Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 130 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Ouverture du dispositif de réduction d'activité aux moniteurs de ski stagiaires
Ce n'est pas pareil.
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Ouverture du dispositif de réduction d'activité aux moniteurs de ski stagiaires
Ensuite, ils subissent la concurrence déloyale de moniteurs étrangers, situation que ma collègue Émilie Bonnivard et moi-même avons déjà dénoncée. Après avoir obtenu un diplôme long et coûteux, il n'est pourtant pas acceptable que nos moniteurs, stagiaires ou diplômés, fassent l'objet de telles pratiques. Même si je tiens à souligner que des actions ont été entreprises par l'État avec un certain succès, il faudra poursuivre l'effort sur cette question. Vous l'aurez compris, les élus du groupe Les Républicains s'associent à cette proposition de loi et se félicitent que nous contribuions ainsi à propulser les jeunes monitrices et moniteurs stagiaires, ...
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Ouverture du dispositif de réduction d'activité aux moniteurs de ski stagiaires
…à laquelle les membres du groupe Les Républicains s'associent. Ce système de solidarité intergénérationnelle ayant fait ses preuves, il faut l'élargir aux stagiaires pour conforter la diversité des profils répondant à de nouvelles demandes, et faciliter l'accès à l'emploi. Madame la ministre, je saisis cette occasion pour évoquer deux points qui concernent directement les moniteurs. D'abord, la prise en charge de leur formation par le fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF PL) ne cesse de décroître, alors que chaque module coûte plusieurs milliers d'euros.
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Ouverture du dispositif de réduction d'activité aux moniteurs de ski stagiaires
Des Vosges aux Pyrénées en passant par le Jura, les Alpes, le Massif central et parfois la Corse, ils sont une pièce maîtresse du tourisme d'hiver, peuplant nos 200 stations de ski et reconnaissables à leur célèbre pull rouge : ce sont les moniteurs de ski – je pense à Fernand Bonnevie, moniteur qui a joué dans le film Les Bronzés aux côtés de l'acteur Michel Blanc. Leur prestige est incontestable. Ambassadeurs de la destination ski, ils doivent leur notoriété à un diplôme d'État – le premier créé dans le domaine du sport – délivré par le ministère des sports qui, étant l'un des plus difficiles à obtenir avec celui de guide de haute montagne, ...
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Marché locatif en zone tendue
Alors que le DPE a fait l'objet de nombreuses interrogations qui ont conduit à des évolutions de son contenu, les rapporteurs souhaitent étendre l'obligation des diagnostics aux locations touristiques. Nous proposons un rapport sur l'opportunité de soumettre la mise en location des meublés de tourisme situés en zone tendue à la présentation d'un DPE.
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Marché locatif en zone tendue
Je partage les propos de ma collègue Marina Ferrari. Ce sous-amendement de précision vise à ce que l'ensemble des communes touristiques érigées en stations classées de tourisme puissent continuer à bénéficier du cadre fiscal lié au régime micro-BIC. Cette précision permettrait de mieux définir les communes retenues à ce titre.
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Marché locatif en zone tendue
Vous avez beau hocher la tête, c'est ainsi. L'article 2, qui porte sur le zonage des servitudes d'habitations permanentes, répondra à une bonne partie du problème. Ensuite, nous étudierons la manière de contraindre par la fiscalité. Notre collègue Echaniz le disait tout à l'heure : plus de 50 % du parc locatif est détenu par 3,5 % de propriétaires. Essayons de viser ces derniers en priorité, plutôt que les petits investisseurs qui ont pris en compte l'abattement aujourd'hui applicable pour définir leur projet immobilier. J'ajoute pour conclure que si l'avantage fiscal diminue trop – pour moi, c'est déjà le cas compte tenu des dispositions proposées dans ...
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Marché locatif en zone tendue
Le projet de loi de finances a modifié substantiellement l'abattement fiscal pour les loueurs de meublés classés ; la proposition de loi examinée aujourd'hui chemine depuis un certain temps ; et, en même temps, la mission Ferrari-Le Meur doit traiter de ces questions fiscales. J'entends certains de mes collègues, élus dans des zones urbaines et touristiques, témoigner des difficultés majeures que rencontrent leurs concitoyens pour se loger. Je ne mets pas leur parole en doute, mais en France, il y a d'autres territoires. Dans le cas des territoires bâtis autour du tourisme, nous devons conduire des politiques du logement dotés de ces accompagnements fiscaux. À ...
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Marché locatif en zone tendue
Nous voterons ces amendements de suppression, parce que nous sommes devant une politique fiscale de gribouille – pardonnez-moi l'expression.
Intervention en hémicycle le 23/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Identique à celui de ma collègue Valentin, il donne la possibilité à un conseil syndical de contraindre le syndic à convoquer une assemblée générale dans un délai de huit jours. Il arrive qu'un syndic se fasse tirer l'oreille pour procéder à une telle convocation, notamment lorsque lui-même est mis en cause par le conseil syndical.
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Marché locatif en zone tendue
L'article 2 est très important en ce qu'il prévoit de créer des zones de servitude de résidence principale dans les communes dont le taux de résidences secondaires est supérieur à 20 %. Cependant, les communes limitrophes ne détiennent pas forcément un taux de résidences secondaires aussi élevé, et le risque est grand qu'elles ne se retrouvent cannibalisées par des résidences secondaires. Nous proposons, par conséquent, de supprimer l'alinéa 26 pour abandonner ce seuil de 20 % et laisser la possibilité à chaque commune de disposer d'une zone de servitude de résidence principale.
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Marché locatif en zone tendue
L'article 2 est, pour le groupe Les Républicains, celui qui fera le plus pour le rééquilibrage des logements entre habitations saisonnières et permanentes. Dans le cadre de la mission d'information sur les moyens de faire baisser les prix du logement en zones tendues, que nous avions conduite avec Annaïg Le Meur, les élus nous avaient clairement indiqué qu'il fallait trouver l'astuce juridique pour pérenniser l'habitation permanente. De très nombreuses collectivités aménagent des zones à cette fin ; malheureusement, pour diverses raisons, ces habitations sont régulièrement vendues comme résidences secondaires. L'objet initial de ces zones est donc dévoyé. ...
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Marché locatif en zone tendue
…alors qu'on se bat depuis des décennies pour que les biens qui ont été construits à la mer ou à la montagne et que l'on appelle « des lits froids » puissent être utilisés le plus possible, pour moi c'est le monde à l'envers !
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Marché locatif en zone tendue
En fait, j'avais demandé la parole sur l'amendement n° 27 de M. Bayou, parce que proposer la possibilité d'abaisser à soixante jours le seuil pour les résidences secondaires…
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Marché locatif en zone tendue
Mon collègue Vigier a fort bien défendu son amendement identique. Monsieur le ministre délégué, nous aimerions savoir ce que recouvre l'expression « offerts régulièrement ». À ce stade de l'étude du texte, il me semble important de le savoir, car la rédaction actuelle ouvre la voie à bien des interprétations.
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Marché locatif en zone tendue
Il vise à réintégrer la possibilité pour une commune de déroger à l'obligation de performance énergétique afin d'obtenir une autorisation de changement d'usage en fonction des circonstances locales. Bien entendu, mon amendement n'est pas dirigé contre les DPE. Cependant, au vu de la situation actuelle et des calendriers proposés, une telle obligation sera tout simplement inapplicable. D'une certaine manière, cela rappelle le cas de certaines métropoles – et cette fois on ne pourra pas accuser la droite, puisqu'elle n'est pas à leur tête – qui ont retardé la mise en œuvre du dispositif des ZFE (zones à faibles émissions) parce qu'il était impossible ...
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Marché locatif en zone tendue
Il vise à inverser le principe du dispositif prévu à l'article 1er A, afin que l'enregistrement des meublés de tourisme ne soit plus une obligation générale imposée aux élus locaux, mais que ces derniers puissent en décider librement à travers une délibération du conseil municipal. Il tend également à repousser la date d'entrée en vigueur des dispositions, afin de laisser davantage de temps aux propriétaires pour établir un plan de financement des travaux de rénovation énergétique, mais aussi pour trouver des artisans car, malgré de la bonne volonté, il n'est pas toujours évident de trouver des entreprises pour réaliser les travaux – cela a été ...
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Marché locatif en zone tendue
Allez, Jean-Pierre, rétablis la vérité !
Intervention en hémicycle le 17/07/2023 : Industrie verte
Effectivement, nous avons débattu en commission d'un amendement similaire à l'amendement n° 15 et vous vous êtes engagés, monsieur le ministre délégué et monsieur le rapporteur général, à ce que nous retravaillions ensemble sur ces choix sémantiques. Sur cette base, et dès lors que l'amendement n° 991 a recueilli des avis favorables, je retire l'amendement n° 15. Permettez-moi d'ajouter que c'est un bon départ !
Intervention en hémicycle le 17/07/2023 : Industrie verte
Les amendements n° 991 et 15 de M. Jérôme Nury visent à intégrer la notion de simplification des procédures au titre Ier du projet de loi. La rédaction de l'amendement n° 991 fait écho à la rédaction de l'intitulé du chapitre V de ce même titre. En effet, pour accélérer le développement de l'industrie verte, il est indispensable de le faciliter. Or nous constatons que notre pays croule sous les contraintes administratives : les procédures sont multiples, longues et coûteuses, ce qui entrave ce développement. Vous l'avez dit, monsieur le ministre délégué, nous sommes l'un des pays développés où le taux de prélèvements obligatoires est le plus ...
Intervention en hémicycle le 27/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Il faut désormais mieux répartir l'effort et donner de nouveaux outils aux petites communes, afin qu'elles ne soient pas pénalisées. Tout l'enjeu consiste à préserver l'équilibre entre les développements rural et urbain. Déposé par nos collègues sénateurs à la suite d'un travail transpartisan visant à desserrer un peu les contraintes, le texte qui nous est soumis a fait l'objet de plusieurs modifications, en commission comme en séance – je pense notamment à la suppression de plusieurs articles au bénéfice de décrets, dont nous surveillerons aussi la rédaction. Il constitue, en quelque sorte, une session de rattrapage. Les membres du groupe Les ...
Intervention en hémicycle le 27/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Nous ne pouvons d'ailleurs que regretter les contestations de ceux qui préfèrent s'opposer, parfois violemment, à tout projet, même à ceux défendus par des entreprises dont l'activité accélère la transition écologique. Je le répète : nous partageons l'ambition consistant à surmonter le défi climatique ; nous pensons toutefois que nous n'y parviendrons pas grâce à des politiques publiques hors-sol. Or comment qualifier autrement des politiques comme le ZAN ou l'instauration des zones à faibles émissions (ZFE), qui vont purement et simplement pénaliser les familles modestes ? L'écologie punitive est socialement insoutenable. Autant dire qu'une fois ce ...
Intervention en hémicycle le 27/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
…du foncier. Il sera toujours préférable de relocaliser les productions plutôt que de faire traverser la planète à des produits dans un super porte-conteneurs.
Intervention en hémicycle le 27/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Des millions d'emplois ont été perdus, des savoir-faire ont disparu et le tissu industriel a été affaibli. Réparer ce qui a été brisé nécessitera trois choses : de la volonté, des moyens et surtout…
Intervention en hémicycle le 27/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
La réalité, c'est pourtant que notre pays a besoin de foncier. Depuis des décennies, la France s'est désindustrialisée, au point de devenir le pays le moins industrialisé parmi tous les grands pays d'Europe.
Intervention en hémicycle le 27/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
En 2021, la loi « climat et résilience » a introduit des termes qui, bien qu'encore peu connus de nos concitoyens, revêtent une grande importance : zéro artificialisation nette. Si le groupe Les Républicains partage la volonté de préserver l'environnement et de protéger la diversité de nos territoires et de notre écosystème, c'est sur les moyens employés pour atteindre cet objectif que ses membres émettent des réserves. L'objectif ZAN relève d'une logique sous-jacente que nous commençons à bien connaître, celle de la décroissance – une logique dont il est facile de prévoir les conséquences : la mort de la ruralité, l'entrave aux initiatives de ...
Intervention en hémicycle le 23/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Elle a été retirée !
Intervention en hémicycle le 23/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Nous vous proposons de rebaptiser le texte ainsi : proposition de loi « visant à rendre l'objectif de préservation du foncier compatible avec le développement des communes ». Il en a été beaucoup question durant ces dernières heures.
Intervention en hémicycle le 23/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Il vise à ce qu'à compter du 1er octobre 2023, les préfets de département nomment auprès d'eux un référent ZAN, afin d'accompagner les communes dans la réalisation de cet objectif. Les préfets paraissent particulièrement outillés en la matière, puisqu'ils ont la qualité de délégué départemental de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et ont autorité sur plusieurs services déconcentrés de l'État à même d'accompagner les communes dans l'exercice de leurs compétences d'aménagement et d'urbanisme.
Intervention en hémicycle le 23/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Il vise à ce qu'à compter du 1er octobre 2023, le Cerema nomme, pour chaque région, un référent ZAN afin d'accompagner les communes et leurs élus.
Intervention en hémicycle le 23/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
C'est très bien.
Intervention en hémicycle le 23/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Je suis d'accord !
Intervention en hémicycle le 23/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
C'est que certains n'avaient pas vocation à l'être !
Intervention en hémicycle le 23/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Cet amendement va dans le sens contraire de ce qui vient d'être proposé. Nous sommes attachés à ce que les députés et les sénateurs puissent siéger au sein de la conférence régionale, d'autant qu'il s'agit d'une manière concrète d'observer l'application de la loi et de s'assurer que le dispositif n'est pas trop complexe. Il vise donc à inclure dans la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols au moins deux membres de l'Assemblée nationale et deux membres du Sénat par département du périmètre régional, afin que les élus soient mieux associés au dispositif et se rendent compte de son application.
Intervention en hémicycle le 23/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
La conférence régionale doit répondre au rôle qui lui est assigné, à savoir s'assurer de la gouvernance concertée en matière de territorialisation du ZAN. Les élus locaux, qui portent la responsabilité de la mise en œuvre des objectifs de réduction de l'artificialisation des sols, doivent y rester majoritaires. Intégrer des entités qui ne sont pas compétentes en la matière ne peut donc être de droit.
Intervention en hémicycle le 23/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Il vise à laisser la composition de la conférence régionale de gouvernance à la libre appréciation du conseil régional afin de tenir compte des enjeux propres à chaque région. Cette instance doit assumer le rôle qui lui est assigné : exercer une gouvernance concertée en matière de territorialisation du ZAN. L'intégration d'entités qui ne sont pas compétentes dans le champ de l'aménagement du territoire et de la planification ne saurait être de droit. De plus, il est indispensable d'associer les parlementaires à cette instance.
Intervention en hémicycle le 23/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
J'apporte mon soutien aux amendements n° 831 et 832 et je confirme que les conditions d'urbanisation ou de développement économique en montagne sont beaucoup plus contraintes qu'ailleurs. Il y a des plans de prévention des risques naturels (PPRN), pour tenir compte des risques d'avalanche ou d'éboulement, ainsi que des plans de prévention des risques d'inondation (PPRI). Il est vrai que si l'objectif zéro artificialisation nette (ZAN) ajoute encore des contraintes, le développement économique sera complètement cadenassé et la situation deviendra très difficile pour les élus. Le bon sens a présidé à la rédaction de ces amendements, et je les soutiendrai.
Intervention en hémicycle le 22/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Il y a de très bons vins en Savoie !
Intervention en hémicycle le 22/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Il est toujours possible de modifier la quantité, comme dans le mécanisme fixant la garantie rurale à 1 hectare.
Intervention en hémicycle le 22/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Cet amendement d'appel vise à demander au Gouvernement une meilleure répartition de l'effort entre les territoires urbains et ruraux, ainsi qu'entre ceux dont le passé est vertueux et ceux dont le passé l'est moins. Il établit un nouveau moyen, plus efficace et plus juste, d'atteindre les objectifs fixés par la loi par l'intermédiaire d'un taux régional moyen d'artificialisation, qui correspond à la proportion de la surface totale de la région artificialisée au cours de la décennie précédente, et d'un taux d'artificialisation communal, calculé à l'échelle de chaque commune, qui correspond à la proportion de la surface totale de la commune artificialisée ...
