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Intervention en hémicycle le 11/02/2021 : Respect des principes de la république

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Vincent Descoeur

Prétendre répondre aux dérives de l'enseignement communautaire en proposant de remettre en cause l'instruction à domicile, un modèle éducatif alternatif qui a fait ses preuves, est une erreur manifeste. Monsieur le ministre, le nombre de collègues signataires d'amendements de suppression sur tous ces bancs, mais aussi celui des cosignataires – j'en ai recensé plus de 170 de toutes sensibilités – , devrait vous conduire à vous interroger sur le bien-fondé de votre proposition, qui relève manifestement d'une erreur d'appréciation. Une erreur qu'il vous appartient de corriger en renonçant à cet article et en le retirant.

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Intervention en hémicycle le 11/02/2021 : Respect des principes de la république

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Vincent Descoeur

Cet amendement vise, sans surprise, à supprimer l'article 21 qui substitue à l'obligation d'instruction une obligation de scolarisation et remet ainsi en cause le libre choix de l'instruction en famille, qui ne serait plus autorisé que dans le cas de situations particulières, sans pour autant qu'on connaisse les critères sur la base desquels seraient accordées ces autorisations, des critères qui, s'ils devaient être laissés à l'appréciation des services académiques, pourraient bien ne pas être les mêmes sur tout le territoire, comme vient de le dire notre collègue. Cette liberté, ce droit qu'ont les parents de choisir l'instruction de leurs enfants est ...

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Intervention en hémicycle le 02/02/2021 : Prorogation de l'État d'urgence sanitaire

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Vincent Descoeur

En effet, la dissolution de la mission d'information ne va pas faciliter la tâche. Et ce n'est pas très transparent !

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Intervention en hémicycle le 04/12/2020 : Réforme de l'adoption

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Vincent Descoeur

Cet amendement de Mmes Anthoine et Bazin-Malgras vise à préciser que le consentement dont il est question est bien le consentement à l'adoption. L'article 7 tend à placer au début de l'article 348-3 du code civil le dernier alinéa actuel de l'article 370-3 du même code. À la fin de l'article 370-3, il ne fait aucun doute qu'il est question du consentement à l'adoption. En revanche, cela ne semble pas aussi évident au début de l'article 348-3. Mes collègues proposent donc de compléter le terme « consentement » par les mots « à l'adoption » pour rendre la loi plus claire.

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Intervention en hémicycle le 03/12/2020 : Développement raisonnable de l'éolien

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Vincent Descoeur

Mais non ! La preuve : vous proposez un amendement de suppression par article !

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Intervention en hémicycle le 03/12/2020 : Développement raisonnable de l'éolien

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Vincent Descoeur

Je crains de ne pas pouvoir défendre mes amendements. Je veux dénoncer la stratégie adoptée et assumée par la majorité qui consiste à proposer systématiquement des amendements de suppression des articles dans le seul but de nous priver de débat. Comme l'a dit notre collègue Julien Aubert, ce n'est pas respectueux du mal-être exprimé par les populations riveraines de ces champs d'éoliennes. Ne vous en déplaise, l'implantation anarchique d'éoliennes ne fait pas que des heureux. En empêchant l'examen de nos amendements et en refusant de débattre des distances minimales d'implantation des éoliennes par rapport aux habitations, vous faites le choix du statu ...

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Intervention en hémicycle le 03/12/2020 : Prééminence des lois de la république

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Vincent Descoeur

Ridicule ! Et ce n'est guère respectueux ! Sur un sujet de cette importance…

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Intervention en hémicycle le 02/12/2020 : Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification

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Vincent Descoeur

Sans revenir sur les arguments déjà développés, je voudrais simplement dire à Mme la rapporteure que je ne suis pas certain que le texte réponde à toutes les interrogations que nous avons soulevées et qui justifient les demandes de rapport. Aller plus loin dans la reconnaissance du rôle des sages-femmes, notamment à travers la facilitation de leur accès à la formation continue, est une demande qui mérite d'être prise en considération et examinée sérieusement.

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Intervention en hémicycle le 02/12/2020 : Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification

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Vincent Descoeur

À l'écoute des orateurs qui se sont déjà exprimés, chacun aura compris qu'au-delà de la demande de rapport – ce qui ne réjouit jamais le Gouvernement, c'est normal – , l'objectif est la reconnaissance du caractère médical de la profession. Et notre demande est sous-tendue par un second intérêt : aborder sereinement la question de la formation continue, à laquelle prétendent légitimement les sages-femmes.

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Intervention en hémicycle le 01/12/2020 : Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification

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Vincent Descoeur

Pour compléter l'argumentaire de mes collègues, j'ajouterai que la proposition de créer un numéro dédié à la santé, qui suscite l'incompréhension de nombreux professionnels de secours, va à l'encontre de l'objectif attendu d'une simplification et d'une meilleure lisibilité pour nos concitoyens. À bien y réfléchir, c'est un non-sens. Il convient de retirer l'article et de poursuivre la réflexion dans un cadre élargi.

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Intervention en hémicycle le 30/11/2020 : Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification

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Vincent Descoeur

Les sages-femmes doivent pouvoir prescrire tout examen et bilan en vue de protéger la femme enceinte et le foetus. Cela permettrait, par exemple, de mieux détecter les incompatibilités rhésus. Il s'agit, une fois encore, de contribuer à renforcer la prévention et à rendre plus fluide le parcours de soins.

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Intervention en hémicycle le 30/11/2020 : Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification

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Vincent Descoeur

Il vise à répondre aux besoins de prise en charge des patients de façon coordonnée, dans la proximité. La coordination des professionnels de santé contribuera à l'efficience de la réponse : cela coule de source.

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