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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/03/2024
À la fin de la guerre froide, nous pensions connaître l'avènement de la démocratie. Mais, avec les nouvelles technologies, est apparu le règne de l'instantanéité : on peut commander sur n'importe quel site, n'importe quel produit, n'importe quand, en quelques clics. Or, la démocratie prend du temps ; elle est rythmée par des séquences électorales, des processus de concertation. Pensez-vous, monsieur le professeur, que la démocratie puisse encore être un idéal pour de nombreuses populations ? Comment l'Europe et les États-Unis, États dans lesquels la démocratie est active et vivante depuis des années, peuvent-ils lui redonner son attrait, alors même ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/03/2024
La France joue depuis longtemps un rôle particulier dans le Pacifique, en raison de sa présence en Nouvelle-Calédonie. Le Pacifique constitue à bien des égards une région-clé des relations internationales, en raison notamment de la présence de plusieurs grandes puissances et de ses très vastes espaces maritimes, qui représentent autant d'enjeux économiques, militaires et environnementaux. Dans ce contexte, notre pays se doit de renforcer sa coopération avec les États de la région, notamment la Papouasie-Nouvelle-Guinée. L'accord dont nous sommes saisis vise à établir un cadre juridique pour la coopération en matière de défense, afin de protéger les ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 24/01/2024
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Intervention en hémicycle le 13/12/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Nous sommes réunis pour voter sur le projet de loi autorisant la ratification du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et le Kazakhstan. Il s'agit d'un des derniers accords que nous adopterons cette année. Je tiens à remercier Mme la rapporteure pour la qualité de son travail. Je salue le fait qu'elle n'élude pas les défis auxquels est confronté ce géant d'Asie centrale, qu'il s'agisse de la situation politique et démocratique ou du respect des droits et libertés des populations kazakhstanaises. Le rapport permet de saisir comment le Kazakhstan, au travers de réformes institutionnelles, de la modernisation économique et politique ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 29/11/2023
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Intervention en hémicycle le 28/11/2023 : Respect du droit international dans le secours des migrants en mer méditerranée
En 2022, 90 000 personnes ont emprunté clandestinement la route de la Méditerranée centrale pour rejoindre le sol européen. Depuis 2014, ce sont 26 000 vies qui se sont brisées aux portes de l'Europe en tentant la traversée. Chaque mois, chaque semaine, un naufrage a lieu. Cette immigration clandestine se caractérise d'un côté par des passeurs sans états d'âme, de l'autre par des candidats à l'exil désespérants de courage. Chaque fois se rejoue la même scène : enfants et femmes enceintes sans gilets de sauvetage et qui s'entassent dans des embarcations de fortune surchargées. Ces traversées représentent un triple défi pour l'Union européenne, à la ...
Intervention en hémicycle le 28/11/2023 : Respect du droit international dans le secours des migrants en mer méditerranée
Chers collègues de La France insoumise, vous avez fait vous-mêmes la démonstration que la question dont nous discutons est d'une haute importance en ce qu'elle touche à la vie de milliers d'hommes, de femmes et d'enfants. Le débat en séance publique est donc absolument nécessaire. C'est pourquoi le groupe Les Républicains votera contre la motion de rejet préalable.
Commission des affaires européennes - Intervention le 15/11/2023
Le grand mérite de ce rapport est de rappeler pourquoi notre politique migratoire est fortement dépendante de celle de nos voisins européens. Le 7 novembre 2023, le chancelier allemand a annoncé un durcissement de la politique migratoire, s'appuyant sur un large consensus des partis de gauche et de droite. On peut donc s'attendre à un phénomène de report, certaines personnes préférant migrer vers la France plutôt que vers l'Allemagne, dont le discours politique est désormais plus ferme. D'où la nécessité d'une Europe forte pour coordonner les politiques de délivrance de visas et éviter que des pays tiers ne profitent de politiques migratoires divergentes. ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 15/11/2023
Nous ne pouvons que saluer la volonté de réglementer l'intelligence artificielle au niveau européen ainsi que le fait que l'Union européenne soit la première entité politique au niveau mondial qui souhaite réglementer l'intelligence artificielle. Aujourd'hui, nous utilisons beaucoup de services qui proviennent des États-Unis, pour certains de Chine. Par conséquent, même si un cadre européen était adopté pour réguler l'intelligence artificielle, cette réglementation n'aurait aucune prise sur ces services venant d'États tiers. Dans ces conditions, comment faire pour que cette réglementation européenne ait une réelle utilité concrète pour nos ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
C'est le seul hôpital militaire de l'Est, région stratégique du fait des conflits qui ont émergé ces derniers mois, en Ukraine et en Arménie, et des nombreuses implantations de l'armée. Je me doute que tout ne se fera pas en quelques mois, mais l'hôpital Legouest ne doit pas être oublié des travaux de restructuration et de réhabilitation qui interviendront dans les années à venir.
Intervention en hémicycle le 07/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Cet amendement vise à ouvrir des crédits pour l'hôpital Legouest de Metz.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/11/2023
Le sommet de la CPE s'est tenu avant les attaques du Hamas en Israël. Depuis cette date, le monde a les yeux rivés sur le Proche-Orient. Alors que la guerre continue en Ukraine, la situation politique aux États-Unis rend possible un désengagement partiel des Américains aux côtés de ce pays, voire un scénario similaire à celui de leur retrait d'Afghanistan. Du côté européen, force est de constater qu'il n'existe pas de stratégie consolidée pour gérer ce conflit. Sans les États-Unis, l'Europe aurait du mal, aujourd'hui, à soutenir l'Ukraine efficacement. Dans ces conditions, quelles mesures concrètes la Communauté politique européenne a-t-elle ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 18/10/2023
Au nom du groupe Les Républicains, je voudrais rappeler notre attachement le plus total au projet européen. Cela est d'autant plus vrai à titre personnel, étant donné que je suis député de la Moselle, département frontalier avec l'Allemagne qui a vu germer l'idée européenne grâce à l'engagement du père de l'Europe Robert Schuman. Toutefois, l'Union européenne doit toujours agir dans l'intérêt de l'Europe, de ses différents États membres, de son économie. Or, force est de constater certaines dérives actuelles de l'Union européenne. Concernant la politique énergétique de l'Union européenne, il faut se féliciter de l'accord trouvé au sujet du ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023
Vincent Seitlinger, rapporteur pour avis
Vincent Seitlinger Les abus que vous décrivez ne sont pas acceptables. Toutefois, les prestataires privés permettent d'obtenir des délais de délivrance de visas raisonnables. Avis défavorable.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023
Vincent Seitlinger, rapporteur pour avis
Vincent Seitlinger Avis défavorable. Plusieurs mesures ont récemment été prises pour réduire les délais. Par ailleurs, un rapport d'information à ce sujet a été rédigé il y a deux ans.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023
Vincent Seitlinger, rapporteur pour avis
Vincent Seitlinger Certes, la dématérialisation des services pose des problèmes, notamment aux publics les plus éloignés du numérique. Toutefois, s'agissant des Français de l'étranger, dont le domicile est souvent éloigné de leur consulat, elle permet de faciliter les démarches. Avis de sagesse.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023
Vincent Seitlinger, rapporteur pour avis
Vincent Seitlinger Avis favorable. L'amendement permet d'exprimer notre soutien à Mayotte, dans la continuité de l'opération lancée sur l'île par le ministre de l'intérieur il y a quelques semaines.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023
Vincent Seitlinger, rapporteur pour avis
Vincent Seitlinger Pour ma part, je m'abstiendrai.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023
Vincent Seitlinger, rapporteur pour avis
Vincent Seitlinger Les prestataires privés sont efficaces. Les problèmes de délai se posent surtout dans les consulats. Avis défavorable.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023
Vincent Seitlinger, rapporteur pour avis
Vincent Seitlinger Avis défavorable. Pendant la crise de la Covid, les demandes ont été nombreuses. Leur nombre ayant diminué, le budget alloué aux CCPAS est suffisant.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023
Vincent Seitlinger, rapporteur pour avis
Vincent Seitlinger Les CFE disposent de réserves qui leur permettent d'absorber cette charge. Par ailleurs, elles travaillent à une revalorisation tarifaire visant à augmenter leurs ressources propres. Les subventions de l'État ne sont qu'une partie de leur budget, la majeure partie étant constituée des cotisations des adhérents. Avis défavorable.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023
Vincent Seitlinger, rapporteur pour avis
Vincent Seitlinger Certes, les modalités d'attribution de l'AAH varient entre les Français vivant sur le territoire national et ceux vivant à l'étranger. La mesure proposée provoquerait un surcoût considérable, que le programme 151 ne peut absorber. Avis défavorable.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023
Vincent Seitlinger, rapporteur pour avis
Vincent Seitlinger Avis défavorable. De nombreuses demandes d'aide ont été déposées pendant la crise de la Covid. Depuis quelques mois, leur nombre diminue légèrement. Le montant prévu par le projet de loi de finances pour 2024 est suffisant.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023
Vincent Seitlinger, rapporteur pour avis
Vincent Seitlinger Dans le projet de loi de finances pour 2024, les crédits visés sont en hausse de 13,6 millions d'euros, ce qui représente un effort important. Il n'est pas nécessaire de les augmenter, d'autant qu'ils ne sont pas intégralement exécutés.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023
Vincent Seitlinger, rapporteur pour avis
Vincent Seitlinger Nous sommes conscients des difficultés rencontrées par certains Français vivant à l'étranger en matière de soins. Les 100 millions d'euros prévus par cet amendement sont très insuffisants pour financer la mesure proposée. Avis défavorable.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023
Vincent Seitlinger, rapporteur pour avis
Vincent Seitlinger Il importe d'être présents et actifs sur les réseaux sociaux. L'actualité récente nous a rappelé que nous ne le sommes pas assez. Le budget 2024 prévoit la création de 25 ETP dédiés à la communication stratégique. La création d'une cellule de veille et de production de contenus 24 heures sur 24 et sept jours sur sept nous permettra d'être très réactifs, s'agissant notamment de l'Afrique. L'amendement est en partie satisfait. Demande de retrait ou avis défavorable.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023
Vincent Seitlinger, rapporteur pour avis
Vincent Seitlinger Des actions sont prévues dans le domaine de la coopération de sécurité et de défense avec les pays africains, notamment le projet de formation Afrique autrement, financé par le budget 2024. L'amendement est satisfait. Demande de retrait ou avis défavorable.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023
Vincent Seitlinger, rapporteur pour avis
Vincent Seitlinger Les crédits visés augmentent de façon significative, passant de 2,8 millions à 5,3 millions d'euros, ce qui devrait apaiser vos inquiétudes. Avis défavorable.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023
Vincent Seitlinger, rapporteur pour avis
Vincent Seitlinger Avis défavorable. L'attribution des crédits de la FEP est décidée à l'échelon européen et dépasse le cadre de notre commission, dont le soutien à l'Arménie n'est pas en cause.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023
Vincent Seitlinger, rapporteur pour avis
Vincent Seitlinger Avis défavorable. La diminution de la contribution obligatoire de la France est due à la diminution de son poids relatif en matière démographique et économique. Les contributions volontaires sont en légère augmentation. L'amendement est donc en partie satisfait.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023
Vincent Seitlinger, rapporteur pour avis
Vincent Seitlinger Avis défavorable. Une enveloppe budgétaire est consacrée à la rénovation lourde de nos emprises dans les postes diplomatiques, notamment à la rénovation énergétique des bâtiments. Il n'est pas nécessaire de l'augmenter.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023
Vincent Seitlinger, rapporteur pour avis
Vincent Seitlinger Avis défavorable. Le financement des bourses pour étudiants étrangers est un outil d'influence pour notre pays. Par ailleurs, les politiques de formation destinées aux pays africains ne sont pas sous-financées.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023
Vincent Seitlinger, rapporteur pour avis
Vincent Seitlinger Avis défavorable. La FEP est montée en puissance en raison de la guerre en Ukraine et du soutien de l'UE aux Ukrainiens.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023
Vincent Seitlinger, rapporteur pour avis
Vincent Seitlinger Certes, l'augmentation pourrait être supérieure mais il faut tout de même saluer la création de 165 ETP. En outre, il serait difficile d'en créer beaucoup plus en un seul exercice budgétaire car le ministère doit organiser des campagnes de recrutement et des concours. Il ne serait dans l'intérêt de personne de créer tout d'un coup trop de postes. Il vaut mieux créer chaque année une centaine d'ETP pour que, d'ici à cinq ans, ce ministère soit vraiment réarmé.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023
Vincent Seitlinger, rapporteur pour avis
Vincent Seitlinger La suppression du corps diplomatique était au cœur de mon rapport l'année dernière. C'est une réforme dont on ne pourra réellement apprécier les conséquences que dans quelques années. Concernant les opérations d'évacuation en Palestine, nous avons auditionné les représentants du CDCS avant le début du conflit. Dans la mesure où la France a, dans ce domaine, une expertise unique en Europe, on peut penser que le CDCS sera de nouveau mobilisé pour évacuer des ressortissants français, mais aussi d'autres pays, dans les territoires palestiniens et en Israël.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023
Vincent Seitlinger, rapporteur pour avis
Vincent Seitlinger Chaque réseau diplomatique possède des agents de droit local. Il faut évidemment veiller à ce que les fonctions un peu sensibles, comme la délivrance de visas, soient toujours supervisées par des agents français. On ne peut tous qu'être d'accord pour que le Parlement tienne une plus grande place dans la conduite de notre diplomatie mais le processus parlementaire est parfois long et complexe. Dans certains cas, comme les opérations d'évacuation, seul le président de la République peut prendre la décision, parce qu'il faut agir dans l'urgence. Enfin, des efforts ont déjà été faits, s'agissant de notre patrimoine immobilier, mais il faut les poursuivre car ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023
Vincent Seitlinger, rapporteur pour avis
Vincent Seitlinger La création de 165 ETP est une bonne chose mais il faut effectivement que cette évolution se poursuive. L'engagement de financer 700 ETP supplémentaires sur les quatre années à venir a été pris et on peut espérer qu'il sera tenu. La dimension sociale doit être prise en compte, non seulement pour nos ressortissants mais aussi pour nos agents sur place. Dans certains postes, ils ont du mal à scolariser leurs enfants parce que les frais de scolarité sont très élevés. La diplomatie de la gastronomie est un sujet très important. Le délai d'obtention des visas peut parfois bloquer les échanges avec certains pays ; on ne peut qu'espérer qu'il soit raccourci.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023
Vincent Seitlinger, rapporteur pour avis
Vincent Seitlinger Vous avez raison de noter que les contributions européennes et internationales de la France continuent d'augmenter.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023
Vincent Seitlinger, rapporteur pour avis
Vincent Seitlinger S'agissant des opérations d'évacuation, l'une des difficultés tient au fait que tous nos compatriotes ne sont pas inscrits au registre des Français établis hors de France, ce qui complique le travail des ambassades. La deuxième difficulté tient à la localisation et à l'état de nos emprises immobilières– ambassades ou résidences –, qui ne se prêtent pas toujours à des opérations d'évacuation. Enfin, ce ne sont pas forcément les diplomates les plus expérimentés qui se trouvent dans ces pays, alors qu'il faudrait justement des profils aguerris pour affronter ces situations extrêmes. Mais les gens ne se bousculent pas pour occuper ces postes ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023
Vincent Seitlinger, rapporteur pour avis
Vincent Seitlinger S'agissant des ressources humaines du Quai d'Orsay, la création de 165 ETP représente un effort considérable. Il est encore difficile de mesurer l'incidence de la suppression du corps diplomatique. Il faudra attendre quelques années pour l'apprécier. Il y a une vraie volonté de réduire les délais de traitement des demandes de visas : une cellule d'appui a été créée au ministère pour soutenir les postes les plus en difficulté. Il est vrai que le CDCS connaît depuis quelques mois une montée en charge qui pourrait malheureusement s'accentuer dans les prochains mois mais les choses se passent relativement bien. En cas de crise majeure, des appels sont lancés ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023
Vincent Seitlinger, rapporteur pour avis
Vincent Seitlinger La montée en charge du mécanisme de facilité européenne pour la paix est due à la guerre en Ukraine et au soutien de l'Union européenne aux Ukrainiens. Je crois que nous sommes tous d'accord pour dire qu'il importe de soutenir l'Ukraine dans cette guerre.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023
Vincent Seitlinger, rapporteur pour avis
Vincent Seitlinger Les représentants du ministère que nous avons auditionnés n'ont pas fait état de difficultés de cet ordre : lors des dernières opérations d'évacuation, au Niger ou au Soudan, le nombre de ressortissants d'autres pays était respecté. Le seul bémol, c'est que nos partenaires européens ne sont pas aussi engagés que nous dans ce genre d'opérations d'évacuation.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023
Vincent Seitlinger Nous examinons, pour avis, les crédits des programmes 105, Action de la France en Europe et dans le monde, et 151, Français à l'étranger et affaires consulaires de la mission Action extérieure de l'État. Les crédits de ces deux programmes regroupent les moyens de fonctionnement, numériques, d'investissement et de sécurité, les moyens d'intervention du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, ainsi que les crédits relatifs aux actions consulaires. Ces programmes représentent, avec le programme 185, Diplomatie culturelle et d'influence, l'essentiel des moyens octroyés au Quai d'Orsay pour assurer la mise en œuvre de ses missions. En 2024, le ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/10/2023
Le groupe Les Républicains soutient Israël face à l'agression brutale et barbare survenue ce week-end. En tant que rapporteur pour avis des crédits de l'action diplomatique et consulaire, j'ai constaté que la plupart des acteurs de la diplomatie se félicitent de la hausse inédite des moyens, après de nombreuses années de restriction : le réarmement de notre diplomatie est un impératif au moment où les crises se multiplient et s'intensifient. Cependant, nous nous interrogeons sur l'allocation de ces moyens nouveaux. Des moyens humains supplémentaires étaient prévus dans la loi de finances pour 2023 : pourriez-vous dresser un bilan de leur usage ? Quelles ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 04/10/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/10/2023
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Commission des affaires européennes - Intervention le 19/07/2023
Je remercie nos deux rapporteurs pour la qualité de leurs travaux. Le sujet de l'économie circulaire est aujourd'hui crucial au regard du volume vertigineux de déchets jetés chaque jour. Nous constatons un recul dans ce domaine, depuis plusieurs années. Je prendrai pour exemple la pratique des bouteilles consignées, largement répandue en Alsace et en Moselle pendant des dizaines d'années. Cette tradition locale s'est un peu ralentie dans les années 2000. Si elle revient aujourd'hui en force, elle a néanmoins perdu de la vigueur durant un certain nombre d'années. La mise en œuvre de l'économie circulaire dépend de plusieurs paramètres, au nombre desquels ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 05/07/2023
Depuis plusieurs années, de nombreuses pharmacies font face à la pénurie de médicaments. Cette situation met en péril la situation de nombreux Français, notamment en milieu rural. Le Conseil des 29 et 30 juin dernier s'est notamment intéressé à la sécurité économique dans un contexte de rivalité croissante avec la Chine, mais aussi en raison de la guerre en Ukraine. Dans ces conditions, la question des médicaments a été évoquée. Il y a vraiment urgence. Quelles actions seront-elles mises en place dans les prochains mois pour réduire notre dépendance en matière de médicaments ? Ma seconde interrogation porte sur les pratiques de concurrence ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/06/2023
Alors que le deuxième sommet de la CPE s'est tenu à Chisinau, celle-ci se matérialise surtout par des échanges informels. Hormis dans le domaine des cybermenaces et de la cybersécurité, le sommet n'a pas abouti à des résultats très concrets. Comment pensez-vous que cette communauté politique peut s'articuler avec l'Union européenne ? N'y a-t-il pas un risque de voir l'Union européenne affaiblie par la CPE ? Le fonctionnement institutionnel de l'Union européenne est complexe. À côté d'elle existe le Conseil de l'Europe. Le développement de la CPE ne risque-t-il pas de rendre l'Europe encore plus complexe et lointaine pour nos concitoyens ? Concernant le ...
Intervention en hémicycle le 31/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Cet amendement de notre collègue Alexandre Portier vise à plafonner l'amende susceptible d'être infligée à une entreprise à 15 % de son chiffre d'affaires annuel, et non pas à 5 % comme prévu dans le texte. Il s'agit bien sûr d'un plafond et rien n'oblige l'autorité administrative à aller jusque-là. Toutefois, ouvrir la possibilité d'infliger des amendes importantes, dans des cas extrêmes, aurait un caractère véritablement dissuasif. Laissons un peu de souplesse au lieu d'imposer une rigidité trop grande.
