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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/01/2023

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Vincent Descoeur

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/12/2022

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Vincent Descoeur

Avec notre collègue Marjolaine Meynier-Millefert, j'ai rendu un rapport sur la rénovation thermique des bâtiments qui préconise la rénovation globale. Or les travaux par geste représentent la majorité des travaux soutenus par le dispositif MaPrimeRénov'. Ce dispositif doit-il être réorienté ? Jugez-vous suffisant le budget qui lui est alloué, sachant que des crédits supplémentaires adoptés dans le projet de loi de finances ont été annulés à la suite du recours à l'article 49.3 ? Que recommandez-vous pour s'assurer de l'efficacité des travaux de rénovation ?

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Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 30/11/2022

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Vincent Descoeur

Vous avez déjà répondu presque complètement à ma question, qui portait sur le signal envoyé par l'abandon de Superphénix en matière de compétences. Vous pensez que la filière pourra redevenir attractive, du moins dans sa composante universitaire, mais les entreprises disposent-elles des compétences suffisantes pour construire très rapidement des réacteurs tels que ceux que vous venez de décrire ? Autrement dit, dans un contexte de hausse vertigineuse des besoins en énergie, serions-nous capables de mobiliser des entreprises pour construire des SMR dans un délai raisonnable ? Vous avez affirmé que le nucléaire du futur était celui que nous connaissions et ...

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Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 29/11/2022

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Vincent Descoeur

Monsieur Bréchet, après un constat accablant, vous avez fait preuve d'optimisme en affirmant que nos atouts et les compétences mobilisables pouvaient permettre à la France d'espérer jouer un rôle demain, même si sa réputation était endommagée. Votre préférence va à une fermeture du cycle, une orientation qui semble séduisante. Si l'on choisit de s'engager dans cette direction, à quelle échéance le nucléaire pourra-t-il occuper à nouveau la place qui devrait être la sienne dans le mix énergétique ? Si ce devait être à moyen ou long terme – dix ou vingt ans –, que fait-on dans cette période pour ne pas rester les spectateurs passifs d'une ...

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Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 24/11/2022

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Vincent Descoeur

En ce qui concerne les énergies renouvelables, vous évoquez la nécessité de renforcer la concertation et de faire émerger un consensus. Que pensez-vous du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, qui vise à réduire les procédures ? Qu'en est-il de l'acceptabilité des projets ? Pouvez-vous nous fournir des éléments de comparaison quant au déploiement des énergies renouvelables en France et dans les pays voisins ? Par exemple, quelle est la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique allemand ? De votre point de vue, la France est-elle performante en matière de diplomatie des métaux et terres rares ? ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022

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Vincent Descoeur

La continuité écologique au droit d'un ouvrage peut être rétablie de multiples façons compatibles avec l'exploitation énergétique.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022

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Vincent Descoeur

M. Taite poursuit son objectif visant à lever les freins réglementaires. J'ajoute que nous sommes beaucoup plus optimistes que vous quant à la capacité de production de ces installations.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022

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Vincent Descoeur

L'amendement CD14 tend à lever les freins réglementaires afin de favoriser le développement de la petite hydroélectricité.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022

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Vincent Descoeur

J'avais compris, lorsque je participais à la commission d'enquête de 2018, que le montant de 50 000 euros était l'estimation la plus basse qu'on pouvait trouver en consultant tous les rapports.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022

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Vincent Descoeur

Bien que je n'aie pas beaucoup de goût pour les rapports, à l'instar du Gouvernement, je demande que nous puissions prendre connaissance, dans un délai de quatre mois, d'une évaluation aussi précise que possible du coût des opérations de démantèlement, de manière à ce que nous puissions fixer un montant de garantie permettant de rendre à tout le monde sa sérénité.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022

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Vincent Descoeur

Même si je comprends qu'il faudrait accorder une grande confiance aux promoteurs, dont les sociétés pourraient pourtant disparaître pendant la durée de vie des éoliennes, je propose que le montant des garanties ne puisse être inférieur à 5 % du coût de construction. Mieux vaut être prévoyant.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022

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Vincent Descoeur

J'ai aussi des doutes sur ce montant forfaitaire. Lors des travaux de la commission d'enquête à laquelle Emmanuel Maquet a fait référence, les promoteurs étaient d'avis que le coût de remise en état des terrains serait très supérieur à 50 000 euros. Les sommes consignées ne suffiront donc pas à assurer un démantèlement total.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022

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Vincent Descoeur

Afin de garantir le démantèlement complet des installations et la remise en état des parcelles, il faut s'assurer que le promoteur a les moyens de s'en charger, en lui demandant de consigner les fonds nécessaires.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022

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Vincent Descoeur

Il serait pourtant bienvenu que les CEE – dont l'efficacité reste à démontrer – servent à accompagner le déploiement des énergies renouvelables.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022

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Vincent Descoeur

Ils prévoient, d'une part, l'introduction d'un suramortissement pour soutenir les entreprises dans leurs efforts de couverture des toitures et des parcs de stationnement avec de tels procédés, et visent, d'autre part, à rendre les installations d'énergies renouvelables électriques éligibles aux certificats d'économies d'énergie (CEE) dès lors qu'elles remplacent une source d'énergie non renouvelable. Rappelons que les nouvelles obligations résultant du présent projet de loi représenteraient pour le secteur concerné un investissement de 11 milliards d'euros à réaliser en trois à cinq ans, ce qui est considérable.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022

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Vincent Descoeur

On ne peut pas nous faire le procès de vouloir interdire l'ensemble des énergies renouvelables sur 33 % du territoire. Les amendements que je défends visent à empêcher le développement de la seule énergie éolienne sur ces espaces naturels, pour éviter qu'ils ne portent atteinte aux paysages. J'assume cette opposition.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022

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Vincent Descoeur

L'amendement CD8 vise à élargir l'exclusion des parcs éoliens aux parcs naturels régionaux et nationaux.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022

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Vincent Descoeur

L'amendement CD69 a pour objet d'interdire le déploiement de parcs éoliens dans les zones Natura 2000.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022

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Vincent Descoeur

L'article 4 prévoit d'accorder systématiquement la priorité aux projets d'énergie renouvelable, notamment les projets d'éolien, sur la biodiversité. Cela porterait atteinte à la Charte de l'environnement, qui a valeur constitutionnelle, ainsi qu'à la Convention sur la diversité biologique conclue à Rio de Janeiro en 1992 et dont la France est signataire. L'arbitrage entre la recherche d'un surcroît d'énergie éolienne et la protection de la biodiversité ne peut être réalisé qu'au cas par cas, en fonction des caractéristiques des sites et des projets.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/11/2022

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Vincent Descoeur

Depuis le début de l'examen du texte, nous essayons de mettre l'accent sur l'acceptabilité des projets. Nous avons considéré que ce n'était pas aux conseils municipaux d'émettre un avis, et il a été dit que l'Association des maires ruraux de France ne souhaitait pas porter une telle responsabilité. Je propose donc que la population puisse se prononcer. La consultation des électeurs me paraît une formule adaptée pour recueillir l'avis de ceux qui sont concernés au premier chef par les projets.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/11/2022

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Vincent Descoeur

Cet amendement vise à rendre obligatoire, pour tout projet d'éoliennes, une consultation de la population, c'est-à-dire des électeurs de la commune d'implantation et de celles qui seraient visuellement affectées. L'avis émis ne s'imposerait pas aux conseils municipaux concernés, qui resteraient maîtres de leur décision.

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Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 22/11/2022

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Vincent Descoeur

En réponse à la forte augmentation de la demande et des besoins en métaux, vous avez employé l'expression de diplomatie des ressources minérales. Qui a la responsabilité de cartographier et d'anticiper les besoins, tant en qualité qu'en quantité ? Notre commission s'intéresse à la souveraineté de notre pays. A quelle échelle cette diplomatie devrait-elle se développer ? S'agit-il d'une échelle européenne ? Compte tenu de notre dépendance à l'égard de ces métaux et terres rares, pouvons-nous espérer l'émergence d'une filière européenne en matière de batteries et de panneaux photovoltaïques, qui s'appuierait notamment sur le recyclage ?

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2022

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Vincent Descoeur

L'absence d'un avis conforme signifie concrètement qu'un projet pourrait être réalisé dans une commune contre l'avis de son maire et des élus municipaux. Je pense particulièrement au cas où le comité régional de l'énergie décide de rajouter des zones propices à celles qui auraient déjà été définies : si les élus des communes concernées n'ont pas la possibilité d'émettre un avis contraignant, alors je m'interroge sur l'intérêt de la planification.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2022

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Vincent Descoeur

Même si l'on peut comprendre les intentions du Gouvernement et du rapporteur, l'on peut regretter que de nombreux amendements relatifs à des sujets importants tombent et échappent à l'examen de notre commission puisque l'article 3 sera examiné par la commission des affaires économiques. Nous sommes ainsi privés d'une discussion autour de l'identification des zones propices à l'implantation de sites de productions d'énergies renouvelables, du sort réservé aux zones considérées comme non propices et surtout du rôle réservé aux comités régionaux de l'énergie. Quant à l'abandon du droit de veto des maires sur l'implantation de projets, je lirai ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2022

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Vincent Descoeur

Ce projet de loi sert l'objectif affiché de doubler la capacité de production de l'éolien terrestre, ce qui pose immanquablement la question de l'acceptabilité des projets par nos concitoyens. À cet égard, il est indispensable que nous parvenions à poser en toute transparence les conditions d'un développement apaisé et consenti. Vous l'avez rappelé, le Sénat a introduit dans le texte un chapitre entier consacré à la planification. À mes yeux, il importe de conserver un processus robuste d'identification des zones propices et, par voie de conséquence, des zones qui ne le sont pas et où tout déploiement devrait être interdit. Il faut permettre aux élus ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/11/2022

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/11/2022

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Vincent Descoeur

Demain, les territoires seront vraisemblablement appelés à définir les zones propices au déploiement des énergies renouvelables (EnR). Pensez-vous que l'ANCT aura un rôle à jouer dans l'accompagnement des collectivités ? Si oui, de quelle manière et avec quels moyens humains ? L'ANCT jouera-t-elle un rôle dans la mise en œuvre du Fonds vert et le souhaitez-vous ? De quelle manière pourra-t-elle être associée ?

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/11/2022

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Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 09/11/2022

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Vincent Descoeur

S'agissant en particulier des métaux et des terres rares, considérez-vous que la situation est plutôt satisfaisante et que nous anticipons correctement d'éventuelles vulnérabilités, avec une juste répartition dans la chaîne de valeur ? Dispose-t-on d'une cartographie permettant d'avoir une vision géopolitique de ces ressources ?

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/11/2022

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Vincent Descoeur

La RATP s'est engagée dans la décarbonation de sa flotte en faisant le choix de l'électricité et du biogaz. Mais est-elle ouverte à la technologie de l'hydrogène vert ? Sera-t-elle un acteur de la stratégie nationale pour le développement de l'hydrogène décarboné en France ? Aura-t-elle un rôle à jouer dans le déploiement de cette filière d'avenir dans le monde du transport ? Cela serait bienvenu au regard de la surface de l'entreprise, dont les orientations sont scrutées et peuvent avoir valeur d'exemple.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/11/2022

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Vincent Descoeur

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/10/2022

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Vincent Descoeur

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2022

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Vincent Descoeur, rapporteur pour avis

Vincent Descoeur Il est louable d'encourager les activités du CEA dans le domaine de la valorisation de la chaleur résiduelle des réacteurs nucléaires, mais le financement proposé se fait au détriment du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire ». Avis défavorable.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2022

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Vincent Descoeur, rapporteur pour avis

Vincent Descoeur Le CEA rencontre effectivement des difficultés considérables, mais je ne peux pas soutenir une baisse de près de 21 millions d'euros du programme 172. Quant à la capacité d'innovation du CEA, je rappelle que le plan France 2030 finance la recherche dans le nucléaire, notamment l'appel à projets « Réacteurs nucléaires innovants », qui concerne les SMR.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2022

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Vincent Descoeur, rapporteur pour avis

Vincent Descoeur Avis défavorable car la formation dispensée par AgroParisTech sert elle aussi les intérêts de l'agriculture.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2022

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Vincent Descoeur, rapporteur pour avis

Vincent Descoeur Il s'agit d'alerter sur la situation des organismes de recherche confrontés à l'augmentation des coûts de l'énergie. L'Ifremer, qui estime le surcoût à 9 millions d'euros en 2023, pourrait être amené à annuler ou à reporter près de la moitié de ses campagnes scientifiques hauturières et côtières en l'absence de financement complémentaire. S'il est impossible de redéployer un tel montant, il est néanmoins proposé de majorer de 500 000 euros l'action 18 du programme 172.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2022

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Vincent Descoeur, rapporteur pour avis

Vincent Descoeur Comme cela a été dit, ces amendements poursuivent un effort engagé l'an dernier, en espérant atteindre l'objectif dans les meilleurs délais.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2022

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Vincent Descoeur, rapporteur pour avis

Vincent Descoeur La loi de finances de 2022 avait rehaussé le plafond d'emplois de l'Ipev de 7 ETP, les besoins supplémentaires ayant été estimés à 25 en dix ans. Afin d'atteindre cet objectif, l'amendement vise à financer 5 ETP supplémentaires dès 2023, pour un montant de 500 000 euros.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2022

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Vincent Descoeur, rapporteur pour avis

Vincent Descoeur Je me réjouis de l'unanimité que recueillent les amendements. La situation critique que vous avez décrite nécessite un ajustement budgétaire au profit de l'Ipev.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2022

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Vincent Descoeur, rapporteur pour avis

Vincent Descoeur La situation critique de l'Ipev illustre le conflit entre la hausse du coût de l'énergie et la nécessité d'assurer la continuité des travaux de recherche. J'ai déposé un amendement identique pour lui apporter une réponse en urgence. Ses difficultés actuelles pourraient empêcher l'institut non seulement d'entretenir ses infrastructures mais aussi de remplir sa mission d'exploration et de préservation des pôles. Il y va de la place de la France, à l'heure où de nombreuses puissances manifestent un intérêt renouvelé pour l'Arctique et l'Antarctique.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2022

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Vincent Descoeur, rapporteur pour avis

Vincent Descoeur Plusieurs d'entre vous ont évoqué la recherche dans le domaine de la rénovation énergétique des bâtiments, notamment le rôle du CSTB. Dans le plan de relance, une part des 6,2 milliards d'euros dédiés à la rénovation thermique des bâtiments sont fléchés vers la recherche. En outre, le plan « France 2030 » consacre 675 millions au PEPR « Villes durables et bâtiments innovants ». Vous avez également été nombreux à évoquer l'Ipev. Je tiens à remercier Jimmy Pahun, qui m'a alerté sur les difficultés auxquelles ce dernier est confronté. Comme l'Ifremer, c'est un exemple qui illustre parfaitement le décalage entre les crédits prévus et la hausse du ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2022

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Vincent Descoeur, rapporteur pour avis

Vincent Descoeur Il me revient de vous présenter les crédits demandés dans le projet de loi de finances pour 2023 pour la recherche dans le domaine du développement durable. Vous avez déjà reçu mon projet de rapport, je ne reviendrai donc que sur les éléments les plus importants. L'objectif fixé à l'article 1er de la loi de programmation de la recherche (LPR) pour les années 2021 à 2030 est de consacrer, d'ici à 2030, au moins 3 % du PIB à la recherche et développement, administrations et entreprises confondues. Actuellement, la France n'y consacre que 2,2 % de son PIB, contre en moyenne 2,95 % pour les pays membres de l'Organisation de coopération et de développement ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/10/2022

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Vincent Descoeur

La perspective de réduire de 50 % la consommation d'espace d'ici 2030 pour parvenir à zéro artificialisation nette en 2050 inquiète de nombreux élus ruraux. S'ils approuvent cet objectif, ils ont impérativement besoin d'une offre foncière et immobilière pour assurer leur développement et repousser le spectre de la déprise démographique. C'est dans les Sraddet que pourront être prises en compte les spécificités des territoires, mais s'agissant d'un exercice à enveloppe constante et demain à enveloppe nulle, on peut craindre que, malgré la bonne volonté des exécutifs régionaux, les demandes des communes ne puissent être totalement satisfaites. Avez-vous ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/10/2022

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Vincent Descoeur

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/10/2022

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/10/2022

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Vincent Descoeur

Votre prédécesseur M. Jean-Baptiste Djebbari a porté le projet de réouverture d'une dizaine de liaisons assurées par des trains de nuit. L'an dernier, en déplacement dans le Cantal, le Premier ministre M. Jean Castex a annoncé devant les maires réunis en congrès la réouverture d'une liaison de nuit entre Aurillac et Paris « d'ici deux ans ». Cette décision attendue a été bien accueillie dans cette préfecture qui souffre d'une situation d'enclavement inédite puisqu'elle est distante de plus d'une heure de l'autoroute la plus proche et qu'il faut plus de sept heures pour rejoindre une gare parisienne. Je réaffirme mon attachement et celui des Cantaliens à ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2022

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Vincent Descoeur

Je vais étudier la chose de près d'ici à la séance, car il faut s'assurer que tous les conducteurs concernés bénéficient de ce régime.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2022

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Vincent Descoeur

La loi de finances rectificative pour 2022 a ouvert le bénéfice de l'indemnité kilométrique aux passagers effectuant le trajet domicile-travail en covoiturage. Afin d'inciter davantage de conducteurs à proposer du covoiturage, l'amendement vise à étendre le bénéfice du dispositif aux conducteurs qui prennent leur véhicule et acceptent de transporter des passagers.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2022

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Vincent Descoeur

Vous ne m'êtes pas désagréable, mais vous ne m'avez pas convaincu… Si l'effet risque d'être massif, cela montre que le nombre de personnes susceptibles d'être victimes de l'arrêté est important – d'où la pertinence de mon amendement. La redéfinition du périmètre des travaux éligibles au taux réduit est de nature à décourager certains particuliers d'engager des opérations et fragilisera les entreprises. Jusqu'à ce que l'on me fasse la démonstration du contraire, je maintiens mon amendement.

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