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Commission des affaires économiques - Intervention le 29/01/2020

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Vincent Rolland

Nous avons tous compris que le volume du courrier était en diminution et que vous diversifiez vos activités notamment vers le service à la personne, ce qui est une très bonne chose. Néanmoins, s'agissant du métier historique de la distribution du courrier, nous relevons dans nos territoires un certain nombre de dysfonctionnements. Sont-ils liés à votre politique de recrutement et au turn-over trop important des facteurs ? Sont-ils le fait de l'informatisation ? Quelle qu'en soit la raison, il est dommage de constater un certain recul de la qualité de la distribution.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/11/2019

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Vincent Rolland

L'amendement CD893 pose le principe d'une interdiction de la destruction délibérée des invendus de produits non alimentaires neufs, dans le respect du principe de la hiérarchie des modes de traitement des déchets privilégiant le réemploi et la réutilisation, puis le recyclage. L'interdiction vaudrait également pour les invendus issus de la vente physique et de la vente à distance.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/11/2019

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Vincent Rolland

Les amendements II-CF1129 et II-CF1130 concernent principalement les gîtes de groupe ou d'étape, pour lesquels le niveau de taxe de séjour actuellement appliqué est tout à fait prohibitif pour les vacanciers. Ils ont pour objet de mettre fin à cette anomalie.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/11/2019

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Vincent Rolland

L'amendement II-CF1131 vise à appliquer aux gîtes d'étape et de séjour, aux refuges de montagne et aux hébergements collectifs à destination de la jeunesse ou à vocation sociale, le tarif de séjour applicable aux hôtels de tourisme une étoile. Cela paraît justifié, compte tenu des populations auxquelles ces hébergements s'adressent.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 23/10/2019

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Vincent Rolland

J'espère que nous voterons tous ensemble en faveur de cet amendement important. Atout France a besoin de crédits supplémentaires pour assurer la promotion de notre tourisme. Nos concurrents étrangers déploient des moyens énormes. Il suffit de se rendre dans certains salons : la France donne l'impression d'être recroquevillée sur elle-même et écrasée par les autres destinations, au point qu'il devient parfois difficile de susciter des partenariats avec les agences régionales de tourisme et les territoires. Je vous en conjure, mes chers collègues, votez cette augmentation de crédits.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 23/10/2019

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Vincent Rolland

Je veux tout d'abord saluer l'excellence et surtout la pertinence du rapport de notre collègue. Non, non et non ! Ne me dites pas que la France est le premier pays touristique au monde. C'est un mensonge, un concept marketing destiné à nous vendre l'idée que tout irait bien pour notre pays. Il ne faut pas confondre le nombre de visiteurs, en augmentation, et le chiffre d'affaires généré par le tourisme en France. Si l'on prend ce dernier critère, nous chutons de la première à la troisième marche du podium, ce qui est insatisfaisant. Plus inquiétant encore, notre pays passe à côté de la croissance mondiale touristique, dont le rythme est autrement plus rapide ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 15/10/2019

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Vincent Rolland

Sur le principe, je n'ai guère envie de retirer les amendements, ce qui n'empêche pas que nous en rediscutions. Dites-vous que c'est bien souvent d'étudiants dont il s'agit et que ces deux semaines de vacances leur permettent de disposer d'un revenu complémentaire pour financer leurs études ! Le niveau des pensions des moniteurs retraités, comme vous le savez sans doute, est quant à lui dérisoire – pour ne pas employer un autre terme – même s'ils ont une carrière complète. Discutons-en donc encore, oui mais, en attendant, je maintiens ces amendements.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 15/10/2019

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Vincent Rolland

Nous avons déjà passé un peu de temps l'année dernière à discuter de l'amendement AS309. En séance, le Gouvernement s'était engagé à examiner comment il serait possible sinon d'exonérer, du moins, de diminuer fortement les cotisations vieillesse obligatoires pour certains professionnels libéraux – nous pensions notamment à de jeunes moniteurs stagiaires de ski, qui enseignent deux semaines l'hiver, ou à de jeunes retraités qui peuvent encore enseigner ce sport et renforcer les effectifs lorsqu'il y a beaucoup de monde. Les cotisations, aujourd'hui, sont tellement disproportionnées que nombreux sont ceux qui renoncent à quelques jours ou semaines ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 09/10/2019

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Vincent Rolland

L'amendement I-CF922 est identique. La transition énergétique n'est pas l'affaire des seuls ménages modestes. Tous sont concernés. Il est donc paradoxal de restreindre le dispositif. Cela signifie-t-il que le CO2 émis par certains est bon quand celui des autres est mauvais ?

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/10/2019

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Vincent Rolland

L'amendement I-CD95 est identique. Dans un contexte de forte concurrence internationale, il convient de prévoir un régime dérogatoire pour ces entreprises.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/10/2019

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Vincent Rolland

Ma collègue sud-alpine a souligné que les entreprises ne peuvent pas changer tout leur matériel en trois ou quatre ans. Quand bien même elles le pourraient, cela ne changerait rien, car il n'existe pas d'alternative au moteur thermique pendant encore au moins quatre ou cinq ans ! Quant au remplacement du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) par un allégement de charges patronales, il n'a pas suscité le même enthousiasme chez les entreprises saisonnières d'aménagement ou d'exploitation de domaines skiables que chez vous. Elles ne s'y sont pas retrouvées.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/10/2019

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Vincent Rolland

J'ajoute que vont également être fortement pénalisées les entreprises qui interviennent sur les domaines skiables des stations de sports d'hiver. Elles aussi sont sensibles aux évolutions climatiques, mais les machines proposées par les fabricants n'intègrent pas encore des dispositifs ou des motorisations alternatifs. Elles seront donc fortement pénalisées, d'autant qu'elles sont en concurrence avec des entreprises étrangères. C'est pourquoi l'amendement I-CD99 propose la suppression de l'article 16.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/10/2019

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Vincent Rolland

L'idée n'est pas de supprimer les crédits, mais d'appeler l'attention sur l'instauration d'une condition de ressources : ce serait regrettable si on veut aller aussi loin que possible en matière de transition énergétique. Du reste, plusieurs collègues l'ont relevé, les revenus dont il est question sont très modestes : 43 000 euros pour un ménage représentent à peu près 1 800 euros par mois par personne.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/10/2019

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Vincent Rolland

Cet article prétend conditionner l'obtention du crédit d'impôt pour la transition énergétique aux seuls ménages modestes et très modestes. Ce dispositif contrevient naturellement à l'urgence climatique alors même que le Gouvernement a promis d'agir en faveur de la transition énergétique. L'amendement I-CD100 a pour objet de supprimer la condition de revenu pour l'obtention du crédit d'impôt. Il ne saurait y avoir de bon ou de mauvais CO2 selon les revenus de ceux qui l'émettent !

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/10/2019

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Vincent Rolland

Dans votre propos liminaire, vous vous êtes dit attaché aux territoires, et je m'en réjouis. Aussi, êtes-vous prêt à revenir sur la suppression du TGV de 5h32 au départ d'Annecy, via Chambéry, qui permet aux acteurs économiques de faire l'aller-retour à Paris dans la journée ? Vous avez dit que vous en aviez assez d'entendre dire que les Suisses ou les Allemands étaient meilleurs que les Français ; s'agissant des trains de nuit, il faudrait que nous nous inspirions des Autrichiens et des Nightjet du groupe ÖBB. Figurez-vous que cela marche ! Êtes-vous prêt à rencontrer les acteurs locaux pour bâtir avec eux un nouveau projet « Train de nuit » ?

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/09/2019

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Vincent Rolland

Vous avez tout à l'heure tenu des propos contradictoires en évoquant un maintien et un renforcement du service public, mais aussi une diminution du nombre d'implantations. En montagne, nous avons des situations particulières, des phénomènes météorologiques toujours plus déroutants et violents. Dans nos villages et nos stations – qui sont les premières destinations de ski au monde – des centaines de milliers de personnes attendent des prévisions pour parfois être libérées des conditions météorologiques. Les services, notamment de secours, ont besoin de fiabilité et la présence humaine, grâce aux liens tissés avec les professionnels locaux, est aussi ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/09/2019

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Vincent Rolland

Je ne suis pas défavorable aux vignettes Crit'Air. Simplement, voir des véhicules extrêmement puissants pénétrer dans les centres-villes avec une vignette Crit'Air 1 peut provoquer, chez certains de nos concitoyens, de la confusion sur la question de la pollution. La pollution dont on parle le plus, ce sont les émissions de gaz à effet de serre. Je vous livre une remontée du terrain : certains de mes concitoyens n'y comprennent plus rien.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/09/2019

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Vincent Rolland

Notre collègue M. Jean-Marie Sermier a raison. Ce dispositif est de nature à créer la confusion puisque des voitures qui présentent des niveaux d'émissions de gaz à effet de serre, notamment de CO2, très élevés, pourront obtenir une vignette Crit'Air bien plus favorable que certaines petites cylindrées aux émissions de CO2 peu élevées.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 09/07/2019

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Vincent Rolland

Madame la rapporteure pour avis, votre rapport me semble pour le moins optimiste. Vous indiquez que seules trente-six exploitations bovines canadiennes sur 70 000 respecteraient les normes européennes. Le Canada devrait donc rencontrer des difficultés pour exporter vers l'Europe, et notamment vers la France. Mais comme beaucoup d'autres commissaires, je me demande de quels moyens dispose véritablement l'Europe pour vérifier si les productions canadiennes sont aux normes européennes. Je crois me souvenir d'ailleurs que dans le cadre de l'examen du projet de loi EGALIM, le rapporteur Jean-Baptiste Moreau, avait fait adopter un amendement visant à augmenter les crédits ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/06/2019

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Vincent Rolland

Moi, je me suis inscrit, Monsieur le président… Si j'entends les arguments du rapporteur et du ministre, nous savons néanmoins que les objectifs, qu'il s'agisse de dates ou de quantités d'émissions, ne sont que très rarement voire jamais respectés. C'est pourquoi je cherchais à rendre le projet de loi plus ambitieux. Je ne visais pas les industriels, ni les producteurs d'électricité, puisque, d'un côté comme de l'autre, beaucoup d'efforts ont déjà été faits. Lors de l'examen du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM), nous avons débattu de certains aménagements relatifs aux transports : ce sont eux qu'il faudrait renforcer.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/06/2019

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Vincent Rolland

Cet amendement vise à faire passer de 2050 à 2040 l'échéance avant laquelle atteindre la neutralité carbone. Je mesure dans mon territoire les méfaits des modifications climatiques en voyant l'état de nos glaciers et de nos neiges qui n'auront bientôt plus d'éternelles que le nom…

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/06/2019

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Vincent Rolland, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (Entreprises)

Vincent Rolland En tant que rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques sur le programme 134, ce Printemps de l'évaluation est l'occasion pour moi de lancer un SOS pour l'avenir de l'activité de garantie de Bpifrance. L'activité de garantie joue un rôle essentiel de soutien aux petites entreprises qui font la vitalité du tissu économique français. J'ai pu le mesurer avec force lors des auditions que j'ai menées à l'automne dernier sur la question de l'accès au financement des TPE. L'activité de garantie répond à une faillite de marché, elle rend possible le financement des phases les plus risquées de la vie d'une entreprise ; or ce sont ces phases qui ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 07/05/2019

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Vincent Rolland

Il s'agit de compléter la rédaction de l'alinéa 52 pour rappeler que les travaux d'entretien et de sécurisation du réseau routier national comportent également d'importants ouvrages de prévention des risques naturels.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 07/05/2019

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Vincent Rolland

L'amendement CE57 est défendu ; Mme Battistel aura tout loisir de compléter…

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Commission des affaires économiques - Intervention le 07/05/2019

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Vincent Rolland

Je le maintiens, en rappelant au rapporteur pour avis que la montagne fait l'objet d'une loi spécifique, comme le littoral. Peut-être cela vous dérange-t-il de mentionner la montagne, mais sa spécificité est reconnue au travers d'une loi qui date de 1985 et qui a connu un acte II en 2016.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 07/05/2019

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Vincent Rolland

L'alinéa 10 précise qu'un programme d'investissement prioritaire sera mis place pour le désenclavement routier des villes moyennes et des régions rurales, prioritairement par des aménagements des itinéraires existants. Il convient, là encore, de mentionner les spécificités de la montagne. Il s'agit donc d'un amendement de précision.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 07/05/2019

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Vincent Rolland

Cette fois-ci, vous m'avez convaincu ! (Sourires.) Je retire mon amendement. Toutefois, je serai extrêmement vigilant s'agissant de l'alinéa 40.

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