⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2017 et mars 2021

S'abonner aux résultats
de cette recherche

e-mail
par e-mail
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par type de séance

Filtrer par député

Filtrer par mot-clé

Résultats 1 à 50 sur 597 triés par date — trier par pertinence

Intervention en hémicycle le 15/12/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Thiébaut

Je suis heureux de pouvoir les défendre. Ils visent à soutenir les associations de la sécurité civile qui ont été largement impliquées tout au long de l'année – en particulier lors du premier confinement. Nous avons affaire à des bénévoles qui ont donné de leur temps et ne demandent pas grand-chose, juste un soutien. Ils rencontrent aujourd'hui un problème de financement car ils ne peuvent plus organiser de formations ni participer aux événements de collectivités territoriales. Dans le PLFR4, 20 millions leur ont été accordés, mais leur situation restera difficile en 2021 car les formations et événements qui leur permettront de se financer ne ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 03/12/2020 : Prééminence des lois de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Thiébaut

En 1919, consultée à la suite du traité de Versailles, la population d'Alsace-Moselle a affirmé son attachement à la République française ainsi qu'à certaines spécificités de son territoire, héritages d'une histoire tumultueuse traversée par de nombreuses guerres. D'ailleurs, on se focalise sur le concordat d'Alsace-Moselle, mais il existe également un concordat en Guyane, il ne faut pas l'oublier. Quoi qu'il en soit, le concordat dans notre région ouvre un espace de dialogue et de concertation entre les communautés religieuses et les élus de la République. Je rappelle aussi que le concordat a permis à la communauté juive, sous Napoléon, de s'intégrer ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 03/12/2020 : Prééminence des lois de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Thiébaut

Je tiens à rectifier une erreur : le concordat n'est pas issu du droit allemand, c'est un héritage du droit napoléonien qui remonte à 1802.

Consulter

Intervention en hémicycle le 01/12/2020 : Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Thiébaut

Je vous crois de bonne foi, monsieur le ministre, et je vous entends, mais c'est exactement la réponse qui m'a été faite il y a un an et demi ; or depuis, rien n'a changé. Cet amendement ne fait que préciser les modalités de la modification de périmètre des GHT : les acteurs qui le souhaitent doivent pouvoir travailler sur un contrat territorial, sur l'offre de soins, en concertation avec les élus locaux et les acteurs médicaux. Les hôpitaux qui ne souhaitent pas de modification n'ont pas besoin d'en demander ! J'aimerais le retirer, mais encore une fois, monsieur le ministre, un an et demi après ma première interpellation, la situation n'a pas changé.

Consulter

Intervention en hémicycle le 01/12/2020 : Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Thiébaut

Une étude de l'ARS affirme que le nouveau périmètre proposé est cohérent, tout comme l'offre de soins et la gouvernance – bref, l'ensemble du projet est cohérent et pourtant, le projet ne peut aboutir car il nous est répondu que des analyses seraient encore nécessaires. Cela fait deux ans que nous travaillons sur ce sujet, et la situation ne peut plus durer ! Je suis sûr que beaucoup de territoires se battent, eux aussi, pour obtenir un périmètre plus cohérent avec les réalités des citoyennes, des citoyens, des acteurs locaux.

Consulter

Intervention en hémicycle le 01/12/2020 : Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Thiébaut

Monsieur le ministre, vous avez souligné qu'un des principaux problèmes rencontrés par les GHT concerne leur périmètre, sa cohérence avec le bassin de vie et avec l'ensemble des acteurs locaux, qu'ils appartiennent au domaine de la santé, au conseil de surveillance, ou qu'ils soient élus. Les différents rapports établis sur ce sujet, notamment ceux de la Cour des comptes, le confirment. J'avais déjà présenté un amendement similaire lors de l'examen du projet de loi « Ma santé 2022 » et je l'avais retiré, dans l'attente de réponses que je n'ai pas obtenues ; je le défends donc à nouveau car il garde tout son sens. Il vise à préciser les modalités de ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 26/11/2020 : Promotion de la france des accents

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Thiébaut

Même à la télévision, je me souviens de ce moment très choquant où une actrice, dont je tairai le nom, a traité les Alsaciens de Boches. Aujourd'hui encore, on voit – je l'ai moi-même vécu – que l'accent dérange réellement lors d'entretiens de recrutement à certains postes ; ils s'accompagnent de connotations qui suscitent des moqueries – et qui posent question. C'est une réalité, et c'est pourquoi je soutiens cette proposition de loi et je remercie notre collègue Euzet de la défendre. Au-delà de la promotion, il arrive qu'il faille lutter par la sanction contre les discriminations que subissent des personnes qui ne sont pas nées là où l'on ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 26/11/2020 : Promotion de la france des accents

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Thiébaut

Je me garderai de raconter l'histoire de ma vie, comme le dirait Mme Ménard, mais j'ai de la famille basque – dans la circonscription de M. Lassalle – et ariégeoise, et j'ai passé 90 % de ma vie en Alsace. Or certains accents font l'objet de véritables discriminations. L'accent de l'Alsace, c'est aussi son histoire.

Consulter

Intervention en hémicycle le 12/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Thiébaut

Je défendrai en même temps l'amendement no 2160. Le dispositif d'encouragement fiscal à l'investissement pour la forêt, le DEFI forêt, est le seul véritable outil opérationnel pour l'investissement en forêt. Il est proposé de le réajuster et de le prolonger, avec certaines transformations que je ne détaillerai pas. Il existe un véritable enjeu sur la forêt et je me félicite que le Gouvernement, par la voix de M. Denormandie, ait annoncé 200 millions d'euros pour cette cause. L'excellent rapport d'Anne-Laure Cattelot montre ce qu'il faut faire. La forêt française est privée à 75 %. Nous avons besoin d'investisseurs dans la forêt ; c'est ce qui est ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 09/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Thiébaut

Madame la ministre, pouvez-vous nous rassurer sur le suivi et le pilotage des objectifs que nous nous sommes fixés en matière d'énergies renouvelables, notamment pour 2030 ?

Consulter

Intervention en hémicycle le 09/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Thiébaut

La France s'est donné des objectifs ambitieux en termes de mix énergétique, notamment en se fixant un objectif de 33 % d'énergies renouvelables pour 2030 – un peu plus de 17 % contractuellement. Ce projet de budget, notamment le programme 345, montre bien le volontarisme et l'ambition de la France, avec 9 milliards d'euros pour le service public de l'énergie et les énergies renouvelables, dont 5,6 milliards d'euros dédiés à ces dernières. Je veux aussi souligner l'amélioration de la nouvelle maquette budgétaire, qui fait apparaître de façon plus lisible l'investissement public dans les énergies renouvelables. Sur les 5,6 milliards dédiés aux énergies ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 07/11/2020 : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Thiébaut

Je ne vois pas en quoi l'application TousAntiCovid nous empêche de lancer des commissions d'enquête et des missions d'information, ou de voter des lois et de débattre. Arrêtez de dire n'importe quoi ! TousAntiCovid est une bonne application, qui permet de savoir si l'épidémie reprend ou non, et d'informer les Français de son évolution. On ne peut pas laisser dire ce genre de choses. Je suis outré, je n'ai pas de mots ! C'est du complotisme !

Consulter

Intervention en hémicycle le 07/11/2020 : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Thiébaut

Je ne voudrais pas laisser les Français croire à la petite musique en train d'être jouée. L'application TousAntiCovid est un outil de suivi de contacts ; attention aux termes que vous utilisez, ce n'est pas du traçage ! Vous vous inquiétez de savoir qui suit et trace les Français dans leurs déplacements au quotidien : allez donc toquer à la porte de Google, de Facebook et de Twitter, applications que vous utilisez largement vous-mêmes, mesdames et messieurs les députés, pour amener vos électeurs à vous suivre, et dont vous faites largement la promotion. Il faut arrêter de dire n'importe quoi. Je suis informaticien et je le dis sincèrement : arrêtez de ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 07/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Thiébaut

Cet amendement de notre collègue Thierry Michels vise à mettre l'accent sur les métiers verts. Nous nous réjouissons que le plan de relance consacre 6 milliards d'euros à la rénovation thermique, mais ce secteur connaît une forte pénurie de main-d'oeuvre en France : jusqu'en 2030, on estime qu'il y manquera quelque 400 000 emplois pour répondre aux besoins. C'est pourquoi cet amendement met en exergue les métiers verts – mais je crois comprendre qu'il recevra les mêmes avis que les précédents.

Consulter

Intervention en hémicycle le 19/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Thiébaut

Cet amendement de Jean-Marc Zulesi vise à pérenniser l'affectation exceptionnelle de recettes de la TICPE à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, introduite par la loi de finances pour 2020, en vue de maintenir le niveau du budget de l'AFITF. En effet, sans cet apport, celle-ci verra ses ressources diminuer en 2021, alors que les besoins d'investissement et de réhabilitation des réseaux d'infrastructures sont plus importants que jamais.

Consulter

Intervention en hémicycle le 19/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Thiébaut

Je sais, cher collègue, que beaucoup de mesures prises par ce gouvernement, à l'instar de la création de la Collectivité européenne d'Alsace, appellent ce qualificatif de votre part, mais bon…

Consulter

Intervention en hémicycle le 19/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Thiébaut

… puisque dans les trois premières années, une compensation intégrale sera versée par l'État, conformément à l'engagement qu'il a pris.

Consulter

Intervention en hémicycle le 19/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Thiébaut

Je remercie le rapporteur général et le ministre pour leur soutien. Il a beaucoup été question de la commune de Fessenheim mais elle n'est pas la seule dans ce cas : plus de 300 communes sont concernées par cette problématique, pour des montants qui ne s'élèvent pas forcément à 1, 2 ou 3 millions. Corrigeons ensuite une erreur : c'est bien à partir de 2024 que Fessenheim sera concernée…

Consulter

Intervention en hémicycle le 19/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Thiébaut

Cette proposition est le fruit du travail en cours avec le ministère de la cohésion des territoires. Elle fournit une solution transitoire pour résoudre un problème lié au Fonds national de garantie individuelle des ressources – FNGIR – : depuis sa création, il y a dix ans, les montants perçus ou versés chaque année par les collectivités locales au titre de ce fonds sont fixes. Aux termes de l'amendement, l'État attribuerait aux collectivités ayant subi une baisse ou une stagnation de recettes, du fait notamment de départs d'entreprises, une compensation correspondant à un tiers de leur prélèvement au titre du FNGIR. Cette solution, je le répète, ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 19/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Thiébaut

Je fais confiance au Gouvernement : j'ai bien noté le fait qu'il s'agit d'une provision et que les discussions en cours pourront donne lieu à d'éventuels ajustements. Je voterai donc l'amendement.

Consulter

Intervention en hémicycle le 19/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Thiébaut

… qui, en seulement dix-huit mois, a fait passer une loi créant la CEA et qui a toujours su se montrer à l'écoute de la nouvelle entité. Que vous le vouliez ou non, cher collègue, la collectivité européenne d'Alsace existe bien grâce à la majorité et au Gouvernement !

Consulter

Intervention en hémicycle le 19/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Thiébaut

On peut regretter la manière dont l'amendement est proposé. Toutefois je fais confiance au Gouvernement…

Consulter

Intervention en hémicycle le 16/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Thiébaut

J'ajoute que les sociétés de location, notamment dans les villes où existent des services d'autopartage, permettent à des utilisateurs ne possédant pas de véhicule à l'année d'en louer un pour les vacances. Cet élément doit être pris en compte dans la décision : les sociétés de location participent elles aussi à l'élaboration d'une nouvelle mobilité.

Consulter

Intervention en hémicycle le 16/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Thiébaut

Il a pour objet d'étendre aux résidences secondaires le crédit d'impôt pour l'installation de bornes de recharge de voitures électriques. Il est insuffisant de réserver ce crédit d'impôt à l'acquisition et à la pose de systèmes de charge dans les résidences principales. Ce n'est pas ainsi que nous atteindrons les objectifs ambitieux de la loi d'orientation des mobilités. L'un des freins à l'achat d'un véhicule électrique tient à la crainte de ne pas pouvoir effectuer de longs trajets, notamment pour se rendre dans une résidence secondaire. La mesure que nous proposons vise à y remédier. Elle permettra en outre de soutenir le secteur du véhicule ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 16/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Thiébaut

Je tiens juste à rappeler à mes collègues que le terme de circuit court, qui est relatif au nombre d'intermédiaires, n'est pas synonyme de circuit de proximité. Vous pouvez très bien avoir des bananes en circuit court et des patates cultivées dans nos terres qui ne le sont pas. Je me féliciterai que nous n'adoptions pas ces amendements qui, à mon avis, auront des effets contraires à ceux attendus.

Consulter

Intervention en hémicycle le 16/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Thiébaut

Il s'agit d'un amendement adopté par la commission du développement durable. Il vise également à instaurer une réduction de TVA. Les transports collectifs du quotidien, routiers, fluviaux comme ferroviaires, ont été fortement touchés par la crise. On peut se féliciter de l'investissement important décidé dans le cadre du plan de relance, qui se traduira dans un premier temps par un plan de rattrapage. Toutefois, les conséquences sur le budget de l'État comme sur ceux des collectivités territoriales sont importantes. Avec cette mesure, directement issue des travaux de la convention citoyenne pour le climat, le taux de TVA applicable aux transports du ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 16/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Thiébaut

Cet amendement proposé par M. Rudigoz a pour objet d'étendre la possibilité de déblocage anticipée prévue par l'article 4 du PLFR 3 vis-à-vis des contrats dits « Madelin » ou « Madelin agricole » ainsi que des PER individuels issus de la loi PACTE. Ces rachats resteront soumis aux prélèvements sociaux. Toutefois, au titre de l'imposition des revenus de l'année 2021, les sommes rachetées dans ce cadre seront exonérées d'impôt sur le revenu, afin de garantir que le travailleur non salarié et bénéficiaire du fonds de solidarité puisse bénéficier encore davantage de l'épargne ainsi débloquée.

Consulter

Intervention en hémicycle le 15/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Thiébaut

Je m'exprime en ma qualité de vice-président du groupe d'études sur la forêt, le bois, les nouveaux usages et l'industrie du bois. En juin dernier, 143 parlementaires ont signé une tribune demandant un plan Marshall pour la forêt. Les moyens consacrés à celle-ci sont catastrophiquement faibles. Or nous devons l'adapter au changement climatique. L'enjeu pour nos territoires est non seulement environnemental – préservation de la biodiversité – mais aussi sociétal et surtout économique. Nous comprenons vos arguments concernant la fiscalité du mécénat, et nous nous réjouissons du soutien de 200 millions d'euros annoncé dans le cadre du plan de relance. ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 02/10/2020 : Accélération et simplification de l'action publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Thiébaut

Dans le prolongement de l'adoption de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique, et afin de réaliser les 500 000 parcours d'insertion supplémentaires sur lesquels nous nous engageons avec les professionnels du secteur des EA, les entreprises adaptées, des ESAT, les établissements et services d'aide par le travail, et l'ensemble des SIAE, les structures d'insertion par l'activité économique, nous devons simplifier la commande publique. Par cet amendement, nous permettons désormais de réserver un même marché à la fois aux EA, aux ESAT et aux SIAE. C'est en proposant une surface d'achat public plus ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 02/10/2020 : Accélération et simplification de l'action publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Thiébaut

Le présent amendement de notre collègue Stéphanie Kerbarh a pour objet de rectifier la rédaction de l'article L. 2514-2 du code de la commande publique afin de corriger une anomalie de codification, qui empêche les opérateurs de réseau électrique de bénéficier d'une dispense qui s'applique pourtant aux opérateurs de gaz, de chaleur ou d'eau potable, alors même que l'article 15 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 qui transposait l'article 23 de la directive 201425UE prévoyait cette exception.

Consulter

Intervention en hémicycle le 02/10/2020 : Accélération et simplification de l'action publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Thiébaut

Je salue, mes chers collègues, votre engagement pour la forêt française. Nous sommes tous concernés par cette question, et je sais qu'elle tient à coeur au ministre. Mais, soyons clairs, s'il s'agit d'un vrai sujet, ce n'est pas l'objet de cet article, qui porte sur le mode de gouvernance de l'ONF. Cet organisme compte déjà plus de 40 % de contractuels et pour gérer des problèmes comme celui des scolytes, nous avons besoin d'agents territoriaux de manière ponctuelle. La situation à gérer étant limitée dans le temps, il nous faut des agents contractuels. Avec cet article, nous ne disons donc pas qu'il faut mettre un terme au statut de fonctionnaire des agents ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 30/09/2020 : Accélération et simplification de l'action publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Thiébaut

Il vise à simplifier et accélérer le développement des petites unités de méthanisation agricoles, en levant un frein législatif et sans créer de charge supplémentaire pour les finances publiques. En effet, le coût de raccordement des installations d'énergies renouvelables au réseau est un frein à leur développement. La législation en vigueur permet au distributeur de prendre en charge 40 % de ce coût. Nous proposons de porter ce taux à 60 %, ce qui permettrait en outre de compenser en partie la baisse des tarifs de rachat du gaz décidée à juste titre par le Gouvernement. L'augmentation du prix sera minime pour l'usager, puisqu'elle est estimée à ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 30/09/2020 : Accélération et simplification de l'action publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Thiébaut

Nous ne nions pas que l'éolien suscite des questions. Simplement, nous considérons que ce sujet ne relève pas du projet de loi. Par ailleurs, vous ne pouvez pas dire que nous n'entendons pas la voix des élus locaux. Je rappelle, pour la troisième ou quatrième fois, qu'une concertation est en cours avec les associations et les élus locaux sur cet enjeu qui concerne l'ensemble des parlementaires. Laissons-les donc parvenir à leurs propres conclusions avec la ministre concernée, Barbara Pompili. N'anticipons pas sur leurs prises de position.

Consulter

Intervention en hémicycle le 30/09/2020 : Accélération et simplification de l'action publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Thiébaut

Nous voterons en faveur de l'amendement du Gouvernement et contre le sous-amendement de Mme Auconie.

Consulter

Intervention en hémicycle le 30/09/2020 : Accélération et simplification de l'action publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Thiébaut

Monsieur Aubert, cela dure depuis dix ans, parce que pas grand-chose n'a été fait !

Consulter

Intervention en hémicycle le 30/09/2020 : Accélération et simplification de l'action publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Thiébaut

Les députés du groupe La République en marche se félicitent du compromis proposé par le Gouvernement. Rappelons qu'un groupe de travail réfléchit actuellement, autour de Barbara Pompili, aux conditions d'un développement harmonieux des éoliennes. Y participent l'ensemble des exploitants d'éoliennes ou d'énergies renouvelables, les ONG environnementales, les associations de protection du paysage, les élus locaux et les services de l'État. Il importe d'attendre les conclusions de ce groupe de travail, qui doivent être rendues dans quelques semaines.

Consulter

Intervention en hémicycle le 29/09/2020 : Accélération et simplification de l'action publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Thiébaut

Le développement des éoliennes, c'est un problème, inutile de se le cacher. Mais ce n'est pas l'objet de ce projet de loi, comme l'a très bien dit M. le rapporteur. Mes chers collègues, vous qui êtes si attachés à la concertation avec les élus locaux, sachez que le ministère de la transition écologique a mis en place un groupe de travail sur le développement harmonieux des éoliennes. Il réunit de manière très large des représentants des filières professionnelles, notamment des éoliennes, des organisations de protection de l'environnement, du patrimoine et du cadre de vie, des spécialistes du paysage, des représentants des collectivités locales et des ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 29/09/2020 : Accélération et simplification de l'action publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Thiébaut

Cet article est essentiel pour nos concitoyens et concitoyennes, puisqu'il allège les procédures dans des situations d'urgence comme les inondations et les coulées de boue. Mon département du Bas-Rhin en Alsace est régulièrement soumis à des coulées de boue, et il faut souvent huit ans pour obtenir les autorisations nécessaires à la réalisation de travaux. Grâce à cet article, les collectivités territoriales pourront rapidement répondre à nos concitoyens ayant pâti de coulées de boue.

Consulter

Intervention en hémicycle le 29/09/2020 : Accélération et simplification de l'action publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Thiébaut

Par ailleurs, les élus locaux s'efforcent de plus en plus d'informer leurs concitoyens et leurs concitoyennes, qu'ils ont la responsabilité de représenter. C'est pourquoi nous voterons contre les amendements, afin de préserver l'équilibre trouvé dans le texte.

Consulter

Intervention en hémicycle le 29/09/2020 : Accélération et simplification de l'action publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Thiébaut

Les députés du groupe La République en marche s'accordent avec les arguments du rapporteur et de la ministre : le texte est équilibré. Je rappelle qu'il est question de projets de 5 millions d'euros qui peuvent être menés par de petites collectivités. Nous savons la difficulté qu'éprouvent les élus locaux – notamment municipaux – à réaliser des projets dans le cadre de leur mandat ; pour mener à bien certains d'entre eux, ils nous le disent, ils sont obligés de faire deux ou trois mandats, du fait de la complexité des procédures à suivre.

Consulter