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Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Nous nous devons de mieux protéger nos concitoyens, en particulier les plus vulnérables. Il s'agit d'abord des mineurs. Chaque mois, plus de 2 millions d'entre eux sont exposés à la pornographie en ligne. La mise en place d'un référentiel permettra de rendre effective l'obligation de vérification de l'âge qui s'impose aux plateformes concernées. Il s'agit ensuite des victimes d'arnaques en ligne, qui sont souvent des personnes peu acculturées au numérique, en particulier des personnes âgées. C'est ainsi que 18 millions de Français ont été victimes de la cybercriminalité l'année dernière et que la moitié d'entre eux ont subi des pertes d'argent. Le ...
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Plus de six mois après l'adoption du texte en première lecture à l'Assemblée nationale, nous nous apprêtons enfin à le voter définitivement. Ce projet de loi est essentiel parce que, nous le savons, le numérique a pris une place considérable, si ce n'est incontournable, dans la vie de nos concitoyens, dans la vie économique mais également dans notre démocratie. Force est de constater que notre arsenal législatif est désuet en la matière et peine à appréhender cette transition numérique toujours plus rapide, source de progrès mais aussi de nouveaux dangers, comme nous le constatons malheureusement tous les jours. Dans ce nouveau champ de liberté, la loi ...
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
D'ailleurs, je suis surpris : vous vous déclarez opposés à l'identité numérique, alors que 82 % des Français y sont favorables. Qui protège-t-on à travers l'anonymat ? Ceux qui pratiquent une politique d'ingérence, qui nous attaquent, menacent la démocratie et veulent anéantir nos institutions. Mais peut-être est-ce ce que vous voulez ? En ce qui nous concerne, nous voterons contre la motion de rejet préalable.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
J'ai connu internet dans les années 1990, à l'heure de l'open source. Tous, à cette époque et au début des années 2000, appelaient à une plus grande régulation. En effet, à qui profite, en réalité, la pseudo-liberté que vous défendez ? Aux puissances étrangères et aux acteurs situés en dehors de la zone européenne. Vous voulez leur laisser la main !
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
J'ai passé vingt ans de ma vie dans le numérique.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
…qui réalisent déjà un contrôle algorithmique des données ou un contrôle au faciès. La France et l'Europe doivent protéger leurs citoyens ; elles ne peuvent donc pas laisser ce seul et unique pouvoir aux mains de grands acteurs privés, capitalistes, que vous condamnez vous-mêmes – votre position me surprend à cet égard.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Je pourrais commencer mon propos en dénonçant le dépôt d'une nouvelle motion de rejet préalable, en dépit de débats riches et nourris tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat et d'un accord majoritaire obtenu entre députés et sénateurs. Permettez-moi cependant de revenir sur le fond de la motion. Je peux entendre certains arguments relatifs à la prévention de l'accès à la pornographie, notamment, et les facilités existantes qui permettent de contourner la loi. D'ailleurs, nous avions formulé des propositions à ce sujet, qui n'ont pas été retenues. Toutefois, ce texte est essentiel, pour des raisons très simples, qui vont à l'encontre de ce que vous ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/04/2024
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/04/2024
Même si le fléchage proposé peut sembler intéressant, il s'agit, fondamentalement, d'une mauvaise idée car le taux pratiqué dépendra de chaque collectivité. En outre, la contribution ne s'applique pas à toutes les entreprises. Cette mesure pourrait conduire des entreprises à quitter une intercommunalité pour s'installer sur un autre territoire.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/04/2024
Cet amendement vise à reporter l'application des sanctions financières de 2025 à 2027.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/04/2024
Il s'agit à nouveau de donner un peu plus de temps d'adaptation, tout en gardant les mêmes ambitions pour 2030.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/04/2024
Le présent amendement vise à supprimer les objectifs intermédiaires de renouvellement du parc automobile entre 2024 et 2027 : décaler la trajectoire permettra de donner un peu plus de temps aux acteurs, notamment aux entreprises, pour se préparer. Trois ans ne représentent pas non plus une durée énorme. Tout en comprenant les enjeux écologiques de la transition, il faut nous montrer pragmatiques et tenir compte de la réalité du terrain.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/04/2024
Nous avons déjà fixé une trajectoire il y a peu, sur laquelle les constructeurs se sont pleinement alignés, même avec retard. J'entends l'argument concernant les hybrides rechargeables, mais il n'y en a plus guère sur le marché du neuf. Favorable aux véhicules à très faibles émissions, je suis réticent à la temporalité proposée par le texte. Nous avons élaboré la loi d'orientation des mobilités (LOM) en 2018, ajouté la loi dite « climat et résilience » en 2020, et nous en remettons une couche – au risque de compromettre la lisibilité et la visibilité nécessaires aux opérateurs et aux acteurs. La transition vient changer un modèle vieux de plus ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/04/2024
Mon argument est similaire. La disponibilité des bornes de recharge constitue un sujet d'inquiétude, en particulier en milieu rural. J'étais un gros rouleur dans ma précédente carrière : quand j'allais voir des clients au cours de mes tournées en Haute-Saône, il était déjà laborieux de trouver une station-service dans ce territoire où les agglomérations sont rares. Qu'en sera-t-il des bornes de recharge ? Même dans des communes qui ne sont pas en milieu très rural, comme celle que j'habite – deuxième ville du Bas-Rhin, comptant 36 000 habitants –, il n'y a de bornes que dans un parking, tout récemment construit. Même si la collectivité est très ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/04/2024
Le précédent amendement tendait à imposer une obligation à l'État. J'entends l'importance d'aligner la situation du public sur celle du privé, cependant nous avons choisi de ne pas le voter en raison de son incidence budgétaire – il est à la limite du champ d'application de l'article 40 de la Constitution. En moyenne, les véhicules électriques coûtent 20 % à 25 % plus cher que les véhicules thermiques ou hybrides. Les gendarmes, par exemple, sont équipés de modèles hybrides.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/04/2024
Je tiens tout d'abord à remercier le rapporteur pour son travail et son engagement en faveur du verdissement des flottes automobiles. Les transports routiers représentent la majorité des émissions du secteur des transports, dont 53 % sont le fait des voitures. Une partie de la responsabilité de cette situation repose sur les flottes automobiles professionnelles : les entreprises achètent chaque année plus de la moitié des voitures neuves et exercent donc une grande influence sur la demande de nouveaux véhicules et sur le marché de l'occasion. C'est dans ce contexte que, par l'intermédiaire de la loi d'orientation des mobilités et de la loi « climat et ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/04/2024
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Question orale du 20/03/2024 : Fermeture de l'usine duravit de bischwiller
Comment l'État peut-il nous aider à maintenir les activités sur le site, ou à le réutiliser, et à obtenir un accord digne des attentes des salariés, que je veux saluer, ainsi que leurs familles ?
Question orale du 20/03/2024 : Fermeture de l'usine duravit de bischwiller
Madame la ministre du travail, de la santé et des solidarités, comment faire pour que les entreprises qui ont bénéficié du soutien de l'État, de l'argent des Françaises et des Français, maintiennent leurs activités en France au lieu de les relocaliser en Allemagne et en Égypte – en dehors de la zone euro –, comme c'est le cas ici ? Je suis aux côtés des élus locaux, du maire de Bischwiller, Jean Lucien Netzer, et du président de la communauté d'agglomération de Haguenau, Claude Sturni, pour engager la direction de Duravit à revoir sa copie. Nous sommes avant tout préoccupés de voir que l'entreprise ne tient pas ses engagements envers les salariés : ...
Question orale du 20/03/2024 : Fermeture de l'usine duravit de bischwiller
« C'est dur pour ces salariés qui ont beaucoup d'expérience et de savoir-faire. Une grande partie a plus de 50 ans. Beaucoup d'entre eux ont eu leur papa ou même leur grand-père qui ont travaillé sur le site. » Tels étaient les mots de Christian Gueth, délégué syndical, après l'annonce de la fermeture de l'usine Duravit à Bischwiller. Celle-ci a été un choc pour l'ensemble des habitants du territoire et surtout pour les 193 salariés concernés. Seule une activité logistique sera maintenue. Le choc est d'autant plus grand que cette entreprise a bénéficié d'aides fiscales des collectivités et d'une aide régionale de 200 000 euros pour financer l'outil ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/03/2024
La décarbonation des mobilités constitue un véritable enjeu. Nous y avons œuvré ces dernières années en votant des textes comme la LOM ou la loi « climat et résilience ». La PAC, initialement censée faire sortir du parc les 500 000 véhicules les plus polluants, a finalement concerné 1 million de véhicules. Le leasing social instauré au début de l'année a également permis d'accompagner nos concitoyens qui convertissent leurs véhicules. Il nous faut toutefois éviter de mettre de côté tous ces gens – plus de 13 millions de personnes – qui ont besoin d'un véhicule, élément particulièrement important dans les milieux ruraux. Nous saluons à notre ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Vous prétendez qu'un élu local n'aurait pas le temps d'être parlementaire ; or, pour la plupart, ces élus travaillent. Outre leurs fonctions, ils ont une activité et une vie privée. Réciproquement, avant 2014, certains parlementaires n'exerçaient aucun mandat local.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Le groupe Horizons votera pour l'amendement ; cela dit, certains propos entendus ne laissent pas de m'interpeller. Ainsi, sous-entendre qu'un élu local ne représente pas les citoyens est très dangereux. J'espère que les intéressés nous écoutent.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs
Vincent Thiébaut, rapporteur de la commission des affaires sociales
Vincent Thiébaut Je tiens pour conclure à remercier tout particulièrement Charline Renaud qui a largement contribué à la réussite de ce texte en apportant toute son expertise.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs
Vincent Thiébaut, rapporteur de la commission des affaires sociales
Vincent Thiébaut Le travail permet de s'insérer et d'atteindre l'autonomie financière. Ayant moi-même bénéficié de l'apprentissage, je peux témoigner que cela m'a permis de m'insérer et de commencer à vivre pleinement ma vie d'adulte. J'en suis fier, comme je suis fier que nous ayons franchi la barre du million d'apprentis.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs
Vincent Thiébaut, rapporteur de la commission des affaires sociales
Vincent Thiébaut Je veux tout d'abord vous remercier pour votre soutien unanime à cette proposition de loi. C'est un soutien à la jeunesse, et particulièrement aux jeunes majeurs confrontés à des situations difficiles et à la précarité. Certes, comme cela a été dit, cette loi n'est pas l'alpha et l'oméga de la réponse aux difficultés des jeunes – nous en sommes bien sûr conscients. Malgré tout, il s'agit d'une avancée qui permettra de résoudre des cas concrets – des cas qui m'ont d'ailleurs inspiré cette proposition de loi. Madame la ministre, j'ai bien noté votre engagement. Connaissant votre dynamisme, je suis absolument convaincu que s'il reste encore des ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs
Vincent Thiébaut, rapporteur de la commission des affaires sociales
Vincent Thiébaut Rappelons en effet que la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, plus couramment nommée « pension alimentaire », est une obligation clairement affirmée à l'article 371-2 du code civil, et que le parent créancier est fondé à demander au parent débiteur de s'en acquitter. La création de l'Aripa, le 1er janvier 2017, a marqué une étape décisive permettant d'améliorer le recouvrement des créances et le versement, le cas échéant, des aides sociales adaptées à la situation spécifique du parent créancier. Afin de prévenir les impayés et non plus seulement de les recouvrer, l'instauration, au 1er juin 2020, d'un véritable service ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs
Vincent Thiébaut, rapporteur de la commission des affaires sociales
Vincent Thiébaut Lors du grand débat national de 2019, le Président de la République a appelé de ses vœux un « système où l'on puisse recouvrer beaucoup plus rapidement […] [l']argent auprès des mauvais payeurs », pour mettre fin à l'injustice subie par de nombreux parents – très majoritairement des mères – qui peinent à recevoir la pension alimentaire qui leur est due. Dans leur rapport préfigurant la création de l'agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (Aripa, devenue depuis l'agence de recouvrement et d'intermédiation des pensions alimentaires), l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), l'Inspection générale des finances et ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs
Vincent Thiébaut, rapporteur de la commission des affaires sociales
Vincent Thiébaut J'aime la couleur de cette assemblée, qui préfigure peut-être l'avenir.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/03/2024
Vincent Thiébaut, co-rapporteur
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/03/2024
Vincent Thiébaut, co-rapporteur
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/03/2024
Vincent Thiébaut, co-rapporteur
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/03/2024
Vincent Thiébaut, co-rapporteur
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/03/2024
Vincent Thiébaut, co-rapporteur
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/03/2024
Vincent Thiébaut, co-rapporteur
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/03/2024
Vincent Thiébaut, co-rapporteur
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/03/2024
Vincent Thiébaut, co-rapporteur
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/03/2024
Vincent Thiébaut, co-rapporteur
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/03/2024
Vincent Thiébaut, co-rapporteur
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/03/2024
Vincent Thiébaut, co-rapporteur
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/03/2024
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2024
Je voulais remercier la rapporteure pour son travail et tous les groupes pour avoir salué l'initiative et exprimé leur soutien. Les membres du groupe Horizons sont impatients de voir arriver cette proposition de loi en séance publique pour l'adopter.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2024
L'amendement CD173 vise à préciser le montant des amendes applicables en cas de manquement aux dispositions prévues aux articles 1er et 3 de la proposition de loi.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2024
Je comprends l'objectif de cet amendement, mais nous sommes encore en train d'évaluer la loi Agec. Avant d'aller plus loin, il faudrait que l'on évalue le dispositif de bonus-malus tel qu'il existe ainsi que la capacité de contrôle de l'État. Je reste dubitatif sur les dispositifs de bonus-malus, car ils reposent sur les déclarations du producteur – il y a en ce moment sur Canal+ une très bonne série qui aborde ces sujets. Il pourrait être tentant de s'octroyer, sur simple déclaration, un super bonus, payé par l'État avec les malus récoltés sur les producteurs. Il y aurait moyen d'organiser tout un système de détournement, très loin des objectifs ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2024
Il s'agit de préciser que les pratiques de déstockage de produits textiles invendus ne relèvent pas de la pratique commerciale de collections à renouvellement très rapide. La définition du déstockage nécessite sans doute d'être revue, car certaines enseignes stockent des produits avant de les vendre en tant qu'invendus lors des périodes de soldes ou de promotions.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2024
Je félicite et remercie Mme la rapporteure et l'ensemble des membres du groupe Horizons et apparentés pour ce texte majeur. Il s'inscrit dans la continuité des travaux que nous menons depuis plusieurs années au sein de cette commission, avec notamment la loi Agec. L'industrie textile s'est considérablement transformée ces dernières années. Du fait de la fast fashion ou mode éphémère, le nombre de vêtements proposés annuellement à la vente a progressé de 1 milliard en dix ans, atteignant 3,3 milliards de produits, soit plus de 48 par habitant. Plusieurs enseignes de mode jetable se partagent une partie du secteur de l'habillement en raison du succès ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/03/2024
Vincent Thiébaut Outre le fait que nous ne pouvons pas contraindre à ce point l'ordre du jour du Sénat, cette échéance a été unanimement demandée, lors des auditions, par les services concernés, de la CNAF aux greffes en passant par la direction de la sécurité sociale. Je tenais notamment à prendre en compte la situation des greffes, dont je soutiens le combat pour obtenir davantage de moyens, d'autant qu'ils sont en phase de recrutement, et que douze mois ne seront pas de trop pour former tout le monde.
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/03/2024
Vincent Thiébaut Il s'agit de fixer une échéance au décret d'entrée en vigueur du texte. L'Aripa monte en puissance. La mise en relation de la CAF, des familles et des greffes gagne en fluidité. Dès lors que nous introduisons une nouvelle disposition, il faut veiller à ne pas perturber cette évolution. En inscrivant dans le texte l'échéance du 1er janvier 2026, nous rassurons les services en leur montrant que nous tenons compte de leur demande, tout en garantissant que le décret sera publié dès que possible avant cette date.
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/03/2024
Vincent Thiébaut Cet amendement rappelle à juste titre que le versement de la pension alimentaire et le maintien de certaines allocations et aides sociales ne sont pas décorrélés. Toute la difficulté est là. Un jeune étudiant demandant le bénéfice de l'aide personnalisée au logement (APL) ou d'une autre prestation sociale doit déclarer les revenus de ses parents, qui sont pris en compte. La solidarité nationale ne s'exerce pas indépendamment de la solidarité familiale, qui reste la base. Inclure les jeunes majeurs dans l'intermédiation financière ne change rien pour ceux qui perçoivent des aides et prestations sociales, dans la mesure où leur calcul intègre d'ores et ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/03/2024
Vincent Thiébaut S'agissant de l'exemple personnel que j'ai évoqué, je ne l'ai pas présenté comme une solution aux problèmes de la jeunesse, d'autant moins que j'ai précisé ne pas avoir été en situation de précarité. Je sais d'expérience qu'aller en cours à 8 heures du matin après avoir travaillé toute la nuit et rester lucide toute la journée est difficile. Ce n'est pas une solution, c'est un problème. Ne me faites pas dire le contraire de ce que j'ai dit, qui n'est rien d'autre que la nécessité de prendre la mesure de toutes les situations particulières. Votre amendement très complet excède le champ de la proposition de loi. Par ailleurs, le contrôle et ...
