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Question orale du 07/05/2019 : Lutte contre l'intolérance à l'université

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Vincent Ledoux

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. « J'ai 19 ans et je suis noir », écrit Abd Al Malik. « Ceux qui ont l'oeil du coeur ouvert savent bien que la couleur n'est qu'un jeu de lumière. Une réfraction qui a eu lieu à un moment plus ou moins précis de notre histoire collective et cette réfraction a pris corps… » Cette réfraction de l'oeil, du coeur et de l'intelligence a aussi malheureusement pris corps à l'université, s'installant insidieusement dans cet espace du savoir et de l'apprentissage qui devrait en être exempt, sauf dans l'enseignement afin de mieux l'exposer, la dénoncer et la ...

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Question orale du 26/03/2019 : Massacre d'ogossagou

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Vincent Ledoux

Cette crise multidimensionnelle, qui mêle conflits ethniques et fonciers sur fond de terrorisme, déstabilise toute la région : 250 000 écoliers sont privés d'école, 140 000 déplacés fuient la violence et 416 000 personnes risquent de se trouver confrontées à la crise et à l'urgence alimentaire dans les prochains mois. Après avoir appréhendé et puni les auteurs du massacre d'Ogossagou, le Mali aura besoin de l'aide internationale pour réformer son système de sécurité, car le défi majeur est de faire en sorte que les populations que l'État a le devoir de protéger aujourd'hui ne deviennent pas celles qu'il devra combattre demain. La communauté ...

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Question orale du 26/03/2019 : Massacre d'ogossagou

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Vincent Ledoux

Monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le 23 mars, dans le village d'Ogossagou, au centre du Mali, on a découvert l'horreur : des corps sans tête, d'autres jetés au fond d'un puits, des amas de chairs brûlées vives, 160 personnes massacrées, une cinquantaine d'autres blessées. Dans ce massacre d'une barbarie inouïe touchant principalement des femmes, des enfants et des vieillards appartenant à l'ethnie peule, il y a quelque chose de la part de l'homme qu'on a voulu détruire, pour paraphraser Malraux devant l'effroi de Dachau. Je veux présenter ici, au nom de toute la représentation nationale, nos sincères condoléances aux familles des ...

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Question orale du 06/03/2019 : Situation politique en algérie

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Vincent Ledoux

Monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, l'Institut du monde arabe propose en ce moment à Tourcoing une superbe exposition intitulée Photographier l'Algérie. Elle entre, par l'intimité des regards anonymes, dans cette histoire mêlée qui fut celle de la France avec l'Algérie, sous la forme d'un dialogue des cultures, nécessaire et toujours renouvelé. Elle interroge notre histoire, mais nous projette inéluctablement dans l'actualité immédiate. L'Algérie connaît aujourd'hui une crise politique. Sous la réserve du respect du principe de non-ingérence dans les affaires intérieures d'un pays souverain, nous ne pouvons toutefois nous empêcher ...

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Question orale du 16/01/2019 : Lutte contre le terrorisme dans le sahel

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Vincent Ledoux

Bien sûr, et heureusement, la France n'y est pas seule et la cohésion de tous les acteurs aux côtés de la force G5 Sahel est absolument indispensable. Or, le 10 janvier, la Chambre des représentants américaine a voté une loi codifiant le partenariat transsaharien contre le terrorisme pour renforcer la coordination des actions des États-Unis avec les pays d'Afrique non seulement de l'Ouest, mais aussi du Nord. À l'aune de la tentation unilatéraliste du président Trump, on peut y voir la préfiguration d'un nouvel ordre stratégique redéfinissant la carte des ambitions et des influences dans la région. Cette guerre de positionnement des puissances occidentales sur ...

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Question orale du 16/01/2019 : Lutte contre le terrorisme dans le sahel

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Vincent Ledoux

Monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, la France combat sans répit le terrorisme islamiste au Sahel. Avec vous, mes chers collègues, je souhaite tout d'abord saluer l'action de nos soldats qui y sont actuellement engagés.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/12/2018

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Vincent Ledoux

Dans un film d'Audiard, La Chasse à l'homme, un des personnages déclare : « 2 milliards d'impôts ! Moi, j'appelle plus ça du budget, j'appelle ça de l'attaque à main armée ! » Les taxes affectées sont un peu dans cet esprit-là... Le budget de la France les adore : depuis 2014, on en a supprimé onze, mais on en a créé dix. Quand on supprime celle sur les fruits et légumes, on crée celle sur les corps gras, quand on supprime celle sur l'artisanat, on crée celle sur le secteur du papier peint, etc. Il y a là une espèce de mille-feuilles, de poupées gigognes qui se créent au fur et à mesure des besoins. Le vrai sujet, qui a été évoqué par Lise Magnier ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/12/2018

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Vincent Ledoux

Monsieur le Premier président, je tiens d'abord à vous féliciter pour la qualité de ce rapport très éclairant. J'interviendrai plus spécifiquement sur la problématique plurielle des étudiants étrangers pour lesquels les droits sont différenciés. Des échanges interministériels apparaissent nécessaires, puisque les sujets concernant les étudiants étrangers sont multiples. Je pense notamment aux étudiants étrangers francophones d'Afrique subsaharienne de classe moyenne qui, pour intégrer une université française, commencent par payer des frais d'inscription administrative à Campus France. C'est une première sélection, car ceux qui sont un peu plus ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 28/11/2018

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Vincent Ledoux

Je veux d'abord saluer l'intuition de Gilles Carrez et la qualité du rapport. Ma première question a trait au lien entre le mécénat et les communes. Gilles Carrez préconise de « dépenser mieux pour dépenser moins ». C'est aussi ce que se disent les maires. Lorsque le maire que j'ai été pendant plus de dix-sept ans peinait à financer les associations, il leur disait de se tourner vers le mécénat. Je soulève la difficulté que rencontrent parfois nos associations, puisque 4 % du financement associatif relève du mécénat, soit un pourcentage extrêmement faible. Souvent, d'ailleurs, elles confondent mécénat et sponsoring. Toujours est-il que c'est sur ce lien ...

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Question orale du 27/11/2018 : Cadre légal du bien-être animal

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Vincent Ledoux

Vous avez rappelé le cadre réglementaire en vigueur. La proposition pourrait aller dans le bon sens si elle associait les organisations de défense animale et les parlementaires. Je pense que le Parlement fera son travail. Il faudra qu'autour de cette proposition de loi et du groupe de travail sur le bien-être animal nous convainquions le maximum de nos collègues pour aller en ce sens. Revoir la place de l'animal sauvage dans les cirques est une chose ; l'interdire en est une autre et pour ma part, je suis beaucoup plus radical en la matière, tout en recherchant des relations apaisées avec tous. Je pense seulement qu'au siècle où nous vivons, il faut absolument ...

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Question orale du 27/11/2018 : Cadre légal du bien-être animal

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Vincent Ledoux

Monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur, on montre des animaux sauvages dans des cirques ou des ménageries itinérantes depuis le IIe siècle avant J-C. Nous sommes au troisième millénaire, à un moment où les arts circassiens se sont profondément renouvelés et ont réinventé, voire cassé, les codes, toujours pour faire de la création, la présence d'animaux sauvages dans les cirques semblant totalement aberrante au regard des normes contemporaines du bien-être animal. J'ai toute confiance dans cette profession pour y ajouter un surcroît d'éthique à l'égard des animaux. Je veux d'ailleurs préciser ici que je ne sous-entends pas que ...

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Intervention en hémicycle le 14/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Vincent Ledoux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Vincent Ledoux Je ne m'exprime pas ici en qualité de rapporteur spécial, mais en tant que député. J'ai pu émettre en commission des finances une divergence avec M. Le Fur au sujet de cette conditionnalité. En effet, dans un cadre multilatéral, il faut respecter les États, qui sont indépendants et souverains même lorsqu'on les aide. En outre, la France exerce déjà aujourd'hui cette vigilance et améliore naturellement le dispositif dans le cadre de sa discussion avec les pays bénéficiaires de notre aide au développement. Honnêtement, philosophiquement et intellectuellement, il ne me paraît pas possible de lier les thématiques de l'aide au développement et de la lutte ...

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Intervention en hémicycle le 14/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Vincent Ledoux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Vincent Ledoux Votre amendement, monsieur Le Fur, vise à donner à la représentation nationale une juste information sur le degré de coopération des pays aidés par la France au titre de l'aide publique au développement. Les travaux de M. Le Fur, en tant que rapporteur spécial de la mission « Aide publique au développement », ont fait apparaître que le taux de délivrance des laissez-passer consulaires, dans des délais utiles à l'éloignement des étrangers en situation irrégulière, est très faible pour certains pays, en particulier du Sahel. Cette situation interroge, puisque la France est fortement engagée aux plans diplomatique et financier dans la région et que nos ...

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Intervention en hémicycle le 14/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Vincent Ledoux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Vincent Ledoux Je parle au nom de M. le rapporteur spécial Marc Le Fur, qui préside notre séance. Madame la députée, cet amendement n'a pas été examiné en commission des finances. Le PLF pour 2019 prévoit d'abonder le Fonds vert pour le climat de 43 millions d'euros sur le programme 110 et de 153,7 millions sur le Fonds de solidarité pour le développement, financé par les taxes affectées – la taxe de solidarité sur les billets d'avion et la taxe sur les transactions financières. Certes, ce circuit de financement n'est pas très lisible. Du reste, M. Le Fur plaide pour une réintégration au budget général de l'État des taxes affectées au développement, afin de donner ...

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Intervention en hémicycle le 14/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Vincent Ledoux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Vincent Ledoux Je ne partage pas vos préventions contre la diplomatie économique. Vous prétendez que les diplomates consacrent 40 % de leur temps à faire les représentants en vente. Ce n'est pas le rôle d'un ambassadeur économique de ne faire que de la vente. Le rôle du réseau diplomatique tout entier est, au contraire, essentiel pour soutenir l'internationalisation de nos entreprises, promouvoir l'image de la France auprès des investisseurs. L'une des missions des ambassadeurs est justement de valoriser l'offre française, qui représente une part de la France à l'international. Ils peuvent mettre en relation les entrepreneurs français et leurs homologues – c'est même leur ...

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Intervention en hémicycle le 14/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Vincent Ledoux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Vincent Ledoux Il faut rappeler que l'on part de ce que l'on appelle l'orange budgétaire, un document dénué de toute approche stratégique. Nous allons faire un progrès démocratique de taille, en termes d'aide à la décision politique. Je ne peux donc que me féliciter de cet amendement du Gouvernement, qui vise à annexer à chaque projet de loi de finances un nouveau jaune budgétaire sur le pilotage des réseaux de l'État à l'étranger. Cela répond d'ailleurs, et le ministre l'a rappelé à l'instant, à la préoccupation de la plupart des parlementaires sur les différents bancs de cet hémicycle. Nous pourrons ainsi contrôler la rationalisation du parc immobilier. J'en parle ...

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Intervention en hémicycle le 14/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Vincent Ledoux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Vincent Ledoux Votre amendement me semble largement satisfait, madame Pau-Langevin, dans la mesure où les crédits de la diplomatie culturelle et d'influence sont confortés, alors qu'ils avaient – je veux le rappeler – diminué de 11 % entre 2012 et 2017. La subvention à l'Institut français augmente de 7 % pour atteindre 30 millions d'euros : elle permettra de mettre en oeuvre le plan pour la langue française et le plurilinguisme, ainsi que la programmation de la Saison Afrique 2020. L'Institut français est également renforcé par son rapprochement avec la fondation Alliance française. J'ajoute que la subvention au réseau des 386 alliances françaises conventionnées augmente ...

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Intervention en hémicycle le 14/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Vincent Ledoux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Vincent Ledoux Monsieur Petit, je vous appellerai à la vigilance sur certains points, même si votre intention est tout à fait louable. Juridiquement, d'abord, je ne pense pas qu'il soit possible de verser des compléments de rémunération liés à la situation familiale, les parents n'étant d'ailleurs pas obligés de scolariser leurs enfants dans le réseau de l'AEFE. Nous rappelions, en effet, tout à l'heure que ce n'était pas l'unique réseau d'éducation. Par ailleurs, le coût effectif de la mesure pour l'AEFE paraît difficile à évaluer, puisque vous proposez également de verser une aide exceptionnelle – si j'ai bien compris – aux autres familles, qui pourraient être ...

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Vincent Ledoux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Vincent Ledoux Les crédits « Coopération de sécurité et de défense » atteindront 104 millions l'an prochain. Il ne faut pas se tromper de débat et il me semble important de le recentrer sur la question posée : ils permettront de financer des postes de conseillers auprès des forces militaires et de police de nos partenaires. Ce sont 359 coopérants français qui seront rémunérés à ce titre l'an prochain. Nous ajoutons des crédits d'intervention à hauteur de 36 millions. Cela contribue à stabiliser les États avec lesquels la France coopère et à les doter de compétences en matière de sécurité, qui permettent de lutter contre les réseaux de migrations illégales, comme ...

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Vincent Ledoux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Vincent Ledoux Monsieur David, il ne me paraît pas nécessaire d'augmenter les crédits de fonctionnement du réseau diplomatique, qui sont déjà abondés de 5,2 millions, en raison du rassemblement de l'ensemble des fonctions support, comme nous l'expliquions tout à l'heure, sur le programme 105. De même, les investissements de sécurité – le ministre s'est battu pour avoir et augmenter ces crédits – sont maintenus à hauteur de 50 millions par an mais, pendant deux ans, ils sont pris en charge par le compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État ». Par ailleurs, il me paraît hasardeux de diminuer de 10 millions les crédits du programme « ...

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Vincent Ledoux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Vincent Ledoux Monsieur Bricout, il n'est pas nécessaire d'augmenter de 10 millions les crédits des contributions de la France aux institutions internationales, car ils ne diminuent pas. Ce sont 726 millions qui sont inscrits en 2019 pour l'engagement de la France au sein des quatre-vingt-trois organisations internationales et européennes dont elle est membre et pour les treize opérations de maintien de la paix auxquelles elle prend part. La baisse de 73 millions – moins 9,1 % des crédits demandés – résulte d'économies de constatation, comme je le disais tout à l'heure : la fin de l'opération de maintien de la paix au Liberia ; le recentrage de la mission en Haïti ; la ...

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Intervention en hémicycle le 14/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Vincent Ledoux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Vincent Ledoux Je voudrais repréciser un certain nombre d'éléments. En 2019, la subvention pour charges de service public de l'AEFE est stabilisée à 384 millions d'euros. La baisse de 14 millions d'euros par rapport à 2018 provient entièrement de la prise en charge des investissements de sécurité par le compte d'affectation spéciale « Gestion de l'immobilier de l'État », le ministre l'a rappelé tout à l'heure. Ce niveau de dotation publique est cependant inférieur de 5 % à celui de 2015, alors même que l'Agence a subi à l'été 2017 l'annulation de 33 millions d'euros de crédits. Dans de nombreux établissements, la diminution des crédits publics a été compensée par ...

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Vincent Ledoux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Vincent Ledoux Le soutien de la France à l'ONU, dont personne, ici, ne conteste la dimension centrale, ne se dément pas. Le budget pour 2019 y contribue à hauteur de près de 700 millions d'euros en financement direct et via les opérations de maintien de la paix. L'ONU garantit la représentation de l'universalité des États. C'est un lieu essentiel d'élaboration du sens. Mais vous le savez, madame Autain, toute gouvernance nécessite des lieux d'échange, de négociation plus souples. Nous ne saurions renoncer à exercer la présidence du G7, qui revient à la France l'an prochain. Ce sommet des chefs d'État et de gouvernement comptera parmi les événements les plus importants et ...

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Vincent Ledoux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Vincent Ledoux Je suis, moi aussi, dépité par ces débats et je rejoins les propos de M. Pancher. Comment peut-on ainsi préconiser de quitter l'OTAN et l'OMC, au risque de faire tomber tout ce qui a été construit dans l'après-guerre ? Le ministre le sait ; les parlementaires, qui voyagent un peu partout à l'étranger, le savent également, de même que nos concitoyens qui suivent l'actualité internationale : le monde n'a jamais été aussi dangereux ni aussi compliqué. Il a en permanence besoin d'instruments de régulation pour résoudre les conflits. Or l'OTAN et l'OMC sont des éléments incontournables de la régulation mondiale. Il est tout à fait légitime de réfléchir à ...

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Vincent Ledoux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Vincent Ledoux Quoi qu'il en soit, votre position ne me paraît partagée ni par la majorité de nos collègues, ni par celle de nos compatriotes. En tout état de cause, si vous et votre groupe souhaitez vraiment que la France quitte l'OTAN ou l'OMC, je vous invite à en faire la proposition dans un contexte plus adapté que celui du débat budgétaire. C'est la raison pour laquelle j'émets un avis défavorable à cet amendement, qui n'a pas été examiné par la commission des finances.

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Vincent Ledoux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Vincent Ledoux Madame Autain, nous avions déjà eu cet échange l'année dernière avec M. Mélenchon. La France, membre de l'OTAN et de l'OMC, doit honorer ses engagements. Il n'est donc pas question de ne pas inscrire dans le budget les dépenses correspondant à nos obligations. Tous ici, nous avons commémoré le centenaire de l'Armistice dans nos communes. Nous avons pu mesurer l'importance de l'OTAN comme garant de la paix dans la période d'après-guerre. De même – et sur ce point, nous avons sans doute un différend, mais c'est le jeu démocratique – , nous sommes nombreux à penser que l'OMC garantit les droits commerciaux en cas de conflit dans ce domaine. Je ne voudrais ...

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Vincent Ledoux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Vincent Ledoux Nous examinons aujourd'hui un budget de 2,85 milliards d'euros répartis entre les trois programmes permanents de la mission « Action extérieure de l'État ». Mais disposons-nous de tous les éléments pour répondre à une question simple : au plan diplomatique, la France, combien de divisions ? Aussi étrange que cela puisse paraître, nous ne le savons pas complètement. Nous savons bien qu'il y a 163 ambassades de France, ce nombre faisant de notre réseau diplomatique le troisième au monde, juste derrière la Chine et les États-Unis. Mais dans chaque poste diplomatique, quels sont les moyens et les effectifs des différents services de l'État ? À cette question, ...

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Intervention en hémicycle le 13/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Vincent Ledoux

Aujourd'hui, le ministère s'organise pour aller dans ce sens, et je souhaite, au nom de mon groupe, féliciter le ministre pour son action.

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Intervention en hémicycle le 13/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Vincent Ledoux

J'ai été enseignant, et je me suis retrouvé à Roubaix devant des classes de onze élèves – dans la circonscription de Mme la rapporteure spéciale, d'ailleurs. Je peux vous le dire, je ne m'en sortais pas plus ! Le sujet, ce n'est pas la quantité, mais la qualité.

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Intervention en hémicycle le 13/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Vincent Ledoux

Tous les ministères s'efforcent de diminuer la masse salariale et font des efforts. J'observe que le ministère de l'éducation nationale n'a pas été épargné, mais a toujours eu les moyens nécessaires pour bien fonctionner. Je le vois à Tourcoing, où vous vous étiez d'ailleurs rendu pour lancer cette belle réforme, monsieur le ministre : tout cela marche très bien, et les améliorations tant qualitatives que quantitatives sont visibles sur le terrain. Je trouve qu'il y a parfois ici un esprit de faux débat. Mais le sujet, c'est de marquer des points dans quatre ans. Et vous verrez, je le souhaite, je le pense, que nous récolterons à ce moment les fruits de ...

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Intervention en hémicycle le 13/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Vincent Ledoux

Si nous cherchions à ouvrir dans nos écoles des cours appliqués de mauvaise foi, c'est sûrement dans cet hémicycle que l'on trouverait les meilleurs enseignants. La politique du Gouvernement va dans le bon sens, et le groupe UDI, Agir et indépendants soutient entièrement cette réforme. Il y a une vraie dynamique !

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/11/2018

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Vincent Ledoux

Mon amendement II-CF1199 propose de modifier des articles 1382 et 1394 du code général des impôts afin que les biens transférés par les ports autonomes aux grands ports maritimes en application de l'article L. 5312-16 du code des transports bénéficient d'une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et sur les propriétés non bâties (TFPNB), sous réserve que ces biens ne soient pas productifs de revenus et qu'ils soient affectés à un service public ou d'utilité générale.

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Question orale du 31/10/2018 : Traitement des demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

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Vincent Ledoux

Ma question s'adresse à la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et concerne le traitement insatisfaisant des demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. La procédure se révèle peu claire, peu lisible et peu transparente, à tel point qu'en cinq ans, cinq critères différents ont été utilisés sans qu'aucune explication ait justifié ces changements, démontrant ainsi l'absence de toute prévisibilité, de précision et d'objectivité de ces critères. Interrogé hier sur le sujet, le Président de la République a reconnu le caractère inadapté de la méthode tout en passant commande pour ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2018

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Vincent Ledoux, rapporteur spécial (Action extérieure de l'État)

Vincent Ledoux Je le redis, cette conditionnalité me gêne, mais nous pourrons en débattre, tout comme de « l'obsession » des Français sur l'immigration. Passez-moi l'expression, mais remettons l'église au milieu du village ! Les Africains ne sont en train d'envahir ni la France, ni l'Europe, contrairement à ce que certains nous font croire en jouant aux apprentis sorciers. C'est extrêmement dangereux. Les Africains migrent essentiellement sur le continent africain : 70 % des migrations africaines sont réalisées à l'intérieur même du continent. Cela ne nous exonère pas d'une forme de responsabilité vis-à-vis de ceux qui veulent passer coûte que coûte. Souvent, d'ailleurs, ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2018

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Vincent Ledoux, rapporteur spécial (Action extérieure de l'État)

Vincent Ledoux Je salue la qualité du rapport de notre collègue Marc Le Fur, qui connaît bien ce sujet sur lequel il travaille depuis de très nombreuses années. Ce rendez-vous est important pour la France et pour nous : allons-nous enfin être à la hauteur des engagements pris depuis des décennies, alors que les objectifs n'ont jusqu'à maintenant jamais été atteints ? J'espère qu'au terme de cette mandature, nous, parlementaires, pourrons nous enorgueillir d'avoir contribué à tenir la promesse de notre exécutif. Nous ne devons pas lâcher la bride. Je suis d'accord avec vous, monsieur Le Fur, nous avons enfin compris que le vieux logiciel de l'aide publique au développement ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2018

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Vincent Ledoux, rapporteur spécial (Action extérieure de l'État)

Vincent Ledoux Disons le troisième. Vous avez raison : il existe des motifs d'inquiétude, mais nous pouvons aussi être optimistes. La réforme, en effet, se poursuit, pas toujours au détriment des postes comptables mais en tirant parti de l'inventivité et de ressorts nouveaux. Elle ne pourra toutefois pas se poursuivre éternellement si nous voulons conserver le périmètre d'action actuel. Il est vrai que l'on ne saurait transformer tous les postes d'expatriés en emplois locaux – certaines choses ne sont pas transformables ; d'autres le sont. S'agissant de l'AEFE, l'éducation nationale manifeste une réelle volonté, par la voix du ministre, de réduire en temps les contrats des ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2018

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Vincent Ledoux, rapporteur spécial (Action extérieure de l'État)

Vincent Ledoux En effet, monsieur Le Fur, il faut être modérément optimiste mais il faut l'être tout de même ! Notre diplomatie est formidable. Elle a su faire la preuve de sa capacité d'adaptation depuis plus de quinze ans. Elle a bien compris les grands enjeux et a bien pris à son compte notre commande politique, c'est-à-dire le maintien de l'universalité de notre diplomatie, qui diffère selon le format des postes mais qui demeure un réseau très puissant – le troisième du monde.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2018

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Vincent Ledoux, rapporteur spécial (Action extérieure de l'État)

Vincent Ledoux La mission Action extérieure de l'État porte sur les moyens de notre réseau diplomatique au sens large, dont je rappelle le périmètre : avec 163 ambassades, notre réseau diplomatique est le troisième au monde ; la France s'implique fortement dans 83 organisations internationales et dispose d'un réseau consulaire dont l'offre de service public touche 2 millions de Français établis à l'étranger mais aussi 25 millions de touristes français de passage, et d'un réseau culturel vecteur d'influence qui se compose de 120 instituts français et plus de 300 alliances françaises conventionnées, ainsi que d'un réseau d'enseignement français de 500 établissements très ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2018

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Vincent Ledoux

Je salue la qualité des rapports qui nous ont été présentés. Avec ses députés de l'outre-mer, le groupe UDI, Agir et Indépendants votera pour les crédits.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2018

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Vincent Ledoux

Je voulais revenir sur les contrôles sanitaires et phytosanitaires aux frontières. Dans Le Monde, il y a quelques jours, sont parus quelques éléments du rapport de M. Michel Lalande, préfet des Hauts-de-France, qui s'inquiète du faible niveau de mobilisation de l'État dans la perspective d'un Brexit « dur », qui nécessiterait, semble-t-il, de multiplier par cent le nombre d'agents dédiés. Certes, il n'y a guère de raison que le saumon d'Écosse soit plus dangereux après le Brexit qu'avant, mais il ne faudrait pas que nous souffrions d'une crise sanitaire en raison de « trous dans la raquette ». Il faut au contraire s'en prémunir, principe de précaution ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2018

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Vincent Ledoux

On voit que le thermomètre affiche toujours des valeurs très élevées et que le patient est bien malade. Je voudrais parler des risques de requalification de certaines structures publiques. Il y a déjà eu une requalification de la dette de la SNCF. Y a-t-il d'autres risques identifiés et quel est le poids de ces risques à venir ?

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/10/2018

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Vincent Ledoux

Je salue la qualité des rapports présentés ce soir, et confirme que nous voterons les crédits demandés. Toutefois, nous voulons donner l'alerte sur le fait que nous ne supprimons pas assez de postes ; on ne va pas assez loin, quand bien même l'orientation vers la dématérialisation et la simplification est bienvenue. S'agissant des conséquences d'un Brexit « dur », je souhaite savoir comment se sont organisés les services de Bercy et surtout si le travail est conduit à l'échelon interministériel. Par ailleurs, vous avez évoqué les postes de douaniers supplémentaires ; pour ma part, j'évoquerai les postes d'agents des services vétérinaires. Pour la région ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/10/2018

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Vincent Ledoux

Si la culture est une dépense pour l'État, c'est aussi une ressource, dont la gestion peut éventuellement servir de modèle, comme nous l'a expliqué Gilles Carrez. Je pense notamment à la question des taxes affectées, dont il nous a expliqué, à partir de l'exemple de l'archéologie, qu'il pouvait être plus efficace de les réinjecter dans le budget de l'État, suggérant que la démarche pouvait être étendue à d'autres domaines. Je m'arrêterai sur le mécénat culturel et son rôle de levier dans les territoires. Ceux qui ont été aux commandes d'exécutifs territoriaux savent combien il est compliqué d'avoir recours au mécénat, car on est souvent dépourvu ...

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