-Uni a notifié au Conseil européen son intention de se retirer de l'Union européenne, déclenchant ainsi formellement l'application de l'article 50 du traité sur l'Union européenne. Hier soir, à Westminster, le Parlement britannique a refusé très nettement l'accord entre Londres et Bruxelles. Il s'agit pour moi d'un vote doublement négatif, et d'abord parce qu'il scelle le rejet d'un texte qui fut pourtant le fruit de longs mois de négociations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne, mais également, et surtout, parce que, à l'évidence, il n'existe pas d'alternative au risque d'un Brexit dur, c'est-à-dire d'un Brexit sans accord. ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 16/01/2019 : Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Bru

Hier soir, le Parlement Britannique a rejeté le projet d'accord de retrait de la Grande-Bretagne présenté par le Premier ministre britannique, Mme Theresa May. Ce vote ne fut qu'une demi-surprise, car tout le monde s'y attendait. Ce qui fut davantage une surprise, c'est la majorité très large qui a rejeté l'accord. Quoi qu'il en soit, ce rejet constitue un pas de plus appuyant l'hypothèse d'un retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne sans accord, un tel retrait paraissant de plus en plus probable ou, comme l'a dit Jean-Louis Bourlanges, de moins en moins improbable. Cette situation nous renvoie à nos propres responsabilités en tant que défendeurs de nos ...

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/12/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Bru

À la suite du plan Biodiversité, il apparaît assez logique de faire converger l'action des politiques de l'eau et celles de la biodiversité. Un projet de loi va réunir deux entités en un seul établissement public administratif qui pourrait s'appeler l'OFB. Quant au projet de loi organique, il se limite à prévoir que la nomination du directeur général de ce futur établissement administratif fera l'objet d'un avis de la part des commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat, conformément à l'article 13, alinéa 5, de la Constitution. Il est important, en effet, que la représentation nationale puisse participer à la nomination de ce futur ...

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 11/12/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Bru

Alors que, depuis le milieu du XXe siècle, le multilatéralisme a été un élément moteur des échanges commerciaux, on s'aperçoit qu'il est en crise depuis quelques années, notamment depuis la fin du cycle de Doha. Aujourd'hui, l'Union européenne choisit davantage les relations bilatérales. Or ces dernières, contrairement à ce que l'on croit, empruntent énormément au multilatéralisme et notamment aux règles fixées par l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ; il ne faut donc pas opposer complètement multilatéralisme et bilatéralisme. Cela étant, et vous l'avez rappelé, l'OMC est en crise. J'ai pu le constater lors d'un déplacement où nous avons été ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 10/12/2018 : Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Bru

… ou sur l'importance que revêt la pêche aux yeux du Gouvernement. Nous estimons, d'une part, que le recours aux ordonnances est la démarche la mieux adaptée à la situation d'urgence dans laquelle nous nous trouvons à l'approche du Brexit, et, d'autre part, que les amendements adoptés ont permis d'aboutir à un texte équilibré, juste et de circonstance. Ce texte permettra de prendre les mesures urgentes qui s'imposeront pour répondre au Brexit.

Consulter

Intervention en hémicycle le 10/12/2018 : Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Bru

car, après de longues discussions, nous avons été rassurés, notamment sur la question des ports et des corridors maritimes…

Consulter

Intervention en hémicycle le 10/12/2018 : Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Bru

Nous avons abordé ce soir de nombreux thèmes, y compris certains qui n'ont pas à figurer expressément dans ce projet de loi. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés sera très heureux de voter pour

Consulter

Intervention en hémicycle le 10/12/2018 : Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Bru

Pourquoi limiter cet amendement aux mesures réglementaires alors que les mesures non réglementaires susceptibles d'être prises pour appliquer les ordonnances intéresseraient tout autant l'Assemblée ?

Consulter

Intervention en hémicycle le 10/12/2018 : Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Bru

Cet amendement vise à supprimer la deuxième phrase de l'alinéa 4, introduite par le Sénat. Celle-ci a pour objet de reconnaître immédiatement, sans examen probatoire, les qualifications professionnelles obtenues au Royaume-Uni, dès lors que les titulaires de celles-ci exercent leur activité en France à la date du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. Il semble au contraire opportun de laisser une marge d'appréciation au Gouvernement concernant ces mesures : c'est la raison pour laquelle nous proposons la suppression de cette seconde phrase de l'alinéa 4.

Consulter

Intervention en hémicycle le 10/12/2018 : Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Bru

Ils doivent être intégrés dans la redéfinition du corridor « mer du Nord – Méditerranée ». Enfin, nous avons abordé le sujet des zones de pêches. Un nouvel accord sur la pêche devrait être conclu afin de permettre aux pêcheurs français de poursuivre leur travail dans les eaux britanniques, dont nos amis britanniques exploitent assez peu les ressources. Lors du dernier Conseil européen, le Président de la République a rappelé l'urgence de la situation et la nécessité de conclure un accord. Le groupe MODEM et apparentés souscrit au principe même du recours aux ordonnances, tel qu'il est prévu à l'article 38 de la Constitution, et votera avec enthousiasme ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 10/12/2018 : Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Bru

De même, nous avons proposé la suppression d'une disposition introduite par le Sénat prévoyant l'application stricte d'un principe de proportionnalité s'agissant des objectifs de maintien de la sécurité et de la fluidité des flux de passagers et de marchandises. À nos yeux, il s'agit d'un principe général ayant vocation à s'appliquer à toutes les mesures. Le groupe MODEM et apparentés a également proposé d'exclure du champ des ordonnances l'application de la législation relative aux droits sociaux et aux prestations sociales aux salariés britanniques appelés à exercer leur activité en France au sein d'entreprises britanniques ayant fait le choix de s'y ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 10/12/2018 : Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Bru

Le projet de loi d'habilitation a été examiné par une commission spéciale, brillamment présidée par notre collègue Jean-Louis Bourlanges et éclairée par l'excellent travail de notre rapporteur, Alexandre Holroyd. Rappelons également le dialogue très constructif que nous avons mené avec Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, qui a répondu à toutes nos questions et s'est rendue disponible – même tôt le matin ! – tout au long de l'étude du texte. Au cours de l'examen de celui-ci, vingt-sept amendements ont été adoptés – dont trois seulement déposés par le Gouvernement – , ce qui a contribué à ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 10/12/2018 : Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Bru

Le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne est certes une décision des Britanniques, que nous respectons. Pour autant, nous la regrettons profondément. Il s'agit d'un acte – chacun le sait – dont les conséquences juridiques, économiques et financières seront lourdes pour l'Europe – donc pour notre pays – comme pour le Royaume-Uni. L'accord récemment conclu grâce aux talents de négociateur de Michel Barnier et à la ténacité de Theresa May, Première ministre britannique, ne sera pas adopté demain par le Parlement britannique. En effet, celle-ci vient d'annoncer qu'elle souhaite en renégocier certaines dispositions avec la Commission européenne. En ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 10/12/2018 : Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Bru

Nous avons écouté attentivement les arguments de Constance Le Grip, qui a souligné l'incertitude résultant de la décision de la Première ministre britannique de ne pas procéder au vote, demain, sur l'accord entre la Commission et le Royaume-Uni et, éventuellement, de le renégocier. Mais je crois qu'il ne faut pas ajouter de l'incertitude à l'incertitude. Au contraire, il faut avoir le courage, aujourd'hui, de permettre au Gouvernement de prendre des décisions indispensables et urgentes. Par ailleurs, ma chère collègue, nous avons déjà discuté en commission spéciale des questions que vous avez soulevées. Nous avons engagé un vrai débat, sous l'impulsion du ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 10/12/2018 : Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Bru

… de la part du président Mélenchon, mais la question ne doit peut-être pas être conçue à une si grande hauteur de pensée. Nous devons aujourd'hui tirer les conséquences du retrait de nos amis britanniques de l'Union européenne. Nous ne savons toujours pas, à l'heure où nous discutons, s'il y aura ou non un accord : le vote qui devait avoir lieu demain au Parlement britannique a en effet été reporté. Il serait donc absolument impensable que le Gouvernement ne fixe pas, avec l'accord du Parlement, un certain nombre de règles afin de répondre aux craintes légitimes des particuliers ou des entreprises, qu'ils soient britanniques ou français, sur ce qu'il ...

Consulter

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne - Intervention le 05/12/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Bru

L'alinéa 3 introduit par nos amis sénateurs pose le principe d'une stricte proportionnalité des mesures devant être prises. Cette précision me semble superflue, puisque ce principe doit normalement être admis de manière plus générale. Je ne vois donc pas l'intérêt de le mentionner explicitement. C'est pourquoi je vous propose de supprimer cet alinéa.

Consulter

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne - Intervention le 05/12/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Bru

Nous proposons de supprimer le mot « temporairement », introduit par le Sénat. En effet, le retrait éventuel du Royaume-Uni rend ces mesures nécessaires, et pas seulement de façon temporaire.

Consulter

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne - Intervention le 05/12/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Bru

Nous pensions proposer la suppression des alinéas 10 à 15 de l'article, estimant qu'au regard des incertitudes liées au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, il n'était pas nécessaire de dresser une liste exhaustive des finalités d'une telle ordonnance. Mais, après discussion avec le rapporteur, nous retirons cet amendement.

Consulter

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne - Intervention le 05/12/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Bru

L'amendement CS33 vise à revenir sur une modification introduite par le Sénat. Cette modification apparaît trop restrictive au regard des enjeux liés au Brexit. Nous demandons de supprimer la fin de l'alinéa 9 de l'article 1er.

Consulter

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne - Intervention le 05/12/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Bru

L'amendement CS31 vise également à revenir sur une disposition introduite par le Sénat, qui concerne des salariés britanniques appelés à exercer leur activité en France au sein d'entreprises britanniques après le retrait du Royaume Uni. Le texte initial ne visait que des salariés britanniques appelés à exercer leur activité en France au sein d'entreprises britanniques à la date du retrait.

Consulter