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Intervention en hémicycle le 04/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Vincent Ledoux

Je lance ce soir un SOS au Gouvernement, au nom de toutes les familles sinistrées, en particulier dans la région des Hauts-de-France, où l'on en compte des centaines, mais aussi en Touraine et dans bien d'autres départements, qui connaissent des sinistres consécutifs à des rétractations d'argile. Nous vivons en effet sur des terres très argileuses, qui nous ont du reste valu un franc succès agricole dès le XVIIe siècle, mais qui provoquent aujourd'hui de graves désagréments pour nombre de personnes qui subissent des dommages très importants et doivent parfois quitter leur maison, voire l'abattre. Or jusqu'à présent, on m'a toujours opposé une fin de ...

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Intervention en hémicycle le 31/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Vincent Ledoux, suppléant M Marc le Fur, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Vincent Ledoux C'est une tendance récurrente dans ces débats que de demander une plus grande lisibilité des sommes que nous versons aux grandes organisations internationales. Tant mieux ! La France finance la Banque mondiale à hauteur de 1,4 milliard sur trois ans, ce qui n'est pas rien. Il paraît essentiel aux parlementaires de disposer de plus d'informations sur la façon dont ces sommes considérables sont allouées. Ce rapport, qui serait présenté avant la fin juin, nous éclairera bien en amont de la discussion budgétaire et nous permettra de renforcer le suivi de ces organisations. Bien que l'amendement n'ait pas été examiné par la commission, j'émets donc un avis ...

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Vincent Ledoux, suppléant M Marc le Fur, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Vincent Ledoux Il s'agit bien d'un doublement : sur la période précédente, la participation de la France était d'environ 770 millions d'euros. Il y a une part de dons et une part de prêts très concessionnels, qui ne devraient pas dépasser 20 % de la contribution totale. Cela tient à la nature des ressources du Fonds vert et non à un choix de la France. Un outil d'aide au développement qui consacre 80 % de ses ressources aux dons est un outil précieux. Rappelons que l'aide de la France n'est composée que de 60 % de dons : là, nous atteignons 80 %. Le doublement de la contribution de la France au Fonds vert pour le climat constitue l'essentiel de nos engagements nouveaux en ...

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Vincent Ledoux, suppléant M Marc le Fur, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Vincent Ledoux Est-ce l'heure tardive qui nous incite à bricoler les chiffres ? Nous allons essayer de les rétablir. C'est bien 1,5 milliard d'autorisations d'engagement qui est prévu en 2020 afin de doubler la contribution française au Fonds vert pour le climat, pris sur la mission budgétaire et sur le Fonds de solidarité pour le développement.

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Vincent Ledoux, suppléant M Marc le Fur, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Vincent Ledoux Puisque la situation va s'améliorer, étant donné que nous avons les moyens nécessaires pour répondre à votre demande et à celle de la représentation nationale, le rapporteur spécial émet un avis défavorable.

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Vincent Ledoux, suppléant M Marc le Fur, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Vincent Ledoux La répétition fixe la notion, monsieur Larive, et il me semble que M. le ministre vous a déjà répondu de manière satisfaisante tout à l'heure puisque vous partagez les mêmes objectifs et les mêmes intentions louables. Il n'y a pas lieu de se prendre la tête sur le sujet.

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Vincent Ledoux, suppléant M Marc le Fur, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Vincent Ledoux Le rapporteur spécial insiste sur l'importance de cet outil qu'est Proparco. Ce n'est pas parce qu'il intervient sur le marché privé aux conditions du privé qu'il faut s'en méfier. Le développement passe également par la structuration des marchés locaux, qui permet de faciliter ou de sécuriser les investissements. Proparco contribuera en 2020 au pacte finance climat, dont l'objectif est de verdir les investissements dans les pays en développement. Ce pacte associe le secteur privé, les fondations et les gouvernements. Une dotation est prévue à ce titre en 2020 qui permettra de « dérisquer » les premiers engagements de Proparco afin d'obtenir un effet ...

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Vincent Ledoux, suppléant M Marc le Fur, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Vincent Ledoux Le rapporteur spécial appelle votre attention sur le fait que les liens entre migration et politique d'aide au développement ne se résument pas au seul volet répressif. Beaucoup d'autres leviers permettent de mener des politiques transversales d'accompagnement des populations dont les effets sont positifs. Je pense notamment au dispositif de l'OFII – Office français de l'immigration et de l'intégration – destiné aux jeunes professionnels qui, dans le cadre d'accords bilatéraux, fait bénéficier ces jeunes de la circularité migratoire professionnelle à laquelle le Président de la République est si attaché et qui leur offre la possibilité de monter en gamme ...

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Vincent Ledoux, suppléant M Marc le Fur, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Vincent Ledoux Le ministre en a longuement parlé tout à l'heure : le doublement de la part de notre aide publique au développement transitant par les ONG, entre 2017 et 2022, est en effet un objectif du Gouvernement. Ce canal est particulièrement utile pour renforcer notre aide bilatérale, en dons ou en subventions, alors que nous recourons encore trop souvent aux prêts concessionnels. D'ailleurs, historiquement, le fonctionnement de l'AFD est proche de celui d'une banque. Le rapporteur spécial observe une trajectoire encourageante. Entre 2015 et 2018, la part de l'aide bilatérale française transitant par les ONG est passée de 3,6 % à 6,6 %, soit de 169 à 371 millions d'euros. ...

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Vincent Ledoux, suppléant M Marc le Fur, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Vincent Ledoux Le rapporteur spécial que je supplée, M. Le Fur, partage les deux constats que vous faites : notre aide ne bénéficie pas assez aux pays les plus pauvres et l'aide projet, confiée à l'AFD, diminuerait de 600 millions d'euros, alors que nous avions voté un effort de 1 milliard supplémentaire en 2019. M. Le Fur souscrit pleinement aux deux objectifs du Gouvernement de renforcer le canal bilatéral de notre aide et la part du don. Néanmoins, la France s'est engagée à participer à la reconstitution des ressources d'organisations multilatérales importantes, à commencer par le groupe de la Banque mondiale, à hauteur de 1,4 milliard d'euros, mais également le Fonds ...

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Vincent Ledoux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Vincent Ledoux La question internationale, et plus particulièrement celle de la coopération, mériterait d'être davantage traitée par nos élus municipaux, avec l'aide de leurs associations faîtières mobilisées en ce sens. Les planètes sont alignées pour que les collectivités s'engagent dans cette aventure humaine formidable : nous avons à la fois la perspective du sommet Afrique France et de la Saison Africa 2020, un récit national et un budget ! Les crédits que nous voterons ce soir n'épuisent pas non plus la totalité de la finance inclusive pour le développement. J'appelle ainsi votre attention, mes chers collègues, sur les transferts d'argent des citoyens expatriés ...

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Vincent Ledoux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Vincent Ledoux La mission « Aide publique au développement » constitue un marqueur fort de notre solidarité internationale, qui est très largement plébiscitée par les Français et particulièrement par les jeunes. Ces derniers ont bien compris que ce qui se passe dans les pays du Sud pourra se répercuter sur leur propre vie. C'est d'ailleurs très encourageant, lorsque l'on songe que 60 % des Français ont une mauvaise opinion de la mondialisation. Une enquête d'opinion de 2018 montre ainsi que les répondants associent spontanément, au mot « mondialisation », des termes négatifs – comme « complot », « arnaque » ou « destruction ». Ces derniers l'emportent nettement ...

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Vincent Ledoux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Vincent Ledoux Je supplée en effet cet après-midi notre collègue Marc Le Fur pour la présentation de l'examen des crédits de la mission « Aide publique au développement ». J'en suis particulièrement ravi, car ce budget interroge notre volonté et notre capacité à faire solidarité avec les pays en voie de développement, et par là même à garantir la stabilité internationale. Les Français sont majoritairement favorables à une hausse de l'aide au développement d'ici à 2022, percevant bien que les investissements réalisés dans les pays du Sud sont très positifs pour la France. Trois quarts d'entre eux préfèrent l'expression d'« investissement solidaire » à celle ...

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Vincent Ledoux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Vincent Ledoux Il est difficile d'apprécier les contours de la mesure proposée, que ce soit le rôle que pourrait jouer le Quai d'Orsay dans sa mise en oeuvre ou ses effets concrets pour l'attractivité économique et touristique de la France. Un amendement similaire, dans une rédaction légèrement différente, a été rejeté par la commission des finances. Je maintiens son avis défavorable.

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Vincent Ledoux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Vincent Ledoux Cet amendement est sain. Je partage votre souhait, monsieur le rapporteur pour avis, d'améliorer le suivi des contrats d'objectifs et de moyens et des contrats d'objectifs et de performance conclus entre l'État et l'AEFE – Agence pour l'enseignement français à l'étranger – , Campus France ou l'Institut français, pour ne citer que ces opérateurs. La loi donne aux commissions des affaires étrangères de l'Assemblée nationale et du Sénat une compétence d'avis sur les COM et les COP six semaines avant leur signature définitive. Les commissions doivent donc avoir accès, le plus en amont possible, à toutes les informations leur permettant d'exercer cette ...

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Vincent Ledoux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Vincent Ledoux Valoriser l'offre française, c'est-à-dire une part de la France, fait partie des attributions de nos ambassadeurs, qui peuvent mettre en relation les entrepreneurs français et leurs homologues, et doivent, au besoin, utiliser l'ensemble des leviers politiques d'influence dont ils disposent pour réaliser leurs projets. Ils peuvent les aider à débloquer des situations parfois très sensibles, comme nous l'avons observé lors de notre mission à Rome : dans un moment de grande tension, les administrations ont continué à se parler pour faire avancer les dossiers. L'indicateur « accompagnement des acteurs économiques », que vous avez cité, madame Autain, permet, par ...

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Vincent Ledoux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Vincent Ledoux L'article 12 du traité franco-allemand d'Aix-la-Chapelle prévoit, en effet, la création d'un fonds citoyen commun qui aura vocation à « soutenir les initiatives de citoyens et les jumelages entre villes ». Son financement devra être partagé entre la France et l'Allemagne, et reposer sur de nombreux acteurs dans chaque État, pas seulement les ministères des affaires étrangères. Au minimum, le fonds devra être interministériel et associer des crédits relevant de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». L'enveloppe à la charge du Quai d'Orsay dépendra des objectifs du fonds et de son dimensionnement général. Il me paraît donc prématuré de ...

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Vincent Ledoux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Vincent Ledoux Malgré l'opiniâtreté et le talent de Mme Bonnivard, il sera le même que pour l'amendement no 960, rejeté par la commission des finances. Avis défavorable.

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Vincent Ledoux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Vincent Ledoux Pierre-Henri Dumont déplorait, avant que M. le ministre n'intervienne, que nous présentions un budget à l'os, et vous voudriez que nous ponctionnions 4,4 millions d'euros sur un programme qui est déjà compté au plus juste ! Atout France doit participer à la démarche action publique 2022, comme le ministère et comme l'ensemble des opérateurs. D'après les informations dont je dispose, il semble que l'opérateur peut réaliser des économies en colocalisant certaines de ses implantations avec Business France. Par ailleurs, Atout France bénéficie d'une baisse d'1 million d'euros de masse salariale au titre d'agents jusqu'alors mis à disposition contre ...

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Vincent Ledoux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Vincent Ledoux Monsieur le député, je tiens à vous rassurer : les montants de bourses scolaires effectivement versés au titre de l'aide à la scolarité des élèves français du réseau AEFE ne vont pas baisser en 2020. L'enveloppe est maintenue au niveau de 2019, soit 105,3 millions d'euros, ce qui devrait suffire au regard des demandes effectives – nous comptons 25 400 boursiers. Compte tenu des niveaux actuels de sollicitation de bourses, il est inutile d'accroître les montants prévus dans le budget, car ils ne seraient pas dépensés et ils finiraient par être annulés par Bercy. Au besoin, un prélèvement sera opéré sur une « soulte » dans les comptes de l'Agence, issue ...

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Vincent Ledoux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Vincent Ledoux Les crédits de la diplomatie culturelle et d'influence, portés par le programme 185, avaient diminué de 11 % entre 2012 et 2017. Ils ont augmenté fortement en 2018 et 2019. Je considère qu'ils peuvent absorber des baisses ponctuelles et circonscrites en 2020. Si la subvention à l'Institut français diminue de 2 millions d'euros, c'est uniquement en raison de la fin des financements exceptionnels de 2019 liés au lancement du plan pour la langue française et le plurilinguisme, et à la préparation de la saison Africa 2020. En fait, la subvention retrouve son niveau de 2018, c'est-à-dire 28,8 millions d'euros, soit plus de 1 million d'euros de plus que les montants ...

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Vincent Ledoux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Vincent Ledoux Monsieur le député, votre amendement revient à mettre à la charge du Quai d'Orsay le financement des droits d'inscription dans les établissements universitaires. Cette dépense nouvelle me paraît totalement inutile, car, comme vous le savez sans doute, grâce à la ténacité de Jean-Yves Le Drian, auquel je veux rendre hommage, et de toutes ses équipes, le Quai d'Orsay a obtenu, non seulement l'exonération des nouveaux droits d'inscription différenciés des étudiants internationaux au niveau du doctorat, mais aussi le pouvoir d'accorder jusqu'à 14 000 exonérations du paiement des frais différenciés aux étudiants internationaux les mieux classés, dont 10 000 ...

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Vincent Ledoux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Vincent Ledoux Vous proposez une augmentation des crédits affectés à la sécurité des postes à l'étranger alors que ces crédits doivent déjà augmenter de 11,5 millions d'euros en 2020, ce qui permettra de mieux prendre en compte les effets de l'inflation sur les rémunérations et sur les budgets de fonctionnement et de renforcer les postes de dépenses immobilières, pour l'entretien courant et pour l'entretien lourd. En réalité, à périmètre constant, le poste a fortement augmenté, dès 2019, par la mise en commun, au sein du programme 105, de l'ensemble des dépenses des fonctions support des réseaux de l'État à l'étranger, avec un pilotage unifié – il faut tout de ...

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Vincent Ledoux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Vincent Ledoux En ce qui concerne l'OTAN, il me semble qu'y fragiliser la position de la France, dans le contexte actuel, ce serait adresser des signaux dangereux. Face à la tentation isolationniste des États-Unis et face aux initiatives non coopératives de puissances parfois membres de l'OTAN, notre pays ne doit pas contribuer à affaiblir une alliance ancienne, garante de sécurité aux yeux de nombre de nos partenaires européens. En tout état de cause, si vous souhaitez que la France quitte l'OTAN ou l'OMC, ce qui est votre droit, cela ne saurait se faire par le vote d'un simple amendement budgétaire. La commission des finances est défavorable à votre amendement.

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Vincent Ledoux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Vincent Ledoux Nous avons déjà eu ce débat l'an passé, et la semaine dernière en commission des finances. Nous sommes membres de l'OTAN et de l'OMC, et nous devons honorer nos engagements en versant nos contributions. Il est donc hors de question de ne pas inscrire cet engagement parmi les dépenses qui correspondent à nos obligations financières. L'Europe, certes, ne l'emporte pas toujours devant l'organe de règlement des différends de l'OMC, mais l'existence de ce dernier est tout de même une garantie essentielle du respect du droit. Je subodore que vous n'acceptez pas pleinement le droit qu'applique l'OMC, puisqu'il vise à mettre en oeuvre le libre échange, mais ...

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Vincent Ledoux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Vincent Ledoux Supprimer les crédits alloués à l'OTAN et à l'OMC, et les transférer vers l'action culturelle en faveur de la francophonie pose une série de problèmes.

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Vincent Ledoux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Vincent Ledoux L'amendement vise à créer un programme distinct, dédié à la subvention d'Atout France. En commission des finances, nous avons salué votre initiative relative à la maquette budgétaire, qu'on ne peut qu'approuver. Il faut tenter de trouver les meilleures solutions pour pallier le problème. Cependant, une fragmentation excessive de la mission « Action extérieure de l'État » en programmes présenterait des inconvénients. Dans la mesure où les crédits d'Atout France sont bien identifiés par une action spécifique, il n'y a pas de perte de lisibilité budgétaire. La promotion de la France en tant que destination touristique n'est pas entièrement distincte des ...

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Vincent Ledoux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Vincent Ledoux L'engagement de la France est donc indispensable et je souligne qu'il est stable depuis plusieurs années, à 12,3 millions d'euros. La fréquentation s'est améliorée depuis le début de la décennie, avec 750 000 visiteurs par an ; elle varie selon le niveau de succès public des grandes expositions, qui n'atteignent pas toutes les chiffres de « Il était une fois l'Orient Express ». L'exposition récente sur les chrétiens d'Orient – dont vous dénoncez à juste titre la persécution – a également été un véritable succès, avec 150 000 visiteurs à Paris et plus de 10 000 à Tourcoing, où nous l'avons accueillie. Je rappelle que depuis 2011, l'IMA a ouvert une ...

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Vincent Ledoux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Vincent Ledoux Les États arabes financent l'IMA principalement pour des projets ponctuels, comme des expositions qui les concernent directement. Cette situation n'est pas optimale ; néanmoins, le Koweït a versé 4 millions d'euros pour la refonte du musée.

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Vincent Ledoux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Vincent Ledoux L'engagement financier de notre pays est important, car la contribution des États arabes n'atteint pas le niveau envisagé initialement. On peut en discuter, mais j'ai l'impression que diminuer de moitié la subvention française aurait l'effet inverse de celui que vous recherchez, puisqu'elle ferait dépendre l'IMA des financements étrangers que vous critiquez.

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Vincent Ledoux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Vincent Ledoux Je voudrais rappeler que l'Institut du monde arabe a été créé par Valéry Giscard d'Estaing en février 1980 et inauguré par François Mitterrand. L'Institut permet d'établir un dialogue culturel laïque entre le monde arabe, la France et l'Europe ; il est placé sous l'autorité morale d'un Haut Conseil, composé des représentants de tous les États membres de la Ligue arabe. Vous faites état d'un incident extrêmement malheureux, mais celui-ci a été corrigé et ne doit pas fausser la perspective d'ensemble. Nous devons – nous, la représentation nationale – être exigeants, mais il serait inconcevable de désavouer l'IMA, qui est une réussite, qui a fêté ...

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Vincent Ledoux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Vincent Ledoux Le patrimoine immobilier à l'étranger est actuellement évalué à 4 milliards d'euros. Ce qui était facile à vendre vite et bien l'a été entre 2010 et 2016, période durant laquelle plus de 600 millions d'euros de cessions ont été enregistrés. Ce qui reste est soit de peu de valeur, soit très difficile à vendre. Il était donc essentiel d'assumer directement les charges d'entretien à partir des crédits de la mission. Saluons l'effort de modernisation de l'administration consulaire qui a nécessité une forte hausse des investissements. La dématérialisation de l'état civil à l'étranger bénéficiera d'une dotation du fonds de transformation de l'action ...

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Vincent Ledoux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Vincent Ledoux Cette nouvelle approche est aussi un levier de redéploiement de nos moyens d'action à travers le monde, selon nos priorités thématiques et géographiques, et je pense d'abord à notre relation à l'Afrique. Comme je l'ai plaidé dans un rapport remis en août dernier au Premier ministre, il faut mettre en oeuvre la priorité africaine de notre diplomatie en activant tous les leviers : dans les ambassades, parmi les opérateurs, mais aussi dans nos territoires en France, où des forces sous-utilisées car mal sollicitées peuvent être mises en relation avec l'Afrique subsaharienne dans sa diversité. C'est le principal enjeu du sommet Afrique-France qui se tiendra en ...

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Vincent Ledoux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Vincent Ledoux Avec 2,87 milliards d'euros, le budget de la mission « Action extérieure de l'État » est préservé en 2020. Nous le devons à la ténacité de son ministre, mais également aux réformes ambitieuses engagées dès 2017, et qui nous donnent les moyens d'opérer des choix. Des marges de manoeuvre proviennent tout d'abord des effets de la démarche Action publique 2022 – AP 2022 – , portant réforme des différents réseaux de l'État à l'étranger. Cette démarche permettra en effet une diminution des dépenses inscrites au titre 2 du PLF de 66 millions d'euros sur le périmètre de l'ensemble des ministères, dont les deux tiers pour le seul Quai d'Orsay. ...

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Intervention en hémicycle le 14/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Vincent Ledoux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Vincent Ledoux Je ne m'exprime pas ici en qualité de rapporteur spécial, mais en tant que député. J'ai pu émettre en commission des finances une divergence avec M. Le Fur au sujet de cette conditionnalité. En effet, dans un cadre multilatéral, il faut respecter les États, qui sont indépendants et souverains même lorsqu'on les aide. En outre, la France exerce déjà aujourd'hui cette vigilance et améliore naturellement le dispositif dans le cadre de sa discussion avec les pays bénéficiaires de notre aide au développement. Honnêtement, philosophiquement et intellectuellement, il ne me paraît pas possible de lier les thématiques de l'aide au développement et de la lutte ...

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Intervention en hémicycle le 14/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Vincent Ledoux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Vincent Ledoux Votre amendement, monsieur Le Fur, vise à donner à la représentation nationale une juste information sur le degré de coopération des pays aidés par la France au titre de l'aide publique au développement. Les travaux de M. Le Fur, en tant que rapporteur spécial de la mission « Aide publique au développement », ont fait apparaître que le taux de délivrance des laissez-passer consulaires, dans des délais utiles à l'éloignement des étrangers en situation irrégulière, est très faible pour certains pays, en particulier du Sahel. Cette situation interroge, puisque la France est fortement engagée aux plans diplomatique et financier dans la région et que nos ...

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Vincent Ledoux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Vincent Ledoux Je parle au nom de M. le rapporteur spécial Marc Le Fur, qui préside notre séance. Madame la députée, cet amendement n'a pas été examiné en commission des finances. Le PLF pour 2019 prévoit d'abonder le Fonds vert pour le climat de 43 millions d'euros sur le programme 110 et de 153,7 millions sur le Fonds de solidarité pour le développement, financé par les taxes affectées – la taxe de solidarité sur les billets d'avion et la taxe sur les transactions financières. Certes, ce circuit de financement n'est pas très lisible. Du reste, M. Le Fur plaide pour une réintégration au budget général de l'État des taxes affectées au développement, afin de donner ...

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Intervention en hémicycle le 14/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Vincent Ledoux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Vincent Ledoux Je ne partage pas vos préventions contre la diplomatie économique. Vous prétendez que les diplomates consacrent 40 % de leur temps à faire les représentants en vente. Ce n'est pas le rôle d'un ambassadeur économique de ne faire que de la vente. Le rôle du réseau diplomatique tout entier est, au contraire, essentiel pour soutenir l'internationalisation de nos entreprises, promouvoir l'image de la France auprès des investisseurs. L'une des missions des ambassadeurs est justement de valoriser l'offre française, qui représente une part de la France à l'international. Ils peuvent mettre en relation les entrepreneurs français et leurs homologues – c'est même leur ...

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Vincent Ledoux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Vincent Ledoux Il faut rappeler que l'on part de ce que l'on appelle l'orange budgétaire, un document dénué de toute approche stratégique. Nous allons faire un progrès démocratique de taille, en termes d'aide à la décision politique. Je ne peux donc que me féliciter de cet amendement du Gouvernement, qui vise à annexer à chaque projet de loi de finances un nouveau jaune budgétaire sur le pilotage des réseaux de l'État à l'étranger. Cela répond d'ailleurs, et le ministre l'a rappelé à l'instant, à la préoccupation de la plupart des parlementaires sur les différents bancs de cet hémicycle. Nous pourrons ainsi contrôler la rationalisation du parc immobilier. J'en parle ...

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Vincent Ledoux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Vincent Ledoux Votre amendement me semble largement satisfait, madame Pau-Langevin, dans la mesure où les crédits de la diplomatie culturelle et d'influence sont confortés, alors qu'ils avaient – je veux le rappeler – diminué de 11 % entre 2012 et 2017. La subvention à l'Institut français augmente de 7 % pour atteindre 30 millions d'euros : elle permettra de mettre en oeuvre le plan pour la langue française et le plurilinguisme, ainsi que la programmation de la Saison Afrique 2020. L'Institut français est également renforcé par son rapprochement avec la fondation Alliance française. J'ajoute que la subvention au réseau des 386 alliances françaises conventionnées augmente ...

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Vincent Ledoux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Vincent Ledoux Monsieur Petit, je vous appellerai à la vigilance sur certains points, même si votre intention est tout à fait louable. Juridiquement, d'abord, je ne pense pas qu'il soit possible de verser des compléments de rémunération liés à la situation familiale, les parents n'étant d'ailleurs pas obligés de scolariser leurs enfants dans le réseau de l'AEFE. Nous rappelions, en effet, tout à l'heure que ce n'était pas l'unique réseau d'éducation. Par ailleurs, le coût effectif de la mesure pour l'AEFE paraît difficile à évaluer, puisque vous proposez également de verser une aide exceptionnelle – si j'ai bien compris – aux autres familles, qui pourraient être ...

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Vincent Ledoux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Vincent Ledoux Les crédits « Coopération de sécurité et de défense » atteindront 104 millions l'an prochain. Il ne faut pas se tromper de débat et il me semble important de le recentrer sur la question posée : ils permettront de financer des postes de conseillers auprès des forces militaires et de police de nos partenaires. Ce sont 359 coopérants français qui seront rémunérés à ce titre l'an prochain. Nous ajoutons des crédits d'intervention à hauteur de 36 millions. Cela contribue à stabiliser les États avec lesquels la France coopère et à les doter de compétences en matière de sécurité, qui permettent de lutter contre les réseaux de migrations illégales, comme ...

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Vincent Ledoux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Vincent Ledoux Monsieur David, il ne me paraît pas nécessaire d'augmenter les crédits de fonctionnement du réseau diplomatique, qui sont déjà abondés de 5,2 millions, en raison du rassemblement de l'ensemble des fonctions support, comme nous l'expliquions tout à l'heure, sur le programme 105. De même, les investissements de sécurité – le ministre s'est battu pour avoir et augmenter ces crédits – sont maintenus à hauteur de 50 millions par an mais, pendant deux ans, ils sont pris en charge par le compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État ». Par ailleurs, il me paraît hasardeux de diminuer de 10 millions les crédits du programme « ...

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