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Intervention en hémicycle le 27/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale

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Vincent Rolland

Je ferai miens les propos de Mme Bonnivard. Si les particuliers dont les chattes ont eu des portées ne peuvent plus recourir à de tels sites internet, que deviendront les chatons ? On peut craindre qu'ils ne soient, sinon livrés aux serpents, du moins euthanasiés de manière barbare. Essayons aussi d'anticiper une telle conséquence pour l'éviter !

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Intervention en hémicycle le 20/01/2021 : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

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Vincent Rolland

Je voudrais rebondir sur les propos de mon collègue. Nous avons appris il y a quelques heures que les stations de sports d'hiver ne rouvriraient pas en France. Cette décision n'a été précédée d'aucun débat dans l'hémicycle alors que la France est le leader mondial pour cette activité touristique qui génère 10 milliards d'euros de recettes par an. À l'échelle de la saison d'hiver, cela correspond à un plan social extrêmement douloureux. Ce sont des dizaines de milliers de socio-professionnels que l'on place dans une situation d'incertitude absolument insupportable. Et de cela, nous n'avons pas pu débattre dans cet hémicycle, je le répète, alors qu'il ...

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Intervention en hémicycle le 10/11/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Vincent Rolland

Il propose d'abaisser la TVA à 5,5 % pour tous les travaux de rénovation des bâtiments. Cette mesure forte, simple et efficace permettra de créer un choc pour relancer le bâtiment.

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Intervention en hémicycle le 10/11/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Vincent Rolland

Nous avons longuement parlé de la situation du petit commerce, à juste titre parce qu'il souffre énormément et a l'impression d'être déclassé et déconsidéré. La restauration souffre particulièrement, d'autant que lors des phases de déconfinement, cette activité redémarre souvent plus tard que les autres, notamment que le commerce traditionnel. Elle ne bénéficie pas non plus d'achats de report. Si nous souhaitons abaisser le taux de TVA à 5,5 % – Marc Le Fur l'a dit, il y a déjà eu une première baisse en 2009, sous la présidence de Nicolas Sarkozy – c'est cette fois-ci d'abord pour redonner de la trésorerie aux entreprises du secteur, dont un ...

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Intervention en hémicycle le 10/11/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Vincent Rolland

L'amendement no 227 est défendu. L'amendement no 228 vise à exonérer totalement de TVA les tests antigéniques. Il y a là une occasion extraordinaire de tester rapidement la population. Certains pays d'Europe de l'est, certes moins peuplés que la France, ont pu tester l'ensemble de leur population l'espace d'un week-end, selon un mode électoral. Ils ont isolé les personnes positives, puisque les tests antigéniques permettent de déterminer en quelques minutes si une personne est positive ou non au covid-19. C'est sans doute en généralisant ces tests et en les rendant financièrement plus accessibles que l'on pourra faire reculer la pandémie. Il faut les rendre ...

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Intervention en hémicycle le 10/11/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Vincent Rolland

Le no 243 vise à rendre les travaux effectués dans les résidences secondaires situées en zone de montagne éligibles au crédit d'impôt pour la transition énergétique. Cela permettrait d'engager la réhabilitation de l'immobilier de loisir en montagne que nous appelons tous de nos voeux. En outre, cela consoliderait à la fois l'activité touristique et l'activité du bâtiment.

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Intervention en hémicycle le 10/11/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Vincent Rolland

Il va plus loin que ce que propose le texte initial avec un double objectif : d'une part, consolider l'activité dans le bâtiment, mise à mal par la crise ; d'autre part – et je crois que la préoccupation est partagée sur tous les bancs – , d'accélérer la transition énergétique en favorisant des travaux plus importants par une déductibilité plus forte.

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Intervention en hémicycle le 29/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Vincent Rolland, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

Vincent Rolland Noire, noire, noire : 2020 aura été une année noire pour le tourisme, après plusieurs années déjà difficiles. Alors que nous attendions 94 millions de visiteurs internationaux et 60 milliards d'euros de recettes tirées du tourisme international, ces visiteurs ne seront finalement que 36 millions et ils créeront 24 milliards d'euros de recettes. Les pertes de recettes touristiques globales – domestiques et internationales – pourraient atteindre 30 % à 35 % sur l'ensemble de l'année 2020, soit 50 à 60 milliards d'euros. Pour les 313 000 entreprises et les quelque 2 millions d'emplois directs et indirects concernés, la situation est très difficile. Si les ...

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Intervention en hémicycle le 19/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Vincent Rolland

Je tiens seulement à préciser que les besoins des collectivités en la matière sont énormes. Or, sans vouloir faire un mauvais jeu de mots, l'aide de l'agence de l'eau, année après année, tend souvent à se tarir faute de moyens suffisants.

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Intervention en hémicycle le 13/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Vincent Rolland

Il vise un double objectif : consolider l'activité du bâtiment en favorisant les travaux de rénovation énergétique et accélérer la transition écologique que nous appelons tous de nos voeux. C'est donc un amendement gagnant-gagnant.

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Intervention en hémicycle le 13/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Vincent Rolland

Comme il s'agit là aussi d'une simple question de date, je défendrai également l'amendement no 1334. Je parlais tout à l'heure de la nécessité d'avoir de la visibilité. Alors qu'en raison de la crise, les entreprises n'en ont globalement plus, donnons-leur la possibilité de recourir aux heures supplémentaires et aux dispositifs qui les accompagnent jusqu'à la fin de l'année 2021.

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Intervention en hémicycle le 13/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Vincent Rolland

Durant le confinement, de très nombreuses entreprises ont quasiment arrêté de fonctionner, car la demande s'est décalée. Elle est aujourd'hui bien présente, mais pour la satisfaire, les entreprises recourent massivement aux heures supplémentaires, ce que l'amendement vise donc à faciliter. Tout à l'heure, un très bon exemple a été donné avec le secteur du bâtiment. On pourrait se demander pourquoi les entreprises ne recrutent pas, plutôt que d'avoir recours aux heures supplémentaires, mais c'est tout simplement parce que la situation reste encore beaucoup trop incertaine – je crois que chacun, ici, en conviendra. D'où la nécessité de faciliter le ...

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Intervention en hémicycle le 11/06/2020 : Taux réduit de tva pour l'hébergement touristique et la restauration

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Vincent Rolland

Au début de cette saison touristique atypique et alors qu'il nous faut mobiliser toutes les forces vives pour redresser notre cher pays, je vous invite, mes chers collègues, à écouter la voix de celles et ceux qui font la France de la convivialité et de l'attractivité touristique, et à leur apporter notre soutien dans cette crise, en votant cette proposition de loi.

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Intervention en hémicycle le 11/06/2020 : Taux réduit de tva pour l'hébergement touristique et la restauration

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Vincent Rolland

… puisque le taux de TVA s'appliquant à ce secteur passera de 19 à 7 %, et ce sur une année complète.

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Intervention en hémicycle le 11/06/2020 : Taux réduit de tva pour l'hébergement touristique et la restauration

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Vincent Rolland

… bien plus coûteuses pour le budget de la nation et synonymes de drames sociaux. Nos voisins allemands ont adopté pareille mesure dans des proportions encore plus larges, …

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Intervention en hémicycle le 11/06/2020 : Taux réduit de tva pour l'hébergement touristique et la restauration

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… laquelle prévoit la baisse du taux de TVA s'appliquant à ce secteur pour le faire passer de 10 à 5,5 % jusqu'à la fin de l'année 2020. Cette mesure permettra de soutenir un redémarrage, que l'on sait difficile et progressif, en reconstituant la trésorerie des entreprises et en abaissant le point mort à partir duquel une affaire peut recommencer à vivre – ou à survivre. Cette approche économique encourage la reprise de l'activité et fera diminuer le recours au chômage partiel. De plus, les exonérations de charges n'auront que peu d'impact dans le secteur de la restauration, les rémunérations qui y sont pratiquées se situant, pour la plupart, autour du ...

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Intervention en hémicycle le 11/06/2020 : Taux réduit de tva pour l'hébergement touristique et la restauration

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Vincent Rolland

Après quatre-vingt jours de fermeture due à la situation sanitaire de notre pays, les cafés et restaurants ont pu rouvrir le 2 juin dernier, même si ce n'est que de manière partielle en Île-de-France, à Mayotte et en Guyane. Cette situation inédite, dictée par des impératifs sanitaires que chacun est en mesure de comprendre, a mis à genoux toute cette profession qui est le symbole même de l'art de vivre à la française et que l'on nous envie dans le monde entier. Le mot « restaurant » n'est-il pas employé dans de nombreuses langues pour désigner ces lieux de rassemblement et de convivialité ? Pendant près de trois mois, les cafés et restaurants auront ...

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Intervention en hémicycle le 03/12/2019 : Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires

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Vincent Rolland

Le consommateur a besoin d'être informé de l'origine précise du miel qu'il consomme, chaque pays ayant un mode de fabrication différent. C'est pourquoi le présent amendement vise à préciser le pays d'origine et la proportion de chacun des miels entrant dans la composition d'un produit final.

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Intervention en hémicycle le 25/11/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

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Vincent Rolland

Nous avons adopté en première lecture un amendement aux termes duquel des travailleurs indépendants saisonniers, moniteurs de ski, guides, accompagnateurs, pourront cotiser non plus de manière forfaitaire, mais à due proportion de leur activité, ce qui permettra à des doubles actifs, retraités ou étudiants, de renforcer les effectifs existants, en cas de pointe d'activité, notamment pendant les vacances scolaires. Or, l'amendement no 349 qui sera appelé dans l'instant, tend à revenir sur cette avancée majeure, particulièrement importante pour le monde du tourisme. Que se passera-t-il si cet amendement est adopté ? On dissuadera ces personnes de travailler, on ...

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Intervention en hémicycle le 20/11/2019 : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

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Vincent Rolland

L'amendement vise à faire sauter le verrou de la date, pour permettre aux élus de montagne de décider de leur sort en matière d'eau et d'assainissement.

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Intervention en hémicycle le 20/11/2019 : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

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Vincent Rolland

Au moment où, avec certains de nos collègues, notamment Mme Battistel, nous allons vérifier la bonne application de la loi montagne, l'adoption de ces amendements, qui tombent à point nommé, permettrait aux communes de montagne de décider de leur avenir, en ce qui concerne la gestion de l'eau.

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Intervention en hémicycle le 20/11/2019 : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

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Vincent Rolland

Comme l'ont expliqué mes collègues, l'amendement vise à proposer un délai supplémentaire permettant aux nouveaux élus, désignés par le scrutin de mars 2020, de prendre leurs marques et de réfléchir avant de décider en connaissance de cause s'ils procèdent ou non au transfert de compétence.

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Intervention en hémicycle le 14/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Vincent Rolland

Cet amendement vise à l'équité de traitement entre les plateformes du type Airbnb et les autres professionnels de la réservation et de la location, ceux dont nous connaissons de longue date les pratiques. Il propose que le régime de la taxe de séjour et de son versement appliqué à ces derniers soit aligné sur celui dont bénéficient les plateformes.

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Intervention en hémicycle le 14/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Vincent Rolland

Le premier amendement vise à appliquer aux gîtes d'étape et de séjour, aux refuges de montagne, aux hébergements collectifs à destination de la jeunesse ou à vocation sociale, le même tarif de taxe de séjour qu'aux hôtels de tourisme classés une étoile. L'amendement suivant a notamment trait aux gîtes de groupe ou d'étape, qui ne peuvent accéder à un classement, et propose également d'aligner leur taxation sur celle des établissements classés une étoile, car le système actuel les pénalise lourdement.

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Intervention en hémicycle le 14/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Le barème tarifaire de la taxe de séjour est fonction du nombre d'étoiles qui permet de classer les hôtels, les résidences de tourisme ou encore les villages de vacances. Or ce mécanisme occulte la différence des réalités économiques et des contextes locatifs, si bien que la taxe de séjour ne pèse pas partout de la même manière sur les activités et leur clientèle. Il y aurait donc lieu de pondérer ces effets en rapprochant la taxation des meublés de tourisme de celle applicable aux catégories d'hébergement qui s'y apparentent par leur modèle économique et par leur philosophie. Cela permettrait également d'aider les familles modestes, qui recourent ...

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Intervention en hémicycle le 31/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Vincent Rolland

L'année dernière, nous avons eu exactement le même débat. Peut-être serait-il utile de garder la ligne budgétaire ouverte pour le cas où les dividendes de Bpifrance pour l'année 2020 seraient moins élevés que prévus – puisque l'on nous prédit un retournement de cycle économique ? Ce qui compte, c'est de pouvoir réalimenter la ligne budgétaire – ce qui suppose qu'elle ne soit pas supprimée.

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Intervention en hémicycle le 31/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Vincent Rolland

Sans doute est-ce un effet de télépathie, mais je voulais poser la même question à Mme la secrétaire d'État.

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Intervention en hémicycle le 23/10/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

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Vincent Rolland

Je le retire également puisque le combat que nous venons de mener a été gagné et que satisfaction est donnée à une bonne partie de celles et ceux qui réclamaient un peu d'équité.

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Intervention en hémicycle le 23/10/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

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Vincent Rolland

Ces moniteurs étrangers, qui ne possèdent pas toujours les bonnes qualifications pour enseigner chez nous et qui ne sont pas contrôlés, faute de moyens, dans les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, viennent en toute illégalité prendre le travail des autres.

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Intervention en hémicycle le 23/10/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

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Vincent Rolland

Il y a là un non-sens économique car nous ne répondons pas à la demande. Dans les faits, nous laissons venir des moniteurs d'autres pays.

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Intervention en hémicycle le 23/10/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

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Vincent Rolland

… guides ou accompagnateurs en montagne qui viennent travailler une, deux ou trois semaines au moment où on en a le plus besoin, aux temps forts des vacances scolaires. Ces professionnels ont souvent une situation modeste, puisqu'il s'agit notamment d'étudiants ou de jeunes retraités.

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