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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/12/2018

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Vincent Ledoux

Dans un film d'Audiard, La Chasse à l'homme, un des personnages déclare : « 2 milliards d'impôts ! Moi, j'appelle plus ça du budget, j'appelle ça de l'attaque à main armée ! » Les taxes affectées sont un peu dans cet esprit-là... Le budget de la France les adore : depuis 2014, on en a supprimé onze, mais on en a créé dix. Quand on supprime celle sur les fruits et légumes, on crée celle sur les corps gras, quand on supprime celle sur l'artisanat, on crée celle sur le secteur du papier peint, etc. Il y a là une espèce de mille-feuilles, de poupées gigognes qui se créent au fur et à mesure des besoins. Le vrai sujet, qui a été évoqué par Lise Magnier ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/12/2018

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Vincent Ledoux

Monsieur le Premier président, je tiens d'abord à vous féliciter pour la qualité de ce rapport très éclairant. J'interviendrai plus spécifiquement sur la problématique plurielle des étudiants étrangers pour lesquels les droits sont différenciés. Des échanges interministériels apparaissent nécessaires, puisque les sujets concernant les étudiants étrangers sont multiples. Je pense notamment aux étudiants étrangers francophones d'Afrique subsaharienne de classe moyenne qui, pour intégrer une université française, commencent par payer des frais d'inscription administrative à Campus France. C'est une première sélection, car ceux qui sont un peu plus ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 28/11/2018

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Vincent Ledoux

Je veux d'abord saluer l'intuition de Gilles Carrez et la qualité du rapport. Ma première question a trait au lien entre le mécénat et les communes. Gilles Carrez préconise de « dépenser mieux pour dépenser moins ». C'est aussi ce que se disent les maires. Lorsque le maire que j'ai été pendant plus de dix-sept ans peinait à financer les associations, il leur disait de se tourner vers le mécénat. Je soulève la difficulté que rencontrent parfois nos associations, puisque 4 % du financement associatif relève du mécénat, soit un pourcentage extrêmement faible. Souvent, d'ailleurs, elles confondent mécénat et sponsoring. Toujours est-il que c'est sur ce lien ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/11/2018

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Vincent Ledoux

Mon amendement II-CF1199 propose de modifier des articles 1382 et 1394 du code général des impôts afin que les biens transférés par les ports autonomes aux grands ports maritimes en application de l'article L. 5312-16 du code des transports bénéficient d'une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et sur les propriétés non bâties (TFPNB), sous réserve que ces biens ne soient pas productifs de revenus et qu'ils soient affectés à un service public ou d'utilité générale.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2018

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Vincent Ledoux, rapporteur spécial (Action extérieure de l'État)

Vincent Ledoux Je le redis, cette conditionnalité me gêne, mais nous pourrons en débattre, tout comme de « l'obsession » des Français sur l'immigration. Passez-moi l'expression, mais remettons l'église au milieu du village ! Les Africains ne sont en train d'envahir ni la France, ni l'Europe, contrairement à ce que certains nous font croire en jouant aux apprentis sorciers. C'est extrêmement dangereux. Les Africains migrent essentiellement sur le continent africain : 70 % des migrations africaines sont réalisées à l'intérieur même du continent. Cela ne nous exonère pas d'une forme de responsabilité vis-à-vis de ceux qui veulent passer coûte que coûte. Souvent, d'ailleurs, ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2018

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Vincent Ledoux, rapporteur spécial (Action extérieure de l'État)

Vincent Ledoux Je salue la qualité du rapport de notre collègue Marc Le Fur, qui connaît bien ce sujet sur lequel il travaille depuis de très nombreuses années. Ce rendez-vous est important pour la France et pour nous : allons-nous enfin être à la hauteur des engagements pris depuis des décennies, alors que les objectifs n'ont jusqu'à maintenant jamais été atteints ? J'espère qu'au terme de cette mandature, nous, parlementaires, pourrons nous enorgueillir d'avoir contribué à tenir la promesse de notre exécutif. Nous ne devons pas lâcher la bride. Je suis d'accord avec vous, monsieur Le Fur, nous avons enfin compris que le vieux logiciel de l'aide publique au développement ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2018

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Vincent Ledoux, rapporteur spécial (Action extérieure de l'État)

Vincent Ledoux Disons le troisième. Vous avez raison : il existe des motifs d'inquiétude, mais nous pouvons aussi être optimistes. La réforme, en effet, se poursuit, pas toujours au détriment des postes comptables mais en tirant parti de l'inventivité et de ressorts nouveaux. Elle ne pourra toutefois pas se poursuivre éternellement si nous voulons conserver le périmètre d'action actuel. Il est vrai que l'on ne saurait transformer tous les postes d'expatriés en emplois locaux – certaines choses ne sont pas transformables ; d'autres le sont. S'agissant de l'AEFE, l'éducation nationale manifeste une réelle volonté, par la voix du ministre, de réduire en temps les contrats des ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2018

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Vincent Ledoux, rapporteur spécial (Action extérieure de l'État)

Vincent Ledoux En effet, monsieur Le Fur, il faut être modérément optimiste mais il faut l'être tout de même ! Notre diplomatie est formidable. Elle a su faire la preuve de sa capacité d'adaptation depuis plus de quinze ans. Elle a bien compris les grands enjeux et a bien pris à son compte notre commande politique, c'est-à-dire le maintien de l'universalité de notre diplomatie, qui diffère selon le format des postes mais qui demeure un réseau très puissant – le troisième du monde.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2018

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Vincent Ledoux, rapporteur spécial (Action extérieure de l'État)

Vincent Ledoux La mission Action extérieure de l'État porte sur les moyens de notre réseau diplomatique au sens large, dont je rappelle le périmètre : avec 163 ambassades, notre réseau diplomatique est le troisième au monde ; la France s'implique fortement dans 83 organisations internationales et dispose d'un réseau consulaire dont l'offre de service public touche 2 millions de Français établis à l'étranger mais aussi 25 millions de touristes français de passage, et d'un réseau culturel vecteur d'influence qui se compose de 120 instituts français et plus de 300 alliances françaises conventionnées, ainsi que d'un réseau d'enseignement français de 500 établissements très ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2018

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Vincent Ledoux

Je salue la qualité des rapports qui nous ont été présentés. Avec ses députés de l'outre-mer, le groupe UDI, Agir et Indépendants votera pour les crédits.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2018

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Vincent Ledoux

Je voulais revenir sur les contrôles sanitaires et phytosanitaires aux frontières. Dans Le Monde, il y a quelques jours, sont parus quelques éléments du rapport de M. Michel Lalande, préfet des Hauts-de-France, qui s'inquiète du faible niveau de mobilisation de l'État dans la perspective d'un Brexit « dur », qui nécessiterait, semble-t-il, de multiplier par cent le nombre d'agents dédiés. Certes, il n'y a guère de raison que le saumon d'Écosse soit plus dangereux après le Brexit qu'avant, mais il ne faudrait pas que nous souffrions d'une crise sanitaire en raison de « trous dans la raquette ». Il faut au contraire s'en prémunir, principe de précaution ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2018

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Vincent Ledoux

On voit que le thermomètre affiche toujours des valeurs très élevées et que le patient est bien malade. Je voudrais parler des risques de requalification de certaines structures publiques. Il y a déjà eu une requalification de la dette de la SNCF. Y a-t-il d'autres risques identifiés et quel est le poids de ces risques à venir ?

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/10/2018

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Vincent Ledoux

Je salue la qualité des rapports présentés ce soir, et confirme que nous voterons les crédits demandés. Toutefois, nous voulons donner l'alerte sur le fait que nous ne supprimons pas assez de postes ; on ne va pas assez loin, quand bien même l'orientation vers la dématérialisation et la simplification est bienvenue. S'agissant des conséquences d'un Brexit « dur », je souhaite savoir comment se sont organisés les services de Bercy et surtout si le travail est conduit à l'échelon interministériel. Par ailleurs, vous avez évoqué les postes de douaniers supplémentaires ; pour ma part, j'évoquerai les postes d'agents des services vétérinaires. Pour la région ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/10/2018

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Vincent Ledoux

Si la culture est une dépense pour l'État, c'est aussi une ressource, dont la gestion peut éventuellement servir de modèle, comme nous l'a expliqué Gilles Carrez. Je pense notamment à la question des taxes affectées, dont il nous a expliqué, à partir de l'exemple de l'archéologie, qu'il pouvait être plus efficace de les réinjecter dans le budget de l'État, suggérant que la démarche pouvait être étendue à d'autres domaines. Je m'arrêterai sur le mécénat culturel et son rôle de levier dans les territoires. Ceux qui ont été aux commandes d'exécutifs territoriaux savent combien il est compliqué d'avoir recours au mécénat, car on est souvent dépourvu ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/10/2018

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Vincent Ledoux

Le groupe UDI, Agir et Indépendants salue la qualité de ce rapport. Nous voterons les crédits.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/07/2018

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Vincent Ledoux

Quittons le domaine de l'art pour celui de la flagrance fiscale. Cet amendement vise à rendre la procédure en la matière plus efficace et à faciliter le contrôle fiscal des contribuables les moins respectueux du droit. Il est donc proposé d'étendre le champ des procédures au cours desquelles la flagrance fiscale peut être constatée, de généraliser les faits constitutifs de flagrance fiscale en cas de défaillance déclarative des principaux impôts et taxes, d'assouplir les conditions dans lesquelles les agents de l'administration dressent le procès-verbal de flagrance, d'harmoniser les garanties juridictionnelles offertes au contribuable avec celles qui sont ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 31/05/2018

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Vincent Ledoux, rapporteur spécial

Vincent Ledoux Mon intervention portera sur des propositions de réforme pour partie issues de constats effectués dans différents postes diplomatiques et consulaires d'Afrique de l'Ouest. J'aborderai en premier lieu les ressources humaines de notre réseau diplomatique. Dans l'ensemble, les effectifs diminuent à périmètre constant. Cette baisse n'empêche pas des redéploiements entre zones géographiques en fonction de nos priorités. J'ai relevé une surexécution de la masse salariale pour des raisons assez structurelles. Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères redéploie ses effectifs dans les zones émergentes qui correspondent le plus souvent à des postes où les ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 09/11/2017

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Vincent Ledoux

M. Pancher propose d'échelonner l'acquittement des droits de mutation sur quinze ans afin de faciliter le règlement des successions au sein des exploitations agricoles et des petites entreprises.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 09/11/2017

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Vincent Ledoux

Cet amendement vise à réduire les droits de mutation auxquels sont soumis les dons de parts de groupements fonciers agricoles et de groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC).

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 09/11/2017

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Vincent Ledoux

L'amendement II-CF450 vise à proroger le dispositif d'encouragement à l'investissement en forêt et à doubler les plafonds de dépenses éligibles.

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Commission élargie : finances - affaires économiques - affaires étrangères - Intervention le 26/10/2017

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Vincent Ledoux, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Vincent Ledoux Trois questions sur les étudiants et l'attractivité. Lors de la phase de sélection, si un étudiant est recalé, il n'y a aucune transparence sur les raisons de cette décision. Il serait bon que l'étudiant puisse connaître les raisons, et ainsi travailler en vue d'un prochain entretien. S'agissant de l'accueil des étudiants, nous sommes tous témoins de l'absence de confort et des conditions d'accueil de certains étudiants étrangers en France. Je sais que nos propres étudiants ont parfois des difficultés à se loger, c'est encore plus compliqué pour les étrangers. J'ai proposé dans mon rapport, au risque de faire bondir certains, de faire payer un peu plus cher ...

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Commission élargie : finances - affaires économiques - affaires étrangères - Intervention le 26/10/2017

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Vincent Ledoux, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Vincent Ledoux Avec le budget 2018 de la mission « Action extérieure de l'État », le Quai d'Orsay prend plus que sa part à l'effort de redressement des finances publiques. Sans doute faut-il le répéter à la suite du ministre, le ministère des affaires étrangères (MAE) est un ministère économe qui s'est engagé, depuis de nombreuses années, dans une démarche vertueuse de gestion de ses ressources humaines, matérielles et immobilières. C'est la raison pour laquelle je souscris à l'idée d'un budget modeste par rapport à l'ampleur des tâches. Sans doute le Quai d'Orsay est-il un budget exemplaire, non seulement pour la qualité et l'investissement de ses personnels, mais ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2017

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Vincent Ledoux

Je voulais demander l'extension du financement des expérimentations, au-delà de tandems médecins-infirmiers, à des équipes pluridisciplinaires qui sont extrêmement utiles sur nos territoires. J'essaie d'avoir une parole d'or aussi rapide que celle de mon collègue Vercamer.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/10/2017

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Vincent Ledoux

Il s'agit de revenir sur la suppression de l'extension de la taxe sur les transactions financières (TTF) aux transactions intra-journalières, dites « intra-day ». Il y a un grand débat sur le sujet : cette taxation ne serait pas applicable, pour des raisons juridiques, et nous sommes donc en train de la tuer avant même de l'avoir mise en oeuvre. Nous nous privons ainsi de recettes considérables, qui permettraient en particulier de financer l'aide publique au développement (APD) et la lutte contre le réchauffement climatique, alors que le Président de la République a mis l'accent sur ces questions, notamment dans son discours de septembre dernier sur l'Union ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2017

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Vincent Ledoux

S'il faut lutter contre les effets négatifs de la pollution sur la santé publique et améliorer l'environnement, pour autant il ne faut pas oublier quelle est la réalité dans nos régions. C'est pourquoi le président de la région des Hauts-de-France a lancé un dispositif qui prévoit l'octroi d'une voiture pour 2 euros par jour, assurance comprise, à un chômeur ayant obtenu une promesse d'embauche car, bien souvent, il n'a pas les moyens d'acquérir un véhicule et est contraint de décliner cette offre. Je suis sûr que chacun connaît autour de soi quelqu'un qui a des difficultés à retrouver un emploi à cause de problèmes de mobilité. J'entends bien ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2017

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Vincent Ledoux

En ce qui concerne le tabac, il ne faut pas négliger le trafic de tabac illicite, qui représente 41 % de la consommation dans le département du Nord. Pour ce qui est de l'aide publique au développement, que nous avons évoquée un peu rapidement ce matin, j'aimerais savoir si les crédits qu'il est prévu de réduire sont des crédits en réserve, auquel cas on peut espérer que l'impact des mesures prises sera limité. Je rappelle que le nouveau Président de la République a fixé pour objectif d'y consacrer, d'ici à 2030, 0,7 % du produit intérieur brut, et je me demande si cet objectif sera tenu. Enfin, en matière de méthodologie, on nous parle d'une Conférence ...

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