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Intervention en hémicycle le 24/01/2023 : Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat

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Vincent Descoeur

Je sais bien, madame la présidente, mais les familles sont suffisamment préoccupées pour qu'on leur apporte une réponse circonstanciée et qu'on raccourcisse le délai !

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Intervention en hémicycle le 24/01/2023 : Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat

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Vincent Descoeur

C'est un sujet grave, madame la présidente. Nous devrions pouvoir répondre à la rapporteure, tout de même !

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Intervention en hémicycle le 24/01/2023 : Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat

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Vincent Descoeur

Une période transitoire de deux ans, c'est une chose, mais je m'interroge sur les raisons pour lesquelles vous ne souhaitez pas maintenir le circuit de distribution actuel, qui fait l'unanimité des associations de patients. Plus de 3 500 personnes, réparties sur l'ensemble du territoire national, sont concernées.

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Intervention en hémicycle le 24/01/2023 : Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat

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Vincent Descoeur

Le fait de prévoir l'aménagement d'une période transitoire de deux ans atteste d'une prise de conscience mais aussi du bien-fondé de la demande des associations de patients. Toutefois, à cette heure, différer de deux ans l'entrée en vigueur de cette disposition n'est pas de nature à les rassurer durablement. Aussi l'amendement n° 11, qui est tombé, insistait-il précisément sur l'importance de maintenir un système de distribution centralisé. J'insiste d'autant plus que cette mesure n'a fait l'objet d'aucune concertation, ni avec les associations de patients ni avec les distributeurs de produits. L'offre est actuellement exposée à un véritable risque alors ...

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Intervention en hémicycle le 24/01/2023 : Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat

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Vincent Descoeur

Nous souhaitons relayer les inquiétudes des associations de patients atteints de maladies héréditaires du métabolisme, qui redoutent une modification du circuit de distribution des substituts protidiques, des acides aminés ou des produits hypoprotidiques qui leur sont indispensables. Ces malades ont en effet besoin d'une offre diversifiée et adaptée pour éviter le développement des symptômes de leur maladie et une hospitalisation. Ils sont, de fait, très attachés à la gestion actuelle de la distribution de ces denrées alimentaires destinées à des fins médicales, qui est majoritairement assurée par l'Agence générale des équipements et produits de santé ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/01/2023

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Vincent Descoeur

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Intervention en hémicycle le 11/01/2023 : Oubliés du bouclier énergétique

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Vincent Descoeur

La remise sur le carburant accordée par l'État, qui était de 10 centimes par litre depuis le 16 novembre, a pris fin brutalement le 31 décembre et, avec elle, la ristourne de 10 centimes opérée par Total. Cela s'est immédiatement traduit par une hausse des prix à la pompe, qui atteignent, en ce début d'année, un niveau record, alors même que le prix du baril n'est pas au plus haut. Cette hausse a été de 13 centimes pour le gazole et de 17 centimes en moyenne pour le sans-plomb. Je rappelle, pour le déplorer, que la hausse a été bien supérieure dans les stations-services des zones rurales. Ainsi, dans le Cantal, dont je suis l'élu, le prix du gazole ...

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Intervention en hémicycle le 14/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables

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Vincent Descoeur

On va donner le feu vert à tous les projets en attente, quelle que soit leur qualité !

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Intervention en hémicycle le 14/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables

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Vincent Descoeur

L'Europe nous a tout de même fait perdre la souveraineté en matière d'électricité !

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Intervention en hémicycle le 14/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables

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Vincent Descoeur

Eh oui ! Sinon les paysages seront défigurés ; le Président de la République lui-même l'a reconnu.

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Intervention en hémicycle le 14/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables

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Vincent Descoeur

Nous proposons que la raison impérative d'intérêt public majeur ne puisse être reconnue avant la date à laquelle seront définies et intégrées dans les documents d'urbanisme les zones d'accélération pour le développement des énergies renouvelables. De fait, nous ignorons – car il n'a pas été répondu à notre question – à quel régime juridique seront soumises les autorisations de déploiement de parcs éoliens au cours de la période transitoire qui séparera la promulgation de la loi, et même la réception des circulaires gouvernementales par les préfets, de l'inscription de ces zones dans les documents d'urbanisme. Si, d'aventure, cette question ...

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Intervention en hémicycle le 14/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables

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Vincent Descoeur

Il s'agit de limiter le champ d'application de la reconnaissance automatique de la raison impérative d'intérêt public majeur, si tant qu'elle soit rétablie, en soumettant les projets à l'avis conforme des élus. Cet avis doit prévaloir sur toute autre considération.

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Intervention en hémicycle le 14/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables

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Vincent Descoeur

L'amendement du Gouvernement vise à rétablir l'article 4, relatif à la reconnaissance automatique de la raison impérative d'intérêt public majeur, qui a été supprimé par la commission. Par ce sous-amendement, nous proposons d'exclure l'éolien du champ de cette reconnaissance, notamment l'éolien terrestre, dont le projet de loi ne garantit pas la maîtrise du développement, voire le favorise de façon anarchique, alors qu'il faut impérativement, sinon y mettre un terme, du moins le contenir.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/12/2022

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Vincent Descoeur

Avec notre collègue Marjolaine Meynier-Millefert, j'ai rendu un rapport sur la rénovation thermique des bâtiments qui préconise la rénovation globale. Or les travaux par geste représentent la majorité des travaux soutenus par le dispositif MaPrimeRénov'. Ce dispositif doit-il être réorienté ? Jugez-vous suffisant le budget qui lui est alloué, sachant que des crédits supplémentaires adoptés dans le projet de loi de finances ont été annulés à la suite du recours à l'article 49.3 ? Que recommandez-vous pour s'assurer de l'efficacité des travaux de rénovation ?

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Intervention en hémicycle le 13/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables

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Vincent Descoeur

Nous avons longuement débattu hier de l'éloignement des éoliennes par rapport aux côtes mais nous ne pouvons que regretter, cet après-midi, qu'aucune concession ne nous ait été faite sur cette question, ce qui est fort dommage.

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Intervention en hémicycle le 12/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables

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Vincent Descoeur

Il a été conçu avec l'ADF – Assemblée des départements de France – et vise à s'assurer que la planification de l'éolien en mer sera élaborée en concertation avec les collectivités, notamment les départements. Lors de l'identification des zones potentielles d'implantation, il faut recueillir et prendre en considération l'avis de chaque collectivité qui possède une façade littorale.

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Intervention en hémicycle le 12/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables

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Vincent Descoeur

Il vise lui aussi à lever un frein aux projets d'autoconsommation collective, en imposant une nouvelle responsabilité au fournisseur.

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Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables

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Vincent Descoeur

Il vise à limiter à une durée maximale de douze mois le délai de raccordement au réseau, qui peut pour le moment atteindre dix-huit mois. De tels délais sont particulièrement inadaptés aux réalités des entreprises ; ils peuvent donner lieu à un décalage dans le temps entre l'installation des panneaux et leur mise en service, ce qui n'est d'ailleurs pas compatible avec l'exigence de rentabilité et d'amortissement de ces équipements.

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Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables

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Vincent Descoeur

Il a trait à la question centrale du transport de l'énergie et plus particulièrement à la capacité d'accueil des réseaux de transport d'énergie. Il vise à s'assurer que les EPCI – établissements publics de coopération intercommunale – seront associés aux décisions conduisant à établir une priorité en faveur des projets d'installation d'énergies renouvelables, si de telles décisions s'avéraient nécessaires du fait d'une capacité d'accueil insuffisante des réseaux concernés.

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Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables

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Vincent Descoeur

Il a été élaboré en concertation avec l'AMF – Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité – et propose, lorsqu'une demande de dérogation est déposée pour la construction de postes électriques, que le maire de la commune d'implantation et l'autorité compétente en matière d'urbanisme émettent un avis pour apprécier cette demande eu égard aux autres projets envisagés, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre de l'objectif Zéro artificialisation nette (ZAN).

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Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables

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Vincent Descoeur

Le développement anarchique de l'éolien est avéré aujourd'hui ; le Président de la République lui-même l'a constaté, rappelant si besoin était qu'il pouvait dans certains cas défigurer le paysage. Ce n'est parce que nous sommes attachés à contenir ce développement anarchique, monsieur le rapporteur pour avis, que nous sommes opposés aux énergies renouvelables ! Le raccourci est caricatural.

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Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables

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Vincent Descoeur

Suite aux propos que Mme la ministre vient de tenir s'agissant de la géothermie profonde, et après réflexion, je conviens que mon amendement mérite d'être retiré. Je voudrais dire à notre collègue Thiébaut que, si nous savons être attentifs à ce qui se passe en Alsace, il peut faire preuve de la même solidarité lorsque nous demandons d'éviter l'accélération de l'éolien dans les monts du Cantal.

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Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables

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Vincent Descoeur

En matière de géothermie, la différence de procédure entre les différents titres de recherche n'étant pas justifiée, il convient d'appliquer à l'ensemble de ces derniers la procédure de consultation publique prévue par le code de l'environnement.

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